Les origines non-néolibérales d’un « tournant néolibéral »
L’économicisation des politiques européennes du marché intérieur et ses usages à partir des années 1970
- Par Pierre Alayrac
Pages 33 à 53
Citer cet article
- ALAYRAC, Pierre,
- Alayrac, Pierre.
- Alayrac, P.
https://doi.org/10.3917/rfsp.716.0033
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https://doi.org/10.3917/rfsp.716.0033
Notes
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[1]
Des versions précédentes de ce texte ont bénéficié des conseils avisés des relecteurs de la Revue française de science politique, mais aussi de Louis Bissières, Vincent Gayon, Romain Lecler, Amelia Spooner et Blaise Truong-Loï ; je les remercie chaleureusement de leur générosité.
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[2]
François Denord, Antoine Schwartz, L’Europe sociale n’aura pas lieu, Paris, Raisons d’agir, 2009 ; Brigitte Leucht, Katja Seidel, « Du Traité de Paris au règlement 17/1962 : ruptures et continuités dans la politique européenne de concurrence, 1950-1962 », Histoire, économie & société, 27 (1), 2008, p. 35-46.
-
[3]
Par exemple, Bruno Jobert, Bruno Théret (dir.), Le tournant néolibéral en Europe. Idées et recettes dans les pratiques gouvernementales, Paris, L’Harmattan, 1994.
-
[4]
David Harvey, A Brief History of Neoliberalism, Oxford, Oxford University Press, 2005.
-
[5]
Christian Laval, Foucault, Bourdieu et la question néolibérale, Paris, La Découverte, 2018.
-
[6]
Mark Blyth, Great Transformations. Economic Ideas and Institutional Change in the Twentieth Century, New York, Cambridge University Press, 2002.
-
[7]
Miguel A. Centeno, « Isomorphic Neoliberalism and the Creation of Inevitability », dans Fernando López-Alves, Diane E Johnson, Globalization and Uncertainty in Latin America, New York, Palgrave Macmillan, 2007, p. 77-95.
-
[8]
Johanna Bockman, Gil Eyal, « Eastern Europe as a Laboratory for Economic Knowledge : The Transnational Roots of Neoliberalism », American Journal of Sociology, 108 (2), 2002, p. 310-352.
-
[9]
Vivien A. Schmidt, Mark Thatcher, « Why are Neoliberal Ideas so Resilient in Europe’s Political Economy ? », Critical Policy Studies, 8 (3), 2014, p. 340-347.
-
[10]
Wolfgang Streeck, Buying Time. The Delayed Crisis of Democratic Capitalism, Londres/Brooklyn, Verso, 2017 [2013].
-
[11]
B. Jobert, B. Théret (dir.), Le tournant néolibéral en Europe..., op. cit.
-
[12]
Vincent Gayon, « De quoi est fait “l’ordre économique international“ ? », Actes de la recherche en sciences sociales, 234, 2020, p. 4-13.
-
[13]
Mathieu Fulla, Les socialistes français et l’économie (1944-1981). Une histoire économique du politique, Paris, Presses de Sciences Po, 2016 ; Stephanie L. Mudge, Leftism Reinvented. Western Parties from Socialism to Neoliberalism, Cambridge/Londres, Havard University Press, 2018.
-
[14]
Fabien Éloire, « Le “tournant de la rigueur“ comme processus régulatoire : étude d’une décision de politique économique », Revue française de sociologie, 61 (2), 2020, p. 207-241.
-
[15]
Stephan Pühringer, « Think Tank Networks of German Neoliberalism : Power Structures in Economics and Economic Policies in Postwar Germany », dans Dieter Plehwe, Quinn Slobodian, Philip Mirowski (dir.), Nine Lives of Neoliberalism, Londres/New York, Verso, 2020.
