Inceste et droit

Avant de décrire succinctement l’évolution du droit dans la prise en compte de l’inceste, il convient de contextualiser l’articulation de la « nature » de l’inceste et des principes du droit français. Et ce, dans le moment historique singulier que nous vivons aujourd’hui sur la compréhension et l’acceptabilité de l’inceste.
L’inceste est défini de façon assez consensuelle comme un tabou universel (quel que soit le lieu, quelle que soit l’époque), interdisant la commission d’actes sexuels entre les membres d’une même famille. Chaque période historique, chaque civilisation, vont, à partir de cet interdit, construire leur définition propre des actes sexuels et de la famille, et de ses membres visés par cette interdiction.
En droit français, la définition des relations sexuelles interdites par le droit est basée sur le présupposé selon lequel toute personne est a priori consentante à avoir des relations sexuelles avec toute autre personne, sans aucune exclusive. Seule l’absence de consentement, dûment prouvé, d’une des personnes est susceptible de rendre l’acte sexuel commis, répréhensible. Enfin, les preuves de l’absence de consentement sont fortement encadrées. Il faut prouver que l’auteur de l’acte sexuel a agi avec violence, ou a obtenu l’acte en usant de la surprise, de la contrainte ou de la menace. La juriste Catherine Le Magueresse précise donc que le droit français organise ainsi la disponibilité des corps de chacun pour l’activité sexuelle humaine.
Il est alors facile de comprendre la tension intrinsèque entre l’énonciation par le droit d’un interdit universel systémique et l’organisation d’un interdit circonstanciel sous-tendu par le non-consentement…