1Sollicitée par e-mail pour une demande d’entretien, une enquêtée, à qui j’avais précisé travailler sur les contestations au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) me répond que « les États ne protestent pas, ils font de la politique. Les ONG ne protestent pas non plus […] Dans la diplomatie multilatérale […] on négocie, on ne proteste pas » (échanges par e-mail, novembre 2018). Pourtant, en dépit de ces assertions, la contestation au CDH s’avère constante, multiforme, émanant d’acteurs multiples (États, sociétés civiles, experts, personnels de l’ONU, etc.).

2Créé en 2006, le CDH remplace la Commission des droits de l’homme établie en 1946 et critiquée pour sa partialité, sa politisation, ses doubles standards (Eudes, 2007 ; Callejon, 2008 ; pour un témoignage sur le processus de création du CDH, voir Alfonso de Alba et Genina, 2016). Alors que l’un des objectifs déclarés de la réforme est d’éviter les écueils des pratiques de la Commission, plusieurs observateurs soulignent la persistance des processus de polarisation et des clivages (Hug et Lukács, 2014 ; Freedman, 2013 ; Freedman et Houghton, 2017). Des acteurs dénoncent régulièrement les biais et la sélectivité du Conseil à l’instar de Nikki Haley lorsqu’elle annonce le retrait étatsunien du CDH (Haley, 2018).

3Dans le même temps, les négociations au Conseil des droits de l’homme peuvent paraître assez routinisées. En effet, l’issue finale des processus de négociation paraît peu incertaine. Les positions des États semblent connues ainsi que l’illustre l’exercice des simulations de vote que de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) mettent en place pour savoir où en sont les projets de résolution. Une grande partie des textes des résolutions reproduisent des résolutions précédentes et/ou sont identiques à des recommandations d’autres organes onusiens (Kennedy, 2019). Pour l’observateur extérieur, une session du CDH peut donc ressembler à un jeu où l’essentiel semble joué d’avance, à un jeu, infine, assez consensuel.

4Cette tension entre dénonciations et critiques du CDH et routine diplomatique constitue déjà une première façon de répondre à l’une des quatre questions structurant ce dossier : pourquoi négocier ? Parce que le jeu est mixte (Schelling, 1986) : la situation est caractérisée à la fois par la volonté de compromis et de coopération pour s’accorder sur les nombreux textes de droits humains et par la conflictualité, les désaccords, les oppositions de valeurs par exemple. Dans cette perspective, les négociations au CDH ressemblent banalement à toute situation de négociation, qu’elle soit internationale, nationale, sociale.

5Néanmoins, le CDH constitue un jeu particulier dans le sens où les processus de dépolitisation qui se déploient dans beaucoup d’instances multilatérales (Müller, 2013 ; Petiteville, 2016 ; Critique internationale, 2017), s’avèrent moins significatifs au CDH [1]. Le CDH est une institution politisée, c’est-à-dire exposée « à des formes de mise en débat, de mobilisations collectives, de polarisations et de clivages, de controverses et de conflits » (Petiteville, 2016 : 115). Les normes qu’il élabore, ses procédures et résolutions, son fonctionnement et sa légitimité font l’objet de contestations récurrentes. Dès lors, comment négocier dans une institution où la contestation – entendue ici comme l’expression d’une désapprobation ou d’une revendication qui remet en cause la légitimité d’un acteur, d’une norme, d’une pratique – est omniprésente et où elle vise l’institution même ? Si la littérature met l’accent sur la dépolitisation comme moyen d’euphémiser la contestation, cet article montre que ce processus, s’il est bien présent, n’épuise pas la problématique, ce qui apparaît notamment lorsqu’on s’attache aux contextes dans lesquels la contestation prend place.

