Philanthropies et prestige d’État en France, xixe-xxe siècles
- Par Nicolas Duvoux
Pages 3 à 8
Citer cet article
- DUVOUX, Nicolas,
- Duvoux, Nicolas.
- Duvoux, N.
https://doi.org/10.3917/gen.109.0003
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Notes
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[1]
Ce numéro conclut un cycle de travaux organisés autour de la philanthropie en France au cours des dernières années. Une journée d’études intitulée « Une philanthropie à la française ? » a été organisée le 9 avril 2014 par le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP, Sciences Po) et le Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS, université Paris Descartes et CNRS) puis un « séminaire d’étude de la philanthropie en France » s’est déroulé au laboratoire Théories du politique du Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (CRESPPALabToP) entre 2015 et 2017. Je remercie toutes celles et ceux qui ont participé à ces manifestations ainsi que les lectrices et lecteurs du comité de rédaction de Genèses pour leurs remarques qui ont contribué à donner à l’ensemble de ce dossier sa forme définitive.
1L’objet de ce dossier est d’interroger, en rassemblant des travaux récents issus de la sociologie, de l’histoire et de la science politique, les rapports qu’entretiennent la philanthropie et l’État en France, et ce dans une double perspective, rétrospective et contemporaine. Ce numéro s’inscrit dans un contexte à la fois scientifique et social, marqué par un regain d’attention pour la philanthropie, ses formes et ses modes d’institutionnalisation, dans le monde et en France [1].
2Le premier élément est celui de l’évolution de l’historiographie qui a remis en cause la dichotomie entre État et philanthropie. Cependant, malgré l’imbrication des logiques d’action, la fluidité des réseaux d’acteurs et la conclusion d’un compromis proposé par les républicains aux acteurs du monde de la charité (Topalov 1996), l’image d’un monopole de l’État dans la définition de l’intérêt général s’est imposée. Cette vision a eu et continue d’avoir des effets réels importants sur les comportements et les échanges qui se nouent entre acteurs privés et pouvoirs publics autour des dons et pratiques philanthropiques. Ce renouvellement historiographique a lieu dans une période de dynamisme de la philanthropie en France et de recherche de structuration du secteur, ce qui contribue à l’unification, sous un même vocable, de pratiques et d’acteurs très diversifiés. En partie trompeuse car orientée idéologiquement pour légitimer le fait philanthropique en en véhiculant une image aussi large et consensuelle que possible, cette désignation unique, par-delà les périodes, les types de donateurs (personnes physiques ou entreprises), les ressources qui contribuent à financer le don (à travers les incitations assises sur la fiscalité du revenu, du patrimoine mais aussi l’impôt sur les sociétés ou les biens recueillis dans une succession) ou les véhicules (fondations, fonds de dotation, structures dédiées au mécénat, etc.) a néanmoins l’avantage de permettre de saisir ensemble une diversité de formes privées de contribution à l’intérêt général et de comprendre le caractère évolutif de ce phénomène à travers sa relation avec les pouvoirs publics (Zunz 2011).
3Ce numéro interroge la genèse de l’opposition entre État et société civile ou acteurs privés de la bienfaisance, en embrassant une longue période au cours de laquelle les catégories permettant de penser l’action philanthropique ont sensiblement évolué. L’hypothèse principale qui organise l’ensemble des articles rassemblés dans ce numéro a été suggérée entre autres par le détour américain. De manière symétrique au processus d’invisibilisation de l’action de l’État fédéral aux États-Unis, permis par les dépenses socio-fiscales (Howard 1999), notre hypothèse considère que la France se caractérise, notamment à partir du début du xxe siècle, par une euphémisation de la participation des acteurs privés à l’élaboration de l’intérêt général. Du fait de l’hostilité de principe à l’intervention de l’État fédéral en matière sociale aux États-Unis, celui-ci s’est appuyé sur des mécanismes discrets, comme les déductions et exemptions fiscales, pour réguler de larges pans de la vie civile et orienter les contributions (Balogh 2009). Du fait du monopole que l’État s’est arrogé sur la définition et, en large partie, la mise en œuvre de l’intérêt général en France, notamment à partir de la IIIe République, un processus de minoration de l’intervention des acteurs privés dans le domaine de l’action publique aura été l’une des conditions de la légitimation de l’État républicain français. L’analyse en termes d’« État social caché » chère aux chercheurs américains est ici renversée, pour éclairer le cas français, au profit d’une analyse en termes d’« acteurs privés cachés ». Tout en étant attentive aux catégories d’entendement des acteurs, cette grille de lecture permet de souligner le caractère artefactuel de leur croyance en l’existence de relations antagonistes entre « État » et « société civile ».
