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Une défense efficace : critères économiques et évaluation de politiques publiques

Pages 71 à 100

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  • Foucault, M.
(2003). Une défense efficace : critères économiques et évaluation de politiques publiques. Les Champs de Mars, 14(2), 71-100. https://doi.org/10.3917/lcdm1.014.0071.

  • Foucault, Martial.
« Une défense efficace : critères économiques et évaluation de politiques publiques ». Les Champs de Mars, 2003/2 N° 14, 2003. p.71-100. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-les-champs-de-mars-ldm-2003-2-page-71?lang=fr.

  • FOUCAULT, Martial,
2003. Une défense efficace : critères économiques et évaluation de politiques publiques. Les Champs de Mars, 2003/2 N° 14, p.71-100. DOI : 10.3917/lcdm1.014.0071. URL : https://shs.cairn.info/revue-les-champs-de-mars-ldm-2003-2-page-71?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/lcdm1.014.0071


Notes

  • [1]
    Le poids des nouvelles contraintes macroéconomiques oblige à concevoir un modèle intermédiaire aux deux modèles dominants de l’État, celui de l’État paternaliste et celui de l’État prestataire de services. Voir S. Trosa, 1999.
  • [2]
    F. Cailleteau (p. 11) in J. Aben, 1992.
  • [3]
    A.F. Ott, The Public Sector in the Global Economy, Cheltenham : Edward Elgar Publisinh, 2002 ; A. Alesina & al., « Fiscal Policy, Profits, and Investment », NBER Working Paper, n°7207, 1999 ; A. Alesina et R. Perotti, « The Political Economy of Budget Deficits », IMF Staff Papers, vol. 42 (1), mars 1995 ; G. Galeotti, P. Salmon et R. Wintrobe, Competition and Structure : The Political Economy of Collective Decisions, Cambridge, Cambridge University Press, 2000 ; J.-J, Laffont, « Étapes vers un État moderne : une analyse économique », in État et gestion publique, Actes du colloque du 16 décembre 1999, Conseil d’analyse économique n° 24, Paris, La Documentation Française, 1999, pp. 117-149.
  • [4]
    Pratique qui consiste à faire financer sur l’enveloppe des crédits d’équipements de la défense des crédits qui n’y étaient pas prévus ou même qui en étaient expressément exclus. Parmi les » bourrages d’enveloppe « caractérisés, citons pour mémoire le budget civil de recherche et de développement (823 millions d’euros), ou encore le financement à deux reprises, en 1998 et 1999, des pertes de DCN sur des contrats à l’exportation (200 millions d’euros). Pour en connaître l’ampleur, voir l’avis sur le projet de loi de finances pour 2003 (n° 230), Défense – crédits d’équipements, présenté par F. Cornut-Gentille, p. 9, Paris, Assemblée nationale.
  • [5]
    Avis (n° 385) présenté par F. d’Aubert, en 2002, au nom de la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2003-2008.
  • [6]
    Cour des comptes, La gestion budgétaire et la programmation au ministère de la Défense, Rapport public, juin 1997, Les éditions du Journal officiel.
  • [7]
    Assemblée nationale, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, document n° 187, 2002, p. 17.
  • [8]
    Ce terme renvoie à l’idée de processus politico-administratif à partir duquel les objectifs énoncés par l’État doivent être mis en place sans qu’il en possède la parfaite maîtrise d’œuvre.
  • [9]
    Pour une revue des théories économiques des décisions publiques ou choix publics : A. Downs, 1957 ; G.J. Stigler, 1971 ; D.C. Mueller, 1989 ; P.A. McNutt, 2001.
  • [10]
    B. Perret, 2001.
  • [11]
    L’article 7 dispose ainsi que les crédits sont spécialisés par programme qui « regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis […] ainsi que des résultats attendus et faisant l’objet d’une évaluation ». Pour un examen complet de la loi, voir S. Mahieux, 2001 et l’avis n° 384 rendu par P. Lellouche en 2002 au nom de la commission des Affaires étrangères sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2003-2008.
  • [12]
    Par définition, les agrégats budgétaires regroupent sur une base relativement stable et pérenne un ensemble de moyens budgétaires associés à un ensemble d’activités. De manière schématique, l’action de l’État consiste dans des prestations de service aux usagers générant des dépenses directes de l’administration et des programmes de l’intervention débouchant sur des dépenses de transfert. À ces agrégats distincts, s’ajoute un troisième agrégat rassemblant les fonctions support lorsque l’organisation des responsabilités administratives n’en confie la gestion ni à un prestataire de service ni à un programme.
  • [13]
    F. d’Aubert, 2002, op. cit.
  • [14]
    A.O. Hirschmann, 1994.
  • [15]
    Une littérature abondante en sciences administratives existe dans ce domaine, en particulier A. Charnes, W.W. Cooper Rhodes, « Evaluating Program and Managerial Efficiency : An Application of Data Envelopment Analysis to Program Follow Through », Management Science, Vol. 6, 1981, pp. 668-697 ; W. Busmann, U. Klöti, P. Knœpfel, Politiques Publiques. Évaluation, Paris, Economica, 1998.
  • [16]
    Cette définition de l’efficacité économique est à l’origine des principaux travaux de l’économie du bien-être, appelée aussi économie publique normative.
  • [17]
    En particulier J. Aben, op. cit., et S. Thompson et M. Wright, Internal organization, efficiency and profit, Oxford, P. Allan, 1988.
  • [18]
    La question de la productivité des institutions de défense n’est pas inédite puisque W. Niskanen (1971) avait mené au cours des années 60 un travail de recherche sur l’efficacité de la production publique en mesurant empiriquement la performance du département américain de la Défense.
  • [19]
    J. J. Laffont, op. cit.
  • [20]
    En 1990, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a lancé un vaste programme de recherche (PUMA) portant sur l’organisation et la gestion du secteur public à partir des pratiques et réformes des pays membres. Différents axes d’études ont été privilégiés, notamment la gestion des performances et prestations, le processus budgétaire et la gestion des ressources financières… OCDE, Public Management Committęe and Public Management Service, projet PUMA, Paris, 2000, http://www.oecd.org/puma.
  • [21]
    H. Bruijn, 2002.
  • [22]
    En 1988, le ministre américain de la Défense de Ronald Reagan, Frank Carlucci, avait pris l’engagement que tous les services de la défense devaient être des organisations capables d’atteindre un niveau d’efficacité le plus élevé possible. L’armée de Terre a immédiatement pris acte de cet objectif en le transposant en directive réglementaire AR 5-1, Army Management Philosophy, publié en 1992. Cette réglementation est à l’origine de l’introduction du concept de qualité totale des armées (TAQ) qui implique performance et efficacité. Pour connaître la structure complète du critère APIC, le lecteur pourra consulter le lien suivant : www.hqda.army.mil/leadingchange/APIC.
  • [23]
    Il s’agit de l’évaluation de l’organisation du centre de décision, de l’anticipation stratégique des besoins, de la relation marché-usager, de l’analyse des flux d’information, de la gestion des ressources humaines, de la gestion de produits et de l’économie de coûts.
  • [24]
    Il s’agit du dernier rapport rendu public, Department of Defense – FY 2000 Performance Report, disponible à l’adresse suivante : http://www.defenselink.mil/execsec/adr2001/1.pdf.
  • [25]
    K. Hartley, 2002.
  • [26]
    D. Osborne et T. Gaebler, 1992.
  • [27]
    E. Ferlic 2001.
  • [28]
    Ministry of Defence Performance Report 1998/99, présenté au Parlement par le secrétaire d’État à la Défense : http://www.mod.uk/publications/performance1998/index.htm.
  • [29]
    Ce document PSA a été annexé au Livre blanc du gouvernement britannique intitulé L’avenir des services publics : Modernisation, Réforme, Comptabilité, publié en décembre 1998. Les objectifs PSA pour le ministère de la Défense sont consultables à l’adresse suivante : http://www.mod.gov.uk/.
  • [30]
    P. Vennesson, 2000, p. 87.

