Romain BADOUARD, Les nouvelles lois du web. Modération et censure, Paris, Seuil, coll. « La république des idées », 2020, 128 p.

1Fake news et discours de haine : la plupart des internautes y sont régulièrement confrontés. Leur caractère problématique à l’égard du débat public n’est plus à démontrer et se dote d’une évidence toute particulière en ces temps de pandémie. Vers qui se tourner pour réguler la liberté d’expression en ligne ? L’État ? Les GAFAM ? Quelle forme prend la régulation des abus de la liberté d’expression sur internet en ce début de XXI^e siècle ? Quels acteurs y prennent part ? C’est à ces questions que Romain Badouard apporte des éléments de réponse en cartographiant un espace hétérogène où s’entremêlent diverses formes de normativité. L’enjeu est de fournir des éléments pour penser une régulation démocratique du débat public en ligne.

2La clé de voûte de l’ouvrage réside dans le postulat que les comportements des internautes sont régis par une pluralité de sources normatives : la loi, qui interdit formellement la tenue de certains propos ; le design des applications, qui limite de facto les possibilités d’expression ; le marché publicitaire, qui incite à la production de contenus polémiques afin de maximiser l’audience ; etc. La liberté d’expression peut donc être régulée à différents niveaux et par différents types d’acteurs. On peut considérer que chacun des quatre chapitres du livre consiste en l’exploration des modalités de régulation qui sont observées ou envisageables à un niveau donné, des enjeux dont elles sont porteuses et des tensions qui s’y logent.

3L’auteur commence par rendre compte de la régulation juridique de l’espace public en ligne dans une perspective diachronique et comparative. Le constat auquel il aboutit est celui d’une tendance à la privatisation de la censure. Indépendamment des différences notables entre les approches continentale et anglo-saxonne de la régulation de la liberté d’expression, l’étude diachronique de cette dernière met en évidence le retrait de l’interventionnisme étatique. L’État ne cherche plus à intervenir directement sur les contenus, mais plutôt à encadrer l’autorégulation d’internet. L’idée de cette « regulated self-regulation » est de définir des bonnes pratiques et d’inciter les acteurs à s’y conformer. Cette confiance dans la capacité d’autorégulation de la liberté d’expression sur internet implique la reconnaissance de forces régulatrices non étatiques. R. Badouard en identifie trois : la technologie, le marché et les usages.

4La technologie constitue une importante source normative dans la régulation de la liberté d’expression. La sophistication croissante des algorithmes a rendu possibles la massification et l’invisibilisation de la modération, notamment grâce à la détection automatique de contenus inappropriés et à la cessation de leur référencement. Pour autant, la technologie ne constitue pas le seul ressort de la politique de modération des plateformes : elle en est l’un des quatre piliers, aux côtés de la définition de règlements encadrant le comportement des utilisateurs, des signalements et de leur vérification, ainsi que des canaux par lesquels les plateformes communiquent sur leurs activités de modération. Dans la vérification des signalements comme dans la modération automatisée, soit les deux piliers où une action régulatrice est effectivement posée, R. Badouard note que la massification a généré une opacification des procédures de modération.

5Le marché est à la source d’une forme de normativité bien particulière. L’omniprésence des fake news et autres genres de propos polémiques n’est pas le résultat du hasard, mais bien du modèle économique des réseaux sociaux. Dans la mesure où les publications virales génèrent plus de valeur, les acteurs de l’économie de l’attention n’ont a priori pas d’intérêt dans leur censure. Or le potentiel viral des fake news et des discours de haine est supérieur à celui des autres contenus. Le marché de la publicité en ligne a néanmoins vu émerger, sous l’impulsion d’entreprises soucieuses de préserver leur image et leurs partenaires commerciaux, des pratiques volontaristes. Celles-ci consistent, par exemple, à informer les usagers sur les types de contenus publicitaires auxquels ils sont exposés ou à leur permettre de se soustraire à la publicité personnalisée. Le site Ads Settings de Google, notamment, permet aux internautes de prendre connaissance des catégories auxquelles ils sont rattachés et qui servent de base au ciblage publicitaire et, le cas échéant, de se retirer de certaines catégories, voire de désactiver la personnalisation des annonces. Ainsi le marché génère-t-il à la fois des normes favorables et défavorables à la régulation de l’espace public en ligne.

