Colloque de 2007 : naissance d’une cause

5Ces deux épisodes mènent à un consensus au sein du champ du handicap moteur : il faut faire bouger les choses. On a beaucoup réfléchi sur la sexualité des personnes handicapées auparavant, notamment dans les années 1990. Dès le début des années 1980, Alain Giami avait mis en évidence que les personnes handicapées mentales étaient vues comme des anges asexués par leurs parents et au contraire comme des bêtes hypersexuées par les professionnels de santé (Giami, 1983, 2012). Cet ouvrage a grandement contribué à la lente reconnaissance du droit à la vie privée dans les établissements, officiellement entériné par la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale.

6Néanmoins, au-delà de l’impératif de permettre aux personnes handicapées de vivre leur sexualité, le constat fait par les associations du handicap moteur est le suivant : la société porte un regard négatif sur le corps handicapé ; les normes esthétiques et de performance en matière de sexualité empêchent la personne handicapée d’être un partenaire comme un autre. C’est notamment face à ce constat qu’est organisée, en avril 2007, une journée d’étude, « Dépendance physique : intimité et sexualité », au Parlement européen, faisant intervenir de nombreuses personnes en situation de handicap. Elle a été chapeautée par Marcel Nuss (conférencier, écrivain et militant actif dans le domaine de la santé et du handicap) en collaboration étroite avec de grandes associations comme l’apf (Association des paralysés de France), l’afm (Association française contre les myopathies) et Handicap international. Ce colloque est le point de départ d’une lutte officielle pour l’instauration d’une assistance à la sexualité en France. En effet, dans les actes du colloque, Marcel Nuss se donnait deux ans pour que soit instaurée, dans la loi de répression du proxénétisme, une exception pour les personnes en situation de handicap les plus dépendantes. C’est justement le rapprochement de l’assistance sexuelle et de la prostitution qui pose problème aujourd’hui en France.

La position abolitionniste de la France

7Le combat pour « l’accès à la sexualité » est né d’une prise de conscience collective de la situation de grande frustration sexuelle dans laquelle se trouvent une part importante de personnes handicapées, notamment en situation de dépendance vitale. L’accompagnement sexuel a donc été pensé comme une réponse possible à cette souffrance. Il faut cependant noter que dans les pays où de tels services existent, l’attitude à l’égard de la prostitution est foncièrement différente. La France, elle, se situe dans une politique « abolitionniste ». La prostitution n’est pas interdite en tant que telle, mais ses conditions d’exercice sont considérablement entravées. Toute forme d’organisation d’un service prostitutionnel est sévèrement punie par la loi. De fait, la personne en situation de handicap peut faire appel à un-e travailleur-se du sexe : mais Au-delà du constat fait par les partisans de l’accompagnement sexuel de refus fréquent des prostitué-e-s de travailler avec des client-e-s handicapé-e-s, le fait de servir d’intermédiaire entre la personne en situation de handicap et le travailleur ou la travailleuse du sexe est considéré comme du proxénétisme (et donc puni par la loi). Même si le législateur n’a pas jugé bon de donner une définition précise de la prostitution, la jurisprudence la décrit comme le fait de « se prêter, moyennant rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui » (Cour de cassation, 27 mars 1996). En l’état actuel des choses, l’assistance sexuelle en relève donc pleinement.

