Vers un autre modèle de justice pénale ?
Pages 63 à 65
Citer cet article
- VICHNIEVSKY, Laurence,
- Vichnievsky, Laurence.
- Vichnievsky, L.
https://doi.org/10.3917/servir.521.0063
Citer cet article
- Vichnievsky, L.
- Vichnievsky, Laurence.
- VICHNIEVSKY, Laurence,
https://doi.org/10.3917/servir.521.0063
Dans l’esprit du public, la justice a tendance à se confondre avec la justice pénale. Celle-ci est la plus facile à comprendre, ses règles sont connues de tous, elle répond aussi, sans doute, aux affects ambigus de fascination et de rejet que l’on entretient avec le crime.
A la différence des autres formes de la justice, civile, administrative, commerciale ou sociale, la justice pénale n’a pas pour premier objet de régler un différend entre parties, mais de punir le criminel et de faire savoir à tous que son comportement est proscrit.
L’État s’est substitué à la victime pour remplacer la vengeance privée par le châtiment public. Le ministère public occupe un rôle directeur dans le déroulement du procès.
Cependant, dans ce cadre en apparence inchangé, d’importantes évolutions sont en cours, susceptibles de modifier la fonction, voire la nature, de la justice pénale.
La première d’entre elles concerne le droit substantiel, c’est-à-dire les incriminations.
Le droit pénal général est fondé sur la distinction entre l’intention et le mobile. L’intention est caractérisée par la seule volonté de l’auteur d’une infraction d’en commettre les éléments matériels, tels qu’ils sont prévus par les dispositions générales de la loi, alors que le mobile consiste en la raison propre qui a décidé un auteur particulier à commettre un crime ou un délit déterminé.
L’intention constitue l’élément moral de l’infraction, dont la commission est indifférente au mobile qui l’a inspirée…
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