Un secteur laissé au droit privé et à la jurisprudence

10Après l’abolition des droits féodaux, à partir du 4 août 1789, le sort juridique des eaux hors du domaine public s’est retrouvé dans un vide législatif qui a subsisté jusqu’en 1898. L’ensemble des usages agricoles et industriels sur ces eaux restent ainsi dans un vide législatif qui subsiste plus de cent ans. Pendant plus d’un siècle cette question reste irrésolue : les conflits se multiplient entre tous ceux qui prétendent à la ressource, et c’est à la justice que revient de trancher les conflits dans le cadre du droit privé. En 1804, le projet de Code civil est en effet modifié à la demande de magistrats catalans : un nouvel article du Code civil confirme « les règlements particuliers et usages locaux » ; il confie aux tribunaux – et non à l’administration – la résolution des conflits [18]. Dans les années 1840, une jurisprudence confirme la prééminence de l’autorité judiciaire, à l’occasion d’un conflit qui prend justement place dans une des vallées des Pyrénées-Orientales. La Cour de Cassation reconnaît en 1838 la validité des droits acquis sur les eaux, conçus comme des droits de propriété et non entachés de féodalité : un canal, autorisé par l’administration dans les années 1810, est ainsi fermé et comblé, afin que les « droits historiques » des communautés d’aval soient respectés [19]. Il est absolument essentiel de souligner cette attribution décisive de la plus grande part des eaux au domaine du droit privé. La prééminence de la justice est justifiée au nom de la protection des anciennes communautés d’usagers ; c’est le caractère limité de la ressource – la « pénurie » d’eau – qui justifie la priorité accordée aux anciens usagers. L’administration ne peut les dépouiller en autorisant de nouveaux usages, elle doit se contenter de répartir les eaux « surabondantes » et le Roussillon a joué un rôle essentiel dans cette jurisprudence.

11Sorel est très directement confronté dans son travail à ces questions de partage inédit de compétences entre administration et justice. Les tensions pour l’accès à la ressource ne sont pas nouvelles en Roussillon, elles occupent une large part des sources d’Ancien Régime, mais elles prennent au xix^e siècle une forme particulièrement aiguë. Ceci est imputable bien évidemment à la multiplication des usages de l’eau, cela a toujours été souligné. Je voudrais montrer ici combien ces tensions naissent aussi des ambiguïtés quant à l’autorité légitime pour encadrer ces usages, les deux mouvements s’alimentant l’un l’autre, comme nous allons le voir, avec la multiplication des usages autorisés de façon réglementaire par l’administration.

Une intervention de l’administration dans le cadre de son pouvoir de police

12L’intervention de l’administration dans le secteur des eaux revêt plusieurs traits originaux : avant 1898 aucune loi n’habilite l’administration à réguler l’usage des eaux hors du domaine public. Mais à partir du moment où un texte lui confie en 1790 le rôle de diriger toutes les eaux du territoire vers « l’utilité générale », ce mandat inclut aussi une capacité réglementaire. L’affirmation de ce pouvoir réglementaire constitue un des premiers signaux qui marque la disparition des perspectives révolutionnaires d’un monde gouverné par les seules lois du législateur [20] : la capacité réglementaire de l’administration se libère ainsi de son rôle originel, instrumental par rapport à la loi, pour obtenir un espace d’action autonome. Il est fondamental de retenir que l’intervention de l’État dans le secteur économique des eaux (hors du domaine public) se fonde sur des interventions administratives et réglementaires, relevant d’une mission de police.

13Depuis 1848, a été créé dans chaque département un Service hydraulique pris en charge par un ingénieur des Ponts et chaussées, qui assure un travail d’expertise et de conseil auprès de l’administration préfectorale. Sa mission consiste à réglementer tous les nouveaux usages ou changements d’usage. Il faut souligner les contraintes de cette action administrative : l’administration n’en prend pas l’initiative ; elle se contente de répondre aux demandes des riverains, qui souhaitent accéder à la ressource et appuient leurs droits sur le Code civil. Par ailleurs, l’administration ne règle que les conditions techniques de ces nouveaux usages : l’ingénieur hydraulique est avant tout chargé de veiller au « bon écoulement des eaux », ce qui signifie qu’il doit fixer la hauteur des ouvrages hydrauliques de telle manière que l’installation n’entraîne pas d’inondation pour les terrains qui lui sont immédiatement supérieurs. Son enquête porte sur l’installation technique, tandis qu’elle ne devrait pas se préoccuper de ce qui se passe en aval. C’est donc l’essentiel qui échappe à la régulation de l’administration et de ses ingénieurs : le partage des eaux ! Le cours d’eau recèle en effet en lui-même une force distributive, qui répartit inégalement les usagers entre amont et aval. Le véritable enjeu est de partager les eaux entre les différents usagers de l’amont et de l’aval. Il faut rappeler que c’est à la justice, dans le cadre du droit privé, que revient le dernier mot.

14Comment se traduisent concrètement ces conflits dans les Pyrénées-Orientales ? L’irrigation s’est historiquement développée dans les terres les plus fertiles de la plaine, notamment dans les plaines alluviales des trois fleuves. Durant le xix^e siècle, l’administration préfectorale, secondée par les ingénieurs des Ponts et chaussées, permet à de nombreux nouveaux usagers d’accéder au partage de l’eau. Alors que les usages les plus anciens se situent dans les plaines en bas de vallée, les nouveaux usages ont remonté vers les parties hautes des vallées, en amont. Ce qui aboutit à des crises au moment des pénuries, régulières ou exceptionnelles : les « anciens usagers », détenant des titres protégés par les tribunaux, n’ont ainsi plus d’eau, alors que les « nouveaux entrants », autorisés par l’administration, situés en tête de fleuve, peuvent en prélever à leur guise. La priorité des droits, protégés par les tribunaux, sur les besoins, régulés par l’administration, n’est plus respectée, alors même qu’elle a été reconnue par le Code civil et consacrée par la jurisprudence. Pour finir de brosser ce tableau bien évidemment trop rapide, j’indiquerai enfin que cette tension entre « anciens usagers » et « nouveaux entrants » coïncide avec l’opposition entre aval et amont et recoupe donc une opposition entre arrondissements politiques. Pour la vallée centrale de la Têt se dessine une confrontation d’intérêts entre l’arrondissement de Perpignan d’une part, où se concentrent parmi les plus anciennes communautés d’arrosants et dont les propriétaires terriens sont surreprésentés au Conseil général ; et l’arrondissement de Prades, d’autre part, où se sont développées les nouvelles irrigations dites « de montagne ». Aucune lecture politique ne peut faire abstraction de ce clivage entre amont et aval. Cette opposition détermine de nombreuses interventions de conseillers généraux, de députés et de sénateurs, qui exercent des pressions constantes sur l’administration préfectorale ou centrale en fonction des intérêts de leurs circonscriptions et de leurs arrondissements, de « plaine » ou de « montagne », avant même de parler de leur couleur politique.

Crise du phylloxéra et création du Service hydraulique spécial

15La création d’un Service hydraulique spécial en 1879 intervient au terme du double mouvement contradictoire, opposant les vocations judiciaire et administrative de l’État : le développement d’une jurisprudence visant à protéger les droits historiques des anciens usagers à l’aval ; et une multiplication, depuis les années 1850, des dérivations d’eau, autorisées par l’administration, tout particulièrement à l’amont des cours d’eau. C’est alors que la situation matérielle des irrigations change à la fin des années 1870. En effet, dans les plaines, une partie des terres desservies par les canaux d’irrigation avaient été converties en vignoble [21], culture plus lucrative et qui permettait justement de ne plus dépendre de l’approvisionnement en eau, devenu de plus en plus précaire durant les périodes de forte pénurie pour les canaux de la plaine, en raison des nouvelles dérivations autorisées par l’administration en amont. Alors que la transformation en vignobles d’une partie des périmètres d’arrosage dans les plaines avait donc atténué la pression sur la ressource en eau pour les anciens usagers, l’arrivée du phylloxéra change la donne. La diffusion du phylloxéra dans le département à partir de 1877 redouble les tensions entre amont et aval, entre « anciens usagers », protégés par les tribunaux, et « nouveaux entrants », autorisés par l’administration. Lorsque la crise du phylloxéra s’étend, les propriétaires de la plaine envisagent soit un sauvetage des vignes grâce à une submersion, qui serait réalisée avec la création de barrage-réservoirs, soit une nouvelle reconversion de leurs terres en cultures irriguées. Au sein du Conseil général, les propriétaires et les représentants des arrondissements de la plaine multiplient donc les vœux réclamant l’intervention de l’administration pour résoudre les problèmes d’allocation de l’eau entre amont et aval. Tous les espoirs sont alors tournés vers l’étude de barrages permettant la création de réservoirs artificiels.

