L'institutionnalisation d'une négociation
La ritualisation de la paix de Westphalie (1648)
- Par Claire Gantet
Pages 181 à 187
Citer cet article
- GANTET, Claire,
- Gantet, Claire.
- Gantet, C.
https://doi.org/10.3917/hyp.001.0181
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- Gantet, Claire.
- GANTET, Claire,
https://doi.org/10.3917/hyp.001.0181
Notes
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[*]
C. Gantet, Discours et images de la paix dans des villes d’Allemagne du Sud aux XVIIe et XVIIIe siècles, thèse soutenue à Paris I sous la direction d’Étienne François en janvier 1999.
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[1]
Je fais allusion ici aux notions usitées en science politique, issues des travaux de Bertrand Badie. La qualité heuristique de cette expression n’est absolument pas mise en question. Je souligne juste le fait qu’elle est issue d’une construction historiographique.
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[2]
F. Dickmann, Der Westfälische Frieden, 1ère éd. 1964, Münster, 1972.
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[3]
Voir J. C. Lünig, Theatrum ceremoniale historico-politicum […], Leipzig, 1719, p. 796-809 ; J. G. von Meiern, Acta Pacis Westphalicae Publica, t. 6, Hanovre, 1734 ; G. H. Bougeant, Histoire du traité de Westphalie […], t. 3, Paris, 1751.
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[4]
F. Bosbach, Die Kosten des Westfälischen Friedenskongresses. Eine strukturgeschichtliche Untersuchung, Münster, 1984, p. 219-233 (Schriftenreihe der Vereinigung zur Erforschung der neueren Geschichte, 13).
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[5]
H. Langer, « Friedensvorstellungen der Städtegesandten auf dem Westfälischen Friedenskongress (1644-1648) », Zeitschrift für Geschichtswissenschaft, 35/12 (1987), p. 1060-1072 ; F. Bosbach, op. cit., p. 14-44.
-
[6]
P. Haggenmacher, Grotius et la doctrine de la guerre juste, Paris, 1983 ; Id., « Mutations du concept de guerre juste de Grotius à Kant », dans La Guerre, Caen, 1986, p. 105-125 (Cahiers de philosophie politique et juridique, 10).
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[7]
Voir Ordo Executionis Pacis […], s.l., 1648 ; M. Merian, Theatrum europæum, t. 6, Franckfurt am Maÿn, 1653, p. 592 ; J. C. Lünig, op. cit., t. 1, p. 812-814 ; G. Stieve, Europäisches Hoff-Ceremoniel […], Leipzig, 1715, p. 391-393. J. G. von Meiern, op. cit., t. 6, p. 613-624.
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[8]
C. Gantet, op. cit., t. 1, p. 410-411, 709-750.
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[9]
La tradition anglo-saxonne met l’accent sur le caractère unifiant du rite, face à une tradition française qui distingue ses dimensions conjonctive et distinctive.
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[10]
Dès les années 1630-1670, en Allemagne comme en France, on veilla à distinguer les actes du pouvoir souverain des papiers personnels des gouvernants, et l’on définit la notion de « papiers d’État ».
1La paix ne figure guère encore au nombre des catégories historiques. Chez les historiens, tantôt la paix éclôt comme une idée abstraite, fruit de la pensée de savants admirables enfermés dans leur tour d’ivoire, et que l’on restitue selon le principe de l’anthologie littéraire – sans questionner le sens des citations ainsi tirées de textes très divers, l’ordre de leur sélection, ni la raison de leur extraction hors de tout contexte. Tantôt, la paix jaillit de la fin d’une guerre comme un diable de sa boîte au moment où finalement l’on décide de s’accorder. À peine surgie, elle doit disparaître telle la fée Carabosse, engloutie et anéantie par les désirs de puissance qui jamais ne s’assoupissent. Dans l’un comme dans l’autre cas, la paix est une sorte de prodige magique mais inopérant face au principe de réalité ; elle est réduite à un instant dénué de temporalité.