6Suivant Anselm Strauss, les notions de contexte de négociation et de contexte structurel sont mobilisées. La première, qui renvoie par exemple au nombre de négociateurs et leur expérience, au fait que la négociation soit à un coup ou à plusieurs coups, à la nature des enjeux et des rapports de force entre les parties (Strauss, 1978 : 238), doit être analysée « in close relationship to the larger structural contexts within which they take place » (Strauss, 1978 :11). Tenir ensemble ces deux notions et donc conjuguer les analyses micro et macro permettent de comprendre que les contestations au et du CDH peuvent également s’interpréter comme des renégociations de l’« ordre onusien », qui comme tout ordre social est aussi un ordre négocié (Strauss, 1978). Ces contestations et les réactions qu’elles génèrent, qu’elles soient stratégiques ou interviennent de manière non intentionnelle, participent de la reproduction ou des changements de l’« ordre onusien ». S’interroger sur les contestations et les négociations du CDH, c’est donc également poser la question de la perpétuation et/ou des évolutions de l’« ordre onusien ».

7Cet article s’appuie sur un travail de recherche empirique mené au CDH. Composé de 47 États membres élus pour un mandat de trois ans, il est chargé de la promotion et de la protection des droits humains. Il est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) : chaque année, la 3^e Commission de l’AGNU qui traite des questions sociales, humanitaires et culturelles, examine les travaux du CDH. Celui-ci se réunit lors de trois sessions par an : en mars, en juin et en septembre et éventuellement lors de sessions extraordinaires. Lors de chacune de ces sessions, sont négociées des résolutions portant sur des normes de droits humains, des situations pays, des mécanismes ou des procédures spéciales (sur le fonctionnement général du CDH, voir Ramcharan, 2011 et 2015 ; sur le système onusien de droits humains, voir Mégret et Alston, 2020). En parallèle du débat général et des dialogues interactifs qui ont lieu dans la Salle des droits de l’homme et de l’alliance des civilisations, se déroulent, à l’étage inférieur, des side-events et des réunions dites informelles (informal meetings). Chaque projet de résolution doit, en effet, faire l’objet d’une « informal open-ended (i.e. public) consultation with other delegations » (Secrétariat du CDH, 2019). Ces réunions informelles s’avèrent, dans les pratiques, très formalisées : leur programme quotidien est disponible dans un Bulletin of Informal Meetings (BIM).

8Dans le cadre de mes recherches sur la contestation des organisations internationales, j’ai réalisé une observation directe de la 41^e session du CDH qui s’est déroulée du 24 juin au 12 juillet 2019. J’ai ainsi pu assister à plusieurs informal meetings, à des side-events, discuté informellement avec des acteurs présents (diplomates nationaux (du groupe des pays d’Europe occidentale et autres (WEOG) et du groupe Asie) et représentants d’ONG), et mené des entretiens semi-directifs avec d’autres. Ajoutés aux entretiens réalisés en amont ou à la suite de cette session (en présentiel, par téléphone ou en distanciel), j’ai effectué 20 entretiens semi-directifs [2].

9À partir des quatre interrogations du présent dossier qui questionnent explicitement certains éléments du contexte de négociation, nous montrons tout d’abord que le contexte de négociation genevois se distingue de celui de New York qui paraît, pour les acteurs, moins prévisible. Couplée à la relative ouverture du CDH et à la fluidité des acteurs, cette configuration favorise l’expression de la contestation par les prises de parole. Celles-ci n’interrompent pas les négociations qui se poursuivent même si elles se déplacent (enjeux, lieux par exemples) y compris à New York, ce qui conduit à réinscrire ces processus dans un contexte structurel plus large. Ce faisant, ils participent également des renégociations constantes de l’« ordre onusien ».

Des négociations genevoises

10Sur des thématiques particulièrement controversées, les négociations au CDH, à Genève donc, ont abouti à des résultats impossibles à atteindre à New York à l’AGNU. Ainsi, en est-il, à titre d’exemple, de la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (SOGI dans le langage onusien). Certes, on trouve des références à l’orientation sexuelle dans des résolutions de l’AGNU portant sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires à partir de 2003. Pourtant, c’est sur l’agenda du CDH que la problématique s’installe. Là où l’AGNU met en scène le clivage via des déclarations et contre-déclarations sur le sujet et donc l’absence de négociation [3], le CDH adopte, à partir de 2011, plusieurs résolutions à ce sujet (CDH, 2011, 2014a, 2016, 2019). Comment interpréter ces différences entre deux instances onusiennes ? Pourquoi négocier au CDH à Genève plutôt qu’à l’AGNU à New York ?