16Un premier programme d’études articulant le développement des irrigations et le combat contre le phylloxéra est formulé en juillet 1877 par l’ingénieur Denamiel en charge du Service hydraulique du département. Le Conseil général des Pyrénées-Orientales demande que des solutions soient trouvées en priorité pour la vallée de la Têt, c’est-à-dire pour les terres de la plaine de Perpignan et vote une subvention pour ces études. En 1878, l’ingénieur en chef Antoine Tastu demande à l’État une subvention complémentaire. Le Conseil général des Ponts et chaussées la refuse au motif que le programme d’études est trop général. Tastu reformule alors sa demande en 1879, sous la forme du détachement d’un ingénieur pour la création d’un « Service hydraulique spécial » : Denamiel serait ainsi déchargé des dossiers ordinaires du Service hydraulique, pour se consacrer exclusivement à la recherche de solutions face à la crise du phylloxéra. Cette mission est finalement accordée par le Conseil général des Ponts et chaussées. Alors que Tastu voulait s’attacher à des projets de réglementation générale des cours d’eau à l’échelle du département, le Conseil général des Ponts et chaussées lui demande de concentrer son programme sur la création de barrages en vue de submerger les vignes de la plaine pour combattre le phylloxéra [22]. En prenant la tête du Service hydraulique [23], Sorel va se trouver en charge de ce programme d’études.

L’ingénieur hydraulique dans les conflits

17Pour saisir la nature du travail de l’ingénieur hydraulique et l’intrication entre administration et justice brossons à traits rapides le parcours d’un conflit aux multiples ramifications dont Sorel a eu à s’occuper : le partage des eaux du Tech [24]. Le respect des droits historiques des anciens usagers, confirmé par le Code civil puis par la jurisprudence ne permet pas à l’administration de réglementer les eaux déjà concédées sous l’Ancien Régime. L’administration doit se contenter de réglementer les eaux superflues ou excédantes. Les décrets dits de décentralisation (mars 1852 et avril 1861) mettent fin à une divergence entre la jurisprudence de la Cour de Cassation et les arrêts du Conseil d’État sur l’autorité compétente pour partager les eaux. De nombreux arrêtés préfectoraux, par lesquels les ingénieurs procédaient à un partage de l’eau sous couvert de Règlement d’eau, sont cassés pour excès de pouvoir. Dès lors, l’administration préfectorale doit se contenter d’appliquer « les règlements particuliers et usages locaux ». Ou, pour le dire avec les mots des ingénieurs, un nouveau partage n’est possible que s’il ne soulève pas de conflit ! La seule voie pour introduire un nouveau partage d’eau est d’opérer par voie de décret, après une enquête d’utilité publique à l’échelle d’une vallée entière : c’est seulement dans le cadre d’un Règlement d’administration publique que l’administration est légitime à passer outre les droits acquis protégés par les tribunaux. Alors que les projets de réglementation générale ont toujours échoué dans la vallée centrale (Sorel y travaillera lui-même en 1887, mais sa proposition soulèvera de nombreuses oppositions et sera abandonnée), une régulation de ce type avait été obtenue pour la vallée du Tech par l’Ordonnance de 1845, à l’occasion du projet de canal des Albères. Depuis lors, de nouveaux canaux ont encore été autorisés et les conflits prennent, dans cette vallée, « un caractère de violence [25] » qu’ils n’ont pas ailleurs. Comment Sorel intervient-il ? À la suite d’une année sèche en 1881, le syndicat du canal des Albères demande à l’administration préfectorale de faire reconnaître la priorité de son canal sur celui de Céret, réglementé après l’ordonnance de 1845. Sorel rédige une série de rapports et fait de premières propositions de répartition entre canaux (v. Croquis ci-après). L’avocat du syndicat de Céret proteste contre cette intervention et demande au ministère de l’Agriculture de reconnaître son incompétence en matière de priorité (des droits) et d’en appeler au Conseil d’État. L’ingénieur Sorel, son ingénieur en chef Parlier et leur tutelle défendent la possibilité pour l’administration préfectorale de répartir les eaux en temps de pénurie, comme le faisait la Chambre des Domaines avant 1789. Pour éviter de nouveaux procès entre syndicats, le Ministère demande en août 1882 aux ingénieurs d’étudier une révision de l’ordonnance de 1845 sous forme de Règlement d’administration publique. Ce qui n’empêche pas que des conflits entre syndicats se déroulent effectivement devant la justice, parallèlement aux interventions de l’administration. Les propositions de Sorel suscitent de très vives réactions, lorsqu’il propose de mettre tous les « canaux modernes », c’est-à-dire autorisés après 1789, sur le même pied, en répartissant entre eux les seules eaux excédantes, et en préservant l’alimentation des canaux les plus anciens situés en bas de vallée, tout particulièrement le canal d’Elne. Sorel réalise un premier projet en 1886. Une enquête est ouverte dans les communes de la vallée et auprès des syndics. Il élabore de nouveaux projets en 1887, 1888 et 1889, qui suivent chaque fois ce circuit : rapport et propositions de Sorel, avis de l’ingénieur en chef, avis du préfet, avis du Ministère, enquête dans les communes, nouveau rapport de l’ingénieur ordinaire, etc. En 1897 le règlement n’est toujours pas réalisé.

Des chimères de « l’ère des progrès » au « langage de la franchise »

19Face à la crise du partage des eaux, les ingénieurs des Ponts et chaussées ont poursuivi une solution technique, qui consistait à étudier la possibilité d’établir des barrages, pour former en amont des réservoirs capables d’emmagasiner les eaux à distribuer ensuite. Sur ce sujet, l’historiographie a globalement développé une analyse généalogique de ces différents projets, en valorisant notamment la figure « pionnière » de l’ingénieur Antoine Tastu, auteur d’un premier projet en 1845 alors qu’il est encore ingénieur ordinaire [26]. Cette historiographie s’attache à la continuité des projets, dont certains se réalisent au xx^e siècle, plutôt qu’aux voies abandonnées et aux infléchissements, voire aux divergences, dans la manière de concevoir ces grands travaux. Notre recherche sur les années Sorel conduit à nuancer fortement ce récit rétrospectif.

20Dans les années 1880, l’urgence de la submersion des vignes pour faire face au phylloxéra donne une nouvelle actualité aux projets de barrage. Les premiers projets dataient de la fin des années 1840, pour résoudre alors les problèmes récurrents de pénurie et la crise du partage des eaux entre amont et aval. Dans les années 1860, une série de projets avait été étudiée. Aucun n’avait été jugé réalisable et l’administration centrale avait refusé à plusieurs reprises son approbation aux projets présentés par les ingénieurs du département. Dans la vallée centrale, c’est l’absence de coordination entre l’ensemble des propriétaires, et notamment entre les usagers de l’amont et de l’aval pour une répartition des coûts du barrage, qui bloquait l’avancée de tout projet. Dans les vallées du Tech et de l’Agly, les obstacles sont clairement d’ordre technique : en février 1866 le barrage de la Fou avait déjà été repoussé comme irréalisable par l’administration centrale. Ces projets constituent pourtant le cœur du « programme » du Service hydraulique spécial créé en 1879.

21Dès juillet 1880, Sorel condamne sans appel les projets de barrages envisagés dans les vallées septentrionale et méridionale. Pour le projet de Saint-Arnac sur l’Agly, Sorel décrit le projet antérieur comme « rempli d’erreurs et d’affirmations peu fondées » : erreurs dans le dessin des profils et le calcul des débits, tracé inconséquent en termes géologiques, estimation de coûts « fantaisiste ». Son rapport conclut qu’aucune suite ne peut être donnée à ce projet, « qui doit aller rejoindre le dossier des inventions chimériques [27] ». De façon similaire, Sorel critique le projet de barrage de la Fou envisagé dans la vallée méridionale du Tech : outre les difficultés techniques, la perméabilité des terrains à submerger, c’est surtout l’alimentation en eau du réservoir qui en rend la faisabilité plus qu’aléatoire. Malgré le rapport négatif de Sorel qui déconseille toute ouverture d’enquête d’utilité publique, l’administration centrale décide en juillet 1880 de ne pas renoncer à cette enquête, en raison de « l’engagement moral de l’administration à combattre le phylloxéra » : pour ne pas être taxée d’immobilisme, l’administration préfère donc « montrer les obstacles plutôt que de se borner à ne rien faire [28] ». Sans surprise, Sorel conclut en 1883 l’enquête, en indiquant que le projet du réservoir de la Fou n’est pas réaliste et que les étiages ne permettent absolument pas d’envisager la création d’un réservoir dans cette vallée [29]. La finalité même du Service hydraulique spécial, qui a été spécialement créé dans le but d’actualiser les projets de barrage, est mise en doute par Sorel lorsqu’il fait l’historique des projets de barrage qui se sont succédé dans le département « depuis plus de trente ans [30] » : depuis 1845 « presque tous les ingénieurs qui se sont succédé dans le pays se sont occupés de cette question » et Sorel confirme que rien de neuf n’a été trouvé [31]. Son nouvel ingénieur en chef, Parlier, concorde avec son analyse, il se montre lui aussi circonspect vis-à-vis d’une résolution technique de la crise de l’eau, qu’il n’estime guère envisageable en dehors de la vallée centrale [32].