-
[16]
Pour un exemple national, voir Sarah Kolopp, « De la modernisation à la raison économique : la formation en économie à l’ENA et les déplacements des lieux communs de l’action publique (1945-1984) », Genèses, 93, 2013, p. 53-75 ; pour un exemple dans une organisation internationale, voir Nitsan Chorev, « Neoliberalism and Supra-National Institutions », dans Damien Cahill et al. (dir.), The SAGE Handbook of Neoliberalism, Los Angeles/Londres, Sage, 2018, p. 260-269.
-
[17]
Bill Dunn, « Against Neoliberalism as a Concept », Capital & Class, 41 (3), 2016, p. 435-454 ; Florence Descamps, Laure Quennouëlle-Corre, « Le tournant de mars 1983 a-t-il été libéral ? », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 138, 2018, p. 5-15.
-
[18]
François Denord, Le néo-libéralisme à la française. Histoire d’une idéologie politique, Marseille, Agone, 2016.
-
[19]
Stephanie L. Mudge, « What is Neo-Liberalism ? », Socio-Economic Review, 6 (4), 2008, p. 703-731.
-
[20]
F. Descamps, L. Quennouëlle-Corre, « Le tournant de mars 1983 a-t-il été libéral ? », art. cité, p. 9 : les autrices préfèrent parler d’« avatar du libéralisme », sans bien préciser ce que cela apporte en précision.
-
[21]
Quinn Slobodian, Dieter Plewhe, « Introduction » dans D. Plehwe, Q. Slobodian, Philip Mirowski (dir.), Nine Lives of Neoliberalism, Londres/New York, Verso, 2020, p. 2. Cela rend possible sa pluralisation, conformément à ce que propose Serge Audier.
-
[22]
Quinn Slobodian, Globalists. The End of Empire and the Birth of Neoliberalism, Cambridge/Londres, Harvard University Press, 2018.
-
[23]
Bruno Amable, « À propos du “néolibéralisme“ », Zilsel, 3, 2018, p. 181-188.
-
[24]
Philip Mirowski, « Hell is Truth Seen Too Late », Zilsel, 3, 2018, p. 146-180.
-
[25]
Koray Çalişkan, Michel Callon, « Economization, Part 1 : Shifting Attention from the Economy Towards Processes of Economization », Economy and Society, 38 (3), 2009, p. 369-398.
-
[26]
Voir, par exemple, Marion Fourcade-Gourinchas, Sarah L. Babb, « The Rebirth of the Liberal Creed : Paths to Neoliberalism in Four Countries », American Journal of Sociology, 108 (3), 2002, p. 533-579 ; Monica Prasad, The Politics of Free Markets. The Rise of Neoliberal Economic Policies in Britain, France, Germany, and the United States, Chicago/Londres, Chicago University Press, 2006.
-
[27]
Wendy Brown, Undoing the Demos. Neoliberalism’s Stealth Revolution, New York, Zone Books, 2015.
-
[28]
Elizabeth P. Berman, « Not Just Neoliberalism : Economization in US Science and Technology Policy », Science, Technology, & Human Values, 39 (3), 2014, p. 397-431.
-
[29]
Ben Clift, Jim Tomlinson, « When Rules Started to Rule : The IMF, Neo-Liberal Economic Ideas and Economic Policy Change in Britain », Review of International Political Economy, 19 (3), 2012, p. 477-500.
-
[30]
W. Streeck, Buying Time..., op. cit. ; F. Denord, A. Schwartz, L’Europe sociale n’aura pas lieu, op. cit.
-
[31]
Christoph Hermann, « Neoliberalism in the European Union », Studies in Political Economy. A Socialist Review, 79 (1), 2007, p. 61-90 ; William Davies, The Limits of Neoliberalism. Authority, Sovereignty and the Logic of Competition, Londres, Sage, 2014.
-
[32]
Hubert Buch-Hansen, Angela Wigger, « Revisiting 50 Years of Market-Making : The Neoliberal Transformation of European Competition Policy », Review of International Political Economy, 17 (1), 2010, p. 20-44.
