Article de revue

Désenclaver l’histoire des Communs de l’histoire de l’État des Modernes. Associations syndicales de propriétaires entre « droit social » et « domestication administrative »

Pages 273 à 289

Citer cet article


  • Ingold, A.
(2023). Désenclaver l’histoire des Communs de l’histoire de l’État des Modernes. Associations syndicales de propriétaires entre « droit social » et « domestication administrative » Revue du MAUSS, 61(1), 273-289. https://doi.org/10.3917/rdm1.061.0273.

  • Ingold, Alice.
« Désenclaver l’histoire des Communs de l’histoire de l’État des Modernes. Associations syndicales de propriétaires entre “droit social” et “domestication administrative” ». Revue du MAUSS, 2023/1 n° 61, 2023. p.273-289. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-du-mauss1-2023-1-page-273?lang=fr.

  • INGOLD, Alice,
2023. Désenclaver l’histoire des Communs de l’histoire de l’État des Modernes. Associations syndicales de propriétaires entre « droit social » et « domestication administrative » Revue du MAUSS, 2023/1 n° 61, p.273-289. DOI : 10.3917/rdm1.061.0273. URL : https://shs.cairn.info/revue-du-mauss1-2023-1-page-273?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/rdm1.061.0273


Notes

  • [1]
    Carol M. Rose est la grande oubliée du Dictionnaire des biens communs [2021 (2017)], alors même que les chercheurs qui ont redécouvert les travaux de la juriste dans les années 2000 ont une notice, tels James Boyle, Yochai Benkler, Lawrence Lessig. J’avais signalé l’importance de C. Rose dans ma notice du Dictionnaire des biens communs : [Ingold, 2021 (2017), p. 938-943]. Il faut attendre 2020 pour une première traduction du travail de C. Rose en français : [Rose 2020, p. 751-769].
  • [2]
    Sur l’expérience de Georges Sorel comme ingénieur des Ponts et chaussées et la manière dont cette expérience professionnelle rurale a informé sa critique de l’économie politique et la place prépondérante qu’il a accordé au droit dans sa conception du socialisme [Ingold 2014a, p. 1-52 et 2023].
  • [3]
    De Tocqueville Alexis, 1846, « Rapport fait à l’Académie des sciences morales et politiques » in De Tocqueville Alexis, Œuvres complètes, 9, Michel Levy, Paris, p. 73. Sur cette histoire européenne de l’avènement de l’État administratif, je renvoie à Mannori et Sordi [2001].
  • [4]
    Bouglé Célestin, 1908, Les idées égalitaires : étude sociologique, 2e éd, Félix Alcam, Paris.
Français

Le sort des Associations syndicales invite à écrire une autre histoire de la tension entre pluralité sociale et pouvoir centralisé à la charnière entre XIXe et XXe siècles. Le devenir de ces associations syndicales après 1789 interroge très directement la manière dont le collectif a été pensé après la Révolution. Je montre comment Maurice Hauriou, dans son célèbre commentaire de l’arrêt pour l’Association syndicale du canal de Gignac, en 1899, ne peut concevoir ces syndicats hors d’un monde binaire opposant collectif et public, économique et politique. Trente ans plus tard, Georges Gurvitch voit dans ces mêmes associations syndicales l’expression d’un « droit social » spontané, issu donc de la créativité normative de la société, mais « annexé par l’État ». Ce jugement de Gurvitch est formulé en 1932, au terme donc d’une évolution de ces structures syndicales qui aurait confirmé leur « domestication administrative » – annoncée par Hauriou en 1899. Mes recherches montrent que ces organisations collectives n’ont pas tant été des institutions « hybrides », à la frontière du public et du privé, pour reprendre les termes d’Hauriou, que des organisations collectives qui ne se laissent précisément pas enfermer dans cette partition binaire, soit du côté de la logique privée contractuelle, soit du côté d’un droit public. Ces institutions ont précisément bousculé ce partage en train d’être consolidé par l’ordre étatique entre privé et public, dans une partition binaire où l’État s’est accaparé la capacité à dire le plus qu’un. J’appelle à désenclaver l’histoire de ces communs en restituant l’historicité de l’avènement de l’État des Modernes, qui a précisément sommé ces dispositifs collectifs de basculer soit du côté du civil et du contractuel, soit du côté du public et de l’administratif. Bref, je veux restituer ici l’hétérogénéité d’une vie collective qui ne se réduit ni à la coordination de droit privé, ni au droit public.


English

Disembedding the history of the Commons from the history of the Modern Administrative State. Associations syndicales (Water Boards) between « administrative domestication » and « social law »

The fate of the Associations syndicales (Water Boards) invites us to write another history of the tension between social plurality and centralised power at the turn of the 19th and 20th centuries. They directly question the way in which the collective was conceived after the Revolution. I show how Maurice Hauriou, in his famous commentary on Conseil d’État Arrest for the Association syndicale of Gignac Canal, in 1899, cannot conceive of these unions outside of a binary world opposing the collective and the public, the economy and politics. Thirty years later, Georges Gurvitch saw in these Associations syndicales the expression of a spontaneous « Social Right » (Droit social), resulting from the normative creativity of society, but « annexed by the State ». This judgment by Gurvitch was formulated in 1932, at the end of an evolution of these Associations syndicales which would have confirmed their « administrative domestication » – announced by Hauriou in 1899. My research shows that these collective organisations were not so much « hybrid » institutions, on the borderline between the public and the private, as collective organisations that did not allow themselves to be enclosed in this binary partition, either on the side of private contractual logic or on the side of a public right. These institutions have precisely shaken up this division that is being consolidated by the state order between the private and the public. I call for disembedding the history of these Commons from the history of the Modern Administrative State, which has precisely summoned the Associations syndicales to switch either to the side of the civil and the contractual, or to the side of the public and the administrative. In short, I want to restore here the heterogeneity of a collective life that can be reduced neither to private law coordination nor to public law.


Date de mise en ligne : 08/06/2023

https://doi.org/10.3917/rdm1.061.0273

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