S'abonner
Article de revue

Affinités électives et délégation des compétences

La politique congolaise de Jacques Chirac

Pages 105 à 125

Citer cet article


  • Yengo, P.
(2007). Affinités électives et délégation des compétences La politique congolaise de Jacques Chirac. Politique africaine, 105(1), 105-125. https://doi.org/10.3917/polaf.105.0105.

  • Yengo, Patrice.
« Affinités électives et délégation des compétences : La politique congolaise de Jacques Chirac ». Politique africaine, 2007/1 N° 105, 2007. p.105-125. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-politique-africaine-2007-1-page-105?lang=fr.

  • YENGO, Patrice,
2007. Affinités électives et délégation des compétences La politique congolaise de Jacques Chirac. Politique africaine, 2007/1 N° 105, p.105-125. DOI : 10.3917/polaf.105.0105. URL : https://shs.cairn.info/revue-politique-africaine-2007-1-page-105?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/polaf.105.0105


Notes

  • [1]
    Conférence de presse de Jacques Chirac, Luanda, 30 juin 1998, retransmise par Radio France Internationale le 1er juillet 1998. À consulter sur le site du ministère français des Affaires étrangères, www.doc.diplomatie.gouv.fr.
  • [2]
    Jeune coopérant français, Pierre-André Albertini avait été condamné pour trafic d’armes pour le compte de l’African National Congress. Il a été libéré en 1987, dans le cadre d’une opération d’échanges de prisonniers entre l’Afrique du Sud et l’Angola. Voir P.-A. Albertini, Un Français en apartheid, Paris, Gallimard, 1988.
  • [3]
    En 1987, un « complot » contre Sassou Nguesso est découvert, impliquant des proches du président Ngouabi. L’ancien aide de camp de Marien Ngouabi, Pierre Anga, niant toute implication dans ce complot, qu’il dit manigancé par Sassou Nguesso, entre en rébellion à Owando, dans le nord du pays. Il est tué après une année de traque au cours de laquelle de nombreuses exactions seront commises contre la population civile. Voir S. Cohen, « La politique étrangère entre l’Élysée et Matignon », Politique étrangère, vol. 54, n° 3, 1989, p. 487-503.
  • [4]
    L. Le Floch-Prigent, ancien PDG d’Elf, Affaire Elf, affaire d’État. Entretiens avec Éric Decouty, Paris, Le Cherche Midi, 2001, p. 55.
  • [5]
    J.-P. Dozon, « L’État franco-africain », Les Temps modernes, n° 620-621, 2002, p. 264.
  • [6]
    J.-F. Bayart, L’État en Afrique. La politique du ventre, Paris, Fayard, 1989, p. 245.
  • [7]
    C. Schmitt, La Notion de politique, Paris, Flammarion, 1992, p. 124.
  • [8]
    F. Ngolet, Les Fluctuations du sentiment anti-Français au Gabon, 1960-1998. Documents, Paris, Sedet, Université Paris 7, 1999.
  • [9]
    Conférence nationale souveraine, Commission économique et financière, sous-commission Pétrole, Rapport sur les hydrocarbures, Brazzaville, février-juin 1991.
  • [10]
    Propos de Jean-Luc Malekat, ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement de transition, recueillis par X. Harel, Afrique, pillage à huis clos, Paris, Fayard, 2006, p. 56.
  • [11]
    « M. Le Floch-Prigent a soutenu financièrement une tentative de coup d’État organisée le 15 janvier 1992, durant la période transitoire de la Conférence nationale, […] par M. Mokoko, chef d’état-major général des armées. » Propos de Moungounga Kombo Nguila, recueillis dans le cadre de l’affaire Elf et consignés dans l’Ordonnance de renvoi du juge Renaud Van Ruymbeke, 20 décembre 2002, dont des extraits ont été consultables un temps sur le site de RFI, www.rfi.fr.
  • [12]
    Propos de L. Le Floch-Prigent, extraits de l’Ordonnance de renvoi du juge Renaud Van Ruymbeke, doc. cit., titre 2, section 2.
  • [13]
    Révélations faites à l’auteur de cet article par un expert travaillant pour la compagnie pétrolière.
  • [14]
    E. Dorier-Apprill, « Guerre des milices et fragmentation urbaine à Brazzaville », Hérodote, n° 86-87, 1997.
  • [15]
    Propos de L. Le Floch-Prigent recueillis dans le cadre de l’affaire Elf et consignés dans l’Ordonnance de renvoi…, doc. cit., section 3 : « La présidence de M. Lissouba (1992-1997) », sous-section 1 : « La période des relations conflictuelles ».
  • [16]
    L. Le Floch-Prigent, Ordonnance de renvoi…, doc. cit.
  • [17]
    Voir à ce sujet O. Vallée, Pouvoirs et politiques en Afrique, Paris, Desclée de Brouwer, 1999, p. 70.
  • [18]
    L. Le Floch-Prigent, Ordonnance de renvoi…, doc. cit.
  • [19]
    « Affaire Oxy, les termes d’un marché de dupes », SIS, n° 2, Brazzaville, 18 mai 1999, p. 7.
  • [20]
    La Lettre du Continent, n° 203, 20 janvier 1994.
  • [21]
    Il y a lieu de penser que les raisons qui conduisent Omar Bongo à soutenir Lissouba sont aussi internes. À cette date, en effet, le Gabon est entré en campagne électorale et Bongo a grand besoin de Lissouba pour les élections présidentielles de décembre 1993. Celui-ci, d’ethnie nzabi (ou nzébi), jouit d’un grand prestige auprès de ses « congénères » du Gabon, dont l’élite comprend plusieurs membres de sa famille. Acquis jusqu’alors au président Bongo, les Nzabis du Gabon sont entrés en dissidence et menacent de pactiser avec l’opposition. Le Président gabonais obtient de Lissouba qu’il se rende au Gabon pour les « ramener à la raison » ; il le fera avec succès : « Omar Bongo est réélu et dans le sillage du règlement du conflit congolais, celui-ci délègue auprès de Pascal Lissouba son conseiller spécial pour les affaires pétrolières ». Voir C. Mpara, « Libreville, capitale du Congo-B. politique », Rupture-Solidarité, n° 2, 2000, p. 223.
  • [22]
    C. Mpara, « Libreville… », art. cit. ; La Lettre du Continent, n° 188, 27 mai 1993.
  • [23]
    La French Intercontinental Bank (Fiba) était détenue à 43 % par Elf et 50,9 % par des actionnaires privés, dont 35 % par la famille de Bongo. Faisant l’objet de plusieurs investigations judiciaires, cette banque a finalement été démantelée. Voir O. Vallée, « Une Afrique sous influence. Elf au service de l’État français », Le Monde diplomatique, n° 553, avril 2000.
  • [24]
    La Lettre du Continent, n° 188, 27 mai 1993.
  • [25]
    J. Foccart, Foccart parle. 2. 1969-1996. Entretiens avec Philippe Gaillard, Paris, Fayard et Jeune Afrique, 1997, p. 207.
  • [26]
    Il se peut même qu’elle concerne plutôt ceux qui l’emploient. Pierre Péan raconte par exemple comment, à l’arrivée de Mitterrand au pouvoir, certains proches de Foccart, à la suite de la tuerie d’Auriol dans laquelle le Service d’action civique (SAC) avait été mis en cause, s’étaient employés à convaincre « le Président gabonais des mauvaises intentions des socialistes à son égard, d’aucuns le poussant à prendre des mesures de rétorsion contre les intérêts français ». Voir P. Péan, L’Homme de l’ombre. Éléments d’enquête autour de Jacques Foccart, l’homme le plus mystérieux et le plus puissant de la Ve République, Paris, Fayard, 1990, p. 473.
  • [27]
    C. Baniafouna, Congo Démocratie, tome 3 : La bataille de Brazzaville, Paris, L’Harmattan, 2000, p. 79-80.
  • [28]
    Entre autres T. Saussez, J.-P. Pigasse, G. Lecocq. Voir La Lettre du Continent, 22 octobre 1997.
  • [29]
    La Lettre du Continent, n° 284, 19 juin 1997.
  • [30]
    André Tarallo, camarade de promotion de Jacques Chirac à l’ENA, a été le « monsieur Afrique » de la compagnie Elf. Ami personnel et conseiller des présidents Omar Bongo et Sassou Nguesso, il a été condamné dans « l’affaire Elf » en novembre 2003.
  • [31]
    G. Faes, « Foccart : la cellule élargie », Jeune Afrique, 6 octobre 1994.
  • [32]
    La Lettre du Continent, n° 234, 4 mai 1995.
  • [33]
    Pascal Lissouba s’est fait initier à Besançon au Grand Orient de France. Il a pris pour conseillers financiers l’ancien Grand Maître du Grand Orient, Michel Prouteau, et Pierre Moussa, proche de Jacques Chirac. Voir A. Glaser et S. Smith, L’Afrique sans Africains, Paris, Stock, 1994, p. 124-125.
  • [34]
    « Durant sa visite, Chirac a pu opérer un rapprochement avec le vieil adversaire de Nguesso, Lissouba, et promettre que la France resterait neutre durant la prochaine campagne électorale […]. Pour la France, l’important est que le Congo reste en paix pour permettre à Elf de respecter son calendrier. » Voir Africa Confidential, n° 265, 9 septembre 1996.
  • [35]
    Le Canard Enchaîné, 17 septembre 1997.
  • [36]
    N. Dabira, Brazzaville à feu et à sang. 5 juin-15 octobre 1997, Paris, L’Harmattan, 1998.
  • [37]
    J.-M. Mabeko Tali, « Quelques dessous diplomatiques de l’intervention angolaise dans le conflit congolais de 1997 », Rupture-Solidarité, n° 2, 2000, p. 161.
  • [38]
    Ibid., p. 160.
  • [39]
    L’intérêt de Kabila pour la situation au Congo-Brazzaville répond aussi à un impératif sécuritaire : des soldats de Mobutu et des miliciens Interahamwe avaient été signalés aux côtés des milices Cobras de Sassou Nguesso.
  • [40]
    R. Pourtier, « 1997, les raisons d’une guerre incivile », Afrique contemporaine, n° 186, 1998, p. 19.
  • [41]
    Ibid.
  • [42]
    Le Canard Enchaîné, 17 septembre 1997.
  • [43]
    Le Figaro, 17 septembre 1997.
  • [44]
    Courrier International, 23 octobre 1997.
  • [45]
    Voir sur le site de l’Élysée, www.elysee.fr, rubrique « Actualités ».
  • [46]
    M. Le Pape et P. Salignon, Une Guerre contre les civils. Réflexion sur les pratiques humanitaires au Congo-Brazzaville (1998-2000), Paris, Karthala, Médecins sans frontières, 2001.
  • [47]
    « Lorsque nous descendions du bateau, les militaires soutiraient, au hasard, des hommes (adultes ou jeunes) et s’éloignaient au bord du fleuve. On entendait seulement des coups de feu. On ne savait pas ce qui se passait. C’est bien plus tard qu’on a compris qu’on les exécutait, en jetant les corps au fleuve », « Témoignage émouvant d’un rescapé du Beach », La Semaine africaine, n° 2443, 4 décembre 2003.
  • [48]
  • [49]
    Ibid.
  • [50]
    Le Canard enchaîné, 7 avril 2004.
  • [51]
    X. Harel, Afrique, pillage à huis clos…, op. cit., p. 101-102.
  • [52]
    Ce qui permet à Sassou de lancer en forme de défi : « Nous allons démontrer au cours d’un procès qu’il n’y a jamais eu de massacres. Le petit juge gauchiste de Meaux va savoir que le procès sera organisé. »
  • [53]
    La Lettre du Continent, n° 474, 7 juillet 2005.
  • [54]
    Jeune Afrique, 25 février-3 mars 2007.

