1Après une consultation nationale (le diagnostic partagé) et un tour de France, Catherine Sultan, Directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (pjj), répond pour Les Cahiers dynamiques aux questions qui restent encore en suspens au sujet de ce texte qui définit les nouvelles orientations pour la pjj et le secteur associatif habilité (sah).

2Les Cahiers dynamiques?: Une vaste consultation appelée diagnostic partagé, un rapport sénatorial (celui du sénateur Michel) et un tour de France de présentation. Catherine Sultan?: qu’avez-vous retenu de tout cela??

3Catherine Sultan?: De tout cela mais aussi de l’exploitation de l’état des savoirs au sein de l’administration et tout ce qui est à l’ouvrage et a été travaillé à l’enpjj (École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, ndlr) au cours de ces dernières années…

4LCD?: Oui, bien sûr?: est-ce que tout cela a modifié les idées que vous aviez sans doute en arrivant à la direction de la pjj et dans quel sens??

5C.?S. : À mon arrivée, j’ai publié une note de cadrage qui marquait mon positionnement et les priorités que je souhaitais valoriser ou mettre en œuvre dans l’exercice de mes fonctions et de mes responsabilités. Les Cahiers du diagnostic ont donc été adressés aux acteurs de la justice des mineurs, au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse et à nos partenaires. Par choix, les questions soumises à la concertation étaient bien ciblées autour des missions, autour des métiers et de ce que je savais au cœur de l’actualité de la justice des mineurs, de sa pratique, de son évolution au cours de ces dernières années, points sur lesquels il était nécessaire de prendre position. Ces questions étaient déjà très orientées sur les pratiques professionnelles, le quotidien, la prise en charge des mineurs, l’accompagnement de leurs familles. Ce temps d’évaluation, d’échanges aussi, de prise en compte de l’état de la Protection judiciaire et de la jeunesse, a d’abord confirmé que les points questionnés étaient bien ceux qui préoccupaient l’institution. L’entrée par les missions, les métiers, les pratiques, a aussi permis d’aborder la question de la gouvernance, de l’encadrement. Ne pas avoir posé directement cette dernière question ne signifie pas qu’elle doit être éludée bien au contraire. Globalement, les préoccupations sont assez partagées au sein de l’institution de la Protection judiciaire de la jeunesse, avec en ligne de mire la volonté des professionnels et des partenaires d’améliorer, de valoriser l’approche éducative. Cette communauté de vue résulte de la richesse de notre champ d’intervention?: l’action éducative dans le cadre judiciaire pour les adolescents en grande difficulté. Ces lignes de force, ces valeurs, nous soudent les uns les autres et servent de tremplin. C’est important. Sur la manière d’y parvenir, il y a des approches différentes, des positions hétérogènes, des avis parfois divergents, et donc, la nécessité pour moi de décider et de trancher. Des choix seront faits dès à présent mais je suis intimement persuadée que ce temps de dialogue était nécessaire notamment pour adapter, affiner ces décisions. Les déplacements ont été très riches, parce que d’une interrégion à l’autre, les questions ont été exprimées différemment, toujours avec beaucoup de sincérité. Suite à l’ensemble des déplacements, avec le recul, nous avons pu réaliser une synthèse et identifier là aussi, comme pour le diagnostic partagé, les points principaux qui interrogent au sein de la pjj, les attentes. Les demandes formulées, quoique diverses, sont cohérentes. Ces déplacements ont été un moment important pour ajuster la note et ciseler les nouvelles orientations. C’est une étape indispensable pour engager un large mouvement, qui, je l’espère, entraînera toute la pjj. Car, si l’administration centrale doit être en phase avec les préoccupations de l’institution, elle ne fait pas “à la place de”, elle soutient, accompagne, impulse dans le sens de ses priorités. Ceux qui mettent en œuvre sur le terrain doivent pouvoir s’appuyer sur une direction dans laquelle ils se reconnaissent et qu’en retour nous puissions nous appuyer sur eux?! C’est une démarche qui opère dans les deux sens.

6LCD?: Parlons donc de cette direction et du sens que vous souhaitez donner. Peut-on dire que le parcours de vie du jeune et le milieu ouvert en sont les points centraux??