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[33]
Voir notamment Ivo Maes, Economic Thought and the Making of European Monetary Union, Cheltenham/Northampton, Edward Elgar, 2002 ; Christian Schmidt-Wellenburg, « Europeanisation, Stateness and Professions : What Role do Economic Expertise and Economic Experts Play in European Political Integration ? », European Journal of Cultural and Political Sociology, 4 (4), 2017, p. 430-456 ; Laurent Warlouzet, Governing Europe in a Globalizing World. Neoliberalism and Its Alternatives Following the 1973 Oil Crisis, Oxon/New York, Routledge, 2018.
-
[34]
À l’instar de ce que l’on trouve dans différents contextes : voir Sarah Babb, Managing Mexico. Economists from Nationalism to Neoliberalism, Princeton, Princeton University Press, 2001 ; Brigitte Gaïti, « L’érosion discrète de l’État-providence dans la France des années 1960 : retour sur les temporalités d’un “tournant néo-libéral“ », Actes de la recherche en sciences sociales, 201-202, 2014, p. 58-71 ; Ulrike Lepont, « Les conditions préalables au “tournant néo-libéral“ : le cas de la protection maladie aux États-Unis », Politix, 116, 2016, p. 193-220.
-
[35]
Philippe Bezes, Patrick Le Lidec, « Ce que les réformes font aux institutions », dans Jacques Lagroye, Michel Offerlé (dir.), Sociologie de l’institution, Paris, Belin, 2010, p. 75-101.
-
[36]
William Thomas, Rational Action. The Sciences of Policy in Britain and America, 1940-1960, Cambridge/Londres, MIT Press, 2015.
-
[37]
Respectivement : Arrêté du 13 mai 1968 portant création de la mission auprès du ministre de l’Économie et des Finances, pour la rationalisation des choix budgétaires, Journal officiel de la République française, 15 mai 1968 ; Gabriele Metzler, « Planification et réformes », dans Jean-Paul Cahn, Ulrich Pfeil (dir.), Allemagne 1961-1974. De la construction du Mur à l’Ostopolitik, vol. 2-3, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, p. 217-237 ; Marion Fourcade, Economists and Society. Discipline and Profession in the United States, Britain, and France, 1890s to 1990s, Princeton, Princeton University Press, 2009, p. 171-172.
-
[38]
Entretien avec Pierre Defraigne, 12 janvier 2020 (visioconférence).
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[39]
Pierre Defraigne est un économiste belge né en 1940. Après des études en sciences politiques et sciences économiques, il participe à des activités en cabinet ministériel avec Édouard Poullet, en parallèle d’un poste d’assistant à l’université. Il rentre à la Commission européenne en 1970 comme chargé de mission PPBS puis, après un passage dans les cabinets de plusieurs commissaires du budget, il est en charge jusqu’en 1976 du contrôle des budgets agricoles, régionaux et sociaux, avant de devenir chef de commissaire d’Étienne Davignon, au Marché intérieur.
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[40]
AHUE, BAC 101 1999/179 « PPBS (Planning Programming Budgeting System) » (1969-1970) ; voir en particulier la note de F. Fontaine à J.-R. Rabier du 3 juin 1971 et les annexes.
-
[41]
AHUE, « Entretien d’Anaïs Legendre avec Jean Durieux », Bruxelles, 3 mars 2004, p. 31 ; Véronique Dimier, The Invention of a European Development Aid Bureaucracy. Recycling Empire, Basingstoke/New York, Palgrave Macmillan, 2014. Jean Durieux (1924-2005) était un économiste qui a commencé sa carrière à l’Office belge du Commerce extérieur avant d’entrer à la Commission européenne en 1958, à la DG Marché intérieur, qu’il quitta pour la DG Développement en 1964.
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[42]
AHUE, « Courrier du personnel, no 312 », 15 mars 1974.