1

« Nous ne sommes pas intervenus au Congo mais, pour vous dire les choses telles qu’elles sont et tout à fait franchement, je me suis réjouis de l’intervention de l’Angola au Congo pour une raison simple : ce pays était en train de s’effondrer dans la guerre civile, de s’autodétruire et [il] était souhaitable que l’ordre revienne. Il y avait quelqu’un qui était capable de le faire revenir, c’était Denis Sassou Nguesso. Il lui fallait un soutien extérieur pour cela et pour un certain nombre de raisons, l’Angola le lui a apporté, la paix est revenue, les conditions du développement reprennent. Cette ville de Brazza, qui est devenue martyre, commence à se relever et Denis Sassou Nguesso s’est engagé à mettre en œuvre le processus de démocratisation dans un délai d’un maximum de deux ans. Ce qui est considéré, par les autorités internationales, comme quelque chose de bon [1]. »

2Voilà en quels termes Jacques Chirac, lors de sa conférence de presse du 30 juin 1998 à Luanda, justifiait l’intervention de l’armée angolaise au Congo-Brazzaville. Témoignages de la solidité des liens entre Sassou Nguesso et le Président français, ces propos trahissent les atavismes d’une politique où les relations personnelles ont souvent pris le pas sur la diplomatie. Ils sont également le signe d’un tiraillement entre la pérennisation d’une politique de soutien aveugle aux « amis », même décriés, de la France et la nécessité d’évoluer qu’impliquent les changements intervenus, à l’échelle mondiale, avec la fin de la Guerre froide.

3Pour prendre la mesure de cette déclaration et de la tension dont elle est chargée, il est utile de restituer les faits cités dans leur contexte, d’où ils apparaissent saisis dans une triple temporalité. Une temporalité généalogique d’abord, qui les inscrit dans la continuité de la politique africaine de la France. Jacques Chirac parvient en effet à l’Élysée après vingt et une années d’absence des gaullistes du pouvoir durant lesquelles certains événements – l’intervention au Zaïre, le scandale des diamants de Bokassa, les accusations de complicité française dans le génocide rwandais – ont interféré dans les rapports entre l’Afrique centrale et l’Élysée. Mais les fidélités restent fortes, car au-delà des velléités « d’autonomie » qui n’ont eu pour toute réalité que l’exhibition de l’épouvantail américain ou soviétique, les dirigeants africains n’ont jamais poussé l’expérience de la dissidence politique au-delà de l’expression de dépits diplomatiques. Les rapports franco-africains reposent sur la consubstantialité politique de la France et de ses anciennes colonies autour de l’image de la grande famille francophone structurée par des réseaux du gaullisme auxquels les présidents Giscard d’Estaing et Mitterrand n’ont pu échapper, sauf en les doublant des leurs. Par son attachement à l’Afrique, Chirac perpétue cette tradition d’une France dont l’influence sur la scène internationale reste liée à son poids en Afrique, à travers les liens personnels qu’il entretient avec les dirigeants de ce qu’il était commun d’appeler « le pré carré ».

4Une temporalité hypostatique ensuite, dans laquelle s’inscrivent ses attaches avec le continent africain qui débutent dès 1977 avec son élection à la mairie de Paris. Il tente de réactiver avec Jacques Foccart les réseaux gaullistes mis à mal sous Giscard d’Estaing. Mais c’est lors de la première cohabitation (1986-1988) que cette entreprise arrive à maturité. Premier ministre, Chirac autonomise sa politique africaine, qui devient parallèle voire concurrente à celle de l’Élysée où officie le propre fils de François Mitterrand. Ainsi, l’Élysée va ignorer tout des tractations qui conduisent à la libération d’Albertini en Afrique du Sud [2], ou les ressorts de la prise de position de Jacques Chirac en faveur de Sassou Nguesso dans l’affaire Anga [3]. Lorsque François Mitterrand effectue une tournée au Mali, en Guinée et au Bénin, Jacques Chirac, alors Premier ministre de « cohabitation », fait le choix de la Côte d’Ivoire et du Congo-Brazzaville. L’intérêt pour ces deux pays participe de la nécessité de garantir les places fortes de l’influence gaulliste en Afrique.

