Les revendications de plateaux continentaux étendus en Arctique : une course à l’appropriation ?
Pages 31 à 50
Citer cet article
- LASSERRE, Frédéric,
- CHOQUET-SAUVIN, Anne
- et ESCUDÉ-JOFFRES, Camille,
- Lasserre, Frédéric.,
- et al.
- Lasserre, F.,
- Choquet-Sauvin, A.
- et Escudé-Joffres, C.
https://doi.org/10.3917/her.197.0031
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- Lasserre, F.,
- Choquet-Sauvin, A.
- et Escudé-Joffres, C.
- Lasserre, Frédéric.,
- et al.
- LASSERRE, Frédéric,
- CHOQUET-SAUVIN, Anne
- et ESCUDÉ-JOFFRES, Camille,
https://doi.org/10.3917/her.197.0031
Notes
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[1]
La ligne de base suit le tracé de la laisse de basse mer (au large de la côte) pour la ligne de base dite normale ; l’État peut aussi, en cas de côte très découpée ou en présence d’un chapelet d’îles, simplifier le tracé de celle-ci en traçant une série de lignes de base droites.
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[2]
Article 4 de l’annexe II de la convention de Montego Bay relative à la Commission des limites du plateau continental (Convention des Nations unies sur le droit de la mer, annexe II – Commission des limites du plateau continental, 1982), <https://jusmundi.com/fr/document/treaty/fr-annexe-ii-commission-des-limites-du-plateau-continental>.
-
[3]
Site de la CLPC : <www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm>.
-
[4]
Pierre Breteau, « Et si les réserves pétrolières de l’Arctique étaient moins importantes que l’on ne le pensait ? », Le Monde, 9 septembre 2017, <www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2017/09/09/et-si-les-reserves-petrolieres-de-l-arctique-etaient-moins-importantes-que-l-on-ne-le-pensait_5183450_4355770.html>.
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[5]
Cour internationale de justice, arrêt du 20 février 1969, affaire du plateau continental de la mer du Nord (république fédérale d’Allemagne/Danemark), Recueil de la Cour internationale de justice, 1969.
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[6]
Zhao Jia, « China slams US on illegal claims of demarcation of seabed », China Daily, 2 avril 2024, <www.chinadailyhk.com/hk/article/383800>.
Au cœur de l’océan Arctique, les revendications de plateaux continentaux étendus du Canada, du Danemark et de la Russie se chevauchent sur la dorsale de Lomonossov, chaîne de montagne sous-marine qui s’étend du nord du Groenland et de l’île canadienne d’Ellesmere jusqu’à la côte sibérienne. Depuis longtemps, ces différends, souvent rapportés par les médias selon le seul prisme du conflit, suscitent commentaires et analyses. La guerre entre Russie et Ukraine depuis le mois de février 2022 et ses conséquences pourraient rendre le règlement de ces disputes plus difficile que par le passé. Cependant, malgré le complexe enchevêtrement des revendications et la dégradation des relations entre la Russie et ses voisins arctiques du fait du conflit en Ukraine, on observe une grande retenue dans la gestion diplomatique de ces revendications maritimes. Dès lors, comment interpréter les récentes revendications danoise, russe, américaine et canadienne ?
À partir de 2007 et de l’épisode du planté du drapeau russe au pôle Nord, l’accent médiatique et politique s’est porté sur les revendications des États côtiers de l’océan Arctique pour l’appropriation des fonds marins de la région.
Ce dossier est bien différent du contentieux relatif au contrôle des routes maritimes qui pose la question du statut des détroits fréquentés, puisqu’il concerne l’extension de droits souverains de nature économique sur des ressources sous-marines potentielles. Les plateaux continentaux sont des espaces maritimes consacrés par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Cnudm), signée en 1982 et entrée en vigueur en 1994. L’État côtier n’y est pas pleinement souverain, mais détient des droits souverains sur l’exploitation des richesses naturelles des fonds marins (art…