De la justice procédurale et sa signification en termes d’identité et de pouvoir…

12 La présente étude analyse la signification donnée par les accusés à leur trajectoire de justice. Elle s’intéresse particulièrement aux éléments de perceptions des procédures du TPIY dans ce qu’ils nous indiquent des enjeux identitaires et des différentiels de pouvoir structurant les interactions sociales dans cette institution propre à la justice internationale pénale.

13 L’évaluation de la justice des procédures par une personne accusée est significative du point de vue identitaire : elle lui permet de se situer socialement par rapport au groupe dont les normes fondent ce processus judiciaire, collectif représenté par l’institution de justice et ses acteurs (Lind, Tyler, 1989). Cela renvoie au rôle central pour les êtres humains, démontré par la théorie de l’identité sociale (Tajfel, Turner, 1979, 1986), de l’appartenance au groupe dans tous les rapports sociaux, y compris ceux des procédures judiciaires. Selon cette théorie, tout individu dérive une partie de son image de soi d’une identité sociale partagée avec d’autres membres d’un groupe d’appartenance ; cette identité lui permet de se situer socialement vis-à-vis de ses pairs. L’identification et l’affiliation à un groupe sera particulièrement importante pour un individu, si cette appartenance est socialement valorisée (Tajfel, Turner, 1979). En effet, en tant que sujets sociaux, nous aspirons généralement à appartenir à un groupe valorisé et à nous sentir estimés en tant que membre de ce groupe.

14 Or, toute identité sociale n’est pas désirable, particulièrement si elle renvoie à une catégorisation déviante telle que celle de nos répondants, accusés devant un tribunal compétent pour juger des crimes internationaux. Une telle identité sociale s’avère stigmatisante, d’autant plus qu’elle est attribuée par une institution souvent présentée comme autorité garante d’une moralité partagée par la communauté internationale ou l’humanité toute entière (Corrias, Gordon, 2015). L’expérience d’une procédure de justice, en tant que forme d’interaction sociale cadrée par les acteurs judiciaires et les normes procédurales formelles, constitue un cadre structurel particulier qui symbolise des valeurs de « la conscience collective » (Durkheim, 1893), mettant par-là l’accusé au ban de la communauté morale à laquelle il est affilié. Notre analyse se situe ici dans une perspective notamment foucaldienne, considérant que la procédure pénale, en tant qu’arène de production de normes sociales, reflète les rapports de force et de domination auxquels sont soumis ceux qui dévient (ou sont accusés de déviance) des comportements socialement acceptés, c’est-à-dire les accusés. Dans un tel cadre, l’accusé se trouve de facto (et de jure ?) dans une position de soumission et de stigmatisation, qui atteint son paroxysme dans le contexte pénal international (Mégret, 2014).

… à l’absence de maîtrise de la procédure et l’importance du traitement

15 Parmi les facteurs structurant les évaluations de justice procédurale, notre analyse s’attache particulièrement aux dimensions de contrôle perçu et de traitement, en raison de leur rôle de marqueurs identitaires et en ce qu’ils révèlent des rapports de pouvoir dans les procédures.

16 La dimension de contrôle perçu (Thibault, Walker, 1975) renvoie à une évaluation de la qualité des décisions prises par le groupe en charge de ces procédures (Blader, Tyler, 2003) (ici, l’institution de justice internationale pénale et ses acteurs) et du caractère juste ou injuste des processus menant à un certain résultat (en l’espèce, le verdict et la sanction pénale). Le contrôle perçu a été étudié à travers différents concepts, notamment ceux de la « voi x » et de la participation [6], qui renvoient globalement tous à l’idée de la perception de la maîtrise de la procédure. Cette maîtrise se réfère à l’implication active dans le processus (Thibault, Walker, 1975). Ainsi, les études en la matière ont démontré que, pour un individu en contact avec la justice, le fait d’avoir (ou de penser avoir) une influence sur une procédure, par la voix ou par la participation, est associé à une meilleure satisfaction. Par exemple, le potentiel de contrôle pour un participant sur la procédure a été apparenté à la capacité d’influer sur le processus décisionnel (Wemmers et al., 1995) ou à la possibilité de faire entendre sa version de l’histoire et de voir son opinion et ses arguments pris en considération (Tyler, 1990). La recherche en justice procédurale dans le domaine légal fait ressortir de façon constante que le contrôle perçu est un élément déterminant de l’expérience d’un individu exposé au monde judiciaire. Cette tendance a été observée pour des citoyens ordinaires en contact avec les tribunaux (Tyler, 1988, 1990), des auteurs de délits (Casper et al., 1988, 1989) ou des victimes d’actes criminels (Laxminarayan, Pemberton, 2014 ; Wemmers et al., 1995).