5C’est enfin une temporalité géostratégique qui fixe l’accession de Jacques Chirac à la présidence dans la séquence ouverte par l’effondrement de l’Union soviétique et la fin de la bipolarité Est-Ouest, renouvelant ainsi sur le continent africain les termes de la compétition des puissances occidentales autour des matières premières. Elle correspond aussi à la période d’incitation à la démocratisation des régimes africains ouverte par le discours de La Baule, qui s’était traduit en Afrique francophone par la tenue des Conférences nationales et des premières élections pluralistes.

6C’est donc une Afrique francophone en proie aux convulsions de la démocratisation que Jacques Chirac rencontre en tout début de septennat. Pour son premier voyage en tant que chef d’État à l’étranger en juillet 1995, renouant avec les fondements d’une relation personnelle avec le continent, il se rend à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire, sur la tombe d’Houphouët-Boigny, puis à Libreville et à Dakar avant le sommet de la francophonie de Cotonou. Celui qui avait déclaré, en 1990, que « l’Afrique n’était pas mûre pour la démocratie », se retrouvait à composer avec un paysage modifié par la poussée démocratique mais aussi marqué par la déconvenue française au Rwanda. Et si Foccart l’aide dans la remobilisation de ces réseaux en concurrence, il doit se résoudre à la disparition quelques mois plus tard de celui qui en fut l’architecte et s’obliger à opérer un ajustement de sa politique africaine. Pour ses opérations militaires sur le continent, la France va de plus en plus déléguer ses compétences à des puissances régionales, ou bien se placer sous le couvert d’une caution internationale, ou encore chercher la bénédiction d’une instance continentale (Onu ou Union africaine). Même sur le plan économique, la France a réduit son aide publique au développement et a accepté la dévaluation du franc CFA, s’alignant sur les positions de la Banque mondiale et du FMI.

7Nul autre pays que le Congo-Brazzaville ne témoigne mieux de cet ajustement. La situation de guerre civile qui y sévit à l’arrivée de Jacques Chirac au pouvoir devient un marqueur d’expérimentation suffisant pour vérifier la nouvelle doctrine : neutralité des forces d’intervention françaises et pleins pouvoirs à Elf dans ce pays où la compagnie pétrolière a depuis longtemps pris le relais de la présence française au sommet de l’État, étant entendu que :

8

« Elf n’est pas seulement une société pétrolière, c’est une diplomatie parallèle destinée à garder le contrôle sur un certain nombre d’États africains […], un prolongement de l’État français afin que la politique africaine soit bien conforme aux intérêts du pays. Disons que le président d’Elf est à la fois président d’une société pétrolière et ministre de la Coopération [4]. »

9Mais ce qui autorise cette délégation des compétences et en permet la réalisation est le lent « processus d’internalisation par lequel l’État français, depuis sa reconstruction au lendemain de la Libération et, surtout, depuis l’avènement de la Ve République, s’est progressivement métamorphosé en État franco-africain [5] » qui se présente comme un système à multiples facettes, tout à la fois géostratégique, politique, économique et énergétique, structuré par ce que Jean-François Bayart appelle le « bloc hégémonique postcolonial ». Ce concept gramscien ouvre l’accès à l’intimité des relations concrètes entre les réseaux français et les élites politiques africaines et permet d’appréhender le sens de l’extraversion comme « ressource matérielle et politique exploitée par les acteurs dans le cadre des conflits sociaux qui les opposent [6]. » L’on comprend alors pourquoi Pascal Lissouba et Denis Sassou Nguesso, proclamant leur attachement à la France, font de leur relation d’amitié avec Jacques Chirac une ressource politique qui alimente aussi leur conflit. Il faut croire toutefois que ces critères ne suffisent pas à organiser la suzeraineté franco-africaine et que le crédit accordé au rival de Pascal Lissouba l’a été aussi sinon plus sous l’inspiration de l’évolution des rapports sur le terrain et par le vœu de ceux qui en avaient la charge, à savoir Elf-Congo, Omar Bongo et le président angolais Dos Santos, triumvirat sur lequel s’est reposé le Président français pour matérialiser son inclination pour Sassou Nguesso.

Une guerre de milices aux accents pétroliers

10Depuis le lancement du premier plan quinquennal en 1982, le pétrole est devenu le principal pourvoyeur des fonds publics et la compagnie Elf le principal partenaire économique du pays, mais parler d’une relation exclusivement économique est un leurre :

11

« C’est précisément quand elle demeure apolitique qu’une domination des hommes, reposant sur une base économique, en évitant en apparence toute responsabilité politique, se révèle être une terrible imposture. Le concept d’échange n’exclut pas au niveau de sa définition que l’une des parties subisse un préjudice et qu’un système de contrats bilatéraux finisse par se transformer en un système d’exploitation et d’oppression de la pire espèce [7]. »

12Rendre compte de la complexité de la crise congolaise nécessite au premier abord de la restituer dans la plénitude de son développement qui commence en février 1991 avec la Conférence nationale, alors que cohabitent en France le président Mitterrand et Édouard Balladur. Dans un premier temps, Elf n’accorde que peu d’attention aux Conférences nationales, confortée par le bon déroulement de celles du Bénin et du Gabon, et convaincue aussi, dans le cas du Congo, de la capacité de Sassou Nguesso à y faire face. Pourtant la compagnie pétrolière doit se rendre à l’évidence que le mouvement d’exigence des réformes est plus profond. Mais la situation se tend au Gabon avec l’assassinat de l’opposant Joseph Rendjambe, et les autorités sollicitent l’intervention des parachutistes français pour « protéger les ressortissants français » et sécuriser les sites pétroliers [8]. Au Congo, c’est la tournure que prennent les débats sur le pétrole et la volonté de la Conférence nationale d’en contrôler les modalités de gestion, dénonçant les conventions liant l’État aux compagnies pétrolières et les liens privilégiés entre la présidence de la République et les dirigeants d’Elf [9], qui incitent la compagnie pétrolière à intervenir. En avril 1991, Loïk Le Floch-Prigent se rend à Brazzaville où il rencontre Denis Sassou Nguesso et Mgr Kombo, président du præsidium de la Conférence nationale souveraine (CNS). Les conséquences sont immédiates : le document de travail de la commission Pétrole est frappé du sceau du secret d’État et retiré du débat en plénière. Pour Elf, il s’agit dans un premier temps de s’assurer le concours de Mgr Kombo pour contenir les débordements de la Conférence nationale et les velléités du gouvernement de transition pressées par les Forces du changement et du progrès de faire aboutir le contrôle financier des compagnies pétrolières.

13Porté par le mouvement de la CNS, André Milongo persiste à exiger l’audit des compagnies pétrolières. Elf s’y oppose catégoriquement et refuse de communiquer les documents que lui demande le cabinet Andersen. Les compagnies pétrolières passent à l’offensive en asphyxiant financièrement le gouvernement de transition qui se trouve dans l’impossibilité de rembourser un certain nombre d’arriérés à la Banque africaine de développement et à la Banque mondiale. Milongo tente de racheter la dette gagée par Sassou Nguesso sur le pétrole :

14

« L’idée était de libérer la redevance qu’Elf nous versait en cash afin de commercialiser nous-mêmes le pétrole. […] Nous discutions avec une quantité de banques – Chase Manhattan, Goldman Sachs, Citibank – mais chaque fois que nous étions sur le point de conclure, un obstacle insurmontable bloquait tout [10]. »

15Informé des manigances d’Elf, André Milongo doit se résoudre à accepter ses conditions en signant un prêt gagé sur la production de pétrole. Entre-temps, un coup d’État est organisé avec l’aide des militaires le 15 janvier 1992 auquel répond un vaste mouvement de sympathie pour le gouvernement de Milongo [11]. Des barricades sont érigées dans les quartiers populaires et un répit est accordé jusqu’au 15 mai, date à laquelle survient un nouveau coup d’État au Parlement. Mis en minorité par le Conseil supérieur, Milongo est obligé d’opérer un remaniement ministériel qui aboutit à un gouvernement en charge uniquement des affaires courantes, la réalité du pouvoir revenant à Mgr Kombo qui peut ainsi organiser les présidentielles.

