1 – Les écarts de pensions de droit propre entre hommes et femmes demeureront importants

11Dans les générations actuellement à la retraite [7], la pension féminine de droit propre ne représente en moyenne que 48 % de la pension masculine (calculs des auteurs d’après Andrieux et Chantel, 2011). Ce ratio progresse aux fil des générations : de 44 % pour la génération 1924-1928 à 56 % pour la génération 1939-1943. L’écart entre hommes et femmes devrait continuer à se réduire progressivement au fil des générations futures de retraités, sans toutefois se résorber dans les prochaines décennies. Ainsi, la pension moyenne de droit propre au moment de la liquidation des femmes nées dans les années 1970 serait encore inférieure d’environ 20 % à celle des hommes (Bonnet et Hourriez, 2012b). La persistance d’écarts de pension dans les projections n’est pas propre à la France et on la retrouve dans la plupart des pays européens comme en Allemagne (Geyer et Steiner, 2010) ou même en Suède, pays dans lequel l’égalité entre hommes et femmes est pourtant très avancée (Stahlberg et al., 2006).

12L’?écart de pension entre hommes et femmes résulte des disparités cumulées sur l’ensemble du cycle d’activité professionnelle : moindre participation au marché du travail, fréquence du travail à temps partiel et écarts de salaire. Or, malgré la volonté affichée d’atteindre la parité sur le marché du travail, la réduction de ces disparités marque le pas depuis près de deux décennies, d’où le maintien de l’écart de pension dans les projections.

13En France, depuis le milieu des années 1990, la progression de l’activité féminine se ralentit avec la persistance des interruptions d’activité. En effet, s’il est devenu rare qu’une femme reste « au foyer » durant une longue période, il demeure fréquent qu’une femme s’arrête temporairement de travailler après une naissance : 38 % des femmes ne travaillent pas après une première naissance, 51 % après une deuxième et 69 % après une troisième [8] (Pailhé et Solaz, 2006) [9]. Selon les dernières projections de population active de l’Insee, qui extrapolent les tendances passées, les taux d’activité des femmes de plus de 45 ans devraient continuer à progresser pour rejoindre ceux des hommes d’ici vingt ans, mais les taux d’activité des femmes de moins de 45 ans devraient se stabiliser et rester 10 à 15 points en deçà de ceux des hommes (Filatriau, 2011). Par ailleurs, Afsa et Buffeteau (2006) ont montré que, si l’activité féminine au sens du BIT (emploi ou chômage) progresse toujours au fil des générations, quoique plus lentement pour les générations nées après 1965, l’emploi féminin mesuré en équivalent temps plein a cessé de progresser entre la génération 1955 et la génération 1970 du fait de la montée du travail à temps partiel.

14S’agissant des écarts salariaux, Meurs et Ponthieux (2006) soulignent leur stabilité depuis le début des années 1990, ainsi que la stabilité de l’impact des différents facteurs explicatifs. Le salaire mensuel des femmes demeure ainsi inférieur de 25 % à celui des hommes, avec un écart de l’ordre de 10 % pour le salaire horaire. On retrouve cette stabilité des écarts dans la plupart des autres pays européens, et ce, même dans les pays les plus « en avance » comme la Suède ou le Danemark.

15Les disparités entre hommes et femmes sur le marché du travail sont elles-mêmes liées à une répartition dissymétrique des activités professionnelles et domestiques au sein du couple : une femme consacre plus de temps qu’un homme au travail domestique et surtout aux enfants, tandis qu’elle consacre moins de temps à son activité professionnelle, le total des temps professionnel et domestique étant presque équivalent. Selon l’enquête Emploi du temps 2010 de l’Insee, le temps qu’une femme consacre à son activité professionnelle entre 15 et 60 ans ne représente en moyenne que 67 % de celui d’un homme (compte tenu notamment des interruptions d’activité et du temps partiel). Autrement dit, si le différentiel d’heures travaillées observé en 2010 se perpétuait, le total des salaires perçus par une femme au cours de sa vie active (et donc le total des cotisations versées pour sa retraite) [10] ne représenterait que 67 % de celui d’un homme, même avec des salaires horaires identiques. Dans ce domaine aussi, le rapprochement des comportements masculin et féminin s’effectue très lentement [11]. Il est d’ailleurs davantage lié à une diminution du temps domestique féminin plutôt qu’à une augmentation du temps domestique masculin (Chenu, 2002 ; Ricroch, 2012).