17 La dimension de traitement s’attache pour sa part à l’évaluation de la qualité du contexte social dans lequel les décisions sont prises et constitue un indicateur de reconnaissance sociale permettant d’évaluer la façon dont la personne soumise à ces procédures estime avoir été traitée par ses pairs (Lind, Tyler, 1988). Le traitement concerne donc les éléments relationnels des procédures qui émergent des interactions sociales entre l’autorité dirigeant la procédure judiciaire (et ses acteurs) et l’individu qui y est soumis. De nombreuses recherches (Tyler, Lind, 1988, 1992 ; Blader, Tyler, 2003) ont mis en évidence le rôle prépondérant de facteurs relationnels liés au traitement en tant qu’indicateurs normatifs pertinents de la justice procédurale (Wemmers, 2014). Ces facteurs relationnels comprennent différentes caractéristiques qui peuvent significativement façonner la perception de la justice procédurale comme le statut (qui se réfère aux éléments de perception interpersonnels, liés à la politesse, dignité, ou respect des droits, considérés comme indicatifs du positionnement social de l’évaluateur), la confiance (croyance que le pouvoir discrétionnaire de l’autorité dans la procédure est fondé sur des intentions justes) ou la neutralité (honnêteté ou impartialité de l’autorité perçue par l’évaluateur) (Wemmers, 1995 ; Wemmers et al., 1995).

18 Au vu de ce qui précède, il est probable que le fait d’être accusé par une institution de justice internationale pénale revêt un poids symbolique et moral fort, constitutif d’une stigmatisation significative liée à l’identité sociale défavorable de « criminel de guerre, génocidaire ou criminel contre l’humanité ». En tant que porteurs d’identités stigmatisées (Goffman, 1963), les répondants (Devresse, Scalia, 2016 ; Mégret, 2014), à l’instar des criminels de droit commun (Presser, 2009) ou de toute personne assimilée à une identité sociale défavorable pouvant constituer une menace identitaire (Breakwell, 1986), sont donc susceptibles de déployer diverses stratégies discursives pour dissimuler ou détourner l’attention de la menace identitaire que constitue leur stigmate. Il a été démontré ailleurs qu’ils peuvent utiliser diverses rationalisations leur permettant de nier leur culpabilité, la nature criminelle de l’acte et même la victimation, de rejeter la responsabilité sur autrui ou de justifier leurs actions par des motifs, tels que la nécessité de se défendre ou l’appel à leur propre victimation (Bringedal Houge, 2016 ; Fuji, 2010 ; Payne, 2008 ; Rauschenbach et al., 2015 ; Scalia et al., 2012). Ces stratégies peuvent aussi prendre la forme de présentation de diverses images de soi plus valorisées socialement, leur permettant de se distancier de leur identité stigmatisée, pour se réclamer d’une affiliation plus désirable (Rauschenbach et al., 2015). Au travers de ces stratégies de gestion de la stigmatisation (Goffman, 1963), ils tentent de maintenir une estime de soi positive et de minimiser les coûts sociaux qui résultent de la menace identitaire (Breakwell, 1986) que constitue l’étiquette « accusé de crimes internationaux ». Nous pouvons donc supposer que la reconstruction active de cette expérience des procédures du TPIY à travers leur discours reflète des stratégies utilisées pour gérer ces identités stigmatisées et dépasser la passivité dans laquelle la justice les a placés.