16Les élections législatives et les sénatoriales ayant donné une forte majorité à deux partis d’opposition, l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads) de Pascal Lissouba et le Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (Mcddi) de Bernard Kolélas, il semble clair que le duel pour la Présidence se fera entre les leaders de ces deux partis, Sassou Nguesso et son Parti congolais du travail (PCT) n’arrivant qu’en troisième position. Sur les conseils d’Omar Bongo, Elf préfinance la campagne de Pascal Lissouba, qui engage des pourparlers avec Sassou Nguesso pour l’éviction de Kolélas, considéré comme le véritable danger car « vigoureusement soutenu par les Américains [et] dont le programme est la sortie de la France et d’Elf du Congo [12]. » Cependant, sitôt élu, Pascal Lissouba rompt avec Sassou Nguesso à la suite d’un différend sur la formation du nouveau gouvernement. L’ancien chef d’État s’allie alors à Bernard Kolélas et forme avec lui une coalition qui prend la tête du Parlement et revendique la formation du gouvernement ; une reprise en mains du pouvoir par Sassou Nguesso avec Bernard Kolélas comme Premier ministre est même projetée par les conseillers d’Elf [13]. Pris de court, le président Lissouba dissout l’Assemblée nationale. L’épreuve de force aboutira alors à la première guerre des milices [14].

17Dans un premier temps, il faut organiser de nouvelles élections législatives et payer les fonctionnaires, impayés depuis neuf mois. Les caisses de l’État sont vides et Lissouba fait appel à Elf pour obtenir une avance de 150 millions de dollars sur le montant des redevances et taxes devant être versées au Trésor congolais. Elf s’y refuse catégoriquement, pour l’empêcher d’en faire un usage électoral, « considérant que si M. Lissouba a la majorité absolue au Congo, il y aura une guerre ethnique [15]. » Conscient que l’association entre Sassou Nguesso et Kolélas va remporter les législatives, Loïk Le Floch-Prigent attend l’échéance électorale « sans bouger, en espérant que le vote ethnique va permettre d’équilibrer le pouvoir de M. Lissouba à la présidence [16]. » Étonné de se voir refuser des facilités qu’Elf avait toujours consenties à son prédécesseur, Lissouba se tourne alors vers la compagnie américaine Occidental Petroleum (Oxy), avec laquelle il aboutit à un accord-cadre dont l’objet est le gage des parts détenues par la société d’État Hydro-Congo dans trois gisements. Il obtient sans difficulté la garantie financière escomptée pour la vente par anticipation de 75 millions de barils sur les 500 devant revenir au Congo. Une partie de l’argent lui est versée sans délai, ce qui permet d’assurer un mois de salaire des fonctionnaires et de rétribuer la filière libanaise qui a établi le contact entre le gouvernement et la compagnie Oxy [17]. Signé dans la précipitation, ce contrat n’est pas à proprement parler avantageux pour le Congo car le pétrole y est cédé au prix de 3 dollars le baril alors qu’au cours de la même année, il était vendu sur le marché mondial à plus de 12 dollars. Lorsque, à la veille des élections législatives anticipées, le directeur d’Elf apprend qu’Oxy a accordé la somme sollicitée, il entreprend de bloquer le versement de l’argent. La solution est connue :

18

« Le franc CFA est indexé sur le franc français, il suffit donc de retarder, au niveau de la Banque centrale contrôlée par l’État français, les 150 millions de dollars qui arrivent, pendant quelques jours. Ainsi on ne pourra pas payer les électeurs avec cet argent et les élections se passeront dans le calme [18]… »

19Le premier tour des élections se déroule de manière plutôt calme. Cependant, à l’annonce des résultats, l’opposition crie à la fraude et lance un appel à la désobéissance civile. Des barricades sont érigées dans la ville, et les milices s’affrontent : Ninjas pour Kolélas, Zoulous et Cocoyes autour de Lissouba et Cobras du côté de Sassou Nguesso. Malgré la médiation du président Bongo et une première accalmie en août 1993, le conflit rebondit jusqu’en janvier 1994 où la victoire électorale de Pascal Lissouba est enfin reconnue. Le bilan est lourd: 2 000 morts officiellement. La reconnaissance de la victoire de Lissouba intervient à la suite de l’éviction d’Occidental Petroleum, mettant un terme au contentieux opposant le gouvernement congolais à Elf et, partant, à la « guerre ». La compagnie américaine est exclue de la compétition au terme d’une longue série d’opérations tant diplomatiques que financières qui permettent à Elf de racheter toutes les valeurs incluses dans la transaction que le Congo avait conclue avec Oxy [19]. Le coût financier du rachat semble élevé mais le bénéfice est total. D’une part, Elf normalise ses rapports avec le gouvernement congolais et obtient l’exclusivité du champ pétrolifère de Nkossa, à cette date, le plus important du groupe dans la région [20]. D’autre part, les liens unissant Omar Bongo à Denis Sassou Nguesso, qui auraient pu laisser craindre, dans l’arbitrage gabonais, un parti pris en faveur de ce dernier, ne l’ont pas empêché de conforter la position d’Elf et de la cellule africaine de l’Élysée [21]. Par ailleurs, on aurait pu croire irréductible l’opposition entre Elf et Oxy. Or les deux groupes ayant déjà travaillé ensemble par le passé (Oxy avait notamment vendu des droits à Elf en mer du Nord [22]), rien n’interdisait le renouvellement de cette expérience. L’hostilité d’Elf relevait donc moins de ce qu’on appelle par commodité le « syndrome de Fachoda » que d’un processus de phagocytose politique par lequel la compagnie pétrolière a voulu maintenir son emprise directe sur la gestion politique du pays. L’opacité qui entoure la gestion pétrolière et les mécanismes pour la reproduire (bonus, abonnements, préfinancements, Fiba [23]) place Elf en situation défensive permanente contre une intrusion qui en dévoilerait les arcanes :

20

« En effet, habituée à travailler en solo dans les pays du golfe de Guinée, la compagnie pétrolière française a toujours été le pétro-trésorier de ces pays avec un poids politique à la hauteur de ses redevances pétrolières. Trésorier-payeur du Congo, Elf n’a pas échappé au clientélisme du “qui paie, commande”. Les avances sur recettes et les emprunts sur gisement en terre font l’objet de négociations secrètes qui posent “problème” quand le client change. Au Congo, deux nouveaux gisements importants ont été découverts : ceux de Nkossa pour Elf (400 millions de barils probables) et de Kitina pour Agip (90 millions de barils). Si Oxy reprend la part de l’État (à travers Hydro-Congo), ce sont 25 % de la production de ces champs que la compagnie américaine sera autorisée à commercialiser [24]. »

