Notes

• [1]
  Jean Aubrion, Journal, avec sa continuation, 1465–1512, éd. L. Larchey, Metz, 1857, p. 178.
• [2]
  L’impuissance correspond, pour un individu, à l’impossibilité d’établir des relations sexuelles ; elle se distingue de la stérilité qui se définit comme l’incapacité à procréer. Chez la femme, l’impuissance féminine peut prendre la forme de la clausura (absence d’organes génitaux) ou bien de l’arctatio (inaptitude des organes génitaux à l’acte sexuel). Ces points seront développés dans la sous-partie 2 c) de cet article.
• [3]
  Nancy, Archives Départementales de Meurthe-et-Moselle (= ADMM), 1Mi845 R216, ff. 38r–39r.
• [4]
  Étant une reconnaissance de l’inexistence du lien conjugal sanctionnée par une décision de justice ecclésiastique, la nullité ab initio se distingue du divorce caractérisé comme une rupture du lien matrimonial, impensable pour l’Église qui prône l’indissolubilité du mariage.
• [5]
  Leur contrat de mariage est en date du 28 août 1485, voir A. Calmet, Histoire de Lorraine […] depuis l’entrée de Jules César dans les Gaules jusqu’à la Cession de la Lorraine, arrivée en 1737 inclusivement, t. 6, Nancy, 1757, Fac-similé, Paris, 1973, Preuves, col. cclxxxiv–cclxxxv.
• [6]
  Entre 1489 et 1493. Voir A. Digot, Histoire de Lorraine, t. 3, Nancy, 1856, Fac-similé, Nîmes, 2002, p. 388–392.
• [7]
  L’Église n’est parvenue que progressivement à imposer ce principe dans les sociétés d’Europe occidentale influencées par le droit romain et les lois germaniques qui admettaient le divorce. Voir B. Basdevant-Gaudemet, Le principe de l’indissolubilité du mariage et les difficultés de son application pratique, La femme au Moyen Âge, Paris, 1992, p. 35–46 (p. 36–37 en particulier) ; J.C. Bologne, Histoire du mariage en Occident, Paris, 1995, p. 163–169.
• [8]
  Il faut remarquer que, dans le cadre de cet article, nous nous focalisons sur les élites. Toutefois, plusieurs ouvrages et articles traitent, à partir des registres d’officialité, des nullités de mariage dans le reste de la population à la fin du Moyen Âge, sans en faire nécessairement le cœur de la réflexion. Par exemple, pour le Nord de la France et la Belgique, on pourra consulter, de façon non exhaustive, les travaux suivants : C. Donahue Jr., Law, Marriage and Society in the Later Middle Ages. Arguments about Marriage in Five Courts, Cambridge–New York–Melbourne, 2007 ; A. Lefèbvre-Teillard, Règle et réalité : les nullités de mariage à la fin du Moyen Âge, Revue de Droit canonique, t. 32, 1982, p. 145–155 ; J.P. Lévy, L’officialité de Paris et les questions familiales à la fin du xiv^e siècle, Études d’histoire du droit canonique dédiées à Gabriel Le Bras, t. 2, Paris, 1965, p. 1265–1294 ; M. Vleeschouwers-Van Melkebeek, Aspects du lien matrimonial dans le Liber Sentenciarum de Bruxelles (1448–1449), Revue d’Histoire du Droit, t. 53, 1985, p. 43–97 ; Id., Incestuous Marriages : Formal Rules and Social Practice in the Southern Burgundian Netherlands, Love, Marriage and Family Ties in the Later Middle Ages, éd. I. Davis, M. Müller, S. Rees Jones, Turnhout, 2003, p. 77–95. Sur une thématique un peu différente, signalons l’art. de V. Beaulande-Barrault, Les « fiançailles » rompues de Jeanne : un non-événement ?, De Domremy… à Tokyo : Jeanne d’Arc et la Lorraine, éd. C. Guyon, M. Delavenne, Nancy, 2013, p. 227–236, qui évoque les causes matrimoniales présentées devant l’officialité de Toul (c’est devant ce tribunal ecclésiastique qu’est conduit le procès en nullité de mariage de René II).
• [9]
  Voir M.B. Bruguière, Le mariage de Philippe Auguste et d’Isambour de Danemark : aspects canoniques et politiques, Mélanges offerts à Jean Dauvillier, Toulouse, 1979, p. 135–156 ; J. Gaudemet, Le dossier canonique du mariage de Philippe Auguste et d’Ingeburge de Danemark (1193–1213), Revue historique de Droit français et étranger, t. 62, 1984, p. 16–30.
• [10]
  Voir K. Heidecker, The Divorce of Lothar II. Christian Marriage and Political Power in the Carolingian World, Ithaca–Londres, 2010.
• [11]
  Voir O. Canteaut, L’annulation du mariage de Charles IV et de Blanche de Bourgogne : une affaire d’État ?, Répudiation, séparation, divorce dans l’Occident médiéval. Actes du colloque tenu à Valenciennes, 17–18 novembre 2005, éd. E. Santinelli, Valenciennes, 2007, p. 309–327.
• [12]
  Louis XII obtient la nullité de son premier mariage par une sentence du 17 décembre 1498 (voir R. de Maulde La Clavière, Procédures politiques du règne de Louis XII, Paris, 1885, p. 941–944). La demande du roi, contrairement à celle de René II, faisait valoir cinq empêchements dirimants de mariage (soit des circonstances ou des propriétés interdisant de contracter valablement une alliance et rendant le mariage nul) : défaut d’âge, consentement donné sous la menace, consanguinité et parenté spirituelle avec Jeanne de France, outre l’impuissance sexuelle de la princesse (seul empêchement que René II fit valoir à l’encontre de Jeanne d’Harcourt et pour lequel il obtint gain de cause). En 1498, les juges traitant du cas royal n’ont pas indiqué quel(s) critère(s) ils ont retenu pour déclarer la nullité de l’union ; toutefois, seul Louis XII a bénéficié de l’autorisation explicite de prendre un nouveau conjoint, laissant penser que c’est l’impuissance de Jeanne de France qui a été considérée comme décisive, car c’est le seul empêchement parmi les cinq pouvant la rendre elle seule inapte à contracter une alliance.
• [13]
  Voir E. Vouters, Essai juridique et historique sur un procès en annulation de mariage au xv^e siècle : Louis XII et Jeanne de France, Lille, 1931 ; A. Destefanis, Louis XII et Jeanne de France, étude historique et juridique sur une cause de nullité de mariage à la fin du xv^e siècle (1498), Avignon, 1975. La réalisation de ces ouvrages a été facilitée par la publication des pièces du procès par R. de Maulde La Clavière en 1885 (Maulde La Claviere, Procédures politiques, p. 787–1132).
• [14]
  C’est Yolande qui hérite du duché à la mort de Nicolas de Lorraine, mais elle le transmet immédiatement à son fils, tout en se réservant sa vie durant le titre de duchesse de Lorraine. Voir Digot, Histoire de Lorraine, p. 222 ; J. de Pange, L’Auguste maison de Lorraine, Paris, 1966, p. 33.
• [15]
  Par testament en 1474, René I^er d’Anjou avait fait de René II son héritier pour le duché de Bar, laissant à Charles du Maine le reste des possessions angevines (dont l’Anjou, la Provence, le Maine et les prétentions royales en Italie). Lorsque René I^er meurt en 1480, Louis XI, qui occupe déjà une partie du Barrois, tente de se faire reconnaître comme seigneur dans le Barrois en qualité de représentant de sa mère Marie d’Anjou et comme cessionnaire de Marguerite d’Anjou depuis 1477. René II n’est donc en réalité maître que de la partie Est du territoire. Ce n’est qu’à la mort de Louis XI que le duc finit par obtenir la jouissance de la totalité du duché de Bar. Voir E. Briard, H. Lepage, Des titres et prétentions des ducs héréditaires de Lorraine, Mémoires de la Société d’Archéologie lorraine, 3^e sér., t. 13, 1885, p. 301–455, plus particulièrement p. 383.
• [16]
  Charles du Maine, décédé le 11 décembre 1481, a légué par testament l’ensemble de ses possessions au roi Louis XI et à ses successeurs. René II essaie néanmoins d’obtenir ces territoires à plusieurs reprises (envoi d’hommes en Provence en 1481 ; réclamations pour la Provence et l’Anjou en 1484 auprès de la régente Anne de France ; projet d’expédition en Italie en 1487–1488, en réponse à l’appel des Napolitains en révolte contre Ferdinand II d’Aragon). Voir Ibid., p. 384–390 ; Calmet, Histoire de Lorraine, t. 5, col. 413–418 ; Digot, Histoire de Lorraine, p. 373–387.
• [17]
  Voir par exemple ce qu’en dit A. Rolland, La vie de la Bienheureuse Philippe de Gueldres, reine de Sicile, duchesse de Lorraine, de Bar et de Gueldres, depuis religieuse au monastère de sainte Claire du Pont-à-Mousson, Toul, 1736, p. 16–17 : pour l’auteur, René II a été sollicité à la fois par Anne de France et par Louis II d’Orléans, chacun se disant prêt à lui porter secours pour que le duc de Lorraine obtienne la restitution des possessions angevines. Si René II se décide finalement en faveur d’Anne de Beaujeu, c’est d’abord parce qu’elle est dans son bon droit en ayant été désignée régente par Louis XI, ensuite parce qu’en ayant en main les rênes du gouvernement, elle est la plus à même de mettre ses promesses à exécution.
• [18]
  Philippe est la fille du duc de Gueldre Adolphe d’Egmont et de la sœur de Pierre de Beaujeu, Catherine de Bourbon. Rappelons que Pierre de Beaujeu est le mari d’Anne de France.
• [19]
  En 1486, la Provence et l’Anjou et le Maine sont réunis à la couronne, en dépit des protestations de René II et peut-être, par la suite vers 1494–1497, d’une promesse de Charles VIII de réexaminer les droits du duc, promesse rapportée par Jean d’Aucy, Épitome des gestes des soixante trois Ducz de Lorraine depuis Lother iusques au present composé à Nancy en 1556, p. 450–453 (Paris, Bibliothèque nationale de France, ms. fr. 18837) et Calmet, Histoire de Lorraine, t. 5, col. 441). L’expédition italienne de 1487–1488 est un échec car d’une part les Napolitains préfèrent conclure une alliance avec Ferdinand d’Aragon avant l’arrivée du duc de Lorraine, d’autre part Charles VIII décide d’affirmer ses droits (légués par Charles du Maine) sur l’Italie auprès de René II et lui interdit de poursuivre son entreprise ; en 1497 le duc cède à Charles VIII ses prétentions sur le royaume de Naples en échange d’une pension de 24 000 livres (il continuera néanmoins à porter le titre correspondant). Voir Briard, Lepage, Des titres, p. 384–390 ; Calmet, Histoire de Lorraine, t. 5, col. 417–418 ; Digot, Histoire de Lorraine, p. 373–387.
• [20]
  Paris, Bibliothèque de l’Institut de France, ms. Godefroy 308, fol. 18.
• [21]
  Par exemple, environ 60 % des 193 p. que Digot (Histoire de Lorraine, p. 243–357) consacre à René II sont dédiées à la guerre survenue entre Lorrains et Bourguignons en 1475–1477. Voir également la parution relativement récente : C. Brachmann, Memoria Fama Historia. Schlachtengedenken und Identitätsstiftung am Lothringischen Hof (1477–1525) nach dem Sieg über Karl den Kühnen, Berlin, 2006.
• [22]
  P. Martin, La mémoire de René II (vers 1560–vers 1740), Le duc de Lorraine René II et la construction d’un État princier. Actes de la journée d’étude organisée à l’occasion du 500^e anniversaire de la mort de René II, à Nancy (Archives départementales de Meurthe-et-Moselle), le 12 décembre 2008, éd. H. Say, H. Schneider, Lotharingia, t. 16, 2010, p. 107–117.
• [23]
  R. Mathieu de Vienne, Études sur le règne de René II, duc de Lorraine et de Bar, Positions des Thèses soutenues par les élèves de la promotion de 1946 pour obtenir le diplôme d’archiviste paléographe, Paris, 1946, tiré à part. Signalons également au tournant des xix^e–xx^e siècles plusieurs articles publiés par P. Marichal, Notes sur le lieu de naissance de René II, duc de Lorraine, Mémoires de la Société d’Archéologie lorraine, Nancy, 1890, tiré à part ; Id., René II, duc de Lorraine, et le douaire de Jeanne de Laval, veuve du roi René, Mémoires de la Société des Lettres, Sciences et Arts de Bar-le-Duc, 3^e sér., t. 3, 1894, p. 65–96.
• [24]
  Le duc de Lorraine René II.
• [25]
  Une Vita de Philippe de Gueldre paraît dès 1604 (F. Iodoco Graess, Illustrissimae Principis Philippae, Lotharingiae ducissae […] vita, Cologne, 1604), puis quelques biographies de la duchesse sont réalisées au xvii^e siècle (C. Merigot, Vie de la Sérénissime Philippe de Gueldres, Pont-à-Mousson, 1627) et au xviii^e siècle (Rolland, La vie de la Bienheureuse Philippe de Gueldres). Tandis que l’intérêt pour René II diminue au xix^e siècle, celui pour sa seconde épouse semble s’accroître et l’on constate la publication de plusieurs ouvrages (voir par exemple E. Guillaume, Vie de Philippe de Gheldres, reine de Sicile, duchesse de Lorraine, religieuse au monastère de Sainte-Claire de Pont-à-Mousson, Nancy, 1853 ; A.P.F. Lambel, Philippe de Gheldres, duchesse de Lorraine, reine de Sicile et religieuse clarisse, Lille, Paris, 1865 ; Histoire de Philippa de Gueldre, reine de Sicile et de Jérusalem, duchesse de Lorraine et de Bar, religieuse de l’ordre de Sainte-Claire, morte en odeur de sainteté au pauvre monastère de Sainte-Claire de Pont-à-Mousson par une pauvre clarisse de Sainte-Claire de l’Ave-Maria de Grenoble, Grenoble, 1889). Signalons enfin la parution de deux biographies relativement récentes : J.F. Henry, Philippe de Gueldre, reine duchesse et pauvre dame, Nancy, 1947 ; M.L. Jacotey, Philippe de Gueldre, princesse à la cour souveraine, épouse et mère puis religieuse, 1464–1547, Langres, 2004.
• [26]
  G.A. de La Roque a dédié un chapitre spécifique de son Histoire généalogique de la Maison d’Harcourt (Paris, 1662, plus spécifiquement t. 1, p. 688–702) à Jeanne, mais les informations qu’il donne ont en réalité largement trait aux généalogies de la princesse ou de René II ; on trouve en outre quelques minces informations chez A. Deville, Histoire du château et des sires de Tancarville, Rouen, 1834, p. 226–229 ; G. Martin, Histoire et généalogie de la maison d’Harcourt, La Ricamarie, 1994, p. 59–60).
• [27]
  J. Carolus-Curien, La triste vie de Jeanne d’Harcourt, dame de Montreuil-Bellay, comtesse de Tancarville, duchesse de Lorraine, malaimée et répudiée, Lotharingia, t. 18, 2013, p. 111–120.
• [28]
  Voir par exemple la Chronique de Lorraine anonyme, dans Calmet, Histoire de Lorraine, t. 7, Preuves, col. cxl.
• [29]
  Voir par exemple Digot, Histoire de Lorraine, p. 381–383 ; Guillaume, Vie de Philippe de Gheldres, p. 30–40.
• [30]
  Notons toutefois que le premier ouvrage à livrer des détails assez précis sur la nullité du mariage de René II est une histoire du diocèse de Toul, diocèse dans lequel a été jugé le cas du duc de Lorraine : Père Benoît, Histoire ecclésiastique et politique de la ville et du diocèse de Toul, Toul, 1707, Fac-similé, Marseille, 1977. Le récit du procès est présenté comme une digression à l’intérieur de l’ouvrage, le but affiché de l’auteur étant de rétablir la vérité des faits pour sauvegarder « la gloire de la tige de la maison de Lorraine » vis-à-vis d’éventuels détracteurs (p. 587).
• [31]
  Certains de ces ouvrages comportent d’ailleurs un chapitre en fin de volume destiné à expliquer pourquoi, au moment de leur parution, la duchesse n’a pas encore été officiellement béatifiée ou canonisée par l’Église. Voir par exemple Histoire de Philippa de Gueldre […] par une pauvre clarisse, t. 2, p. 414 s.
• [32]
  Si la nullité du mariage de René II et Jeanne d’Harcourt n’avait pas été validement prononcée, le duc n’aurait pas été en droit d’épouser Philippe ; il aurait également été passible de l’accusation de bigamie.
• [33]
  Il ne s’agit pas de l’intégralité des auteurs ; généralement, les historiens les plus anciens sont aussi ceux qui se sont le plus penchés sur les archives. Il est certain, par exemple, qu’A. Calmet avait aussi eu entre les mains certaines pièces originales relatives à la nullité du premier mariage de René II puisqu’il fournit un résumé assez précis des procédures de 1485 en annexe de son Histoire de Lorraine (t. 7, Dissertations sur différents sujets, col. civ–cvi).