11Les acteurs, dans leurs discours, pointent de manière récurrente des différences entre les deux sites. Outre-Atlantique, les positions nationales sont plus tranchées [4], c’est « plus dur », « moins flexible », « les choses sont plus fermées » [5]. « A Genève, c’est plus technique, à New York on peut mettre de la substance » [6] ; la représentante d’une ONG basée à Genève raconte qu’elle a été choquée par l’hostilité dans la salle à New York [7] tandis qu’une autre indique que « New York n’est pas le lieu des droits de l’homme, ici on fait de la politique » (cité par Defrain-Meunier, 2019 : 83). L’univers genevois est réputé plus cordial, moins violent que celui de New York.

12Une piste d’analyse invite à considérer que les pratiques de contestation ne sont pas identiques du fait de formes de négociation différenciées qui rendent moins opaque la configuration, c’est-à-dire « la figure globale toujours changeante que forment les joueurs » (Elias, 1981 : 84) à Genève. Le déroulement et les résultats des négociations sont plus prévisibles, les acteurs disposent d’une plus grande maîtrise du jeu pour trois raisons principales. Tout d’abord, le CDH est une institution spécialisée : son travail ne concerne que les droits humains alors qu’à l’AGNU, se négocient, dans un laps de temps resserré, toutes les questions à l’agenda international.

13Ensuite, le CDH est une institution dite restreinte, qui comprend 47 États-membres. L'AGNU est, quant à elle, composée de l’ensemble des États membres de l’ONU, soit 193. Le plus grand nombre d’acteurs ou plutôt d’États qui votent rend la maîtrise du jeu plus difficile (Elias, 1981). Ainsi, lors d’échanges informels ou d’entretiens, les diplomates nationaux qui ont négocié à Genève et à New York en 3^e Commission indiquent qu’à New York, il faut convaincre tout le monde alors qu’au CDH, c’est plus réduit [8] ; qu’il faut, par exemple, prendre en compte la Communauté Caribéenne (CARICOM) alors qu’« à Genève, ça n’existe pas » [9]. A Genève, tous les acteurs sont quelque part dans le Palais tandis qu’il faut faire « la tournée des missions dans tout New York » pour échanger et obtenir des votes [10].

14Enfin, le microcosme des droits humains à Genève est un tout petit cercle où « tout se sait » [11]. Tou.te.s se connaissent (diplomates des différents pays, fonctionnaires, représentants d’ONG), travaillent au quotidien ensemble et développent quelquefois des liens amicaux. L’importance des relations personnelles qui jouent un rôle dans toute négociation multilatérale est ici accentuée du fait de la petitesse du cercle genevois [12]. Ainsi, alors que leurs pays respectifs défendaient des positions antagoniques sur les droits des femmes, des diplomates de ces deux États, qui se considéraient comme des partenaires proches, se sont rencontrés lors de discussions informelles, en privé. Leurs échanges ont permis à chacun de respecter leurs instructions nationales et, pour l’un des deux, d’exprimer des contestations lors des informelles d’une manière qui n’entravait guère le processus de négociation [13].

15Les contraintes liées à la préservation de l’ordre d’interaction s’avèrent comparativement plus relâchées à l’AGNU dans une configuration où les thématiques de négociations sont pléthoriques, les acteurs sont plus nombreux et se connaissent moins personnellement. Elles sont plus accentuées dans l’univers genevois des droits humains. Cela se traduit, dans les réunions informelles, par un langage différent : à New York, les acteurs ont recours à des formules qui ne seraient pas tolérées à Genève : on peut entendre parler du « régime » politique tandis qu’à Genève, on parle de « gouvernement » ou des « autorités » [14]. Les temps de parole sont assez courts à Genève ; en règle générale (même s’il existe des exceptions), les représentants des États s’efforcent de ne prendre la parole qu’une seule fois par paragraphe discuté ; s’ils doivent s’exprimer à nouveau, ils commencent par s’excuser. Lorsque des échanges considérés comme non cordiaux ont lieu, un rappel à l’ordre des règles d’interaction est effectué. Ainsi, lors d’une réunion informelle sur la situation dans les Philippines menée par l’Islande, après la prise de parole jugée longue et peu respectueuse d’une personne qui se présente comme société civile, un diplomate d’un pays occidental rappelle qu’en informelle comme dans la salle du Conseil, les acteurs doivent se parler correctement, éviter les attaques directes contre les uns et les autres, ne rien dire qui puisse mettre en danger des défenseurs des droits humains [15].

