Notes

• [*]
  Dominique Youf est l’auteur de Juger et éduquer les mineurs délinquants, Paris, Dunod, 2009.
• [1]
  Exposé des motifs de la loi du 1^er juillet 1996 portant modification de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
• [2]
  Je passe rapidement sur ces principes. Pour de plus amples développements, je me permets de renvoyer à « Repenser le droit pénal des mineurs », Esprit, octobre 2000 et « Éduquer et punir. L’évolution de la justice pénale des enfants », Esprit, octobre 2006.
• [3]
  La Défense sociale nouvelle a été une école criminologique, présidée par Marc Ancel, qui a voulu rénover le droit pénal en privilégiant les mesures de réinsertion sur les peines. Cette école a eu une influence certaine sur l’évolution du droit pénal dans la seconde moitié du xx^e siècle.
• [4]
  Un rapport d’audit remis au garde des Sceaux en 1987 note qu’en 1956, les juridictions pour enfants avaient prononcé 255 condamnations à de la prison ferme, elles étaient de 3 159 en 1974 et de 5 880 en 1984. En comparaison, les placements éducatifs à l’Éducation surveillée étaient de 1 386 en 1976 et de 745 en 1984.
• [5]
  Aux États-Unis, son représentant le plus célèbre fut Gary Becker, prix Nobel d’économie en 1992. Il fut l’auteur de “Crime and Punishment: An Economic Approach”, The Journal of Political Economy, 1968, vol. 76, n^o 2.
• [6]
  Maurice Cusson, le Contrôle social du crime, Paris, Puf, 1983, p. 65.
• [7]
  Ibid., p. 35.
• [8]
  Id., Délinquants, pourquoi ?, Paris, Armand Colin, 1981, p. 66.
• [9]
  M. Cusson, le Contrôle social du crime, op. cit., p. 260.
• [10]
  Michel Foucault, Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France. 1978-1979, Paris, Gallimard/Le Seuil, 2004, p. 253.
• [11]
  Gary Becker et Maurice Cusson reconnaissent eux-mêmes l’influence que l’œuvre de Bentham a jouée sur leurs réflexions.
• [12]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, Londres, 1789, trad. fr. Anthologie historique et critique de l’utilitarisme, Paris, Puf, 1999, p. 201.
• [13]
  Id., Théorie des peines et des récompenses, rédigé en français d’après les manuscrits par E. Dumont, 3^e édition, tome I, p. 12-13.
• [14]
  M. Foucault, Naissance de la biopolitique…, op. cit., p. 254-255.
• [15]
  J. Bentham, « sanctio en latin, signifiait habituellement l’acte de lier, et, par une transition grammaticale ordinaire tout ce qui sert à lier un homme, à savoir : le contraint au respect de telle ou telle façon de se conduire », An Introduction to the Principles…, op. cit., p. 223.
• [16]
  Ibid., p. 200.
• [17]
  La décision du Conseil constitutionnel du 29 août 2002 fixe à la justice des mineurs certains principes constitutionnels : la majorité pénale à 18 ans, l’atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l’âge, l’existence de juridictions spécialisées et de procédures appropriées, la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité.
• [18]
  Il en est ainsi notamment des représentants de la Protection judiciaire de la jeunesse et des juges des enfants, des pédopsychiatres dont la pratique professionnelle est à l’opposé du néo-utilitarisme pénal.
• [19]
  Commission de propositions de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants, Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs, rapport remis au garde des Sceaux, décembre 2008, Introduction (ensuite : rapport Varinard).
• [20]
  Rapport Varinard, op. cit.
• [21]
  « L’enfance a des manières de voir, de penser, de sentir qui lui sont propres ; rien n’est moins sensé que d’y vouloir substituer les nôtres », Rousseau, Émile ou de l’éducation, Paris, Flammarion, coll. « GF », 1966, p. 108.
• [22]
  J. Bentham, Théorie des peines et des récompenses, op. cit., p. 31. Au xviii^e siècle, l’enfant est souvent assimilé au fou. Comme lui, il est censé être privé de raison.
• [23]
  Rapport Varinard, op. cit.
• [24]
  Rapport Varinard, op. cit.
• [25]
  Voir Christian Laval, l’Homme économique, Paris, Gallimard, 2007.
• [26]
  Voir notamment Jean-Pierre Dupuy qui, à la suite de John Rawls, a montré le caractère sacrificiel de l’utilitarisme, le Sacrifice et l’envie : le libéralisme aux prises avec la justice sociale, Paris, Calmann-Lévy, 1996.
• [27]
  « Un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. »
• [28]
  Lawrence Kohlberg, The Development of Modes of Moral Thinking and Choice in the Years Ten to Sixteen, Chicago, University of Chicago, 1958.
• [29]
  Les niveaux de développement ont connu leur heure de gloire dans les années 1960-1970. John Rawls et Jürgen Habermas les ont utilisés dans leur propre théorie. Cependant, la théorie de Kohlberg a subi une sévère critique. Carol Gilligan, collègue de Kohlberg, a montré que celui-ci défendait une éthique kantienne qui n’était pas universelle. Les filles, par exemple, préféraient une éthique de sollicitude (care) à une éthique de la règle. Il reste que rares furent les critiques qui remettaient en cause les deux premiers niveaux de développement moral.
• [30]
  Cet âge est très variable selon les pays. Il peut aller de 7 ans à 18 ans. Le comité des droits de l’enfant de l’Onu recommande de ne pas fixer un âge inférieur à 12 ans. C’est une des raisons pour laquelle la commission Varinard a choisi cet âge.
• [31]
  Je reprends ici le concept avancé par Amartya Sen : « La capacité d’une personne définit les différentes combinaisons de fonctionnements qu’il lui est possible de mettre en œuvre. Il s’agit donc d’une forme de liberté, c’est-à-dire de la liberté substantielle de mettre en œuvre diverses combinaisons de fonctionnements (ou pour dire de façon plus concrète, la liberté de mener des modes de vie divers », Un nouveau modèle de justice. Développement, justice, liberté, trad. fr., Paris, Odile Jacob, 2000.
• [32]
  Henri Michard a été directeur du Centre de formation et de recherches de l’Éducation surveillée de 1951 à 1974. Il a écrit, dans l’après-guerre, plusieurs articles et comptes rendus d’ouvrages pour Esprit. Il est également l’auteur de De la justice distributive à la justice résolutive. La dialectique du judiciaire et de l’éducatif, Vaucresson, Criv, 1985.