21En pareilles circonstances, l’angle d’attaque privilégié consiste à produire des « éléments hostiles à la France », des ennemis internes à l’élite politique du pays qui nourriraient le dessein d’expulser la compagnie pétrolière française du pays au profit des Américains. Que ces qualificatifs ne recouvrent aucune réalité concrète pour « les Congolais qui sont toujours restés très francophiles [25] » ne change rien [26], il suffit seulement qu’ils permettent de fixer le cadre de l’affrontement, rendu inéluctable, pour que l’existence politique de celui qui en porte désormais le stigmate ne soit plus possible que dans la multiplication des gages. Son emploi abusif révèle sa fonction discursive de disqualification des revendications politiques de ceux qui n’ont pas les faveurs du couple formé par l’ancien pouvoir et Elf dont Sassou Nguesso était la pierre angulaire. C’est pourquoi tour à tour il est appliqué à André Milongo, à Bernard Kolélas puis à Pascal Lissouba lorsque ceux-ci s’opposent à l’allié d’Elf. Mais cet usage n’est pas moins révélateur des paradoxes de l’exercice politique dans le pays. Ce même pouvoir « marxiste-léniniste » qui, tout en confiant le monopole de l’extraction de son or noir à une compagnie française, se qualifiait « d’anti-impérialiste, fer de lance dans la lutte contre l’impérialisme français » en Afrique centrale, était devenu celui-là même qui rejetait sur ses adversaires de l’époque, « valets de l’impérialisme français » selon le vocable en vigueur, Bernard Kolélas, Yhombi-Opango ou Pascal Lissouba, l’anathème d’anti-français. Toutefois, pour que ce déplacement prenne effet, il faut que soit opérée, par les vertus de la compagnie pétrolière, une péréquation entre les termes de « pro-américain » et d’« anti-français ». La qualification de proaméricain est celle qui s’abat immédiatement sur cet « ennemi de l’intérieur ». Dans ce cas, c’est le passé d’opposant (Kolélas) ou le passage dans un organisme international (Lissouba, Milongo) qui sert de révélateur du stigmate. C’est pourquoi dans le conflit congolais de 1993, la notion « d’anti-français » culmine au moment précis où la compagnie pétrolière refuse d’accorder un soutien financier au nouveau gouvernement qui cherche à remédier à la situation désastreuse des finances publiques congolaises et à organiser les élections législatives anticipées qu’il vient de convoquer. Même si l’attitude de Lissouba n’est dictée que par un besoin pressant de liquidités, elle devient caractéristique du stigmate. Il suffit que le dirigeant politique qui en porte la marque ait en plus le soutien des populations et voici que l’anathème rejaillit sur des communautés entières, réhabilitant subrepticement la vieille ontologie ethnographique du colonialisme où les groupes ethniques étaient définis par leur sympathie vis-à-vis du colonialisme.

Le double privilège de la « non-ingérence » militaire et du diktat politique

22La gestion de la crise congolaise par Jacques Chirac commence en 1995 après son élection à la présidence de la République. Son protégé, Sassou Nguesso, a perdu le pouvoir et le nouveau chef de l’État, Pascal Lissouba, ne ménage aucun effort pour améliorer ses relations avec la France.

23Cependant, l’incident d’Oxy a laissé des traces. Loïk Le Floch-Prigent, accusé d’avoir laissé entrer « le loup » américain dans la « bergerie » congolaise de la France, cède sa place à la tête d’Elf Aquitaine à Philippe Jaffré. C’est le moment que choisit l’ancien Président congolais pour se retirer en France. De sa résidence du Vésinet, il multiplie les contacts avec les milieux politiques français, notamment du Rassemblement pour la République (RPR), les industriels français et dirige une cellule parisienne dont le directoire installé dans l’avenue Montaigne est relayé par une succursale située rue Magenta où s’affairent anciens dignitaires congolais et jeunes supporters [27]. Dans son entourage, on note la présence d’anciens ministres comme Michel Roussin, François Léotard ainsi que des journalistes français chargés de la communication [28]. Sassou Nguesso prend des contacts utiles avec les milieux spécialisés dans le recrutement de mercenaires, relayés par la cellule africaine de l’Élysée :

24

« Des proches de l’une des deux cellules de l’Élysée ont contacté en début de semaine des sociétés de sécurité comme celles de Jean-Louis Chanas (Éric SA) et d’Alain-Olivier Raymond (Orion Finance Holding) pour rechercher des “instructeurs” et autres conseillers militaires prêts à partir à Brazzaville du côté de l’ex-président Denis Sassou Nguesso [29]. »

25Pour sa part, le président Lissouba accorde des largesses de plus en plus grandes à Elf, avec laquelle les liens se renforcent autour de l’exploitation du gisement Nkossa. Même les amis de Sassou Nguesso comme André Tarallo [30], entrent dans l’équipe Lissouba qui s’entoure par ailleurs de Pierre Moussa, ancien patron de Paribas et fondateur de la banque d’affaires Pallas, et d’officiers français à la retraite appelés à la rescousse pour la refonte de l’armée congolaise [31]. Cependant, forte de l’expérience Oxy, Elf entend se ménager une porte de sortie dans la crise qui s’annonce. Affichant moins ostensiblement ses liens avec l’ancien Président, elle s’engage à respecter la légalité tout en maintenant des rapports officieux avec Sassou Nguesso.

26Le président Lissouba commence à disputer l’amitié de Jacques Chirac et Sassou Nguesso : « persuadé que sa réélection se jouera en partie dans la capitale française, Pascal Lissouba entend consolider ses liens avec le camp Chirac, toujours soupçonné de soutenir l’ancien président Denis Sassou Nguesso [32]. » Invité à Paris pour la commémoration du 8 mai 1995, il prend des contacts avec le camp chiraquien et les réseaux franco-africains, dans l’optique d’y détrôner Sassou Nguesso. C’est à partir de ce moment qu’il s’initie à la francmaçonnerie et s’entoure de conseillers français en matière de communication, de finance et de sécurité, qui l’aident dans le recrutement de mercenaires [33]. C’est à Brazzaville que le rapprochement devient effectif : en juillet 1996, le Président français se rend dans l’ancienne « capitale de la France libre » pour prendre part, en qualité d’ancien maire de Paris, au forum de l’Association internationale des maires francophones (AIMF) [34]. Il y est accueilli en invité d’honneur, et Lissouba le tutoie. Quand, dans son discours devant les deux Chambres, Jacques Chirac fait l’éloge du processus électoral et met en garde contre la violence politique et le risque de coup d’État, beaucoup perçoivent une condamnation implicite de Sassou Nguesso qu’on soupçonne d’entraîner les Cobras et de constituer des stocks d’armes dans sa ville d’Oyo. Lorsque le conflit de 1997 éclate, le Président congolais est donc persuadé que le gouvernement français prendra fait et cause pour la légalité qu’il représente, d’autant que des troupes françaises se trouvent à Brazzaville dans le cadre de l’opération Pélican d’évacuation des ressortissants français et étrangers de Kinshasa, ville qui se prépare à l’entrée des troupes de Laurent-Désiré Kabila.

27La toute nouvelle proximité des deux Présidents n’altère pourtant pas les liens de plus longue date entre Jacques Chirac et Denis Sassou Nguesso ; celui-ci est d’ailleurs reçu à l’Élysée le 1er novembre 1996 en compagnie d’Omar Bongo [35], mais embarrasse suffisamment le chef d’État français pour qu’il modère les ardeurs de son protégé au début de son entreprise de reconquête militaire du pouvoir [36]. Cette reconquête du pouvoir qu’amorce l’ancien Président congolais s’appuie sur l’amitié du Président français sous le couvert de laquelle il parcourt les capitales africaines acquises à la France et prend des contacts avec l’Angola, alors que les rapports entre le président Dos Santos et Pascal Lissouba se sont sérieusement détériorés. En effet, lors du 35e anniversaire de l’indépendance, les Congolais sont surpris de voir à la tribune officielle Jonas Savimbi trôner à côté de l’ambassadeur angolais, Emilio Guerra, visiblement gêné.

