Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen). 2. Les systèmes fiscaux, Toulouse, Privat, 1999, 540 p.

1 Deuxième volet d’une série inaugurée par un volume consacré aux sources de l’histoire fiscale des villes de l’Occident méditerranéen, dont il élargit quelque peu l’espace géographique [Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille). 1. Étude des sources, Toulouse, Privat, 1996, 174 p.], l’ouvrage réunit vingt études présentées en 1996 et 1997 au cours de deux réunions de travail à Strasbourg et à Séville et réalisées par les membres du groupe de recherche franco-espagnol coordonné par ses directeurs. Il faut souligner d’emblée, avant même de s’intéresser au contenu scientifique du texte, l’important travail de traduction en français réalisé par D. Menjot et ses collaborateurs (Jeanne Allard, Danièle Alexandre-Bidon, Christian Guilleré et Gilbert Larguier), travail sans lequel il eût été bien difficile de pénétrer dans les arcanes de la fiscalité des villes ibériques (un glossaire des termes techniques castillans et catalans aurait été également bienvenu).

2 Le livre s’articule en trois parties consacrées aux formes du prélèvement (contributions de Manuel Sánchez Martínez, Pau Cateura Bennasser, Michel Hébert, Michel Bochaca, Jean-Louis Biget, Gilbert Larguier), à l’impôt sur la ressource économique – capital et revenu – (contributions de Patrick Boucheron, Antonio Furío, Max Turull Rubinat, Denis Menjot, Adelina Romero Martínez, María Jesús Fuente, Albert Rigaudière, Julien Neyer, Jordi Morelló Baguet), et à l’impôt sur la dépense (contributions de Pere Ortí Gost, Christian Guilleré, Pere Verdés Pijuan, Antonio Collantes de Terán Sánchez, Paulina Rufo Ysern), formules préférées aux traditionnelles appellations d’impôts direct et indirect auxquelles les auteurs se réfèrent cependant dans leurs textes. Dans chaque séquence, dont il aurait été souhaitable de rappeler les articulations dans le corps du livre, se côtoient articles de synthèse régionale (villes catalanes et valenciennes, royaume de Majorque, Bordelais, Rouergue, Couronne de Castille, Provence, Italie du Nord...) et monographies locales consacrées à des localités favorisées par une documentation plus riche ou une recherche plus avancée (Narbonne, Paredes de Nava, Le Puy-en-Velay, Albi, Gérone, Cervera, Séville, Ecija). Les redondances, inévitables dans ce genre de livre, sont plus apparentes que réelles : les analyses de détail consacrées à une cité, à un type d’imposition ou à un mécanisme fiscal complètent et approfondissent les articles généraux plus qu’elles ne font double emploi avec eux. Faute de pouvoir détailler le contenu de chaque contribution, on se contentera de relever les principaux questionnements qui ont retenu l’attention des auteurs et mettent en évidence la grande richesse scientifique de l’ouvrage.

3 On retiendra en premier lieu la mise en évidence de l’imbrication étroite entre fiscalité urbaine et fiscalité royale, les villes apparaissant comme un champ d’expérience pour la fiscalité d’État dont les services utilisent d’ailleurs les compétences des techniciens des finances urbaines, comme on a pu le démontrer pour d’autres espaces géographiques. Dans toutes les monarchies, la levée de l’impôt urbain découle d’une autorisation royale, que celle-ci soit considérée comme incluse dans le privilège initial concédé aux citadins (Catalogne) ou qu’elle soit renouvelée lors de l’instauration de nouveaux prélèvements, quand le patrimoine municipal – les proprios en Castille, parmi lesquels figure déjà le droit de lever un certain nombre de taxes indirectes – se révèle insuffisant pour subvenir aux besoins de la cité et surtout pour répondre aux demandes de subsides de la monarchie. L’intervention du roi est d’ailleurs variable dans le temps et dans l’espace : elle est plus nette aux origines et peut aller jusqu’à la définition des normes (royaume de Valence, Castille), les villes prenant peu à peu en charge la gestion de leurs finances, sans que le pouvoir central ne renonce jamais à exercer un contrôle plus ou moins pointilleux sur leurs finances. La nécessaire souplesse dont doit faire preuve la monarchie à leur égard se comprend d’autant mieux que l’argent des citadins sert principalement à satisfaire les appels de fonds royaux qui s’amplifient dans la décennie 1330-1340 (économie de guerre) et encore à partir des années 1460-1470 (France, Castille, Provence). Mais la ville a aussi besoin du prince, ne serait-ce que pour tenter de contraindre ses groupes privilégiés, en lutte permanente contre l’impôt, à participer à l’effort commun (clercs, nobles, officiers). La chronologie de la fiscalité urbaine scande ainsi les étapes des progrès de l’État. L’impôt apparaît en même temps que la commune en Italie dans la seconde moitié du XII^e siècle et avec les concessions de fueros dans les cités ibériques reconquises dans la première moitié du suivant, comme en France méridionale : il reste alors improvisé et occasionnel, et n’acquiert une véritable régularité qu’un siècle plus tard, toujours pour répondre aux besoins du prince dont les exigences influent sur la nature même des fiscalités locales. Comme l’État, les villes castillanes privilégient l’impôt indirect alors que celles de la France du Sud (espace anglais excepté) suivent aussi le modèle royal en donnant la priorité à la taille. Car partout la demande royale, dont le nom sert localement à désigner l’impôt municipal direct (peita, questia, pedido), est à l’origine de l’inflation et de la pérennisation des impôts urbains, les villes en profitant pour retenir une partie de la manne récoltée et mettre éventuellement en place une double comptabilité (Gérone). Il apparaît clairement dans ces conditions que si l’impôt accroît la dépendance des cités par rapport à l’État, la nécessité de mettre en œuvre au plan local des institutions financières et de développer des mécanismes de prélèvement fortifie la conscience urbaine et renforce la cohésion des collectivités face à la monarchie.