16Ces derniers points attirent l’attention sur un autre élément du contexte de négociations au CDH : les acteurs. Le CDH se caractérise par des configurations ouvertes d’acteurs changeants selon les négociations et les temporalités de ces négociations.

Une configuration d’acteurs qui favorise les prises de parole

17Bien que le CDH soit une enceinte restreinte, c’est en même temps une institution relativement ouverte. D’une part, les processus de négociation des projets de résolution ne se résument pas aux représentants de ces 47 États. Lors des sessions du CDH, tout diplomate accrédité peut participer aux informal meetings, y prendre la parole, proposer des modifications, même si son État n’est pas membre du CDH. Certains États non-membres pilotent des processus de négociation en faisant partie d’un core group : ainsi, lors de la session de juin 2019, le core group qui travaille sur les nouvelles technologies numériques et les droits humains est composé de 6 États dont 3 ne sont pas membres. Des États non-membres du CDH peuvent prendre le lead des négociations de projet de résolution : ainsi le Canada a-t-il, en juin 2019, mené le processus aboutissant à la résolution 41/17 sur l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. Des États non-membres ayant des diplomaties bien organisées, structurées, sont parfois plus influents que des États membres peu présents dans les informelles et les couloirs du Palais des Nations dans les premiers jours des sessions du CDH. Par exemple, la Russie, bien que non membre du CDH, est fortement active pendant la 41^e session du CDH comme en témoigne l’envoi de diplomates de la capitale et/ou de New York ou la présence de ses représentants dans la plupart des informelles ou au Serpentin [16].

18D’autre part, contrairement à l’AGNU, les représentants d’ONG ayant un statut consultatif au Conseil économique et social (ECOSOC) peuvent également participer au CDH. Ils peuvent assister aux sessions du CDH, faire des déclarations orales ou écrites, organiser des side-events, prendre part aux réunions informelles, participer à l’Examen périodique universel (EPU) (Cowan et Billaud, 2017). Selon l’identité de l’État leader ou du coregroup, ils peuvent être invités à prendre la parole à la fin des informal meetings.

19Si un grand nombre d’acteurs peut participer aux négociations, les acteurs d’un processus de négociation sur un thème spécifique évoluent dans le temps. Lorsque s’ouvrent les sessions du CDH, les projets de résolution présentés pour être négociés en informelle (ce que l’on appelle les zero drafts), ont déjà été discutés en amont. Les stratégies à mettre en place ont été débattues et les pre-zero drafts ont circulé entre les membres du coregroup (à Genève et dans les capitales, voire également à New York), auprès d’États qui partagent des idées similaires sur le thème négocié et/ou qui ont été co-sponsors des résolutions précédentes et auprès de représentants des sociétés civiles.

20Les acteurs changent lorsque s’ouvrent les sessions. D’une part, alors que les pre-zero drafts ont surtout fait l’objet de discussions entre acteurs ayant des vues proches sur le sujet négocié, des États qui peuvent s’opposer aux projets entrent explicitement dans le jeu. D’autre part, des États membres du CDH pourtant peu visibles lors de l’élaboration des drafts (du pre-zero draft au projet de résolution soumis au vote) deviennent plus présents dans la deuxième moitié de la session. Ainsi, lors de la 41^ème session, peu de représentants des pays africains assistaient aux informelles et circulaient dans les couloirs dans une première partie de la session [17]. Leur présence au Serpentin et dans les couloirs s’est renforcée au fur et à mesure que les votes approchaient.