1Depuis les travaux d’Adam Smith en 1776, la science économique réserve une place particulière à l’analyse de la défense en ce qu’elle dispose d’outils suffisamment hétérogènes pour appréhender l’organisation des fonctions de sécurité. Parmi ces outils, l’économie publique s’intéresse aux conditions dans lesquelles l’État alloue des ressources pour assurer ses missions de sécurité extérieure. Dans cette perspective, un paradigme économique s’est construit autour des conditions qui permettent à l’État d’assurer un niveau optimal de sécurité compte tenu de ses contraintes budgétaires. Aujourd’hui, l’apport de l’économie publique s’avère très précieux pour simultanément comprendre le rôle qui doit être assigné aux pouvoirs publics pour assurer une politique publique de défense efficace et analyser les raisons pour lesquelles un certain nombre de défaillances ou dysfonctionnements perturbent ce processus.

2La recherche de l’efficacité n’est pas propre aux armées mais concerne l’ensemble des politiques publiques engagées depuis une dizaine d’années. En effet, dans un environnement marqué par une profonde mutation du rôle de l’État et du modèle d’action sous-jacent [1], la défense n’échappe pas au mouvement de modernisation et de réforme qui accompagne la mission de l’État. Souvent la défense était considérée comme « une politique qui n’avait pas de prix mais seulement un coût » [2], aujourd’hui cet adage a perdu de son acuité au profit de considérations plus rationnelles touchant aux frontières de plusieurs sciences sociales. À mi-chemin entre l’analyse économique et la gestion publique, cet article vise à montrer que la nouvelle donne budgétaire a imposé aux puissances démocratiques une logique comptable de plus en plus rigoureuse dans la consommation des budgets de défense. Désormais la notion d’efficacité est introduite au sein des armées. Tantôt économique, tantôt budgétaire, l’efficacité tient lieu d’indicateur de performance d’un système de défense pris dans son ensemble.

3Jusqu’à présent, il n’était pas rare de discuter de l’efficacité opérationnelle d’un corps d’armée lors de missions précises ou dans le cadre d’un exercice militaire. En revanche, évaluer l’efficacité globale des armées suppose de dépasser le seul cadre militaire. En dépit de controverses liées à l’opportunité de porter sur la « place économique » tout projet engageant des ressources publiques, l’efficacité constitue un outil précieux dans les choix du décideur public, à défaut d’être le seul. La récente révision de l’ordonnance de 1959 portant loi organique pour les lois de finances a ouvert la voie à un nouveau mode de recherche d’efficacité au sein des organisations publiques. En complément de ce mouvement, les armées voient le poids de l’analyse budgétaire s’accroître en leur sein depuis plusieurs années. Une seconde révolution est donc observable, qui est celle du recours à ce référentiel de l’efficacité, source d’optimalité des ressources dans les choix publics de défense.

4La première section expose le contexte budgétaire au sein duquel les choix de défense se révèlent être autant déterminés par des motifs économiques que par une certaine forme de « sanctuarisation » du modèle français de défense. L’outil de programmation militaire constitue à cet égard un bon exemple des divergences entre fins et moyens. A partir d’un cadre théorique simplifié, une deuxième section discute de la légitimité de l’usage de l’efficacité comme indicateur d’évaluation d’une politique publique. En prenant appui sur la construction de trois types d’efficacité (économique, budgétaire, managériale), il est possible d’analyser la portée de ces indicateurs dans une perspective d’évaluation et d’appréciation de l’efficacité globale de la défense. In fine, nous montrons que la prise en compte de la dimension économique tend plus à affirmer l’efficience des budgets militaires que l’efficacité des objectifs assignés aux armées. Enfin, une troisième section s’attache à présenter les expériences américaine et britannique en matière de convergence vers un modèle stable d’efficacité militaire.

La prise en compte croissante de l’économique dans le militaire

5La transformation de l’État fait l’objet d’une abondante littérature [3] attestant que l’État se métamorphose, change ses missions, répond à de nouvelles demandes, abandonne certaines fonctions traditionnelles et à chaque fois évolue dans un environnement incertain. En économie publique, il est fréquent d’apprécier la taille réelle de l’État aux dépenses publiques engagées. Appliquée aux missions régaliennes de défense, cette démarche s’avère fort utile tant l’effort consenti par un pays à sa défense suppose de savoir si l’État se donne réellement les moyens de ses ambitions et s’il y parvient.

6Comme tout indicateur statistique, le ratio des dépenses de défense par rapport au budget total de l’État reste imparfait pour apprécier l’environnement dans lequel ce budget s’élabore, se discute et se vote. Néanmoins, il offre plusieurs avantages comparatifs et analytiques. En effet, il est aujourd’hui possible de retracer la politique de défense du gouvernement par les choix budgétaires opérés. La loi de programmation militaire complète ce dispositif analytique dans la mesure où elle permet de vérifier une certaine cohérence temporelle des choix budgétaires. Nous verrons donc successivement dans quel environnement budgétaire l’actuelle politique de défense nationale s’inscrit, quelles sont les principales tendances et comment la nouvelle loi de programmation militaire 2003-2008 participera à cet objectif de défense.

7En l’espace de 10 ans, le budget français de la Défense a diminué en valeur de 4,53 % alors que dans le même temps le budget de la France augmentait de 19,5 %. Ainsi, le budget de la Défense ne représente aujourd’hui que 10,5 % des dépenses publiques contre 13,3 % dix ans plus tôt. La figure 1 nous renseigne par ailleurs sur la tendance à moyen terme de la contribution du budget Défense (crédits de recherche exclus) à la croissance économique de la France, mesurée par le niveau de produit intérieur brut (PIB). Faut-il en conclure que l’État français a délibérément fait le choix d’abandonner une politique de défense « de grandeur » et de concentrer ses moyens financiers sur d’autres interventions souhaitées par la collectivité ? Si la période considérée témoigne d’un changement géopolitique réel, d’une situation économique internationale qui nécessite des interventions publiques, le recul du poids de la défense traduit davantage une orientation nouvelle des missions qu’un « ajustement » à la baisse des crédits militaires.

Figure 1

Évolution du budget global de la Défense, du budget de l’État et du PIB (base 100 en 1995 en euros courants)

Description de l'image par IA : Graphique montrant l'évolution du budget global de la Défense, du budget de l'État et du PIB de 1995 à 2002.

Évolution du budget global de la Défense, du budget de l’État et du PIB (base 100 en 1995 en euros courants)

8Au cœur de cette évolution, les crédits accordés au profit des titres V (équipement) et VI (subventions d’investissement accordées par l’État) du budget de défense renforçaient cette tendance puisqu’ils diminuaient à leur tour de 18,95 %. Deux observations s’imposent : en premier lieu, le nouveau format des armées aura conduit le ministère de la Défense à des efforts financiers mal anticipés mais incontournables dès lors que l’environnement économique lié au recrutement et au maintien du personnel relève désormais d’un marché du travail concurrentiel ; en second lieu, l’augmentation considérable des opérations extérieures (Opex) contribuera de nouveau à l’augmentation de cette fraction du budget.

9Par conséquent, d’aucuns prétendront usurpé le qualificatif de « variable d’ajustement » pour le titre V au sein du budget tics crédits d’équipements. Depuis 1993, date à laquelle les dépenses en capital étaient encore légèrement supérieures à celles de fonctionnement, l’écart n’a cessé de se creuser. Les raisons sont multiples et concernent les mesures de régulation budgétaires récurrentes, la pratique dite des « bourrages d’enveloppe » [4], la dérive permanente des prix d’acquisition d’armements, l’impossibilité de générer des économies d’échelle sur les programmes européens de coopération industrielle.

10Plus généralement, ce constat traduit les dysfonctionnements chroniques de la gestion des programmes d’armements entre dérive des coûts et complexe militaro-industriel. En conséquence, l’écart entre les crédits d’équipement ouverts entre 1997 et 2002 et les crédits prévus par la loi de programmation militaire pour cette période représente environ une annuité complète de crédits des titres V et VI [5]. Pour Matthieu Conan (2002, p. 93), la prévision budgétaire des besoins de défense par l’intermédiaire de lois de programmation conduit à davantage de dérives qu’à l’amélioration des résultats en exécution.

Loi de programmation militaire : révélateur ou amplificateur des tendances structurelles

11En faisant volontairement abstraction de considérations relevant de techniques budgétaires, le poids financier de la défense dans un budget doit être lu dans le cadre de la mise en œuvre des lois de programmation militaire. Présentée comme l’expression législative et politique de la nécessité d’afficher l’effort consenti par la nation en faveur de sa défense et d’assurer la continuité des programmes d’armement, la programmation pluriannuelle soulève d’importantes questions quant à son effectivité et son efficacité. Il faut savoir que l’inexécution des lois de programmation milliaire n’est pas un phénomène nouveau. Dans son rapport public annuel de 1997, la Cour des comptes (p. 135) [6] avait largement évoque l’ampleur des variations financières entre ce qui était prévu et ce qui est réalisé. À chaque fois, l’évolution des ressources conduit l’État à revoir à la baisse les objectifs initiaux.

