1 Une fois de plus, la France s’est offert le luxe d’une crise de nerfs autour d’une énième loi sur l’immigration. Une fois de plus ou une fois de trop ? Car davantage encore qu’à un nouveau durcissement législatif en matière d’entrées et de sorties des étrangers auquel le pays est habitué depuis 1980 et les quelque 30 lois votées, nous assistons peut-être à un changement de nature, à l’émergence de nouveaux paradigmes, à la fabrique d’un bouc émissaire, à un jeu dangereux avec des valeurs républicaines et plus encore françaises. Ici, le microcosme politico-médiatique s’invective quand les Ukrainiens résistent, peut-être, au nom de la démocratie, quand, au Proche-Orient, la haine est déversée pour plusieurs décennies, et qu’à Dubaï, la COP 28 sur le climat ne convainc pas tous les observateurs. L’avenir est indécis, mais de cette incertitude naît une certitude : de nouvelles migrations internationales sont à prévoir. Qu’importe ! L’irréductible Gaulois, réfractaire et querelleur, se divise et se chamaille, certains craignant pour leur intégrité parce que quelques métèques s’aventurent sur ses côtes et ses frontières. Le bateau coule ? Enfermons-nous dans la cabine ! Hier le pays de Voltaire, de Diderot et d’Hugo pouvait inspirer le monde, aujourd’hui les débats autour de la loi sur l’immigration en font la risée de la presse internationale. Ainsi, dans l’émission Les informés (Franceinfo, 16 décembre 2023), le journaliste italien Alberto Toscano notait que « le gouvernement ne s’y est peut-être pas très bien pris, […] quand l’arithmétique dit qu’un gouvernement n’a pas de majorité absolue, il faut bien trouver une solution et la solution ne peut pas être seulement le 49.3 à répétition et une loi qui ne peut être débattue ». Vaiju Naravane, journaliste indienne, insiste : l’usage répété de l’article 49.3 est « une aberration dans une démocratie ». L’espagnol Juan José Dorado déclare : « J’ai vraiment mal quand j’entends des ministres nous dire que le Parlement n’a pas eu la possibilité de débattre sur l’immigration, quand effectivement ils l’ont empêché à 21 reprises [l’usage du 49.3]. Mais ce qui me fait le plus mal par rapport à la France, c’est justement qu’on fait de l’immigration un sujet majeur alors que, quand vous regardez les chiffres de l’OCDE, la part des immigrés dans la population française est sous la moyenne des pays OCDE […]. On fait de l’immigration le mal absolu en France, ce qui n’est pas du tout le cas et c’est pour ça que ce qui a été proposé par la droite au Sénat me paraît dangereux. » Enfin, Brigitte Adès, chef du bureau britannique de la revue Politique internationale, se dit « très surprise car il n’y a pas tant d’étrangers en France que ça, 7,8 %, aujourd’hui, en 1946 il y en avait 6,5 % [en fait 4,4 % en 1946, mais effectivement 6,6 % en 1931 selon l’Insee]. Il ne faut pas exagérer. Je crois que ce n’est pas ça le problème. Les Français ne sont pas obsédés par ce problème, ils ont des problèmes de fin de mois et ça c’est vraiment fondamental. Il y a une polarisation politique et une volonté d’instrumentalisation de cette loi qui sera complètement inefficace et qui va décevoir les Français. Elle ne sert à rien parce que le problème n’est pas de pouvoir renvoyer les gens qui sont illégaux chez eux [mais] les pays qui ne veulent pas les accepter ».

