1L’affaire Cahuzac et l’« Offshore Leaks » révèlent l’existence d’une industrie à part entière : celle de l’opacité financière. C’est elle que cible la loi américaine, en obligeant les banques étrangères à informer le fisc. L’Europe se donnera-t-on les moyens pour sanctionner les fraudeurs et leurs complices ?

2Les estimations de la fortune privée accumulée offshore décrivent un phénomène tout sauf marginal : entre 5 900 et 7 800 milliards de dollars [1] (l’équivalent de 9 % à 12 % du Pib mondial), peut-être même 21 000 à 32 000 milliards de dollars en 2010, dont le tiers en provenance des pays en développement [2]. L’on peut s’étonner que de telles sommes passent inaperçues. Mais « passer inaperçu » : voilà précisément l’offre recherchée. Proposer du secret, de l’opacité, masquer l’identité du client est ainsi devenu un service (très) rémunérateur, un créneau sur lequel s’est développée une véritable industrie juridique et financière.

3Cette industrie a ses places fortes. La Suisse, où le secret bancaire reste à ce jour inscrit dans la Constitution, pèse 28 % du marché de la gestion de fortune offshore [3]. Le deuxième grand fief (25 %) est constitué de l’Irlande, du Royaume-Uni et de ses satellites (Jersey, Guernesey…). Il prospère sur une vieille tradition du droit anglo-saxon : le trust. Cette forme de contrat à trois permet à celui qui le crée (le constituant) de confier la gestion de sa fortune à une personne de confiance (trustee) pour le bénéfice d’un tiers (beneficial owner). L’intérêt d’un tel montage ? Masquer l’identité du détenteur des fonds. Car dans nombre de pays, seul le trustee est connu des autorités. Le reste du gâteau se répartit entre les Caraïbes et Panama (13 %), Hong-Kong et Singapour (13 %), les États-Unis (8 %) et le Luxembourg (6 %). L’industrie du secret a ses marchés de prédilection. Elle s’adresse d’abord à une clientèle pour laquelle l’avantage comparatif apparaîtra le plus nettement : les individus les plus fortunés venant des pays où le niveau de prélèvement obligatoire est le plus élevé. Nul étonnement, dès lors, que l’Europe en soit le centre névralgique. Elle détiendrait 3 000 milliards de dollars offshore, dont un tiers en Suisse, un quart dans les îles britanniques et l’Irlande et 18 % au Luxembourg [4].

Le boom de l’opacité

4Le marché de l’opacité est en expansion rapide. Sa progression reflète en partie celle du nombre d’individus très fortunés à travers le monde. Mais les professionnels du secteur de l’opacité tentent d’élargir leur clientèle. D’où une simplification des démarches et une certaine « démocratisation » du phénomène. Le développement d’internet met à la portée de tout particulier pécunieux la possibilité d’ouvrir, au gré des goûts et des budgets, un trust à Gibraltar, une société écran aux îles Vierges britanniques, un compte à Singapour… Ainsi, un journaliste d’Alternatives économiques raconte comment un intermédiaire basé à Londres lui a proposé, le 9 avril dernier, d’ouvrir un compte numéroté au Liechtenstein « en 13 minutes » (pour la modique somme de 1 000 euros) pour placer un soi-disant héritage [5].

5Cette industrie a enfin ses leaders. Selon le Tax Justice Network, une poignée de banques gère entre 62 % et 74 % de la fortune privée détenue offshore : UBS, Crédit suisse, Citigroup, SSB, Morgan Stanley, Deutsche Bank, Bank of America, Merrill Lynch, JPMorganChase, BNP Paribas, HSBC, Pictet & Cie, Goldman Sachs, ABN Amro, Barclays, Crédit agricole, Julius Baer, Société générale et Lombard Odier [6]. Aux côtés des poids lourds du marché s’est développée une forme de sous-traitance. Certains ont pour fonction de mettre en scène l’opacité, en créant des structures juridiques ad hoc (avocats, juristes) ou en prêtant leur nom – un métier moins rémunérateur [7]. D’autres font office de représentants commerciaux ou de courtiers : conseillers en « optimisation », cabinets d’experts comptables, avocats fiscalistes… Ces intermédiaires peuvent, dans certains cas, prendre les risques que les gros établissements ne veulent pas prendre. Ainsi, le patron du site internet France Offshore, qui propose en France des services d’évitement fiscal, a été mis en examen le 19 décembre 2012 pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». D’autres banques ont préféré internaliser la prospection de clients, à l’instar d’UBS. Mal lui en a pris. Aux États-Unis, la découverte de ces agissements a failli lui valoir suspension de la licence bancaire et a durablement terni son image. En France, trois employés d’UBS ont d’ores et déjà été mis en examen, entre autres pour « complicité de démarchage illicite » auprès de 350 personnes fortunées.