16L’investissement important des femmes dans l’éducation des enfants pourrait également contribuer à expliquer les écarts salariaux. En effet, les interruptions d’activité ont un impact négatif sur la suite des carrières salariales (Lequien, 2012), et il en va sans doute de même pour le temps partiel. Au-delà de cet impact, plusieurs travaux se sont interrogés sur l’existence d’un impact direct des enfants sur les salaires féminins, y compris pour les femmes travaillant de façon continue à temps plein. Davies et Pierre (2005) concluent à une pénalité liée au nombre d’enfants dans certains pays européens (Allemagne, Danemark, Royaume-Uni, …) mais pas en France. Ce dernier résultat est confirmé par les travaux de Meurs, Pailhé et Ponthieux (2010). Ces auteurs suggèrent par ailleurs que l’écart salarial inexpliqué entre les hommes et les femmes sans interruption de carrière pourrait être lié au soupçon qui pèse sur les femmes d’être avant tout des mères (ou futures mères) désireuses de quitter le marché du travail.

2 – Des écarts de pension persistent malgré une redistribution importante en faveur des femmes

17Les écarts de pension de droit propre observés ou projetés entre hommes et femmes seraient encore plus importants en l’absence de redistribution. Le système de retraite français opère une redistribution importante des hommes vers les femmes [12]. Afin de préciser la notion de redistribution, il convient de définir ce que serait un système de retraite purement contributif, n’opérant aucune redistribution entre les assurés d’une même génération. Dans un système purement contributif [13], le rendement des cotisations est le même pour tous les assurés ; au contraire, avec un système redistributif, le rendement des cotisations est plus élevé pour les bénéficiaires de la redistribution. Selon une étude portant sur la retraite de base des salariés du secteur privé nés en 1946 (Briard et Lelieur, 2007), le taux de rendement interne (TRI), qui mesure le rendement des cotisations [14], est plus élevé pour les femmes que pour les hommes (4,78 % contre 3,04 %) et il décroît pour les femmes en fonction du niveau de salaire. Ainsi le système français de retraite opère une redistribution particulièrement importante en faveur des femmes à bas salaire.

18Étant donné que l’espérance de vie des femmes est supérieure à celle des hommes (l’écart est d’environ 5 ans pour l’espérance de vie à 60 ans), la mutualisation du risque viager (montant de pension indépendant de l’espérance de vie de l’assuré) constitue une première forme de redistribution en faveur des femmes. À carrière identique, une femme perçoit le même montant de retraite qu’un homme sur une durée de retraite plus longue [15]. Avec un système de retraite conçu selon une logique purement contributive, les femmes devraient, à carrière identique, soit percevoir un montant de retraite moins élevé, soit liquider à un âge plus tardif, soit payer une surcotisation (Brocas, 2011).

19Il est possible d’illustrer la redistribution opérée en faveur des femmes à partir de simulations issues du modèle Destinie de l’Insee portant sur les générations nées entre 1950 et 1960 (Beffy et al., 2009). Selon ces simulations, la somme des salaires perçus au cours de la carrière par une femme ne représenterait en moyenne que 58 % de celle d’un homme. Avec un système mutualisant le risque viager mais n’effectuant aucune autre redistribution (montant des pensions proportionnel aux cotisations), le ratio des pensions moyennes féminine et masculine serait égal à celui des cotisations, soit 58 % environ [16]. Avec un système purement contributif, qui compenserait la durée de retraite plus longue des femmes par des montants de pensions plus faibles, le ratio des pensions ne serait que de 49 % environ [17]. Comme le système français effectue d’autres redistributions en faveur des femmes en plus de la mutualisation du risque viager, le ratio devrait atteindre en réalité 68 % pour ces générations (Beffy et al., 2009).

20Ces autres redistributions passent par de multiples canaux : règles de calcul des pensions, périodes assimilées, minima de pension, droits familiaux. Seuls les deux derniers canaux jouent en faveur des femmes, tandis que le premier joue en défaveur des femmes. En effet les règles de calcul des pensions (règles relatives au salaire de référence, à la validation des trimestres et au taux de liquidation comme la décote et la surcote) se révèlent souvent peu favorables aux assurés à bas salaire et/ou à carrière courte, parmi lesquelles de nombreuses femmes (COR, 2010). Les périodes assimilées (trimestres validés au titre du chômage, de la maladie, de l’invalidité, etc.) ne bénéficient pas spécifiquement aux femmes, en dehors des congés maternité. Les minima de pension (minimum contributif au régime général, minimum garanti dans la fonction publique) constituent par contre un outil important de redistribution vers les femmes à bas salaire. La majorité des bénéficiaires de ces minima sont des femmes.