4Trois enjeux transversaux apparaissent dans les contributions rassemblées dans ce dossier. Le premier est de rendre possible un travail de déconstruction de la dichotomie public-privé en remettant en cause la perspective évolutionniste selon laquelle l’implication des philanthropes dans le traitement de la question sociale au cours du premier xixe siècle serait comme une première phase du processus à venir d’étatisation du social. La pluralité des investissements philanthropiques et les cadres symboliques et matériels de leur action interdisent toute lecture unifiante et téléologique du phénomène et de ses effets de longue portée. Cette première opération, de déconstruction, nourrit un travail historiographique déjà largement entamé. Il ne constitue cependant qu’un premier enjeu des contributions de ce numéro. En effet, celles-ci font ressortir l’existence et la stabilité d’un échange entre les philanthropes (nous employons ici le terme en un sens générique, qui recouvre les acteurs de la charité catholique, les membres des sociétés de bienfaisance comme les progressistes qui investissent la philanthropie) et l’État, échange conditionné par l’importance symbolique revêtue par l’État en France et qui contribue, en retour, à la prééminence de la puissance publique dans la définition de l’intérêt général. On observe en effet la continuité, dans des contextes historiques et avec des acteurs différents, d’une conversion des investissements philanthropiques en prestige étatique, notamment par le biais des récompenses publiques (Ihl 2007) mais aussi par le jeu même de la procédure de reconnaissance d’utilité publique. Par cet ensemble de mécanismes, l’État français opère, pour les groupes sociaux qui investissent la philanthropie, une conversion de leur capital économique et social en prestige. Il intègre les contributions privées à l’intérêt général et les enrôle donc au service de sa propre puissance, ce qui peut s’entendre de manière très littérale, lorsqu’il parvient à diriger les ressources privées vers ses propres institutions au détriment d’autres bénéficiaires, comme le montre l’exemple des politiques culturelles contemporaines. Certes, cette conversion, caractéristique de la relation des élites aux pouvoirs publics, n’est pas inédite, en témoigne la prégnance des logiques symboliques des dons dans des contextes et sous des formes très variées (voir, pour l’exemple de l’évergétisme dans l’Empire romain tardif, Brown 2014 : 63-64). Cependant, le rôle et l’image de l’État en France, dont les acteurs se sont longtemps pensés comme les serviteurs d’un Étatnation capable d’instituer la société, produisent des effets spécifiques sur la relation qu’il entretient aux autres groupes. Le pouvoir étatique distribue une partie de ses ressources symboliques aux groupes sociaux, qui, en escomptant ou demandant sa reconnaissance, acceptent, de fait, sa prééminence et contribuent, indirectement, à une représentation du monde social qui diminue leur propre contribution à l’organisation de celui-ci.