Mal informés

2 Effectivement, selon un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD publié le 11 janvier, 44 % des Français interrogés ont placé le pouvoir d’achat comme préoccupation principale, devant la santé (31 %), l’insécurité (26 %), l’immigration (24 %) et l’environnement (22 %). Pour autant, comme l’ont rappelé Lesinformés, les sondages montrent que 8 Français sur 10 souhaitent une loi sur l’immigration. Selon « OpinionWay, Odoxa ou encore Viavoice, […] les Français reconnaissent être mal informés sur le sujet » (France Culture, journal de 8h50, le 13 décembre). 6 Français sur 10 (Viavoice) se considèrent mal informés, pour autant, cela n’empêche pas la vox populi d’avoir un avis et surtout d’être en faveur d’un durcissement de la politique migratoire. « Les Français pencheraient donc plutôt à droite », approuvant le projet de loi initié par le gouvernement, désirant « en même temps » la création d’un titre de séjour métier en tension (56 % et même 55 % chez les sympathisants Les Républicains quand les élus du parti sont « vent debout » contre), et un « contrôle durci de l’immigration », en accord avec les propositions du groupe LR : modification de la Constitution pour pouvoir se prononcer par référendum et faire primer le droit français sur le droit européen ; remplacement de l’Aide médicale d’État (AME) par une Aide médicale d’urgence ; obligation pour les demandeurs d’asile de formuler leur demande dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers ; mise en place de quotas ; durcissement des conditions de regroupement familial ; rétablissement du délit de séjour irrégulier des étrangers concernés par une Obligation de quitter le territoire français (OQTF)… « Selon Odoxa, sept Français sur dix considèrent aujourd’hui qu’il y a trop d’immigrés en France, c’est onze points de plus que ce qui était mesuré. »

Durcir la loi

3 La loi votée le 19 décembre par l’Assemblée nationale, après un passage en commission mixte paritaire, reprenait les modifications apportées par le Sénat : l’instauration de quotas d’immigration pluriannuels ; le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier puni d’une amende de 3 750 euros ; des régularisations de travailleurs sans-papiers au cas par cas et sous la responsabilité des préfets ; la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l’autorité publique ; l’impossibilité de la naturalisation pour une personne étrangère née en France en cas de condamnation pour crimes ; une durée de séjour portée à 24 mois (contre 18 à l’heure actuelle) pour un demandeur d’un regroupement familial, devant en outre disposer de ressources « stables, régulières et suffisantes » et d’une assurance maladie, et dont l’âge minimal du conjoint est porté à 21 ans (contre 18) ; un délai de cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas, et de 30 mois pour les autres, afin de pouvoir prétendre à diverses prestations (allocations familiales, droit opposable au logement ou allocation personnalisée d’autonomie) ; une condition de résidence fixée à cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas, et à trois mois pour les autres afin d’accéder à l’Aide personnalisée au logement ; la restriction de l’accès au titre de séjour « étranger malade », ne pouvant être accordé, sauf exception, que s’il n’y a pas de « traitement approprié » dans le pays d’origine, la prise en charge par l’assurance maladie étant exclue si le demandeur dispose de ressources « suffisantes ». La réforme de l’AME est reportée « en début d’année 2024^[1] ».

4 Enfin, les députés ont mis fin à l’automaticité de l’obtention de la nationalité française à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers. C’est la sénatrice Valérie Boyer (LR) qui avait déposé cet amendement – « qui figurait au programme du Rassemblement national à l’élection présidentielle de 2017 » (Claire Rodier, Alternatives économiques, 21 novembre). Désormais, pour obtenir la nationalité française, le mineur né en France de parents étrangers devra en manifester la « volonté » à partir de 16 ans et jusqu’à 18 ans, soit deux ans, alors que, dans la loi Pasqua de 1993, la manifestation de volonté bénéficiait d’une fenêtre administrative de cinq ans (entre 16 et 21 ans). Parmi les arguments avancés pour justifier cette réforme, le régime de l’automaticité pourrait « constituer un facteur d’attractivité pour les étrangers et contribuer à l’augmentation des flux migratoires ». Autrement dit, le droit du sol serait un « appel d’air » pour des étrangers qui convoiteraient la nationalité française pour leurs rejetons à l’horizon de… 16 ans ! Enfin, à l’aune des valeurs, le sénateur Reconquête des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier déplace le curseur très bas : « Un veau qui naît dans une écurie ne fera jamais de lui un cheval. »

Haros et hourras

5 Reste le plus savoureux : aux haros sur le métèque succéderont les hourras pour les athlètes olympiques. Qu’importe que nombre de prétendants aux médailles soient nés à l’étranger ou nés de parents ou grands-parents dont certains n’auraient peut-être pas bénéficié de l’« hospitalité » nationale à l’allure où le législateur durcit la loi. La breloque sur le plastron du fier gallinacé mérite bien quelques compromissions, et puis si le cocorico résonnera fort, nul n’ignore, depuis 1998 et l’expérience de la « France Black, Blanc, Beur », que le coq national ne chantera pas longtemps.

