José Manuel Nieto Soria, Legislar y gobernar en la Corona de Castilla : el Ordenamiento de Medina del Campo de 1433, Madrid, 2000, 276 p.

1 La dernière publication de José Manuel Nieto Soria, professeur d’histoire du Moyen Âge de l’Université Complutense de Madrid, est l’édition du manuscrit, conservé à la bibliothèque de l’Escurial, de l’ordonnance royale de Medina del Campo de 1433. L’originalité, l’importance et finalement l’intérêt historique du document est de témoigner d’une activité compilatrice alors même que le XV^e siècle castillan est considéré comme un « chaos légilatif » (p. 21). En effet, l’ordonnance de 1433 résulte de la demande formulée par les villes du royaume lors des Cortes de Madrid de la même année, qui réclamaient l’élaboration d’un registre des lois promulguées depuis le début du règne de Jean II, afin que les juges puissent s’y référer. Or, la rapidité avec laquelle est réalisée l’ordonnance, seulement neuf mois, démontre que l’entreprise de compilation devait déjà être amorcée.

2 Les thèmes abordés dans les 88 articles de l’ordonnance sont classifiés par José Manuel Nieto Soria autour de six catégories : les offices publics, l’administration locale, la justice, les procédures administratives, la fiscalité et l’ordre social. L’ensemble de ces questions révèle de la part des pouvoirs urbains, et des oligarchies qui les contrôlent, la volonté de voir leurs intérêts pris en compte tout en s’en remettant à la pleine puissance législative du roi. Partant, José Manuel Nieto Soria voit dans ce document le témoin d’une tension entre les tendances, pactiste et absolutiste, qui dominent la scène politique castillane en ce début du XV^e siècle.

3 Ainsi, le processus d’élaboration de l’Ordonnance rend-il compte d’une « mécanique administrative » (p. 81) par laquelle s’articulent les diverses instances représentatives et/ou gouvernementales : les Cortes à qui revient l’initiative de l’acte législatif ; le roi qui reçoit les demandes, les accepte et leur donne une valeur légale ; le Conseil qui prépare le texte ; enfin, l’Audience à qui revient l’application des lois ainsi promulguées (p. 116). Cet « engrenage » démontre le caractère inéluctable de l’accord et du consensus (p. 58) dans l’acte législatif.

4 Toutefois, les dynamiques internes à la structure de pouvoir de la monarchie castillane ramènent ce processus vers une tendance absolutiste. La relégation des Cortes en dépit ou à cause de leur réactivation dans la première moitié du XV^e siècle, la prééminence recherchée et finalement obtenue par le Conseil, qui voit ses compétences juridictionnelles accrues face à l’Audience, font de ce texte un instrument destiné à produire une « apparence de bon gouvernement » (p. 120). En réalité, la matérialisation du dialogue politique à laquelle donne lieu l’Ordonnance est l’occasion, pour le pouvoir royal, de légitimer et d’imposer un poderío real absoluto qui ne se contente pas d’être une formulation mais révèle une pratique finalement acceptée.

5 Cette démonstration, convaincante, reprend et illustre les analyses formulées dans de précédents travaux. Par exemple, dans l’article « El poderío real absoluto de Olmedo (1445) a Ocaña (1469) : la monarquía como conflicto » (paru dans la revue En la España medieval, 21, 1998, p. 159-228), l’auteur établit le lien entre la formule de chancellerie poderío real absoluto et le modèle politique qu’elle implique, tout en admettant compatible l’existence d’un pouvoir royal absolu et sa « limitation effective dans son exercice quotidien » (p. 183). La chronologie envisagée correspond à l’acceptation d’un pouvoir royal devenu nécessairement absolu, tant dans ses formulations théoriques que dans la pratique, parce qu’il répond aux intérêts, souvent divergents, des diverses composantes de la société politique, et plus spécialement de la noblesse. L’importance de l’acceptation sociale de ce mode de gouvernement se trouve également rappelée dans le chapitre que consacre l’auteur à la royauté dans la synthèse qu’il a dirigé, Orígenes de la monarquía hispánica : propaganda y legitimación (ca. 1400-1500), Madrid, 1999, p. 25-62.

6 Par rapport à ces précédents travaux, Legislar y gobernar... offre de multiples intérêts. Le premier est celui de la monographie et de la confrontation des problématiques antérieurement exposées à un document spécifique. Le deuxième est d’offrir un document, source aisément utilisable, grâce notamment à l’index thématique (p. 245-248), à la mention des origines des articles compilés dans l’ordonnance (p. 249-251), à la bibliographie proposée ou encore aux reproductions du manuscrit (p. 253-270). Enfin, cet ouvrage semble marquer un tournant dans la production et les travaux de José Manuel Nieto Soria.

7 En effet, Legislar y gobernar... ne revient pas directement sur la question des fondements idéologiques du pouvoir royal et s’attache à donner une vision nuancée et mesurée de l’acte de gouvernement. L’idée d’une « machinerie » (p. 117) témoignant de la part du pouvoir royal de la recherche « d’équilibres et de conciliations » (p. 104), me semble particulièrement fondée. L’analyse du processus de réalisation de l’Ordenamiento et le rôle des différentes instances d’élaboration est clairement exposée. L’explicitation des tendances « pactistes » et « absolutistes », ainsi que leurs articulations, est également bien mise en perspective. De même, les doutes exposés par José Manuel Nieto Soria sur l’efficacité véritable de l’acte législatif (p. 120) sont parfaitement recevables.

8 En ce sens, on peut aisément lier ces interprétations à celles d’autres historiens qui se sont attachés à comprendre le fonctionnement réel du gouvernement monarchique de la Castille du bas Moyen Âge. Je pense, notamment aux analyses stimulantes de José María Monsalvo Antón, dans son article « Poder político y aparatos de estado en la Castilla bajomedieval. Consideraciones sobre su problemática » (publié dans la revue Studia Historica. Historia Medieval, 4, 2, 1986, p. 101-167) ; ainsi qu’aux travaux réalisés par des historiens du droit sur les institutions monarchiques – en particulier ceux de Salustiano de Dios dans El Consejo Real de Castilla (1385-1522), Madrid, 1982, et dans Gracia, merced y patronazgo real La Cámara de Castilla entre 1474-1530, Madrid, 1993, et ceux de Carlos Garriga dans La Audiencia y las Chancillerías castellanas (1371-1525), Madrid, 1994 – qui s’attachent à lier le développement et la spécialisation des instances gouvernementales aux transformations et aux impératifs du gouvernement monarchique au bas Moyen Âge.

9 Néanmoins, sans remettre en cause l’interprétation globale, on peut regretter une certaine inégalité dans le traitement des thèmes abordés. Ainsi, la présentation matérielle du document reste brève, sans véritable analyse codicologique. De même, l’analyse des contenus thématiques de l’ordonnance se contente, en fait, d’une simple présentation. Ces quelques détails n’enlèvent pourtant rien à la qualité véritable de cette édition critique.

10 François FORONDA.