5Une fois ce mécanisme et sa continuité dans le temps identifiés, plusieurs conséquences peuvent être tirées. D’abord, il est possible de rendre raison de la constitution d’un « filtre perceptif » qui empêche de saisir les logiques d’acteurs dans la période qui succède à la construction de l’État social et fiscal – construction qui intervient, en France, pour l’essentiel, après la première guerre mondiale, avec un déploiement généralisé, en tout cas pour ce qui concerne l’État social, après le second conflit mondial avec la promulgation des ordonnances portant création de la Sécurité sociale. Cette représentation du passé éclaire autrement le présent : il apparaît en effet que loin de voir l’État se désengager, la période contemporaine se caractérise par une recomposition de son action, qui repose à la fois sur une implication plus large et systématique des acteurs philanthropiques mais aussi sur la visibilité nouvelle d’un engagement bien plus ancien. Ensuite, il est possible de penser autrement la spécificité du lien entre État et philanthropie en France par rapport au référent américain, souvent utilisé comme contrepoint de l’attachement français à l’État. Là où la philanthropie américaine trouve sa principale justification dans le maintien du pluralisme dans la société (Reich 2016 : 73), la philanthropie française semble au contraire avoir contribué, de manière continue, à la construction d’un État qui n’a cessé de la minorer, symboliquement mais aussi pratiquement, avant de l’encourager plus systématiquement au cours des dernières décennies. Enfin, ces analyses invitent à réviser la place de la France dans les typologies de modèles nationaux de philanthropie (Salamon et Anheier 1997). Dans ces classifications, la France appartient aux États latins et méditerranéens présentés comme ayant une société civile faible face à un État méfiant vis-à-vis de ses initiatives. Des révisions historiques ont été apportées à ce modèle (Rosanvallon 2004) et l’observation de la dynamique contemporaine d’encouragement de la philanthropie par l’État invite une nouvelle fois à souligner les limites de ces classifications.
6Dans la période de l’immédiat après-Révolution française, moment où le terme « philanthropie » a pris son sens moderne (Duprat 1993), les acteurs qui l’ont investie ne pensaient pas leur engagement dans un rapport d’opposition à l’État. Ce point peut être souligné jusque chez ceux dont le projet est le plus opposé à l’intervention publique en matière sociale, pour la simple raison qu’elle se substituerait à leur propre assistance : les représentants de la charité catholique étudiés par Matthieu Brejon de Lavergnée. Celui-ci étudie la manière dont, dans la première moitié du xixe siècle, une élite sociale catholique investit le champ traditionnel de la charité par la multiplication d’associations chargées de retisser un lien social perçu comme atomisé. L’analyse, conduite à l’échelle de la paroisse et du quartier, fait apparaître une « nébuleuse » charitable, philanthrope, ou encore réformatrice, aux frontières fluides, mobilisant notamment les acteurs religieux. Malgré la faible implication de l’État, sa contribution montre cependant comment les acteurs de la charité catholique participent à l’échange de prestige avec les pouvoirs publics évoqué précédemment. L’État, dont l’intervention est pourtant récusée dans les principes du projet, est malgré tout reconnu (par l’acceptation de la reconnaissance qu’il octroie) dans les pratiques. Les acteurs sont engagés dans un horizon politique (Procacci 1993) et font de la philanthropie une ressource pour prétendre accéder, ou justifier leur maintien, à des positions de pouvoir. Ce point est souligné dans la contribution de Nagisa Mitsushima, qui repose sur l’étude des mobilisations philanthropiques d’orientation libérale sous la Restauration entre 1819 et 1830 au sein de la Société royale des prisons et de la Société de morale chrétienne. Elle montre que l’enjeu est moins, pour les contemporains, la question de la participation de l’État à la prise en charge de la « question sociale » que la question des formes d’accès au pouvoir pour des hommes venus d’horizons très variés. La philanthropie est au cœur des luttes qui se trament autour de la formation du monopole électoral. Parmi une pluralité de rapports au politique, la philanthropie est le support de l’élaboration d’une légitimité politique alternative au suffrage, assise sur la capacité.
7S’intéressant à la période de l’édification de la IIIe République au tournant des xixe et xxe siècles, Chloé Gaboriaux fait apparaître, par un travail archivistique sur les demandes de « reconnaissance d’utilité publique » soumises au Conseil d’État, l’imbrication des réseaux d’acteurs et l’homogénéité sociale des mondes philanthropiques et étatiques (Bec 1994). Ce faisant, elle souligne la commune appartenance sociale qui favorise l’élaboration, par les élites, d’une définition de l’intérêt général qui associe à l’action de l’État certaines initiatives privées au détriment des autres : à côté des critères moraux, juridiques et politiques affichés, les archives révèlent en effet des démarches officieuses qui confirment que la reconnaissance d’utilité publique est aussi et avant tout reconnaissance sociale d’un groupe et de ses valeurs dans et en dehors de l’État. Surtout, cette contribution complexifie le rapport entre régime de faveur et construction de l’intérêt général à cette période et au-delà.
