8. L’organisation des ESSMS et le secteur social

Le secteur social et médico-social s’inscrit dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. Les dispositifs et établissements visent à proposer un accompagnement global des personnes, en cohérence avec leurs besoins spécifiques en termes de :L’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) définit les typologies d’établissements qui relèvent des secteurs social, médico-social et éducatif. Cet article a été créé dans le cadre de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale et il a été modifié par la loi du 23 février 2022 de Différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification.
Les établissements cités dans l’article sont réglementés, et bénéficient de financements qui leur permettent d’accomplir les missions définies par le CASF.
Différents établissements ou services accueillent les personnes en situation de handicap. L’accueil dans les établissements se fait après une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH).
Plusieurs établissements et dispositifs assurent la mise à l’abri et l’accompagnement des enfants et adolescents en danger ou en risque de danger.
Pour répondre à la diversité des besoins des personnes âgées, les modalités d’accueil et d’accompagnement se sont diversifiées…