21Si les acteurs changent dans le temps, ils sont aussi différents selon les thématiques à l’instar des groupes (régionaux, politiques, ou autres). Au CDH, ils jouent certes un rôle significatif comme dans la plupart des négociations multilatérales (Laatikainen, 2017), mais les dynamiques de groupes s’avèrent relativement souples. Il n’est pas rare de voir, au moment des votes, des pays qui ne se positionnent pas comme les groupes auxquels ils appartiennent. Des groupes qui ont pu avoir une activité de concertation importante dans certains contextes historiques n’apparaissent plus comme pertinents dans d’autres, à l’instar du GRULAC actuellement divisé sur la situation vénézuélienne. La participation différenciée au cours d’une même session est généralement la règle, y compris pour des groupes structurés tels que l’Union européenne (UE) qui ne s’exprime lors des informelles que lorsque tous ses pays membres sont d’accord et lorsqu’aucun de ses pays n’appartient au core group (sur l’UE au CDH, voir Smith, 2010). Selon les thématiques, les coalitions ne sont pas strictement identiques, y compris sur des sujets assez proches tels que la protection de la famille ou les valeurs traditionnelles et les droits humains (Smith, 2020). Bien que les groupes et coalitions soient importants puisqu’il faut convaincre suffisamment d’États membres pour que les négociations aboutissent, les acteurs collectifs sont plus fluides et souples qu’à l’AGNU. On n’observe pas de diplomatie de groupe comparable à ce qui a pu se développer à la CNUCED dans les décennies 1960-1970 (Weiss, 1986).

22La relative ouverture du CDH et la fluidité des acteurs selon les négociations et leurs temporalités favorisent l’expression de la contestation et des oppositions par la prise de parole et relativisent l’importance des stratégies de défection (Hirschman, 1995 ; Albaret, 2015). De nombreux acteurs se sont engagés au CDH pour œuvrer de l’intérieur. En témoignent l’investissement d’États non-membres lors des sessions du CDH (Russie, Canada, etc.) ou les luttes féroces au Comité des ONG à New York pour obtenir un statut consultatif de l’ECOSOC qui ouvre la possibilité d’une participation aux sessions du CDH (Defrain-Meunier, 2019). Au CDH, se rencontrent des États, des défenseurs des droits humains, des ONG gouvernementales (De Frouville, 2008), des groupes conservateurs et ultra-conservateurs (Bob, 2011), etc. Quant à la défection du CDH, elle n’empêche pas un État de prendre une part active aux processus de négociation des résolutions. Si un État décide de se retirer du CDH, il ne dispose certes plus du droit de vote. Mais il lui est toujours possible d’œuvrer dans les couloirs, de participer et de prendre la parole dans des informelles. C’est effectivement ce que l’on a pu observer, en partie, avec la défection des États-Unis. Malgré leur exit, ils ont continué à être actifs dans le cadre de l’EPU (Limon, 2018) et ils ont collaboré en bilatéral avec des États leaders sur des thèmes qu’ils avaient investis auparavant [18].

Des négociations continues

23Les prises de parole contestataires empruntent des voies différentes selon les périodes, les thématiques et les acteurs. Très couramment, elles s’expriment lors des négociations de projet de résolution en se cristallisant sur une ou plusieurs expressions (telles que gender equality, sexual and reproductive health), sur les premiers termes d’un paragraphe opératif (taking note, welcoming, etc.) ou sur un paragraphe. Si les protestataires estiment ne pas avoir été entendus à cette étape, ils proposent des amendements dits hostiles qui vident de sens un paragraphe ou une résolution (Voss, 2019), et demandent que le projet soit voté. La prise de parole peut également prendre la forme de négociations de projets de résolutions qui questionnent la légitimité d’autres. Ainsi, les résolutions sur la « protection de la famille » (CDH, 2014b, 2015), soutenues par des groupes conservateurs ou ultra-conservateurs, constituent une manière de s’opposer aux évolutions de la thématique sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

24Plus rare, le refus officiel de négocier représente un autre mode de contestation qui mêle la prise de parole à l’exit. On a pu l’observer à propos de la négociation de la résolution sur le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (CDH, 2019). Lors de la réunion informelle qui s’est tenue le mardi 25 juin 2019 et qui a été assez courte, les opposants au projet et au mandat de l’Expert indépendant ont exprimé leur position et ont annoncé ne pas participer aux négociations : ils sont sortis de la salle. Ainsi en a-t-il été de la Russie dont le représentant s’est exprimé le premier à l’issue de la brève présentation du core group. Après avoir indiqué que son pays ne voyait pas le besoin de renouveler le mandat, que celui-ci avait été créé artificiellement, que la Russie ne coopèrerait pas avec l’expert si le mandat était renouvelé et qu’elle ne participerait pas à l’élaboration du projet de résolution, il a quitté la salle XXIV.