12De cette sous-allocation des ressources prévues en dépenses d’investissement, il ressort un taux d’exécution de la loi de programmation militaire relativement faible (88,6 %) par rapport à celui des lois de finances initiales. En définitive, le tableau 1 présente une situation tout à fait paradoxale : expression budgétaire du court terme, le budget de la défense voté chaque année en loi de finances prime sur la programmation militaire à moyen et long terme.

Tableau 1

Taux d’exécution LPM / LFI*,**

Exécution / LPMDéficit en volume (M€ 2002)Taux de couverture LPM (en %)
1997-87193,9
1998- 2 13985,0
1999**- 1 52388,8
2000- 1 61888,1
2001- 1 73687,2
2002--
1997/2002- 7 88788,6

Taux d’exécution LPM / LFI*,**

* Loi de programmation militaire (LPM) / loi de finances initiale (LFI).
** A partir de 1999 les annuités LPM sont celles prévues au titre de la revue des programmes menée en 1998.
Source : Ministère de la Défense.

13Le tableau 1 met finalement en exergue le problème pose par la gestion publique des crédits de défense et la question de l’allocation optimale du budget défense. En termes économiques, cette situation conduit à s’interroger sur le degré d’incertitude qui pèse sur les décisions des autorités militaires en matière d’équipements. Si la loi de programmation militaire constitue un outil de planification à moyen terme des dépenses de défense, il n’en reste pas moins que de son efficacité dépend la crédibilité d’un pays à se doter d’une politique publique de défense plus expansive que les autres programmes publics. Les précédentes lois de programmation avaient atteint un taux d’exécution relativement faible et se traduisaient par des rectifications à la baisse d’ambitions trop élevées. A l’inverse, les lois de 1997-2002 et de 2003-08 s’inscrivent dans un environnement marqué par la recrudescence de l’hyperterrorisme, par le développement des opérations extérieures, par une profonde détérioration des équipements militaires et par une dégradation du moral des armées ponctuée par un conflit social inédit des forces de gendarmerie en décembre 2001. Les aléas conjoncturels ont donc pris le pas sur les dérives structurelles de la programmation militaire.

14Toutefois, force est de reconnaître que l’instrument de programmation militaire pluriannuel a conduit le ministère de la Défense à mieux faire face aux ajustements à la baisse de ces moyens par l’intermédiaire d’outils novateurs, tels que l’implémentation de nouvelles méthodes de gestion, le développement du calcul économique ou encore l’application des techniques du nouveau management public (Moore, 1995). Chacun de ces outils doit désormais contribuer à accroître les marges de manœuvre du ministère dans un souci permanent de recherche de l’efficacité et de l’efficience des crédits alloués. À cet égard, il est intéressant de constater que la loi de programmation militaire 2003-2008) donne un écho très appuyé à la notion d’efficacité comme « préalable » (sans portée juridique) et justification des moyens financiers consentis. Ainsi, il est clairement inscrit dans le propos introductif de ce texte de loi que les objectifs prioritaires sont « de mieux assurer la sécurité des Français […] en participant efficacement aux opérations de rétablissement et de maintien de la paix, d’améliorer l’efficacité opérationnelle des forces, de faire face efficacement à la diversité des menaces par un effort de recherche ». [7]

15La question de l’efficacité économique tient aujourd’hui pour principe d’action dans la mise en œuvre des politiques publiques. Dans un environnement économique marqué par le maintien du pacte de stabilité des dépenses publiques et par une politique orthodoxe de relus du déficit public, toute variation substantielle des crédits prévus dans une loi de programmation militaire produit un signal politique très fort. C’est pourquoi, il est possible de lire la politique de défense comme l’expression d’une demande sociale qu’un gouvernement démocratiquement élu doit satisfaire. Dans cette perspective, deux situations sont envisageables. La première part de l’hypothèse que toute demande de sécurité extérieure procède d’un mécanisme de révélation des préférences des individus-électeurs. En dehors du vote, ce mécanisme s’avère trop coûteux pour connaître exactement les besoins de chaque individu. La légitimité d’un gouvernement consiste ici à arbitrer un niveau de défense qu’il jugera optimal pour répondre au besoin collectif de défense. À l’inverse, une deuxième situation peut admettre qu’aucun supplément de défense ne soit souhaité par la collectivité. Dès lors, le gouvernement peut exiger qu’un effort particulier soit consenti à budget constant par les Armées et le ministère de tutelle afin d’assurer dans des conditions économiques les plus favorables les missions de défense. C’est donc dans cette dernière perspective que la notion d’efficacité doit être appréhendée et recherchée. Encore faut-il s’accorder sur la notion d’efficacité.

Efficacité et défense : une perspective économique

16Avant même de présenter les voies possibles de mesure de l’efficacité au sein des armées, il convient d’analyser l’enjeu théorique et empirique de sa mise en œuvre. Le débat autour d’une indispensable information sur l’efficacité d’une organisation de type militaire n’est pas récent, mais sa justification participe plus globalement à un mouvement d’évaluation des politiques publiques et renvoie de fait à la légitimité de l’action de l’État. D’un point de vue théorique, Knœpfel et Varone (1999) précisent que mesurer l’efficacité (performance) publique vise à obtenir des informations fiables et régulières sur la contribution des politiques publiques à résoudre des problèmes collectifs – soit à satisfaire des besoins sociaux connus – et sur les aptitudes des institutions publiques à allouer de manière efficiente les ressources de l’État – soit à gérer la production des prestations publiques. Cette présentation souligne le rapport existant entre d’une part, l’importance de la demande sociale à satisfaire et d’autre part, le niveau des ressources consommées. En arrière-plan, on retrouve les approches en termes de « coût-utilité » aussi désigné comme le rapport « valeur-coût », « utilité-prix », « efficacité-efficience ». Au final, cela revient à distinguer la nature des objectifs et des besoins publics à satisfaire et le processus économique (au sens premier du terme) par lequel l’État s’engage à y répondre. De ce paradigme découle à la fois un jugement démocratique de l’opportunité d’engager un programme collectif (défense, santé, environnement…) et une évaluation quantitative souhaitée sinon recherchée.

17En rappelant que l’efficacité désigne, en économie, le processus par lequel l’agent économique (la firme, l’organisation) cherche à réaliser le meilleur usage possible des ressources en vue de produire le maximum de produits, il est difficile d’envisager une transposition immédiate du critère d’efficacité économique à l’évaluation d’une organisation publique. Contrairement aux organisations privées, l’efficacité d’une organisation publique ne peut se satisfaire du simple critère de maximisation des profits et de minimisation des coûts. C’est pourquoi plusieurs acceptions doivent être prises en considération.

18À partir des travaux de Ménard (1994), différents modèles d’efficacité organisationnelle ont été développés et regroupés autour de trois grandes familles : les modèles centrés sur les objectifs, les modèles avec prédominance des critères systémiques et enfin les modèles à composantes stratégiques. À chaque fois, le choix de critères économiques précis permettant l’évaluation des performances d’une organisation et la comparaison entre organisations se révèle un exercice empirique difficile. Pour autant, il est souvent fait référence à des résultats, des enquêtes, des bilans où l’on peut affirmer que certaines organisations réussissent mieux que d’autres. Ici, la performance globale de l’organisation suppose de tenir compte d’une combinaison de critères tels que la satisfaction de sous-groupes de participants (qualité de l’organisation du travail, possibilité de promotion, de rétribution…), l’extension de l’organisation (capacité à assurer de nouveaux services…), ou encore la réduction de l’incertitude comme corollaire de décisions efficaces.

19En résumé, l’efficacité met en relation plusieurs variables quantitatives et qualitatives dont l’articulation conduit à la construction d’un canevas méthodologique destine à l’évaluation de politiques publiques au sens large. Parmi ces variables, on tiendra compte des objectifs de l’institution publique et de la volonté du législateur (inputs), des résultats obtenus (outputs), des effets de ces résultats sur les acteurs (outcomes) et des procédures, des mécanismes par lesquels l’efficacité est atteinte (throughouts[8]).