6 Alors hourras pour Oriane Bertone, grimpeuse franco-italienne, pour les judokas Luka Mkheidze, né à Tbilissi, en Géorgie, le franco-marocain Walide Khyar (né à Bondy), Alpha Oumar Djalo, né à Paris d’un père sénégalais et d’une mère guinéenne, Shirine Boukli aux origines algéro-marocaines, Clarisse Agbégnénou, née à Rennes d’un père togolais, de Marie-Ève Gahié, aux origines ivoiriennes, Romane Dicko, née à Clamart, de parents d’origines camerounaise et malienne ; pour la lutteuse franco-malienne Koumba Larroque ; la boxeuse Estelle Mossely, née à Créteil d’un père d’origine congolaise et d’une mère d’origine ukrainienne ; le prodige du basket Victor Wembanyama dont le père est originaire de la République démocratique du Congo, jusqu’au médiatique décathlonien Kevin Mayer « issu d’une famille yéniche, une ethnie semi-nomade d’Europe principalement catholique […] dont le grand-père Marcel fut un rescapé des camps de concentration » (La Croix, 25 août). Quid encore des racines corréziennes et néerlandaises (par sa mère) du nageur Florent Manaudou. Sans oublier la coqueluche des médias, le footballeur Kylian Mbappé, kabyle par sa mère, camerounais par son père… Et tout cela fait de bons Français et, n’en déplaise au sénateur Ravier (lui-même d’origine italienne par sa mère), bien plus « cheval » que « veau » !

Besoins de savoirs ?

7 Ainsi, les Français sont mal informés sur le sujet de l’immigration. Ne faudrait-il pas accepter un petit effort ? Se référer à des études sérieuses ? Lire et croiser les sources d’information comme les supports – la littérature ou le cinéma, en un mot l’émotion, sont aussi une porte ouverte sur l’intelligence ? Ne manquerait-il pas une volonté politique pour faire de cette question un sujet sérieux ? Faire œuvre pédagogique et promouvoir des enseignements mais aussi des créations audiovisuelles destinées à un large public ? Et pourquoi ne pas aller au musée ? « Alors qu’a été votée cette semaine la 30^e loi sur l’immigration depuis 1980, suscitant de légitimes débats et interrogations, il est précieux de savoir de quoi on parle et de rappeler que l’histoire de l’immigration est constitutive de l’histoire de France. C’est la promesse du Musée national de l’histoire de l’immigration qui retrace cette histoire commune », tweete Constance Rivière, directrice du Palais de la Porte Dorée (TF1.infos, 21 décembre). La sociologue Noémie Paté écrit qu’« il faut protéger le débat et s’éduquer au fait migratoire » (site de l’Institut catholique de Paris, le 8 décembre). L’économiste El Mouhoub Mouhoud, président de l’université Paris-Dauphine, annonce la création de Dauphine éclairage, un média scientifique en ligne dont « l’objectif est de rapprocher la science de la société pour mieux éclairer les débats concernant les grands défis technologiques, climatiques, démographiques, géopolitiques… à partir de la recherche menée dans notre université et ailleurs » (https://dauphine.psl.eu/eclairages).

8 En matière d’immigration, de nombreux sites offrent des informations de première main, comme l’Institut Convergences Migrations où il est possible de consulter, à propos de la loi immigration, une tribune de l’Institut ou la parole des chercheurs dans les médias. Il est permis aussi de glaner quelques articles éclairants comme celui de l’économiste Jérôme Gonnot qui montre pourquoi les travailleurs immigrés sont surreprésentés dans les secteurs « essentiels », à savoir la santé, les transports, l’agriculture, l’aide à la personne, les services d’entretien… indispensables « à la résilience des économies » (The Conversation, 20 décembre).