Idéalisation et désenchantement

20 Dès la création du TPIY, la justice internationale pénale a été brandie comme une justice idéale, salvatrice et légitime, fondée sur des impératifs moraux partagés par l’humanité, particulièrement en raison de son instauration par les Nations unies (Glasius, Colona, 2014). Or, cette justice exposée comme représentant des valeurs de l’humanité et de la moralité de la « communauté internationale » [7] a été créée sur des fondements si fragiles que beaucoup doutaient de sa viabilité (Klarin, 2004). Qualifié par certains de laboratoire pour l’application du droit international pénal (Glasius, Colona, 2014) ou de « feuille de vigne » créée par la communauté internationale pour s’affranchir de sa culpabilité face à son inaction dans la prévention des atrocités commises durant les conflits armés (Akhavan, 1996), le TPIY a lutté pour sa survie dès ses débuts. Provenant autant de la communauté internationale que des acteurs politiques en ex-Yougoslavie, les critiques et les doutes formulés vis-à-vis de cette institution ont donc débuté dès l’engagement des premières poursuites et n’ont fait qu’augmenter au fur et à mesure de son activité. Étant donné ce contexte, il est fort probable que les trajectoires de justice vécues par les accusés, s’illustrent par de multiples rapports de force mobilisant des discours contrastés quant à leurs expériences et ressentis. Nous pouvons, par exemple, supposer que l’exposition à des informations défavorables, liées à de mauvaises pratiques dans les procédures pratiquées au TPIY, préalablement à leur parcours procédural dans ce tribunal, peut avoir affecté négativement les perceptions des accusés soumis à ces procédures (Lind, Tyler, 1988). Les attaques récurrentes contre le TPIY, surtout si elles sont renforcées par des sources crédibles, médiatiques ou politiques, au sein des communautés auxquelles les accusés sont affiliés, pourraient donc avoir biaisé leur perception de ce tribunal et de la justice de ces procédures, avant même qu’ils soient exposés.

21 Malgré ce climat de délégitimation de la juridiction internationale pénale régnant autour des activités de ce tribunal dès sa création, la plupart des participants expriment avoir eu une conception positive du TPIY avant leur confrontation avec le processus pénal ; cette conception était celle des défenseurs de la mise en place de cette juridiction, des professionnels du droit (Condé, 2003), de la doctrine ou encore des institutions elles-mêmes (Glasius, Colona, 2014). Les participants à notre recherche décrivent un parcours de justice teinté d’espoirs déçus et de désillusions : leurs discours révèlent les débuts d’un processus de justice caractérisés par une confiance en une justice souvent idéalisée qui progressivement se transforme en un désenchantement face à la narration légale de l’expérience qui leur est imposée. Ainsi, le désenchantement est à la hauteur de l’idéalisation qu’ils se faisaient de la justice internationale pénale.

22 À première vue, les discours de nos interlocuteurs laissent penser que la croyance placée dans la justice internationale pénale a pu être entièrement intégrée par certaines des personnes jugées par le TPIY. Les participants à notre recherche confèrent en effet de nombreux attributs idéalisés à la juridiction internationale, notamment en raison de ses fondements et du lien (parfois implicite) qu’ils font avec leurs espoirs d’être entendus. C’est ainsi que cette personne décrit le TPIY comme une institution bénéficiant d’une légitimité et d’une autorité internationale :

23

Les premiers jours, à quoi je m’attendais, je m’attendais à une haute institution, un tribunal pénal international, au moins de haut rang et avec une haute réputation concernant la justice. J’espérais que le TPIY soit un modèle pour tous les autres tribunaux, à tous les niveaux : national, local et autres. En tant que diplômé universitaire, je m’attendais à rencontrer des gens qui respectent les droits de l’homme et le droit international. Je m’attendais à des gens qui rechercheraient la vérité et la justice. Cela devrait être le sentiment qui motive ces gens. C’était mon attente. Quand je suis venu ici, les premières fois je n’ai pas eu de mauvaises expériences, les premiers jours, mais petit à petit, mois après mois, quand je rentrais dans la chambre [durant les audiences], dans le tribunal, je m’attendais et je pensais que pour tous les gens qui travaillaient là-bas, que tout est basé sur la vérité et la justice. P17