20La figure 2 combine les différentes relations constitutives et productrices d’efficacité en insistant sur la fragmentation de l’architecture politico-administrative (policy design). L’approche évaluative consiste donc à mesurer une efficacité à différents stades du processus de fourniture d’un service ou bien public (dans le cadre d’une politique publique) avant d’établir un niveau d’efficacité globale pour l’organisation. L’enjeu actuel inhérent aux programmes de modernisation des organisations publiques consiste précisément à abandonner la primauté des règles au profit de la responsabilité et par conséquent cela revient à privilégier les « outcomes » aux « outputs ».

Figure 2

Représentation de la production d’efficacité en économie

Description de l'image par IA : Diagram montrant les objectifs, instruments, procédures et ressources pour atteindre une efficacité productive et allocative en économie.

Représentation de la production d’efficacité en économie

21Une fois ce passage réalisé, il est fort probable que cette fragmentation (illustrée en figure 2) s’accentue et s’entache de responsabilités nouvelles conduisant chaque administration à construire des indicateurs de résultats, même incomplets ou rudimentaires, indispensables à l’évaluation par le ministère, le Parlement. Cette révolution dans les affaires publiques suppose implicitement que les gains de performance et le niveau de qualité atteints par les administrations (ou agences) soient suffisamment élevés pour poser les conditions d’une efficacité globale de la politique publique auprès de la collectivité.

22En effet, lorsque l’on s’interroge sur l’efficacité d’une politique de santé publique, l’État dispose d’une batterie d’indicateurs prêts à l’emploi reposant sur une quantification aussi précise que l’état de l’art statistique le permet. Ainsi, il est possible de juger de l’efficacité d’une politique de vaccination à grande échelle, d’une politique de lutte contre certaines pathologies. Plusieurs méthodes relevant toutes du calcul économique ont été proposées durant les années 60 puis amendées tout au long des années 70 afin de fournir au décideur public des outils d’évaluation des politiques publiques poursuivies (cf. Bernard Perret, 2001). Les analyses coût-bénéfice, coût-efficacité ou encore coût-utilité participent au mouvement général de l’évaluation. Chaque fois, il s’agit de quantifier les objectifs (vacciner toutes les personnes âgées de 20 à 30 ans, réduire de 50 % le nombre d’accidentés de la route…), d’apprécier de manière monétaire les coûts directs et indirects supportés et les bénéfices sociaux attendus.

23En revanche, il est à ce jour impossible d’envisager une transposition stricto sensu de ces outils au domaine militaire français pour les raisons d’ordre institutionnel et fonctionnel associés à la mission des armées. De manière plus générale, Halachmi (2002) insiste sur le fait que le contexte législatif et institutionnel sert souvent de légitimation à ce type de réforme car aucun modèle théorique n’est reproductible en l’état d’une organisation publique à une autre. A défaut, tentons de construire une taxonomie de l’efficacité en tenant compte des trois dimensions qui concourent à juger une organisation publique : l’efficacité budgétaire, l’efficacité économique et l’efficacité managériale (ou de qualité).

L’efficacité budgétaire : de l’usage de l’efficience

24En première ligne du débat public, la gestion budgétaire consiste en la mise en forme du programme de dépenses et de ressources d’un service pendant une période donnée. Dès l’instant où le budget est alloué, une exigence de contrôle de gestion budgétaire peut être requise par l’autorité politique ou par l’organisation publique elle-même.

25En règle générale, on laisse à la procédure budgétaire et aux élus politiques le soin d’allouer les ressources. Cette capacité à allouer efficacement les ressources budgétaires est largement discutée dans la littérature sur les choix publics. Un certain nombre de travaux montre que le fonctionnement du système politico-administratif engendre des inefficacités à la fois productives et allocatives. Parmi les causes identifiées, mentionnons les procédures budgétaires basées sur l’incrémentation, les préférences des groupes d’intérêt contraires à celles de l’électeur médian, ainsi que l’abstentionnisme [9]. Pour limiter ces inefficacités, des procédures budgétaires nouvelles ont été suggérées dans les pays anglo-saxons depuis une trentaine d’années : Planning-Programming-Budgeting-System (PPBS), Zero-Based Budget (ZBB), Programm Analysis and Review (PAR), Modified Budget System (MBS). Ces procédures élargissent la marge de manœuvre des décideurs. Mais elles ne sont pas conçues pour intégrer la demande de la population dans le processus.

26À ce jour, les techniques de programmation budgétaire n’ont pas permis de mieux résoudre le dilemme de l’efficacité budgétaire dans la mesure où il existe une profonde divergence de comportement entre les services qui procèdent aux arbitrages budgétaires et ceux qui ont en charge la fourniture opérationnelle des services et biens collectifs. Alors que les seconds sont attachés à maintenir les ressources dont ils ont besoin, les premiers cherchent à redéployer les budgets en fonction des contraintes et des objectifs (Greffe, 1999).

27En France, le mouvement de l’évaluation publique s’est inscrit de plein pied dans une logique budgétaire dès les années 70 (appliquée au ministère des Armées en 1973, puis à tous les ministères en 1978) par la mise en place de la technique de rationalisation des choix budgétaires (RCB) [10].

28Cette méthode visait à structurer le budget sous forme d’un ensemble de programmes d’action et fonder les décisions de dépenses sur une prévision de leur impact socio-économique. Avant son abandon en 1984, la RCB avait introduit des mécanismes novateurs en matière d’évaluation, en particulier le principe d’économicité, mais aussi des méthodes mathématiques ou formalisées dans des problèmes d’optimisation sous contraintes. Aujourd’hui, la France s’apprête à accomplir une « seconde » révolution budgétaire. La Parlement a en effet voté, en août 2001, la modification de l’ordonnance de 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Dans une perspective assez proche de la RCB, ce nouveau cadre budgétaire s’inspire fortement du modèle anglo-saxon dans la mesure où une logique de résultats et de performance se substituera à la logique de moyens qui prévalait jusqu’à présent dans les décisions publiques. En dépit du délai d’application, cette réforme aura des conséquences importantes sur l’efficacité de la dépense publique et sur la responsabilité des gestionnaires [11]. Sylvie Mahieux (2001) en rappelle les principales raisons : « une allocation des moyens en fonction des programmes et non plus en fonction de la nature des dépenses, une facilité de redéploiement de crédits au sein des programmes, une association aux crédits ouverts par programme de la définition d’objectifs d’indicateurs de résultats et de la publication de rapports annuels de performance faisant connaître par programme les objectifs recherchés, les résultats obtenus et les coûts associés ».

29Au-delà de la généralisation du contrôle de gestion et du développement de la contractualisation, une deuxième perspective de renforcement de la performance est engagée sous l’angle du processus budgétaire et de la gestion des ressources financières. En effet, cette réforme fixe un cadre d’évaluation strict par la production d’un projet annuel de performances à l’instar de ceux publiés par l’ensemble des administrations ou agences anglaises et américaines. Dans le cadre des agrégats budgétaires [12], il sera désormais possible d’apprécier quantitativement les niveaux de performance atteints à l’aide de quatre grands indicateurs construits pour rendre compte ex ante et ex post de l’efficacité budgétaire des crédits engagés. Il s’agit d’une mesure de l’efficacité socio-économique, de l’efficacité de la gestion (rapport des produits de l’activité administrative aux ressources consommées), de la qualité du service et de la répartition des coûts.

30En complément de ces indicateurs, l’article 7 de cette même loi organique prévoit dès 2005 la présentation des crédits de défense sous forme de missions et programmes. Or, la loi de programmation militaire 2003-2008 fixe une enveloppe de crédits d’équipement jusqu’en 2008, en se référant aux crédits ouverts en lois de finances initiales. La référence aux lois de finances initiales dans le dispositif du projet vise, très certainement, à éviter que le financement des opérations extérieures, généralement imprévisibles et financées par des lois de finances rectificatives, ne vienne réduire les crédits destinés aux équipements [13].

31Un cadre budgétaire rénové devrait ainsi d’abord définir quels sont les acteurs pertinents. À ce titre, quelques administrations de grande taille – Défense, Éducation nationale – organisent de manière distincte des réseaux de service opérationnels d’une part, des réseaux de services support (matériels, personnels, communications, constructions…), d’autre part. L’articulation entre les services supports et les entités opérationnelles nécessite en ce cas une réflexion approfondie : sauf à instaurer des rapports de fournisseurs à clients internes, la gestion des performances ne peut être qu’intégrée autour d’un acteur responsable de ses moyens et de ses résultats.

