Note sur l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 3 septembre 1998 (homicide involontaire)
Texte inédit - 16 mars 2001
- Par Jean Carbonnier
Pages 519 à 525
Citer cet article
- CARBONNIER, Jean,
- Carbonnier, Jean.
- Carbonnier, J.
https://doi.org/10.3917/anso.072.0519
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