24 Pourtant, en analysant plus en détail cet extrait et sa tonalité, on peut constater aussi une logique linéaire entre l’image honorable que cette personne veut présenter d’elle-même et cette justice internationale qu’elle espère à la hauteur de sa respectabilité et de ses valeurs : « En tant que diplômé universitaire, je m’attendais à rencontrer des gens qui respectent les droits de l’homme et le droit international ». La construction stratégique d’une concordance entre la légitimité qu’il dit avoir attribuée à cette institution et son niveau d’éducation lui permettent de justifier ses attentes, ses études lui conférant la compétence de juger de la (non-) capacité des acteurs du TPIY de rechercher « la vérité et la justice », en conformité avec les normes de droit international qui fondent le travail de ce tribunal. Le positionnement observé dans ce discours est aussi particulièrement révélateur d’une construction identitaire, structurée par les rapports de force entourant l’expérience de justice internationale pénale relatée. En se plaçant comme membre à part entière d’une humanité unie par les normes de droit international appliquées au TPIY, qu’il dit respecter, l’interviewé tente de se distancier de l’étiquette négative d’accusé. Il met l’accent sur une identité narrative passée, socialement valorisée, qu’il présente comme un gage de ce positionnement (Goffman, 1963 ; Presser, 2009). L’évocation de la croyance idéalisée en la justice internationale, qu’il expose comme intégrée au début de leur expérience, et les nombreuses controverses qu’a suscitées cette croyance, lui permet de légitimer cette identité respectable dont il se réclame. Il se place en tant que membre légitime de cette communauté morale qui remet en question le travail de cette institution qu’elle a idéalisée, adhérant par-là au climat de délégitimation entourant les activités du TPIY.

25 Les personnes jugées par la juridiction internationale pénale se présentent donc comme ayant intégré le discours dominant des partisans du projet international pénal : une idéalisation. Cette perception idéalisée, exprimée par divers participants, est généralement aussi rattachée à la croyance qu’ils pourraient exprimer leurs points de vue, leurs arguments et faire entendre leur voix. Ainsi, le participant P3 explique :

26

Je croyais que le Tribunal était une institution internationale de haut rang qui allait combattre pour la justice et la vérité et je croyais que j’allais réussir à expliquer et à prouver ma vérité devant le Tribunal. P3

27 La reconstruction discursive du répondant P3 suggère aussi qu’il opère un lien logique entre l’image idéalisée (« institution de haut rang ») qu’il dit avoir intégrée et ses attentes de participation active au processus pénal (« réussir à expliquer et à prouver ma vérité »).

28 Ajoutons que la déception, comme le révèlent les commentaires, semble d’autant plus grande que l’idéalisation était importante, impliquant par là même une critique acerbe de la justice et la délégitimant sans appel. Des recherches telles que celles de Tyler ont démontré comment l’écart entre les attentes et la réalité entraîne logiquement cette délégitimation et la critique d’une institution et de sa procédure. À cet égard, nos résultats s’apparentent aux dynamiques observées dans ces travaux. Ainsi, ce participant (P17), qui avait précédemment décrit les espoirs qu’il entretenait au début de son parcours de justice, estime qu’il a vécu l’expérience procédurale de manière très négative. Il décrit cette désillusion comme un processus insidieux où il voit progressivement l’image idéalisée s’effriter et « la réalité » lui apparaître sans qu’il puisse arrêter un mouvement qui semble inévitable. Il oppose attentes de « vérité » et de « vraie justice » à une « réalité » où de tels objectifs sont obsolètes, à une expérience où dominent les « mensonges ». Il explique ainsi, à propos de sa première confrontation avec le tribunal :

29

Et après avoir entendu le fondement de ma mise en accusation, j’étais choqué quand j’ai vu le contenu de ma mise en accusation. Elle était basée sur des mensonges, pas sur la vérité ou sur la vraie justice. […] Et petit à petit, j’ai aussi vu malheureusement que les juges ne cherchaient pas cette vérité et cette justice. Ils n’acceptaient pas les faits, mais avaient leur propre point de vue à ce sujet et leur propre façon d’avancer. Et c’était comme s’ils ne voulaient rien savoir ; c’était comme s’ils savaient que j’étais coupable. Et au moment où j’ai ouvert les yeux, quand j’ai vu ce qui se passait, quand j’ai vu ce qu’était la réalité… Dans la dernière partie de ce processus, il y a eu un moment où j’ai vu ce qu’était la réalité, quand j’ai vu que le procureur était un peu nerveux, parce qu’ils [les membres du bureau du procureur] n’avaient pas de faits, pas de preuves qu’ils pouvaient me connecter à des choses qu’ils disaient, à des mauvaises choses. P17