32C’est une seconde révolution dans la mesure où la Défense remplissait jusque-là les propriétés de bien collectif pur, c’est-à-dire dont le financement n’obéissait pas à des déterminants d’efficience économique mais seulement à la satisfaction des besoins exprimés par les armées (État-major et ministère de la Défense). Désormais, les gouvernants n’échappent pas à la règle du meilleur usage des dépenses publiques, quelles qu’en soient leurs affectations. On entre donc dans l’ère de l’analyse budgétaire et de la recherche de l’efficience, qu’il s’agisse de fournitures, d’armements, de ressources humaines ou de gestion de patrimoine immobilier.

L’efficacité économique

33Si l’on devait faire l’inventaire des termes les plus couramment utilisés par l’économiste pour évaluer, comparer, juger les politiques économiques, le terme d’efficacité devrait figurer en bonne place. Ce constat n’a pas toujours prévalu puisqu’il est étroitement lié à l’apport au début des années 1920 de l’outil mathématique dans la sphère théorique de la science économique. Parallèlement, l’efficacité s’est imposée comme un critère scientifiquement établi d’évaluation des politiques économiques. Souvent définie comme la science des échanges [14], la science économique s’est toujours intéressée aux conditions et aux mécanismes qui garantissaient le meilleur usage des ressources disponibles. Pour bien comprendre la portée du concept d’efficacité économique, une distinction entre deux types d’efficacités doit être opérée :

L’efficacité productive (ou comment mieux produire)

34Dans le secteur public, un long débat a déjà eu lieu sur la possibilité d’évaluer et de mesurer la performance des administrations publiques. Si plusieurs travaux ont permis de développer des méthodes de mesures, ces méthodes s’appliquent essentiellement à la mesure de la productivité dans la fourniture des services (ou prestations) publics. On s’intéresse alors uniquement à l’efficacité productive [15]. À cet égard, les projets d’externalisation de certaines fonctions de la défense peuvent contribuer à accroître l’efficacité productive du ministère de la Défense. L’externalisation consiste à confier certaines tâches traditionnellement assurées par l’institution militaire à des sociétés extérieures aux armées. Elle se distingue de la sous-traitance en ce qu’elle transfère au co-contractant la responsabilité de l’exécution des tâches concernées. Une telle démarche semble de nature à réduire certains coûts, notamment parce que les prestataires privés sont spécialisés dans leurs domaines et donc plus efficaces. En prenant appui sur le dilemme de Coase (1937) du faire et faire faire, il est fort probable que le ministère de la Défense ait finalement choisi la voie de l’externalisation, source de gains de productivité, pour se concentrer sur ses tâches essentielles. Il reste néanmoins à vérifier que les bénéfices retirés d’une production externalisée ne sont pas dissous dans des coûts de transaction trop élevés (c’est-à-dire les coûts de négociation et de recherche du partenaire performant). Pour Didier Danet (2002), ce choix de l’efficacité productive sera pleinement concluant si (1) le partenaire extérieur dispose à son tour des ressources dont l’institution militaire ne dispose pas et si (2) l’institution militaire parvient à négocier une fourniture de services de défense qui n’engage pas d’actifs spécifiques de la part du producteur externe.

L’efficacité allocative (ou comment mieux allouer)

35Au cours d’un processus productif, l’économiste s’interrogera sur l’efficacité de l’allocation des ressources pour un output donné. En d’autres termes, la bonne question consiste à savoir si compte tenu des dotations de chaque agent, l’utilisation de ressources concourt efficacement à la production optimale de produits. Au XIX° siècle, un économiste italien, Vilfredo Pareto [16], a donné son nom à un fameux principe économique selon lequel s’il est impossible de modifier la situation économique d’un agent sans altérer celle d’un autre, alors le processus d’allocation des ressources est considéré comme efficace. Cela revient à admettre l’efficacité économique comme un programme de minimisation du gaspillage des ressources disponibles. En termes opérationnels, cela signifie qu’une politique de défense sera jugée efficace si compte tenu des ressources (budgétaires et humaines) initiales, il est impossible d’améliorer ou d’engager un nouveau programme militaire sans altérer au moins un seul autre programme (ou mission) déjà engagé. Il existe aussi un deuxième critère d’efficacité allocative. Le critère d’optimum potentiel de Hicks-Kaldor admet qu’un mouvement de réallocation des ressources sera efficace si l’augmentation de la satisfaction d’un agent (qui y gagne) permet de compenser la diminution de celui qui y perd. Plus difficile d’usage, ce critère pose, malgré tout, les bases d’une recherche inexplorée sur les variations d’utilité potentielle liées aux arbitrages publics de dépenses de défense.

36L’exemple de la professionnalisation des armées peut servir d’illustration à notre propos. Parmi les ressources disponibles au sein de l’institution militaire, la ressource humaine est sans doute celle qui a suscité le plus de débats controversés quant à une possible rationalité économique de l’armée de métier. Une abondante littérature [17] propose d’analyser l’efficacité de l’institution militaire sous l’angle du seul facteur travail. En l’absence de considérations strictement socio-politiques, la conscription est le moyen de minimiser les coûts du marché du travail pour attirer des ressources humaines fournies au coût le plus faible. Mais cette minimisation des coûts altère profondément l’efficacité d’une armée dans la mesure où la conscription introduit un biais dans l’allocation des ressources. Les personnes les plus productives sur un marché du travail supportent plus lourdement en termes monétaires le déséquilibre momentané entre leur force de travail civile et la demande militaire. Il s’en suit une sous-utilisation des capacités de production conduisant à minimiser l’efficacité globale de l’armée. Ce déséquilibre est d’autant plus manifeste aujourd’hui qu’un certain nombre de postes reste encore vacant, faute de candidats ou de qualifications requises. Cela revient à admettre l’hypothétique effet bénéfique d’une main invisible, selon l’expression consacrée par Adam Smith (1776), qui ajusterait spontanément l’offre de travail civil et la demande de travail militaire.

L’efficacité managériale ou l’institutionnalisation de la performance

37Si l’évolution des méthodes budgétaires est un axe important de la modernisation de la gestion publique, sa mise en œuvre suppose une participation active de l’ensemble des services et bureaux du ministère de la Défense. Par le passé (et encore aujourd’hui), la notion de maîtrise comptable des dépenses de santé a provoqué un certain nombre de heurts sociaux et paralysies organisationnelles, c’est précisément en raison de l’absence de légitimité accordée par les praticiens à une politique économiquement efficace souhaitée par les gouvernements successifs. C’est pourquoi, il est fort probable que la perception du concept d’efficacité économique trouve un écho mitigé au sein des personnels de la défense impliqués dans cette démarche de modernisation et de recherche d’une plus grande performance. En particulier, lorsqu’il s’agit simultanément d’identifier clairement les acteurs et les programmes budgétaires, d’améliorer la lisibilité de l’allocation des ressources, de responsabiliser les gestionnaires, de mesurer les coûts et les résultats et mieux apprécier l’efficacité de la dépense de défense.

38Avant de présenter le cadre dans lequel les acteurs vont devoir penser performance, il est utile de rappeler que la question de l’information est au cœur de la réussite du projet d’amélioration des performances. En effet, si l’on s’en remet à la théorie des dysfonctionnements bureaucratiques, développée par William Niskanen [18], la connaissance et la maîtrise de l’information participent grandement à une plus grande efficacité organisationnelle des administrations. Ici, il s’agit de bien comprendre les déterminants de la réussite d’un programme d’efficacité. Il faut en effet insister sur les relations asymétriques existantes entre acteurs de la réforme susceptibles d’entraver le processus d’efficacité et d’altérer le niveau de performance. Les économistes utilisent le concept de relation d’agence pour illustrer cette situation où un principal (initiateur de la réforme) cherche à acquérir l’information utile à sa réforme mais détenue par un agent (en l’occurrence des administrations ou services déconcentrés en charge de l’appliquer). Pour un gouvernement bienveillant, la décentralisation de l’information privée concernant les préférences, les technologies, et les ressources initiales est un obstacle majeur pour une allocation efficace des ressources (Laffont [19], [1999]). Les agents peuvent avoir un intérêt à ne pas diffuser cette information ou à l’utiliser de manière stratégique. C’est pourquoi, il importe de favoriser la révélation des préférences de chaque agent par un mécanisme fortement incitatif qu’il est possible de contrôler. Enfin, cette situation idéale peut rencontrer des dysfonctionnements si la nature des incitations dissuade l’agent de contribuer au projet collectif arguant que le statu quo lui assure un bénéfice privé (rémunérations, confort de travail, avancement de carrière) supérieur et plus certain à celui associé au changement organisationnel.

