Convention européenne : pourquoi les anti-fédéralistes ont gagné (2003)
- Par Renaud Dehousse
Pages 127 à 141
Citer cet article
- DEHOUSSE, Renaud,
- Dehousse, Renaud.
- Dehousse, R.
https://doi.org/10.3917/eufor.400.0127
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- DEHOUSSE, Renaud,
https://doi.org/10.3917/eufor.400.0127
Notes
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[1]
Au sens que Bruce Ackermann a donné à ce terme. Voir We the People, Foundations, Cambridge et Londres, Harvard University Press, 1991.
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[2]
Desmond Dinan, « The Draft Constitution : American Interest », EUSA Review, vol. 16, n° 4, Fall 2003, p. 3-5.
-
[3]
Paul Magnette, Délibération vs négociation. Une première analyse de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, Lille, VIIe congrès de l’AFSP, septembre 2002.
-
[4]
Denis Lacorne, L’Invention de la République : le modèle américain, Paris, Hachette, 1991.
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[5]
Discours de José Maria Aznar à la session inaugurale de la convention, CONV 4/02.
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[6]
« Se pose enfin la question de savoir si cette simplification et ce réaménagement ne devraient pas conduire à terme à l’adoption d’un texte constitutionnel. Quels devraient être les éléments essentiels d’une telle constitution ? Les valeurs auxquelles l’Union est attachée, les droits fondamentaux et les devoirs des citoyens, les relations des États membres dans l’Union ? »
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[7]
Ce que montre bien le texte original de la convention, qui énumère les États présents, auquel il ajoute « Mr Hamilton from New York ». Sur les rapports entre Hamilton et le gouvernement de l’État de New York, voir C. Drinker Bowen, Miracle at Philadelphia. The Story of the Constitutional Convention, May to September 1787, Boston/Toronto, Little, Brown & Co., 1966, Repr. 1986, p. 109-122.
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[8]
Ce qui ne signifie naturellement pas que cette dernière cessa ipso facto de se faire entendre. On sait qu’il fallut une guerre civile sanglante pour affirmer de façon définitive la primauté de l’Union.
-
[9]
Samuel H. Beer, To Make a Nation, Cambridge et Londres, Harvard University Press, 1993.
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[10]
Ibid., passim.
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[11]
James Madison, The Federalist Papers, n° 10, 1787-88, 1982 reprint, New York, Bantam Books, 1982, p. 42-49.
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[12]
Giandomenico Majone, « Europe’s Democratic Deficit : the Question of Standards,» European Law Journal, vol. 4, n° 1 p. 5-28, 1998.
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[13]
Son paragraphe 1er prévoit que « Compte tenu des élections au Parlement européen, et après des consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat au Parlement européen en suivant la même procédure que précédemment. »
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[14]
Cette dynamique a été mise en évidence dans l’analyse de Simon Hix, dans l’article « Executive Selection in the European Union : Does the Commission President Investiture Procedure Reduce the Democratic Deficit ? », EIOP working paper Vol. 1, n° 21, 1997.
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[15]
Article II-194.
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[16]
Ce qui est loin d’être sûr au moment où sont écrites ces lignes.
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[17]
Voir COM (2003) 548 Final, « Une Constitution pour l’Union », 17/9/03, Bruxelles.
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[18]
Article 27, paragraphe 2.
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[19]
Article 21, paragraphe 2.
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[20]
Article 25, paragraphe 1.
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[21]
« Conférences intergouvernementales : contributions de la Commission », supplément 2/91 au Bulletin des Communautés européennes, p. 119-121.
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[22]
À la suite notamment d’un rapport demandé à un « groupe des sages », R. Weizsäcker, J.-L. Dehaene, D. Simon, « Implications institutionnelles de l’élargissement », 18 octobre 1999.
