Notes

• [1]
  En suivant Alain Desrosières, je distingue les concepts de « mesure » et de « quantification ». « L’idée de mesure, inspirée des sciences de la nature, implique que quelque chose existe déjà sous une forme mesurable selon une métrologie réaliste (…). Le verbe quantifier (…) suppose que se soit élaborée et explicitée une série de conventions d’équivalence préalables, impliquant des comparaisons, des négociations, des compromis, des traductions, des inscriptions, des codages, des procédures codifiées et repliables, et des calculs conduisant à la mise en nombre » (Desrosières 2007 : 171, Desrosières 2008a).
• [2]
  C’est ce que Robert Salais, Nicolas Baverez et Bénédice Reynaud-Cressent (1999) ont montré à propos de la mesure du « chômage » qui surgit au même moment que le code du travail et des premières institutions de secours aux chômeurs.
• [3]
  Je tiens à remercier Pierre-Édouard Weill pour ses remarques, ainsi que Pauline Le Goff et Marion Marchal pour la correction de ce texte.
• [4]
  Exposé des motifs, ordonnance n°45-2394 du 11 octobre 1945, instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement, Journal officiel (JO) du 19 octobre 1945 : 6647.
• [5]
  Sénateur de la Seine entre 1935 et 1943, et Ministre de santé publique sous le gouvernement du Front populaire, Henri Sellier (1883-1943) est une des figures les plus importantes de l’urbanisme réformateur de l’entre-deux-guerres, fondateur de l’Institut d’urbanisme de Paris.
• [6]
  Pour la chronologie de ces enquêtes, voir « Les statistiques françaises sur le logement ». 1969. Économie et statistique, Vol. 4, n° 4 : 73-79.
• [7]
  « La situation du logement en 1946 : résultats d’après le recensement de 1946 ». 1948. Bulletin trimestriel de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à bon marché, n° 7 : 5.
• [8]
  Le terme « moderne », forgé par les réformateurs du logement de l’entre-deux-guerres, désigne ici la conception d’un habitat fonctionnellement différencié qui définit les grandes lignes de la politique de « modernisation sociale » planifiée en matière de logement dans l’après-guerre (Flamand 2001). C’est pourquoi il se retrouvera dans le recensement.
• [9]
  Il recense en outre l’équipement et le confort du logement : installations sanitaires, électricité, gaz, cabinets d’aisance, dépendances.
• [10]
  La jurisprudence de l’époque admet quelques exceptions à cette règle, notamment à propos de certains métiers dont l’activité commerciale est réduite, tels les mécaniciens, les coiffeurs sans personnel ou les tailleurs à façons.
• [11]
  Cette volonté de substituer à la définition des habitants une définition qui suit des règles stables et universelles se lit encore en creux dans un commentaire relatif à la distinction entre pièces à usage d’habitation et pièces à usage exclusivement professionnel : celle-ci a « l’inconvénient de dépendre de l’utilisation par chaque ménage du logement qu’il occupe et non seulement de la disposition matérielle des lieux » (RP 1962 : 56).
• [12]
  JO du 12 mars 1954.
• [13]
  Le changement de la définition de la cuisine s’explique également par le souci de s’aligner sur la nomenclature internationale, qui émerge à cette période sous l’impulsion de l’ONU. Le sous-comité de l’habitat de l’ONU entreprend en 1949 une première étude sur le logement en Europe, ainsi qu’une deuxième en 1956, qui constate que les statistiques nationales sont difficilement comparables entre elles. C’est pourquoi, à partir de 1953, l’ONU organise les « Conferences of European Statisticians ». Cette instance émet en 1959 les recommandations pour la mise en œuvre des recensements nationaux auxquelles fait référence l’extrait cité ci-dessus : « Countries which in their census exclude kitchens from the count of rooms should indicate in their census results the appropriate number of kitchens so excluded » (United Nations 1964 : 11).
• [14]
  Loi 48-1360 du 1^er septembre 1948.
• [15]
  « On peut se contenter dans la pratique de cette dernière règle bien qu’elle soit très sommaire, car le nombre de ménages disposant de plus d’un domestique est tout à fait négligeable » (RP 1968 : 294-295).