22La critique réaliste de Sorel vis-à-vis des projets antérieurs de l’administration des Ponts et chaussées rencontre, pour partie, une critique similaire, portée par un groupe d’acteurs, entrepreneurs, élus, propriétaires terriens, réunis autour de l’entrepreneur Edmond Bartissol. Les frères Alavaill, de tendance radicale dans ces années 1880, en sont les porte-parole : Justin Alavaill, dans les colonnes de son journal le Républicain des Pyrénées-Orientales, et Élie Alavaill au Conseil général, où il siège depuis 1881 comme conseiller du canton de Millas [33]. En 1882 est créée la Société d’étude des réservoirs et canaux d’arrosage des vallées de l’Agly, de la Têt et du Tech, qui promeut de nouvelles études de réservoirs ; au Conseil d’administration on retrouve Bartissol, Justin Alavaill, devenu secrétaire de Bartissol en 1881, mais aussi l’ancien banquier Numa Lloubes et le grand propriétaire légitimiste de la plaine Charles de Lazerme. Les réservoirs sont explicitement conçus comme une solution pour répondre aux besoins des propriétaires de la plaine, alors que « les concessions ont été accordées [par l’administration] […] sans se préoccuper des besoins des riverains d’aval [34] ». Au Conseil général, Élie Alavaill demande à plusieurs reprises que des possibilités d’extension des irrigations de la plaine soient étudiées (il est lui-même élu d’un canton de plaine), à quoi Sorel répond que les concessions autorisées par l’administration en amont ne permettent pas d’envisager cette extension [35]. Les barrages constituent ainsi « les solutions imprévues [que la science apporte] » pour étendre les activités agricoles sans porter atteinte à la propriété (des droits acquis) [36] ». Pour ce groupe, les « efforts stériles » des Ponts et chaussées n’aboutiront pas, car les « projets de barrage étudiés par les ingénieurs de l’État ne peuvent être exécutés que par l’État » :

23

Il n’y a qu’à lire les rapports rédigés par Sorel ingénieur ordinaire et Parlier ingénieur en chef pour se convaincre que toutes les études de l’administration ont été faites pour accorder une satisfaction platonique à l’opinion et qu’elles vont être reprises “sans grand espoir de succès” pour nous servir des propres expressions de Parlier [37].

24En 1883, dans un rapport de la commission des travaux publics au Conseil général des Pyrénées-Orientales, le conseiller général et ingénieur civil Élie Alavaill revient sur la litanie des projets de barrage abandonnés ou ajournés, qui n’ont servi qu’à une « satisfaction platonique de l’opinion » et salue enfin le « langage de la franchise » des nouveaux ingénieurs des Ponts et chaussées. Il désigne indirectement Sorel et Parlier, et ajoute que, si ce langage avait été adopté plus tôt, « nos populations auraient appris à ne plus se fier à la providence administrative [38] ». À plusieurs reprises sont moquées les attentes naïves des propriétaires qui attendent la « baguette magique des subventions gouvernementales [39] ». Pour ce groupe, c’est à « l’industrie privée, c’est-à-dire les propriétaires du pays » que revient de réaliser ces projets. Cet infléchissement consacre la fin des projets antérieurs, qui envisageaient des barrages destinés à l’ensemble des usagers de l’aval et de l’amont. Ce sont d’autres localisations de barrage qui sont ainsi envisagées, à proximité des basses vallées. Pour la vallée centrale de la Têt, Sorel a lui aussi alerté sur les difficultés d’un réservoir lointain dans la haute vallée : les anciens usagers de l’aval refuseraient toute contribution financière « en disant que le réservoir permettra de leur rendre l’eau […] dont l’administration les a privée en accordant de nombreuses concessions nouvelles [40] » ; les usagers de l’amont refuseraient eux aussi de concourir financièrement à ces gros travaux, puisque, situés en tête de rivière, ils ne souffrent pas de la pénurie d’eau.

25L’examen des archives des années 1840 aux années 1880 nous a permis de mieux comprendre l’usage instrumental de ces projets techniques pour désamorcer les conflits entre amont et aval. Dans les années 1860, ces projets ont constitué une sorte de fuite en avant : au-delà même de la fierté d’ingénieur à élaborer un plan de grands travaux, l’assurance de leur réalisation a aussi été utilisée pour calmer les conflits et atténuer notamment les inquiétudes des propriétaires de la plaine, au moment même où de nouveaux canaux étaient autorisés par l’administration en amont. Cette manière, chez les ingénieurs des Ponts et chaussées, d’associer de nouvelles concessions en amont à l’assurance de la création de barrages a atteint son acmé en 1864 à l’occasion du projet du canal de Bohère près de Prades. Le Conseil général des Ponts et chaussées avait ajourné à plusieurs reprises l’autorisation de ce canal : il faisait justement dépendre son accord de l’avancement des projets de réservoirs. Quand, en 1860, un coup de théâtre intervint, lorsque le préfet acheta en son nom propre les étangs devant servir à ces réservoirs [41]. Cet achat inattendu et la promesse de réalisation d’un barrage semblèrent alors lever toutes les oppositions. L’ingénieur de l’époque soulignait ainsi ironiquement comment cette promesse des réservoirs avait vu le « temps des controverses » se terminer, pour laisser place à « l’ère des progrès [42] ». Le canal fut finalement accordé sur pressions politiques, à la veille de l’élection d’Isaac Pereire comme député, en détachant explicitement la question du canal de celle du projet de réservoir. Comme le montre Sorel, depuis les années 1860 les projets des ingénieurs des Ponts et chaussées sont effectivement restés des assurances théoriques sur un avenir radieux inexistant. Non seulement aucun projet de réservoir n’a avancé, mais l’administration a donné son appui à de très nombreuses ouvertures de canaux en amont. C’est ce qui explique la relative animosité qui se manifeste au sein de Conseil général au moment de la nomination de Sorel : les propriétaires de la plaine semblent bien dubitatifs quant à l’utilité de ce nouveau Service hydraulique spécial, ils considèrent même cette initiative comme une manœuvre dilatoire de l’ingénieur en chef Tastu, alors qu’il continue à donner son appui à la création de canaux en amont, au détriment des propriétaires de la plaine [43]. Le discours du progrès a surtout servi à désamorcer les conflits entre amont et aval : les promesses d’une solution technique et d’une aide providentielle de l’État ont permis de légitimer les innovations introduites par l’administration dans les années 1860, innovations que Sorel dénonce, particulièrement dans sa critique des « concessions restreintes » et d’un État qui n’applique pas ses propres règlements.

« Une regrettable confusion entre la mission du juge civil et celle de l’administrateur »

26L’arrivée de Sorel à la tête du Service hydraulique spécial marque un changement d’orientation dans la gestion des affaires hydrauliques, qui se confirme après le départ de Tastu et l’arrivée de Parlier comme nouvel ingénieur en chef. Les projets de canaux en amont se raréfient : l’un d’eux date du printemps 1880, alors que Sorel vient de prendre son poste. Il est porté par l’ingénieur ordinaire Serra, à qui a été confiée la charge des affaires hydrauliques courantes, et approuvé par l’ingénieur en chef Tastu : il s’agit du projet de création d’un périmètre d’irrigation d’une centaine d’hectares dans la commune d’Err à plus de 1700 m d’altitude. Le Conseil général des Ponts et chaussées y oppose son refus : la faisabilité de cette irrigation en altitude est trop aléatoire, l’administration centrale fait en outre remarquer que le projet a été porté par les ingénieurs et non par les habitants, comme cela aurait dû être le cas [44]. Sorel n’aura de cesse durant ces années à Perpignan de dénoncer cette pratique de l’administration qui favorise l’autorisation de nouveaux canaux en amont. Il rompt avec l’optimisme de « l’administration [qui] croyait pouvoir faire toutes ces concessions sans porter dommage aux anciens usagers [45] » et met en cause sa partialité en faveur des nouveaux entrants :

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L’administration prend beaucoup trop sous sa protection les œuvres nouvelles ; toujours prête à leur donner l’appui des arrêtés de conflit pour les défendre contre les revendications des anciens usagers.