7C.?S. : L’idée centrale est celle-ci?: comment formuler aujourd’hui le pari de l’éducabilité affirmé en 1945 et complété en 1958?? En 1945, le traitement pénal de la délinquance des mineurs?; en 1958, ce modèle de justice spécialisée est parachevé par le champ de la protection de l’enfance en danger. Au sein de l’action éducative dans le cadre judiciaire, il n’y a pas de clivage entre protection et prévention d’un côté, traitement de la délinquance de l’autre. C’est à partir de ce précieux patrimoine que se déploie toute la créativité du travail éducatif dans le cadre judiciaire. De cette dynamique entre une décision de justice, à partir d’une situation problématique au titre pénal ou de la protection de l’enfance, et l’action éducative, sont issues de riches savoir-faire. Ces principes fondateurs sont un atout, ils ne sont pas à réinventer. La question est maintenant de les mettre en œuvre aujourd’hui. Tel est le sens de l’axe qui structure les orientations?: la continuité du parcours de chaque mineur qui nous est confié, la continuité et l’individualisation de sa prise en charge. La circulaire de politique pénale publiée par la garde des Sceaux au mois de septembre 2012, aborde le traitement de la délinquance des mineurs en référence à ces mêmes termes?: spécialisation, continuité et individualisation. Le travail à engager autour du milieu ouvert est l’un des outils pour réussir l’objectif de la continuité des parcours. Ce n’est pas le seul, l’ensemble de notre administration doit s’organiser dans ce sens. En ce qui concerne plus spécifiquement les pratiques professionnelles, il est clair que le milieu ouvert constitue un levier essentiel. En le positionnant comme socle de l’action de l’éducation, comme centre de gravité, il peut assurer la cohérence de chaque parcours individuel, en lien avec les autres mesures pouvant s’appliquer à un même jeune au sein ou à l’extérieur de la pjj. Ce positionnement facilite le suivi du parcours sans hiérarchiser les mesures ou les actions d’éducation Il est important de le préciser. Dans ce sens, l’insertion, point d’appui d’un projet éducatif, doit être consolidée, en lien avec le milieu ouvert. Le placement doit aussi pouvoir s’adosser au milieu ouvert pour bien fonctionner. La diversification des mesures, entre le milieu ouvert et le placement, de l’accueil individualisé à l’accueil collectif est un autre levier. Au delà des pratiques éducatives, la prise en compte de la continuité des parcours individuels rend nécessaire d’investir et d’animer les liens avec l’ensemble des acteurs de la justice des mineurs. La réussite du projet s’appuie sur la coordination avec les magistrats de l’enfance, comme sont essentiels le partenariat et les articulations avec le secteur associatif et les conseils généraux. La perspective d’insertion et de socialisation de chaque jeune repose également sur l’implication de la pjj dans les politiques publiques de la jeunesse. Enfin, le troisième point d’appui pour concrétiser cette ambition, en complément des pratiques éducatives et du partenariat, repose sur la gouvernance dans toutes ses dimensions. Le management de proximité doit être accompagné car il est indispensable de s’appuyer sur un encadrement prêt à adhérer et à accompagner le mouvement. Cela aussi ça se construit. La formation, initiale et continue, en est un des leviers.

8Donc l’axe principal des orientations, la continuité et l’individualisation des parcours, peut se réaliser en investissant ces trois niveaux, tous aussi nécessaires. Pour revenir sur le milieu ouvert, le positionner comme centre de gravité ne se décrète pas d’un claquement de doigts, j’en suis bien consciente. Cela se travaille. Nous sommes tous concernés. D’autant que, dans un souci de diversification, je souhaite aussi soutenir le milieu ouvert renforcé dans le cadre pénal.

9LCD?: Vous avez rappelé les principes et l’importance de la culture professionnelle, du parcours des jeunes, de l’éducabilité, du milieu ouvert. Mais la question qui vient naturellement après cela est une interrogation sur les moyens budgétaires, sur les fiches techniques… Avez-vous les moyens de votre politique?? Une question classique certes, mais une grosse interrogation de la part des professionnels…

10C.?S. : Cette question est légitime… je la comprends d’autant plus qu’ayant quitté il y a finalement peu de temps le terrain, j’ai conscience des obstacles. Je comprends aussi qu’il y a de l’impatience et des attentes fortes. L’année dernière, un journal spécialisé évoquait ma récente nomination en me souhaitant bien du courage. Le ton suggérait?: «?Que va-t-elle faire dans cette galère???» Effectivement, le contexte n’est pas simple, ce n’est pas une découverte. Pourtant, dans une période où il y a des impatiences, où l’on se sait limité dans les marges de manœuvre, il me semble d’autant plus utile d’avoir un cap clair, de porter une ambition, de s’y tenir, et de savoir pourquoi on fait les choses et vers où on va. Après, il faut aussi savoir assumer la réalité. À mon arrivée j’ai bien entendu cette impatience, ces doutes mais j’ai aussi rencontré à travers ces échanges des professionnels conscients de la réalité des contraintes. Leurs revendications ou leurs demandes ne sont pas décalées de cette réalité.

