Notes

• [1]
  Les Artistes-Auteurs-Autrices sont remplacés dans cette interview par AA.
• [2]
  CPAM : Caisse Primaire d’Assurances Maladie, CAF : Caisse d’Allocations Familiales, CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (compétence régionale – ex), CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie), URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales.
• [3]
  François Derivery, L’exposition 72-72, éd. Critique/histoire/art, Paris, 2001, p. 5.
• [4]
  CNAP, centre national des arts plastiques, DRAC, Direction générale des affaires culturelles, FRAC, Fonds régionaux d’art contemporain.
• [5]
  Projet de loi relatif à la sécurité sociale des artistes auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques.
• [6]
  Discussion au Sénat, séance du 16 décembre 1975, p. 4532 (Extrait s’appuyant sur une note consacrée à l’historique du régime social des artistes-auteurs réalisée en 2016 par Pascal Murgier - Chef du département des artistes et des professions – Direction Générale de la Création Artistique – Ministère de la Culture).
• [7]
  Les indemnités journalières liées à un arrêt de travail et les indemnités de maternité seront adoptées en 1993.
• [8]
  Prélèvement à la source des cotisations et des contributions sociales par le diffuseur des AA.
• [9]
  Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens.
• [10]
  François Derivery, L’exposition 72/72, E.C. Editions, Critique/histoire/art, Paris, 2001.
• [11]
  Claude Grignon et Jean-Claude Passeron, Le Savant et le populaire, Seuil, Paris, 1989 ; Olivier Donnat, Les Français face à la culture. De l’exclusion à l’éclectisme, La Découverte, Paris, 1994.
• [12]
  Le Produit Intérieur Brut classe économiquement la Culture comme un secteur d’activités sept fois supérieur à celui de l’Industrie automobile en 2015 (Rapport conjoint Ministère de l’Économie et Ministère de la Culture) et d’une valeur ajoutée qui s’élève en 2018 à 47 milliards d’euros Laure Turner, Le poids économique direct de la culture en 2018, rapport du Département des Études, de la prospective et des Statistiques, Ministère de la Culture.
• [13]
  Rapport Michel Raymond, Insp. Gén. des Affaires Sociales et Bruno Suzzarelli, Insp. Gén. de l’Administration des Affaires Culturelles - La gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs par la Maison des artistes – Ministère de la Santé et des Affaires Sociales et Mininistère de la Culture – octobre 2005, voir https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/064000236.pdf Et Rapport Michel Raymond, Insp. Gén. des Affaires Sociales et Jean-Marc Lauret, Chargé de mission Insp. Gén. des Affaires Culturelles – juin 2013 – https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Missions/Rapport-d-inspection-l-unification-des-organismes-de-securite-sociale-des-artistes-auteurs-et-la-consolidation-du-regime
• [14]
  OPS : organisations professionnelles et syndicales.
• [15]
  Rapport de la Mission Bruno Racine – L’auteur et l’acte de création – janvier 2020 https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Lauteur-et-l-acte-de-creation
• [16]
  Rapport annuel d’activité de la Maison des Artistes – statistiques 2018 http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20MDA%202018.pdf
• [17]
  François Derivery, L’Exposition 72-72, op. cit.
• [18]
  DMOS (Diverses Mesures d’Ordre Social) modifiait l’article L382-3 du code de la sécurité sociale, en appliquant un abattement forfaitaire, modulé sur les traitements et salaires, sur les recettes perçues au cours de l’année civile, représentatif des frais professionnels définis pour chaque catégorie d’activité artistique par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Sécurité Sociale, du Ministre chargé de la Culture et du Ministre chargé du Budget.