8Cette politique fait aujourd’hui consensus, à quelques exceptions près, de l’extrême gauche à l’extrême droite (Mathieu, 2014). Tout l’enjeu pour les promoteurs de l’assistance sexuelle a donc été un travail politique de différenciation de cette activité d’avec la prostitution, tant dans sa nature (justification et objectifs), dans ses modalités, que dans le profil de ceux qui l’exercent. En théorie, l’accompagnement sexuel s’adresse à des personnes « qui n’ont pas la maîtrise de leur corps », soit parce qu’elles ne sont pas libres de leurs mouvements et ne peuvent pas, par exemple, se masturber, soit en raison d’un handicap psychique ou mental qui les déconnecte de leur « corporalité » (Nuss, 2008, p. 2). Son but premier est la découverte de son corps et « l’apprentissage » de la sexualité pour des personnes qui n’en n’ont jamais fait l’expérience. Il s’agit donc de retrouver confiance en soi et dignité à travers le contact érotique, sensuel et/ou sexuel avec l’autre. Le caractère humaniste de l’assistance sexuelle est ainsi mis en avant, par opposition à la prostitution, souvent réduite à l’imaginaire de la « passe », dégradante et vénale. La limitation préalable du nombre de séances entre un-e client-e et un-e assistant-e permettrait d’éviter tout clientélisme. De plus, afin de s’assurer que la motivation des assistants sexuels n’est pas financière, les revenus principaux des assistants sexuels devraient provenir d’une autre source. En même temps, l’assistance sexuelle bénévole est proscrite, car elle risquerait d’intéresser les pervers, notamment ceux qui sont attirés sexuellement par les invalides. L’échange d’argent permettrait également de clarifier la relation en évitant les « transferts affectifs ». Ces diverses précautions sont largement inspirées de l’expérience suisse, où les critères de sélection des assistants sont stricts. Ceux-ci doivent aussi avoir plus de 30 ans, une situation conjugale stable et pratiquer des tarifs modérés. Le coût de la formation, de plusieurs centaines d’heures, est du reste à leur charge. On s’assure ainsi du volontarisme, des motivations altruistes et de l’éthique des futurs accompagnateurs et accompagnatrices sexuels.

La question du genre

9Néanmoins, ce travail de dissociation du stigmate de la prostitution ne suffit pas à convaincre les abolitionnistes. La question du travail sexuel constitue un clivage fort au sein du féminisme, apparu dès les années 1980 aux États-Unis. On a vu naître en effet deux courants, communément appelés radical et pro-sexe. Le féminisme radical considère que la domination masculine s’exprime de manière exacerbée dans la sexualité, et que la prostitution et la pornographie en sont les parfaits avatars. La prostitution contribuerait ainsi à la dégradation des femmes dans leur ensemble. S’il est vrai que la quasi-totalité de la clientèle des travailleurs et travailleuses du sexe sont des hommes, les féministes pro-sexe répondent que l’établissement d’un échange économico-sexuel, basé sur un contrat explicite, ne constitue pas une violence en tant que telle. Les prostitué-e-s, lorsque de bonnes conditions d’exercice leur sont garanties, seraient à égalité avec les clients pour l’établir. Pour certaines femmes, la prostitution est une activité volontaire, synonyme d’indépendance financière et donc d’autonomie (Tabet, 2004). La question de l’assistance à la sexualité est également traversée par ces mêmes oppositions profondes.

10Réalisant la centralité du genre comme enjeu de controverses sur la prostitution, les militants pour l’assistance sexuelle ont donc pris soin de mettre au cœur de leur discours des témoignages de femmes handicapées appelant de leurs vœux les services d’un assistant sexuel. Lorsque ch(s)ose s’est créée en janvier 2011 (association de lobbying officiel pour la mise en place de services d’accompagnement sexuel en France), il est apparu évident que celle-ci ne pouvait être présidée que par des femmes. En Suisse, où de semblables réticences liées aux inégalités de genre s’étaient fait sentir, les formations ont été volontairement paritaires, même si les hommes handicapés sont bien plus nombreux que les femmes à solliciter de tels services. C’est au final un truisme de tous les services d’assistance à la sexualité – mais aussi du travail du sexe en général – à travers le monde : la prédominance d’une demande masculine. Toutefois, il serait faux de croire que cet état de fait soit lié à des questions de nature et de besoins sexuels différents entre femmes et hommes (handicapés ou non). La dernière grande enquête sur le comportement sexuel des Français a bien montré qu’hommes et femmes n’avaient pas les mêmes représentations sociales de la sexualité : la sexualité féminine est encore davantage associée à l’affectif et au conjugal alors que la sexualité masculine est considérée comme plus pulsionnelle et individuelle (Bajos, Bozon, 2008). Cependant, ce n’est pas la nature qui commande cela mais bien des croyances intériorisées depuis de longues années (Héritier, 1996). Ce contexte influence les comportements, les demandes, les désirs exprimés – à la fois des personnes en situation de handicap, qui intériorisent la norme, mais également des professionnels qui les interprètent. La dissociation forte entre l’affectif et le sexuel qu’implique l’assistance sexuelle peut expliquer, en partie, la moindre demande des femmes.

