Les médecins légistes dans la lutte contre les violences conjugales en France
Pages 53 à 58
Citer cet article
- DELAUNAY, Marine
- et JUSTON MORIVAL, Romain,
- Delaunay, Marine.
- et al.
- Delaunay, M.
- et Juston Morival, R.
https://doi.org/10.3917/rn.233.0053
Citer cet article
- Delaunay, M.
- et Juston Morival, R.
- Delaunay, Marine.
- et al.
- DELAUNAY, Marine
- et JUSTON MORIVAL, Romain,
https://doi.org/10.3917/rn.233.0053
Notes
-
[1]
Delaunay M., Les violences entre partenaires intimes : De l’indignation politique et morale aux pratiques routinières des institutions pénales. Une comparaison entre la France et la Suède. Thèse de doctorat en sociologie, Université de Bordeaux, 2019.
-
[2]
Juston Morival R., « Autonomie des juges ou automatisme des jugements ? », Sociologie [En ligne], 2021, vol. 12, n° 4.
-
[3]
L’enquête sur laquelle s’appuie ce texte a été conduite entre janvier 2020 et décembre 2022 au sein de cinq juridictions. Le matériau consiste en une campagne d’entretiens menée avec les magistrats référents en matière de violences conjugales (n=5), les médecins légistes (n=9), les psychologues et infirmières des UMJ (n=6), des enquêteurs de police et de gendarmerie (n=5), des associations œuvrant à la prise en charge des victimes et des justiciables (n=2), ainsi qu’une déléguée au droit des femmes.
-
[4]
Le nom des villes a été anonymisé.
-
[5]
La possibilité d’ouvrir ce type de consultation aux personnes âgées victimes de maltraitance fait débat, entre les tenants d’une approche centrée sur la vulnérabilité de ces victimes et ceux qui émettent des réticences concernant le difficile recueil du consentement de ces dernières.
-
[6]
Balençon M. (dir.), Pédiatrie médico-légale - Mineurs en danger : du dépistage à l’expertise pour un parcours spécialisé protégé, Elsevier Masson, 2020
-
[7]
Juston Morival R., « À rebours du sale boulot ? La délégation controversée de l’expertise médico-légale aux infirmières en matière de prise en charge des victimes d’agressions sexuelles », in Sophie Divay et al. (dir.), Sociologie des pratiques coopératives et participatives en santé, Editions de l’IRDES, 2022.
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[8]
Dumoulin L., L’expert dans la justice : de la genèse d’une figure à ses usages, Collection Études politiques, Paris : Economica, 2007. Le modèle du « bon expert » détaillé par Dumoulin L., désigne celui qui accepte le principe d’un partage des tâches entre lui-même, auxiliaire technique du juge, et les instances judiciaires qui évalueront la preuve technique à l’aune des autres éléments du dossier, 2007, p. 148-161.
Les consultations médico-légales des victimes de violences constituent la routine des médecins légistes qui les réalisent et des magistrats et enquêteurs qui les mobilisent.
Du point de vue de l’administration de la preuve, le certificat médico-légal permet l’objectivation des violences subies par les victimes, la conservation des preuves ainsi que la qualification pénale des faits. Compte tenu de ces enjeux, son absence est susceptible de représenter un obstacle majeur à l’orientation pénale et au choix de sanctions dans ces affaires. Or, les poursuites judiciaires pour des faits de violences conjugales rencontrent un obstacle récurrent, à savoir les retraits de leurs plaintes par les victimes elles-mêmes. Ce phénomène a longtemps été interprété par les professionnels comme un indice de la faible consistance des allégations des victimes, et tardivement compris comme un indicateur de l’emprise dans lequel elles se trouvent encore. L’incompréhension de ces retraits répétés a d’ailleurs contribué à l’existence de pratiques controversées dans l’accueil des victimes dans les commissariats et gendarmeries, consistant par exemple à court-circuiter le travail d’enquête en conditionnant la réception des plaintes des victimes au fait qu’elles fournissent un certificat médical initial. La présence ou pas d’un certificat exerce un filtrage des plaignantes selon qu’elles font la démonstration de leur détermination à aller au bout de la procédure, de leur compréhension et de leur anticipation des règles de l’administration de la preuv…
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