11LCD?: Il est question d’une réforme globale de la justice des mineurs, du droit pénal des mineurs. Cette réforme serait-elle susceptible de changer vos orientations??

12C.?S. : Bien au contraire, cette réforme viendra en soutien des orientations, en leur donnant un point d’appui supplémentaire. Ces orientations vont dans le sens des priorités politiques de la garde des sceaux et donc dans celui du projet de réforme?; elles conservent également leur sens indépendamment de la réforme. La ministre a déjà rendu des arbitrages et a pu s’exprimer publiquement sur les orientations législatives. Bien entendu, cette réforme viendra s’inscrire dans la continuité des principes de l’ordonnance de 1945, confortés par le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux. L’objectif est de rendre sa cohérence à la loi applicable aux mineurs délinquants. Au cours des nombreuses réformes de ces dernières années, la colonne vertébrale du texte, l’éducabilité, n’a pas été frontalement modifiée. Pourtant certaines dispositions vont à contre-courant du principe affirmé au risque de la confusion et de l’insécurité. Selon les pratiques, d’un juge à l’autre, on voit s’appliquer une justice des mineurs différente, donc il y a une question de sécurité juridique, de lisibilité. Un texte qui s’adresse aux mineurs et aux parents, doit être pédagogique. Une des grandes forces de cette justice des mineurs, c’est bien sa dimension éducative et pédagogique. Un effort de simplification s’impose. Aujourd’hui, des mesures similaires peuvent être ordonnées dans quatre cadres différents. Par exemple, la mesure de réparation peut être prononcée au titre d’une sanction éducative, elle peut être aussi accessoire à une peine, elle peut relever d’une mesure éducative ou d’une composition pénale. Cela peut être amusant pour des passionnés… du jeu de l’oie… législatif… Tout ceci est trop complexe. J’ai beaucoup enseigné le droit pénal des mineurs?; ces dernières années, cela devenait un défi technique?! La simplification est nécessaire pour les magistrats, pour les professionnels de la pjj et puis surtout pour les justiciables. La spécialisation de la justice des mineurs, fort malmenée, doit aussi être renforcée par l’adoption d’une procédure dédiée. Le principe de la césure [1] est une piste. Il s’agit d’une réponse rapide quant au prononcé de la culpabilité, un moyen de préserver le droit des victimes, qui doivent pouvoir être dédommagées rapidement. Il n’est pas rare que les victimes s’intéressent à ce que va devenir le jeune qui comparait devant la justice. Dans le cadre de la césure, elles pourront toujours être présentes aux différentes étapes de la procédure. C’est aussi une approche pédagogique par rapport aux mineurs et une réponse à une demande sociale de réactivité à laquelle la justice doit répondre. La césure ouvre ensuite un temps de mise à l’épreuve pour le mineur. Au cours de cette phase, des mesures provisoires, éducatives, répressives quand il le faut, peuvent être instituées avant le prononcé de la décision, laquelle vient juger un mineur en fonction de son évolution personnelle. Le 8 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a rendu une décision revenant sur la pratique selon laquelle un même juge des enfants décide du renvoi d’un mineur devant un tribunal pour enfants et assure le jugement de ce même mineur au motif du respect du principe d’impartialité. La césure constitue une réponse à la fois aux exigences du Conseil constitutionnel, tout en préservant la continuité personnelle du juge des enfants. C’est un point fort de la justice des mineurs qui permet à un juge des enfants de suivre un mineur dans la durée et de s’attacher à son évolution.

13LCD?: Vos choix remettent-ils en cause le développement des centres éducatifs fermés?? Se dirige-t-on plutôt vers du milieu ouvert renforcé??