2Or la paix est un processus temporel. Les traités de Westphalie signés en 1648 eurent une gestation; ils furent élaborés à l’issue d’un débat opposant acteurs et détracteurs, de négociations guidées par les perceptions de la guerre en cours et par l’évolution de la décision politique. Mais de même qu’un pont est d’une nature autre que les deux rives qu’il unit, la paix ne procéda pas mécaniquement du conflit. Longtemps attendue, la nouvelle de la paix, lorsqu’elle survint, eut la charge subversive de l’événement, dans lequel sont unis en un segment ramassé le temps court de l’information et le temps long de la formation de l’État moderne. Pour entrer enfin dans les faits, la paix nécessita non seulement la création de nouvelles procédures d’arbitrage, mais aussi une profonde transformation des représentations collectives. Loin d’être l’objet d’une discussion érudite, la paix engagea donc des enjeux, des groupes, des pratiques et des représentations sociales que l’on doit appréhender sur le long terme. La négociation ne ressortit pas du seul domaine de la diplomatie.
3La négociation sera ici intégrée dans le cadre plus large de l’élaboration d’une paix envisagée dans la perspective d’une histoire sociale du politique. Le propos de cette présentation sera centré sur les négociations finales, sur leur écho et leurs conséquences, à l’exclusion de la définition progressive, durant la guerre, d’une formule d’accord.
4Les acteurs et la méthode de la négociation seront d’abord présentés. Or, selon une certaine école, le « tournant westphalien » [1] aurait consacré la sécularisation de la politique, dégagée désormais du religieux. Un deuxième temps montrera au contraire que la canalisation juridique du différend ne mena pas au « désenchantement du monde » cher à Max Weber mais à la ritualisation de la paix ; loin d’être la manifestation de l’unanimité des Allemands réconciliés, loin d’être le symptôme et la sanction d’une carence étatique, la ritualisation exprima les tensions liées à la négociation.
Acteurs, procédure et méthode de négociation
5Dès le début de la guerre de Trente ans, que les contemporains percevaient comme une guerre civile de religion grevée d’intérêts étrangers (essentiellement suédois puis français), on songea à la paix. Entamées dès le début des hostilités, les négociations suivirent les cahots de la guerre, freinées durant les temps de durcissement et accélérées lorsque les solutions extrémistes s’avérèrent illusoires. Dès la mort de Gustave Adolphe en 1632, le chef charismatique luthérien, on chercha plus régulièrement de part et d’autre à s’accommoder. Le résultat en fut une paix séparée conclue en 1635, entre l’empereur à la tête du camp catholique, et la Saxe électorale luthérienne ; les Impériaux abandonnèrent l’exigence de la restitution de tous les biens ecclésiastiques sécularisés par les protestants, et l’on s’entendit sur le principe de l’amnistie de tous les crimes commis pendant la guerre. Cette paix séparée, qui n’accordait que l’empereur et la Saxe, reposait sur le postulat prématuré d’une possible union de l’Empire contre la Suède et la France, laquelle entra en guerre. La poursuite cahotique des négociations suivit les aléas de la guerre.
6À Hambourg en 1643, le principe d’un congrès en Westphalie au nord-ouest du Saint-Empire rassemblant l’empereur, la Suède et la France fut acquis, et en décembre 1645, les états d’Empire furent admis à y participer. De véritables négociations [2] furent entamées dans deux villes de Westphalie, situées sur une zone plate pour favoriser les échanges, et transformées en zones neutres : Münster (une ville très catholique) pour les échanges entre l’empereur, la France et leurs alliés d’une part ; Osnabrück (le siège d’un évêché mais où il y avait une importante présence protestante) pour les pourparlers entre l’empereur, les états d’Empire alliés de la Suède et la Suède elle-même d’autre part. Catholiques et protestants ne pouvaient alors se rassembler autour d’une même table de négociation.
7Le congrès fut une vraie cohue. Seize États européens, 140 états d’Empire, 38 principautés ou villes observateurs, 150 émissaires permanents, accompagnés de suites fournies et de leur domesticité, encombrèrent les bâtiments vacants des deux petites villes westphaliennes, sales et pluvieuses. Ainsi, la délégation française, menée par le comte d’Avaux et Abel Servien, qui du reste ne s’entendaient guère, compta 420 personnes ; il y eut 155 Suédois, 147 Espagnols, 108 Allemands. Encore y faudrait-il ajouter la foule de plumitifs, de chiffreurs et de déchiffreurs, de comédiens, de jongleurs et de diseurs de bonne fortune – sans compter les chevaux. Tous les pays et états délégués inscrivirent leurs armes et bannières sur leurs logements de fortune et les salles de négociation improvisées furent décorées avec le plus grand soin. Les états d’Empire se rassemblèrent, à Münster, dans le palais épiscopal, à Osnabrück à l’hôtel de ville, dans des réunions toujours partielles. Dans la première ville, la procédure fut écrite et indirecte ; elle fut orale et plus personnelle dans la seconde. On se rencontra parfois à mi-distance, au château de Mark. Éparpillées entre de multiples partenaires aux intérêts divergents, les négociations alimentèrent une intense bureaucratie.