La clé UBS

6Restons un instant sur cette affaire UBS. Commencée de façon accidentelle, en juin 2008, à la suite de la confession d’un employé de la banque, elle aura marqué un tournant majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux. En avril 2009, le réflexe du G20 est de stigmatiser une quarantaine de paradis fiscaux. En 2000 déjà, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) avait dévoilé une liste noire, qui avait rapidement fondu [8]. Cette fois, l’exercice marque un progrès : sortir de la liste suppose un engagement, par le biais de conventions, à coopérer avec le fisc d’autres pays (au moins 12). Autre nouveauté, l’OCDE impulse un Forum mondial chargé de veiller à l’effectivité de cet échange d’informations. La France s’en inspire pour établir une liste – assortie de sanctions – des territoires qui ne coopèrent pas. Les actifs gérés dans les territoires « coopératifs » reculent très légèrement. Mais l’exercice se heurte aux contraintes diplomatiques : Bercy retire Panama de la liste infamante pour protéger les perspectives d’Alstom sur place ; l’OCDE voit sa liste de 2009 se vider et tarde à en établir une nouvelle à partir de ses évaluations. Surtout, le modèle promu est d’une faible efficacité. En novembre 2011, Valérie Pécresse, alors ministre du Budget, regrettait que la Suisse n’ait répondu que dans 30 % des dossiers… pour fournir des informations dont le fisc français disposait déjà !

7Quand survient l’affaire UBS, les États-Unis découvrent que la banque suisse cacherait 52 000 comptes de contribuables américains. Sans attendre l’hypothétique entraide de Berne, ils exigent les noms des fraudeurs, menaçant de retirer à UBS leur agrément bancaire. L’argument fait mouche : le marché américain pèse 30 % de son chiffre d’affaires. Mais la loi helvète interdit de transmettre les noms. La Suisse oppose à Washington une résistance farouche, avant de concéder la transmission de 4 450 noms. Par peur des représailles, près de 15 000 contribuables se dénonceront au fisc américain. Lequel retient de l’épisode cette leçon simple : rien de tel, pour traquer la fraude, que d’obtenir les listings des banques elles-mêmes. D’où l’adoption, en mars 2010, de la loi FATCA [9] : elle oblige, dès le 1^er janvier 2013, les banques étrangères opérant sur les marchés financiers américains à informer le fisc de tous les comptes ouverts à l’étranger par des contribuables américains.

L’Europe à la traîne

8L’Europe avait été pionnière, en 2003, en décidant que les Vingt-Sept se transmettraient automatiquement les informations sur les produits de l’épargne. Mais la directive épargne admet des exceptions (le Luxembourg et l’Autriche), concerne uniquement les particuliers (et non les structures du type trusts) et ne porte que sur environ 10 % des informations utiles au fisc – les revenus de l’épargne (flux), à l’exclusion de l’épargne elle-même (stock), des dividendes, des royalties et des plus-values.

9L’Union européenne (UE) allait-elle s’inspirer de l’innovation outre-Atlantique ? Son premier réflexe fut, au contraire, de chercher à exempter ses banques de la nouvelle obligation américaine [10]. Le Royaume-Uni, l’Autriche et l’Allemagne (où le Bundesrat invalidera finalement la décision) acceptaient même de sous-traiter à Berne le prélèvement de l’impôt sur l’épargne de leurs ressortissants (accord Rubik). Une façon d’entériner le maintien du secret bancaire suisse contre rémunération. Si l’Europe faisait les comptes, elle s’apercevrait que là où les conventions de l’OCDE lui ont permis d’arracher péniblement quelques dizaines de renseignements fiscaux, les fichiers bancaires qui lui sont parvenus ont apporté aux États membres des dizaines de milliers de noms… et des milliards d’euros! Sans compter les bénéfices collatéraux : en France, le nombre de comptes déclarés à l’étranger a soudain bondi de 29 600 en 2008 à 75 500 en 2010 [11]. L’Allemagne ne s’y est pas trompée, elle qui a déjà récupéré 3 milliards d’euros au gré des CD-Rom volés.

10Mais l’UE dans son ensemble, encouragée par l’OCDE, a tout misé sur l’échange d’informations entre États. Sans doute les banques, vent debout contre FATCA, ont-elles fait valoir leurs intérêts. Peut-être l’UE reste-t-elle aussi empreinte d’une vision trop interétatique des relations internationales. Or les centres offshore, on l’a vu, reposent d’abord sur une industrie financière articulée autour des grandes banques internationales. Pour 10 000 habitants, on compte 0,1 banque en France, 0,2 aux États-Unis, 2,5 au Luxembourg, 13 à Monaco et 45 aux îles Caïman. Pour elles, les paradis fiscaux ne sont finalement que des terrains d’atterrissage d’une activité largement menée ailleurs. Des territoires certes consentants, puisqu’ils ont délégué l’écriture de leurs lois aux financiers. Mais dépendants aussi, puisque les capitaux, mobiles, ont vite fait de déserter une place financière pour une autre. Il faudra la conjonction de fortes tensions budgétaires, du renflouement européen de Chypre, de l’affaire Cahuzac et de l’Offshore Leaks pour qu’enfin s’impose en Europe l’idée d’un échange automatique et généralisé d’informations fiscales. Le 9 avril 2013, la France, l’Allemagne, le Royaume Uni, l’Italie et l’Espagne, puis la Belgique, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie décident d’appliquer entre eux l’échange prévu avec les États-Unis et demandent à la Commission européenne d’en faire une norme. Le 19 avril, à Washington, les ministres des Finances du G20 disent vouloir en faire la nouvelle norme internationale. Au Luxembourg comme en Suisse, le sujet n’est plus tabou.