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[23]
Voir notamment les rapports préparés par l’Institut universitaire européen de Florence « Un traité fondamental pour l’Union européenne. Étude sur la réorganisation des Traités », 15 mai 2002, et « Réformer les procédures de révision des Traités. Deuxième rapport sur la réorganisation des Traités », 31 juillet 2000.
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[24]
Voir sur ce point le numéro spécial du Journal of European Public Policy, Vol. 9, n° 1,2002.
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[25]
Ce que Robert Badinter, membre suppléant de la convention, traduit en langage plus moderne lorsqu’il évoque une constitution d’esprit britannique. Voir Le Nouvel Observateur, 19 juin 2003.
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[26]
Voir Helen Wallace, « The Institutional Setting : Five Variations on a Theme, » in Helen and William Wallace (Eds.), Policy-Making in the European Union, Oxford University Press, 2000, 3–37; ainsi que Renaud Dehousse, « La méthode communautaire a-t-elle encore un avenir ? » Mélanges Louis, Bruxelles, Presses de l’ULB, 2003.
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[27]
« Europe’s treaty and the art of the possible », Financial Times, 26 novembre 2003, p. 15.
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[28]
Voir l’analyse de Paul Magnette supra, note 3 ; ainsi que les carnets d’Olivier Duhamel, Pour l’Europe : le texte intégral de la constitution expliqué et commenté, Paris, Seuil, 2003.
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[29]
Cette analyse est développée dans Renaud Dehousse, « Rediscovering Functionalism » in Christian Joerges, Yves Mény and Joseph Weiler (Eds.), What Kind of Constitution for What Kind of Polity ?, Florence, Institut universitaire européen, 2001.
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[30]
Giuliano Amato, Jean-Luc Dehaene et Valéry Giscard d’Estaing, « L’Europe de demain : la fausse querelle des “petits” et des “grands” », Le Monde, 14 novembre 2003.
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[31]
Article 46, paragraphe 4. Titre VI, première partie du projet de traité établissant une constitution pour l’Union européenne.
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[32]
Voir à ce propos Yannis Papadopoulos, « Peut-on imaginer d’organiser des référendums à l’échelle européenne et à quelles conditions ? », Policy Paper 2/2002, Notre Europe. https://institutdelors.eu/content/uploads/2025/04/papadopoulos_02-1.pdf [NDLR Site internet mis à jour]
L’article compare la Convention européenne du début des années 2000 à la convention de Philadelphie, en montrant que, contrairement au précédent américain, le processus européen n’a pas produit un véritable saut fédéral. Le texte constitutionnel issu de la Convention demeure un traité intergouvernemental, dépendant de l’unanimité des États et non d’un « peuple européen ». La réforme institutionnelle a surtout renforcé le Conseil européen et préservé l’influence des gouvernements, tandis que les avancées en matière de codécision ou de majorité qualifiée prolongent des évolutions antérieures. L’auteur explique la victoire des « anti-fédéralistes » par un climat politique méfiant envers les transferts de compétences, par la place dominante des gouvernements dans la Convention, et par l’absence de projet politique mobilisateur. Il discute enfin l’idée d’un référendum paneuropéen, en soulignant les risques de simplification abusive et de coalitions négatives, dans un système européen fondamentalement fondé sur la recherche du consensus.
The article compares the European Convention of the early 2000s with the Philadelphia Convention, showing that, unlike its American predecessor, the European process did not produce a genuine federal leap forward. The constitutional text resulting from the Convention remains an intergovernmental treaty, dependent on the unanimity of the States and not on a “European people”. Institutional reform has mainly strengthened the European Council and preserved the influence of governments, while advances in codecision and qualified majority voting are a continuation of previous developments. The author explains the victory of the “anti-federalists” by a political climate of mistrust towards transfers of powers, the dominant position of governments in the Convention, and the absence of a mobilising political project. Finally, he discusses the idea of a pan-European referendum, highlighting the risks of oversimplification and negative coalitions in a European system fundamentally based on the search for consensus.