• [34]
  Voir Benoît, Histoire ecclésiastique et Rolland, La vie de la Bienheureuse Philippe de Gueldres. Ou bien les auteurs plus tardifs justifient leurs dires en faisant référence à des ouvrages eux-mêmes construits à partir des informations données par le Père Benoît et A. Rolland ; la répétition dans l’organisation et la formulation des idées est parlante. De la même façon, l’article récent de J. Carolus-Curien paraît avoir été principalement fondé sur des recherches bibliographiques.
• [35]
  Nancy, ADMM, cote 1Mi845 R28. Le microfilm contient également les pièces de plusieurs autres affaires de mariage, sous la forme d’une succession de liasses.
• [36]
  Vienne, Österreichisches Staatsarchiv (= OeStA), AT-OeStA/HHStA LHA 27-5. La conservation des originaux des pièces relatives à la nullité du mariage de René II en Autriche s’explique par les vicissitudes connues par le Trésor des Chartes de Lorraine au xviii^e siècle. En 1736–1737, François III de Lorraine signe avec la France et l’Autriche des conventions impliquant la cession des duchés de Lorraine et de Bar au roi de Pologne, beau-père de Louis XV. En ce qui concerne les archives ducales, il est décidé que papiers et chartes seront remis à Stanislas Leczcsynski à l’exception des papiers de famille comprenant notamment les documents relatifs aux mariages. Ces archives spécifiques (et d’autres titres que François III avait pris soin de faire prélever par son secrétaire Molitoris avant la signature des conventions) sont dans un premier temps déplacées à Florence, avant d’être finalement entreposées à Vienne en Autriche dans des circonstances inconnues ; elles font alors partie de la chancellerie privée de François. En 1923, une partie des archives du fonds lorrain conservé à Vienne est ramenée à Nancy. Les papiers proprement familiaux étaient exclus de ce transfert, mais ils ont finalement fait l’objet d’un microfilmage, expliquant l’existence de notre microfilm de complément aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle. Voir P. et P. Marot, É. Delcambre, M.T. Aubry, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Meurthe-et-Moselle, série 3 F, fonds dit de Vienne, Nancy, 1956, p. ii–xiv.
• [37]
  Ces documents ne sont pas décrits dans l’inventaire du Trésor des Chartes de Lorraine réalisé par Honoré Caille du Fourny en 1697–1698 (voir Paris, Archives nationales de France [= ANF], Registres des Monuments Historiques, KK 1116 à 1128) ; du Fourny avait été envoyé par le roi de France pour inventorier le fonds du Trésor des Chartes de Lorraine transféré de Nancy à Metz après sa saisie par les gens du roi en 1679 (voir Marot, Delcambre, Aubry, Inventaire sommaire Meurthe-et-Moselle, p. i).
• [38]
  Les pièces ne sont pas numérotées dans le microfilm.
• [39]
  On la trouve reproduite dans plusieurs ouvrages, comme celui de Calmet, Histoire de Lorraine, t. 6, Preuves, col. cclxxxviii–cclxxxix.
• [40]
  Hardouin de la Jaille est un chevalier de l’entourage de René II de Lorraine. Les sources montrent qu’il était régulièrement pensionné par le duc (Nancy, ADMM, B 974, fol. 504r par exemple) ; le chevalier a par ailleurs dédié à René II son Libvre […] de champ de bataille (voir Paris, BnF, ms. fr. 14513).
• [41]
  Le chanoine Robert Jehan, les laïcs Philippe de Fresnel, François d’Orne, Nicolas d’Épinal et Richer Waracle de Saint Mihiel. Philippe de Fresnel (seigneur de Frénelle et de Louppy-sur-l’Oison) et François d’Orne (seigneur de Brouenne) gravitent depuis quelques années déjà dans l’orbite du duc : Philippe de Fresnel est par exemple commis pour prendre possession de places dans le duché de Barrois en 1474 ; par ailleurs, il est notable que François d’Orne ait été nommé conseillé du duc le 1^er avril 1484 (voir Nancy, ADMM, B 1, fol. 230 ; B 2, fol. 282).
• [42]
  Le destinataire et les auteurs ne sont pas précisés, mais c’est ce que laissent supposer la façon dont est qualifié l’interlocuteur (très redoubté et souverain seigneur), l’usage du pluriel par les auteurs (tant et si très humblement que pouvons nous recommandons à vostre bonne grace) et le lieu de rédaction (Nancy). La datation de 1485 se déduit du contenu de la lettre.
• [43]
  Les deux versions au propre portent la date du x^e jour de mars mil iiii^c iiii^xx v, tandis que la minute comporte la mention de l’année mil cccc iiii^xx iiii. Il s’agit probablement, sur la version au propre, d’une erreur de rédaction, ou bien d’un changement dans le style de datation. Il est en effet peu vraisemblable, au vu du contenu, qu’elles aient été réalisées en 1486 (n. st.).
• [44]
  Il s’agit probablement d’une copie, puisque lorsqu’elle écrit à René II en 1485 Jeanne parle de renouveller sa missive en écrivant cette fois à Innocent VIII ; la lettre originale à Sixte IV a donc bien été envoyée à Rome (voir la lettre de Jeanne d’Harcourt à René II le 16 mars 1485 dans la même liasse). Nos recherches ne nous ont toutefois pas permis de retrouver la trace du courrier du 26 avril 1484 dans les archives de l’Archivio Segreto Vaticano et de l’Archivio della Penitenzieria Apostolica, ni celle d’une éventuelle réponse de Sixte IV, ce qui n’est pas étonnant en dépit des biais de nos dépouillements. Nous noterons en effet dès à présent que parmi les fonds susceptibles de contenir les informations nécessaires à notre recherche, la série des Registri Matrimonialium et Diversorum a été consultée de façon systématique pour les années 1479–fin 1489, période large au cours de laquelle le duc est susceptible d’avoir sollicité le Saint-Siège à propos de son premier mariage (Cité du Vatican, Archivio della Penitenzieria Apostolica (= APA), Registri Matrimonialium et Diversorum, t. 29–38). Ont été dépouillées de même les archives du Tribunal de la Rote (Ibid., Archivio Segreto Vaticano (= ASV), S. R. Rota Manualia Actorum, t. 10–20 ; S. R. Rota Commissiones, t. 1 ; S. R. Rota Sententiae, t. 1 ; S. R. Rota Miscellanea, t. 1, 3, 5, 11 ; Ibid., Biblioteca Apostolica Vaticana, ms. Vat. Lat. 11840), ainsi que les séries des Registra Brevium (Ibid., ASV, Armadio xxxix, t. 13, 15–20) et des Minutae Brevium (Ibid., Armadio xl, t. 1) se rapportant à la période retenue. Par contre, face à l’ampleur des séries relatives aux suppliques et à leurs réponses pontificales (Ibid., Registra Supplicationum, Registra Vaticana et Registra Lateranensia, les trois regroupant ensemble plusieurs centaines de volumes dans les bornes chronologiques déterminées), nous avons effectué nos dépouillements à partir des informations données par le Schedario Garampi qui, quoiqu’extrêmement utile, n’est pas complètement exhaustif (en particulier, il n’inventorie pas les Registra Supplicationum). Toutefois, en ce qui concerne la lettre de Jeanne d’Harcourt en date du 26 avril 1484, il faut signaler que les registres de suppliques et de lettres pontificales y répondant enregistrent habituellement les requêtes auxquelles il a été répondu favorablement ou par commission d’une enquête. Or, Sixte IV n’avait probablement pas répondu à la missive de Jeanne d’Harcourt puisque la duchesse est sollicitée plus tard par Hardouin de la Jaille de renvoyer un courrier au successeur de Sixte IV, Innocent VIII ; par conséquent, de toute façon, la lettre de la duchesse ne se trouve probablement pas dans les Registra Supplicationum. Enfin, il ne paraît pas inintéressant de remarquer que, au même moment, Sixte IV envoyait au duc de Lorraine une missive le louant de ses bonnes dispositions envers le Saint-Siège – René II tentait peut-être alors de s’attirer de son côté les bonnes grâces du pape (voir Ibid., Armadio xxxix, t. 16 C, ff. 156v–157r, lettre du pape en date du 7 avril 1484).
• [45]
  La liasse reproduite dans le microfilm comporte encore quelques pièces sans rapport apparent avec le cas qui nous occupe : une lettre des gens du conseil du duc à Nancy de mars 1484 (ou peut-être 1485 n. st.) remerciant l’évêque de Chalons pour son aide dans une affaire pendante du duc de Lorraine au parlement de Dijon ; une lettre incomplète d’Yvan Currÿ postérieure à 1538 (puisqu’on y mentionne une déclaration rendue en cette année) ; un document en allemand daté de 1898.
• [46]
  Vienne, OeStA, AT-OeStA/HHStA LHA 223.
• [47]
  Nancy, ADMM, cote 1Mi845 R216.
• [48]
  Les dernières pages sont celles qui ont le plus souffert des dégradations, le feu ayant rendu illisible à chaque fois les quatre ou cinq premières lignes. Il est probable que ces dommages ne soient pas récents : le texte de l’inventaire du Trésor des Chartes de Lorraine rédigé par Honoré Caille du Fourny décrit pour ce procès-verbal « Un registre en papier couvert de parchemin assez corrompu de 38 rolles » (Paris, ANF, Monuments historiques, KK 1123¹, fol. 28v, « Layette cottée Mariages des Ducs et Princesses de Lorraine », n^o 35).
• [49]
  Par exemple, pour Benoît (Histoire ecclésiastique, p. 586), c’est la bulle d’Innocent VIII de 1489 qui marque la fin du procès débuté en 1485 (« Il faut remarquer que René, ennuié de la longueur du procès, n’atendit point la sentence du commissaire du pape pour contracter un nouveau mariage. Il l’avoit déjà fait, dès l’année 1485 en épousant Philipes de Gueldres, & il en avoit eu Nicolas et François, qui moururent jeunes. Le procès ne finit que le 30 de janvier 1488. Innocent VIII confirma par une bulle non seulement le jugement de l’archidiacre de Vôge, mais il déclara encore que le dernier mariage de ce prince étoit valable, & et les enfans qui en étoient venus nés légitimes ») ; pour Calmet (Histoire de Lorraine, t. 5, col. 410), la fin du procès mené par le commissaire du pape est bien à placer en 1485, mais l’historien le fait débuter vers 1480 (« [René II] commença la poursuite [de la dissolution de son mariage] vers l’an 1480 […] Sur leur rapport, on tint à Toul, le Lundy 8^e d’Août 1485, une Assemblée de sçavants Ecclesiastiques & de Jurisconsultes, & l’on y conclut, sur le rapport des Medecins, que le mariage étoit nul. René ayant obtenu de l’Official de Toul, une Sentence qui déclaroit la nullité de ce mariage, & lui permettoit de se marier à qui il jugeroit à propos, il épousa, en 1485, la Princesse Philippe de Gueldres »).
• [50]
  Reproduit dans Ibid., t. 6, Preuves, col. ccxxii–ccxxiv. Pour ce mariage, le couple avait obtenu une dispense pontificale (voir Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 585), probablement en raison de la consanguinité existant entre les deux conjoints (René et Jeanne sont parents au 4^e et 5^e degrés selon le comput canonique ; on pourra se reporter à l’arbre généalogique proposé par Carolus-Curien, La triste vie de Jeanne d’Harcourt, p. 119).
• [51]
  Mandement qui est reproduit dans le procès-verbal de 1485 (Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, ff. 3v–5r) et dans C.L. Hugo, Traité historique et critique sur l’origine et la généalogie de la maison de Lorraine, Baleicourt, 1711, p. ccxxii–ccxxiv. Nous ferons référence à la publication de C.L. Hugo qui permet de combler les quelques lacunes occasionnées par les dégradations du cahier.
• [52]
  Bulle d’Innocent VIII du 31 janvier 1489 confirmative de la sentence de nullité du mariage de René II et de Jeanne d’Harcourt (Nancy, ADMM, 1Mi845 R28).
• [53]
  On lit dans le mandement de Giuliano della Rovere : cum quadam nobili Domicella Johanna de Harecuria […] matrimonium per verba de praesenti contraxit, ac per quatuor annos & ultra, […] cohabitaverit : […] per alios quatuor annos conversatione et cohabitatione se abstinuerunt (Hugo, Traité, p. ccxxii–ccxxiii).
• [54]
  D’ailleurs, il n’est pas dit dans ces documents pendant combien de temps le duc désire se remarier sans le pouvoir avant de se tourner vers la Pénitencerie apostolique.
• [55]
  La supplique de René II ayant donné lieu à la commission pontificale évoque quatuor annos et ultra de cohabitation avec Jeanne d’Harcourt (Cité du Vatican, APA, Registri Matrimonialium et Diversorum, t. 34, fol. 193v). Nous reviendrons sur plus en détails sur cet argument de la cohabitation triennale lorsque nous analyserons le procès de 1485 sous l’angle juridique.
• [56]
  On pense ici par exemple à un problème d’âge, car le droit canonique dicte un âge minimum pour contracter valablement une union : douze ans pour les filles, quatorze ans pour les garçons (voir A. Esmein, Le mariage en droit canonique, 2^e éd., éd. R. Génestal, J. Dauvillier, t. 1, Paris, 1929–1935, p. 236). Ce problème s’est d’ailleurs posé pour Louis XII. Lors du procès, le procureur du roi tente de tirer parti de cette règle en faisant valoir que Louis était en réalité mineur au moment de la célébration de son union. Voir Maulde La Claviere, Procédures politiques, Articles baillés au nom du roi pour les enquêtes, p. 956. Dans l’affaire qui nous préoccupe ici, nous savons que René II, né en 1451, avait largement dépassé l’âge requis. Par contre, on ne connaît pas la date de naissance de Jeanne d’Harcourt ; Carolus-Curien, La triste vie de Jeanne d’Harcourt, p. 112, émet l’hypothèse que la princesse a dû naître entre 1456 et 1460 en se fondant sur l’idée que René ne se serait pas vu proposer une enfant impubère pour le mariage, mais cet argument paraît discutable au vu des pratiques de la noblesse. Le contrat de mariage précise que René II devra faire ratifier à sa femme certaines donations faites par Guillaume d’Harcourt à Yolande de Laval qu’elle sera venuë à son âge (Calmet, Histoire de Lorraine, t. 6, Preuves, col. ccxxiii : & d’abondant fera mondit Seigneur de Vaudémont ratiffier & approuver icelle donaison à madite Damoiselle sa femme future, elle venuë à son âge, à la peine de dix mil escus) mais on ne sait pas de quel âge il s’agit (à moins que cela ne fasse référence à l’âge du duc au moment du traité, soit vingt ans) ; par ailleurs, cette indication ne veut pas nécessairement dire que la future duchesse au moment du contrat avait moins de douze ans, car l’âge requis pour contracter mariage et celui nécessaire pour administrer un domaine n’étaient pas forcément les mêmes. Nous ne pourrons que nous borner à remarquer, comme le fait A. Digot, que lorsque René II devient duc de Lorraine en 1473 Charles le Téméraire ne tente pas de se l’attacher par une proposition d’épouser Marie de Bourgogne comme il l’avait fait avec Nicolas de Lorraine : pour cet historien, c’est tout simplement parce qu’à cette date le duc était déjà marié (Digot, Histoire de Lorraine, p. 221).
• [57]
  Jean II de Lorraine, fils de René I^er d’Anjou, était le frère de Yolande d’Anjou et donc l’oncle de René II.
• [58]
  C’est par exemple l’avis de Hugo, Traité, p. 202 : « Cette alliance concluë à Angers […] auroit été la mieux assortie, si avec les grands biens qu’elle apportoit à l’époux, elle luy eût encore pû procurer de la postérité. », Aucun élément ne permet de corroborer les dires de Gilles-André de La Roque et du Père Benoît selon lesquels l’alliance a été conclue par l’entremise de deux femmes, à savoir Jeanne de Laval (épouse du grand-père de René II et tante de Jeanne d’Harcourt) et Marie d’Harcourt (grand-mère de René II) (voir La Roque, Histoire généalogique de la Maison de Harcourt, t. 1, p. 691 ; Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 585).
• [59]
  Cet arrangement est un peu surprenant. Bien qu’elle soit qualifiée de fille unique, il semble que Jeanne ait eu une sœur aînée, Marguerite, fiancée ou peut-être mariée à René d’Alençon ; on ne connaît toutefois pas la date exacte de son décès, ce qui pourrait expliquer la mention contenue dans le contrat. Voir La Roque, Histoire généalogique de la Maison de Harcourt, t. 1, p. 687 ; Briard, Lepage, Des titres, p. 377–378.
• [60]
  Voir Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 586.
• [61]
  « Depuis cinq ans René l’avoit quittée, & elle s’étoit retirée au Château d’Einville à cinq lieuës de Nancy : peut-être entra-t’il dans cet éloignement quelques dégoûts, car la Princesse étoit moins partagée des graces extérieures de la nature, que celles de la fortune. » Rolland, La vie de la Bienheureuse Philippe de Gueldres, p. 34.
• [62]
  « Il demeura quatre ans avec elle, comme sa femme. Mais voyant que ni le temps ni l’art des Medecins ne pouvoient la rendre habile à devenir Mere, il s’en separa, & demeura encore quatre ans sans poursuivre la dissolution de son mariage. Il en commença la poursuite vers l’an 1480. » Calmet, Histoire de Lorraine, t. 5, col. 410.