30 Cette autre personne souligne son besoin de mettre au pilori une institution en laquelle elle croyait et qui s’est avérée injuste. Elle exprime comme un devoir, à travers son témoignage, sa volonté d’ouvrir les yeux à ceux qui croiraient encore à cette institution :

31

Mon intérêt est que l’on sache comment fonctionne ce tribunal, comment il travaille réellement. Moi, pensant que c’était vraiment un tribunal complètement impartial justement je me suis rendu moi-même. Mais je pense que malheureusement il y a beaucoup d’injustices qui sont commises par ce tribunal et notamment, par les gens qui là-bas rendent justice. Et c’est important pour moi justement, j’ai ce souhait profond de parler de ça, de dénoncer cet état de fait même si c’est à des gens qui ne sont pas compétents pour changer les choses. P13

32 Il poursuit en expliquant sa déception face à la projection idéale qu’il s’était faite d’une institution à laquelle il n’avait jamais été exposé auparavant et qui ne correspond pas à cette réalité idéalisée. Cette déception est ainsi décrite comme s’apparentant à un sentiment de trahison, de relation de confiance brisée :

33

J’ai vécu ça vraiment comme une farce, comme une blague. Je n’avais avant absolument aucune expérience avec la justice. À partir du moment où on m’a rendu justice et que j’ai lu l’acte d’accusation, connaissant la vérité, je me suis rendu directement au Tribunal parce que j’y ai cru. En pensant vraiment que ce serait un tribunal impartial et qui allait concrètement se baser sur les preuves et les faits réels. Mais malheureusement, j’ai été très déçu par ce qui s’est passé et sous bien des points. Parce que ça fait […] ans que je suis en prison. P13

34 On le voit, le désenchantement dépeint par nos répondants est grand face aux attentes. Et il est présenté discursivement comme la conséquence, notamment, tant de l’absence de maîtrise qu’ils ont vécue tout au long de la procédure, que du traitement réservé à leur cas.

Absence de maîtrise et traitement individuel

35 Les discours visant à expliciter cette déception sont marqués tant par l’absence de maîtrise de la procédure – qui passe par le fait de ne pas avoir été entendu et par un manque de participation à ladite procédure – que par des images relationnelles qui symbolisent l’écart entre les attentes et la réalité décevante.

Résistance impuissante

66 Une des premières positions de résistance qui apparaît est celle d’une résistance passive, impuissante. Elle met en question la légitimité et la compétence du TPIY et de ses acteurs judiciaires. En effet, certains de nos répondants disent accepter la version de leur histoire qui leur est imposée, tout en précisant clairement qu’elle ne correspond pas à la façon dont ils présentent leur expérience passée. Ils tendent à exprimer une acceptation de leur posture d’accusé sans toutefois présenter leur position en termes de passivité ou de soumission. À l’image des accusés décrits par Mégret (2005) comme engagés, ils ont plus tendance à compter sur la voix de leurs avocats pour avoir une certaine maîtrise dans la procédure. Ils se perçoivent comme mis devant un fait accompli qu’ils doivent accepter, mais ne renoncent pas pour autant à œuvrer à le changer.

67 Comme nous allons le voir dans l’extrait ci-dessous, le répondant met l’accent sur cette résignation face à une situation présente qu’il sait ne pas pouvoir changer. Pourtant, dans ce même discours, il qualifie ce procès de « théâtre » et se réfère aux témoins comme « construisant toutes sortes de comédies », reprenant en quelque sorte la maîtrise en délégitimant l’autorité judiciaire. Sa référence à Dieu et la patience que ce dernier peut lui donner cristallisent un positionnement rationnel, vertueux et confiant face à ses possibilités d’actions futures. Il oppose ce positionnement aux pratiques moralement contestables et quasi irrationnelles du tribunal et de ses acteurs, durant les audiences, comportements qu’il apparente à de la « comédie » ou à du « théâtre » :

