Gabriel Roujou de Boubée

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Agrégé desFacultés de Droit.

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Chapitre 8. L’embryon et le fœtus en droit pénal

Par Gabriel Roujou de Boubée

Dans Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences (2017/4 Vol. 28)

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Chapitre 8. L’embryon et le fœtus en droit pénal

Par Gabriel Roujou de Boubée

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Article de revue

Actualité du droit pénal et de la procédure pénale

Période d’octobre 2013 à mars 2014

Par Gabriel Roujou de Boubée
et Jean-Philippe Loyant

Dans Revue française de criminologie et de droit pénal (2014/1 N° 2)

Article de revue

Actualité du droit pénal et de la procédure pénale

Période d’avril à septembre 2014

Par Gabriel Roujou de Boubée
et Jean-Philippe Loyant

Dans Revue française de criminologie et de droit pénal (2014/2 N° 3)

Coauteur(e)s

JL

Jean-Philippe Loyant

Université Panthéon-Assas

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Chapitre 8. L’embryon et le fœtus en droit pénal

Dans Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences (2017/4 Vol. 28)

Article de revue

Actualité du droit pénal et de la procédure pénale

Période d’avril à septembre 2014

Par Gabriel Roujou de Boubée
et Jean-Philippe Loyant

Dans Revue française de criminologie et de droit pénal (2014/2 N° 3)

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Actualité du droit pénal et de la procédure pénale

Période d’octobre 2013 à mars 2014

Par Gabriel Roujou de Boubée
et Jean-Philippe Loyant

Dans Revue française de criminologie et de droit pénal (2014/1 N° 2)

L'aspect pénal de la sécurité en matière de construction

Les sanctions pénales des nuisances

B) Acceptation de commissions prématurées

A) Vente en état futur d’achèvement Contrat préliminaire Détournement du dépôt

Les sanctions pénales

B) Contrat de construction de maison individuelle

A) Banqueroute

A) Défaut d’autorisation Retrait d’une autorisation préalablement accordée

B) Destructions, dégradations, dommages

B) Régime de la démolition et de la mise en conformité

C) Tromperie Loi du 1er août 1905

C) Recevabilité des constitutions de partie civile

A) Démarchage

IV Droit pénal de l’environnement

A Publicité mensongère

B Tromperie

II Statut des agents immobiliers

A Défaut de permis de construire Permis irrégulier

B Inobservation des conditions du permis Amnistie Pénalement responsable

1 Contrat de construction individuelle : versements irréguliers Détournements

6 Prescription de l’action publique

2 Contrat de construction de maison individuelle Versements irréguliers

1 Le contenu de la faute punissable

II Législation sur les baux

2 Défaut de permis de construire Pénalement responsable

1 Responsabilité pénale des agents immobiliers Loi du 2 janvier 1970

3 Défaut de permis de construire Détermination du pénalement responsable

2 Responsabilité pénale des agents immobiliers Acceptation de commissions prématurées

4 Exigence du permis de construire Reconstruction Effets d’une éventuelle régularisation ultérieure

3 Agents immobiliers Publicité mensongère Pénalement responsable

5 Action civile des associations Preuve des infractions

Droit pénal de la construction Isolation phonique Infraction

Droit pénal de la construction Ravalement Détermination du pénalement responsable

Défaut de permis de construire Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme

3 Loi du 2 janvier 1970 Absence de tenue des documents ou de délivrance des reçus exiges

Construction Vente d’immeuble à construire Vente en l'état futur d'achèvement, notion de vente à construire Perception illicite de fonds, détournements

4 Loi du 2 janvier 1970 Exigence ou acceptation de commissions prématurées

Défaut de permis de construire Pénalement responsable Syndic

5 Agent immobilier Réglementation économique Pratique de prix illicite

Urbanisme Défaut de permis de construire Démolition Astreinte Liquidation

6 Agent immobilier Publicité mensongère Loi du 27 décembre 1973

Hygiène et sécurité des travailleurs Inobservation des prescriptions légales Faute personnelle du chef d'entreprise Exonération

Infractions au règlement général de construction

1 Domaine d'application de la loi du 2 Janvier 1970 Activités réglementées

Infraction à la réglementation relative au stationnement des caravanes

2 Loi du 2 janvier 1970 Exercice illégal de la profession Absence de garantie suffisante

Construction Contrat de construction individuelle Interdiction des versements avant la signature du contrat Portée générale.

I Vente à construire Versements irréguliers

II Contrat de construction individuelle versements irréguliers

III Défaut de permis de construire éléments du délit Procédure détermination du pénalement responsable exclusion de l’amnistie

IV Lotissement infraction Action civile

V Infractions aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers

IV Utilisation du sol en méconnaissance des obligations légales Décret du 13 avril 1962 Amnistie

La responsabilité pénale des constructeurs

I Les conditions du permis tacite

I Législation : réforme de l’urbanisme

II Exécution de travaux en contravention avec les dispositions du permis de construire Illégalité prétendue de la décision

I Versements irréguliers Qualification de contrat

III Lotissements Conditions de la responsabilité pénale

II Défaut de permis de construire Éléments Procédure Personnes responsables

I Application du décret du 10 novembre 1954 et de la loi du 7 aout 1957

III Dispense de permis de construire

II Construction de maison individuelle Exigence de versements non autorisés

IV Point de départ du délai de prescription de l’action publique

La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recevant du public Aspects de droit pénal

1 Nécessité d'un permis de construire

2 Interruption des travaux au cours des poursuites

3 Régime de l'astreinte

4 Détermination du pénalement responsable

5 Point de départ du délai de prescription régularisation ultérieure

Compte personnel

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