Conduire les études au Conseil d’État et proposer les réformes

Elle réunit une quinzaine de membres : président, rapporteurs, délégués aux affaires européennes, internationales et à l’exécution des décisions de justice, ainsi que des conseillers à double affectation.Cette transversalité en fait un trait d’union entre les différentes missions du Conseil et le monde extérieur.
Ses missions sont multiples : conduire les études, organiser la coopération européenne et internationale, et régler les difficultés d’exécution des décisions de justice. Le décret du 1er mars 2024 a renforcé son rôle de trait d’union et ajouté la « prospective » et la « coopération » à son intitulé.
Après un avis défavorable au référendum de 1962 sur l’élection du président de la République et l’arrêt Canal, le gouvernement crée une « commission du rapport » chargée de rendre compte de l’activité de la juridiction et de signaler les réformes nécessaires.
En 1975, elle devient « commission du rapport et des études », puis, en 1985, une véritable section reconnue comme telle.
C’est la consécration du rôle de réflexion du Conseil d’État sur les politiques publiques.
Les études commandées par le Premier ministre associent membres du Conseil, universitaires et administrations, favorisant une appropriation rapide des résultats.
Certaines prennent la forme d’ateliers de simplification, où les solutions sont co-produites avec les administrations.
S’ouvre alors une année d’enquêtes, d’auditions, de comparaisons internationales et de dialogue avec chercheurs, élus ou partenaires sociaux…