Retrouver confiance en la justice, acteur clé du pacte républicain

C’est aujourd’hui un lieu commun de dire que la justice française est en crise. C’est néanmoins une réalité qui vient de loin, et que la commission des lois du Sénat documente de longue date, soucieuse d’y apporter, dans ses travaux législatifs et de contrôle, des clés pour en sortir. Il aura néanmoins fallu une séquence inédite – une tribune signée d’abord de 3 000 magistrats, rejoints par la suite par 5 000 autres – pour que le pouvoir exécutif prenne la pleine mesure des besoins et attentes relatifs à l’institution judiciaire, en installant des États généraux de la justice, dont le rapport rendu en juillet 2022 sous l’autorité de Jean-Marc Sauvé retient des orientations pour que justice soit effectivement rendue aux citoyens.
Car la crise actuelle apparaît d’abord comme une crise de confiance de nos concitoyens dans l’institution judiciaire qui, par défaut de moyens et du fait d’une organisation inadaptée, n’est plus en mesure d’assurer le service public essentiel que lui assigne une société démocratique.
Depuis plusieurs années, la commission des lois du Sénat alerte sur cette situation ; elle a formulé dans divers rapports d’information et défendu au cours des textes qu’elle a examinés nombre de propositions pour le redressement de la justice. Nombreuses sont celles, en particulier non législatives, qui restent à mettre en œuvre. Ces orientations, confortées par les États généraux de la justice, sont toujours d’actualité. Elles s’ordonnent autour de trois axes.
Trop souvent, les réformes en matière de justice interviennent sans vision d’ensemble ni évaluation des conséquences matérielles occasionnées pou…