8À lire les historiographes du XVIIIe siècle [3], le congrès de Westphalie ne fut que ridicules rivalités de prestige et oiseuses querelles d’étiquette. L’un de ces historiographes, Johann Christian Lünig, relatait à perte de vue les conflits de préséance entre les représentants des rois de France et d’Espagne et les princes électeurs, les frictions liées au cérémonial lors des entrées des envoyés ainsi que les chamailleries sur le choix de la langue prédominante. Pour les autres historiographes, de même, le congrès se perdit en intrigues, en chamailleries et en leurres. Or si les délégués à Münster et à Osnabrück ne vécurent pas dans la gêne, ils ne menèrent pas pour autant un train de vie immodérément dispendieux [4]. Leur venue n’entraîna ni pénurie de logements, ni hausse des loyers. Surtout, les conflits ne mirent pas en cause des personnes mais leur fonction au sein de l’État : ils portèrent sur la reconnaissance internationale des États et leur représentation diplomatique.
9Le congrès de Westphalie fut une étape dans le développement de la représentation diplomatique. La moitié des cent quarante délégués envoyés par les villes libres d’Empire ainsi que les villes médiates [5] portaient le titre de docteur « dans les deux droits ». Issus de la noblesse (pour un tiers) ou des couches aisées, ils avaient en général effectué des études universitaires, puis avaient voyagé à des fins diplomatiques dans des cours européennes. Il en allait de même de l’ensemble des délégués, âgés en moyenne de 40 à 49 ans. Leur expérience était certaine : 40 % d’entre eux avaient une formation universitaire, et plus de 40 % avaient une expérience diplomatique. On peut donc estimer que deux tiers des représentants présents possédaient les compétences requises pour leur activité.
10La forme des négociations suivit la procédure juridique de la Diète d’Empire : lecture publique des propositions par le délégué de l’empereur ou de la principauté électorale de Mayence, délibération et conclusion dans les trois collèges, vote commun par la corrélation, puis, le cas échéant, rédaction d’un recès. Concernant les questions religieuses, la solution adoptée consista à séparer les partis en « corps ». La résolution en blocs distincts prima sur l’union éventuelle et sur les questions communes de l’Empire.
11La bureaucratie qui se mit en place entre les deux villes fut une traduction de cet investissement juridique. Pour la première fois en 1648, on dut ébaucher et conclure une paix non seulement territoriale (dans la tradition médiévale), civile (un héritage de la division religieuse du XVIe siècle), mais aussi internationale. Les historiens, traditionnellement, ont vu dans les traités de Westphalie la première concrétisation du « droit des gens » dégagé par Hugo Grotius. Ils reprennent en cela le sentiment des contemporains. Les négociateurs qui signèrent à Münster le 15 mai 1648 la paix entre l’Espagne et les Provinces-Unies se firent représenter en train de signer le traité autour du tombeau de Grotius. La grande œuvre de Grotius, le De iure belli ac pacis, parut pour la première fois en 1625 et connut cinq éditions jusqu’en 1646. L’ouvrage, que le roi suédois Gustave Adolphe emportait dans ses campagnes militaires, eut une incidence directe sur le droit de la guerre pratiqué jusqu’en 1648.
12Ainsi, l’entrée de la France en guerre contre l’Espagne le 19 mai 1635 fut annoncée par une déclaration de guerre solennelle destinée à légitimer la prise d’armes : reprenant la notion de « guerre solennelle » développée par Grotius au livre I, chapitre 3, elle présentait l’entrée en guerre comme un acte conforme au droit. Enfin, les actes des négociations de Münster et d’Osnabrück eux-mêmes témoignent de l’influence profonde des notions définies par Grotius sur le débat qui mena à la conclusion de la paix.