4 Ce sont en effet les élites municipales qui définissent pour l’essentiel leur politique fiscale, deuxième centre d’intérêt du livre. Le choix de tel ou tel type d’impôt – celui du système fiscal – traduit des préoccupations complexes qui témoignent de la conscience précoce qu’ont eue les pouvoirs locaux de l’impact économique, social et politique de l’impôt. Au-delà de l’infinie diversité des situations individuelles – « autant de villes autant de cas » (J. Favier) –, on retiendra que trois options, variables dans le temps et l’espace et susceptibles de combinaisons extrêmement diverses, ont été retenues par les villes. L’impôt direct, ordinaire ou extraordinaire, s’explique par des considérations économiques parfois (quand l’activité réduite compromet le rendement des taxes ou quand la demande royale s’accroît brutalement), mais aussi par le souci de faire participer chacun aux besoins de tous : la taille, c’est-à-dire l’auto-imposition des citadins, pour la levée de laquelle il n’est pas forcément besoin d’autorisation royale, constitue partout la forme la plus ancienne de l’imposition urbaine (talla, talh, comu, derrama). Sa portée politique et sociale est fortement soulignée par les auteurs : elle développe la conscience collective, elle marque les progrès des forces démocratiques qui s’inscrivent dans leur programme de réforme (Italie), elle permet aussi à la ville qui la répartit dans son territoire d’affirmer son contrôle sur le plat pays (banlieue, contado, alfoz). Mais sa place dans la fiscalité locale varie d’un lieu et d’une époque à l’autre et d’une manière générale l’impôt direct tend à reculer au cours de la période. À partir du début et plus encore du milieu du XIV^e siècle, il devient très minoritaire dans les villes de l’Italie du Nord (5 à 10 % des recettes municipales) comme dans celles de Castille et dans les grandes cités de la Couronne d’Aragon. S’il fait jeu à peu près égal avec l’impôt indirect dans les petites cités catalanes, il ne l’emporte véritablement que dans certaines villes méridionales de la France (Saint-Émilion, Albi, Rodez) et en Provence. Le recours aux impôts indirects, qui s’affirment à partir du début du XIV^e siècle et triomphent après 1360 dans beaucoup de localités – plus des trois quarts des recettes de Séville –, s’explique à la fois par le développement de l’économie monétaire et des échanges, notamment dans la péninsule Ibérique et en Italie, et par le souci des élites locales de protéger leur patrimoine du fisc et de répercuter sur l’ensemble de la population urbaine un prélèvement gonflé par les demandes croissantes de la monarchie. Une troisième voie est adoptée par les cités catalanes et italiennes, celle de la dette publique, flottante au départ, consolidée dès le milieu ou la fin du XIV^e siècle, sous la forme de rentes viagères (violaris) ou perpétuelles (censals) : cette option, qui permet aux villes de mobiliser rapidement l’argent nécessaire à leur fonctionnement et au prince, s’avère ruineuse à l’usage, parce qu’elle contraint à la fuite en avant pour assurer le service d’une dette qui finit par représenter dans certains cas plus de la moitié, voire les deux tiers des dépenses locales : les villes, obligées d’augmenter sans cesse la fiscalité indirecte pour en payer les rentes ou tenter de racheter des parts de capital, se trouvent finalement à la merci d’une oligarchie de bailleurs de fonds (Catalogne, Valence). Ailleurs, en Castille, en France du Sud, en Provence, le recours à l’emprunt reste plus modéré (sauf cas particulier comme Arles), les finances locales n’ayant pas à supporter la charge d’une dette consolidée. Mais nulle cité ne peut se dispenser de recourir même temporairement au crédit étant donné le rendement assez médiocre de l’impôt, si l’on en croit les trop rares exemples fournis par une documentation indigente en cette matière (Albi, Le Puy).