6Enfin, les utilisateurs du web eux-mêmes constituent une source de régulation de la liberté d’expression sur internet. Depuis l’interpellation massive des plateformes par le biais de hashtags, tels que #FreeTheNipple, pour s’opposer publiquement à des modérations jugées abusives jusqu’à la constitution de communautés techniques, telles que l’association de promotion du logiciel libre Framasoft, visant à restituer à internet sa dimension décentralisée, en passant par le fact-checking collaboratif, il est indéniable que les citoyens ne sont pas condamnés à rester passifs dans la lutte pour une régulation démocratique de la liberté d’expression.

7Au terme de ce tour d’horizon, R. Badouard se livre à une tentative de caractérisation des évolutions de la régulation de la liberté d’expression en ligne. Pour l’auteur, la censure sur le web fait l’objet d’un triple processus d’extrajudiciarisation, d’invisibilisation et d’automatisation. Premièrement, le monopole du pouvoir judiciaire sur les litiges ayant trait à la liberté d’expression est contesté dans la pratique : les propriétaires des plateformes, acteurs privés, se voient déléguer le pouvoir de sanction des abus de la liberté d’expression, et par conséquent l’évaluation du caractère abusif des emplois de cette liberté. Deuxièmement, les sanctions imposées par ces acteurs tendent à prendre la forme non pas d’un retrait du contenu, mais de son invisibilisation : il n’est pas supprimé, mais il n’est plus référencé, ce qui limite drastiquement sa diffusion, et ce, sans que son auteur en soit averti. En outre, troisième point, le travail de détection des contenus abusifs tend à être délégué à des machines. Contrairement à la modération humaine, qui consiste à évaluer les contenus signalés, la modération automatique ouvre la possibilité d’une censure des contenus en amont de leur publication.

8En guise de conclusion, R. Badouard propose de considérer trois principes comme autant de balises pour une régulation du débat public en ligne qui respecte la liberté d’expression : transparence, appel et contrôle. Il s’agit d’imposer la transparence des procédures de modération, de reconnaître un droit d’appel aux internautes faisant l’objet d’une modération et de créer une agence publique et indépendante de contrôle des activités de modération des plateformes veillant à l’application des principes de transparence et d’appel. Le premier garantit aux usagers d’être informés des procédures de modération dont leurs publications font l’objet et de se les voir justifier. Le deuxième consiste à permettre à ceux dont les contenus ont fait l’objet d’une modération de réclamer une réévaluation des contenus en question et, le cas échéant, leur republication. Le troisième en appelle à la création d’une agence publique et indépendante de contrôle des actes de régulation posés par les plateformes.

9Parce qu’il aborde la modération et la censure à partir de la coexistence de sources de normativité aussi diverses que le droit, le marché, les pratiques, l’architecture d’internet ou le design des applications, Romain Badouard décloisonne le débat sur la régulation de la liberté d’expression. En mettant en évidence l’intrication d’une multitude de parties prenantes disposant, chacune à leur niveau, d’un pouvoir de régulation, il propose une complexification salvatrice du débat sur la censure à l’heure de la numérisation du débat public. À l’opposé des solutionnismes juridiques et technologiques, il ne s’agit plus d’identifier un responsable exclusif de la régulation – l’État ou l’entreprise – appelé à porter le chapeau en cas de censure laxiste ou abusive, mais d’identifier des leviers d’action dans un environnement complexe. On appréciera particulièrement l’accent mis sur l’impossibilité d’aborder efficacement la régulation de la liberté d’expression sur le web indépendamment des enjeux économiques qui caractérisent le marché de l’attention. À cet égard, on peut formuler un regret. Si l’on ne peut concevoir une régulation juste et efficace de la liberté d’expression sans penser la régulation de l’économie de l’attention, on ne peut faire l’économie d’une analyse critique de cette dernière dans les débats sur la modération et la censure. L’auteur indique d’ailleurs en toute fin d’ouvrage que la garantie des libertés d’opinion et d’expression nécessite une régulation stricte de l’économie de l’attention. D’une telle analyse, on ne trouve pourtant pas trace dans le livre.