21Enfin les droits familiaux constituent le socle de la redistribution en faveur des femmes. Ils relèvent le TRI des femmes d’environ ½ point quel que soit le décile de salaire (Vincent et Walraet, 2003). Ils représentent globalement 16 % de la pension moyenne de droit propre des femmes retraitées des générations 1934 et 1938, contre 3 % de celle des hommes (COR, 2008). Autrement dit, le ratio des pensions féminine et masculine, égal en réalité à 48 % pour ces générations, serait seulement égal à 42 % sans l’apport des droits familiaux (COR, 2008).

22Les droits familiaux se sont développés depuis une vingtaine d’année dans les différents pays européens (Bonnet et Geraci, 2009). Il existe en France trois principaux dispositifs de droits familiaux : les majorations de durée d’assurance (MDA), permettant à toutes les mères de valider des trimestres supplémentaires en fonction du nombre d’enfants ; l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), compensant les interruptions d’activité liées aux enfants ; les majorations de montants pour les parents de trois enfants ou plus (+ 10 % sur le montant de la pension dans la plupart des régimes). Alors que les deux premiers bénéficient de fait aux femmes, le troisième bénéficie aux deux parents (et surtout aux hommes) [18] de sorte qu’il ne réduit pas les inégalités entre hommes et femmes. En effet ce dispositif, spécifiquement français, a été instauré dès l’origine dans le cadre de la politique familiale en faveur des familles nombreuses, contrairement aux autres droits familiaux créés dans les années 1970 pour améliorer les pensions des femmes. Ces trois principaux droits familiaux [19] peuvent être évalués à 7,2 % des dépenses totales de retraite en France en 2006 (COR, 2008). Toutefois, les droits ciblés vers les femmes (MDA et AVPF) ne représentent que la moitié de ce total.

3 – Des écarts de niveau de vie entre hommes et femmes retraités qui pourraient s’accroître à l’avenir

23Les écarts de pension de droit propre entre hommes et femmes, importants malgré la redistribution en faveur des femmes, n’ont conduit jusqu’à présent qu’à des écarts limités en termes de niveau de vie au moment de la retraite. En effet, le niveau de vie médian des femmes âgées vivant seules est inférieur de 10 % à 19 % à celui des couples (tableau 1).

Tableau 1

Niveau de vie des hommes et des femmes de 65 ans et plus en 2009

Situation matrimoniale Effectifs (milliers) Niveau de vie moyen Niveau de vie médian €?/?mois Indice €?/?mois Indice Femmes et hommes de 65 ans et plus, vivant en couple 5 753 2 013 100 1 659 100 Femmes de 65 ans et plus, vivant seules Veuves 2 051 1 597 79 1 338 81 Divorcées 341 1 632 81 1 391 84 Célibataires 263 1 718 85 1 496 90 Hommes de 65 ans et plus, vivant seuls Veufs 403 2 084 104 1 626 98 Divorcés 187 1 718 85 1 438 87 Célibataires 183 1 570 78 1 214 73

Niveau de vie des hommes et des femmes de 65 ans et plus en 2009

Champ : France métropolitaine, individus de 65 ans ou plus vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

24Pour les veuves ceci s’explique par les pensions de réversion, suffisantes en France pour assurer aujourd’hui en moyenne aux veuves quasiment le maintien du niveau de vie du couple antérieur, les veufs atteignant même un niveau de vie supérieur au couple antérieur (Bonnet et Hourriez, 2008a et 2008b). Ce résultat est la contrepartie d’un effort financier important : les pensions de réversion représentent 13,5 % des dépenses des régimes de retraite français en 2008 [20], soit bien plus que les droits familiaux. Si, néanmoins, le niveau de vie moyen des veuves se situe au-dessous de celui des couples, c’est à cause de la progression des revenus au fil des générations (les veuves appartiennent à des générations anciennes), de la mortalité différentielle (les femmes de cadres sont sous-représentées), du veuvage précoce [21], ou encore du patrimoine.