39Ce cadre d’analyse peut servir de référence pour situer in fine le contexte théorique à partir duquel nous pouvons analyser le programme de réforme et de modernisation au sein des armées. Depuis l’engagement du processus de professionnalisation des armées, le ministère de la Défense a entamé un vaste chantier de recherche de l’efficacité par le développement du contrôle de gestion et des nouvelles techniques de gestion publique. Plusieurs directions du ministère de la Défense (Secrétariat général pour l’administration, Délégation générale pour l’armement, Direction générale de la Gendarmerie nationale) font l’objet depuis 1999 d’une ouverture du contrôle de gestion à différentes fonctions dites de support ou opérationnelles : les munitions, les infrastructures, la communication, la solde, une partie de la logistique et des systèmes d’information et de communication. D’autres fonctions telles que les ressources humaines, les achats, la préparation opérationnelle et les programmes d’armement sont désormais concernées. Cela fait suite à la présentation en 2001 du plan de généralisation du contrôle de gestion au CRIA (Comité pour la réforme et l’innovation administratives). Au final, il s’agit de transposer un certain nombre de règles déjà en vigueur au sein des entreprises privées et établissements publics afin de disposer d’un tableau de bord comparatif, outil de « benchmarking », capable de révéler les possibles gains de performance à réaliser.

40Dans un travail exhaustif publié en 1999 portant sur les contrats de performance, l’OCDE [20] souligne la généralisation de cet outil de gestion comme une contribution possible à l’efficacité et à l’efficience des organisations publiques. Toutefois, les conclusions de ce travail admettent clairement que le « contrat de performance englobe une variété de dispositifs, et c’est la nature des activités en cause ainsi que le contexte général dans lequel elles s’inscrivent qui déterminent s’il est souhaitable d’y recourir dans des circonstances données ». La question qui se pose aujourd’hui dans le cadre de la réforme française relève d’une logique de contrat, avec en corollaire un degré de responsabilité défini, qui unirait le décideur public et l’administration. Au-delà de cette relation classique, il existe un spectre suffisamment large de possibilités contractuelles autour duquel le contrat de performance peut prendre place : sur la performance organisationnelle entre un ministre et le chef de telle agence subalterne, sur un budget entre une agence centrale et une agence financée au titre du budget, sur la performance individuelle visant les chefs d’agence,…

41À ce jour, une réelle incertitude sur la nature de l’arrangement institutionnel pourrait découler d’une généralisation des rapports de performance tels qu’ils seront appliqués en France dès le 1er janvier 2005 pour l’ensemble des ministères. En adoptant une gestion orientée vers les résultats, les administrations devront s’interroger sur la nécessité d’un contrôle de gestion « externe » (externe ne voulant pas nécessairement dire « extérieur à l’administration », mais simplement « extérieur au service chargé d’un programme »), et d’une méta-évaluation (au sens d’une appréciation de la qualité des contrôles de gestion ainsi mis en place) par un corps indépendant comme aux États-Unis, en Suède ou au Royaume-Uni. Finalement, des méthodes de pilotage des performances doivent aussi être inventées pour la gestion interne de chaque administration afin de nouer un nouveau type de rapport entre chaque administration et ses mandants et ainsi lever les possibles collusions entre superviseur et supervisé. La nature des risques liés à l’introduction de la performance est réelle [21]. Au cœur des difficultés à anticiper, les asymétries d’information entre autorités d’évaluation et services d’armées contrôles impliquent de la part de l’État de mettre en œuvre des incitations suffisamment fortes pour que l’information utile à la recherche de l’efficacité soit révélée. De cet arbitrage entre le coût des incitations et le coût de l’inefficacité découlent les modalités de réforme des armées, telles que pratiquées aux États-Unis ou au Royaume-Uni.

Expériences américaines et britanniques : quels enseignements retenir ?

42Le débat sur la performance au sein des armées n’est pas singulier à l’institution militaire française. Au contraire, les États-Unis et le Royaume-Uni ont, dans un passé récent, adopté des mesures visant précisément à restaurer les conditions d’une plus grande performance de la défense. L’avancement de ces deux pays n’est guère surprenant lorsque l’on connaît la culture entrepreneuriale des décideurs américains et britanniques à transposer les règles et les outils du management privé au sein des organisations publiques. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler que les premières évaluations scientifiques de programmes publics outre-atlantique datent du début du siècle. Par ailleurs, c’est en 1921 qu’est créé le General Accounting Office (GAO) – institution similaire à la Cour des comptes mais dépendant exclusivement du Congrès – dont les travaux s’avèrent aujourd’hui déterminants sur les décisions publiques et les choix budgétaires de l’État américain.

Les États-Unis : une ambition rodée aux techniques de gestion

43Contrairement à la France, la faible légitimité des interventions publiques dans les pays anglo-saxons, en particulier au début des années 80, suffit à expliquer le niveau d’exigence scientifique en matière d’efficacité. L’ensemble des domaines d’intervention publique est concerné par l’évaluation et les recommandations du GAO en matière d’efficacité de la dépense publique. Les questions militaires ont été traitées sous l’angle de l’évaluation de l’usage des crédits de défense, de la « nécessaire » réforme de l’institution militaire et de la définition d’indicateurs de performance. À cet égard, l’administration Clinton a initié dès 1994, sous l’impulsion de la Strategic Management and Innovations Division, la mise en place d’un « guide référentiel » chargé d’aider les responsables des principaux services de défense à atteindre une plus grande efficacité organisationnelle. Ce guide méthodologique, appelé APIC (Army Performance Improvement Criteria) [22], s’appuie sur la définition de sept catégories stratégiques cibles [23] pour lesquelles un niveau d’excellence est recherché. Ainsi, trois familles de performance sont établies et comparées dans le temps et par service. En premier lieu, la performance de service rend compte de la perception, de la réaction et du comportement des bénéficiaires du service rendu. Par exemple, l’indicateur inclura le nombre de plaintes, les résultats des enquêtes de satisfaction, le degré de défaillance, les délais de réponse du service fournisseur… En second lieu, l’approche financière de la performance fournit des informations précises et quantifiées sur les emplois et ressources du service (valeur ajoutée par employé), sur l’utilisation et la croissance des actifs (taux de retour sur investissements), et sur la structure du marché. Enfin, la performance opérationnelle se réfère à une forme de comptabilité analytique capable de déterminer au niveau de l’agent, du service et de l’organisation dans son ensemble le niveau d’efficacité atteint (productivité, réduction des gaspillages, conformité aux réglementations).

44Sans être la seule méthode en vigueur au sein de l’administration américaine de défense, la grille de performance APIC constitue un exemple révélateur des pratiques internes à l’organisation pour se doter d’un outil de mesure de la performance publique et surtout pour chercher les gains d’efficacité supplémentaires. Il est probable que cet outil soit difficilement transposable en l’état dans un service du ministère français de la Défense pour des raisons culturelles et de formation au management public. En revanche, il existe toute une série de mesures et normes mises en place récemment par les armées et le ministère français de la Défense qui se rapprochent du dispositif américain. Dans un récent article, Gérard Alix (2002) souligne les principales étapes du pilotage de la réforme engagées par le ministère sous l’angle du développement du contrôle de gestion, l’audit, la qualité ou encore la prospective. En bref, la notion et efficacité est une fonction cible vers laquelle plus de la moitié des services a déjà tendu. Il rappelle que l’introduction en 2000 du volet transversal du programme (qui concerne des actions les fonctions et actions ministérielles) a permis d’effectuer les premières comparaisons d’efficacité et d’efficience entre organismes ou composantes d’organismes exerçant le même métier (par exemple la logistique, le recrutement, l’immobilier). Pour chaque fonction sont établis une carte stratégique et un tableau de bord prospectif ou balanced score-card (selon le terme anglo-saxon retenu par les autorités françaises) traduisant la stratégie en un ensemble d’objectifs de performance interne, externe, et financiers.