• [63]
  Hugo, Traité, p. ccxxii–ccxxiv.
• [64]
  Nancy, ADMM, 1Mi845 R28.
• [65]
  Voir J. Gaudemet, Le mariage en Occident : les mœurs et le droit, Paris, 1987, p. 249 ; voir également les commentaires de Jean d’André (In quartum decretalium librum commentaria (quae novellas appelavit) acutissima, Venise, 1581) sur le Corpus iuris canonici, x, liv. iv, tit. 19, De divortiis, c. 3, n^o 1 (l’homme ne peut renvoyer son épouse sans jugement de l’Église même en raison d’un empêchement notoire) et de Niccolò Tedeschi, dit Panormitain, Commentaria in I. [-V.] Decretalium librum, Venise, 1591-1592, sur x, liv. iv, tit. 8, De coniugio leprosum, c. 1, n^o 8 (le juge ex officio doit faire attention à ce que des conjoints jeunes ne restent pas séparés, en raison du danger d’adultère). On fait ici référence à des séparations qui laissent subsister le lien conjugal (et donc empêchent les conjoints de se remarier). L’Église laisse la possibilité de mettre fin à la vie commune sans dissoudre les liens matrimoniaux validement contractés : ce sont les séparations quoad thorum et quoad bona ; mais ces séparations doivent être prononcées par un tribunal ecclésiastique pour des motifs particuliers, comme l’adultère pour la séparation quoad thorum, ou les mauvais traitements pour la séparation quoad bona.
• [66]
  On en compte plusieurs cas dans le registre des sentences de l’officialité de Cambrai pour les années 1438–1453. Voir par exemple le n^o 302 (descriptif : « Le promoteur contre les époux Thomas Flahut et Marguerite de Roiucroit, du chef de séparation volontaire. L’official constate celle-ci et condamne les époux à une peine appropriée ainsi qu’aux dépens. En outre, à la demande de Marguerite et de l’accord de Thomas qui reconnaît avoir péché contre son vœu de mariage, il prononce la séparation de corps. Sentence rendue le 25 août 1442 à Cambrai. ») dans Registres de sentences de l’officialité de Cambrai (1438–1453), éd. C. Vleeschouwers, M. Vleeschouwers-Van Melkebeek, t. 1, Bruxelles, 1998.
• [67]
  On lit ainsi dans le mandement de 1485 : Ex parte nobilis Renati Ferrici de Lotharingia, […] nobis oblata petitio continebat quod, ipse olim cum quadam nobili Domicella Johanna de Harecuria, muliere ad praesens habitatrice de Einvilla dictae Dioecesis, matrimonium per verba de praesenti contraxit, ac per quatuor annos & ultra, ad operam rei conjugali dandam efficacem cohabitaverit : tamen propter impedimentum corporis praefatae Joannae, quod medicorum artificio tolli nequit, matrimonium hujusmodi carnali copula non potuit ordinarie consummari, unde Exponens & Joanna praefati, per alios quatuor annos conversatione et cohabitatione se abstinuerunt, puis dans la bulle d’Innocent VIII : pro parte dilecti filii nobilis viri Renati Ferrici Ducis Lotharingie nobis nuper exhibita petitio continebat, quod olim ipse, qui cum dilecta in Christo filia nobili muliere Johanna de Harcuria, incola loci de Einvilla, Tullensis dioecesis, matrimonium per verba de praesenti contraxerat, et per quatuor annos et ultra rei coniugali operam dando cum illa cohabitaverat, propter quoddam impedimentum corporis praefatae Johannae quod medicorum artificio tolli nequibat, matrimonium huiusmodi carnali copula ordinarie non potuerat consummare, et per alios quatuor annos a cohabitatione cum illa abstinuerat. Il paraît probable que le détail des événements dans la bulle d’Innocent VIII ait été rédigé à partir d’une copie du mandement de 1485.
• [68]
  « […] ils se sont abstenus de converser et d’habiter ensemble ». On lit dans la bulle d’Innocent VIII, a cohabitatione cum illa abstinuerat (« il s’était abstenu d’habiter avec elle »).
• [69]
  On lit Exponens & Joanna praefati […] se abstinuerunt (« l’Exposant et ladite Jeanne se sont abstenus […] ») dans le mandement de 1485, et abstinuerat (« il s’était abstenu […] ») dans la confirmation de 1489.
• [70]
  Le mandement de Giuliano della Rovere porte la date du 16 des kalendes de juillet 1485 : il se présente donc comme la réponse à la supplique par laquelle René II demande à relancer les procédures relatives à la nullité de son premier mariage, retranscrite sous la même date (qui est la date de concession de la grâce, et non pas de sa demande) dans les registres de l’Archivio della Penitenzieria Apostolica (Cité du Vatican, APA, Registri Matrimonialium et Diversorum, t. 34, fol. 193v). Cependant, la supplique du duc suit immédiatement dans le même registre la retranscription de la supplique par laquelle Jeanne d’Harcourt sollicite elle aussi la reprise du procès en nullité (Ibid., fol. 193r, sous la date du 3 des ides de juin 1485, soit le 11 juin). Or, les mesures prescrites en réponse aux deux requêtes sont les mêmes dans un cas comme dans l’autre ; le mandement de Giuliano della Rovere peut donc être envisagé comme une réponse aux deux suppliques envoyées par le duc de Lorraine et son épouse, même si la terminologie de la lettre met en avant les démarches de René II.
• [71]
  On lit dans le cas de Jeanne d’Harcourt a cohabitatione […] abstinuit (Ibid., fol. 193r) et dans celui de René II a dicte Johanne conversatione […] abstinuit (Ibid., fol. 193v). On notera que la réunion des termes cohabitatio et conversatio dans le mandement du cardinal-évêque d’Ostie soutient l’idée que cette lettre est plutôt une réponse aux deux suppliques.
• [72]
  Toutefois, le texte de l’original du procès-verbal est, en raison des dommages subis par le cahier, assez peu clair. La lecture des bribes d’informations indique que obitus [lacune] Renati Regis [lacune] Ipse dominus dux eam non temptaverat (« le duc n’avait pas tenté […] depuis la mort […] du roi de Sicile », Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, fol. 31r). L’inventaire de du Fourny propose sur ce passage le résumé suivant : « que depuis la mort du Roy de Sicille ayeul dudit duc il ne l’avoit pas touchée » (Paris, ANF, Monuments historiques, KK 1123¹, fol. 31v).
• [73]
  Nancy, AD, B 5659 ; B 5660. Il s’agit des deux seuls comptes conservés pour Einville pour la période 1471–1489.
• [74]
  Voir par exemple Rolland, La vie de la Bienheureuse Philippe de Gueldres, p. 34 ; Carolus-Curien, La triste vie de Jeanne d’Harcourt, p. 115.
• [75]
  Voir n. 14.
• [76]
  Voir Briard, Lepage, Des titres, p. 382.
• [77]
  Voir Mathieu de Vienne, Études sur le règne de René II, p. 109 ; C. de Mérindol, La politique du duc de Lorraine René II (1473–1508) à l’égard de la seconde Maison d’Anjou, de la France et de la Bourgogne, d’après le témoignage de l’emblématique et de la thématique, Les pays de l’entre-deux au Moyen Âge. Questions d’histoire des territoires d’Empire entre Meuse, Rhône et Rhin. Actes du 113^e Congrès national des sociétés savantes (Strasbourg, 1988), Paris, 1990, p. 61–114 (p. 77–78).
• [78]
  Nancy, ADMM, B 976, fol. 113r : Einville et la Chastellenie estoit remise ou demaine après que le conte de Campbas fut bouté hors. Et le xvi^e jour de juin mil iiii^c lxxvii la Royne la mist en ses mains avec toute la prevosté et appartenance d’icelle.
• [79]
  Ibid., B 5660, fol. 42r.
• [80]
  Ibid., 1Mi845 R28. Ajoutons que les registres d’Antoine Warin comptabilisent des dépenses faites pour Jeanne à Einville en janvier 1484 ou 1485 (Ibid., B 981, fol. 461r ; voir n. 85 au sujet de la datation de ces dépenses).
• [81]
  « Jeanne d’Harcour avoit quité la Lorraine depuis le commencement du divorce. Il falut que l’official de Toul nomma celui d’Évreux pour l’examiner. » (Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 586). Toutefois, rien ne témoigne de la présence de Jeanne d’Harcourt auprès de son père et de sa mère dans les comptes du receveur de Tancarville pour les années 1477–1478 (Rouen, Archives Départementales de Seine-Maritime [= ADSM], 1 ER 26), 1479 (1 ER 28), 1481–1482 (1 ER 27), 1483–1484 (1 ER 60) (seuls comptes conservés entre 1471 et 1484). En ce qui concerne les possibles voyages de Jeanne d’Harcourt, on peut noter que les comptes d’Antoine Warin enregistrent parmi les mises d’argent consacrées à la duchesse une despense ordinaire de madicte dame faicte en allant de Nancy à Dieuze du 14 au 17 janvier 1482 (n. st) (Nancy, ADMM, B 978, fol. 392v).
• [82]
  Ibid., B 974, fol. 431r.
• [83]
  On lit ainsi dans ce même compte au fol. 421r : Autre despense a Madame la Duchesse, puis au fol. 422r : Autre despence pour l’estat de Madame et de Monseigneur le Duc son filz. La distinction entre Madame la Duchesse et Madame la Josne invite à penser qu’il s’agit d’un moyen d’identifier Yolande d’Anjou et Jeanne d’Harcourt. Après 1480 et jusqu’à la mort de Yolande au début de l’année 1484, le qualificatif Madame la Josne disparaît pour ne laisser que celui de Madame la Duchesse, mais il est alors possible d’identifier Yolande d’Anjou sous le titre de Royne de Sicile ; voir par exemple Ibid., B 978 (compte d’Antoine Warin pour 1482 n. st) : La despense de Nicolas Genest controlleur general commis à la despense ordinaire de la Royne (fol. 392r) puis Autre despense à madame la Duchesse (fol. 392v).
• [84]
  Ibid., B 972 (compte d’Antoine Warin pour l’année 1477 n. st.) et B 973 (pour l’année 1478 n. st.). Les registres du receveur général de Lorraine pour les années 1473 à 1476 n’ont pas été conservés.
• [85]
  Ibid., B 983. Remarquons quand même que le compte du receveur général de Lorraine portant sur la période allant de janvier 1484 (n. st.) à janvier 1485 (n. st.) enregistre une despence ordinaire pour l’estat de ma dame la duchesse pour le mois de janvier mil iiii^c iiii^xx iiii, et les mois de février-mars-avril ensuivants (Ibid., B 981, fol. 461r) ; ces dépenses auraient donc été faites entre janvier et avril 1485 (n. st.). Il s’agit peut-être d’une simple erreur d’écriture.
• [86]
  Voir Ibid., B 974, B 976, B 978, B 981.
• [87]
  Ibid., B 976, fol. 467v.
• [88]
  Ibid., B 974, fol. 431r.
• [89]
  […] pour payer les gaiges de ses gens par appointement fait avec elle par mondit seigneur de prendre par chacun mois cent frans (Ibid.). Parmi ces officiers figure peut-être Charlot de la Vieilleville qui, qualifié de maistre d’ostel, signe les déclarations de dépenses de la duchesse à deux reprises, pour le voyage de Jeanne d’Harcourt entre Nancy et Dieuze en janvier 1482 et pour ses dépenses d’Einville en janvier 1484 ou 1485 (voir Ibid., B 978, fol. 392v ; B 981, fol. 461r) ; on sait que Charlot de la Vieilleville a été maître d’hôtel de René II (voir E. Delcambre, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Meurthe-et-Moselle, série B, Lettres patentes des ducs de Lorraine et de Barrois, t. 1 Lettres patentes du duc René II (1473–1508) registres B 1 à B 11, Nancy, 1949, p. 93). Par ailleurs, il semble également intéressant de signaler, hors de la catégorie des dépenses spécifiquement consacrée à Jeanne d’Harcourt, un paiement pour travail de maçonnerie en une petite chappelle commencée à faire à sainct Thiebault devant Nancy que madicte dame avoit devotion, fait par ordonnance de Jeanne mais aussi par mandement de Monseigneur le duc donné à Nancy le 5 mars 1482 – dans le domaine religieux, duc et duchesse pouvaient donc à l’occasion s’accorder (Nancy, ADMM, B 978, fol. 410v).
• [90]
  Voir par exemple Ibid., B 985 (compte d’Antoine Warin pour l’année 1487 n. st.), B 986 (pour l’année 1488 n. st.), B 987 (pour l’année 1489 n. st.).
• [91]
  Ibid., 1Mi845 R28.
• [92]
  Plaise vous savoir très sainct père Que pieca l’official de Toul forma procès entre monseigneur le duc de Lorraine et moy afin de vous referer pour declairer la nullité du mariaige contracté entre nous ainsy que je croy avoir esté presentey a vostre sanctité […] J’ay de rechief requis ledit official d’y employer la justice. […] Si vous sur ce supplie très sainct père le plus devotement que je puis que vostre grace s’encline a ladite declaracion ou de mander audit official la faire (Lettre de Jeanne d’Harcourt à Sixte IV, 26 avril 1484).
• [93]
  Voir les lettres de Jeanne d’Harcourt en date du 10 mars 1485 (Ibid., 1Mi845 R28).
• [94]
  Voir la lettre sans date adressée par Innocent VIII par les abbés de Saint-Epvre et de Saint-Mihiel et cinq autres personnes (Ibid.).
• [95]
  Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 585–586.
• [96]
  Voir la lettre adressée par Jeanne d’Harcourt à Sixte IV en date du 26 avril 1484 (Nancy, ADMM, 1Mi845 R28) et les retranscriptions des suppliques du duc et de sa femme dans les archives l’Archivio della Penitenzieria Apostolica (Cité du Vatican, APA, Registri Matrimonialium et Diversorum, t. 34, fol. 193r–v).
• [97]
  Voir la lettre de Thomas de Pfaffenhoffen aux gens du conseil du duc à Nancy en date du 18 mars 1485 (Nancy, ADMM, 1Mi845 R28) et la lettre anonyme de mars 1485 adressée à René II, émanant probablement des conseillers du duc (Ibid.).
• [98]
  Voir la lettre de Thomas de Pfaffenhoffen aux gens du conseil du duc à Nancy en date du 18 mars 1485 (Ibid.) et la supplique sans date adressée à Innocent VIII par les abbés de Saint-Epvre et de Saint-Mihiel et cinq autres personnes (Ibid.).
• [99]
  Voir la lettre de mars 1485 adressée à René II, émanant probablement des conseillers du duc (Ibid.).
• [100]
  Voir la supplique sans date adressée à Innocent VIII (Ibid.).
• [101]
  Voir la lettre de mars 1485 que nous pensons adressée par les gens du conseil du duc à Nancy à René II (Ibid.). On y lit : Au surplus monseigneur les lettres que le Roy escript en court tant au pape comme a autres […] si vous povies recouvrer lez doubles d’icelles il seroit de necessité que ledit seneschal lez eust.
• [102]
  Voir Philippe de Vigneulles, Chronique, éd. C. Bruneau, t. 3, De l’an 1473 à l’an 1499, Metz, 1932, p. 84 ; Jean Aubrion, Journal, p. 123. Sur cet événement, voir également n. 170.
• [103]
  Selon Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 586, le choix du juge avait été laissé à la décision des parties : « il nomma l’archidiacre de Marsal dans l’église de Metz, ou l’archidiacre de Vôge dans celle de Toul, au choix des parties. Dans celle alternative elles s’arêterent au jugement du dernier, qu’il rendit en faveur de René ». Pourtant, le mandement de Giuliano della Rovere n’est adressé qu’à l’évêque de Toul ou à son vicaire (Venerabili in Christo Patri, Dei gratia Episcopo Tullensi, vel ejus Vicario in spiritualibus) et les suppliques transcrites dans les registres de l’Archivio della Penitenzieria Apostolica ne parlent pas non plus de commettre la cause à l’archidiacre de Marsal (Cité du Vatican, APA, Registri Matrimonialium et Diversorum, t. 34, fol. 193r–v).
• [104]
  Le texte comporte de sancto Michaele, mais peut-être faut-il traduire par « de saint Mihiel » (voir Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, fol. 1v).
• [105]
  Ibid. fol. 1r–v.
• [106]
  La procuration de René II, en date du 22 juillet 1485, est reproduite dans le procès-verbal (Ibid., ff. 9v–14r, fol. 13 excepté) ; le duc y nomme également un deuxième procureur, le bailli de Nancy Jean Wisse de Gerbéviller, mais celui-ci n’intervient jamais pendant la procédure. Jacques Meniant est conseiller de René II depuis le 7 février 1474 et procureur général de Lorraine depuis le 24 janvier 1481 (Ibid., B 1, ff. 66v, 113).
• [107]
  Ibid., 1Mi845 R216, ff. 2r–3r.
• [108]
  Ibid., ff. 5r–6r.
• [109]
  Ibid., ff. 6r–7r.
• [110]
  Ibid., ff. 7r–8r.
• [111]
  Ibid., ff. 8v–9v.
• [112]
  Ibid., ff. 14r–16v ; les ff. 23r–24v reproduisent la teneur des lettres de commission remises par le juge aux médecins.
• [113]
  Ce passage est endommagé. Le chiffre « quatre » est bien lisible, mais la durée exacte alléguée dans ces articles n’est pas sûre.
