Notes

• [1]
  Pour une analyse des contournements de la loi dite sur la parité (promulguée le 6 juin 2000), y compris dans les cas (élections au scrutin de liste) où elle s’applique de manière particulièrement contraignante, voir notamment : Mossuz-Lavau, 2002 ; Troupel, 2002 ; Achin et al., 2007.
• [2]
  Comme l’exemple de l’égalité professionnelle le montre à l’évidence. Malgré plusieurs dispositifs permettant la mise en place de plans d’égalité professionnelle (loi Roudy de 1983), ou obligeant les entreprises de plus de 50 salariés à ouvrir annuellement des négociations sur le sujet (loi Génisson de 2001) ou malgré l’instauration de tels plans dans des entreprises, l’égalité entre les sexes au travail est loin de s’être imposée, tant au plan des statuts professionnels qu’au plan salarial.
• [3]
  (Note de la p. 38.) Ce qu’une analyse croisée sexe/origine sociale relativise : les filles les plus défavorisées socialement utilisent en effet davantage l’école comme moyen d’échapper à la reproduction sociale tandis que leurs homologues masculins ont tendance à désinvestir l’école et à cultiver un rapport distancié au travail scolaire (Saint-Amant, 2007).
• [4]
  Cas emblématique de ces luttes, le projet de transformation du Conseil du Statut de la Femme (organisme gouvernemental du Québec) en Conseil de l’Égalité, suscita (avant son retrait) de vifs débats. Leur analyse révèle que, en s’appuyant sur l’approche intégrée de l’égalité, les partisans de ce projet plaidaient pour une redéfinition du concept d’égalité qui prenne en compte le vécu masculin des rapports hommes-femmes : dans leur argumentaire, symétrisation des vécus masculins et féminins et victimisation des hommes côtoyaient la déresponsabilisation de ceux-ci face aux violences conjugales supposées masquer leur sentiment d’impuissance et de détresse (Foucault, 2008 : 180-183).
• [5]
  Cf. « La réforme de l’autorité parentale. Les nouveaux droits des familles. Suivi de 20 propositions présentées par Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille et à l’enfance ». Présentation à la presse des résultats d’un groupe de travail préparatoire à la Conférence de la famille 2001, 27 février 2001.
• [6]
  Article 371-1 du Code civil. Loi N° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale.
• [7]
  Association relevant de la loi 1901, SOS Papa a été fondée en 1990 pour « défendre les liens pères-enfants en cas de divorce ou séparation des parents ». Son site internet qui déclare actuellement 13 000 adhérents (www.sospapa.net) définit ses objectifs ainsi : « Le combat de SOS Papa est un combat égalitaire complémentaire du ‹ vrai › féminisme originel » (en référence à la marraine de l’association, la sociologue Évelyne Sullerot). L’association « rédige des propositions de lois qu’elle communique aux ministres et aux parlementaires ». Le site mentionne que SOS Papa a été reconnue « association de victimes par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur », statut qui lui permet donc de se constituer partie civile. Précisons que, selon les données du Ministère de la justice (février 2007), seulement une cinquantaine d’associations françaises relevant de la loi 1901 ont reçu cet agrément.
• [8]
  Études et statistiques Justice, N° 23, mars 2004 « La résidence en alternance des enfants de parents séparés ». Cette enquête nationale a porté sur les décisions rendues pendant le mois d’octobre 2003.
• [9]
  Le législateur français a substitué la notion de « résidence de l’enfant » à celle de « garde ». La disparition de la notion de « parent gardien » qui s’ensuit, si elle est en accord avec la philosophie selon laquelle l’intérêt de l’enfant prime sur toute autre considération, a eu néanmoins l’inconvénient de faire disparaître la réalité du travail quotidien assuré par le parent « gardien ».
• [10]
  Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), 29 novembre 2001, N° C-366/99.
• [11]
  Arrêt CJCE, cf. note 10.
• [12]
  Conseil d’État, article R 13 du décret N° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi N° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.
• [13]
  Le Monde, 8 mars 2005.
• [14]
  On pense par exemple aux résistances masculines contre l’évolution de la langue officielle des institutions françaises, pour s’opposer au droit des femmes à exister dans la langue, par exemple dans les rapports des commissions préparatoires aux lois. Cf. à ce propos l’analyse qu’a faite Anne-Marie Houdebine (1998) des travaux de la Commission de féminisation des noms de métiers, seule commission sur les vingt-trois existantes, à avoir fait l’objet, dès avant le début de ses travaux, d’une interpellation critique à l’Assemblée nationale ; ou l’article qu’Edwige Khaznadar (2007) a consacré à l’analyse du rapport de la Commission générale de terminologie et de néologie où, note-t-elle, les féminins des mots français sont tenus, y compris par les linguistes de la Commission, pour des néologismes et seraient à ce titre problématiques !
• [15]
  « Paradoxes dans les rapports sociaux de sexe ? » était le thème du colloque à l’initiative de l’association suisse « Femmes Féminisme Recherche » et du Comité de recherche Genre de la Société suisse de sociologie qui a eu lieu à l’Université de Berne le 17 mars 2006. Le présent article s’appuie en partie sur la communication que j’y avais produite « Luttes des dominants et usage des paradoxes dans les rapports sociaux de sexe ».