28La critique de Sorel vise tout particulièrement les « concessions restreintes » qui s’étaient multipliées depuis les années 1850. Face aux pressions très fortes des « anciens usagers » défendant leurs droits, mais surtout face aux demandes pressantes des propriétaires de montagne qui entendaient eux aussi participer à la richesse créée par l’irrigation, l’administration préfectorale des Pyrénées-Orientales a mis en place un système de « concessions restreintes ». Elle a ainsi accordé des concessions nouvelles, mais à la condition expresse que le canal soit fermé ou réduit en période de « pénurie », afin de laisser dans le fleuve assez d’eau pour respecter les droits des anciens usagers protégés par les tribunaux. Le système des concessions restreintes était alors présenté comme permettant de répondre aux demandes des « nouveaux entrants », propriétaires des montagnes pauvres réclamant de ne pas être exclus du partage de la ressource, tout en affichant un respect des droits anciens.

29Au cours de ces années à la tête du Service hydraulique, Sorel est directement confronté aux résultats de cette politique. Il est ainsi chargé de régulariser une série de sept concessions irrégulières dans la vallée de la Têt. Ces canaux ont été autorisés par simple arrêté préfectoral, en évitant « ainsi de soumettre les protestations à l’examen d’une assemblée de juristes éclairés » (N : 175) comme l’indique Sorel, qui rappelle que ces décisions auraient dû émaner de l’administration centrale et être examinées, à ce titre, par le Conseil d’État. Par ailleurs, toutes ces concessions nouvelles étaient conçues comme n’utilisant que les eaux « surabondantes », tandis qu’en temps de pénurie ces canaux devaient être fermés ou réduits pour préserver l’alimentation des canaux anciens, dont les droits sont protégés par la justice. Or, comme l’écrit Sorel en 1891, ces concessions n’ont de restreintes que le nom. Qu’elles aient été accordées de façon irrégulière ou qu’elles aient été autorisées de façon régulière, c’est-à-dire à la suite d’un décret devant le Conseil d’État, la clause de fermeture en temps de pénurie n’est jamais appliquée sur le terrain :

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Les concessions restreintes sont en réalité des concessions permanentes, faites au détriment des anciens usagers dont l’arrosage est de plus en plus aléatoire. […] Les véritables concessions restreintes sont celles des ruisseaux de la plaine, dont les usagers sont très fiers de leurs antiques privilèges mais qui n’ont pas d’eau.

31Ce gros dossier occupe Sorel jusqu’à son départ, et ses préconisations de 1892 sont adoptées dans le décret du 30 mars 1894 qui régularise ces canaux. Dans cette affaire Sorel est à l’origine d’une première tentative pour traduire la « pénurie » en termes chiffrés et son travail préfigure le « débit réservé » : laisser dans la rivière un débit suffisant – non pour des raisons écologiques de préservation du milieu comme c’est le cas aujourd’hui – mais pour des raisons de droits, afin que les « dérivations modernes ne portent pas atteinte aux droits des anciens usagers [46] ».

32La proposition de Sorel vise à résoudre un problème de décision politique qui n’est jamais prise : alors que sous l’Ancien Régime la Chambre des Domaines, magistrature qui détenait des attributions à la fois administratives et contentieuses, procédait régulièrement en temps de pénurie à des « partages d’eau » entre les grands canaux de la plaine ; après la Révolution ces partages ont totalement cessé. C’est le préfet qui devrait procéder à une « déclaration de pénurie », mais, soumis à de trop nombreuses pressions, cette procédure n’est jamais mise en œuvre après 1789. La seule occasion de faire renaître ces règles est suscitée par les questions d’hygiène : depuis la fin des années 1850, le préfet prend chaque année un arrêt de pénurie sur le canal de Corbère, afin d’alimenter une fois par semaine le canal de Perpignan pour permettre l’assainissement de la ville [47]. En juin 1891 Sorel propose de traduire une règle politique, soumise aux pressions locales des élus et des notables, en une mesure chiffrée des volumes qui doivent rester dans la rivière : il entend ainsi « remplacer cette règle purement théorique par une règle vraiment pratique [48] ».

33En 1891, Sorel publie un long article qui développe une analyse synthétique de la politique hydraulique à partir des dossiers dont il a la charge (N). Cet article est l’occasion pour lui de rassembler ses idées et de tirer de sa pratique d’ingénieur une critique des transformations de l’État, qui intervient dans le secteur économique de façon administrative et réglementaire. C’est la confusion des vocations administrative et judiciaire de l’État qui paraît la plus problématique à Sorel. Le terme même de « concession », systématiquement employé dans les archives, témoigne de cette confusion : ce terme renvoie aux eaux du domaine public, or, comme le rappelle Sorel, « le gouvernement ne concède rien, dans le vrai sens du terme ; il ne donne rien » (N : 173). Il ne s’agit pas de concession mais d’autorisation : l’intervention de l’administration relève de son seul pouvoir de police. Par ailleurs Sorel montre l’aberration qui consiste pour l’administration à « rédiger des règlements dont l’exécution est abandonnée au hasard » (N : 173), comparant cette situation à celle d’un maire prenant un arrêté d’intérêt général et laissant « le soin d’en surveiller l’exécution aux citoyens » (N : 172). L’administration réglemente la plupart des nouveaux canaux d’amont avec une clause qui prévoit que leur dotation en eau soit diminuée en temps de pénurie, mais elle ne procède jamais à cette déclaration de pénurie et elle laisse les anciens usagers, dont les droits ne sont plus respectés, se tourner vers les tribunaux. Sorel voit dans ces situations une « regrettable confusion entre la mission du juge civil et celle de l’administrateur », qui le confirme dans l’idée que la « notion d’État devient de plus en plus confuse » (N : 172).

Contre les « arguments communistes » et le « socialisme enfantin »

35Les archives regorgent de demandes de création de nouveaux canaux, qui développent les mêmes arguments. La « misère » des villages de montagne, ne produisant que du seigle et des pommes de terre, est ainsi opposée à la richesse de la plaine, opulente et fertile. C’est la misère de la montagne qui justifierait l’accès au « partage de l’eau », présenté comme un « partage de richesses ». Pour n’en prendre qu’un seul exemple, en mars 1879, un projet de canal au pied du Mont Canigou vise à venir en aide à la commune de Castel, qualifiée comme « une des plus pauvres de l’arrondissement » avec ses « champs médiocres de seigle et de pommes de terre », grâce à l’irrigation dont on attend qu’elle enraye l’émigration et l’exode rural [49]. Comme nous l’avons signalé plus haut, ces projets de canaux dans des communes situées en altitude, où l’irrigation ne pouvait donner que des résultats agricoles fort médiocres, sont encore largement portés par les ingénieurs des Ponts et chaussées du temps d’A. Tastu ; ce sont bien souvent les ingénieurs qui en sont les promoteurs, alors même que les habitants ne se sont pas encore réunis en association syndicale.

36Dans un rapport de juin 1887, Sorel s’en prend aux revendications des nouveaux usagers qui demandent à être mis sur un pied d’égalité avec les anciens usagers, en stigmatisant leurs « arguments communistes [50] ». Dans l’article de 1891, évoquant ce même dossier, Sorel change de formule et lui substitue le « socialisme enfantin, écho des grosses balourdises de 1848 », dans une charge polémique très virulente à l’égard de la rhétorique de la « fraternité » :

37

Il nous est arrivé, plusieurs fois, d’entendre des orateurs de village réclamer le partage des eaux au nom de la fraternité ; ils disaient que, l’irrigation ayant prodigieusement amélioré les fonds des anciens usagers, ceux-ci ne pouvaient refuser à leurs “frères” une goutte d’eau nécessaire […] ; qu’il était juste de venir en aide à des malheureux dont les récoltes périssaient et qui allaient se trouver sans pain ; que le devoir du riche était d’aider son frère moins fortuné, etc., etc. Ce socialisme enfantin, écho des grosses balourdises de 1848, a toujours le plus grand succès : on en rit ; mais on tient compte de ses revendications.