• [114]
  Ibid., ff. 16v–23r. Ces positions constituent également les articles destinés à interroger les témoins, puisqu’elles comportent la formule dictus procurator ponit et probare intendit quod… Voir P. Fournier, Les officialités au Moyen Âge. Étude sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux ecclésiastiques ordinaires en France, de 1183 à 1328, Paris, 1880, p. 190.
• [115]
  La relation de l’expertise est divisée en deux parties : d’abord la transcription de la déposition des matrones (Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, ff. 24v–27r) puis la confirmation des médecins, enregistrée sous la forme d’une cédule retranscrite dans le procès-verbal (Ibid., ff. 27r–30r).
• [116]
  Voir n. 72.
• [117]
  Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, ff. 30r–32v.
• [118]
  Ibid., ff. 32v–35r. Pierre ou Pierson Pellegrin, dit de Thélod, est au service du duc au mois depuis le 6 janvier 1474 (Ibid., B 1, fol. 62r) ; Jean Belhoste est nommé chirurgien, valet de chambre et barbier du duc le 16 novembre 1474 (Ibid., fol. 216r).
• [119]
  Ibid., 1Mi845 R216, ff. 35r–36v.
• [120]
  Ibid., ff. 36v–37r.
• [121]
  Ibid., ff. 37r–39r.
• [122]
  Ibid., ff. 39r–39v.
• [123]
  Du 3 (ou 4) août au 9 août, soit sept jours. Rappelons, à titre de comparaison, qu’en 1498 le procès en nullité du mariage de Louis XII et de Jeanne de France dure quatre mois et demi (les motifs avancés par le roi sont cependant plus complexes et Jeanne de France refuse la visite médicale).
• [124]
  On y lit : pro parte dicti Ducis asserentis sententiam praedictam nulla provocatione suspensam in rem iudicatam transivisse (« de la part du duc affirmant que ladite sentence, suspendue par nul appel, était passée en chose jugée » (Ibid., 1Mi845 R28) ; si personne n’a contesté la sentence, cela implique que Jeanne d’Harcourt n’avait pas protesté non plus. Par ailleurs, au sens propre, l’affirmation du duc (ou attribuée au duc par le pape) selon laquelle la sentence est passée en chose jugée est fausse, puisque selon le droit canon il est toujours possible de réviser un procès ayant déclaré une nullité de mariage ; la sentence en cette matière ne passe jamais en chose jugée ; voir Corpus iuris canonici, x, liv. II, tit. 27, De sententia et re iudicata, c. 7 (Liber extravagantium decretalium, éd. E. Friedberg, Corpus iuris canonici, t. 2, Leipzig, 1881 [réimpression Graz, 1959]).
• [125]
  Voir n. précédente.
• [126]
  Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 586.
• [127]
  Voir le contrat du mariage de René II de Lorraine et de Philippe de Gueldre dans Calmet, Histoire de Lorraine, t. 6, Preuves, col. cclxxxiv–cclxxxv et Ibid., t. 5, col. 410, pour la mention de la solennisation du mariage.
• [128]
  Vienne, OeStA, AT-OeStA/HHStA UR LUK 166. Dans cet acte en outre, Nicolas Le Sane, sollicité par le duc et sa femme, réaffirme la légitimité de la sentence rendue en 1485 et garantit ensuite, au cas où un doute subsisterait sur cette même sentence, la validité de l’union contractée le 11 décembre en cherchant à éliminer l’hypothèse de l’empêchement d’adultère qualifié (crimen). En effet, René II et Philippe, interrogés par l’official avant la nouvelle cérémonie, déclarent n’avoir contracté ensemble du vivant de Jeanne d’Harcourt que parce qu’ils étaient convaincus de l’inexistence du premier lien matrimonial du duc, sans chercher à tromper l’Église ; ils ajoutent également qu’ils n’ont pas fomenté de machination destinée à faire mourir l’ancienne duchesse. À travers ces déclarations, ce sont les deux caractéristiques de l’empêchement du crimen que les protagonistes tentent d’écarter : machination de l’époux adultère dans la mort de son conjoint afin de se rendre libre ; promesse jurée de mariage du conjoint à une tierce personne avec laquelle il aurait eu des relations adultères, cette personne devant savoir qu’elle contracte avec une personne mariée (il n’y a pas empêchement de crime si le tiers pense contracter avec quelqu’un libre de tout lien) (voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 428, 432–433).
• [129]
  Nous suivons en cela l’avis de quelques auteurs comme Henry, Philippe de Gueldre, p. 14, par exemple.
• [130]
  […] pro parte dicti Ducis […] nobis fuit humiliter supplicatum, ut sententiae praedictae et inde secutis pro subsistentia firmiori robur nostrae confirmationis adiicere […] (Nancy, ADMM, 1Mi845 R28).
• [131]
  Ces questions sont évoquées explicitement dans la bulle : illudque canonice contractum, susceptamque, si qua sit, ac suscipiendam ex eodem matrimonio prolem legitimam decernentes (Ibid.) ; le mariage est donc jugé contracté selon les règles canoniques, les enfants nés de ce mariage (s’il y en a) ou à naître sont jugés légitimes également.
• [132]
  […] processum latamque sententiam hujusmodi auctoritate apostolica […] approbamus et confirmamus (« approuvons et confirmons […] le procès et la sentence donnée par autorité apostolique ») (Ibid.). Par ailleurs, le document précise rapidement que les pièces du procès ont été réexaminées, et pas qu’une nouvelle procédure a été entamée. Rolland, La vie de la Bienheureuse Philippe de Gueldres, p. 39 semble pourtant indiquer que la demande ducale avait engendré un nouveau procès en Italie : « Ces accusations […] firent prendre des mesures à René du côté de Rome pour la confirmation de la Sentence de Toul. Il y envoïa les Archidiacres des Vôges & de Marsal chargés des informations, & y cita la Princesse. L’affaire recommença de nouveau, & les Parties furent entenduës par Procureur : enfin Innocent VIII confirma le jugement de son Commissaire. ». Nous n’avons pas retrouvé la trace d’une telle procédure judiciaire pour la période 1485–fin 1489, ni dans les archives de l’Archivio della Penitenzieria Apostolica, ni dans celles de l’Archivio Segreto Vaticano. En particulier, l’affaire ne figure pas dans les Manualia Actorum du Tribunal de la Rote qui seraient les plus susceptibles de contenir une procédure judiciaire en nouvelle instance semblable à celle décrite par A. Rolland ; on notera cependant qu’une grande partie de ces registres ont aujourd’hui disparu (voir H. Hoberg, Inventario dell’Archivio della Sacra Romana Rota (sec. xiv–xix), Vatican, 1994, p. 53) : il n’est donc pas exclu qu’il en soit de même pour l’éventuel volume nous intéressant.
• [133]
  Paris, BnF, Collection Lorraine, 222, pièce n^o 17. Par ailleurs, il est possible qu’immédiatement après réception de la confirmation papale, René II ait fait bénéficier sa femme d’une donation entre vifs par laquelle il lui accorde les baronnies de Lambesc et d’Orgon : voir le n^o 70 de la layette cotée Partages et Mariages des Comtes et Ducs de Bar et de Vaudémont dans l’inventaire de du Fourny (Paris, ANF, Monuments historiques, KK 1124³, fol. 976v) ; l’article porte la date du 1^er février 1488, peut-être cela correspond-il dans les faits au 1^er février 1489 (n. st.).
• [134]
  Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 586.
• [135]
  Rolland, La vie de la Bienheureuse Philippe de Gueldres, p. 38, indique que : « Les noces [se] firent [à Orléans] avec magnificence ; la Cour s’épuisa en joïe et en compliemens ; il n’y eût que les ennemis de la Comtesse de Beaujeu, et les Partisans de la Maison d’Harcourt qui essaïèrent de troubler la Fête par leurs plaintives déclamations. ». Nos sources ne permettent pas de confirmer ces faits particuliers mais ils semblent plutôt logiques. De plus, on notera que les comptes de Tancarville consignent en dépense commune une somme d’argent versée à Pierre Beton pour ung voiage par lui fait à Rouen le xx^e jour de septembre l’an mil iiii^c iiii^xx et cinq porter de la venoison a madame de Lorraine ; il est probable que l’appellation se réfère ici encore à Jeanne d’Harcourt et pas à Philippe de Gueldre, bien que les procédures judiciaires de 1485 soient terminées. Mais il reste à savoir ce que cette terminologie traduit réellement – une contestation de la sentence de nullité, une simple habitude ou bien, par exemple, le fait que Jeanne n’est pas jugée démariée tant que le règlement financier de la séparation n’est pas achevé (Rouen, ADSM, 1 ER 20, fol. 47v).
• [136]
  Cité du Vatican, ASV, Armadio xxxix, t. 19, ff. 173v–174r, 3 février 1486. À cette période, effectivement, et bien que Maximilien soit beau-père de Charles VIII marié à Marguerite d’Autriche, ses relations avec la France et les Beaujeu restent plutôt empruntes d’hostilité (voir Y. Labande-Mailfert, Charles VIII et son milieu (1470–1498). La jeunesse au pouvoir, Paris, 1975, p. 63). Le bref pontifical nous apprend que Maximilien souhaite savoir si le duc de Lorraine a été dispensé pour son mariage – la terminologie étant suffisamment imprécise pour que l’on se demande s’il s’agit effectivement d’un problème relatif au démariage de René II, ou bien d’une question de dispense pour sa nouvelle union avec Philippe de Gueldre ; le pape commet Georgio H. de Santa Maria in Transtyberim, cardinal-évêque de Porto, et le frère de San Marco pour éclairer l’archiduc. Nous n’avons pas trouvé de suite à cette commission dans les archives (d’autres lettres du même registre évoquent de façon vague une affaire du duc de Lorraine, mais ces missives semblent toujours être liées aux revendications de René II sur Naples ; voir par exemple Cité du Vatican, ASV, Armadio xxxix, t. 19, ff. 250r–250v, 251r–251v, 373v, 458v, lettres d’Innocent VIII au roi Charles VIII, à Anne de Beaujeu et à Giuliano della Rovere) ; cela étant, le pape dans ce même courrier du 3 février se montre moins hésitant sur le cas lorrain que vis-à-vis du mariage du comte de Ramont au sujet duquel Maximilien s’interroge également, et pour lequel Innocent VIII affirme ne pas croire que des dispenses aient été accordées. Par ailleurs, on rappellera que la bulle confirmative de 1489 se présente bien comme une réponse à une requête du duc René II et pas comme la suite de cette commission de 1486.
• [137]
  On lit par exemple chez Guillaume, Vie de Philippe de Gheldres, p. 39 : « Cependant tous ces motifs ne suffirent pont à calmer les scrupules, exagérés sans doute, mais bien respectables de la jeune duchesse ; les décisions et les avis de ses confesseurs n’agirent pas sur son esprit avec plus d’efficacité. Philippe supplia son époux de consentir à ce que la cérémonie de leur union fût réitérée aux pieds des autels. René se rendit volontiers au désir de sa vertueuse femme. »
• [138]
  Tam dux quam domina Phelipa prefati […] petierunt se ad novum contractum matrimonialem adinvicem […] admitti (Vienne, OeStA, AT-OeStA/HHStA UR LUK 166).
• [139]
  […] paucis diebus elapsis prefata domina Johanna viam transierit humane carnis et plus loin facta utique nobis plena fide mortis eiusdem domine Johanne (Ibid.).
• [140]
  A noble homme Anthoine de Latre […] conseiller du roi messire et son commissaire en ceste partie pour prendre saisine et metre en la main d’icellui seigneur la conté de Tancarville et autres terres et seigneurie qui furent et appartindrent a feue ma dame la contesse dudit lieu de Tancarville derrenierement trespassée situées et assise en pais et duché de Normandie (Rouen, ADSM, 1 ER 65, fol. 41r). L’article est toutefois cancellé dans le registre, peut-être parce que la somme due n’a en réalité pas été payée.
• [141]
  La Roque, Histoire généalogique de la Maison de Harcourt, t. 1, p. 693.
• [142]
  Deville, Histoire du château et des sires de Tancarville, p. 229.
• [143]
  Voir n. 135.
• [144]
  Le complément éventuel des 2 000 livres est à prendre sur la vicomté d’Elbeuf. L’accord entre René II et le procureur de Jeanne d’Harcourt sur ce sujet, en date du 14 juin 1486, est conservé au Trésor des Chartes de Lorraine (Vienne, OeStA, AT-OeStA/HHStA UR LUK 165, document 1).
• [145]
  Guy de la Barre, maître d’hôtel du père de Jeanne d’Harcourt, Guillaume d’Harcourt. Les procurations sont en date du 28 avril 1486 (Ibid., document 2).
• [146]
  Item pour ung voiage par lui fait en la compaignye de mastre guy de la Barre escuier maistre d’ostel de monseigneur le xii^e jour dudit mois de juillet […] pour faire la partiacion de la terre de Lislebonne ou il vacqua par deux jour pour ce […] xv s. Item a esté payé aux tabellions pour avoir fait faire deux vidimus de l’appartenance fait par monseigneur de Lorraine avecques madame touchant la terre de Lislebonne xx s (Rouen, ADSM, 1 ER 19, fol. 68v).
• [147]
  Datation donnée par de La Roque, Histoire généalogique de la Maison de Harcourt, t. 2, p. 1726). Les comptes de Tancarville conservés à Rouen corroborent plutôt cette version : à partir de l’année 1487–1488, les dépenses pour monseigneur disparaissent et les frais sont effectués pour madame la contesse de Tancarville (Rouen, ADSM, 1 ER 65).
• [148]
  Ibid., fol. 46v.
• [149]
  Ibid. (janvier 1488 n. st.).
• [150]
  Ibid., fol. 47r.
• [151]
  La Roque, Histoire généalogique de la Maison de Harcourt, t. 1, p. 693–695, qui rapporte également le détail de sa succession.
• [152]
  Nos dépouillements dans les archives de l’Archivio della Penitenzieria Apostolica et de l’Archivio Segreto Vaticano n’ont pas permis de combler cette lacune.
• [153]
  Voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 27, 39. Depuis le xiv^e siècle par contre, les questions qui n’ont pas directement trait à la validité du mariage, comme le régime des biens entre époux ou la séparation de biens, ont été ramenées devant les tribunaux séculiers (Ibid., p. 38).
• [154]
  Ibid., p. 455 ; Tancrède, Ordo Iudiciarius, p. 2, tit. 1, Quod iudicium actor adire debeat, § 2 : ille est iudex ordinarius rei, apud quem ipse reus domicilium habet (« le juge ordinaire est celui du défendeur, là où ce défendeur a son domicile ») dans Pilii, Tancredi, Gratiae Libri de Iudiciorum ordine, éd. F. Bergmann, Göttingen, 1842.
• [155]
  Nancy est située dans le diocèse de Toul. Notons que si le Père Benoît indique que Jeanne d’Harcourt avait quitté la Lorraine, ce n’est que selon lui depuis le début du procès ; de toute façon, le droit canon considère que le tribunal ecclésiastique dans lequel doit être traitée la cause d’une femme correspond à celui de son mari (voir Tancrède, Ordo Iudiciarius, p. 2, tit. 1, Quod iudicium actor adire debeat, § 3).
• [156]
  Voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 293.
• [157]
  Voir n. 124.
• [158]
  Voir Fournier, Les officialités, p. 215.
• [159]
  Cependant, si l’official de Toul avait débouté la demande du duc, il aurait été admis que le duc fasse appel directement auprès du pape sans passer par tous les échelons de la hiérarchie de l’appel (voir Ibid., p. 216).
• [160]
  Voir n. 124.
• [161]
  Voir Tancrède, Ordo Iudiciarius, p. 1, tit. 1, De iudicibus ordinariis, § 1 : dominus papa iudex est ordinarius singulorum (« le pape est le juge ordinaire de chacun »).
• [162]
  Par exemple, on lit dans la lettre de la duchesse à Sixte IV en date du 26 avril 1484 : Si vous sur ce supplie très sainct père le plus devotement que je puis que vostre grace s’encline a ladite declaracion ou de mander audit official la faire (Nancy, ADMM, 1Mi845 R28) ; Jeanne engage donc le pape soit à se constituer lui-même comme juge de l’affaire, soit à donner commission à l’official de Toul pour qu’il mène le procès à son terme.
• [163]
  Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 586.
• [164]
  Voir Canteaut, L’annulation du mariage de Charles IV, p. 324.
• [165]
  Voir Guillaume Durand, Speculum iudiciale ; illustratum et repurgatum a Giovanni Andrea et Baldo delgi Ubaldi, Fac-similé, Aalen, 1975, liv. ii, p. ii, rubrique De relationibus ; Fournier, Les officialités, p. 206. On doit indiquer cependant que le cas du roi Charles IV est un peu différent : O. Canteaut rappelle qu’un diocèse royal personnel placé directement sous la juridiction du pape s’était constitué depuis le xiii^e siècle (Canteaut, L’annulation du mariage de Charles IV, p. 315). On remarquera d’ailleurs que Louis XII se tourne directement vers le pape et non pas vers une officialité diocésaine pour demander la déclaration de la nullité de son mariage (Voir Maulde La Claviere, Procédures politiques, pièce 2 « Bulle d’Alexandre VI instituant le tribunal », p. 812–815).