68

Et puis, il y avait des jours où des témoins protégés témoignaient et construisaient toutes sortes de comédies. Et des fois, mes avocats me demandaient comment je me sentais et je répondais : bien, c’est comme un théâtre. Parce qu’ils ne savaient pas vraiment ce qui se passait dans ce tribunal, ils ne savaient que mentir. Parfois, le procureur demandait plus de temps en ajournant le procès pour quelques jours, pour préparer des témoins et amener du matériel additionnel. Je n’ai vraiment pas aimé cela. Et j’étais en train de lire un livre. J’ai trouvé un dicton dans un de mes livres : « Dieu, donne-moi la patience d’accepter ce que je ne peux pas changer, la force de changer tout ce que je peux et la raison pour faire la distinction entre l’un de l’autre ». Et puis, quand je les voyais mentir, je sortais mon papier avec ce dicton et je le lisais constamment. Et parfois, je faisais face à moi-même, il y avait un conflit en moi durant le procès. Une sorte de conflit. P3

Reprise en main

69 Régulièrement, les participants à notre recherche expliquent avoir voulu « reprendre la main », c’est-à-dire maîtriser un peu plus le processus afin de se faire entendre. Cette logique discursive est distinctement présente un extrait du discours précité ci-dessous :

70

Je me suis dit : c’est bon, cela me convient, mais mon travail doit maintenant être fait, c’est mon obligation d’essayer de présenter, de leur faire voir la vraie réalité de ce qui s’est passé. C’était mon travail. Si vous êtes honnête, si vous êtes honnête et que vous dites la vérité, quand j’ai commencé à leur expliquer la façon dont on vivait avant la guerre, ce qui est arrivé durant la guerre, la situation sur le champ de bataille, sur les lignes de front, ce n’est pas un problème, si vous croyez en votre histoire et que vous savez que vous dites la vérité, alors c’est bon. Alors les gens vous comprendront et le juge n’aura pas de problème à statuer sur la question de ma culpabilité. C’est ce qu’il en est quand il s’agit de mes premières impressions devant ce tribunal. P5

71 Ce répondant exprime une volonté de « présenter d’une manière adéquate », de « décrire » son rôle ou ce qui s’est passé. L’inter viewé se présente ici comme un témoin privilégié des faits, positionnement qu’il faut mettre en lien avec la nécessité de reconnaissance mis en avant précédemment. Se posant en tant que témoin par le TPIY (voir Rauschenbach, 2018), son discours suggère que sa vérité ne peut qu’être légitime car il était là (alors que les personnes le jugeant ne l’étaient pas). Il met en relation cette intention d’être un témoin méthodique avec l’idée de « travail », d’« obligation », d’« expliquer » le contexte d’avant et durant la guerre. Ajoutons que l’interviewé ne semble pas seulement reconstruire son expérience procédurale comme étant celle d’un expert qui tente d’éclairer les acteurs judiciaires sur « la véritable » narration de ses actions passées et du contexte dans lequel elles se sont déroulées. Il tente également d’inclure, voire de chercher le soutien, de son interlocuteur dans cette perspective. De plus, en prenant à partie son interlocuteur durant l’entretien, ce dernier devient un moyen de résistance et un forum d’expression, pour contrer une institution de justice qui les a réduits à subir (Toyoki, Brown, 2014).

72 Un autre participant fournit une illustration de cette revendication. Il explique ainsi que, face au sentiment d’être réduit au silence par les juges durant le procès, il est fier d’avoir saisi la moindre opportunité pour s’exprimer et opposer sa version aux narrations qu’on lui impose durant les procédures, même si cela s’est apparenté à un outrage envers le Tribunal :

73

Et je voulais lui demander personnellement, j’ai demandé la permission au juge : « puis-je lui poser une question ? ». La réponse a été : « non, asseyez-vous ». J’ai voulu lui demander s’il m’avait déjà vu ou entendu que j’ai tué quelqu’un durant la guerre. Je n’ai pas été autorisé à lui demander et mon avocat non plus. C’est le problème. Simplement, les juges, les procureurs, ils ne veulent pas entendre la vérité. Ils ont leur vérité. Ceci est arrivé et nous décidons que c’est arrivé. Une fois, j’ai eu la possibilité de parler sept minutes. Je ne sais pas comment le juge détermine ces sept minutes, qu’est-ce que ça veut dire. Il me les a données à la fin, pour si jamais j’avais quelque chose à dire. Je voulais parler deux ou trois jours, pas sept minutes. Et ce que j’ai malheureusement dit : « vous n’avez jamais vu de vos propres yeux la ville, les gens là-bas, et l’endroit où toute cette merde est arrivée. Ce n’était pas un film d’Hollywood ; c’était une guerre, une vraie guerre. Tout ce que vous avez vu dans votre vie est un film d’Hollywood ». Et le juge m’a dit : « Assis ! ». Je le paie très cher aujourd’hui. Peut-être que c’était stupide tout ce que j’ai dit, mais je suis heureux aujourd’hui. Le plus important est que je réalise à présent que, à travers tout ce cirque et ce théâtre là-haut à La Haye, je suis très fier et satisfait de mon comportement là-haut. Cela m’a donné une satisfaction, même si aujourd’hui je paie mes factures pour cela, cela me donne un bon sentiment de m’être comporté ainsi là-haut. P18