38C’est en se fondant sur une analyse agronomique et économique que Sorel soutient sa position. L’ingénieur montre l’inconséquence économique du « partage » réclamé par les « orateurs de village », ces « “socialistes fraternels” » qui n’ont rien compris aux exigences économiques de la production. « De ce que l’eau est socialisée, il n’en résulte pas qu’elle doive être répartie entre tous ceux qui s’en servent. » (N : 162.) En voulant « partager l’eau », en voulant mettre tout le monde « sur le pied d’égalité », on ruine tout un système économique :

39

On ne peut pas adopter la prétention du syndicat des Albères qui veut partager les eaux avec Elne sur le pied d’égalité : cette manière de faire est non seulement contraire à l’équité, mais encore contraire aux véritables intérêts de l’Agriculture. Il vaut beaucoup mieux pour la production agricole maintenir florissantes des campagnes soumises depuis des siècles à l’irrigation, que de réduire leur produit en reportant une partie des eaux sur de nouveaux périmètres. L’irrigation ne produit pas les mêmes quantités de produit net suivant les terrains : un volume enlevé à une plaine depuis longtemps arrosée fait perdre plus qu’elle ne rapporte en la reportant sur un terrain de médiocre qualité [51].

40Sorel dénonce la pratique de l’administration qui a conduit à enlever l’eau à des terres fertiles, travaillées et amendées depuis des siècles, pour la donner à des terres médiocres, récemment mises en culture et qui ne sont pas en mesure de développer des cultures intensives :

41

Les plus belles espérances ne valent jamais une réalité ; il est toujours bien dangereux de réduire, d’une manière certaine, un produit en vue d’un accroissement aléatoire. […] Plus d’une fois on a privé d’eau les usagers de la plaine pour la mettre à la disposition de gens qui la gaspillent en montagne et y font pousser un mauvais foin acide.

42C’est donc à l’épreuve de conflits très concrets que Sorel en vient à opposer à la justice arithmétique des « “socialistes fraternels” » le droit des juristes et la rationalité économique de décisions de justice, sédimentées dans le temps, confirmées par la pratique et que la jurisprudence rassemble et exprime. De façon indécidable, il semble que Sorel stigmatise une idéologie d’État, en dénonçant une « fraternité » devenue « raison d’État » avec la nouvelle République :

43

Dans ces sophismes, il y a quelque chose de vrai ; mais les “socialistes fraternels” ne comprennent pas ce qu’ils disent. Ce n’est pas au nom de la “fraternité”, mais au nom de la “raison d’État” que l’on peut imposer de pareils sacrifices.
(N : 163 n.)

44Cette « raison d’État » est celle-là même que le penseur Sorel identifiera plus tard comme l’étalon permettant d’apprécier « les actes du représentant soumis au scrutin » dans le système démocratique promu notamment par les socialistes parlementaires ; à quoi il opposera le « socialisme » dans lequel « il n’y a pas de sentiments de parti et de raison d’État » (EM : 251).

Règle scientifique ou règle politique ?

45Dans les années 1880-1883, la question des barrages a permis d’observer un Sorel virulent à l’égard des mirages du progrès technique, qui ont pu servir de justification à une fuite en avant, économiquement irresponsable et irréaliste dans la mesure où elle ne prenait pas en compte la finitude des ressources. Au-delà de ce débat sur des objets techniques, Sorel développe une critique de la présomption de la science à prendre en charge des situations sociales et historiques complexes, indéterminables et irrépétibles. Je ne m’arrêterai pas ici sur une vive controverse écologique et scientifico-technique, autour du phénomène de « reproduction des eaux » dont on trouve des échos dans ses rapports et que Sorel discute longuement dans l’article de 1891 [52]. Je m’attacherai à sa critique d’une pseudo-règle scientifique : la « règle du demi-litre », par laquelle on « aurait démontré » que l’irrigation des terres en Roussillon demanderait seulement un demi-litre par hectare et par seconde, c’est-à-dire deux fois moins qu’en Provence (N : 103). Il revient de façon critique sur l’élaboration de cette règle lors de la préparation de l’Ordonnance de 1845, par laquelle l’administration centrale partage les eaux de la vallée méridionale du Tech :

46

Il était important de prouver que la responsabilité appartient tout entière à un gouvernement, depuis longtemps oublié, qui ne brillait point par un excès de délicatesse. Il était encore plus important de prouver que cette règle n’avait été basée sur aucune expérience.

47Or cette règle est constamment utilisée depuis cette date par le Service hydraulique, lorsqu’il réglemente de nouvelles concessions d’eau, afin de déterminer la dotation en eau accordée à chaque nouveau canal. Sorel montre comment cette règle prétendument « scientifique » est en réalité une règle politique. Il s’agit, selon les termes mêmes de l’ingénieur en chef Tastu qui en défend l’usage, d’une sorte de modus vivendi. Celui-ci prône son maintien pour ne pas risquer de « modifier les relations acceptées depuis longtemps entre anciens et nouveaux arrosants [53] ». Cette affirmation de Tastu en juillet 1880, à l’occasion de la demande du canal d’Err déjà évoquée, à 1700 m d’altitude, est pourtant l’occasion d’une condamnation définitive de cette règle du demi-litre par l’administration centrale, dans un échange auquel Sorel n’a vraisemblablement pas eu accès. Pour répondre à cette demande, l’Inspecteur des Ponts et chaussées prend en effet conseil durant l’été 1880 auprès de trois ingénieurs des Ponts et chaussées qui connaissent des conditions relativement similaires, dans les Hautes-Alpes et les Basses-Pyrénées ainsi qu’en Gironde. Tous répondent qu’un litre est nécessaire ; l’ingénieur de Pau l’exprime de la manière la plus directe en affirmant qu’un arrosage avec un demi-litre ne peut être considéré que comme un « demi-arrosage [54] ».

48Sorel est un des premiers à dénoncer l’iniquité de cette règle lorsqu’elle est appliquée indifféremment aux anciens usagers et aux « canaux modernes ». Elle pénalise les anciennes concessions et privilégie fortement les nouvelles concessions (N : 107). En effet elle est indexée à l’étendue des périmètres irrigués. Mais, tandis que, pour les anciens périmètres, l’administration calcule la dotation en fonction du périmètre réellement arrosé, pour les concessions nouvelles, l’administration se fonde sur des projets. Or les périmètres des projets sont souvent trois fois supérieurs aux périmètres réellement arrosés et le restent longtemps. C’est le cas par exemple dans la vallée du Tech pour les deux « canaux modernes » de Céret et des Albères : en 1887 le canal des Albères arrose 770 hectares, mais sa dotation d’eau est calculée sur la base d’un périmètre de 2 213 hectares ; de même dans le périmètre du canal de Céret, 654 hectares sont réellement arrosés, mais sa dotation d’eau se fonde sur les 1 416 hectares prévus [55].

Archéologie des savoirs et première recherche historienne de Sorel

49Au cours de ses douze années à la tête du Service hydraulique, Sorel déploie un travail énorme : la diversité des situations qu’il doit résoudre, dans un secteur où les conflits confinent à la violence, l’amène à se confronter à une réalité sociale complexe, dont seule une très grande variété de savoirs permet de rendre compte. Les savoirs techniques occupent une place bien entendu, mais relativement réduite. On trouve des rapports de Sorel sur les meilleures solutions techniques à adopter pour construire un barrage-réservoir ou modifier une prise d’eau. Cela inclut des considérations géologiques sur la nature des terrains, des discussions sur l’usage et la résistance des matériaux, etc. Sorel développera aussi un intérêt pour la science et tout particulièrement les questions de probabilité. Comme tout ingénieur hydraulique, Sorel est amené à mettre en œuvre des jaugeages et à réaliser des séries historiques de mesures de débit. C’est dans ce cadre que Sorel s’engage dans une démarche d’archéologie des savoirs.

50Sorel travaille ainsi, au moins à partir de 1886, à une notice historique sur la meule d’eau, qui le conduit aux archives du département pour consulter de nombreux actes de la pratique sous l’Ancien Régime (N : 122-130). Cette notice sur l’ancienne mesure catalane l’amène à discuter les travaux des historiens du Roussillon, tout particulièrement Jaubert de Passa [56] et Gazanyola. Cette recherche a sans doute été l’occasion de sa rencontre avec le chartiste Jean-Auguste Brutails. Celui-ci a été nommé en 1884, pour son premier poste, à la direction des archives à Perpignan. Les deux hommes se lient durant leurs années communes à Perpignan et restent liés une grande partie de leur vie. En 1889, Brutails dédie la version augmentée de ses Notes sur l’économie rurale du Roussillon à la fin de l’Ancien Régime « à [son] excellent ami M. Georges Sorel [57] ». En 1900, plusieurs années après leurs départs respectifs de Perpignan, Brutails évoque le souvenir de ses discussions quotidiennes avec l’ingénieur : « nous devisions quotidiennement sur la Basse » ; il mentionne aussi sa « correspondance si instructive et si attrayante [58] » avec Sorel. Cette correspondance se poursuit effectivement dans les années où Sorel est engagé dans les revues socialistes, dans lesquelles il rend compte du travail de Brutails et où il espère d’ailleurs une contribution de Brutails [59]. Les deux hommes resteront en lien : en 1901, Brutails remercie Sorel pour lui avoir cherché une référence à la Bibliothèque nationale [60] ; en 1920, Brutails évoque, dans un compte-rendu sur un ouvrage d’archéologie, le « puissant esprit » de Sorel [61].