5 La diversité des options retenues pose inévitablement la question complexe de la justice fiscale qui revient comme un leitmotiv dans l’ouvrage. Sa solution ne se trouve pas dans l’alternative manichéenne entre un impôt direct, réputé juste parce que théoriquement proportionné aux moyens de chacun, et un impôt indirect, foncièrement injuste puisque pesant sur les dépenses, incompressibles ou non, de tous. Dans le détail des fiscalités urbaines les choses apparaissent moins simples, et le choix fiscal reflète le rapport de forces entre les groupes sociaux et les milieux économiques locaux, entre lesquels il établit un équilibre plus ou moins précaire et changeant. L’impôt direct n’est « juste » que s’il est véritablement proportionnel, à défaut d’être progressif, et donc s’il repose sur une connaissance à peu près satisfaisante des patrimoines et des revenus, ce à quoi tendent les livres d’estimes qui se répandent à partir du début du XIII^e siècle. Mais on s’aperçoit vite que ces livres ne sont pas toujours actualisés, qu’ils prévoient des abattements favorisant les élites, que la première tranche de revenu fiscal est surimposée, que l’impôt est même parfois fortement dégressif (Albi) et qu’existe un plafond de ressources au-delà duquel il cesse de croître (système du millar en Castille). Le plus souvent il comporte en outre un élément de capitation (personnal, cabatge, capsage, capage) qui permet de faire contribuer ceux dont le patrimoine est nul ou insignifiant. Peut-on vraiment parler de justice quand existe un impôt sur le revenu, proche de la dîme (redelme), qui, dans les cités secondaires de Catalogne, pèse sur toutes les formes de ressources, y compris les salaires des catégories non taillables, ou quand on imagine des méthodes qui reportent la charge fiscale sur une catégorie de citadins, tels les forains ou les nouveaux venus (Narbonne) ? Quant à l’impôt indirect (imposició et sisa en Catalogne, imposicion en Castille, dizains, vingtains, trentains, rèves et gabelles de Provence, alcabala ou alcabalina en Castille, almojarifazgo ou almotacenazgo à Séville), moins visible et réputé plus indolore, les cités choisissent tantôt de le faire porter prioritairement sur les activités commerciales et artisanales, tantôt d’en reporter le poids sur la masse des consommateurs en taxant lourdement les denrées de première nécessité (Catalogne). Elles savent aussi ménager les intérêts de leurs élites en allégeant les taxes sur certaines productions contrôlées par l’oligarchie (huile à Séville), ajouter des prélèvements extraordinaires à des levées ordinaires.

6 Finalement quel que soit le système choisi, les villes optent pour des formes de taxation qui permettent de faire participer largement, et parfois pour la moitié et plus de l’impôt, la population rurale – cette dernière, associée à la définition de l’assiette en Castille (1432), n’obtient son autonomie fiscale que dans le royaume de Valence à la fin du XIV^e siècle – et les marchands forains : les avantages attachés à la qualité de citoyen (vecino) sont une réalité presque partout, pas seulement à Séville. De même, dans la plupart des localités, le régime fiscal ménage les membres de l’oligarchie qui l’élaborent, et finit aussi par légaliser ou tolérer les exemptions catégorielles, celles des clercs, des nobles et des officiers qui échappent à l’impôt ou contribuent de manière spécifique, ce qui revient à reconnaître leur privilège. La notion de justice fiscale n’est donc pas aussi simple qu’on pourrait le croire en première analyse.