45Par ailleurs, on peut dresser un parallèle entre le rôle joué par le GAO et l’administration économique et financière française en matière d’incitations (cadre réglementaire) à l’efficacité. En effet, à l’instar de la prochaine application de la nouvelle loi organique de 2001, le ministère de la Défense américaine (DoD) édite chaque année un rapport de performances qu’il soumet pour évaluation auprès du GAO afin que ce dernier s’en saisisse et soumette les recommandations utiles. Ce document rassemble l’ensemble des efforts fournis par le ministère et les 24 agences exécutives, en respect du Governement Performance and Results Act (GPRA) de 1993, dans la réalisation d’objectifs énoncés un an plus tôt. On retrouve ici l’esprit de la culture d’évaluation, de son contrôle et des possibles sanctions : le Congrès américain est compétent pour modifier le volume de l’enveloppe des crédits de défense à allouer d’une année sur l’autre. En effet, la recherche d’une armée plus efficace s’inscrit dans un vaste programme gouvernemental de modernisation de l’État repris par le DoD à travers la Défense Reform Initiative et la QDR (Quadrennial Defense Review) en 1997. C’est pourquoi dès 1998, le ministère de la Défense disposait d’un tableau de bord de performance indiquant pour chaque objectif général les conditions de réussite et les indicateurs ad hoc utiles pour évaluer les résultats finaux.

46En s’appuyant sur le dernier rapport de performance [24] de la Défense remis au Congrès américain, il s’avère que la somme des objectifs poursuivis débouche sur une inadéquation entre la nature des outils d’évaluation et la diversité des objectifs souhaités pour un même programme. En dépit de l’instauration d’un processus innovant de mesure de la performance, (Planning, Programming, and Budgeting System), le DoD ne dispose pas de manière homogène d’indicateurs fiables pour mesurer le niveau de performance atteint par l’organisation en charge d’atteindre un grand nombre d’objectifs inscrits dans le plan de performance. Par conséquent, de nombreux critères employés donnent au mieux une appréciation qualitative de la manière dont l’objectif global a été traité, sans pour autant pourvoir dire clairement s’il a été atteint et dans quelle mesure. Là encore, la question de la quantification des objectifs reste posée. Par exemple, le rapport nous indique que l’objectif d’amélioration des pratiques d’acquisition d’équipements a été pleinement rempli car le délai entre le début d’un programme et son opérabilité est désormais inférieur ou égal à 99 mois (contre 132 mois en 1996). En revanche, rien ne nous indique comment ces gains d’efficacité ont été obtenus : abandon des programmes à cycle long par une contractualisation extérieure pour certaines phases, révision des méthodes de calcul du cycle, ou encore mise en place d’incitations/sanctions financières.

47Finalement, parmi les neuf grands objectifs qui fondent la politique américaine de défense depuis 2002, seuls trois d’entre eux combinent efficacité et efficience selon un critère quantitatif. Plus précisément, les domaines liés à la gestion des ressources humaines créent des difficultés récurrentes aux pays convertis aux armées de métier. Les effectifs de réserve et les capacités de projection et de mobilité de l’armée de Terre et de l’armée de l’Air constituent un exemple illustratif d’inefficacité si l’on s’en tient aux seuls indicateurs retenus (par exemple, le nombre d’heures de vol et le nombre de kilomètres parcourus par mois par les engins terrestres restent largement inférieurs aux objectifs fixés). Pour autant, doit-on en conclure que cette mobilité limitée à un instant t (celui de l’évaluation) contribue à l’inefficacité des armées américaines pour assurer la sécurité du territoire ?

48Une autre dimension, liée cette fois-ci à la gestion de l’inefficacité, doit être abordée. En premier lieu, l’analyse des rapports de performance successifs indique que tout objectif non atteint est reproduit à l’identique l’année suivante. En second lieu, la réponse apportée par le ministère de la Défense peut largement dépendre du contexte budgétaire dans lesquelles les inefficacités ou inefficiences émergent. Il est intéressant de noter qu’au cours des années 2001-2003, un effort particulier a été consenti en moyens matériels (logement, conditions de vie, systèmes de soins, rémunérations…) afin d’accroître les capacités de recrutement et ainsi répondre aux seuils de recrutement fixés par la Quadrennial Defense Review. À l’inverse, ce processus s’est accompagné d’une réduction drastique d’effectifs civils dont les missions pouvaient être assurées à l’extérieur et dont le coût dépassait largement le niveau d’économies financières que permettait le recours à un prestataire extérieur. En période de crise (budgétaire) profonde, il est fort probable qu’une réponse moins volontariste aurait été apportée aux responsables militaires américains en leur demandant de participer activement aux efforts de rationalisation des ressources disponibles.

Un modèle britannique arrivé à maturité

49Souvent présenté comme un modèle de réforme, le gouvernement britannique s’est lancé depuis le début des années 90 dans une politique soutenue de rationalisation du management et de la comptabilité, et de coopération avec le secteur privé. Les raisons de cette conversion sont à chercher du côté du Trésor de sa majesté. En effet, le Royaume-Uni entend maintenir quel qu’en soit « le prix à payer » sa position stratégique et influente dans le concert mondial des pays disposant de l’arme nucléaire. Pour cela, le gouvernement britannique a opté pour une forme de policy mix militaire alternant réduction des dépenses de défense (de 32,6 millions de livres en 1985 à 23,5 en 2001) et recherche d’une meilleure efficacité. Le ministère de la Défense (MoD) s’est engagé à améliorer de 2,5 % par an l’efficacité des crédits dont il dispose (Hartley [25], 2002).

50À l’instar des États-Unis, cette mutation s’est déroulée dans un environnement réglementaire précis dans la mesure où les objectifs à long terme ont été précisés dans une Strategic Defense Review, les gains d’efficacité favorisés parla double instauration d’un Smart Procurement Policy et de partenariats public-privé et par une présentation analytique du budget de la Défense (Resource Accouting and Budgeting). La Strategic Defense Review, réalisée à l’initiative du gouvernement Blair en 1998, se traduit par l’énonciation d’objectifs clairs à atteindre dans un cadre budgétaire peu expansif.

51En matière d’achat d’équipements, une politique plus rationnelle (Smart Procurement) vise à réduire substantiellement les coûts d’acquisition en insistant sur délais de livraison plus rapides, des équipements moins chers (avec un système de blocage des prix pour les contrats de moins de cinq ans), une qualité améliorée, des procédures de conformité simplifiées… Autre réforme de poids, la mise en place d’une comptabilité analytique au sein du MoD vise à transposer les pratiques comptables privées vers les armés afin de disposer d’un outil comptable comparatif entre directions, de connaître les coûts unitaires d’acquisition, les niveaux de performance de l’administration Défense et des agences associées. Hartley (2002) résume cette réforme comptable comme le moyen « de donner à tout le monde une idée précise du coût total de l’ensemble des forces armées en démontrant à nouveau que rien n’est gratuit, pas plus le matériel que le terrain ou les pièces détachées. […] Le RAB reprend pour les armées les meilleures pratiques civiles mais de grandes différences subsistent entre les deux sphères ». Enfin, dernier axe de cette révolution, les partenariats public-privé entérinent l’idée selon laquelle la participation financière du secteur privé à la fourniture d’un certain nombre de services ou d’équipements militaires est source de gains de productivité et de meilleur usage des ressources publiques. A ce jour, très peu de travaux extérieurs (y compris celui du NAO) ont pu réellement mesurer les économies réalisées par le développement des partenariats public-privé. Si les autorités britanniques avancent une fourchette très large de 5 % à 40 % d’économies, une étude réalisée en 2000 par la London School of Economics (LES) et la société Arthur Andersen montre que ces contrats avaient permis de réaliser une économie moyenne de 17 % par rapport à la solution étatique.

52Au fond, l’espoir comptable placé dans le recours aux partenariats public-privé illustre parfaitement le caractère structurel de la réforme engagée outre-manche. D’un point de vue économique, ce dispositif laisse même entrevoir une inflexion de la théorie de la fourniture des biens collectifs purs dans la mesure où traditionnellement la défense était rangée dans la catégorie des biens et services (au même titre que la justice ou la police) assurés et financés par le seul secteur public. Par-delà les considérations théoriques, il est intéressant de noter que la quête absolue d’une meilleure efficacité laisse libre cours aux dispositifs de financement dits innovants. L’enjeu final demeure la combinaison d’une efficacité opérationnelle, toujours délicate à mesurer, et budgétaire, plus facilement quantifiable.

