Chapitre 6. La face cachée : les lieux de compromis
Pages 135 à 152
Citer ce chapitre
- URVOAS, Jean-Jacques
- et ALEXANDRE, Magali,
- Urvoas, Jean-Jacques.
- et al.
- Urvoas, J.-J.
- et Alexandre, M.
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- Urvoas, J.-J.
- et Alexandre, M.
- Urvoas, Jean-Jacques.
- et al.
- URVOAS, Jean-Jacques
- et ALEXANDRE, Magali,
Notes
-
[1]
Configuration avant le basculement du Sénat en septembre 2011.
-
[2]
Bel Jean-Pierre, Le Sénat à l’heure du changement, Fondation Jean-Jaurès, 2011, p. 46.
-
[3]
François Bastien, La Constitution Sarkozy, op. cit., 2009.
-
[4]
Le Monde, 17 juillet 2008.
-
[5]
Les explications de vote personnelles autorisées dans le cadre de l’examen des textes donnant lieu à application du temps législatif programmé ne sont pas ici concernées.
-
[6]
Jan Pascal, Le Parlement de la Ve République, Paris, Ellipses, 1999, p. 47.
-
[7]
Belorgey Jean-Michel, Profession politique, 21 décembre 1990.
-
[8]
Copé Jean-François, Un député, ça compte énormément, op. cit., p. 210.
-
[9]
Ibid., p. 148.
-
[10]
Schwartzenberg Roger-Gérard, Sociologie politique, Paris, Montchrestien, 1974, p. 294.
-
[11]
Ce groupe a éclaté fin novembre 2011 suite à un désaccord électoral.
Le sarcasme est de Jules Cambon et date de 1925 : « La démocratie aura toujours des ambassadeurs et des ministres ; c’est une question de savoir si elle aura des diplomates. » Il est à l’évidence excessif puisque dans tout processus humain vient le moment où la recherche des gains relatifs par la négociation se substitue à la recherche de gains absolus par la voie des armes.
C’est la vocation même de la commission mixte paritaire : il s’agit d’une procédure de conciliation entre les assemblées, dont l’objet est de trouver un accord sur les textes adoptés par les deux chambres et d’aboutir – dans la mesure du possible – à un texte commun pour les dispositions restant en discussion (article 45 de la Constitution).
Elle intervient en règle générale après au moins deux lectures dans chacune des assemblées, ou après une seule lecture lorsque le gouvernement a déclaré l’urgence sur le texte. Sa composition obéit d’abord à des impératifs techniques. Doivent ainsi obligatoirement en faire partie le président et le rapporteur de la commission des deux chambres. Ensuite, des considérations politiques interviennent car la délégation ne peut dépasser sept membres pour l’Assemblée tout comme pour le Sénat. Pendant longtemps, la première ne nomma ainsi que des représentants de la majorité, puis, de 1981 à 2007 – alternance oblige –, à la suite d’un accord tacite entre les présidents des deux chambres qui étaient alors de sensibilité politique opposée, la tradition fut de désigner cinq représentants de sa majorité et deux représentants de sa minorité…
Date de mise en ligne : 04/06/2025
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