• [16]
  Leur histoire dépasse la portée, nécessairement limitée, de cet article, si bien que nous devons nous contenter d’en retracer les grandes lignes. Ajoutons que la différenciation des fonctions du logement avait été entamée dans l’entre-deux guerres, qui voit apparaître une abondante jurisprudence relative à la distinction entre logement à usage professionnel et à usage personnel. Nous ne pouvons pas entrer ici dans les détails de ce processus, qui comporte en germe l’idée d’une l’intimité dans un logement, mais qui ne connaît pas encore le concept de « pièce » que consacreront les mesures d’après-guerre (décret 1948, taxe sur les logements sous-peuplés, allocations de logement, critères d’attribution HLM). Si le logement est conçu comme un espace privé, distinct du lieu où s’exerce le métier, il reste conçu dans son intégralité car la jurisprudence ne distingue pas la fonction de chaque pièce, comme elle le fera dans l’après-guerre. Voir sur cette question Meunier (1926), Grimaud et Givord (1948), Galand (1978).
• [17]
  Décret 48-1971, « portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi 48-1360 relative aux allocations de logement », JO du 31 décembre 1948 : 12719.
• [18]
  Loi n° 48-1360, « portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement », JO du 2 septembre 1948 : 8659.
• [19]
  Voir par exemple la réponse du ministre à une question écrite de la CAF de Bourges à propos d’un père de douze enfants, publiée dans le Bulletin trimestriel de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à bon marché, n° 23, 1953 : 47. Voir aussi la motion de l’UNAF pour le maintien des allocations si le surpeuplement résulte de la naissance d’un enfant, dans : Bulletin trimestriel de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à bon marché, n° 66, 1958 : 51-52.
• [20]
  Décret 52-1401 du 27 décembre 1952, JO du 30 décembre 1952 : 12152.
• [21]
  Décret 53-843 du 17 septembre 1953, JO du 18 septembre 1953 : 8198.
• [22]
  Décret 56-34 du 11 janvier 1956, JO du 14 janvier 1956 : 575.
• [23]
  JO, débats AN du 16 février 957, cité par le Bulletin trimestriel de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à bon marché, 56, 1957 : 15.
• [24]
  Décret 54-346 du 27 mars 1954, JO du 28 mars 1954 : 2972.
• [25]
  JO, débats AN du 19 octobre 1957, cité par le Bulletin trimestriel de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à bon marché, n° 62, 1957 : 56.
• [26]
  Décret n° 60-893 du 6 août 1960, JO du 24 août 1960 : 7881.
• [27]
  Décret 58-1470 du 31 décembre 1958, JO du 4 janvier 1959 : 274
• [28]
  Décret n° 61-687 du 31 juin 1961, JO du 1^er juillet 1961 : 5979.
• [29]
  Cette mesure restera en place, alors que les allocations familiales et les critères d’attribution de HLM se baseront, à partir de 1978, sur un système qui ne prend plus en compte le nombre de pièces mais la surface du logement. Notons que l’INSEE a récemment entamé une réflexion sur la pertinence de cette mesure (Minodier 2007).
• [30]
  « On est à peu près maître de la tuberculose et de la syphilis », écrivait Heuyer (1957 : 35). « Par contre le domaine de la psychiatrie enfantine s’accroît. La population enfantine augmente et on l’entasse dans des logements insuffisants où elle ne peut pas se développer ; ainsi s’accroît le nombre de débiles mentaux et des déséquilibrés de toute sorte ».
• [31]
  « Faut-il en conclure que le fait de disposer d’une chambre à soi a un effet direct sur la réussite scolaire de l’enfant ? Quand bien même cet effet serait modeste comparé aux déterminants mis en avant comme le niveau socioculturel des parents, l’idée selon laquelle la possibilité de s’isoler et de trouver le calme favorise la réussite scolaire est pertinente. Mais, en toute rigueur, les données disponibles ne permettent pas d’assimiler cette corrélation à une causalité » (Gouyon 2006 : 167).
• [32]
  « Les travaux de la commission supérieure des conventions collectives tendant à l’établissement d’un budget-type ». 1950. Revue française du travail, vol. 5, n° 5 : 355-450.
• [33]
  « Réhabiliter 4 millions de logements d’ici 1985 ». 1967. Informations sociales, vol. 21, n° 5 : 37.
• [34]
  Sur ce point, voir l’étude d’Isabelle Backouche (2008) sur une autre catégorie importante de la politique du logement, « l’insalubrité », qui montre comment cette catégorie se détache d’un ensemble de qualifications hétérogènes pour imposer une manière unifiée d’appréhender l’habitat.