Marchandisation du corps et nouveau ghetto sexuel

11Les promoteurs de l’assistance sexuelle ont veillé à écarter l’imaginaire de la prostituée étrangère exploitée par un réseau de proxénètes sans merci et de présenter cette activité comme une offre paritaire à destination des hommes comme des femmes. L’avis rendu en mars 2013 par le ccne a néanmoins été défavorable à la création de tels services, non pas pour des motifs anti-exploitation ou féministes, mais au nom du principe de non-marchandisation du corps. Aujourd’hui encore, la majorité de la classe politique française s’accorde sur le fait que mettre ainsi en jeu son corps dans sa plus grande « intimité » constitue une atteinte à sa propre intégrité. Les membres du ccne comme les abolitionnistes n’envisagent de relations sexuelles saines que sur la base d’une réciprocité du désir, voire de sentiments amoureux et hors de tout cadre transactionnel. C’est donc en réalité sur ce point que s’opposent fondamentalement les pro- et les anti-assistance sexuelle. Une partie du monde du handicap est toutefois hostile à la mise en place de services d’accompagnement sexuel spécifiques aux personnes handicapées, non sur la base d’un engagement abolitionniste mais en raison de son potentiel ghettoïsant. On pense notamment à Rémi Gendarme, Zig Blanquer et Pierre Dufour, pour qui cette revendication particulariste va à l’encontre du « modèle social » du handicap et de l’impératif d’inclusion promu par la loi de 2005. Mouvement d’assistance des valides envers les personnes handicapées, l’accompagnement sexuel serait symptomatique du modèle médical que les disability studies ont tenté d’éradiquer ces dernières décennies.

Des obstacles indépassables ?

12Devant cette impasse liée à l’abolitionnisme d’État, Jérôme Guedj, président du conseil général de l’Essonne, avait tenu des propos pour le moins originaux suite à l’avis du Comité d’éthique. S’écartant de la rhétorique du « droit à la sexualité » revendiqué par ch(s)ose, il avait poussé plus loin la logique de l’autonomie sexuelle en reformulant la problématique de l’assistance sexuelle en celle de l’éveil à la sexualité. Les assistants seraient formés, sur la base du volontariat, au sein des services d’accompagnement à la vie sociale. Ils exerceraient cette activité en plus de leur fonction d’éducateur, d’aide-soignant, d’aide médico-psychologique, etc. Leur statut de salariés permettrait ainsi d’éviter la relation tarifée qui est constitutive, selon Jérôme Guedj, de la relation de domination intrinsèque à la prostitution – que celui-ci déclare combattre par ailleurs.

13Face aux mêmes obstacles, Marcel Nuss, premier instigateur de la cause, a depuis 2011 pris le contre-pied. Admettant que la misère sexuelle n’est pas le propre des personnes handicapées, il renonce à ce que des services d’accompagnement sexuel soient financièrement pris en charge par la collectivité. Au même moment, il se rapproche du strass (Syndicat du travail sexuel) et cesse de défendre une exception à la loi sur le proxénétisme, mais plutôt une profonde modification des textes qui permette la libre prostitution en France, au nom de la liberté à disposer de son corps [3]. Afin de provoquer la justice en mettant en jeu sa notoriété publique, il souhaite créer prochainement un site Internet qui mette en relation travailleur-se-s du sexe formé-e-s à l’accompagnement sexuel et client-e-s handicapé-e-s au sein de sa nouvelle Association pour la promotion de l’accompagnement sexuel (appas).