25Le niveau de vie des femmes divorcées ou célibataires âgées de 65 ans et plus est aujourd’hui comparable à celui des veuves. Pourtant, elles ne perçoivent pas ou peu de pensions de réversion. En effet, avant le décès de son ex-mari, une divorcée ne perçoit que sa pension propre, éventuellement complétée par une prestation compensatoire versée en rente ; après le décès de son ex-mari, elle perçoit une pension de réversion, mais elle est susceptible de la partager avec une autre épouse ; enfin les célibataires n’ont pas droit à la réversion. L’explication de ce paradoxe réside dans la sociologie du divorce et du célibat. La montée du divorce et du célibat s’est d’abord effectuée parmi les femmes les plus diplômées et les plus investies dans leur vie professionnelle, avant de se diffuser dans tous les milieux sociaux. Parmi les générations actuelles de retraitées, les divorcées et les célibataires disposent de pensions de droit propre plus élevées que les autres femmes (mariées puis veuves) de leur génération. Mais ce ne sera sans doute plus le cas parmi les générations futures.

26À l’avenir, à législation inchangée, le niveau de vie relatif des veuves par rapport aux couples devrait augmenter tandis que celui des femmes célibataires ou divorcées pourrait se dégrader.

27Pour les veuves, l’augmentation du niveau de vie relatif résulterait de l’amélioration relative des pensions féminines au fil des générations. En effet, avec un dispositif de réversion sans condition de ressource, plus la pension de droit propre de la femme est élevée par rapport à celle de son mari défunt, plus le niveau de vie de la veuve est élevé par rapport à celui du couple antérieur (Bonnet et Hourriez, 2012a). Ce résultat théorique est confirmé, en tenant compte de la légalisation actuelle, par des simulations à l’aide du modèle Destinie : les femmes mariées nées entre 1945 et 1968, qui connaîtront le veuvage dans quelques décennies, verraient leur niveau de vie légèrement progresser en moyenne suite au décès de leur mari (Crenner, 2008b) ; au contraire les veuves qui ont connu le décès de leur mari entre 1996 et 2001 ont vu leur niveau de vie légèrement diminuer en moyenne suite au décès (Bonnet et Hourriez, 2008b). En conséquence, selon ces simulations, le niveau de vie des femmes retraitées vivant seules après le décès de leur conjoint progresserait entre 2008 et 2040, relativement à celui des couples de retraités (Crenner, 2008a).

28Quant aux femmes célibataires ou divorcées, leur niveau de pension de droit propre pourrait rejoindre à l’avenir celui des autres femmes (mariées puis veuves). Comme elles perçoivent peu de réversion, elles auraient alors un niveau de vie inférieur à celui des veuves. Leur niveau de vie moyen pourrait même se dégrader, relativement à celui des couples de retraités (Crenner, 2008a).

29Ce résultat est d’autant plus préoccupant que les femmes célibataires ou divorcées seront de plus en plus nombreuses au fil des générations, avec la fragilisation croissante des unions conjugales (recul du mariage, montée de la cohabitation hors mariage et du pacs, divorces et ruptures d’unions de plus en plus fréquents…). Les générations de retraitées actuelles n’ont été affectées qu’à un âge tardif par la montée des divorces dans les années 1970 : sur dix femmes nées en 1930, on ne compte environ qu’une célibataire et une divorcée [22]. Les femmes de la génération du baby-boom, nées vers 1950, ont été beaucoup affectées par la montée du divorce (environ deux femmes sur dix devraient être divorcées au moment de la retraite) [23] mais pas par celle du célibat, le mariage demeurant la norme. Au contraire, le mariage recule dans les jeunes générations, et environ trois femmes sur dix nées en 1970 resteraient célibataires en extrapolant leur comportement actuel (Prioux, 2005).

30La fragilisation des unions conjugales se lit aussi à travers la situation conjugale de fait : la proportion de retraité(e)s vivant seul(e)s après une séparation devrait s’accroître, de même que la proportion de retraité(e)s n’ayant jamais vécu en couple, le total de ces deux proportions passant de 11 % en 2008 à 23 % en 2040 (Crenner, 2008a). Par conséquent, même si le droit à réversion était étendu à certaines unions hors mariage, afin de pallier au recul du mariage chez les jeunes générations [24], de moins en moins de retraité(e)s auraient droit à la réversion à l’avenir, et risqueraient ainsi de se retrouver avec un niveau de vie faible.

