Rubrique - L'employeur : un nouvel acteur des politiques d'accueil du jeune enfant
- Par Laurent Ortalda
Page 40
Citer cet article
- ORTALDA, Laurent,
- Ortalda, Laurent.
- Ortalda, L.
https://doi.org/10.3917/inso.139.0040
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- Ortalda, Laurent.
- ORTALDA, Laurent,
https://doi.org/10.3917/inso.139.0040
Notes
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Avant 2000, quelques entreprises (la Société nationale des poudres et explosif, le journal Libération ou Airbus, notamment) ont contribué à la création de crèches d’entreprise et ont donc joué le rôle de précurseur.
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Ces derniers remplacent les contrats “enfance”. Centrés sur le développement des structures d’accueil dans des territoires dont les besoins sont non couverts, ce nouveau dispositif co-finance 55 % des dépenses de fonctionnement dans la limite d’un plafond. Les signataires en sont des collectivités territoriales et/ou des employeurs privés ou des administrations.
1Depuis plus de vingt ans, les caisses d’Allocations familiales et les collectivités territoriales concourent au développement de l’accueil collectif des jeunes enfants.
2Si l’on excepte les crèches hospitalières, ce n’est que depuis 2000 que les entreprises ont contribué à ce développement en mettant à la disposition des enfants de leurs salariés des crèches d’entreprise [1].
3Cet intérêt récent mobilise aussi bien des entreprises de l’industrie – Total, Areva ou Peugeot – que du secteur tertiaire — Leclerc, Auchan ou Air France. Ces grands groupes sont souvent engagés au côté de petites ou de moyennes entreprises pour développer des crèches interentreprises. Ces initiatives ne sont pas circonscrites au secteur privé. Des ministères – la Défense et l’Intérieur, notamment – créent aujourd’hui des établissements d’accueil pour les enfants de leurs salariés.
4L’intérêt des employeurs pour les crèches d’entreprise s’explique par des facteurs liés à la structure du marché de l’emploi. En effet, de nombreuses entreprises sont dans une situation paradoxale : elles éprouvent de réelles difficultés pour recruter alors que le pays connaît un taux de chômage important. D’autres connaissent une rotation du personnel qui nuit à leur productivité. Dans ces deux cas, la présence d’une crèche d’entreprise constitue un atout majeur pour recruter ou stabiliser les effectifs.
5Enfin, pour de nombreuses familles, l’accroissement de la flexibilité du temps de travail ne permet pas de trouver un mode d’accueil en adéquation avec leurs horaires de travail. C’est notamment le cas pour les métiers principalement occupés par des femmes ou pour des professions qui se sont récemment féminisées. Dans ce cas, la crèche d’entreprise apparaît souvent comme la solution la plus appropriée. Plus généralement, les crèches d’entreprise devraient constituer une amélioration des conditions de travail pour les salariés en abaissant le stress et, ce qui devrait se traduire, pour l’employeur, par un accroissement de la productivité.
6Les évolutions du marché de l’emploi et des conditions de travail ont rendu les employeurs plus sensibles à la problématique de la conciliation vie familiale et vie professionnelle. Depuis 2004, des politiques publiques facilitent l’intervention de ces derniers dans ce domaine.
7Dans le prolongement de la conférence de la famille de 2003, la loi de finances 2004 a institué un “crédit impôt famille” par lequel les sommes versées à des crèches d’entreprise ouvrent le droit pour les entreprises à un crédit d’impôt.
8La branche Famille a également joué un rôle prépondérant. En effet, les CAF peuvent, depuis 2004, signer avec les entreprises des contrats “enfance”, auxquels s’ajoutent les aides à l’investissement ou au fonctionnement versées aux crèches d’entreprise.
9Les entreprises qui s’engagent à développer pour les enfants de leur personnel des places de crèche peuvent bénéficier d’un cofinancement de la CAF. Entre 2004 et 2005, 34 contrats “enfance” ont été signés par 127 entreprises. Dans les trois ans à venir, 649 nouvelles places dans des crèches d’entreprise seront créées grâce à ces contrats. Ce partenariat est confirmé par l’article 12.2 de la convention d’objectifs et de gestion, signée entre la CNAF et l’État, pour la période 2005-2008. Depuis le 1er juillet 2006, des contrats “enfance et jeunesse” [2] peuvent être signés entre des CAF et des entreprises. De cette manière, cette solution émergente, dont la montée en charge est progressive, trouvera un prolongement pour les temps à venir.