9 Variable en fonction de l’âge d’arrivée des étrangers, leurs lieux de naissance (l’Union européenne ou extracommunautaires), leur niveau d’étude, la surreprésentation des immigrés dans ces secteurs s’explique par « le désavantage structurel des immigrés sur le marché du travail en raison des obstacles institutionnels, linguistiques, juridiques, ou discriminatoires qu’ils peuvent rencontrer ». Pour l’auteur, la régularisation des travailleurs étrangers envisagée dans la première mouture du projet de loi n’aurait rien changé, la France continuerait à se priver « des compétences réelles des immigrés présents sur [son] territoire ».

Du dicible à la crise des valeurs

10 Suite à l’adoption de la loi sur l’immigration, le président des Républicains Éric Ciotti a salué une « victoire historique pour la droite », quand Marine Le Pen décrétait « une incontestable victoire idéologique du RN ». Pourtant, « sur le fond […] cette loi ne va sans doute pas affecter les flux migratoires, et elle va encore moins résoudre “les problèmes” posés par l’immigration, ou apaiser les débats sur le sujet », écrit le sociologue Antoine Pécoud (The Conversation, 19 décembre). Et si l’enjeu n’était pas la difficile gestion des flux mais une question de curseur sur l’échelle des valeurs ? « Les flux migratoires ne sont pas tellement affectés, quelle que soit la législation » rappelle Catherine Wihtol de Wenden (Francetvinfo.fr, le 26 novembre). Selon la politologue, si cette question est devenue centrale dans le débat public cela tient à l’agit-prop du FN reconverti en RN. La chercheuse Safia Dahani montre « que la droite est bien plus poreuse à l’extrême droite que ne l’est la gauche, ou l’extrême gauche » et que cela pose la question des idées, « dans un contexte ou l’extrême droite (et ses idées et cadrages) n’est plus si illégitime aux yeux de bon nombre de professionnels de la politique et d’observateurs journalistiques, favorisant de ce fait un espace du dicible plus important pour celles et ceux qui s’y convertissent » (The Conversation, 17 décembre). Dans ce contexte, « la députée apparentée Renaissance Stella Dupont a accusé le ministre de l’Intérieur de “piétiner les valeurs originelles du ‘macronisme’ de la majorité présidentielle” ». De plus, « plusieurs très proches ou anciens lieutenants d’Emmanuel Macron, comme le co-fondateur d’En marche (ex-Renaissance) Jean-Marc Borello ou l’économiste Jean Pisani-Ferry, ont écrit à la majorité présidentielle [en critiquant la] stigmatisation généralisée des personnes étrangères » (BFM.com, 21 novembre).

11 Pour le politologue Claude Patriat, LR serait le « seul gagnant », et le RN, « placé en embuscade », constitue, « selon l’heureuse expression de Luc Rouban, le “trou noir” de notre galaxie politique » (The Conversation, 17 décembre). Et la gauche ? « Peut-elle produire de nouvelles idées et les diffuser dans la société ? », demande le politiste Pierre-Nicolas Baudot (The Conversation, 20 décembre), indiquant que face au chiffon rouge du « grand remplacement », elle se fracture entre « partisans d’une refondation de l’identité sociale-démocrate autour de la “diversité” » et les adeptes d’une position « national-libérale » articulant « politique de marché et valorisation identitaire de la nation ». Dès lors, selon Baudot, la refondation à gauche dépendra « de ses relations avec les mondes intellectuels, syndicaux et associatifs […]. Si la récurrente question des idées est effectivement centrale, elle ne peut trouver d’issue qu’articulée à celle des pratiques et de l’ancrage social de la gauche ».

12 Dans Quotidien (TMC, le 4 décembre), Pierre Rosanvallon constate : « L’opposition démocratique n’arrive pas à mobiliser, n’arrive pas à intéresser, n’arrive même pas à trouver les mots tels, qu’au fond, ils rentrent en résonance avec ce que ressent, ce que redoute, ce que vit la population. La démocratie au fond c’est ça, savoir donner un langage à ce que vivent les gens. Aujourd’hui, les populistes savent donner un langage à la peur, ils savent donner un langage au ressentiment, mais ceux qui voudraient une société plus ouverte, une société plus redistributive, et bien eux, ils ne savent pas véritablement trouver les mots. »