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[43]
C’est ce que dessinent en creux les échanges au sein de la DG Marché intérieur, par exemple à propos de l’acier (AHUE, « Entretien d’Arthe Van Laer avec Christopher Wilkinson », août-septembre 2010, p. 11-12) ou de la priorité à donner à certains secteurs (AHUE, « GP 0004 », note du 19 décembre 1978).
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[44]
Voir, par exemple, AHUE, BAC 101 1999/185, « PPBS (Planning Programming Budgeting System) : réflexions sur la réforme budgétaire (1969-1970) » ; et AHUE, 101 1999/180, « Formation dans le domaine PPBS » (1971).
-
[45]
AEI Pittsburgh A4070, « Réponse de la Commission des Communautés européennes aux observations contenues dans le rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l’exercice de 1972 », 1973, p. 9-10.
-
[46]
AHUE, « Entretien de Michel Dumoulin avec Pierre Bockstael », 7 juin 2010, p. 21-23. Pierre Bockstael (né en 1938) est un politiste belge ayant fait la totalité de sa carrière à la Commission européenne : comme stagiaire à la DG Développement, puis à la DG Personnel et Administration, et enfin dans les DG centrées sur l’information et la communication.
-
[47]
Entretien avec Pierre Defraigne, 12 janvier 2020 (visioconférence).
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[48]
Voir, par exemple, Harold Mazoyer, « Réformer l’administration par le savoir économique : la rationalisation des choix budgétaires aux ministères de l’Équipement et des Transports », Genèses, 93, 2013, p. 29-52.
-
[49]
AHUE, « Biographie et Entretien de Michel Dumoulin et Julie Cailleau avec Pierre Defraigne », Bruxelles, 16 décembre 2004, p. 5-6.
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[50]
Vincent Gayon, Benjamin Lemoine, « Argent public », Genèses, 80, 2010, p. 2-7.
-
[51]
Voir Allan E. Buckwell et al., The Costs of The Common Agricultural Policy, Londres, Routledge, 1982.
-
[52]
AHUE, DW 4-3. Note de J.-C. Eeckhout sur la réunion des représentants permanents du 5 mars 1984, 6 mars 1984, p. 6 : Émile Noël s’oppose à une analyse coût-bénéfice de l’appartenance à la CEE.
-
[53]
Voir Commission européenne, COM (2018) 321, « Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défende », 2 mai 2018 ; Cours des comptes européenne, « Realising European Added Value », ECA Journal, 26 novembre 2020.
-
[54]
Brigid Laffan, « Becoming a “Living Institution“ : The Evolution of the European Court of Auditors », Journal of Common Market Studies, 37 (2), 1999, p. 251-268.
-
[55]
Roger Levy, « Managing Value-for-Money Audit in the European Union : The Challenge of Diversity », Journal of Common Market Studies, 34 (4), 1996, p. 509-529. Cette logique entend minimiser le coût total pour atteindre un objectif donné ; l’analyse coût-bénéfice est l’un de ses principaux outils.
-
[56]
Entretien avec Pierre Defraigne, 12 janvier 2020 (visioconférence).
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[57]
AHUE, TPS 290 Report of Activities (1981-1983), « La Direction générale des Affaires économiques et financières de 1979 à 1983 », p. 36-40.
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[58]
AHUE, BAC 031/1984-0039, note du 27 février 1982 de Paolo Cecchini (DG III).
-
[59]
Marine de Lassalle, Didier Georgakakis, « Where Have All the Lawyers Gone ? Structure and Transformations of the Top European Commission Officials’ Legal Training », EUI Working Papers, RSCAS 38, 2008.
-
[60]
M. Fourcade, Economists and Societies..., op. cit.
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[61]
Entretien avec David White, Paris, 2 octobre 2019. Ce Nord-Irlandais a commencé sa carrière au Service économique, avant de rejoindre la Commission européenne en 1974. Après un passage à la DG Affaires sociales, il rejoint le cabinet Delors, puis part travailler à la DG Marché intérieur en 1987.