7 Ces considérations montrent que les villes sont parvenues à la fin du Moyen Âge à un haut degré de conscience fiscale, qui se retrouve dans la sophistication même des appareils et des techniques financières, sur lesquelles le livre ne pouvait bien entendu faire l’impasse. Les normes et les méthodes peuvent avoir été primitivement définies et imposées par la monarchie (Castille, Valence), mais le plus souvent leur perfectionnement résulte de l’initiative locale, les modèles circulant plus ou moins rapidement d’une cité à l’autre, ce qui donne une certaine unité au terrain de recherche concerné. L’impôt direct, le plus difficile à mettre en place, suscite en effet, dès le début du XII^e siècle en Italie, et progressivement au cours du siècle et demi qui suit ailleurs, la rédaction de livres qui, sous l’appellation générique d’estimes, servent à dénombrer les habitants, évaluer les patrimoines, déterminer la base imposable et fixer le taux d’imposition de chacun : la liquidation de l’impôt ainsi réalisée permet d’en assurer ensuite le prélèvement dans les meilleures conditions (estimi, compoix, cadastres, catasti, padrónes...). Partout s’impose la technique de l’allivrement, c’est-à-dire la fixation de l’impôt au sou et à la livre, en fonction de l’importance des ressources, compte tenu des limites que nous avons évoquées plus haut. Les meilleurs de ces registres (en France du Sud où ils sont en général plus élaborés qu’en péninsule Ibérique) prennent en compte l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier et établissent des barèmes sophistiqués pour déterminer la valeur imposable des différents éléments le constituant, en distinguant immeubles, terres, locaux et outils de travail, rentes, et en s’adaptant aux situations particulières. Cette manière de faire manifeste un progrès considérable dans l’assiette de l’impôt, jadis secrète et occulte, désormais ouverte et publique, gage de pacification des rapports sociaux (Le Puy-en-Velay). Partout existent des instruments de contrôle, instaurés par les conseils urbains pour vérifier les déclarations individuelles faites sous serment et les rectifier au besoin, quitte à susciter la délation et la surveillance mutuelle des citadins. Quant à la levée, elle est le plus souvent adjugée aux enchères, au moins disant, mais non affermée, les receveurs étant rétribués au pourcentage. Pour l’impôt indirect les procédures sont moins spectaculaires, et aussi moins claires, puisque ce type de fiscalité est généralement affermé et que le passage par le secteur privé se traduit par une documentation moins abondante, notamment pour ce qui est du rendement de l’impôt. En général l’essentiel des rentrées provient d’un nombre limité de produits imposés : le vin (touché par la taxe du soquet ou souquet en France méridionale ou encore par l’imposició à Barcelone), la viande, le poisson, moins souvent les céréales. Mais les pancartes de taxation se révèlent parfois d’une extraordinaire complexité et montrent la subtilité des politiques fiscales qui cherchent à atteindre non seulement toutes les formes de l’activité commerciale ou artisanale, mais aussi la circulation des personnes et des marchandises. Lorsque la municipalité prend en main la levée de l’impôt indirect, apparaît une procédure de contrôle des transactions et de sanctions des fraudes extrêmement élaborée organisée autour d’un bureau central où sont délivrées les quittances scellées attestant le paiement des droits (taula del bulleti de Cervera, bureau de la billette de Bordeaux). À lire l’ensemble des contributions, il apparaît que les exigences de la fiscalité locale, sans être responsables de la naissance des institutions municipales, ont certainement contribué partout à leur développement.

8 La variété même des angles sous lesquels est abordée la fiscalité urbaine et dont on a choisi de ne relever que les plus significatifs fait que le lecteur reste rarement sur sa faim. Tout au plus aurait-on souhaité davantage de cartes, pour éclairer la géographie urbaine de la péninsule Ibérique notamment, davantage de plans pour circuler plus aisément dans les quartiers décrits par les estimes ou les compoix et sans doute aussi plus de tableaux et de graphiques pour passer du domaine normatif, souvent privilégié ici, à l’étude quantitative de la fiscalité, du moins quand existent des comptes ou des états de finance, ce qui est loin d’être toujours le cas avant le XV^e siècle. Il semble aussi que l’histoire de l’impôt se doive de prendre davantage en compte les vicissitudes monétaires, surtout en ces siècles de fortes perturbations, tout comme elle ne saurait se dispenser de connaître les hommes impliqués dans la définition des politiques fiscales, dans l’assiette et la levée de l’impôt. Enfin, puisque l’emprunt et la dette publique occupent une telle place dans les systèmes fiscaux catalans et italiens, on est surpris qu’aucun article ne leur ait été spécialement consacré. Ces remarques n’enlèvent rien à l’importance du travail réalisé par les auteurs de l’ouvrage. Les problématiques qu’ils développent et les pistes de recherche indiquées par les directeurs dans la conclusion, qui précède une importante bibliographie spécialisée, attestent que la recherche n’en est qu’à ses débuts et que le bilan, quelque flatteur qu’il soit, n’est que provisoire. On peut faire confiance aux excellents chefs d’équipe que sont Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez pour poursuivre et mener à bien une entreprise dont la démarche doit servir d’exemple tonifiant pour d’autres espaces géographiques, même si la densité de leur population urbaine est moins grande que celle du milieu privilégié de l’Occident méditerranéen (30 % de citadins en Catalogne).

9 Jean KERHERVé.