• [166]
  Jeanne d’Harcourt, dans la lettre qu’elle adresse au pape Sixte IV le 26 avril 1484, indique : Plaise vous savoir très sainct père Que pieca l’official de Toul forma procès entre monseigneur le duc de Lorraine et moy afin de vous referer pour declairer la nullité du mariaige contracté entre nous ainsy que je croy avoir esté presentey a vostre sanctité. Et pour ce que je congnois en moy les troubles et deffaults declairez audit proces estre telz et plus evidens que par avant […] (Nancy, ADMM, 1Mi845 R28) ; il est donc clair que le pape a normalement déjà eu connaissance de l’affaire, raison pour laquelle Jeanne n’entre pas dans les détails.
• [167]
  Clément V, Lettres communes, n^o 002129, 21 octobre ; Grégoire XI, Lettres communes, n^o 011258, 21 novembre 1371 ; disponibles en ligne sur la base de données Ut per litteras apostolicas. La présence de ce genre de lettres papales dans les registres dits d’Avignon et du Vatican n’est pas étonnante, car jusque dans les années 1480 les suppliques relatives aux causes matrimoniales étaient traitées à la fois par la Pénitencerie apostolique et par la Chancellerie apostolique (voir K. Salonen, The Penitentiary as a Well of Grace in the Late Middle Ages. The Example of the Province of Uppsala 1448–1527, Saarijärvi, 2001, p. 111).
• [168]
  Benoît XII, Lettres communes, n^o 002318, 18 mai 1336, disponible en ligne sur la base de données Ut per litteras apostolicas.
• [169]
  Par exemple, le roi Alphonse XI de Castille est intervenu pour soutenir la demande de confirmation de la sentence de nullité en cause dans la lettre du 18 mai 1336 intégrée au registre des Lettres communes de Benoît XII (Benoît XII, Lettres communes, n^o 002318, 18 mai 1336, disponible en ligne sur la base de données Ut per litteras apostolicas). On soulignera quand même que lorsque l’on examine les registres des lettres papales qui ont été publiés pour le xiv^e siècle, les requêtes portent beaucoup plus fréquemment sur des demandes de dispense a posteriori pour des mariages qui n’ont pas été contractés validement et qui par conséquent pourraient être annulés.
• [170]
  À titre de remarque, nous ajouterons que d’après Carolus-Curien, La triste vie de Jeanne d’Harcourt, p. 115–116, René II, pour faire déclarer la nullité de son mariage, se serait d’abord adressé – en vain – au Saint-Siège et plus particulièrement au Tribunal de la Rote à travers Hugues des Hazards, et ce en 1480 avant même de se tourner vers l’officialité de Toul (l’auteur s’appuie explicitement ici sur les dires de Calmet, Histoire de Lorraine, t. 5, p. 397 ; l’évocation du rôle joué par Hugues des Hazards suggère que J. Carolus-Curien a aussi eu recours à l’article de D. Poirot, Apport de l’enseignement de l’Université de Sienne à la formation de Hugues des Hazards (1454–1517) qui fut évêque de Toul au début du 16^e siècle de 1506 à 1517, Études touloises, t. 134, 2010, p. 19–20, consulté en ligne le 13/02/2014, URL : http://www.etudes-touloises.com/articles/134/art2.pdf, en particulier p. 20). Les dépouillements effectués à l’ASV et à l’APA ne permettent pas de confirmer ces faits, ni nos recherches dans les ADMM de Nancy (consultation des volumes de lettres patentes du duc de Lorraine à partir des références données par l’entrée « Hugues des Hazards » dans Delcambre, Lettres patentes des ducs de Lorraine, p. 77). Si elle a bien eu lieu, la démarche de René II n’a cependant pas été irrégulière (voir n. 161). On peut toutefois se demander de quoi il est réellement question ici : les événements auxquels fait référence A. Calmet dans le passage sur lequel J. Carolus-Curien prend appui correspondent en fait à la session des États d’août 1481 au cours de laquelle René II évoque sa volonté de se séparer de son épouse ; c’est Jean Aubrion qui rapporte que le duc souhaite se tourner vers le pape – Philippe de Vigneulles quant à lui n’évoque pas de juridiction particulière (voir références en n. 102). Il n’est donc pas certain que René ait indiqué qu’il souhaitait solliciter spécifiquement Sixte IV ; en outre, à cette date, l’official de Toul a peut-être tout simplement déjà refusé de rendre sa sentence sur l’affaire ducale en invitant René II à requérir le Saint-Siège. Les incertitudes laissées par nos sources empêchent de proposer une explication définitive.
• [171]
  Nancy, ADMM, B 1, fol. 190v.
• [172]
  Sur la récusation d’un juge suspect de partialité, voir Tancrede, Ordo Iudiciarius, p. 1, tit. 1, De iudicibus ordinariis, § 2 et p. 2, tit. 6, De recusationibus iudicum ; quant à la validité du jugement rendu, la partialité ne figure pas parmi les raisons pour lesquelles une sentence peut être déclarée nulle ratione judicis (Ibid., p. 4, tit. 2, Quae sententia sit ipso iure nulla, § 2).
• [173]
  Voir le mandement du 16 juin 1485 par Giuliano della Rovere : Venerabili in Christo Patri, Dei gratia Episcopo Tullensi, vel ejus Vicario in spiritualibus […] Nos igitur authoritate Domini Papae, cujus Poenitentiariae curam gerimus, circumspectioni vestrae committimus […] (« Au vénérable père en Christ, par la grâce de Dieu évêque de Toul, ou à son vicaire dans les choses spirituelles […] Par conséquent nous, par autorité du pape, dont nous portons la cour de la Pénitencerie, nous commettons à votre attention… », voir Hugo, Traité, p. ccxxii–ccxxiii). Giuliano della Rovere est Grand Pénitencier de 1476 à 1503 (date de son élection au pontificat) et en tant que tel il bénéficie bien d’une délégation d’autorité pontificale dans certains domaines. En effet, à la fin du Moyen Âge, la Pénitencerie apostolique était en charge de répondre aux suppliques adressées au pape par les clercs et les laïcs en évaluant l’exactitude des dires des suppliants. Dans la pratique, la fonction de cette cour se résumait principalement autour de quatre points : les absolutions de péchés passés, les indulgences pour la rémission de péchés futurs, les dispenses pour les irrégularités canoniques passées (généralement adressées aux laïcs pour passer outre à certains empêchements matrimoniaux) et les licences autorisant à agir contre les normes canoniques existantes ; mais la Pénitencerie traitait également les suppliques de conjoints demandant une déclaration de nullité. Lorsque l’affaire sur laquelle portait la supplique n’était pas assez claire pour que la Pénitencerie rende elle-même un jugement, celle-ci pouvait la déléguer à d’autres personnes – comme l’évêque du diocèse du suppliant ou son vicaire in spiritualibus – pour qu’elles examinent le cas en cause ; c’est souvent le cas lorsque le suppliant n’est pas présent à la Curie et c’est ce qui se produit ici. (voir W. P. Müller, Violence et droit canonique : les enseignements de la Pénitencerie apostolique, Revue historique, n° 644, 2007, p. 771–796 ; Salonen, The Penitentiary, p. 79–81, 88, 113).
• [174]
  Citons, par exemple, Jean Briel, nommé conseiller ordinaire du duc le 17 novembre 1484 (Nancy, ADMM, B 2, fol. 344v).
• [175]
  De même qu’un juge ordinaire, le juge délégué par un supérieur peut être révoqué (Tancrède, Ordo Iudiciarius, p. 1, tit. 1, De iudicibus ordinariis, § 2).
• [176]
  Voir Ibid., tit. 4. De assessoribus et auditoribus ; voir Fournier, Les officialités, p. 25–26.
• [177]
  Voir Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 585 : « L’affaire fut premierement agitée par les avocats du prince & de la princesse, sur quoi l’official nomma des commissaires pour entendre les raisons des parties. L’abbé de S. Evre, qui étoit chargé de cette commission, fut récusé par Jeanne d’Harcour, sur ce qu’il étoit trop dans les intérêts de René. »
• [178]
  Voir Gallia Christiana in provincias ecclesiasticas, t. 13, Ubi de Provinciis Tolosana et Trevirensi agitur, Paris, 1785, col. 1082.
• [179]
  Seule une lettre de non-préjudice pour gages levés sur l’abbé de Saint-Epvre, en date du 4 mars 1481 (n. st.) figure dans les registres de lettres patentes de René II (Nancy, ADMM, B 2, fol. 33v).
• [180]
  Voir Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 585–586.
• [181]
  Ces notables sont peut-être d’ailleurs simplement les hommes présents lors du prononcé de la sentence (Olry des Hazards, Pierre Chapuson, Barnefrid Maubelet, Claude Le Sane, Aubertin Jacquemin et Louis Gasire).
• [182]
  On notera que le frère d’Olry, Hugues des Hazards, a fait partie de l’entourage de René II en étant notamment conseiller du duc ; cependant, ces liens sont postérieurs aux procédures de nullité de 1485 (Hugues est nommé le 11 novembre 1487 ; Nancy, ADMM, B 3, fol. 108v).
• [183]
  Voir Corpus iuris canonici, x, liv. ii, tit. 19, De probationibus, c. 11.
• [184]
  Le Corpus iuris canonici indique qu’il est possible pour le plaignant comme pour le défendeur de comparaître en personne ou de se faire représenter par un procureur constitué pour cela (voir Sexti Decretalium, liv. ii, tit. 1, De iudiciis, c. 3).
• [185]
  Voir Tancrède, Ordo Iudiciarius, p. 1, tit. 6, De procuratoribus, § 2.
• [186]
  Voir Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 586.
• [187]
  René II reste apparemment à Paris pendant toute la durée du procès (voir Rolland, La vie de la Bienheureuse Philippe de Gueldres, p. 34). On rappellera que la procuration ducale désignait en réalité deux procureurs, Jean Wisse de Gerbéviller venant s’ajouter à Jacques Meniant. Pour autant que l’on puisse en juger, rien n’est dit explicitement dans ce mandat sur la capacité de ces hommes à procéder in solidum, laissant supposer qu’ils sont obligés d’agir conjointement pendant le procès (voir la copie de la procuration émise par René II dans le procès-verbal de 1485, Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, ff. 9v–14r, fol. 13 excepté) ; toutefois, une décrétale de Boniface VIII prévoit que dans les matières spirituelles, lorsque plusieurs procureurs ont été simplement mandés ensemble, le juge désigne l’un d’entre eux pour traiter la cause dont il est question (voir Corpus iuris canonici, Sexti Decretalium, liv. i, tit. 19, De procuratoribus, c. 6, § 2). Il n’est donc pas surprenant que Jacques Meniant agisse finalement seul.
• [188]
  Voir Fournier, Les officialités, p. 34.
• [189]
  Voir Corpus iuris canonici, x, liv. i, tit. 32, De officio iudicis, c. 1.
• [190]
  Ibid., x, liv. ii, tit. 1, De iudiciis, c. 14.
• [191]
  « L’affaire fut premierement agitée par les avocats du prince & de la princesse » (Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 585).
• [192]
  Voir Fournier, Les officialités, p. 39.
• [193]
  Vouters, Essai juridique, p. 105, affirmant qu’en réalité les deux fonctions d’avocat et de procureur se complètent plutôt qu’elles ne sont incompatibles, indique que l’on voit souvent des procureurs prendre la parole et développer leurs arguments pendant les audiences judiciaires.
• [194]
  Sur ces points, voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 449–459.
• [195]
  On entend par empêchement de mariage des circonstances ou des propriétés interdisant de contracter valablement une alliance. Il faut distinguer entre les empêchements dirimants, qui visent l’absence d’une des conditions essentielles de l’existence du mariage et qui rendent donc l’union nulle, et les empêchements prohibitifs (le mariage a eu lieu contrairement aux règles ecclésiastiques, mais les époux peuvent rester unis après une pénitence).
• [196]
  C’est le cas par exemple pour les empêchements de parenté, d’affinité, d’honnêteté publique ou encore de crime.
• [197]
  On suit en cela le récit de Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 585 : « René aiant trouvé quelques empêchemens, qui le rendoient nul, presenta requête à l’official de l’évêché de Toul. » Les lettres adressées par Jeanne d’Harcourt aux papes pourraient éventuellement laisser supposer que Nicolas Le Sane se serait saisi d’office (voir par exemple n. 92), mais cela semble peu probable au vu de l’empêchement de mariage en cause.
• [198]
  Voir n. 67.
• [199]
  Voir la citation en n. 166.
• [200]
  La Décrétale Saepe de Clément V fixe les règles de cette procédure (voir Corpus iuris canonici, Clémentines, liv. v, tit. 11, De verborum significatione, c. 2).
• [201]
  Voir A. Lefebvre-Teillard, Les officialités à la veille du Concile de Trente, Paris, 1973, p. 71.
• [202]
  […] et sibi placebat […] quod […] brevius fieri posset (Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, fol. 7r).
• [203]
  […] in dicta causa summarie […] procederetur (Ibid., fol. 8v).
• [204]
  Voir Corpus iuris canonici, x, liv. ii, tit. 3, De libelli oblatione, c. 1.
• [205]
  Ibid., Clémentines, liv. v, tit. 11, De verborum significatione, c. 2 : ut iudex, cui taliter causam committimus, necessario libellum non exigat (« afin que le juge, à qui nous commettons une telle cause, n’exige pas le libelle nécessairement »).
• [206]
  Ibid. : Citationem […] per commissionem huiusmodi intelligimus non excludi (« nous entendons ne pas être exclue par une telle commission […] la citation »).
• [207]
  Voir Fournier, Les officialités, p. 147 ; la citation verbale peut également se faire par envoi d’un nonce (Tancrède, Ordo Iudiciarius, p. 2, tit. 3, De citationibus ad iudicium, § 1).
• [208]
  Voir Corpus iuris canonici, x, liv. ii, tit. 5, De litiscontestatione, c. 1 ; voir Fournier, Les officialités, p. 170–171.
• [209]
  Dicens et asserens contra commissionem et rescriptum apostolicum nil excipere vel oponere velle (« disant et affirmant ne rien vouloir excepter ou opposer contre la commission et rescrit apostolique » Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, fol. 7v).
• [210]
  Voir Corpus iuris canonici, Clémentines, liv. v, tit. 11, De verborum significatione, c. 2 : ut iudex […] litis contestationem non postulet (« de sorte que le juge […] ne réclame pas la litis contestatio »).
• [211]
  Voir Tancrède, Ordo Iudiciarius, p. 3, tit. 2, De juramento calumniae, § 1 et 3.
• [212]
  Voir Corpus iuris canonici, Sexti Decretalium, liv. ii, tit. 4, De juramento calumniae, c. 1, § 2).
• [213]
  Ibid., c. 3.
• [214]
  L’énumération des pouvoirs contenus dans la procuration comporte : de calumpnia vitanda et de veritate dicenda cum omnibus et singulis capitulis in et sub calumpnie juramento contentis in animam etiam nostram solitum praestandum juramentum (« pour prêter le serment accoutumé de calumpnia vitanda et de veritate dicenda avec tous et chacun des chapitres contenus dans et sous le serment de calumpnia même en notre âme » Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, fol. 11v).
• [215]
  […] per prefatam dominam Johannam […] medio juramento […] responderi (« être répondu […] par ladite dame Jeanne […] par serment intermédiaire » Ibid., fol. 17v).
• [216]
  Voir Corpus iuris canonici, Clémentines, liv. V, tit. 11, De verborum significatione, c. 2 : praestationem iuramenti de calumnia vel malitia, sive de veritate dicenda […] per commissionem hujusmodi intelligimus non excludi (« nous entendons ne pas être exclue par une telle commission […] la prestation du serment de calumnia ou de malitia, ou de veritate dicenda »).
• [217]
  En ce qui concerne le iuramentum de calumnia, Guillaume Durand par exemple affirme clairement que tant actor (plaignant) que reus (défendeur) doivent le prêter après litis contestatio lors d’un procès (Guillaume Durand, Speculum iudiciale, liv. ii, part. ii, rubrique De iuramento calumniae, § 3, A quibus sit iurandum de calumnia, dans l’introduction du paragraphe) ; rien n’est dit explicitement pour le juramentum de veritate dicenda, mais le passage qui liste les différences entre les deux serments de veritate dicenda et de calumnia n’y fait pas référence non plus, laissant supposer que le serment de veritate dicenda doit bien être prêté également par actor et reus (voir Ibid., § 1, Quando iurandum sit de calumnia, n^os 12 et 13).
• [218]
  Voir Corpus iuris canonici, Sexti Decretalium, liv. ii, tit. 4, De juramento calumniae, c. 1, § 1.
• [219]
  Voir la glose sur Clémentines, liv. v, tit. 11, De verborum significatione, c. 2, au mot non excludi : si tamen tacite omittantur haec juramenta, non vitiatur processus (« si cependant tacitement sont omis ces serments, le procès n’est pas vicié ») (nous faisons référence ici exceptionnellement à une autre version du Corpus, glosée : Corpus iuris canonici […] cum glossis ordinariis, Liber septimus decretalium cum additionibus Antonii Naldi, pars tertia, Lyon, 1671).
• [220]
  Voir la bulle confirmative d’Innocent VIII du 31 janvier 1489 (Nancy, ADMM, 1Mi845 R28).
