Paul Brand, Kings, Barons and Justices : The Making and Enforcement of Legislation in Thirteenth-Century England, Cambridge, Cambridge University Press, 2003 (Cambridge Studies in Medieval Life and Thought, Fourth Series), 1 vol. in-8o, XX-508 p.

1 Le travail mené par le P^r Brand sur la dimension légale du mouvement réformateur anglais du milieu du XIII^e siècle ne pourrait sans doute trouver son équivalent en France : non seulement les grands textes législatifs, comme ceux des Provisions d’Oxford (1258), des Provisions de Westminster (1259) et du Statut de Marlborough (1267), ont survécu, dans plusieurs versions successives, mais nous possédons également une partie des textes préparatoires qui ont jalonné leur élaboration, ainsi que la liste des griefs présentée au Parlement d’Oxford à l’été 1258, et qui fut le prélude à la législation. Ce corpus exceptionnel, et dont l’élaboration comme la préservation sont certainement dues aux circonstances très particulières du mouvement de réforme, est étayé par les récits des chroniqueurs et par les documents relatifs aux délibérations du conseil, en particulier les lettres patentes faisant connaître ses décisions. L’ensemble de cette documentation nous permet de percevoir l’ampleur des modifications opérées au cours des discussions, quels articles purent être abandonnés, sous la pression de certains groupes, ou au contraire insérés dans les actes finaux, et quels étaient les enjeux profonds de la période dans le domaine du droit. Finalement, l’étude de la mise en place de nouveaux writs consécutifs à ce travail de réforme, et qui permettaient de saisir les cours de justice royales, fait entrevoir la réalité de l’application des décisions prises. C’est donc à une fascinante lecture du processus législatif que nous invite cet ouvrage dense et complexe, qui replace aussi les décisions prises dans le contexte de l’évolution de la Common law, un travail que la très grande maîtrise des archives judiciaires – en particulier les plea rolls – par l’auteur lui a permis de mener à bien, et qui n’avait jamais alors été entrepris avec une telle exhaustivité.

2 Plusieurs domaines du droit firent l’objet de réformes significatives à partir de 1258, ou bien furent touchés par une extension de réformes juridiques déjà entreprises dans certaines régions du royaume, par une véritable entreprise de codification. Le P^r Brand analyse tour à tour la question de la « suite de cour » due par les tenants d’un seigneur, ainsi que d’autres aspects de la relation entre seigneur et tenants, comme le droit de garde ou la mainmorte, la réforme dans les procédures du droit criminel, dans celles des cours de justice royales, centrales et locales, la limitation des procédures de confiscation destinées à obliger les parties à se présenter devant les juges, et finalement le contrôle de l’action des gardiens ou fermiers des tenures. L’analyse sans concession de ces différents aspects pourra parfois laisser le lecteur non averti quelque peu désemparé, mais la discussion de questions apparemment d’ordre technique, comme celle de la « suite de cour », offre des perspectives très nouvelles dans le domaine de l’histoire politique et sociale. L’obligation du tenant d’être présent dans la cour du seigneur pour y jouer le rôle de juge non professionnel pouvait s’avérer lourde, les cours seigneuriales se réunissant en moyenne toutes les trois semaines, et elle possédait aussi un caractère humiliant. Pour le seigneur, elle ne présentait pas de bénéfice financier majeur, mais son maintien était essentiel pour l’exercice efficace de sa juridiction comme pour son prestige social : on voit ainsi, au-delà des aspects purement techniques de la législation relative à cette question, se profiler un enjeu symbolique de premier plan. De plus, les tractations qui eurent lieu au sujet de cette obligation mirent en jeu un certain nombre de principes essentiels : s’agissait-il d’une obligation liée à la tenure de manière générale, ou bien découlant d’un accord entre le seigneur et son tenant, ou leurs ancêtres ? En tout cas, l’issue de la discussion fut favorable aux tenants, qui purent limiter l’obligation de « suite de cour » et empêcher son extension systématique à tout possesseur de tenure.

3 Certains aspects de la discussion jettent une lumière nouvelle sur l’évolution politique du règne de Henri III. L’analyse des tractations du printemps 1258 permet de voir qu’il existait sans doute déjà un lien entre la réforme du status regni et la concession de taxes par la communitas regni, et que les magnats se firent l’écho, auprès du roi, des revendications plus larges de la communauté politique. Toutefois, il est souvent difficile de vérifier quels furent les auteurs des initiatives en matière de réforme du droit ; le caractère hétérogène de la Pétition des Barons, par exemple, suggère qu’elle exprimait des intérêts très divers, qu’elle fut sans doute le fruit d’âpres discussions, même si elle reçut ensuite l’assentiment des grands. Le plus surprenant est tout de même l’observation selon laquelle les décisions prises dans les années de réforme en matière de relations entre seigneurs et tenants, par exemple, se firent à l’avantage de ceux-ci, et au détriment des grands en tant que groupe. C’est donc à une évaluation fine des rapports de force sous-jacents que nous invite cet ouvrage, ainsi qu’à une meilleure lecture de l’emprise des idées réformatrices sur la communauté politique du royaume.

4 Frédérique LACHAUD.