31Dans ces conditions, faut-il craindre, au moment de la retraite, une dégradation du niveau de vie des femmes seules relativement aux couples ou aux hommes seuls ? Si cette question est relativement récente en France, les travaux menés depuis plusieurs années aux États-Unis (Favreault et al., 2002) et au Royaume-Uni (Joshi et Davies, 1992) ont déjà mis en évidence une situation économique dégradée des femmes seules divorcées. En France, cette question se pose surtout pour l’avenir dans le cas des femmes célibataires ou divorcées. Plutôt qu’une dégradation globale de la situation des femmes seules, on pourrait observer des disparités croissantes entre femmes seules selon qu’elles ont connu ou non des unions stables. Parallèlement, la pauvreté des femmes âgées pourrait changer de profil, concernant moins les veuves très âgées et davantage les jeunes retraitées ne vivant pas en couple.

1 – Pourquoi redistribuer depuis les hommes vers les femmes ?

32Comme nous venons de le rappeler, le système de retraite comporte différents dispositifs généraux de redistribution, qui permettent de réduire – sans toutefois les supprimer – les inégalités de genre comme les autres formes d’inégalités : minima de pensions [25], règles de calcul redistributives ou encore mutualisation du risque viager.

33Or, il nous semble que les inégalités de genre à la retraite relèvent d’une approche spécifique par rapport aux autres inégalités, qui nécessite des instruments de correction spécifiques : les droits familiaux et conjugaux. Elles sont en effet liées à la dissymétrie des rôles masculin et féminin, résultant en particulier de la maternité et de la prise en charge de l’éducation des enfants par les femmes.

34Il paraît ainsi souhaitable de compenser l’investissement des femmes dans l’éducation des enfants, les enfants apportant des externalités positives à la collectivité. En particulier, ils constituent un investissement en « capital humain » pour l’avenir de la production économique (Folbre, 1994), et ils assurent en partie la pérennité des systèmes de retraite par répartition par le renouvellement des générations [26]. Cet investissement des femmes dans la garde des enfants, reflété en particulier par les interruptions d’activité, est encouragé par la politique familiale (via la mise en œuvre d’aides financières en cas de retrait ou de cessation partielle d’activité : Allocation parentale d’éducation ou Prestation d’accueil du jeune enfant) et semble répondre aux aspirations des couples (Credoc, 2007). Au-delà de l’éducation des enfants, les femmes accomplissent d’autres tâches jugées socialement « utiles », qui devraient sinon être prises en charge par la collectivité, telle l’aide aux personnes dépendantes, et qui peuvent affecter leur présence sur le marché du travail (Fontaine, 2009). Il paraîtrait alors injuste qu’elles se retrouvent à la retraite dans des situations dégradées par rapport aux hommes, n’ayant pu acquérir suffisamment de droits propres (Ginn, 2004).

35Plus généralement, l’investissement des femmes dans la sphère domestique (enfants et tâches ménagères) peut justifier un transfert depuis les hommes vers les femmes par le biais de droits conjugaux, puisque les hommes bénéficient majoritairement de la prise en charge des tâches domestiques par les femmes.

36Qu’adviendrait-il si on renonçait à effectuer des transferts depuis les hommes vers les femmes dans le cadre du système de retraite ? Cette évolution est parfois préconisée en faisant l’hypothèse que cela inciterait les couples à un partage des tâches plus égalitaire et conduirait les femmes à s’investir davantage sur le marché du travail. Deux scénarios seraient alors envisageables. Dans le premier, les femmes ne seraient pas sensibles à la législation sur les retraites, elles n’augmenteraient donc pas leur offre de travail et auraient in fine de faibles pensions. Ce raisonnement s’applique à des agents « myopes ». En théorie, si les agents étaient parfaitement prévoyants, les femmes devraient – plus que les hommes – anticiper leur retraite en cours de vie active [27]. Dans le deuxième scénario, elles intègreraient le fait de devoir participer davantage au marché du travail, sans la certitude que leur désengagement de la sphère domestique serait compensé par une plus grande implication des hommes [28]. Une question se poserait alors, soulevée par de nombreux auteurs. Comment prendrait-on en charge les tâches, socialement utiles, désormais non effectuées par les femmes ? Ceci pose la question de la reconnaissance des fonctions du care, encore largement ignorées, en particulier par les promoteurs d’une hausse de l’emploi féminin (Lewis, 2006).

