Monaco, Éditions du Rocher, 2004, 424 p. La démocratie-monde. Pour une autre gouvernance globale Pascal Lamy

1 Le système international, l’Europe et les démocraties nationales ne se portent pas bien, et cet état de fait provoque un désenchantement assez perceptible à l’échelle internationale. Pascal Lamy estime que la construction européenne représente dans le monde non seulement le système de gouvernement non hégémonique le plus avancé, mais aussi un modèle d’organisation démocratique des pouvoirs qui dépasse le cadre des États-nations. Il faut néanmoins résoudre la difficulté selon laquelle coexistent aujourd’hui, d’une part des institutions ou des organisations internationales légitimes mais non efficaces, et de l’autre des institutions efficaces mais non légitimes. Concilier légitimité et efficacité au moyen d’un modèle de gouvernance alter-nationale est une nécessité incontournable. Par suite, la Commission européenne est, pour l’auteur, la plus brillante invention des Pères fondateurs, car elle consiste à remettre à un tiers indépendant des États, et auquel ceux-ci font confiance – élément qu’ils n’accordent pas à l’un d’entre eux –, la charge des politiques que nécessite l’« intérêt général » de l’Union. P. Lamy estime ainsi qu’il n’y pas de déficit démocratique européen. Le problème de l’Europe, affirme-t-il clairement, c’est la panne de projet.

2 La mondialisation impose des choix entre intérêts et valeurs. Le consommateur souhaite acheter des tee-shirts bon marché, mais le citoyen condamne le travail forcé. Il faut donc définir une communauté qui puisse arbitrer démocratiquement ces divergences. P. Lamy propose une série de mesures visant à déterminer, de préférence de manière collective et globale, un socle minimal de biens collectifs mondiaux. Il estime que l’on pourrait s’inspirer à bon escient du modèle européen, dont la prise de décision conjugue majorité des États et pourcentage de population ; car si la démocratie implique qu’une politique soit soutenue par la majorité, ses modalités formelles doivent être revisitées, pour lutter contre l’inefficacité de la gouvernance mondiale. L’auteur se prononce également pour la création d’un impôt international, préférant une taxation sur les revenus du capital à la taxe Tobin.

3 Pascal BONIFACE

4 Paris, Le Seuil, coll. « La république des idées », 2004, 90 p. Droit et souverainetés. Analyse critique du discours européen sur la Yougoslavie Barbara Delcourt

5 Dans cet ouvrage issu d’une thèse, la juriste belge, spécialiste de droit international et de science politique déjà très connue des experts de la question yougoslave, élargit sa réflexion sur l’articulation entre le droit international et la politique européenne dans le processus de décomposition de l’ex-Yougoslavie.

6 L’ouvrage, au carrefour du droit et de la science politique, est d’abord une étude du discours des acteurs yougoslaves de la crise et des Européens conduits à prendre position à toutes les étapes du processus de sécession. Chacune des Républiques, comme le montre l’auteur dans un chapitre inaugural (« réformes et coups de force en Yougoslavie »), dont la Slovénie en premier lieu, a construit un discours sur son émergence comme sujet de droit, déclarant se conformer au droit international. D’où les référendums (en Slovénie le 23 décembre 1990, en Croatie le 19 mai 1990) sur la « souveraineté », concept clé qui fait l’objet, dans la dernière partie de l’ouvrage, d’une étude très complète.

7 Mais le sujet essentiel est l’étude du discours européen sur la Yougoslavie. Celui-ci est soumis à des variations très fortes selon l’évolution de la situation (chap. 2 : « La polarisation des discours en Yougoslavie et la modification du discours européen, juillet 1991 - décembre 1991 »), mais aussi du fait des contradictions, juridiques ou politiques, du discours des Européens sur la souveraineté ou le processus de reconnaissance d’un État. Chaque étape de la crise les conduit à choisir entre deux interprétations suggérées par les acteurs locaux. Ainsi en est-il des accords de Brioni du 8 juillet 1991 concernant la suspension provisoire de trois mois des indépendances slovènes et croates, assortie de l’évacuation de la Slovénie par l’armée fédérale. En Slovénie comme en Croatie, l’intervention de l’armée était considérée comme une « agression », alors qu’à Belgrade, elle était définie comme « défense de l’intégrité territoriale ». À Zagreb, l’intégrité territoriale qu’il s’agissait de défendre était celle de la Croatie. Le processus de détachement, dans les deux Républiques du Nord, était une « dissociation » légitime, alors que les autorités fédérales et la Serbie le stigmatisaient comme « sécession » honnie. L’ambition initiale de la Communauté européenne était de servir de médiateur dans les différents conflits yougoslaves, et non d’imposer une solution particulière au problème de l’avenir de la Fédération. Mais après la fin de la suspension des indépendances et la conquête de la présidence fédérale par le « bloc serbe », le « plan Carrington » du 18 octobre 1991 fut annoncé par les ministres des Affaires étrangères européens, dans une déclaration du 6 octobre 1991. Celle-ci, tout en prônant une « association libre de Républiques souveraines », déclarait « qu’une solution politique devait être recherchée dans la perspective de la reconnaissance de l’indépendance », en proclamant la « détermination [des États européens] à ne jamais reconnaître des modifications de frontières obtenues par la force » et lançait un ultimatum à compter du 7 octobre 1991, faute de quoi les ministres « adopteront les mesures restrictives qui seront appliquées à l’encontre de celles des parties qui continuent d’ignorer le souhait des autres parties yougoslaves et de la communauté internationale de voir un résultat positif émerger de la conférence sur la Yougoslavie ».