25Mais quelles que soient les façons d’exprimer la contestation et y compris dans ce dernier cas, on n’observe pas de rupture de négociation. Ainsi, dans ces discussions sur SOGI, on a vu les leaders du core group s’asseoir au Serpentin avec les diplomates qui étaient sortis de la salle de l’informelle en guise de protestation. Les discussions informelles et les entretiens ont confirmé que les négociations se poursuivaient et que les canaux de discussion n’étaient pas fermés. Au final, les négociations ne s’arrêtent pas mais se déplacent : les enjeux, les lieux, les modes de contestation changent mais les négociations restent ouvertes. Cette dernière caractéristique est souvent mise en avant par les core group ou les États sponsors : garder les négociations ouvertes, quel que soit le canal (bilatéral, par les missions, par mail, par téléphone), est présenté comme étant une bonne pratique.

26Si malgré tout, le résultat des négociations, et notamment une résolution adoptée par le CDH, génèrent des mécontentements, le jeu onusien permet de poursuivre la prise de parole en déplaçant la négociation à l’AGNU. Une fois les négociations closes à Genève et les résolutions adoptées, il est encore possible de rouvrir les négociations à New York, à l’AGNU et notamment au sein de sa 3^ème Commission. Cela a déjà été le cas sur deux thématiques, avec deux issues distinctes : l’une, en 2013, sur le thème des représailles contre les défenseur.e.s des droits humains où la résolution 68/144 adoptée à l’AGNU a constitué un obstacle à la mise en œuvre de la résolution 24/24 du CDH ; l’autre, en 2016, à propos du mandat de l’Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. La décision du CDH de créer un poste d’expert indépendant a finalement été maintenue à l’issue d’un vote très serré à l’AGNU.

27Dans ces situations, les tensions entre le CDH et l’AGNU sont la continuation de conflits au CDH, ce que la notion de multilatéralisme contesté qui « refers to conflict between, not within, multilateral institutions » (Morse et Keohane, 2014 : 389), ne permet pas de saisir. En revanche, ces exemples impliquent de réinscrire les négociations au CDH dans un contexte social plus large (Strauss, 1978) et notamment dans le contexte onusien. Ainsi à la question « que négocie-t-on au CDH ? », les réponses, complémentaires, varient selon les niveaux d’analyse. On y négocie des résolutions et souvent plus précisément quelques expressions ou paragraphes. On y négocie également l’« ordre onusien ».

Négocier une expression, une norme et un « ordre onusien »

28Formellement, au CDH, les acteurs négocient des résolutions qui visent à établir, à renforcer, à réitérer des normes ou à mettre en place ou à reconduire des mécanismes et des procédures. Ils peuvent également négocier des décisions ou des déclarations présidentielles.

29Ce point peut être affiné dès lors que l’on observe de manière plus micro le processus de négociation de ces résolutions. In fine, les acteurs ne négocient que quelques expressions voire paragraphes d’un projet. L’essentiel du texte en proportion a déjà été négocié : la plupart des formules sont reprises de résolutions antérieures de l’organe ou d’autres organes onusiens. C’est le langage agréé. Le core group propose, selon le contexte, le thème, etc., quelques innovations ou un texte plus ou moins fort et c’est sur ces points que la discussion porte. L’importance accordée au langage agréé génère une certaine lenteur, donne l’impression de la répétition mais en même temps permet la poursuite des négociations : celles-ci achoppent sur quelques points (qui cristallisent les contestations ou oppositions) mais l’essentiel des acteurs se sont déjà mis d’accord sur la plus grande partie du texte. En outre, le langage agréé constitue un mécanisme qui contraint la contestation, qui oblige les acteurs contestataires à exprimer l’objet de leur mécontentement d’une certaine manière, selon certains codes et à argumenter à partir de ces pratiques et de ces formes. Le passage par le langage agréé et les argumentations à partir de celui-ci façonnent l’expression de la contestation et l’atténuent. Il facilite le recours à des expressions euphémisantes qui peuvent laisser la place à des interprétations différentes.