74 L’interaction entre les préoccupations de contrôle perçu et de traitement se voit particulièrement révélée dans l’extrait ci-dessus. Cette personne se pose en expert de la narration de son expérience et de la « vérité » de son histoire. Elle oppose son expertise à l’ignorance qu’elle attribue aux acteurs judiciaires, ignorance qu’elle estime relever d’une conception fictive et hollywoodienne de la guerre et de ses règles et donc non basée sur une expérience authentique de cette réalité. Elle décrit son emportement comme une conséquence logique du manque de respect et de considération dont elle a été l’objet par les acteurs de la procédure. Elle présente son traitement dans la procédure comme indicatif du manque de sérieux de ce tribunal qu’elle compare à un « cirque » et à un « théâtre », dont l’attitude méprisante des membres ne mérite pas, en quelque sorte, un comportement respectueux. Ce positionnement de résistance est présenté comme l’aboutissement inévitable d’une relation de pouvoir illégitime, voire basé sur des prémisses inexactes, qui fondent la procédure pénale internationale. L’identité narrative présentée ici s’apparente aux stratégies de délégitimation du TPIY observées chez certains accusés tels que Šešelj ou Miloševi, qui tendent à être très présentes, voire omniprésentes dans la procédure, avec pour objectif systématique de délégitimer et d’entraver le travail de ce tribunal (Claverie, 2009 ; Mégret, 2005).

75 Cette position de résistance s’exprime encore plus clairement dans les discours qui expriment une quête pour la reconnaissance de la vérité. Cette quête s’exprime par le biais de différentes métaphores, telles que le combat, un défi à relever ou une mission qui remplit leur quotidien. Ce positionnement peut s’apparenter à l’observation, décrite par Mégret (2005), de la détermination affichée de certains accusés à vouloir blanchir leur nom à travers leur participation coopérative et engagée dans le procès.

76 Ainsi, cette personne, un militaire dans le conflit, parle de sa quête pour la reconnaissance de la vérité et décrit ce cheminement comme un processus systématique, logique et rationnel. Le ton qu’il donne à son discours rappelle la préparation au combat dans l’analyse de la situation sur le terrain et l’élaboration d’une stratégie d’attaque. Se présentant comme un défenseur persévérant d’une vérité qui va inéluctablement éclater, il décrit une stratégie progressive consistant, « chef après chef », à opposer la narration identitaire créée par le TPIY, la « figure fictive », à son image de lui-même qu’il présente comme : « le vrai R. », « le vrai tableau » ou « la vraie personne » :

77

Donc, mon but, étant donné que j’avais accès à tous les documents sur la base de laquelle la mise en accusation avait été rédigée, mon but était de prouver à tous ces gens, notamment les institutions, que cet homme dont la mise en accusation parle, ce portrait que les services secrets tel et tel ont créé, n’a rien à voir avec R. (l’interviewé) l’homme. Alors mon idée était de recréer, comme je dis, le vrai R. et le confronter à cette figure fictive, celle du papier, pour que tout le monde voie la vérité, parce que le vrai tableau apparaîtrait finalement. Je n’étais vraiment pas ennuyé par cette image que la mise en accusation avait créée de R. Je savais que je ne devais pas être impatient et je savais que mon but serait atteint à force. J’ai décidé de parcourir la mise en accusation, chef après chef, et de faire ressortir ma vraie personne. P5