37Par ailleurs, si les femmes à la retraite peuvent se retrouver potentiellement dans des situations économiques moins bonnes que les hommes, c’est parce qu’elles vivent plus souvent seules que les hommes. En général, les personnes seules ont des niveaux de vie moins élevés que celles en couple, en raison de la perte des économies d’échelle liées au couple. Or, la solitude plus fréquente des femmes âgées est une conséquence de leur espérance de vie plus longue (il y a aujourd’hui 76 hommes pour 100 femmes de plus de 60 ans) plutôt qu’un choix lié à leur comportement conjugal. On peut donc souhaiter compenser cette solitude subie [29].

2 – Quel objectif d’égalité à la retraite ?

38Jusqu’à présent, le risque principal auquel les femmes sont exposées est le veuvage. Les dispositifs de réversion qui le couvrent assurent de fait en moyenne le maintien du niveau de vie, du moins en France. Pourtant, cet objectif de maintien du niveau de vie n’a jamais été affiché explicitement par les différents dispositifs de réversion, ces derniers obéissant à deux autres logiques. Dans la première, celle prévalant au régime général, l’objectif est de garantir un minimum de revenu au conjoint survivant, via l’instauration d’une condition de ressources. La deuxième logique, suivie par les régimes complémentaires, est patrimoniale (la pension de réversion est une contrepartie des cotisations versées par le défunt) et consiste à reverser une part de la pension du décédé au survivant, quels que soient les droits propres de ce dernier. La volonté de maintenir le niveau de vie n’est pas explicite. Cependant, tout se passe comme si cet objectif était visé implicitement par les acteurs qui ont fixé les règles du système : le régime de base ne verse pas de réversion aux femmes de cadres ayant elles-mêmes des droits propres conséquents (du fait de la condition de ressources), mais les régimes complémentaires (qui représentent la majeure partie de la retraite des cadres) compensent en payant des réversions généreuses [30] et sans condition de ressources, si bien qu’in fine le maintien du niveau de vie est globalement assuré par les régimes obligatoires dans de nombreux cas (Bonnet et Hourriez, 2008a).

39Les dispositifs de réversion poursuivent de fait un objectif d’égalisation du niveau de vie des couples et des veuves. Cet objectif a deux implications. Premièrement, le système de retraite compense, pour les veuves, la perte des économies d’échelle liées au couple. Deuxièmement, dans un contexte dans lequel le mariage était la forme prédominante de la vie en couple et était stable, la population retraitée est aujourd’hui essentiellement constituée de couples mariés et de veuves, le système de retraite tend à égaliser le niveau de vie moyen des hommes et des femmes au moment de la retraite : les inégalités de genre sont intégralement compensées au moment de la retraite en termes de réalisations finales.

40On pourrait ainsi considérer que le système de retraite a vocation à compenser intégralement les inégalités de genre en assurant l’égalité de niveau de vie entre hommes et femmes à la retraite. Dès lors, l’objectif d’égalisation des niveaux de vie selon le genre devrait être préservé dans le nouveau contexte de fragilisation des unions conjugales.

41Mais l’objectif d’égalité des niveaux de vie selon le genre pose problème dans une société où les unions sont fragiles. En effet, puisque l’objectif de maintien du niveau de vie du couple antérieur a peu de sens pour les personnes vivant seules depuis longtemps, il est difficile de justifier que le système de retraite compense la perte des économies d’échelle liées au couple en cas de célibat ou de divorce comme il le fait en cas de veuvage. Par conséquent, il faut s’attendre à ce que les couples de retraités aient en moyenne, grâce aux économies d’échelle, un niveau de vie supérieur aux retraité(e)s vivant seul(e)s. Dans une société où les unions sont fragiles, le système de retraite peut s’efforcer d’égaliser les niveaux de vie des hommes seuls et des femmes seules, en poursuivant un objectif d’égalisation des pensions de droit propre. Mais le niveau de vie moyen de l’ensemble des femmes retraitées sera forcément un peu inférieur à celui des hommes retraités, puisque les femmes retraitées sont plus souvent seules à cause de leur longévité plus grande.

42Ce nouveau contexte conjugal, davantage marqué par les ruptures d’unions, nous amène à afficher des objectifs d’ambition plus limitée et à un moindre rapprochement des niveaux de vie. Deux nouveaux risques concernant ­l’acquisition des droits à la retraite pour les femmes sont ainsi apparus récemment en plus du risque veuvage : le risque divorce (ou séparation) et le risque enfants (impact négatif des enfants sur les carrières féminines). Ce dernier est un risque ancien, mais il a récemment pris une nouvelle importance (Anderson et Meyer, 2006). Il était en effet auparavant couvert par le risque veuvage puisque le couple, stable, était le lieu d’éducation des enfants dont la femme était censée s’occuper. Aujourd’hui, il devient un risque distinct en raison de la fragilité du couple parental et de la fréquence de la monoparentalité.