51À l’occasion de ce travail aux archives Sorel se lie à Perpignan avec plusieurs historiens et érudits locaux. Ils participent ensemble à la Société agricole, scientifique et littéraire des Pyrénées-Orientales, qui est alors « devenue le centre de toute vie intellectuelle [62] ». Ces hommes sont tous ses cadets : l’archiviste Brutails est de 12 ans son cadet, il entre à la Société en 1886, et Sorel l’y rejoint deux ans plus tard [63] ; l’abbé Philippe Torreilles de 15 ans son cadet entre la même année que Sorel à la Société, en 1888 [64] ; enfin Émile Desplanque de 18 ans son cadet, chartiste, il succède à Brutails en 1889 à la direction des archives du département et entre à la Société la même année [65]. Ce petit groupe entend promouvoir une nouvelle « conception de l’histoire ». Il impulse une nouvelle manière de faire de l’histoire, se rattachant à la « critique moderne » telle qu’elle se développe à Paris. En se démarquant de leurs prédécesseurs, qualifiés de « chauvins provinciaux », ces « archivistes et [ces] amateurs faisaient de la Société le centre du mouvement historique moderne [66] ». Le programme de ce petit cercle se décrit sous le terme d’une « histoire des temps modernes » et « comprend trois grands problèmes […] : les conditions sociales sous l’Ancien Régime, l’instruction publique et la Révolution ». En 1895, Torreilles salue ainsi « G. Sorel ancien ingénieur en chef des Ponts et chaussées » comme ayant ouvert la voie à cette lecture dépassionnée de la Révolution, à l’écart des « fanatiques, qui écrivent pour exalter ou vilipender a priori toutes ses œuvres » : Sorel « a, le premier, fait valoir les droits de la critique indépendante dans ses remarquables monographies [67] ».

52Trois remarques. La première c’est que le travail historien de Sorel s’ancre d’abord dans sa pratique d’ingénieur. C’est dans le cadre du projet de réglementation générale des eaux de la vallée de la Têt et de la révision du partage des eaux du Tech que Sorel réalise ce travail historique sur la meule d’eau, qu’il adjoint à ses deux rapports en 1887 [68]. Cette recherche archéologique et historienne comporte des enjeux pratiques très concrets. Il s’agit de savoir comment mesurer avec une même unité de mesure les « droits acquis » des anciens usagers et les dotations volumétriques des « canaux modernes » : l’enjeu est de déterminer la dotation des anciens canaux afin que leurs droits historiques soient respectés. La seconde concerne les méthodes de travail de ce petit groupe d’historiens : ils appellent à délaisser les sources normatives (coutumes, constitutions) trop souvent utilisées pour leur préférer les actes de la pratique. Comme le dit Sorel lorsqu’il rend compte de l’ouvrage de son ami Brutails : « Pour connaître le vrai état juridique d’un peuple, il faut consulter les actes de sa vie réelle, dépouiller les cartulaires, les recueils judiciaires, les minutes des notaires [69] ». Enfin, l’anti-intellectualisme de Sorel s’éclaire ici autrement, à la lumière de son expérience d’ingénieur. Il ne s’agit pas seulement de la critique d’un « autodidacte » contre une corporation. Comme on le voit clairement, face à des situations très complexes, non reproductibles et indéterminées, Sorel n’a pu être séduit ni par l’historicisme, ni par des théories sociales, moins encore par des doctrines réformatrices, dont il voyait directement les effets pervers sur le terrain. S’il y a bien un moment de sa vie où Sorel a développé cet anti-intellectualisme c’est durant sa période d’ingénieur où il a pu voir les conséquences catastrophiques de l’intervention dans des questions complexes d’acteurs «étrangers à la corporation productive».

Contre la « table rase de tous les droits acquis » : le partage des eaux du Tech

54C’est à l’occasion des conflits dans la vallée du Tech que Sorel développe son analyse de la manière la plus systématique. Sorel qualifie le partage des eaux établi par l’administration en 1845 comme « un des monuments les plus remarquables de l’arbitraire administratif » (N : 159). Par cette ordonnance l’administration a procédé à un partage des eaux en optant pour une « loi de la proportionnalité » (N : 162) entre tous les usagers de la vallée : elle accorde ainsi une même quantité d’eau à tous selon cette fameuse « règle du demi-litre ». On a déjà vu comment Sorel a été un des premiers à alerter sur le décalage entre une dotation fondée sur un périmètre réel pour les anciens usagers, mais sur un périmètre en projet et surdimensionné pour les nouveaux canaux. Cette opération de nivellement des dotations d’eau a particulièrement touché les arrosages du canal d’Elne, « plusieurs fois séculaires [70] » et l’un des plus anciens du département. La priorité des droits historiques reconnus par le Code civil et la jurisprudence n’est plus respectée : en amont, les nouveaux usagers sont les premiers servis et peuvent bénéficier d’un arrosage avec plus d’un litre par seconde, tandis qu’en aval l’arrosage de la ville d’Elne est devenu précaire. Ce que Sorel résume en 1886 en parlant d’un renversement, d’une subversion, de la « situation légale » par la « situation topographique » :

55

La situation topographique a renversé au détriment du canal d’Elne la situation légale, et il est devenu le dernier à user des bienfaits de l’irrigation dont il jouissait pacifiquement depuis un temps immémorial [71].

56En 1891, Sorel synthétise l’opération réalisée par l’ordonnance de 1845 avec des formulations qui renvoient directement à l’opération législatrice et niveleuse de la Révolution qui a fait table rase du passé :

57

On fit alors table rase de tous les anciens droits acquis ; on mit sur le même pied les anciens et les nouveaux usagers, sous prétexte de s’élever au-dessus de la sphère des intérêts privés.

58Dans son rapport de juin 1887, Sorel rend compte de l’enquête menée dans les différentes communes et expose les arguments des nouveaux arrosants. Il y dénonce toute une rhétorique idéologique qui stigmatise la priorité accordée aux anciens usagers, en l’assimilant à des « privilèges seigneuriaux » qu’il faut « détruire [72] ». En 1882, le syndic du canal des Albères avait déjà utilisé le terme de « privilège » pour parler des droits prioritaires d’Elne, en les disqualifiant comme fondés sur « des titres surannés et contestables [73] ». Sorel se défend pourtant de vouloir « conserver des privilèges féodaux [74] ». Cette manière d’associer tous les usages d’Ancien Régime à des « privilèges féodaux » est une constante dans les archives : elle alimente la confusion entre les « droits féodaux » à proprement parler et les droits issus de concessions foncières, c’est-à-dire les « droits acquis », débat bien connu pour les rentes foncières ; elle nourrit une lecture simpliste de la Révolution, contre laquelle s’insurge Sorel, et qui confond féodalisme et capitalisme.

Droit et usages de l’histoire

59Contre la « table rase des droits », Sorel appelle de ses vœux la protection de ceux qu’il n’hésite pas à qualifier de « privilégiés ». Dans un croquis réalisé en 1882 (v. ci-après), il montre ainsi les différentes prises d’eau réglées sur le Tech pour faire apparaître un ordre de priorité entre les canaux. Il ne mène pas cette défense d’un système ancien incorporé dans le droit au nom d’un juridisme de principe. On le voit au contraire prendre de grandes libertés avec une interprétation strictement légaliste des priorités : c’est le cas dans le conflit opposant deux canaux modernes de la vallée du Tech, le canal des Albères et celui de Céret ; de la même façon, Sorel propose en 1886 de ne pas faire de différence entre le nouveau canal de Palau et celui de Céret, qui ont vingt ans de différence [75]. C’est qu’à son sens, l’ensemble de ces « canaux modernes » ne peuvent se partager que les eaux dites superflues, c’est-à-dire les eaux qui restent dans le fleuve, une fois la dotation des anciens usagers respectée. La fermeté de son analyse et la radicalité de ses propositions dans ce dossier ne seront pas complètement suivies par son ingénieur en chef ni par l’administration centrale.