8Les deux dernières contributions du dossier portent sur la période contemporaine. Elles sont centrées sur les politiques culturelles et insistent sur l’une des spécificités de la philanthropie en France, qui repose sur le mécénat d’entreprise. Ces contributions convergent pour faire apparaître l’impulsion et la sollicitation étatique des acteurs privés, français et américains, dans le financement de la culture. Sabine Rozier, à partir d’une enquête et de l’exploitation d’archives auprès des porte-parole du mécénat français et du ministère de la Culture, montre la manière dont des acteurs situés dans des segments peu légitimes de l’appareil d’État, au sein de l’administration de la Culture, ont sollicité et encouragé l’intervention d’acteurs privés dans le financement de biens publics, tout en se heurtant, dans les années 1980-1990, aux préventions des acteurs plus dominants du champ étatique. Des incitations fiscales, réglementaires et symboliques ont ainsi été progressivement mises en place afin de faciliter l’enrôlement discret des entreprises dans le financement des institutions culturelles nationales. La dernière contribution, celle d’Anne Monier, fait apparaître la dimension transnationale de la philanthropie à partir de l’exemple des American Friends des institutions culturelles françaises. Elle montre comment l’État a mis en place un ensemble de facilités, de lieux et de gratifications symboliques pour encourager et récompenser l’engagement des acteurs philanthropiques américains dans le financement d’institutions culturelles prestigieuses françaises. L’État a donc non seulement sollicité le concours des acteurs économiques mais a également donné une dimension transnationale à la recherche de ressources extrabudgétaires. Là aussi, l’une des caractéristiques de ces modes de financement est de dissimuler partiellement l’association des acteurs privés à la production de l’intérêt général dans le domaine de la culture.
Ouvrages cités
- Balogh, Brian. 2009. A Government Out of Sight : The Mystery of National Authority in Nineteenth-Century America. New York, Cambridge University Press.
- Bec, Colette. 1994. Assistance et République. La recherche d’un nouveau contrat social sous la IIIe République. Paris, Éd. de l’Atelier.
- Brown, Peter. 2014. Through the Eye of a Needle : Wealth, the Fall of Rome, and the Making of Christianity in the West 350-550 A.D. Princeton et Oxford, Princeton University Press.
- Duprat, Catherine. 1993. Le temps des philanthropes. La philanthropie parisienne des Lumières à la monarchie de Juillet. Paris, Éditions du CTHS.
- Howard, Christopher. 1999. The Hidden Welfare State : Tax Expenditures and Social Policy in the United States. Princeton, Princeton University Press.
- Ihl, Olivier. 2007. Le mérite et la République. Essai sur la société des émules. Paris, Gallimard.
- Procacci, Giovanna. 1993. Gouverner la misère. La question sociale en France (1789-1848). Paris, Seuil.
- Reich, Rob. 2016. « On the Role of Foundations in Democracies », in Rob Reich, Chiara Cordelli et Lucy Bernholz, Philanthropy in Democratic Societies : History, Institutions, Values. Chicago et Londres, The University of Chicago Press : 64-81.
- Rosanvallon, Pierre. 2004. Le modèle social français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours. Paris, Seuil.
- Salamon, Lester M. et Helmut K. Anheier. 1997. Defining the Non-Profit Sector : A Cross-National Analysis. Manchester et New York, Manchester University Press.
- Topalov, Christian. 1996. « Langage de la réforme et déni du politique. Le débat entre assistance publique et bienfaisance privée, 1899-1903 », Genèses, no 23 : 30-52.
- Zunz, Olivier. 2011. Philanthropy in America : A History. Princeton, Princeton University Press.