• [221]
  Guillaume Durand, Speculum iudiciale, liv. II, part. II, De iuramento calumniae, § 1, Quando iurandum sit de calumnia, n^o 1.
• [222]
  Panormitain, Commentaria, sur Clémentines, liv. v, tit. 11, De verborum significatione, c. 2, n^o 43.
• [223]
  Voir Décret de Gratien, p. ii, cause vi, q. 5, c. 1.
• [224]
  Voir le mandement de Giuliano della Rovere en 1485 (Hugo, Traité, p. ccxxii–ccxxiv) ou la bulle d’Innocent VIII en 1489 (Nancy, ADMM, 1Mi845 R28). En cela, René II se distingue parmi d’autres princes de la fin du Moyen Âge ayant cherché à se séparer de leur conjointe par le biais d’une décision de justice. Rappelons que Louis XII en 1498 invoque non seulement l’impuissance de Jeanne de France, mais également la consanguinité, la parenté spirituelle, le défaut d’âge et le vice de consentement (voir Maulde La Clavière, Procédures politiques, pièce 2 « Bulle d’Alexandre VI instituant le tribunal », p. 812–815) ; en 1322, le roi Charles IV avait également appuyé sa demande sur plusieurs empêchements, allant jusqu’à invoquer la clandestinité de la célébration sans publication de bans (empêchement qui n’est pourtant considéré habituellement que comme prohibitif insusceptible de conduire à une déclaration de nullité) (voir Jean XXII, Lettres secrètes et curiales relatives à la France, n^o 001419, 19 mai 1322, disponible en ligne sur la base de données Ut per litteras apostolicas).
• [225]
  L’impuissance de la femme n’est prise en considération dans les décrétales qu’à partir de la fin du xii^e siècle. Voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 276.
• [226]
  Raymond de Peñafort donne la définition suivante de l’impuissance en général : un défaut d’esprit ou de corps, ou les deux, empêchant une personne de s’unir charnellement à une autre (voir Raymond of Peñafort, Summa on marriage, trad. P. Payet, Toronto, 2005, p. 64)
• [227]
  Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 276.
• [228]
  Il en est de même pour l’impuissance masculine ; voir Ibid., p. 289.
• [229]
  Ibid., p. 277. Une décrétale du Corpus iuris canonici ajoute que si une personne a contracté mariage avec une impuissante en connaissance de cause, l’union ne sera pas considéré comme nulle (Corpus iuris canonici, x, liv. iv, tit. 15, De frigidis et maleficiatis, et impotentia coeundi, c. 4).
• [230]
  Soit la génération (bien le plus valorisé), la fidélité (en tant qu’assistance mutuelle consistant à aider le conjoint à porter sa propre faiblesse d’incontinence sexuelle) et le sacrement (l’union de l’homme et de la femme devant être à l’image de l’union du Christ et de son Église) ; voir saint Augustin, Le bien du mariage dans Le bien du mariage – La virginité consacrée, éd. G. Combès, Paris, 1992, p. 21–76 et De nuptiis et concupiscentia, dans saint Augustin, Œuvres, t. 23, Premières polémiques contre Julien, éd. F.J. Thonnard, E. Bleuzen, A. C. De Veer, Paris, 1974, p. 31–289. L’impuissance se distingue de la stérilité qui elle ne prive que de l’objectif de procréation et ne rend donc pas le mariage nul (voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 278).
• [231]
  On lit dans la retranscription de la supplique envoyée par le duc de Lorraine : Cumque […] dictus exponens cupiat pater effici liberorum (Cité du Vatican, APA, Registri Matrimonialium et Diversorum, t. 34, fol. 193v). L’argument est d’ailleurs repris par Jeanne d’Harcourt dans la lettre qu’elle adresse à Sixte IV le 26 avril 1484 (Et pour ce que je congnois en moy les troubles et deffaults declairez audit proces estre telz et plus evidens que par avant dont selon le cours de nature ne me semble possible que je puisse produyre lignée. Ayant tres grant regret et desplaisance d’empescher en ce mondit seigneur, Nancy, ADMM, 1Mi845 R28). Le droit canon prend lui-même en compte le désir de génération dans les procès pour impuissance ; en effet, plusieurs des décrétales du Corpus iuris canonici qui traitent de la séparation des époux pour cet empêchement évoquent le désir d’être parent du conjoint capable sexuellement ; par exemple au Corpus iuris canonici, x, liv. IV, tit. 15, De frigidis et maleficiatis, et impotentia coeundi, c. 7 : Muliere autem instanter requirente divortium, et dicente, quod mater esse volebat et filios procreare (« La femme requérant de plus de manière pressante la séparation, et disant qu’elle voulait être mère et avoir des enfants »).
• [232]
  La supplique de René II mentionne généralement un impedimentum corporis praefate Johanne, quod medicorum ope tolli nequivit (« un empêchement de corps de ladite Jeanne, qui ne put être détruit par l’aide des médecins ») qui ne permet pas de consommer le mariage. (Cité du Vatican, APA, Registri Matrimonialium et Diversorum, t. 34, fol. 193v).
• [233]
  [art. 6 :] Item etiam dicit idem procurator quod stantibus impedimentis hujusmodi, nullum hominis membrum genitale etiam durissimum absque dolore maximo viri nisi divino interveniente miraculo posset infra naturam ipsius domine Johanne naturaliter usque ad matricem et locum conceptionis penetrare […] ; [art. 7 :] Item quod propter coartationem matricis et impedimenta semen virile non potest ad matricem [la suite est illisible en raison des dégradations du document] ; [art. 10 :] Item quod dudum et quotiens idem dominus Renatus dictam dominam Johannam […] cognoscere temptavit, aut nisus fuit, ipse dominus Renatus pro eo quod eius membrum virile licet ad id aptum et dispositum infra naturam et usque ad matricem obstante coartactione et indisposicione matricis hujusmodi penetrare non poterat, propter nisum et conatum ad hoc per ipsum dominum Renatum adhibitum necnon vehementem operam per eum ad id datam graves sepe dolores et infirmitates in dicto membro consecutus fuit palam ([art. 6 :] « Item de même dit le procureur que, ces empêchements étant présents, aucun membre génital d’un homme, même le plus dur, ne pourrait pénétrer sous les parties génitales de cette dame Jeanne naturellement jusqu’à la matrice et au lieu de conception sans la plus grande douleur de l’homme sauf si un miracle divin intervenait […] ; [art. 7 :] Item qu’en raison d’un resserrement de la matrice et d’empêchements la semence virile ne peut pas jusqu’à la matrice […] [art. 10 :] Item qu’auparavant et aussi souvent que le même seigneur René a tenté de connaître […] la dame Jeanne, ou qu’il y a eu un effort en ce sens, pour cela que son pénis – bien qu’il soit apte et disposé à cela – n’a pu pénétrer sous les parties génitales et jusqu’à la matrice en raison de l’obstacle causé par le resserrement et l’indisposition de cette matrice, en raison de l’effort et de la tentative appliqués par le dit seigneur René et aussi du travail ardent donné par lui à cela, il a suivi souvent de graves douleurs et infirmités dans le dit membre, publiquement » (Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, ff. 20r–21r). Le procureur ajoute également que la duchesse n’est pas réglée comme les autres femmes (art. 8, Ibid., fol. 20v).
• [234]
  […] ipsa domina Johanna […] fuit et est ad viriles amplexus seu ad cognoscendum ordinarie inepta indisposita et pro sterili et impotente ad prolis procurationem et educacionem […] reputata (« cette dame Jeanne […] a été et est inapte, indisposée aux étreintes de l’homme ou à être connue ordinairement et […] réputée pour stérile et impuissante à procurer et éduquer une descendance » art. 11, Ibid., fol. 21v).
• [235]
  Voir n. 233. La même idée est soutenue dans le quatrième article (ipse dominus […] fuit et est tam in persona quam in membris etiam virilibus congruus dispositus et ydoneus ad tale matrimonium consummandum cum quacumque mulier […] disposita ydonea ad similes actus matrimoniales ; « ce seigneur […] a été et est tant dans sa personne que même dans ses membres virils conforme disposé et idoine […] à consommer un tel mariage avec n’importe quelle femme […] disposée et idoine à des actes conjugaux similaires » Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, fol. 19r.
• [236]
  Il est d’ailleurs précisé explicitement que Jeanne ne pourrait pas non plus être connue par un autre homme que René II : non potest alicui viro carnaliter ordinarie commisceri (« elle ne peut être ordinairement unie charnellement à un autre homme quelconque » ; Ibid., fol. 19v). L’impuissance relative en cas d’arctatio correspond au fait que les relations sexuelles soient pour une femme impossible à établir avec un homme donné mais pas avec un autre (voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 276–277). Le mariage n’en aurait pas moins été déclaré nul, mais on peut se demander si la sentence n’aurait pas semblé, par exemple, plus discutable aux yeux des contemporains.
• [237]
  Cette supposition se justifie par le contexte, sur lequel nous reviendrons : rappelons néanmoins dès à présent qu’un contrat de mariage entre René II et Philippe est passé dès le 28 août 1485.
• [238]
  Voir n. 232.
• [239]
  Le droit canon reconnaît l’existence de l’impuissance sexuelle de l’homme résultant d’un sortilège. Voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 271.
• [240]
  Ibid., p. 289–290.
• [241]
  Ibid., p. 284.
• [242]
  Voir Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 585–586.
• [243]
  C’est du moins ce que suggère la lecture de la lettre de commission des médecins (Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, ff. 23r–24v).
• [244]
  Giuliano della Rovere mande explicitement de vérifier l’impuissance de Jeanne d’Harcourt en se référant aux assertions de deux médecins et cinq matrones expertes sous serment (per assertionem duorum Medicorum & quinque Matronarum in arte expertarum, cum juramento, voir Hugo, Traité, p. ccxxiv).
• [245]
  Voir par exemple au Corpus iuris canonici, x, liv. iv, tit. 15, De frigidis et maleficiatis, et impotentia coeundi, c. 6 : tu tamen, volens super hoc habere certitudinem pleniorem, quasdam matronas suae parochiae providas et honestas ad tuam praesentiam evocasti, districte illis iniungens sub periculo animarum, ut mulierem ipsam prudenter inspicerent et perquirerent diligenter, utrum idonea esset ad viriles amplexus.
• [246]
  Le procès-verbal contient les informations suivantes : dominam Johannam […] fuisse et esse penitus ineptam ad amplexus viriles juxta matrimonii fines seu ad hoc quod a viro virili et potente ordinarie et plene cognosci possit […] propter indebitum situm ossuum interiorum quae circa partes vasis progressum virge virilis adeo impediunt ut non sit possibile usque ad ipsius matricem […] [la suite est dégradée sur quelques lignes] maximo et gravi dolore. Item ultra dixerunt et deposuerunt ipsam dominam etiam impotentem et ineptam ad concipiendum propter defectum menstruorum naturalem que nunquam prefata domina Johanna habuit […] cum tamen jam sit annosa […]. Item similiter etiam ineptam et impotentem ad nutriendum fetum si aliquem conciperet si pro non propter coartationem locorum et compressionem matricis a spondilibus et ossibus ancarum. Item ineptam ad parturiendum seu educendum conceptum si quem forsan haberet propter coartationem dictorum [la suite est dégradée] (« la dame Jeanne […] avoir été et être à l’intérieur inapte aux étreintes masculines en accord avec les fins du mariage ou à cela qu’elle puisse être connue ordinairement et pleinement par un homme viril et puissant […] en raison d’une position indue des os intérieurs qui autour des parties du vagin empêchent la progression de la verge masculine à tel point qu’il ne soit pas possible jusqu’à la matrice […] avec la plus grande et grave douleur. Item de plus ont dit et déposé que la dame est même impuissante et inapte à concevoir en raison du défaut naturel de ses règles que jamais la dite dame Jeanne n’a eues […] bien qu’elle soit en âge à présent […]. Item de façon similaire elle est inapte et impuissante à nourrir une progéniture si elle en concevait une s’il n’y avait pas le resserrement des lieux et la compression de la matrice par les vertèbres et les os des hanches. Item qu’elle est inapte à enfanter ou à donner le jour à un enfant conçu si par chance elle en avait un en raison du resserrement des dits […]. » Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, ff. 26r–v. Cette indication sur la stérilité s’explique par l’importance que le droit canon accorde malgré tout au bien de la procréation dans le mariage (voir n. 231) ; par ailleurs, le rapport fourni par les matrones rejoint en un sens les prescriptions d’Hostiensis qui recommande en cas d’arctatio de vérifier si la femme est corrompue et si elle peut être mère (an sit corrupta & an possit fieri mater, dans Hostiensis, Summa Aurea, Venise, 1574, liv. iv, rubrique De Frigid. & Maleficiatis, & de Impotentia coeundi, n^o 13).
• [247]
  […] in ipsa esse impedimenta que medicorum ope emendari non possunt (« en elle existent des empêchements qui ne peuvent être corrigés par le travail des médecins » Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, fol. 29v.
• [248]
  En effet, Nicolas Midi est nommé conseiller et médecin de René II dès le 7 avril 1484 ; nous ne savons pas exactement quand Roger Gonthier est entré au service ducal, mais il est qualifié de médecin de René II dans un acte du 4 janvier 1493 (n. st.) (voir Ibid., B 2, fol. 274 ; B 4, fol. 125). De façon plus anecdotique peut-être, Girardin Parmentier, époux de la matrone prénommée Jeanne, a travaillé auparavant pour René II en lui livrant des draps pour sa garde, mais cet événement remonte à l’année 1474 (Ibid., B 1, fol. 130).
• [249]
  Hostiensis, In […] Decretalium librum commentaria, Venise, 1581, commentaire sur x, liv. iv, tit. 15, De frigidis et maleficiatis, c. 6, n° 2 : Matronae habentur loco testium.
• [250]
  Voir par exemple Corpus iuris canonici, x, liv. ii, tit. 19, De probationibus, c. 4.
• [251]
  Voir par exemple Jean d’André, In secundum decretalium librum commentaria, commentaire sur x, liv. ii, tit. 19, De probationibus, c. 4, n^o 1.
• [252]
  Voir au Décret de Gratien, p. ii, cause iii, q. 5, c. 1 ou Tancrède, Ordo Iudiciarius, p. 3, tit. 6, De testibus. Qui et quales esse possint.
• [253]
  Voir par exemple Hostiensis, In […] Decretalium librum commentaria, commentaires sur x, liv. iv, tit. 15, De frigidis et maleficiatis, c. 6, n^o 2 et c. 7, n^o 5.
• [254]
  Soit in facto dependente a plena facultate partium. Voir Panormitain, Commentaria, sur x, liv. ii, tit. 19, De probationibus, c. 4, n^o 10.
• [255]
  Voir n. 245 par exemple.
• [256]
  On lit dans le Corpus iuris canonici, x, liv. ii, tit. 19, De probationibus, c. 14 : […] contra mulieres illas, quae ad investigandum signa virginitatis ex parte puellae fuerunt introductae.
• [257]
  Voir par exemple Hostiensis, In […] Decretalium librum commentaria, commentaire sur x, liv. ii, tit. 19, De probationibus, c. 14, n^o 1.
• [258]
  Voir Cité du Vatican, APA, Registri Matrimonialium et Diversorum, t. 34, fol. 193v.
• [259]
  Voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 292.
• [260]
  Les pages reproduisant ces deux dépositions sont en assez mauvais état. Pierre Pelegrin (Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, fol. 34r) indique que le duc pluries dixit et detexit causam sui doloris et illum sibi contigere (sic) et crevisse ex dicto concubitu (« plusieurs fois lui dit et révéla la cause de sa douleur et que cela l’affecte et s’était développé en raison de la dite union charnelle ») ajoutant que bien que René II soit pudique, tamen non poterat se taliter tegere cum ipse deponens satis intelligeret lesionem virge sui ex multis signis et conjecturis (« cependant il ne pouvait se couvrir de telle façon que ledit déposant pouvait suffisamment se faire une idée des lésions de sa verge en raison de multiples signes et conjectures ») ; il semble néanmoins que Pierre n’ait pas pu voir lui-même ces lésions (la fin du témoignage, assez effacée, semble comporter la mention non viderit). La déposition de Jean Belhoste (Ibid., ff. 34v–35r) est similaire, mais il est possible qu’il ait constaté par lui-même les blessures (la fin du témoignage, brûlée, comporte l’indication ad sanandum ; peut-être le barbier était-il chargé de guérir les lésions).
• [261]
  Voir la Décrétale de Célestin III (x, liv. ii, tit. 20, De testibus et attestationibus, c. 27). Dans le cas de témoins de auditu, leur témoignage doit être corroboré par la fama et d’autres adminicules légitimes. Cela explique les remarques sur le caractère connu de l’impuissance de Jeanne dans les positions proposées par le procureur du duc, car Jean Belhoste et Pierre Pelegrin n’ont pas constaté de visu les tentatives d’unions charnelles du duc et de son épouse.
• [262]
  Voir Tancrède, Ordo Iudiciarius, p. 3, tit. 9, De iuramento testium, et qualiter sunt examinandi, § 2.
• [263]
  Le procès-verbal rapporte d’ailleurs que l’official est présent pour assister le juge (Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, fol. 32v) ; Nicolas Le Sane, qui n’est jamais officiellement caractérisé comme avocat ou procureur de Jeanne d’Harcourt, occuperait donc davantage un rôle d’assesseur à cette occasion.