8 La « décision de reconnaissance de l’indépendance et sa mise en œuvre » (chap. 3) résultent logiquement de cette évolution, mais, comme l’analyse l’auteur dans la seconde partie de l’ouvrage (« La décision de reconnaissance au regard des registres normatifs mobilisés dans le discours européen »), posent des problèmes juridiques et philosophiques d’une difficulté souvent négligée. En effet, ni une reconnaissance fondée sur la légitimité des projets indépendantistes (chap. 1 de cette partie), ni celle fondée sur l’effectivité – le fait accompli – ne sont satisfaisantes pour le juriste ou pour le philosophe. Un thème au statut incertain tel que l’« autodétermination » transparaît dans certaines déclarations européennes comme dans les accords de Brioni ou la déclaration du 6 octobre 1991, mais se trouve ignoré pendant des mois entiers. Un parallèle implicite se dégage avec le droit issu de la décolonisation, où la puissance coloniale se voit interdire, comme ce fut le cas de l’armée fédérale yougoslave par les déclarations européennes, de faire usage de la force.

9 Dans une troisième partie, plus théorique et fort stimulante, Barbara Delcourt se demande si les contradictions du discours européen ne s’expliqueraient pas par une « conception problématique de la souveraineté ». Depuis le livre fondateur de Jean Bodin en 1576 (Les six livres de la République, Paris, Fayard, 1986), la souveraineté, si elle apparaît comme un concept unifié, a une signification intérieure – qui gouverne, en fait ou en droit, comme autorité « ultime » dans un système politique – problématique ; en effet, la doctrine juridique française est traversée par le débat entre souveraineté « populaire » ou « nationale », qui renvoie aux discussions sur les idées de peuple et de nation, sur les limites éventuelles du pouvoir souverain, etc. Du point de vue extérieur, la notion est tout aussi incertaine, car l’on peut distinguer une souveraineté « négative », simple indépendance formelle, d’une souveraineté « positive », véritable puissance en action. Bien avant le droit d’ingérence des années 1987-1999, la doctrine juridique admettait une autolimitation de la souveraineté que l’État consent à tenir pour obligatoire. À cet égard, l’UE est la seule organisation internationale, contrairement à l’Organisation des Nations unies (ONU) et à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à avoir pris parti pour les représentants légitimes/légaux des peuples de l’ex-Yougoslavie. Projetant ses propres aspirations à dépasser les souverainetés étatiques, elle postula que ces peuples européens, en voie de réintégration dans la communauté des États « libéraux » et reconnaissant la prérogative du droit à réguler l’espace international, avaient droit à l’« autodétermination » (proposition rejetée par l’ONU et le droit international en dehors de l’hypothèse de la décolonisation). Ce bricolage juridico- philosophique, qui emprunte à l’idée de paix perpétuelle de Immanuel Kant et sacralise le droit, perçu comme capable de se substituer à la force, apparaît comme le plus petit dénominateur commun des Européens. Il tend cependant à confondre principe politique et norme juridique, remarque B. Delcourt (p. 401), tandis que les politiques nationales de certains États de l’UE continuent, comme dans le cas de la France, à se référer à un modèle « westphalien » de consécration de l’État souverain.

10 Par son ampleur et l’interdisciplinarité qui le caractérise, ainsi que le souci de démonter et de démontrer les logiques contradictoires, les apories du discours et son interaction avec le réel, l’ouvrage de B. Delcourt montre que le traitement européen de la crise yougoslave renvoie aux débats les plus fondamentaux du droit et de la philosophie politique. Rarement a-t-on fait, comme dans ce livre, la synthèse entre les actes des entrepreneurs des guerres balkaniques et les théories de Thomas Hobbes, Grotius, Emmerich de Vattel, Hans Kelsen et Michel Tropper. Les guerres de l’ex-Yougoslavie ont déchaîné les passions et, à l’instar des guerres de Religion et de Trente ans qui ont inspiré les grands philosophes classiques, elles suscitent une relecture lumineuse de ces philosophies classiques.

11 Joseph KRULIC
Historien, Université de Marne-la-Vallée