28

« Selon des sources diplomatiques congolaises, le diplomate angolais aurait été reçu par la Présidence congolaise où des explications bien confuses lui furent [données] sur cette présence du chef rebelle angolais reçu avec tous les honneurs protocolaires dus à un hôte de marque. Quoi qu’il en soit, la chose fut très mal prise à Luanda où l’on se mit à parler de provocation et de l’implication des plus hauts dirigeants gouvernementaux dont le Premier ministre de l’époque, J.-J. Yhombi-Opango, mais aussi l’entourage immédiat du chef de l’État, dans le trafic de diamants angolais produits par l’Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (Unita) [37]. »

29Le différend s’aggrave lorsque Luanda accuse Brazzaville de soutenir la sécession cabindaise. Les accusations angolaises se précisent avec la polémique sur l’armement lourd de l’Unita qui, selon Luanda, aurait été transféré à Brazzaville pour échapper à l’inspection de la Mission d’observation des Nations unies en Angola (Monua) [38]. La crise atteint son apogée lorsque Lissouba prend fait et cause pour le maréchal Mobutu vieillissant que les troupes de Laurent Kabila, appuyées par les Angolais, cherchent à déloger. Lors d’un séjour à Luanda, Sassou Nguesso rencontre à plusieurs reprises le président Dos Santos, et ses projets de reconquête du pouvoir obtiennent, à n’en pas douter, une écoute attentive.

30Les élections présidentielles prévues pour juillet 1997 sont une occasion de relancer la tension. Pascal Lissouba craint que ne se reproduisent les scénarios béninois et malgache qui ont vu les retours au pouvoir de Mathieu Kérékou et de Didier Ratsiraka, deux figures des régimes à parti unique « marxistes-léninistes ». Il laisse d’ailleurs planer l’idée d’un report des élections sous le prétexte que le conflit de 1993-1994 a ruiné son quinquennat. Denis Sassou Nguesso, dont les tournées remportent un certain succès depuis son retour de France en janvier 1997, ne veut surtout pas de report des élections. Un incident éclate le 10 mai 1997 dans le nord du pays, à Owando. Un membre de sa garde tire sur un « infiltré » dans le cordon de sécurité du cortège. Des émeutes éclatent dans cette ville, au cours desquelles 16 personnes trouvent la mort. Commence alors la deuxième séquence de la guerre civile qui gagne Brazzaville le 5 juin 1997 lorsque la résidence de Sassou Nguesso est encerclée pour faire exécuter le « mandat d’arrêt » lancé contre deux proches de Denis Sassou Nguesso, réfugiés dans sa résidence et présumés être à l’origine des événements d’Owando. Les milices Cobras réagissent immédiatement et repoussent les forces gouvernementales avant d’ériger des barrages dans les quartiers nord de la ville. La guerre est engagée et dure jusqu’en octobre 1997. Avec le soutien du président Chirac, un premier cessez-le-feu intervient le 11 juin sous la condition, posée par D. Sassou Nguesso et appuyée par Chirac, que la médiation soit placée sous la direction du président Omar Bongo.

31Comme lors de la séquence précédente, c’est la capitale gabonaise qui rassemble les représentants des factions belligérantes autour d’Omar Bongo, entouré de Mohamed Sahnoun, spécialement mandaté par l’Onu, des chefs d’État et représentants de la francophonie agissante (Centrafricaine, Tchad, Mali, Sénégal, Cameroun et Bénin), ainsi que des membres de la médiation nationale que Bernard Kolélas, encore en dehors du conflit, a organisée. L’échec est patent. Les deux délégations campent sur des positions irréductibles. La délégation gouvernementale insiste sur la mise en place d’une force panafricaine d’interposition appuyée par la France, qui serait chargée de sécuriser les bureaux de vote lors des élections et d’assurer le maintien de la paix et le ramassage des armes, ainsi que sur l’application rigoureuse de la Constitution du 15 mars et des textes subséquents. Les partisans de Sassou Nguesso, quant à eux, ne cèdent pas sur l’organisation immédiate de l’élection présidentielle, et posent en préalable l’annulation du mandat de Lissouba.

32Sur le terrain, les opérations militaires reprennent de plus belle lorsque se termine l’opération Pélican, lancée par la France pour évacuer les Français et les ressortissants étrangers de la République démocratique du Congo (RDC) : le contrôle de l’aéroport, évacué par les troupes françaises, devient l’enjeu principal des affrontements. Lissouba, qui a sollicité l’interposition des soldats français, constate avec amertume que leur mission se limite bien à l’exfiltration des ressortissants français et laisse le champ libre aux combats qui redoublent d’intensité. À la suite d’un article du Canard enchaîné du 13 août, révélant comment, en marge de la négociation de Libreville, le Président gabonais prend fait et cause pour son beau-père Sassou Nguesso auquel il fournit aide matérielle et assistance militaire, le président Lissouba prend ses distances vis-à-vis du processus de Libreville. En contrepartie, il fait sienne la proposition de Laurent-Désiré Kabila d’une force d’interposition composée de contingents d’Afrique centrale et de l’Est [39]. Cette proposition est immédiatement battue en brèche par la France qui réaffirme sa préférence pour le processus de Libreville et avance un nouveau projet d’accord calqué sur les revendications, même nuancées, des partisans de Sassou Nguesso.

33Lissouba, qui croit pouvoir se passer des services d’Omar Bongo et vient de nommer un nouveau Premier ministre en la personne de Bernard Kolélas, mise encore sur la neutralité de Jacques Chirac. Il se rend à Paris, où il essuie une fin de non-recevoir : officiellement, l’Élysée reste sur un désengagement. Le discours de retenue de Chirac semble dicté par la situation interne en France, où l’exécutif français traverse une nouvelle phase de cohabitation depuis le 2 juin 1997, la majorité gouvernementale de la « Gauche plurielle » cherchant à se démarquer d’une vision trop interventionniste dans les affaires africaines. Sur place, cela se traduit par une certaine confusion :

34

« L’ambassade de France et la mission de Coopération ne [parlent] pas tout à fait d’une même voix. Le moment n’était en tout cas pas propice pour une intervention militaire française sur laquelle Lissouba avait peut-être compté, le détachement militaire positionné pour une éventuelle intervention au Congo-Zaïre étant encore à Brazzaville. Paris joua la sécurité et le désengagement, peut-être par défaut d’une stratégie clairement définie, sûrement en conformité avec les nouvelles orientations de la politique africaine [40]. »

35Toujours est-il que le désengagement des troupes françaises de Pélican est ressenti par les partisans de Lissouba comme une prise de position en faveur de Denis Sassou Nguesso. Car « alors même que le dispositif Pélican se mettait en place, les partisans de Sassou Nguesso prenaient des gages territoriaux : franchissant l’avenue de la Paix, ils s’emparèrent du Plateau des 15 ans jusqu’au boulevard des Armées [41]. »

36De fait, sous le désengagement officiel de la France, la politique des affinités électives continue de s’exercer. Sur un double front, politique et diplomatique, Chirac soutient implicitement Sassou Nguesso en appuyant les chefs d’États (dûment choisis) du pool de médiation internationale et en encourageant l’intervention militaire de l’Angola, pays africain tiers propulsé au rang de puissance régionale de relais. Chirac s’extirpe du bourbier qu’aurait représenté une intervention militaire directe, tout en gardant la main sur le processus de résolution de la crise toutefois présenté comme éminemment africain. Appuyant la médiation conduite par le président Omar Bongo, Jacques Chirac appelle le 11 septembre 1997 plusieurs chefs d’État d’Afrique francophone à se rendre à Libreville pour le pourparler de la dernière chance. Voici comment Le Canard enchaîné rend compte de cet épisode :

37

« Avec insistance Chirac les convainc que Bongo a besoin de leur appui pour que cessent les combats à Brazzaville entre les partisans de Lissouba et ceux de Sassou Nguesso. L’argument fait mouche : 7 chefs d’État (Sénégal, Tchad, Togo, Mali, etc.) et un ministre du Cameroun répondent présent. La veille de ce petit sommet, c’est au tour de Michel Dupuch, conseiller “africain” de l’Élysée, de décrocher son téléphone. Au bout du fil, Bernard Kolélas, nouveau Premier ministre du Congo, nommé par Pascal Lissouba. Membre de l’opposition et neutre dans la guerre civile, B. Kolélas vient de constituer un gouvernement d’union nationale et d’offrir 4 ministères à Sassou Nguesso. Voilà qui déplaît fort à Chirac. Aussi, en son nom, Michel Dupuch demande-t-il à Bernard Kolélas de lâcher Lissouba et d’accepter la proposition que va faire Bongo à Libreville, le lendemain, à savoir que Sassou Nguesso soit nommé Vice-président de la République du Congo. Réponse de Kolélas qui n’apprécie guère le diktat chiraquien : “c’est inacceptable et contraire à la Constitution” [42]. »

38En définitive, lorsque Pascal Lissouba décide de ne pas se rendre au minisommet de Libreville, à son goût trop favorable à son adversaire, et y délègue son nouveau Premier ministre, son absence est ressentie comme un camouflet aussi bien dans la capitale gabonaise qu’à Paris où le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères dit s’inquiéter du sort du Congo tout en réaffirmant que le gouvernement français ne compte pas intervenir dans le règlement de cette crise [43]. Il devient clair, à cet instant, que le feu vert d’une résolution militaire du conflit « à l’africaine » est accordé à Luanda, dont les officiers supérieurs faisaient la navette entre Luanda et Franceville afin de négocier avec le Gabon la remise en selle de Sassou Nguesso [44].