2013, année charnière ?

11Le tournant est considérable, alors que les ONG ne trouvaient pas jusqu’ici d’oreille prête à entendre pareille proposition. Quelques interrogations invitent toutefois à la vigilance. Grâce à FATCA, l’information afflue désormais vers Washington en provenance de 50 pays. Les Européens se contenteront-ils d’un accord entre eux ? Pourquoi la France attend-elle l’accord des Vingt-Sept au lieu de répliquer la loi américaine ? Les pays en développement bénéficieront-ils de ce mouvement ? Rien n’est moins sûr. L’OCDE, qui regroupe trente-trois pays riches, n’y semble guère favorable, au motif que le dispositif est complexe et qu’il faut éviter que les données fiscales tombent entre toutes les mains. Les paradis fiscaux qui refuseraient cet échange automatique seront-ils « blacklistés » ? Rien aujourd’hui ne le présage.

12Au-delà, deux écueils plus profonds guettent encore le mouvement naissant. Primo, quelles informations seront transmises ? L’identification du bénéficiaire de tout type d’entité, société ou trust, « encouragée » par le G20, restera un vœu pieux si elle n’est pas assortie de sanctions. Elle suppose en effet la mise en place dans chaque pays d’un registre public des trusts, d’un registre du commerce exigeant… Or l’État américain du Delaware, Hong-Kong ou certains satellites de la City prospèrent sur un grand laxisme en la matière. Dès lors, faut-il miser uniquement sur le lent processus des évaluations internationales et des pressions diplomatiques ? L’esprit de FATCA et des dispositifs anti-blanchiment ouvre une autre voie : de même que les banques, notaires, assureurs, agents immobiliers… ont pour obligation de connaître leur client, pourquoi ne pas exiger des professionnels une identification précise – avec transmission au fisc – des propriétaires véritables de telles structures pour toute transaction ?

13Secundo, quel usage fera-t-on des données ? Se dotera-t-on de moyens pour sanctionner dûment les fraudeurs et leurs complices ? Là où le vol avec récidive fait l’objet de peines planchers, le nombre d’affaires de fraude fiscale qui aboutissent devant les tribunaux reste limité. Le plus souvent, le fraudeur s’en sort avec un redressement. Combien de condamnations exemplaires, comme aux États-Unis celle de cette veuve à verser 21 millions de dollars, soit plus de la moitié de sa fortune cachée au Liechtenstein ? Le chef de l’État a certes annoncé des moyens accrus et la création d’un parquet dédié aux affaires fiscales et de corruption, mais avec quelles garanties d’indépendance ?

14On l’a vu, on peut faire un descriptif du marché de l’opacité comme on le ferait pour le secteur automobile ou l’agroalimentaire. Mais cette industrie-là n’est pas productrice de valeur. Elle en détruit. Un think tank britannique a évalué que là où les employés des crèches créent 9 euros de valeur sociale pour chaque euro de salaire perçu, les banquiers de la City en détruisent 7, et les comptables fiscalistes 47 [12]! Car les coupes dans la dépense sociale et la récession vers laquelle avance l’Europe trouvent en partie leurs racines dans les services de cette industrie du contournement fiscal. Avec les 1 000 milliards d’euros que la fraude fiscale coûte aux Vingt-Sept, plus un État membre ne présenterait un budget en déficit !

15L’industrie de la finance offshore est puissante. Elle jouit par rapport aux États de l’avantage que confère la mobilité et elle sait s’en faire entendre. Mais l’heure est venue de la désarmer. Le constat d’un monde à deux vitesses, où une ploutocratie ultra-minoritaire s’affranchit des lois qui s’appliquent à la majorité, est de nature à miner profondément le contrat qui lie les sociétés. Un constat qui touche plus durement encore certains pays du Sud. Les mouvements citoyens, un peu partout à travers le monde, se font l’écho d’une colère profonde. Leurs propositions sont connues et fondées. Le moment est favorable. Les responsables politiques feraient bien de s’en saisir. L’injustice fiscale a contribué à bien des révolutions.

1624 avril 2013