13L’influence de Grotius mérite sans doute toutefois d’être nuancée. Son œuvre n’est pas un traité du droit des gens, au sens où nous l’entendons de nos jours [6]. Le terme bellum qualifiait non seulement l’état de guerre entre les détenteurs de la violence publique, mais aussi la guerre privée, la vengeance individuelle contre toute offense au droit. Le développement sur les relations diplomatiques est très succinct, et l’œuvre, surtout, n’est pas une réflexion sur la paix. Grotius contribua à déplacer le problème de la légalité de la guerre vers celui de sa limitation ; à déplacer le problème de la guerre juste vers celui de la guerre régulière, c’est-à-dire à faire primer la situation juridique globale sur la sanction morale.
14Précisément, son œuvre cautionna l’investissement juridique qui caractérisait déjà le choix des négociateurs présents en Westphalie et la procédure adoptée. Cette « juridicisation » des négociations s’articulait aux inflexions de la décision politique. Depuis les années 1635, ce n’étaient plus des théologiens mais des juristes qui formaient les conseils dirigeants des partis en présence. La juridicisation, enfin, caractérisa la méthode employée pour résoudre les différends. Pour fonder un ordre de paix apte à rassembler catholiques et protestants en une unité politique, on mit de côté le problème de la vérité dogmatique et l’on s’accorda sur les incidences civiles des problèmes religieux.
15La définition de la paix n’était plus l’affaire des théologiens, mais celle des juristes. Est-ce à dire qu’elle consacra l’autonomie triomphante du politique au regard du religieux, prélude à un vaste mouvement de sécularisation ?
Ritualisation et concurrence sociale
16La paix fut publiée avec grand faste dans les deux petites villes de Münster et d’Osnabrück, les 24 et 25 octobre 1648 [7]. Comme le traité était seulement signé, mais non ratifié, ce furent les autorités municipales locales qui en prirent l’initiative. Dès la signature et durant une heure, on lança des salves. Quatre cortèges de bourgeois, répartis en douze bannières de deux cents hommes, se rassemblèrent au marché puis défilèrent vers l’hôtel de ville. Le syndic de la ville, monté sur un cheval napolitain, y déclama une heure durant le texte de la publication, précieusement transporté par un employé de la ville, puis partit proclamer la paix de carrefour en carrefour, dans les nœuds d’échange et de passage de la ville, sans que l’on puisse retracer avec précision un parcours sans doute dicté par la tradition.
17La paix proclamée par la cérémonie était d’abord l’union de l’Empire. On avait recouvert l’hôtel de ville et l’église principale d’immenses drapeaux multicolores, décorés d’un gigantesque aigle à deux têtes. Ces fêtes furent des expressions de la « cérémonialisation » de l’information dans un État moderne en formation. Loin de se réduire à un théâtre des apparences, ce furent ces fêtes qui donnèrent aux contemporains, restés incrédules à l’annonce de la paix, l’assurance de la fin de la guerre ; ce furent elles qui constituèrent la signature de la paix en un événement.
18Aussi les fêtes de Münster et d’Osnabrück eurent-elles de nombreuses émules. Cent soixante-trois fêtes de la paix différentes peuvent être relevées [8], célébrées dans le Saint-Empire en l’honneur des traités de Westphalie à des dates échelonnées entre octobre 1648 et 1650, puis à nouveau seize nouvelles jusqu’en 1660. Plus de la moitié d’entre elles furent célébrées en 1650 pour le départ des troupes occupantes, lorsque la paix devint donc une réalité tangible, et plus de la moitié aussi dans l’Allemagne méridionale urbaine et pluriconfessionnelle. C’est aussi en Allemagne du Sud, ainsi qu’en Hesse, que ces fêtes furent institutionnalisées, célébrées chaque année à la même date, parfois jusqu’à nos jours comme à Augsbourg.