39Le 11 octobre 1997, 27 véhicules et chars de combat angolais pénètrent en territoire congolais à partir de l’enclave du Cabinda. Les hélicoptères de combat ukrainiens que Pascal Lissouba s’est procuré les repoussent temporairement, mais le 13 octobre, quatre Mig 21 survolent Brazzaville et bombardent les dernières places fortes de Pascal Lissouba qui doit reconnaître, avant de quitter le pays, que la victoire est à son rival, Sassou Nguesso.

La France à l’épreuve des crimes contre l’humanité

40À son retour, Denis Sassou Nguesso était attendu sur trois chantiers majeurs que traduisaient bien les propos de Jacques Chirac à Luanda : mettre un terme à la guerre civile et ramener la paix, assurer les conditions du développement économique et parachever la démocratisation du pays dans un délai maximum de deux ans. Pourtant, à peine réinstallé au pouvoir, le nouvel homme fort abroge la Constitution dont il s’était fait le défenseur contre Pascal Lissouba et relance les hostilités contre les partisans du Président déchu et de son Premier ministre Bernard Kolélas. Par ailleurs, le naturel des pratiques de prévarication revenant au galop, le pays déjà exsangue du fait de la guerre est déclaré « en cessation de paiement » par la Banque mondiale. Car, confrontée derechef à ses faiblesses structurelles (non rentabilité du secteur d’État, dégradation des infrastructures, opacité de la gestion pétrolière et prégnance de la corruption), l’économie congolaise ploie sous la pression de sa dette extérieure. Afin de bénéficier d’allégements, le gouvernement congolais sollicite l’adhésion du pays à l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) mais peine à remplir les conditions exigées par les institutions financières internationales. D’autant que les montages financiers que lui accordait Elf n’ont plus cours depuis que celle-ci a été rachetée par Total, groupe privé et coté en bourse, qui tout en restant le premier opérateur pétrolier du Congo, ne justifie plus la pertinence de ses choix économiques par leurs bienfaits pour la diplomatie française. Denis Sassou Nguesso en cultive d’autant plus le soutien personnel de Jacques Chirac et de son gouvernement dans les négociations du Congo avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, négociations à la suite desquelles il est admis à passer au Club de Paris pour le traitement du tiers de sa dette [45].

41Le soutien le plus direct et le plus important que lui accorde le gouvernement français est probablement celui qu’il demande dans la gestion judiciaire de l’affaire des « disparus du Beach » qu’il nous paraît opportun de restituer dans sa continuité.

42La prise de pouvoir de Sassou Nguesso n’avait en effet pas mis fin à la situation de « guerre ». Les troupes abandonnées par Pascal Lissouba et Bernard Kolélas, contraints à l’exil, sont livrées à elles-mêmes. Victorieux mais sans les avoir vaincues, le nouvel homme fort avait le choix entre la consolidation de sa victoire militaire ou la légitimation politique. C’est la première option qui a prévalu : ses milices Cobras envahissent les quartiers sud et imposent l’ordre des vainqueurs dont les pillages et les viols constituent les points d’orgue. Une nouvelle séquence de la guerre civile s’ouvre, opposant la coalition des vainqueurs aux milices des vaincus, acculées à un combat désespéré. La catastrophe cesse d’être uniquement politique pour devenir humanitaire [46]. En décembre 1998, à la suite d’une incursion des anciens Ninjas dans les arrondissements sud de Brazzaville, l’armée boucle ces quartiers et y conduit une opération de nettoyage qui se poursuit dans les régions du sud du pays. Pour l’évacuation des populations, le gouvernement crée des « couloirs humanitaires » qui s’avèrent être des corridors de la mort. Tout le long de ces couloirs, un tri systématique est effectué, séparant les personnes plus âgées des jeunes hommes susceptibles de porter des armes, lesquels sont abattus sous les yeux de la population effarée. Près de 250 000 personnes prennent la route de l’exil intérieur. Vivant dans les forêts ou obligés de parcourir des centaines de kilomètres pour se réfugier en RDC, certains seront rattrapés par l’horreur. À la suite d’un appel radiophonique de Sassou Nguesso exhortant les réfugiés au retour, plusieurs centaines d’entre eux prennent le chemin de Brazzaville. En RDC, sur les sites du Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) où ils sont regroupés, les dispositions sont prises pour assurer leur retour. La traversée du fleuve qui sépare Brazzaville de Kinshasa est prise en charge par le gouvernement congolais lui-même qui, pour la circonstance, affrète un bateau. Le 8 mai 1999, les premiers réfugiés sont débarqués au port fluvial de Brazzaville, le Beach, et accueillis officiellement par les autorités. Mais sitôt après, ils sont séparés en deux groupes : les jeunes sont déshabillés, jetés dans des camions et dirigés vers l’État-major de Brazzaville. Certains sont même exécutés sur place [47]. En deux semaines, 353 personnes sont arrêtées par les unités de la garde présidentielle et ne reparaissent plus. Ces disparitions se poursuivent jusqu’au mois de novembre 1999, signant la plus grosse entreprise de mise à mort froide et calculée du conflit congolais.

43L’affaire dite des « disparus du Beach » soulève l’indignation de la population. Soutenues par les organisations internationales de défense des droits de l’Homme, les familles s’organisent et créent une association de parents de victimes. Une fois de plus, Sassou Nguesso sollicite et obtient le soutien du gouvernement français. En effet, devant la surdité des autorités judiciaires congolaises, c’est à la justice française qu’en appellent certains parents de victimes réfugiés en France. Ainsi, en décembre 2001 des organisations comme la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH), ainsi que l’association des familles des victimes portent plainte avec constitution de parties civiles sur le fondement de la compétence universelle des tribunaux français pour connaître des crimes de torture, disparitions forcées et crimes contre l’humanité. Sont nommément cités Denis Sassou Nguesso, président de la République du Congo, les généraux Pierre Oba, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du territoire, Norbert Dabira, inspecteur général des Armées, Blaise Adoua, commandant de la Garde républicaine (dite garde présidentielle). Une information judiciaire est ouverte et deux juges d’instruction sont désignés au tribunal de grande instance de Meaux. La présence de Norbert Dabira sur le territoire français conduit à son interpellation sous commission rogatoire à son domicile. Il est interrogé pendant sa garde à vue puis libéré. À la suite d’une première audition au début du mois de juillet 2002 en qualité de témoin assisté, le tribunal demande à l’entendre de nouveau en septembre. Contestant la compétence universelle de la France, les autorités congolaises s’opposent à cette nouvelle audition du général Dabira qui est alors retenu à Brazzaville et portent l’affaire devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour conflit de compétence entre la France et la République du Congo. Un communiqué du ministère congolais de la Communication précise que l’information judiciaire ouverte en France

44

« trouble les relations internationales de la République du Congo par la publicité que reçoivent, au mépris des dispositions de la loi française sur le secret de l’instruction, les actes accomplis par le magistrat instructeur, lesquels portent atteinte à l’honneur et à [la] considération du chef de l’État, du ministre de l’Intérieur et de l’inspecteur général de l’Armée et, par là, au crédit international du Congo. De plus, elle altère les relations traditionnelles d’amitié franco-congolaise. Si cette procédure devait se poursuivre, le dommage deviendrait irréparable [48]. »

45Les parties plaignantes s’insurgent contre ces menaces à peine voilées, en rappelant qu’une procédure encore en phase d’instruction, dont le souci ne vise qu’à éclairer la vérité, ne saurait constituer un préjudice et que la publicité internationale sur cette affaire n’est que le fait des actions engagées par le gouvernement congolais lui-même.