43La couverture du risque enfant, c’est-à-dire la compensation de l’impact des enfants sur les carrières féminines, permet de poursuivre l’objectif de réduction des écarts de pension de droit propre entre hommes et femmes.

44La couverture du risque divorce, en transférant des droits propres depuis les hommes vers les femmes, permet aussi de poursuivre l’objectif de réduction des écarts de pension de droit propre entre hommes et femmes. Mais la couverture du risque divorce ne pourra au mieux égaliser qu’une partie des droits propres à la retraite, ceux acquis durant la vie en couple dans le cadre d’une union formalisée. Il est donc impossible d’atteindre par ce biais l’égalité des pensions de droit propre.

45Couvrir les trois risques veuvage, enfants et divorce amène à se poser plusieurs questions. Quels sont le risque couvert, la forme que prendrait sa couverture complète, et l’instrument à utiliser pour la couverture du risque ? D’un point de vue plus normatif, on s’interrogera ensuite sur l’opportunité de couvrir le risque collectivement, totalement ou partiellement, en définissant ce qui relève de l’initiative individuelle. Dans un dernier temps, on s’interrogera sur l’existence d’éventuelles (dés)incitations à la couverture de ces risques.

3 – Veuvage, impact des enfants sur la carrière et conséquences du divorce : trois risques à couvrir ?

4 – Comment réallouer les droits familiaux et les droits conjugaux ?

61Avec la fragilisation des unions conjugales, l’efficacité de la réversion va s’affaiblir. En contrepartie, les régimes de retraites réaliseront des économies sur la réversion si le mariage recule au fil des générations. Ils en réaliseront aussi si les droits conjugaux deviennent moins généreux en cas de divorce qu’en cas de décès.

62En même temps, les dispositifs actuels de réversion, à législation inchangée, conduiront à des gains de niveau de vie suite aux décès pour les veufs et un nombre croissant de veuves. En effet, le taux de réversion assurant le maintien du niveau de vie des veuves diminue au fur et à mesure que les pensions féminines s’élèvent relativement aux pensions masculines (Bonnet et Hourriez, 2012b). Dans ces conditions, il sera possible de durcir progressivement les dispositifs de réversion au fil des générations, tout en préservant l’objectif de maintien du niveau de vie suite au décès, c’est-à-dire la couverture intégrale du risque veuvage. Les régimes de retraites réaliseront ainsi des économies supplémentaires sur la réversion.

63Les économies réalisées sur la réversion pourraient alors être réallouées sous forme de droits familiaux, pour mieux couvrir le risque enfant qui doit désormais être couvert indépendamment du risque veuvage [38].

64Faut-il aller jusqu’à supprimer intégralement les droits conjugaux au profit de droits familiaux très généreux ? Techniquement, il serait possible d’atteindre l’objectif d’égalité des pensions de droit propre des hommes et des femmes au moyen de droits familiaux suffisamment généreux. Leur coût serait comparable à la masse totale des droits familiaux et conjugaux en France (environ 23 % de la masse totale des retraites, voir encadré). Ce basculement intégral vers les droits familiaux ne semble cependant pas souhaitable : l’impact des enfants serait surcompensé (retraites croissantes en fonction du nombre d’enfants) et le risque veuvage ne serait plus couvert (d’où une perte de niveau de vie pour le conjoint survivant suite au décès).

65Il faudra donc arbitrer entre la couverture du risque veuvage et la couverture du risque enfants, c’est-à-dire trouver un juste équilibre entre le système actuel, qui privilégie les droits conjugaux, et un système qui privilégierait les droits familiaux. Dans le premier cas, les femmes ayant élevé seules leurs enfants sont particulièrement défavorisées (elles supportent l’impact négatif des enfants sur la carrière et ne reçoivent pas les droits conjugaux accordés par le système aux autres femmes). Dans le dernier cas, les femmes ayant vécu en couple sans avoir d’enfant seraient particulièrement défavorisées (elles s’investissent moins dans l’activité professionnelle à cause des tâches ménagères et ne reçoivent pas les droits familiaux accordées par le système aux mères).