30Pourtant, les enjeux de ces négociations micro relèvent aussi, si l’on s’interroge à partir d’une focale macro, de la renégociation de « l’ordre onusien », expression qui peut se voir attribuer plusieurs significations. Tout d’abord, comme dans toute négociation multilatérale, se jouent la reproduction et/ou la réorganisation plus ou moins à la marge de l’ordre hiérarchique interétatique. Les processus de « stratification sociale » à partir des pratiques des diplomates et des « stratégies et positionnements » des États sont à l’œuvre au CDH tout comme à l’OTAN ou à New York (Pouliot, 2017). Ensuite, se négocie continuellement l’ordre hiérarchique inter-institutions onusiennes. Dans les voyages transatlantiques de thématiques (représailles et SOGI) et dans les résultats différents entre New York et Genève, se réaffirme ou est questionnée la prééminence de l’AGNU qui apparaît à un grand nombre d’États comme « le foyer de toute légitimité et la condition de leur existence » (Devin, 2020a : 9). Le débat relancé sur le lien de subsidiarité du CDH vis-à-vis de l’AGNU, sur l’opportunité de rouvrir à New York des négociations conclues à Genève, sur la pertinence de la mise au vote de la résolution de l’AGNU qui prend note du rapport du CDH, s’inscrit dans ce contexte. De plus, au CDH plus que dans d’autres organes principaux onusiens, la négociation de l’« ordre onusien » comme ordre interétatique est débattue. La forte présence des ONG, le rôle des experts sur lesquels s’appuient les arguments de certains États et contre lesquels s’érigent d’autres États, l’omniprésence des personnels du Haut-Commissariat aux droits humains participent de cette dispute. Enfin se renégocie constamment l’ordre politique libéral promu par les institutions onusiennes. Des principes comme le pluralisme politique ou les droits de la personne sont remis en cause au CDH. Les discussions de plus en plus clivées sur les droits des femmes, le rejet de l’expression « égalité de genre » et la volonté de certains pays de la remplacer par « égalité entre les hommes et les femmes », la sensibilité de la thématique de la liberté d’association constituent autant d’exemples d’une contestation de « la vision libérale du monde » (Devin, 2020b) que les Nations Unies reflètent.

Conclusion

31Contrairement à l’affirmation de mon interlocutrice citée au début de l’article, les acteurs négocient et contestent au CDH. Ils négocient parce qu’existent des conflits et des contestations. Certes, ces pratiques de contestation du fait de la forme des négociations au CDH (dont certains traits sont communs à d’autres négociations multilatérales) sont euphémisées et intégrées au jeu classique des négociations, ce qui permet au jeu de continuer de se dérouler malgré les conflits. Dans le même temps, ces contestations participent des renégociations constantes de l’« ordre onusien » et de ses caractéristiques hiérarchiques, interétatique et libérale. La mise en contexte structurel des processus du CDH souligne que ce qui se joue au CDH n’est ni strictement genevois, ni même uniquement lié aux droits humains. Les contestations nombreuses d’une et au sein d’une institution onusienne ne constituent pas nécessairement une remise en cause de l’ONU : en se disputant la définition de l’« ordre onusien », les acteurs s’y investissent et, comme l’illustre le cas du CDH, leurs pratiques de contestation s’insèrent dans des discours, des procédures, des idées, des façons de parler, de faire, de se comporter propres à l’organisation et qui ne la déstabilisent pas. Dès lors, la multiplication des contestations et/ou le désinvestissement de certains acteurs ne signifient pas automatiquement « crise » de l’organisation internationale. Celle-ci résulterait plutôt de la moindre efficacité des processus d’euphémisation de la contestation et d’une expression de la contestation via l’exit de l’ONU plutôt que par les prises de parole.