14C.?S. : L’un ne doit pas être l’exclusif de l’autre. Là aussi en me référant aux orientations de la garde des sceaux, il n’est pas question d’opposer le milieu ouvert aux centres éducatifs fermés. Je vous ai expliqué pourquoi il était pertinent de privilégier le milieu ouvert, et ce sera fait. Mais, il faut aussi pouvoir s’appuyer sur un panel de réponses diversifiées dont font partie les centres éducatifs fermés. Ces derniers doivent trouver leur place, être bien utilisés. Un des écueils des ces établissements, repéré depuis longtemps, c’est d’y adresser des mineurs qui n’y ont pas leur place. Les cef –?et leur cahier des charges le précise?– doivent accueillir des adolescents multiréitérants, multirécidivistes, pour lesquels les autres solutions éducatives ne sont plus suffisantes, ont échoué, ou ne sont pas adaptées, ou des jeunes qui ont commis un acte d’une extrême gravité, dans le cadre d’une alternative à une incarcération. Ils doivent bien être utilisés à ces fins. À partir de là, ils viennent s’adosser au milieu ouvert, comme un placement dans un établissement plus traditionnel ou dans un centre éducatif renforcé, une famille d’accueil. La justice des mineurs souffre d’un certain nombre de chiffons rouges, qui font qu’on la simplifie, qu’on veut la résumer à quelques points. Il ne faut pas se soumettre à cette simplification.

15LCD?: Nous voudrions revenir sur un des points que vous avez abordé tout à l’heure, concernant l’encadrement. Cette interview va paraître dans un numéro consacré à la violence, avec un article de Rémi Casanova qui parle de la violence entre équipes et de la violence institutionnelle, par manque d’intervention des cadres. Comment, par ces nouvelles orientations, allez-vous modifier, orienter, mettre en place des actions autour de l’encadrement??

16C.?S. : Dans le cadre de la formalisation de ces orientations, il y a une fiche sur la question de la bientraitance et de la violence dans la prise en charge éducative par la pjj. C’est un élément qui est au travail depuis longtemps et l’aboutissement de ce travail –?qui ne va pas tout régler bien entendu?– va fixer la doctrine et sur quoi peuvent s’appuyer les professionnels pour avancer sur ces questions?: la bientraitance, la violence, l’accueil. Pour parler de l’accueil, par exemple, ce n’est pas simplement un professionnel seul face à un jeune, c’est une institution, c’est une organisation qui va accompagner. Et l’encadrement, c’est bien entendu tous les échelons. Il faut que les professionnels puissent s’appuyer sur une organisation solide?: responsables d’unités, directeurs de service, direction territoriale… Je souhaite m’appuyer sur cet encadrement, l’accompagner, le soutenir. Dans les déplacements que j’ai effectués, j’ai tenu à ce que toutes les sous-directions de l’administration centrale soient représentées. Il y a eu énormément de questions liées aux ressources humaines, bien entendu, puisque c’est un levier très fort. En particulier dans les établissements de placement collectifs, qui sont certainement les unités qui ont le plus besoin d’un soutien fort. Et je pense qu’on ne peut pas traiter des questions de ressources humaines, de moyens, de missions, sans que tout le monde soit fédéré autour d’un projet partagé. Donc, c’est dans cette posture que nous sommes, avec la volonté d’y arriver?!

17LCD?: Si l’on parle de ressources humaines, il est impossible d’oublier le secteur associatif. Ces orientations préservent-elles toute l’importance du secteur associatif habilité au sein de la pjj??

18C.?S. : J’ai affirmé depuis ma nomination à quel point j’étais attachée à la complémentarité entre le secteur associatif et le secteur public. Notamment parce que d’un territoire à l’autre, les savoir-faire sont complémentaires. On contribue à la même mission, mais avec des approches qui peuvent être différentes. Cette affirmation n’est évidemment pas suffisante alors que des restrictions budgétaires ont touché le secteur public et à la même hauteur le secteur associatif habilité. Dans les mois à venir, une charte sera élaborée entre le secteur associatif habilité et la direction de la pjj pour préciser justement le sens de cette complémentarité et la manière dont elle peut se mettre en œuvre. Là aussi, c’est dans le sens d’un projet partagé que l’on doit aller, même si les contraintes budgétaires complexifient l’enjeu.

19LCD?: Et pour finir, une question peut-être plus personnelle. Cela va faire un an que vous êtes à la direction de la pjj. Est-ce que vous pouvez nous faire un bilan rapide?? Les projets que vous aviez étaient très attendus par les personnels… Êtes-vous satisfaite de la manière dont ils se mettent en place, malgré cette contrainte budgétaire que vous avez évoquée à plusieurs reprises??

20C.?S. : Le bilan, je le ferai plus tard. Aujourd’hui nous sommes en ordre de marche. la direction, le cap, sont bien maîtrisés. La réalité de la pjj est différente d’un territoire à un autre, les enjeux ne sont pas les mêmes. L’institution a beaucoup évolué. Au cours de cette année, j’ai beaucoup appris, je me suis enrichie et imprégnée de ces diversités. Bien entendu, j’en tiens compte dans mon positionnement mais mes convictions et mon ambition pour une justice des mineurs éducative restent les mêmes?!