46

« En outre, et contrairement à ce qu’invoquent les autorités congolaises dans leur requête, jamais une commission rogatoire “n’a été délivrée par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Meaux aux fins de l’audition du président de la République du Congo comme témoin”. En réalité, le juge français a, conformément à l’article 656 du code de procédure pénale, adressé simplement aux ministres français de la Justice et des Affaires étrangères une demande de “déposition écrite” du Président congolais qui ne lui aurait d’ailleurs jamais été retransmise et n’a donc pas été suivie d’effet [49]. »

47Le subterfuge consiste à confronter la France à un tribunal dont elle n’a jamais reconnu la compétence de manière à disqualifier toutes les mesures que ses tribunaux seraient amenés à prendre dans cette affaire. Dans un revirement inattendu, les autorités judiciaires françaises décident de se rendre à La Haye, ce qui constitue une acceptation implicite par la France de la compétence de la CIJ. Et à la fin du mois d’avril 2003, la demande formulée par le Congo-Brazzaville de voir suspendue l’instruction en cours en France sur le massacre du Beach est rejetée. La CIJ reconnaît ainsi, sinon la prééminence des autorités judiciaires françaises, du moins la qualification requise de crimes contre l’humanité dans l’affaire du Beach, rendant ainsi compétente toute cour de justice auprès de laquelle serait déposée une plainte. L’instruction de ce dossier en France peut donc continuer. Fortes de ce jugement, les organisations des parents de victimes maintiennent la plainte à Meaux. Cependant, le gouvernement français, qui ne souhaite pas l’aboutissement de cette procédure en France, de peur de faire jurisprudence, pousse les autorités congolaises à organiser un procès à Brazzaville.

48Désormais, une course s’engage entre la juridiction française et le Congo-Brazzaville qui, après avoir refusé d’instruire cette affaire, en accélère l’instruction pour la sortir des griffes de la Justice française. De plus, Jean-François Ndenguet, directeur général de la police congolaise, est arrêté à son domicile à Meaux, où il possède un appartement. S’il n’est pas directement visé par la plainte déposée par les parents des victimes, il a été aperçu au moment des faits au Beach, qui était placé sous sa responsabilité, et le juge cherche, à ce titre, à l’entendre. Mais au vu des faits incriminés, il est gardé à vue puis mis en examen pour crimes contre l’humanité et écroué, après confirmation de la décision judiciaire par le juge des libertés et de la détention. S’ensuit alors un imbroglio politico-diplomatique dans lequel l’exécutif français intervient. En effet, sur instruction du ministère des Affaires étrangères, le Procureur de Meaux fait appel de la décision du juge des libertés et de la détention par un référé-liberté qui permettrait au chef de la police congolaise de rester en liberté jusqu’à son procès. Denis Sassou Nguesso, alerté par les services diplomatiques, a manifesté sa désapprobation auprès de Jacques Chirac et n’accepte aucune demi-mesure [50].

49

« Aux grands maux, les grands moyens : Monique Radenne, présidente de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, est réveillée à son domicile par un coup de téléphone au beau milieu de la nuit. Une greffière de Meaux est requise dans l’urgence pour ouvrir l’armoire cadenassée de l’instruction où se trouve le dossier, afin de le transférer à Paris. À 2 heures du matin, Monique Radenne rend une ordonnance des plus lapidaires [ordonnant la mise en liberté de J.-F. Ndenguet]. Celui-ci est libre. Il franchit les portes de la prison à 4 heures du matin et quitte la France pour le Congo, à bord d’un avion affrété par la présidence congolaise [51]. »

50Soucieux de ne pas réitérer cette opération qui constitue une atteinte indéniable à l’indépendance de la Justice, l’Élysée met en demeure Brazzaville d’organiser un procès au plus vite [52]. Après une instruction bâclée, celui-ci s’ouvre finalement en août 2005 dans la capitale congolaise, dans un climat délétère tant il est marqué par de nombreux dysfonctionnements et émaillé d’incidents – notamment le retrait des avocats de la partie civile, qui ne veulent pas cautionner une mascarade judiciaire. Quinze personnes sont sur le banc des accusés, parmi lesquels les généraux Adoua et Dabira, et J.-F. Ndenguet. Le simulacre transparaît notamment dans le verdict : tous les accusés sont acquittés, malgré les peines de prison requises par le procureur. À l’annonce du verdict, des klaxons retentissent dans toutes les casernes de la ville dans lesquelles les anciennes milices, nouvelles recrues de l’Armée, s’étaient regroupées dans l’intention de manifester leur mécontentement en cas de jugement défavorable. L’empressement du président de la Cour à annoncer que les personnes jugées et acquittées sont exemptes de toute autre poursuite révèle la fonction de disculpation de ce procès dont la trame avait été soigneusement écrite :

51

« L’Élysée avait exigé d’organiser un procès au Congo, de peur de voir les barons du régime être interpellés par la justice à chaque visite en France. Un scénario avait été concocté. Des “coupables”, boucliers du président Sassou directement mis en cause dans ce dossier ont été désignés notamment au sein des forces armées… Ils devraient toutefois bénéficier d’une grâce présidentielle après les fêtes de l’Indépendance du 15 août [53]… »

52Le caractère inique de ce jugement pousse les associations des parents des victimes qui avaient porté plainte en France à se pourvoir en cassation contre la procédure émise pour la libération de J.-F. Ndenguet. Ils obtiennent gain de cause puisqu’en date du 10 février 2007, le Tribunal de grande instance de Paris autorise la relance de la procédure entamée près le Tribunal de Meaux. En signe de protestation, le pouvoir congolais organise une marche d’une centaine de jeunes gens devant l’ambassade de France à Brazzaville, et Sassou Nguesso, arguant de la chose jugée, profère des menaces en direction de Paris qui tempère son emportement et tente de le dissuader d’envenimer cette affaire. Cela ne l’empêche pas de revenir à la charge dans une interview au magazine Jeune Afrique. À la question de savoir si les décisions prises par la Justice française engagent la responsabilité de l’État français, sa réponse est claire : « Je pense que oui. Malgré tous les artifices, les magistrats du parquet, que je sache, sont nommés par la chancellerie. On ne peut pas à la fois nommer quelqu’un et dégager toute responsabilité des actes qu’il pose [54]. » Et lorsque le journaliste insiste sur l’impossibilité des autorités françaises d’interférer dans le travail de la justice, il rétorque sans ambages : « Vous croyez ? », avant de poursuivre mezza voce : « Nous n’avons pas encore eu ce débat avec les autorités françaises. »

53Persuadé que la politique des affinités électives franco-congolaises prévaudra toujours en dernière instance, Sassou Nguesso ne s’interdit plus de mettre en doute l’indépendance de la Justice française estimant, avec l’assurance de celui qui sait de quoi il parle, que celle-ci s’exercera, de toutes façons, en sa faveur. Et s’il avait raison ? Une fois encore, il est à craindre que la fréquentation trop assidue de certains régimes autoritaires africains sous le primat de l’amitié entre dirigeants ne réduise la finalité de la justice à sauvegarder des intérêts qui mettent en péril les droits fondamentaux.


Date de mise en ligne : 15/11/2012

https://doi.org/10.3917/polaf.105.0105