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[62]
Voir Henk W. de Jong, « Mergers and Competition Policies : Some General Remarks », dans Alexis P. Jacquemin, Piet H. Admiraal (dir.), Merger and Competition Policy in the European Community, Oxford, Blackwell, 1990, p. 39-70.
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[63]
AHUE, BAC 101 1999/183, « PPBS (Planning Programming Budgeting System) : généralités, brochure “Le système de budget par programmes PPBS et son utilisation au gouvernement du Québec“, avril 1972 », 1972.
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[64]
Le rapport Cecchini (dont il va être question dans les pages qui suivent) a été mis à jour plusieurs fois depuis sa parution. La dernière édition a été publiée en mars 2014 par l’unité « Valeur ajoutée européenne » du Parlement européen. Une des enquêtées, fonctionnaire à l’actuelle DG Marché intérieur, m’a expliqué que la Commission encourageait à accompagner toute proposition législative d’une mise en perspective du coût de la non-Europe.
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[65]
Le livre du même nom, signé par Jacques Servan-Schreiber, a en réalité largement été écrit par des fonctionnaires de la Commission européenne – dont Michel Albert.
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[66]
AHUE, PSP 229 « Aides Inventory » (1985-1987) ; voir en particulier la note de Catherine Day du 30 juin 1986.
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[67]
Ce juriste et économiste belge a été un pionnier dans le développement européen de ce sous-champ de la science économique et son incorporation au sein de la Commission européenne.
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[68]
AHUE, GP 91, « Appréciation provisoire du deuxième programme de recherche collective de l’industrie textile », note de G. Pröpstl, 6 avril 1978, Annexe I.
-
[69]
Paolo Cecchini, Michel Catinat, Alexis Jacquemin, 1992, le défi. Nouvelles données économiques de l’Europe sans frontières, Paris, Flammarion, 1988, p. 60, 88 et 76.
-
[70]
Entretiens avec Michael Emerson, 7 mai 2020, et avec Pierre Defraigne, 10 janvier 2021 (visioconférences). Voir aussi I. Maes, Economic Thought and the Making of European Monetary Union, op. cit.
-
[71]
Ses archives personnelles montrent qu’il conçoit le rapport sur le coût de la non-Europe comme une occasion d’approfondir et de consolider un réseau d’expertise privée externe à la Commission européenne, dans lequel il prendra d’ailleurs place, une fois à la retraite.
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[72]
Voir, par exemple, Philip Revzin, « Euro-Miracle or Euro-Fantasy ? Unity Euphoria Could be Luring Europeans to Another Big Bust », Wall Street Journal, 22 septembre 1989.
-
[73]
« Paolo Cecchini : The Man Behind the Report », coupure de presse, archives privées de Paolo Cecchini, 1992.
-
[74]
Marine Moguen-Toursel, « Standardisation : l’apport des approches historiques », Entreprises et histoire, 51 (2), 2008, p. 6-9.
-
[75]
Commission européenne, « SME Impact Assessment Form for Commission Legislative Proposals (Communication from Mr Matutes) SEC 86 (290) », Bruxelles, Commission des CEE, 1986.
-
[76]
AHUE, DW 21 « Chrono 1994-1996 » (3), note à R. Perissich, 9 mars 1994.
-
[77]
Elizabeth P. Berman, Thinking Like an Economist. How Economics Became the Language of U.S. Public Policy, Princeton, Princeton University Press, 2022.
-
[78]
Katherine E. Smith et al., « Corporate Coalitions and Policy Making in the European Union : How and Why British American Tobacco Promoted “Better Regulation“ », Journal of Health Politics, Policy and Law, 40 (2), 2015, p. 325-372.
-
[79]
Ioannis Lianos, Maksim Karliuk, « L’émergence de l’étude d’impact comme norme des gouvernances en Europe : genèse, diffusion et acteurs », Revue française d’administration publique, 149, 2014, p. 5-27.