19Cette célébration fut surtout le fait des luthériens. Embarrassés par la protestation pontificale contre le traité de Westphalie, annoncée publiquement le 26 novembre 1648 par la bulle Zelo Domus Dei, les catholiques mirent en sommeil l’événement. Les clauses de l’accord consacraient en effet d’anciennes revendications luthériennes : elles confirmaient la paix de religion de 1555, élargie aux calvinistes et intégrée dans les textes d’Empire. Par l’année normale qui gelait la possession des biens ecclésiastiques à 1624, elles fixaient une garantie contre la persécution religieuse. Elles prévoyaient pour les institutions d’Empire et pour quatre villes libres d’Allemagne du Sud (Augsbourg, Ravensburg, Dinkelsbühl, Biberach) la parité des emplois, deuxième caution contre toute forme de persécution religieuse. Dorénavant, dans ces villes paritaires, indépendamment du poids démographique de chaque culte et de son évolution, toutes les institutions civiques, du conseil de ville jusqu’aux gardes de la halle et au guet, durent être partagées à égalité entre catholiques et luthériens.
20Ces villes, soumises à de fortes tensions sociales, dont le statut avait été réglé dans le moindre détail par les traités de Westphalie, exaltèrent continûment l’accord devenu loi d’Empire, garant de leur si fragile unité. Pour garantir la paix, les autorités municipales imposèrent leur contrôle sur les clergés, soumis à un double serment d’obéissance envers elles et de respect des valeurs civiques communes. L’observation d’un équilibre requit l’intervention vigilante des autorités, qui s’appuyèrent constamment jusqu’en 1806 sur la lettre des traités de Westphalie. C’est précisément de préférence dans ces villes mixtes où la coexistence des ennemis d’hier était désormais réglée par le droit et négociée au jour le jour, que les fêtes de la paix furent institutionnalisées. Célébrées uniquement par la partie luthérienne de la ville, elles devinrent des démonstrations de loyalisme impérial et de luthéranisme. La ritualisation de la paix procéda de la double rivalité des luthériens à l’endroit des catholiques, et des autorités religieuses envers les autorités civiles.
21Contrairement à ce que laisserait entendre une certaine historiographie d’origine anglo-saxonne [9], la ritualisation ne fut donc pas une expression d’unanimité. Partout dans l’Empire, et en particulier dans les villes frontalières et biconfessionnelles, la paix sous l’autorité de l’empereur suscita un vaste débat sur le droit. Qui pouvait être investi du pouvoir de dire le droit ? Les catholiques se demandaient s’il était licite de laisser à l’autorité civile la capacité de régler les domaines religieux. Mais les protestants aussi s’interrogèrent sur le droit impérial en matière religieuse ; à leurs yeux, le traité de Westphalie reposait sur un « mixte » de droit temporel et de droit spirituel ; les politiques ne pouvaient s’acquitter de leur devoir à l’aide des seuls préceptes du droit civil. Quantité de gravures et de sermons dénoncèrent les juristes aveugles, privés de la lumière de l’Évangile, à qui l’on avait concédé le pouvoir de régler la paix. Transporter un conflit devant des tribunaux pouvait disséminer la querelle, mais non la tarir. Les juristes semblaient avoir un caractère dangereux. La justice ne supposait-elle pas l’équivalence des parties, l’indifférence des principes ? La réconciliation totale ne pouvait être obtenue que par le pardon, c’est-à-dire une mémoire religieuse que les fêtes de la paix institutionnalisées avaient précisément pour dessein de forger et de transmettre. Loin de trahir un bellicisme anachronique, la réticence religieuse envers la paix politique prenait acte de la nature conflictuelle du droit et, paradoxalement, de la primauté de la volonté politique.
22Au terme de ce rapide parcours, quelques remarques conclusives peuvent être dégagées. Les traités de Westphalie furent des traités issus de négociations politiques internationales par excellence. Tous les traités internationaux s’y référèrent jusqu’en 1802. Pourtant, le niveau global ne peut être isolé des implications régionales et locales ; la macro-histoire ne se comprend pas indépendamment de la micro-histoire. Le niveau politique ne saurait non plus être considéré isolément. En 1648, il engagea des acteurs, des pratiques et des représentations. Cet écheveau de niveaux ne saurait non plus être réduit à une « enfance » de la diplomatie [10]. La négociation politique internationale ne ressortit pas uniquement de la diplomatie. Loin d’être le signe d’une carence étatique, la ritualisation fut engendrée par les tensions, liées aux inflexions de la perception de l’autorité apte à définir puis à maintenir la paix, que les négociations avaient mises à nu.