Se libérer du stigmate de criminel international pour revivre

78 D’autres participants à notre recherche tendent à décrire cette quête comme une source de force, la clé de leur survie ou l’aboutissement leur permettant de (re)vivre. Ainsi, cette personne dépeint sa vie comme s’apparentant à une attente de justice dépendante de la reconnaissance de sa non-culpabilité. Elle se dit prête à perdre des années de vie, à dédier le reste de ses jours à se débarrasser de cette culpabilité qu’elle apparente à une stigmatisation qu’elle va garder à vie. Elle exprime vouloir se débarrasser de cette « étiquette » de « criminel de guerre » lui collant à la peau au-delà des « années de prison » :

79

De par ma nature, je suis un optimiste, 200 % . Même aujourd’hui, je crois que je vais pouvoir prouver que je ne suis pas coupable. Ma vie entière est faite d’attente. Je vis pour le jour où le juge dira que je ne suis pas coupable. Je ne suis pas un fanatique, je n’aime pas les fanatiques. Si je pouvais donner des années de ma vie, des années restantes de ma vie, je donnerais ces cinq ans pour entendre que je ne suis pas coupable. Même si j’étais relâché l’année suivante, j’ai encore une année. En […] il y a un accord entre La Haye et la prison. Même un jour avant ma remise en liberté, je donnerais cinq ans pour prouver que je ne suis pas coupable. Parce que la condamnation concerne le fait de porter l’étiquette « criminel de guerre », pas les années de prison. P10

80 Ce positionnement de résistance semble particulièrement dépendant d’une expérience de stigmatisation. Si cette dernière est mise en exergue par diverses études réalisées sur la justice pénale au niveau national (Garapon, 1985), elle semble d’autant plus importante sur le plan international ; le poids symbolique des qualifications juridiques est ici crucial : les accusés sont jugés pour « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité » et/ou « génocide », ce qui veut dire qu’ils sont des « criminels de guerre, contre l’humanité ou des génocidaires ». Ces qualifications légales sont lourdes de sens, et impossibles à (sup) porter. Par exemple, ce politicien durant le conflit décrit le caractère indélébile et quasi transmissible de la casquette de « criminel de guerre » qu’on lui a attribuée au Tribunal. C’est un stigmate, qu’il exprime par les termes « étiquette » ou « fardeau », qu’il devra garder pour le restant de ses jours et qui entache sa famille aussi.

81 Un autre participant explique ainsi :

82

Mais, malheureusement, je n’en suis pas arrivé là et je me sens mal par rapport à cela. Je suis malheureux, à cause de l’étiquette de criminel de guerre que je dois porter sur mon dos aussi longtemps que je serai en vie. Cela fait que je me sens complètement innocent, que le fardeau doit être porté par ma famille aussi. Et mon bonheur le plus grand est que j’ai réussi à ce que les gens de chez moi m’acceptent à nouveau et que je me comporte ici totalement comme le A. (interviewé) d’avant la guerre. Et je n’ai pas changé mon caractère ou ma personnalité, pas même un peu, comparé à l’homme qu’ils ont connu avant la guerre. Et ce genre d’évaluation de mes propres concitoyens signifie beaucoup pour moi, même si je dois dire qu’il y en a sûrement beaucoup d’entre eux qui pensent, concernant le verdict, que la condamnation est vraisemblablement liée à A., et ils le répètent inlassablement et en font mon fardeau. Et, assurément, je porte ce fardeau sur mon dos, dans ma conscience, je suis confiant que ma conscience est complètement blanche, parce que je ne saurais pas autrement comment regarder dans les yeux de quiconque autour de cette table, si j’avais violé quelqu’un, donné l’ordre de tuer quelqu’un ou si j’avais placé quelqu’un en détention juste parce qu’il était Croate ou Musulman, et beaucoup d’autres choses. P8

83 Enfin, cette stigmatisation est souvent présentée comme antinomique à l’identité sociale mise en avant par les répondants dans leur discours, une image de soi positive qu’ils présentent comme un symbole justifiant leur résistance. Dans l’extrait ci-dessus, le répondant oppose cette fatalité à la reconnaissance et au soutien qu’il dit avoir obtenu auprès des membres de sa communauté. Cet appui populaire fait contrepoids à ceux qui renforcent cette stigmatisation et lui permet de valider une image de soi actuelle désirable, en se reposant sur son honorabilité passée. Sa résistance prend ici appui sur une présentation de soi fondée sur un statut social respecté et élevé dont il jouit au sein de sa communauté et qui, selon lui, reste inchangé malgré sa condamnation.