• [264]
  Ipsa domina Johanna consensit et accordavit quod dictus dominus vicarius omni die, omni hora et loco prout sibi melius videbitur, quoscumque testes […] in eiusdem domine Johanne absencia recipere admittere jurare examinare audire et interrogare possit et valeat (Ibid., fol. 32r).
• [265]
  […] idem dominus vicarius judex […] habens ut prefertur consensum eiusdem illustris domine Johanne de Harcourt ad ferendum veritatem (« le même seigneur vicaire juge […] ayant, comme il est dit, le consentement de la même dame Jeanne de Harcourt à apporter la vérité » Ibid., fol. 33r).
• [266]
  Les quatre premières lignes du fol. 33r, qui sont très endommagées, suivent la mention en bas du fol. 32v, pro parte eiusdem illustrissimi principis domini ducis Lothoringie et ; des indications sur la présence de Jacques Meniant ou sur la raison de son absence se trouvaient peut-être dans la suite du texte.
• [267]
  Voir Fournier, Les officialités, p. 193.
• [268]
  Voir n. 252.
• [269]
  On notera que c’est le juge qui semble prendre l’initiative de cet interrogatoire, quoique les positions du duc l’invitent à accomplir une démarche en ce sens. Qu’Aubry Briel agisse à l’invitation du procureur du roi ou de son propre chef, dans le cadre d’une procédure sommaire, les deux démarches sont de toute façon valides. Voir Corpus iuris canonici, Clémentines, liv. v, tit. 11, De verborum significatione, c. 2 : Interrogabit etiam partes sive ad earum instantiam, sive ex officio, « il interrogera même les parties soit à leur instance, soit ex officio ».
• [270]
  […] an esset verum quod post contractum matrimonii inter ipsum dominum Renatum Ducem et dictam dominam Johannam ipsi per quatuor annos et ultra simul cohabitassent et operam rei conjugali dedissent efficacem et quod per alios quatuor annos conversatione et cohabitatione se abstinuissent sicut in dictis litteris commissionis et in articulis de super confectis narrabatur (Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, fol. 30v).
• [271]
  Voir Fournier, Les officialités, p. 178–180.
• [272]
  Voir n. 72.
• [273]
  […] de ceteris vero articulis se referebat ad dictum dominum ducem et ad relationes et attestationes eorum qui super hoc interrogati fuerint (« en vérité sur les articles restants elle s’en rapportait au dit seigneur duc et aux rapports et affirmations de ceux qui auront été interrogés sur ce » Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, fol. 31r).
• [274]
  Voir n. 231 (extrait de la lettre adressée par Jeanne d’Harcourt à Sixte IV le 26 avril 1484).
• [275]
  Voir Guillaume Durand, Speculum iudiciale, liv. ii, part. ii, De confessionibus, § 2, n^o 5. Si la confessio des époux en défaveur du mariage avait été admise, la règle d’indissolubilité aurait été facilement contournée. On notera toutefois que dans le cas particulier où l’empêchement dirimant invoqué était un cas d’impuissance sexuelle caractérisé par la frigidité, si les deux époux arguaient de la frigidité de l’un d’entre eux la nullité pouvait être prononcée mais il fallait alors que les deux conjoints ainsi que sept cojurants prêtent serment. Voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 285, 467.
• [276]
  Voir Fournier, Les officialités, p. 204–205.
• [277]
  Les destructions du document ne permettent pas d’en être sûr, mais cela semble être la suite logique du texte. Quoi qu’il en soit, dans le cadre de la procédure sommaire, cette étape n’était pas obligatoire. Voir Corpus iuris canonici, Clémentines, liv. v, tit. 11, De verborum significatione, c. 2 : Sententiam vero diffinitivam […] proferat, etiam […] conclusione non facta (qu’il prononce […] en vérité la sentence, même […] la conclusion n’ayant pas été faite »).
• [278]
  Voir Guillaume Durand, Speculum iudiciale, liv. ii, part. iii, De Sententia et de is quae ipsam sequuntur, § 5 Sententia qualiter sit ferenda, n^o 13 ; Décret de Gratien, p. ii, cause ii, q. 1, c. 1.
• [279]
  Voir Tancrède, Ordo Iudiciarius, p. 4, tit. 1, De sententiis et interlocutionibus, § 5.
• [280]
  Nous émettons une nuance car les pages retranscrivant la sentence sont les plus endommagées du cahier, et que la mention de certains actes de la procédure est parfois postulée par des bribes d’écriture.
• [281]
  Voir par exemple Rolland, La vie de la Bienheureuse Philippe de Gueldres, p. 38, ou encore Guillaume, Vie de Philippe de Gheldres, p. 39.
• [282]
  Voir Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 586–587.
• [283]
  Par exemple, on lit chez le religieux cordelier de Nancy Jean d’Aucy, qui dédie son ouvrage à l’arrière-petit-fils de René II, Charles III de Lorraine : Et le premier jour de Septembre, en delaissant de l’authorité du pape, madame Jeanne fille unique et heritiere de Guillaume Comte de Tancarville, pour ce qu’elle estoit Bossüe, et Sterile, avoir espousé à Orléans, Madame Philippe, fille d’Adolphe, duc de Gelre et de Madame Catherine de Bourbon (Paris, BnF, ms. fr. 18837, p. 447).
• [284]
  Ainsi chez Jean Loys, ancien secrétaire de René II et auteur d’une Vie du duc René II (voir Vie du duc René II (Loys Jean), éd. H. Lepage, Journal de la Société d’Archéologie lorraine, mai–juin 1875, Nancy, 1875, tiré-à-part) ; ou chez Symphorien Champier, conseiller et médecin du successeur de René II, Antoine de Lorraine (Symphorien Champier, Le recueil ou croniques des hystoires des royaulmes d’Austrasie ou France orientale dite à présent Lorrayne, de Hierusalem, de Cicile, et de la duché de Bar : ensemble des sainctz contes et évesques de Toulx, contenant sept livres tant en latin que en françoys, Nancy, 1510).
• [285]
  Voir p. 568.
• [286]
  Voir Digot, Histoire de Lorraine, p. 382.
• [287]
  Les actions en nullité de mariage sont imprescriptibles. Voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 460.
• [288]
  Voir n. 174.
• [289]
  Mondit seigneur le duc a assigné à maistre Nicolas Le Sane official de Toul prenre et avoir chascun an […] la somme de xl fr. en recongnoissance des bons services qu’il a fait et fera a l’advenir […] Comme plus applain appert par les lectres de mondit seigneur sur ce faictes et données aux bois de Vicenne le xii^e jour d’aoust iiii^xxv (Nancy, ADMM, B 987, fol. 617r).
• [290]
  Voir n. 171.
• [291]
  C’est ce qu’évoque le Père Benoît ; rappelons en outre que, d’après ce même auteur, l’assemblée de « savans ecclesiastiques & de jurisconsultes » conseillant Nicolas Le Sane en avait ensuite conclu que le mariage était bien nul (Benoît, Histoire ecclésiastique, p. 586).
• [292]
  À titre de remarque, on ajoutera ici une autre hypothèse : l’affaire est présentée devant l’officialité épiscopale de Toul et l’évêque, Antoine de Neufchâtel, est un partisan des Bourguignons qui a déjà eu par le passé des démêlés avec les précédents ducs de Lorraine ; il en aura d’ailleurs à nouveau avec René II lorsqu’il refusera de lever la décime accordée par le pape au duc sur le clergé de ses États et des Trois-Évêchés pour financer l’expédition que René projette en réponse à l’appel des Napolitains en révolte contre Ferdinand II d’Aragon (voir Digot, Histoire de Lorraine, p. 393 ; V. Muller, Frontière historiographique entre Lorrains et Bourguignons ? Regards croisés sur Antoine de Neufchâtel, Du barbelé au pointillé. Les frontières au regard des sciences humaines et sociales, éd. J.L. Deshayes, D. Francfort, Nancy, 2010, p. 101–127, plus particulièrement p. 114–115). Sans aller jusqu’à dire qu’Antoine de Neufchâtel aurait dicté son comportement à Nicolas Le Sane, on pourrait imaginer que l’évêque ait influencé la décision de son official. Cette possibilité ne paraît cependant pas la plus probable, tant parce que les relations entre Antoine de Neufchâtel et le duc de Lorraine apparaissent justement plutôt calmes entre 1473 et 1487–1488, qu’en raison des liens attachant Nicolas Le Sane à René II.
• [293]
  Voir n. 233.
• [294]
  non esse aptam nec ordinarie cognosci posse taliaque in ipsa esse impedimenta que medicorum ope emendari non possunt (« qu’elle n’est pas apte ni ne peut être connue ordinairement et qu’il y a de tels empêchements en elle qui ne peuvent être guéris par l’art des médecins » Nancy, ADMM, 1Mi845 R216, fol. 29v).
• [295]
  Voir n. 260.
• [296]
  Voir n. 246.
• [297]
  Le rapport des matrones insiste bien sur la stérilité de la duchesse ; voir n. 246.
• [298]
  Le Corpus iuris canonici parle d’incapacité à rendre la dette conjugale (qui non potest reddere debitum, Corpus iuris canonici, x, liv. iv, tit. 15, De frigidis et maleficiatis, et impotentia coeundi, c. 2), d’impossibilité de s’unir (quod vir ei commisceri non potest, Ibid., c. 3), à connaître ou être connu charnellement (non potuit carnaliter ab ipso cognosci, Ibid., c. 6).
• [299]
  Les commentateurs du Corpus iuris canonici sont par contre bien plus bavards en ce qui concerne l’impuissance masculine, envisageant les cas d’un homme à qui il manquerait un seul ou les deux testicules, ou qui aurait deux pénis, ou qui ne serait que semi-frigide, etc. On notera qu’Hostiensis consacre bien un assez long développement à la question de l’impuissance féminine, mais il s’en sert pour traiter certains cas de figure afin de déterminer si oui ou non ils diriment le mariage (cas de la femme stérile, de la femme qui donne naissance à des enfants mort-nés, ou de la femme qui urine pendant l’acte sexuel…) sans évoquer avec précision ce que signifie ne pas pouvoir établir de relations sexuelles pour une femme arcta (Hostiensis, Summa Aurea, liv. iv, De Frigid. & Maleficiatis, & de Impotentia coeundi, n^os 3–6).
• [300]
  LIB. Coram &c. propono contra Bertam, quod cum ea matrimonium contraxi : & licet diu simul cohabitaverimus, operamque fideliter operi coniugali, sive carnaliter dederimus, eam tamen cognoscere non potui, cum non sit apta ad viriles amplexus, vel filios procreandos : vel quia adeo arcta est, quod nulli potest carnaliter commisceri ; vel quia ei deest naturale instrumentum : vel quia cum sim homo maxime carnositatis, vel magnum habeo instrumentum, nunquam a me potuit cognosci, vel etiam deflorari ; vel quod adeo arctam habet pharetram, seu vaginam, quod nullo modo meam capere potest lanceam, seu sagittam : quare cum velim pater fieri, & filios procreare, peto ab ea separari, & nos separandos fore sententialiter declarari, mihique dare licentiam cum alia contrahendi matrimonium (« LIBELLE. Devant etc. je propose contre Berthe, qu’avec elle j’ai contracté mariage : et bien que nous ayons cohabité ensemble longuement, et que nous ayons donné de la peine honnêtement ou charnellement à l’œuvre conjugale, je n’ai pu cependant la connaître, comme elle n’est pas apte aux étreintes masculines, ou à procréer des enfants : ou parce qu’elle est si arcta qu’elle ne peut être unie charnellement à personne ; ou parce qu’il lui manque l’instrument naturel ; ou parce que je serai un homme très charnu, ou que j’ai un grand instrument, jamais elle n’a pu être connue de moi ou même être déflorée ; ou qu’elle a le carquois ou le vagin si resserré, qu’elle ne peut par aucun moyen prendre ma lance ou ma flèche ; voilà pourquoi, comme je veux être père et avoir des enfants, je demande à être séparé d’elle, et à ce qu’il sera déclaré par sentence que nous devons être séparés, et à me voir donner la licence de contracter avec une autre femme » Guillaume Durand, Speculum iudiciale, liv. iv, De frigidis & maleficiatis, & de impotentia coeundi, n^o 2).
• [301]
  Quod si femina tam arcta esset, ut non posset semen intra vas recipere, nec arte aliqua iuvari posset, incapax matrimonii foret (« que si la femme était si arcta qu’elle ne pût pas recevoir le sperme à l’intérieur du vagin, ni être aidée par un certain art, elle serait incapable de se marier » Tomas Sanchez, Disputationum de sancto matrimonii sacramento, tomus secundus, Anvers, 1607, liv. vii, De impedimentis matrimonii, disputatio 92, An impotentia coeundi & qualis impediat ac dirimat matrimonium subsequens, n^o 11).
• [302]
  Voir Pierre d’Ancharano, Super Quarto Decretalium facundissima Commentaria, Bologne, 1580, commentaire sur x, liv. iv, tit. 2, De desponsatione impuberum, c. 10, n^o 2.
• [303]
  C’est par exemple ce que pense Panormitain, Commentaria sur x, liv. iv, tit. 15, De frigidis et maleficiatis, et impotentia coeundi, c. 2, n^o 5. Sur cette thématique, nous renvoyons également à M. Madero, La loi de la chair. Le droit au corps du conjoint dans l’œuvre des canonistes (xii^e-xv^e siècle), Paris, 2015.
• [304]
  Johanna de Francia a natura fuit, prout est de presenti, imperfecta, corpore viciata et maleficiata, non apta viro, sic quod non potuisset aut posset concipere, semen virile secundum congruenciam nature recipere, ymo neque a viro intra claustra pudoris naturaliter cognosci (« Jeanne de France fut par nature, comme elle est de présent, imparfaite, viciée de corps et soumise à un maléfice, inapte à l’homme, de sorte qu’elle n’eût pu ou ne pût concevoir, recevoir la semence virile selon la conformité de la nature, ni par aucun moyen être connue naturellement par un homme dans les enceintes des parties sexuelles » Paris, BnF, ms. lat. 5973, fol. 7r). On peut noter qu’au début du xiii^e siècle déjà, Philippe Auguste avait tenté de faire valoir un argument quelque peu similaire pour essayer de se séparer d’Ingeburge de Danemark : le roi avait avancé qu’il y avait eu union des sexes, mais pas mélange des semences masculine et féminine dans le vaisseau féminin ; cette argumentation s’était cependant révélée un échec. Voir G. Conklin, Ingeborg of Denmark, Queen of France, 1193–1223, Queens and Queenship in Medieval Europe, éd. A. Duggan, Woodbridge, 1997, p. 48).
• [305]
  Voir n. 233, 246.
• [306]
  Cette situation indécise pourrait d’ailleurs expliquer pourquoi Jeanne d’Harcourt précise, lorsqu’elle demande à Sixte IV de relancer les procédures judiciaires, qu’elle sait ses troubles et deffaults declairez audit proces estre telz et plus evidens que par avant (Nancy, ADMM, 1Mi845 R28, Lettre de Jeanne d’Harcourt à Sixte IV, 26 avril 1484).
• [307]
  Il est à noter que, pour Carolus-Curien, La triste vie de Jeanne d’Harcourt, p. 111–112, Jeanne d’Harcourt était affectée d’une tuberculose vertébrale autrement appelée mal de Pott, rendant la duchesse bossue mais n’impliquant ni stérilité ni malformation des voies génitales ; cette remarque de l’auteur tend à suggérer que la sentence de 1485 était erronée. Nous préférons ne pas nous prononcer sur cette analyse. En effet, ni les pièces des procédures de 1485 et 1489, ni la correspondance de 1484–1485 n’évoquent la gibbosité de Jeanne. Nous avons effectivement rencontré l’idée que la princesse était de petite stature et difforme de son corps ou contrefaicte (voir Jean Aubrion, Journal, p. 123 ; Philippe de Vigneulles, Chronique, p. 84), ou plus précisément bossue chez certains chroniqueurs du début du xvi^e siècle, mais les informations qu’ils donnent sont trop minces pour permettre d’identifier la tuberculose vertébrale telle qu’elle est évoquée par J. Carolus-Curien (voir par exemple l’extrait de l’Epitome de Jean d’Aucy cité n. 283, ou Richard de Wassebourg, Antiquitez de la Gaule Belgique, Royaulme de France, Austrasie et Lorraine, Paris, 1549, t. 2, fol. 523v : [Iehanne] estoit si petite, bossue et contrefaicte, que les medecins l’avoient jugée indisposée à porter enfans, & d’avoir cognoissance d’homme). Nous nous limiterons donc aux remarques précédemment faites sur l’indécision de la situation.
• [308]
  Nancy, ADMM, 1Mi845 R28. On pourra se reporter à la description du corpus des missives en introduction du présent travail.
• [309]
  Voir la lettre de Jeanne d’Harcourt à Sixte IV, 26 avril 1484 : J’ay de rechief requis ledit official d’y employer la justice (Ibid.).