Croquis de Sorel sur la priorité des droits dans le partage des eaux du Tech

Croquis de Sorel sur la priorité des droits dans le partage des eaux du Tech

60Les prises de position de Sorel ne peuvent pas être rabattues sur celle des propriétaires qui défendent leurs droits sur des titres et s’en tiennent à un règlement strictement judiciaire des conflits. Le terme de « dépossession » est utilisé par Sorel et par son ingénieur en chef Parlier : « sinon en droit, du moins en fait, les anciens usagers sont dépossédés au profit des nouveaux [76] ». Sorel cependant ne raisonne à aucun moment en termes de « propriété », comme le font généralement les anciens usagers. Il parle plutôt d’« une véritable dépossession de l’eau nécessaire [77] », jugeant l’attribution de l’eau, non en fonction de droits, mais en fonction de besoins agronomiques. Sa critique des usages de l’histoire rejoint celle formulée dans les mêmes années par son ami Brutails (N : 122). Celui-ci apporte en 1888 une de ses premières contributions à l’histoire du Roussillon avec une analyse des constitutions de Catalogne et tout particulièrement de la loi Stratæ, qui porte justement sur l’usage des eaux et des choses communes [78]. Brutails ajoute à son étude historique une longue « Note sur l’aliénabilité des eaux en Roussillon », qui ne doit pas être indifférente à sa rencontre et ses échanges avec Sorel, car elle porte très précisément sur les dossiers dont s’occupe alors Sorel pour la révision de l’Ordonnance de 1845. Cela reste d’ailleurs un cas très rare, unique peut-être, où le chartiste s’aventure sur les terres du contemporain. Cette note renvoie aux procès qui ont entouré l’Ordonnance de 1845. Le texte de Brutails est charpenté par une question qui est celle-là même avec laquelle Sorel est aux prises : les concessions accordées sous l’Ancien Régime par des autorités souveraines sont-elles des actes administratifs, et donc révocables par l’administration post-révolutionnaire à la manière des Règlements d’eau ? Ou bien doivent-elles être considérées à la manière d’une « convention privée, d’un contrat synallagmatique [79] » et donc protégées par les tribunaux ? C’est-à-dire : qu’est-ce qui relève du droit privé ? Et, en conséquence, de quoi l’administration a-t-elle la garde ? Pour Brutails, qui y revient en 1891, « c’est une erreur historique de considérer, avec certaines juridictions, ces concessions d’eau comme des actes d’administration révocables, analogues à nos règlements d’eau [80] ». Sa réponse est la même que celle de Sorel dans ses interventions d’ingénieur : à moins que l’utilité générale ne le justifie, l’administration ne peut répartir que le « surplus », les « eaux excédantes », celles restées dans la « ressource commune », et non pas celles déjà concédées à des syndicats. Si une pénurie survient, la priorité doit aller aux anciens usagers bénéficiant de droits historiques. La pénurie – dont la mesure occupe justement Sorel – marque le seuil en deçà duquel l’administration est légitime à intervenir ; elle borne l’intervention de l’administration au profit de l’autorité judiciaire [81].

Un droit qui s’appuie sur une rationalité économique

61Pour défendre les droits acquis, Sorel s’autorise d’une analyse économique qui se déploie en deux temps. Il décrit d’abord une « irrigation aléatoire » : fondée sur un assolement de régime sec, elle se borne à utiliser des eaux excédantes, de façon épisodique, et aux moyens de travaux sommaires avec un coût très modeste. Il oppose à cette « agriculture extensive » une « agriculture intensive » qui est tout entière organisée pour une utilisation intensive de l’eau, où arrosage et fertilisation vont de pair, et qui exige une importante infrastructure de canaux et une alimentation constante de ces canaux (N : 109-112, 146-153). Sorel dénonce les chiffres fantaisistes et illusoires sur la plus-value des terres, qui ont servi d’argument aux promoteurs de nouvelles irrigations. Cette agriculture intensive, qui a servi de modèle pour demander l’ouverture de nouveaux canaux en montagne, suppose en effet des investissements très importants, qui ne peuvent être rentabilisés que si l’alimentation des canaux est régulière et assurée. Le problème soulevé par Sorel est lié à la finitude des ressources et à la fréquence des périodes de pénurie. Sorel croise dans cette analyse ses lectures sur la probabilité et la psychophysique (N : 153-157, 111) qui constituent le cœur de ses premiers articles dans la Revue philosophique en 1886, 1887 et 1888. En 1895, il discutera Durkheim justement à partir de cette notion de fréquence et de son utilisation différente en sociologie et dans « une autre science empirique, moderne comme la sociologie et ayant beaucoup de rapport avec elle » : la météorologie [82].

62Sorel ne se prononce pas par principe contre une « répartition proportionnelle », mais il lui reproche d’être « très vicieuse » lorsque la ressource manque, « parce qu’elle ne donne satisfaction à personne » (N : 166). C’est une logique de production qui conduit Sorel à donner la priorité aux anciens usagers, rationalité économique dont la jurisprudence est justement le réceptacle en réunissant des décisions validées par l’expérience. C’est ainsi que Sorel croise la question du respect des droits acquis avec celle de la « continuité économique », thème qu’il reprendra dans son œuvre et pas seulement dans ses recensions de Lassalle [83]. Ce débat ne se réduit pas en effet au respect du principe de non-rétroactivité, qui occupait Lassalle et qui avait justement été débattu par les magistrats catalans pour obtenir une modification du Code civil évoquée plus haut. Il pose aussi des questions de rationalité économique dans le temps. Sorel concorde avec les analyses économiques d’un « statisticien lombard » (N : 149) (il s’agit de Carlo Cattaneo), notamment sur la question cruciale du « grand capital de premier établissement » (N : 160), c’est-à-dire des frais de construction du canal. Sorel est lui-même confronté à cette question dans sa gestion de l’association syndicale du canal de Bohère, dont il a directement la charge de 1887 jusqu’à son départ de Perpignan. C’est l’exemple typique d’un canal surdimensionné, où les frais d’entretien sont à peine couverts par les propriétaires associés, tandis que le coût de construction du canal constitue une dette énorme qui s’alourdit d’année en année, dont la grande majorité des propriétaires – modestes – n’est pas même en mesure de s’acquitter, et que l’État éponge finalement. Sorel met particulièrement bien en lumière la spécificité des systèmes agricoles intensifs anciens, en insistant sur leur dimension temporelle : ce système incorpore non seulement des infrastructures anciennes, un travail continuel de la terre, des savoir-faire, mais aussi des formes institutionnelles, une somme de règles et de décisions accumulées dont témoigne justement la jurisprudence (N : 151-152).

63La distinction que Sorel trace entre « agriculture extensive » et « agriculture intensive » sera centrale dans son œuvre écrite : le domaine rural de type intensif a servi, selon lui, « de type économique aux théoriciens du droit civil » (I : 306, v. aussi 303). Il m’importe de souligner les enjeux fondamentaux impliqués ici, car c’est en s’appuyant sur cette opposition entre agriculture extensive et intensive que Sorel développera son analyse critique du quasi-contrat. Dans l’agriculture intensive, dont le modèle est donné par le système irrigué, on observe une « immense accumulation des améliorations que les générations antérieures ont apportées au sol et qui forment un héritage que les usagers actuels ne reçoivent que sous certaines conditions [84] ». Pour Sorel, « les fictions de la dette contractée envers le passé, du quasi-contrat social » trouvent leur origine dans cet héritage très particulier de l’agriculture intensive, que « les théories des sociologistes » n’ont pas compris. Un héritage qui lie les hommes au-delà de leur volonté, qui les lie par des liens sédimentés dans les choses :

64

Jadis, sur le domaine rural qui a servi de type économique aux théoriciens du droit civil, tout était organisé en vue des héritiers, en sorte qu’on aurait pu dire de ceux-ci qu’ils étaient les seigneurs cachés de la terre : le propriétaire actuel n’étant que leur mandataire.

65C’est à partir de cette analyse que Sorel développe sa critique du « quasi-contrat » chez Léon Bourgeois, qui « n’a pas cherché les bases économiques de sa doctrine » et n’a justement pas vu « l’origine agronomique [85] » de cette notion. Personne, à ma connaissance, n’a pris la mesure des implications théoriques énormes de la perspective originale ouverte par Sorel, notamment quant à la distinction entre droits personnels et droits réels.