53Sous l’impulsion de nouvelles règles de gestion publique (processus dit de public gouvernance[26]) applicables à l’ensemble de la sphère publique [27], le Royaume-Uni a mis en œuvre un grand programme d’amélioration de la performance dans des secteurs aussi divers que celui de la santé, de l’éducation, de la police. Pour la défense, il en a résulté la publication en 1999 [28] d’un premier rapport sur le niveau de performance atteint par les différents corps composant le MoD. Plus précisément, ce travail mettait en avant la définition d’un concept global de « balanced scorecard » défini par le MoD lui-même, et non par le Trésor britannique pour juger in fine la politique publique de défense. Organisé autour de quatre objectifs principaux (opérations militaires, gestion des ressources, gestion des acquisitions et formation), ce tableau de bord traduit une prise en compte singulière et originale des questions de performance par une vision décentralisée des objectifs assignés au MoD. Il est encadré et évalué à l’aide d’objectifs initialement inscrits dans le Livre de la Défense[29], sous le nom de Public Service Agreements (PSA). De la sorte, chaque observateur est en mesure de resituer, à la lumière de la figure 2, la valeur des inputs et outputs. Ici, le rapport cout-efficacité et qualité-prix (value for money) est à chaque fois recherché et privilégié. À la lecture des résultats publiés en novembre de chaque année dans un document appelé « Defence Performance Report », on dispose d’une matrice objectifs/efficacité qui met en exergue les objectifs atteints, ceux en cours (dans la mesure où un objectif peut couvrir plusieurs années) et enfin ceux qui ne seront pas atteints. Pour l’exercice 2001/02,7 objectifs sur 31 n’ont pas été entièrement réalisés. Si les autorités britanniques jugent leur politique de défense efficace, il est intéressant de noter qu’en matière d’efficience le MoD réalise environ 86 % des économies prévues par la Strategic Spending Review, soit plus de 1,7 milliard de livres. Nombreuses et diffuses sont les raisons de ce succès. Toutefois, l’un des facteurs clés repose indiscutablement surfin traduction d’un système de comptabilité analytique qui a permis de raisonner en termes de ressources capacitaires et non plus seulement en termes monétaires.

Conclusion

54Si l’efficacité globale d’un système militaire dépend du matériel dont les hommes sont dotés, de l’autorité politique et militaire qui les utilise et des hommes qui le composent [30], plusieurs voies (économique, budgétaire, gestion) complémentaires les unes aux autres sont envisageables pour atteindre cette efficacité. L’enjeu est de taille : procéder à la meilleure allocation et faire le meilleur usage de ressources de moins en moins disponibles. L’expérience de la professionnalisation des armées a incontestablement illustré la capacité d’une organisation publique de type militaire à assurer efficacement dans un délai très court une telle mutation. Aujourd’hui, l’action du ministère de la Défense doit s’accomplir dans un cadre nouveau qui participe à une véritable révolution dans les affaires économiques et budgétaires. À l’instar des armées américaines et britanniques, la notion d’efficacité a pris place comme critère d’évaluation des choix publics de défense et conditionne implicitement la nature des moyens financiers, matériels et humains mis en œuvre.

55Jusqu’à présent, rares furent les tentatives d’évaluer globalement la politique française de défense à l’aide des critères d’efficacité, d’efficience ou encore de performance. En tant que bien collectif, la défense nationale suppose une fourniture volontaire et permanente auprès de la collectivité. Cette vision théorique doit maintenant s’accompagner d’un mouvement de réforme du secteur public qui consiste à placer l’efficacité et la performance au cœur de l’action des organisations publiques et à rechercher l’efficience budgétaire. La difficulté propre aux armées est liée à la rupture avec une évaluation dite opérationnelle de leurs missions. En effet, une armée efficace et efficiente ne doit pas perdre de vue que la finalité de la gestion de l’ensemble des ressources matérielles en son sein consiste à faire converger vers les unités opérationnelles un maximum des ressources disponibles et nécessaires à l’exécution de leurs missions et de leurs tâches. Ce modèle est certainement en voie de disparition sinon de mutation au profit d’une approche économique qui s’inspire de méthodes de gestion publique, de calcul économique et de gestion budgétaire déjà en vigueur au sein des organisations privées et des institutions militaires britannique et américaine.

  • Aben (J.), Économie Politique de la Défense, Paris, Éditions Cujas, 1992.
  • Alix (G.), « L’évolution du contrôle de gestion : le cas de la Défense », Problèmes économiques n° 2783, novembre 2002.
  • Assemblée nationale [2002], Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, document n° 187, p. 17.
  • Assemblée nationale, « Avis sur le projet de loi de finances pour 2003 », Cornut-Gentille (F.), avis n° 230.
  • Assemblée nationale, « Avis sur le projet de loi de finances pour 2003 », d’Aubert (F.), avis n° 385.
  • Bruijn (H.), « Performance measurement in the public sector : strategies to cope with the risks of performance measurement », The International Journal of Public Sector Management, vol. 15 (7), pp. 578-594, 2002.
  • Coase (R.), « The Nature of the Firm », Economica, pp. 386-495, 1937.
  • Conan (M.), « Budget de la défense et réduction des dépenses publiques », Reçue française de finances publiques n° 79, pp. 87-109, 2002.
  • Danet (D.), « Réussir l’externalisation des fonctions stratégiques de la Défense », Les Champs de Mars, 11, pp. 259-274, 2002.
  • Downs (A.), An Economic Theory of Democracy, New York, Harper and Row, 1957.
  • Ferlie (E.), « Public management in the United Kingdom : Efficiency and Accountability », Revue Politiques et Management Public 19 (3), pp. 129-138, 2001.
  • Greffe (X.), Analyse économique des politiques publiques, Paris, Dalloz, 1998.
  • Halachmi (A.), « Performance measurement, accountability, and improved performance », Public Performance and Management Review, 25 (4), pp. 370-74, 2002.
  • Hartley (K.), « Royaume-Uni : le prix d’une ambition », Sociétal, no 38, pp. 70-74, 2002.
  • Hirschmann (A.O.), L’économie comme science morale et politique, Paris, Hautes Études, Le Seuil Gallimard, 1994, traduit de l’article Hirschmann (A. O.), « Rival Interpretations of Market Society : Civilizing, Destructive or Feeble ? », Journal of Economic Literature, Vol. 20, pp. 1463-84, 1982.
  • Knœpefel (P.) et Varone (F.), « Mesurer la performance publique : méfions-nous des terribles simplificateurs », Revue Politiques et management public, vol. 17 (2), pp. 123-145, 1999.
  • Mahieux (S.), « La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 », Revue française de finances publiques n° 76, pp. 33-50, 2001.
  • Mark (M. H.), Creating Public Value – Strategic Management Government, Cambridge, Mass, Harvard University Press, 1995.
  • McNutt (P.A.), The Economies of Public Choice, Cheltenham/Brookfield, Edward Elgar, 2001.
  • Ménard (C.), Économie des organisations, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 1994.
  • Mueller (D.C.), Public Choice II, Cambridge (Mass.), Cambridge University Press, 1989.
  • Niskanen (W.), Bureaucracy and Representative Government, Chicago : Aldine Atherton, 1971.
  • Osborne (D.) et Gaebler (T.), Reinventing Government. How the Entrepreneurial Spirit is Transforming the Public Sector, Reading, Mass., Addisson-Westley Longman, 1992.
  • Pareto (V.), Manuel d’économie politique, 2e édition, Paris, 1927.
  • Perret (B.), L’évaluation des politiques publiques, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2001.
  • Smith (A.), Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776, Paris, Flammarion, tomes I et II, édition 1991.
  • Stigler (G. J.), » The Theory of Economic Regulation », Bell Journal of Economics and Management Science, Vol. 2 (1), pp. 3-21, 1971.
  • Trosa (S.), « Réinventer l’État, ici et ailleurs », in Conseil d’Analyse Économique, État et Gestion Publique, Actes du colloque du 16 décembre 1999, Rapport n° 24, Paris, La Documentation française.
  • Vennesson (P.), « La ressource humaine dans les armées : trois référentiels en quête d’une politique publique », in Vennesson (P.) (Ed.), Politiques de Défense : Institutions, Innovations, Européanisation, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques Politiques », 2000.

Date de mise en ligne : 20/08/2018

https://doi.org/10.3917/lcdm1.014.0071