-
[80]
AHUE, DW 21 « Chrono 1994-1996 » (3), note à M. Montoya, 25 mars 1994.
-
[81]
Jean-Marc Weller, Fabriquer des actes d’État. Une ethnographie du travail bureaucratique, Paris, Économica, 2018.
-
[82]
Sylvain Laurens, Les courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles, Marseille, Agone, 2015.
-
[83]
Cité dans K. E. Smith et al., « Corporate Coalitions and Policy Making in the European Union... », art. cité, p. 343.
-
[84]
Commission européenne, « Regulatory Scrutiny Board : Annual Report », Bruxelles, OIB, 2016, p. 21.
-
[85]
Commission européenne, « Better Regulation for Growth and Jobs in the European Union », COM(2005) 97 final, 2005.
-
[86]
AHUE, « Entretien de Jan-Henrik Meyer avec Geneviève Pons-Deladrière », Bruxelles, 21 juin 2017, p. 29-31.
-
[87]
Commission européenne, « Better Regulation : Delivering Better Results for a Stronger Union », COM(2016) 615 final, 2016.
-
[88]
Commission européenne, « Main Principes of the Working Methods. A College in Which we Will All Work, Decide and Deliver Together », Bruxelles, OIB, 2019, p. 3.
-
[89]
V. A. Schmidt, M. Thatcher, « Why are Neoliberal Ideas so Resilient in Europe’s Political Economy ? », art. cité.
-
[90]
Hussein Kassim, Patrick Le Galès, « Exploring Governance in a Multi-Level Polity : A Policy Instruments Approach », West European Politics, 33 (1), p. 1-21.
-
[91]
On retrouve ici ce que montrent Ben Clift et Jim Tomlinson à propos de l’action du FMI sur la politique monétaire britannique : B. Clift, J. Tomlinson, « When Rules Started to Rule... », art. cité.
-
[92]
L. Warlouzet, Governing Europe in a Globalizing World..., op. cit.
-
[93]
Voir, par exemple, Matthias Matthijs, Craig Parsons, « European Integration Past, Present and Future : Moving Forward through Crisis ? », dans M. Matthijs, Mark Blyth, The Future of the Euro, New York, Oxford University Press, 2015, p. 210-232.
Cet article explore les affinités électives entre économicisation et néolibéralisation qui permettent d’analyser avec une chronologie longue le « tournant néolibéral » des années 1980 à Bruxelles et ses conditions de possibilité. Il montre dans quelles situations, et avec quels effets, une technologie économique construite comme aide à la décision publique comme l’analyse coût-bénéfice s’est généralisée et a pu être utilisée pour encourager l’approfondissement de l’intégration économique puis la reconfiguration du pouvoir sur l’économie européenne entre États, administration communautaire et marchés. L’analyse complète la littérature existante en proposant d’analyser les origines dudit tournant dans les politiques du Marché intérieur.
Mots-clés
- économiste
- néolibéralisme
- Europe
- marché
- instrument
Mots-clés éditeurs : économiste, Europe, instrument, marché, néolibéralisme
The non-neoliberal origins of a “neoliberal turn”
The economization of european single market policies and its uses since the 1970s
This article explores the elective affinities between economization and neoliberalization, recontextualizing the so-called “neoliberal turn” of 1980s Brussels as the contingent result of a longer process. It will show in which situations and to what effect an economic technology designed to be a neutral decision-making tool for public policy like cost-benefit analysis was widely adopted and ultimately used to further economic integration and reallocate power over the European economy between member States, the EEC administration, and markets. This analysis complements existing scholarship by arguing that the “neoliberal turn“ found its origins in the Single Market policies of the 1970s.
Keywords
- economist
- neoliberalism
- Europe
- market
- instrument
Mots-clés éditeurs : economist, Europe, instrument, market, neoliberalism