• [310]
  Lettre de Jeanne d’Harcourt à Sixte IV, 26 avril 1484 (Ibid.). L’engagement de la duchesse peut étonner ; on peut peut-être y voir une promesse de ne pas se servir d’une décrétale d’Innocent III selon laquelle après déclaration de la nullité d’un premier mariage pour arctatio, si la femme se remarie et peut établir des relations sexuelles avec son nouvel époux (ou en cas d’arctatio relative, si elle établit des relations sexuelles avec son nouvel époux qui élargissent ses parties génitales de sorte à la rendre apte à s’unir charnellement avec l’époux précédent), la sentence de nullité du premier mariage devra être tenue pour erronée et la femme devra être rendue à son premier conjoint. Voir Corpus iuris canonici, x, liv. iv, tit. 15, De frigidis et maleficiatis, et impotentia coeundi, c. 6.
• [311]
  Nancy, ADMM, 1Mi845 R28.
• [312]
  Le 12 août 1484.
• [313]
  Monseigneur puis que ainsi est que les occasions sont de proceder ad ce separement et que ainsi le voullez vous plaise me envoier une lectre signée de vostre main semblable a celle que me signastes en ceste ville de Einville et pour la renouveller et les promesses que me feistes vous en envoie le double. Car si ne me tenez lesdites promesses telles comme escriptes sont en ladicte lectre je ne tiendroy à nulle vallue celles que je escripray audit sainct père. Lettre de Jeanne d’Harcourt à René II, 16 mars 1485, Nancy, ADMM, 1Mi845 R28.
• [314]
  Il faut en effet remarquer que la retranscription de la supplique de Jeanne d’Harcourt dans le registre Matrimonialium et Diversorum 34 évoque la séparation de fait entre les conjoints, ce que ne mentionnent pas les lettres au propre en date du 10 mars 1485 contenues dans le Trésor des Chartes de Lorraine (voir n. 71 et Nancy, ADMM, 1Mi845 R28) ; à l’inverse, la supplique enregistrée à la Pénitencerie ne rappelle pas les premières procédures judiciaires avortées auprès de l’official de Toul, pourtant évoquées par ces mêmes lettres du 10 mars (et, d’ailleurs, également par la lettre de Jeanne en date du 26 avril 1484, voir Ibid.). Or, la datation des actes ne permet pas de confirmer que la supplique enregistrée à l’Archivio della Penitenzieria Apostolica correspond bien à la requête de Jeanne copiée dans le Trésor des Chartes de Lorraine, puisque la date figurant sur le registre Matrimonialium et Diversorum indique la date de la concession de la grâce et non de sa demande. Il nous paraît cependant probable que ce soit bien la missive du 10 mars qui ait donné lieu à concession de la grâce transcrite sous la date du 11 juin 1485 (peut-être y a-t-il simplement eu une certaine uniformisation avec la requête de René II au moment de la présentation de la demande ou de son enregistrement).
• [315]
  Thomas de Pfaffenhoffen, après la visite d’Hardouin de la Jaille à la duchesse, avait ainsi écrit aux gens du conseil ducal à Nancy : J’ay receupt unne lettre que messire de la Jaille m’a escript et ausi a vehu la lettre que madame nostre duchesse a escript a monseigneur le duc […] laquelle je vous renvoye cy dedans encloise affin cil voulloit faire le contenu de ladite lettre (Lettre de Thomas de Pfaffenhoffen aux gens du conseil du duc à Nancy, 18 mars 1485, Nancy, ADMM, 1Mi845 R28) ; selon toute apparence, le sénéchal demande aux conseillers nancéens qu’ils requièrent le duc de renouveler ses promesses envers Jeanne d’Harcourt, conformément à la demande de la duchesse contenue dans sa missive du 16 mars 1485. Dans la lettre de mars 1485 que nous attribuons au conseil ducal de Nancy, les auteurs indiquent à René II que la duchesse a déjà fait parvenir une minute de la lettre qu’elle destine à Innocent VIII ; toutefois, pour pouvoir utiliser cette missive, le duc doit écrire à son conseil de Nancy ou à Jeanne d’Harcourt en réponse à un autre courrier de la duchesse – courrier qui correspond vraisemblablement à la lettre de Jeanne d’Harcourt en date du 16 mars 1485 précédemment transmise par Thomas de Pfaffenhoffen au conseil (on lit : messire Harduyn de la Jaille a esté devers elle pour lui remonstrer que son plaisir feust escripre lectres de sa main en substance semblable aux premieres et ainsy que verrez par le double de la minute qu’en estoit faicte seans enclos. Et apres beacop de remonstrances elle est tombée en resolucion de vous en escrire premier et avant qu’elle face lesdits lettres comme plus aplain le verrez es ses lettres aussy encloses en cez presentes. Sy vostre plaisir est de faire depeschier lettres d’elle en cest ou autre forme il vous plaise despeschier cest porteur a diligences et en escrire a madite dame ou a nous ainsy qu’il vous plaira ; Lettre des gens du conseil de Nancy à René II, mars 1485, Ibid.). La mise au propre de la lettre de la duchesse et, dans une certaine mesure, la retranscription d’une demande de Jeanne dans les registres de l’Archivio della Penitenzieria Apostolica, prouvent que le duc avait jugé qu’il serait utile de faire parvenir cette missive à Rome (voir Cité du Vatican, APA, Registri Matrimonialium et Diversorum, t. 34, fol. 193r ; la retranscription seule n’apparaît pas suffisamment probante, puisqu’il n’est pas totalement certain que la supplique enregistrée corresponde exactement à la requête rédigée sous la date du 10 mars, voir n. précédente). Par conséquent, il semble raisonnable de penser que René II avait effectivement réitéré ses promesses envers la duchesse, afin que la nouvelle lettre de Jeanne d’Harcourt pour le pape ne soit pas considérée de nulle vallue comme celle-ci en avait fait la menace (voir n. 313).
• [316]
  On sait que le sénéchal de Lorraine s’était effectivement rendu en Italie en 1485 car le rôle des dépenses effectuées en novembre–décembre 1485 contenu dans le compte d’Antoine Gelé, conseiller et trésorier général des finances du duc René II mentionne : A Messire Thomas de Paffenchoffen chevalier seneschal de nostre pays de Lorraine la somme de mil neuf cens livres tournois pour despense qu’il a faicte alliant a Rome seiournant et retournant pour le fait de nostre mariaige ; le paiement semble tardif mais le compte n’indique pas clairement quand s’est effectué le voyage de Thomas de Pfaffenhoffen, voyage qu’il est peut-être possible dès lors de relier à la nullité du premier mariage de René II et au remariage du duc. Voir Nancy, ADMM, B 982, fol. 20v.
• [317]
  Voir la supplique adressée à Innocent VIII par les abbés de Saint-Epvre et de Saint-Mihiel et cinq autres personnes (Ibid., 1Mi845 R28) ; la missive du roi au pape est mentionnée dans la lettre de mars 1485 que nous attribuons au conseil ducal à Nancy (voir n. 101).
• [318]
  Rien de tel, en effet, n’a été par exemple retrouvé dans le cadre de la nullité du mariage de Louis XII et de Jeanne de France. Seul Jean Bouchet, dans son Panégyric du Chevallier sans reproche, rapporte que Louis XII, hésitant à demander la séparation, aurait envoyé Louis II de La Trémouille auprès de sa première épouse pour lui demander de consentir à ce que son mariage soit déclaré nul : Madame, le Roy […] m’a chargé de vous dire que la dame de ce monde qu’il ame plus est vous, […] et est fort desplaisant et courroussé que voz n’estes dispousée à avoir lignée, car il se sentiroit curieux de finer ses jours en si saincte compaignée que la vostre. Mais vous sçavez que le sang royal de France se commance à perdre […] Pour laquelle considéracion luy a esté conseillé prendre aultre épouse, si vous plaist y donner consentement, jaçoit ce que de droict n’y ayt vray mariage entre vous deux, […] toutesfoiz il a tant d’amour à vous que mieulx ameroit mourir sans lignée de son sang que vous desplaire (Jean Bouchet, Panégyric du Chevallier sans reproche, Louis de La Trémoille, éd. J.F. Michaud, B. Poujoulat, Paris, 1837, p. 438). La réponse de Jeanne de France est en demi-teinte mais elle semble plutôt favorable : quant je penserois que mariage legitime ne seroit entre le Roy et moy, je le prierois de toute mon affection me laisser vivre en perpetuelle chasteté ; car la chose que plus je désire est, les mondains honneurs contemnez et délices charnelles oubliées, vivre spirituellement avec l’éternel Roy et redoutable Empereur […]. Et, d’aultre part, je serois joyeuse, pour l’amour que j’ay au Roy et à la couronne de France dont je suis yssue, qu’il eust espouse à luy semblable, pour luy rendre le vray fruict de loyale et honneste mariage, la fin duquel est d’avoir lignée (Ibid.). Toutefois, dans cette situation, la princesse ne fait au mieux qu’accepter le déclenchement des procédures judiciaires ; son rôle n’est alors que passif, alors que Jeanne d’Harcourt négocie avec son époux et engage des démarches auprès du Saint-Siège pour relancer les procédures judiciaires. En outre, la véracité des faits rapportés par Jean Bouchet peut être mise en doute, car il est clair l’auteur a sur-accentué les hésitations du roi quant à la nullité de son mariage (voir R. de Maulde La Clavière, Jeanne de France, duchesse d’Orléans et de Berry (1464–1505), Paris, 1883, p. 257–258), sans qu’il soit possible d’affirmer que Jean Bouchet ait totalement inventé cet épisode (voir L. Vissière, Sans poinct sortir hors de l’orniere. Louis II de la Trémoille (1460–1525), Paris, 2008, p. 142).
• [319]
  Reproduit dans Calmet, Histoire de Lorraine, t. 6, Preuves, col. cclxxxi–cclxxxii : le traité, signé d’Anne et de Pierre, indique que le couple s’allie avec le duc de Lorraine. Le 2 décembre 1484, René II, Anne de France et Pierre de Beaujeu signent un autre traité d’alliance, rédigé cette fois-ci en leurs trois noms (Nancy, ADMM, 3F 481).
• [320]
  Outre le fait que l’union avec Philippe lui apporte des prétentions sur le duché de Gueldre. Voir Henry, Philippe de Gueldre, p.°13.
• [321]
  L’initiative est plus rarement attribuée à Pierre de Beaujeu mais cette deuxième version des faits se rencontre malgré tout. Voir par exemple Jacotey, Philippe de Gueldre, p. 14.
• [322]
  Voir par exemple Guillaume, Vie de Philippe de Gheldres, p. 27. Selon Digot, Histoire de Lorraine, p. 381, ce n’est même que lorsqu’Anne de France enjoint René II à demander la déclaration de nullité que le duc entame ses premières démarches devant l’official de Toul.
• [323]
  Voir n. 127.
• [324]
  Notons que ce même contexte explique aussi pourquoi Charles VIII, frère d’Anne de France, aurait pu envoyer au pape des lettres destinées à soutenir les demandes de René II quant à la nullité de son mariage : le roi serait ainsi amené à soutenir une future union favorable, au bout du compte, à sa sœur.
• [325]
  On notera que c’est à l’initiative d’Hardouin de la Jaille et pas de René II que Jeanne d’Harcourt rédige une missive pour Innocent VIII (voir la lettre que nous pensons adressée à René II par son conseil de Nancy, mars 1485 : vous plaise savoir nostre tres redoubté seigneur que combien par vos lectres à nous escriptes ne avez fait quelque mencion qu’il feust besoing que ma dame escripsist a nostre sainct père le pape lettres pareilles a celles qu’elle a faictes au feu pape Sixte sy avons nous entendu par vostre confesseur que quant elle le feroit le cas en vauldroit bien mieulx. Or ensuivant ce messire Harduyn de la Jaille a esté devers elle (Nancy, ADMM, 1Mi845 R28). Cependant, l’envoi de la lettre de la duchesse a bien été approuvé par René II puisque la mise au propre de la missive de Jeanne était conditionnée par le renouvellement des promesses du duc et qu’on peut supposer qu’il a effectivement renouvelé ses promesses (voir n. 315).
• [326]
  Voir Corpus iuris canonici, x, liv. iv, tit. 20, De donationibus inter virum et uxorem et de dote post divortium restituenda, c. 1 et 2 ; la femme elle, est tenue par le droit canon de rendre l’éventuelle donatio propter nuptias qu’elle aurait reçue de son ancien mari (Ibid., c. 5).
• [327]
  On lit dans cet acte que l’assignation a été réalisée pour la bonne amour et dilection que icellui seigneur duc a eu et a encores à ladite damoyselle. Aussy pour aucunes causes et raisons longues a reciter ne la veult demorer improveue de son estat (Vienne, OeStA, AT-OeStA/HHStA UR LUK 165, doc. 1).
• [328]
  On lit que Jeanne prétend et requert avoir comme elle dit la moictié de tous les biens meubles estans lors et au temps dudit divorce communs entre elle et icelluy seigneur. Avecques provision de son vivre tel que de droit lui compect avoir et prandre sur tous et chascuns ses biens immeubles et heritaiges scelon la coustume des pays et lieux où ilz sont scituez et assis (Ibid., doc. 2). Par conséquent, l’acte s’articule de façon apparente autour du droit civil (coutume) plutôt que du droit canon ; cette perspective peut se justifier par la volonté de définir ce que recouvraient les biens détenus « en commun » mentionnés dans le Corpus iuris canonici (la décrétale d’Urbain III ne fait que parler généralement des biens quae olim communiter habuerunt, « qu’ils avaient alors eu en commun », voir Corpus iuris canonici, x, liv. iv, tit. 20, De donationibus inter virum et uxorem et de dote post divortium restituenda, c. 2 ; Panormitain, Commentaria sur x, liv. iv, tit. 20, De donationibus inter virum & uxorem, & de dote post divortium restituenda, c. 2, n^o 3, indique d’ailleurs que les biens détenus en commun et qui doivent être divisés suite à la séparation peuvent être définis selon la coutume du lieu. On notera que la suite de l’acte limite ces biens à diviser aux seuls biens meubles : cette restriction pourrait s’expliquer par le fait que, en pratique, aucun immeuble n’a apparemment été acquis en commun pendant le mariage. Le droit coutumier du duché de Lorraine prescrit en effet une communauté de biens limitée aux immeubles acquis durant le mariage par le couple et aux meubles, excluant ainsi les biens immeubles (propres) possédés par chaque conjoint au moment de la contraction de l’union et des immeubles survenus à chaque époux par héritage pendant le mariage (voir Coutumes générales du duché de Lorraine, pour les bailliages de Nancy, Vosge, Allemagne, nouvelle édition, imprimée sur celle de Jacob Garnich de l’an 1614. Et augmentée de nouvelles dispositions, 1770, tit. ii art. vi–vii, p. 12–13) ; or, la Lorraine et les prétentions sur Naples (transmises par l’intermédiaire de Yolande d’Anjou) et le Barrois (hérité de René I^er d’Anjou) sont des héritages parvenus en ligne directe à René II et ne font donc pas partie des immeubles communs aux époux ; par ailleurs, en 1486, la Provence, l’Anjou et le Maine ont été réunis à la couronne.
• [329]
  Voir le texte du contrat de mariage dans Calmet, Histoire de Lorraine (n. 50).
• [330]
  Notons bien que lorsque Hardouin de la Jaille demande à Jeanne d’Harcourt de renouveler ses lettres à destination du pape, la duchesse pose ses conditions. Elle n’agit donc pas par pure sympathie envers René II en écrivant à Innocent VIII.
• [331]
  Voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 283.
• [332]
  On notera d’ailleurs que le 14 juin 1486, dans l’acte d’assignation de la vicomté de Lillebonne, Guy de la Barre affirme au nom de l’ancienne duchesse tenir la sentence de nullité pour juridiquement fondée et réitère la promesse de ne pas entamer dans le futur des procédures judiciaires contre cette même sentence (Vienne, OeStA, AT-OeStA/HHStA UR LUK 165, doc. 1). Jeanne d’Harcourt, le 26 avril 1484, avait également juré elle-même de ne pas contester la déclaration de nullité si elle est prononcée (Nancy, ADMM, 1Mi845 R28). Toutefois, ce serment est prêté le jour où la duchesse fait rédiger les lettres par lesquelles elle enjoint Sixte IV à statuer ou faire statuer sur son mariage ; comme nous l’avons évoqué auparavant, il est possible que ces missives fassent déjà suite aux tractations avec René II. Dans ce cas, le serment de la duchesse serait aussi une conséquence de ces négociations.
• [333]
  Voir Rolland, La vie de la Bienheureuse Philippe de Gueldres, p. 39 ; Guillaume, Vie de Philippe de Gheldres, p. 35. L’affirmation de Charles-Louis Hugo, selon qui « Jeanne d’Harcourt, malgré la solemnité des nôces de René, & la Sentence des Juges Ecclésiastiques, ne desespera point de rentrer dans le lit de son époux. Elle traduisit sa cause à Rome, elle l’y fait plaider avec toute la chaleur d’une femme privée d’un mary aimable, & dépouillée de la Souveraineté », est quant à elle fausse, puisque c’est René II qui sollicite la confirmation papale de la sentence (Hugo, Traité, p. 204).
• [334]
  Voir par exemple Carolus-Curien, La triste vie de Jeanne d’Harcourt, p. 116 ; Martin, Histoire et généalogie de la maison d’Harcourt, p. 59 ; Rolland, La vie de la Bienheureuse Philippe de Gueldres, p. 48.