Défense du droit privé contre « l’arbitraire administratif »

66Si l’année 1848, sur laquelle Sorel insiste, marque effectivement un infléchissement dans l’intervention de l’administration, ce sont aussi les équilibres entre État administratif et État judiciaire qui évoluent avec la III^e République. Après les lois dites de décentralisation, la jurisprudence met un coup d’arrêt à l’interventionnisme de l’administration préfectorale en matière de police des eaux et casse pour excès de pouvoir l’ensemble des arrêtés préfectoraux procédant à un nouveau partage des eaux. C’est peut-être là que se situe un des ressorts de l’analyse politique de Sorel. Il est un observateur (et un acteur critique) des évolutions de la démocratie, sous les effets pervers de la soumission de l’administration aux élus. Cette critique apparaît explicitement, lorsqu’il dénonce la manière dont les missions de l’administration sont dévoyées par les pratiques clientélaires et partisanes des élus dans la gestion du canal de Bohère. Le 20 août 1890, Sorel rédige un rapport qui est transmis à sa tutelle de manière confidentielle par son ingénieur en chef, dans lequel il écrit que le « canal de Bohère a été construit et administré pour en faire un usage électoral ». Sorel dénonce très explicitement les liens de dépendance politique de l’ancien receveur municipal de Prades à l’égard du maire de Prades. Percepteur du canal, il aurait dû veiller à recouvrer les rôles des propriétaires (ce fameux « capital de premier établissement »), mais ne l’a jamais fait : « C’est ainsi que l’on peut s’expliquer qu’un maire de cette ville a pu ne rien payer [86] ». Alors que le canal est sous séquestre et que l’administration préfectorale en a confié l’administration provisoire à Sorel et à son ingénieur en chef depuis juillet 1887, ce dernier demande à plusieurs reprises à être relevé de cette mission qui le « mettrait rapidement en conflit avec le député de Prades qui est en même temps président du Conseil général et certainement aussi avec l’administration préfectorale [87] ». Sorel invite à sortir d’une lecture simplement partisane. Il propose une lecture de fond des transformations de l’État, qui lui permettront plus tard d’étayer sa critique d’une démocratie soumettant la bureaucratie au bon vouloir des élus et aux pratiques clientélaires (EM : 246 sq.). Il ne s’agit pas seulement, comme l’indique P. Rolland, d’une sensibilité « au problème du contrôle de l’administration par le juge [88] », auquel l’aurait conduit son expérience d’ingénieur, soumis aux pressions, voire aux « invitations verbales » pour reprendre les termes de son rapport confidentiel de 1890 [89]. Nous voyons ici que c’est à l’épreuve de conflits concrets que Sorel saisit la vocation politique du droit privé. Dans la confrontation avec des questions d’économie rurale, qui font jouer aux droits réels un rôle central, Sorel identifie ce qui caractérise la vraie nature juridique du conflit ; c’est à la lumière de cette expérience d’ingénieur hydraulique que s’éclaire la citation si souvent faite de Sorel : « Il est nécessaire que le conflit prenne un aspect juridique, c’est-à-dire qu’il ne soit plus engagé entre deux volontés, mais qu’il porte sur des choses soumises à des règles » (M : 166). Ces dossiers montrent enfin de façon éclatante pourquoi Sorel accorde une place centrale à la jurisprudence comme véritable source de droit. La jurisprudence le retient parce qu’elle repose sur un réalisme à la fois économique et historique : elle consacre des décisions reposant sur une rationalité économique et une logique de production – toujours ouvertes –, elle condense des dispositifs validés par l’expérience.

67Le travail d’ingénieur de Sorel allie deux facettes. La première est sociologique, lorsqu’il analyse les transformations de l’État, et de l’équilibre entre sa vocation administrative et sa vocation judiciaire, et les évolutions de la démocratie parlementaire. Cette analyse de la réalité contemporaine, dont il est à la fois un acteur à part entière et un observateur, le conduit à dénoncer l’arbitraire administratif et le danger d’un État régulateur de la vie économique ; c’est à l’épreuve de ces situations que Sorel a conçu le droit privé – et particulièrement la jurisprudence – comme rempart à l’arbitraire administratif. La seconde facette de son travail est historienne. Il est particulièrement attentif dans ses analyses au rôle de l’histoire dans le fonctionnement de systèmes économiques. Les enquêtes de Sorel sont ordonnées, non autour d’un projet de connaissance, mais d’abord autour de la résolution de problèmes concrets et de conflits. Cette centralité du conflit dans la pratique de Sorel le conduit à rencontrer le droit et un droit qu’il saisit dans toute sa complexité. La manière dont Sorel s’attache à la pluralité des sources du droit se comprend en articulant ces deux facettes. Sorel dénonce la manière dont l’État intervient dans le secteur économique de façon administrative et réglementaire, se laissant aller à des actes arbitraires, en évitant l’avis des « juristes éclairés ». Cette évolution de la démocratie est celle-là même qui lui fera dire en 1903 que « la démocratie continue à démolir ce qui reste de traditions » (EM : 247). Un détour par son ouvrage sur le pragmatisme permet de reprendre autrement cette notion de tradition. Quand on voit Sorel ingénieur dénoncer la « table rase des droits acquis », défendre un système de priorité et de privilèges issu de l’Ancien Régime, il ne s’agit pas de faire une lecture idéologique simpliste, qui qualifierait toute analyse critique des héritages révolutionnaires, notamment en matière de droit et d’économie, de contre-révolutionnaire. La tradition qu’il défend n’a rien à voir « avec l’idée réactionnaire de la tradition qui fleurit en Europe », cette tradition des « conservateurs bornés » qui « enregistre les décisions de l’autorité ». Il s’agit d’une tradition « réelle », c’est-à-dire issue d’une « suite d’expérimentations faites par des gens compétents [90] ». Les dispositifs et les institutions que Sorel défend sont véritablement des « œuvres humaines [91] ». Ils ne résultent pas « de décisions de grands hommes d’État, non plus que de calculs de savants », mais ils « se font en embrassant et condensant tous les éléments de la vie » (Ma : 111) : ils incorporent des savoirs, des pratiques et des règles, validés par l’expérience. C’est le sens même de la valeur que Sorel ingénieur accorde à la jurisprudence, en tant qu’elle condense des dispositifs économiques, des règles et des pratiques validées par l’expérience.

68Mon but n’était donc pas de montrer l’incongruité de formules qui réduisent la biographie de Sorel à sa bibliographie. J’espère avoir réussi à montrer qu’on ne prend véritablement la mesure de l’œuvre d’idéologue et de penseur de Sorel qu’en la rapportant à cette expérience, qui a été – et qui reste pour Sorel au cours de sa vie – celle d’années où il n’a pas été seulement un observateur de la réalité sociale, mais aussi un acteur de premier plan. Mon travail se poursuivra notamment autour de la question de l’association agricole qui a constitué pour Sorel « l’association par excellence, celle qui réalise le plus complètement la notion » (Mg : 231). Il nécessite de relire l’œuvre de Sorel et oblige à repenser des articulations inédites, particulièrement entre sa conception de l’économie rurale – qui ne cessera de le hanter – et la question ouvrière qu’il aborde seulement dans la seconde partie de sa vie. Qu’est-ce que ce passage du monde rural au monde ouvrier a impliqué comme ajustements de sa pensée ? Mon travail a montré des lignes de continuité fortes entre ses positions politiques d’ingénieur et celles de penseur et d’idéologue, et l’on ne peut envisager le passage des unes aux autres sur le mode d’une conversion idéologique. C’est aussi l’occasion de poser un jalon dans une recherche plus large, qui propose de reconsidérer la matrice rurale des sciences de la société telles qu’elles s’élaborent au xix^e siècle. Les sciences sociales universitaires se sont attachées aux seuls objets saillants de l’urbanisation et de l’industrialisation, d’où est sortie la « question sociale ». Tandis que les penseurs attentifs à l’éclairage que l’économie rurale pouvait apporter dans le fonctionnement de la société et l’élaboration d’une sociologie ont été rares, quand ils n’ont pas fait l’objet d’une marginalisation, voire d’un discrédit idéologique systématique. L’économie rurale et la vie des sociétés rurales constituent une source d’inspiration et de questionnement toujours renouvelée dans la pensée de Sorel. On en trouve la trace constante dans son œuvre écrite, depuis ses écrits économiques, sa lecture critique du marxisme, jusqu’à sa théorie de la connaissance. Faire une place à l’action et à la pensée politiques de Sorel en tant qu’ingénieur hydraulique permet de voir comment s’affirme tout au cours de sa vie, de manière erratique mais obstinée, un questionnement sur les fondements de la société et la recherche d’une sociologie, qui ne se réduirait pas à une « physique sociale » issue de l’observation des ateliers industriels ou des sociétés commerciales. Une sociologie capable de prendre en charge la complexité de la réalité sociale et son indétermination historique : « C’est dans la vie des sociétés agricoles qu’il faut chercher la théorie de toutes les sociétés. » (Mg : 231.)