Notes

• [1]
  Cet article vient de mes travaux sur le droit des conditions agraires, programme que je poursuis depuis une quinzaine d’années. Sa rédaction a été encouragée par l’invitation qui m’a été faite de présenter ces réflexions sur les origines lointaines des communs lors d’un séminaire de l’AFD organisé par cette institution (Stéphanie Leyronas) et par l’équipe Acteurs, ressources et territoire en développement, de Montpellier (Julie Trottier), institutions que je remercie. Je remercie également Volker Stamm de sa lecture bienveillante et critique qui m’a permis d’améliorer plusieurs développements de cet article.
• [2]
  Voir p. 6 de l’édition Carl Thulin, Corpus agrimensorum romanorum, Leipzig 1913 (citée ensuite Th, précédé de la page et de la ligne) ; page 15 de l’édition Karl Lachmann, Die Schriften der römischen Feldmesser, Berlin 1848 (citée ensuite La, idem).
• [3]
  En droit des conditions et des controverses agraires, c’est le nom de la controverse qu’il faut employer quand on se demande à qui appartient un élément dépendant d’un autre, mais qui est disjoint ou situé sur un territoire étranger. Par exemple, quand un complément de terre formant enclave a été donné en plus à une collectivité de colons romains pour compléter l’assignation, alors que cette enclave est située en territoire étranger ; ou encore, comme ici, quand des colons possèdent des compascua qui ne sont pas jointifs à leur lot.
• [4]
  Étymologies, XV, 13, 9.
• [5]
  Reprenant Festus, L, 35, 9.
• [6]
  Sous le nom d’adiectio sterilium, on désigne un principe de mutualisation des terres à des fins fiscales. Il s’agit de joindre une chose à une autre, de lier des dettes d'un fundus à un autre fundus, des terres stériles à des terres productives, etc. (CTh, V, 11, 9 ; X, 3, 4 en 383). Cette disposition qui est toujours présentée comme une particularité de l'Antiquité tardive, est déjà connue à la fin du I^er s. comme en témoigne le passage d'Hygin sur la contributio des fundi (93-94 Th). Cette affectation d’office des terres désertes doit être comprise principalement dans le cadre des terres publiques (des temples, des cités, mais aussi de la res privata) et de l’occupatio : « que ceux qui ont occupé des terres fertiles assument en proportion des terres stériles en même temps que leurs biens productifs et rentables » (CTh, XIII, 11, 9 = CJ, XI, 59, 10 ; constitution de 398). Une constitution de 386 explique qu’on doit prendre des terres (infertiles) voisines des siennes, contiguës (finitimas) ou situées sur le même territoire (in eodem territorio) ou dans les mêmes lieux (in iisdem locis) ; à défaut, on peut en prendre de plus lointaines mais “attenantes autant que faire se peut en fonction des espaces intermédiaires” (CTh, V, 14, 30, daté de 386).
• [7]
  Plures ex municipibus, qui diversa praedia possidebant, saltum communem, ut ius compascendi haberent, mercati sunt idque etiam a successoribus eorum est observatum: sed nonnulli ex his, qui hoc ius habebant, praedia sua illa propria venum dederunt. Quaero, an in venditione etiam ius illud secutum sit praedia, cum eius voluntatis venditores fuerint, ut et hoc alienarent. Respondit id observandum, quod actum inter contrahentes esset: sed si voluntas contrahentium manifesta non sit, et hoc ius ad emptores transire. Item quaero, an, cum pars illorum propriorum fundorum legato ad aliquem transmissa sit, aliquid iuris secum huius compascui traxerit. Respondit, cum id quoque ius fundi, qui legatus esset, videretur, id quoque cessurum legatario [Digeste : 8, 5, 20.1]. 
• [8]
  Voir B. Brugi [1897 : 326-330] pour un exposé contradictoire sur la base des opinions des juristes du xix ^e siècle.
• [9]
  Liber constitutionum, art. lxvii, Monumenta Germaniae Historica, Leges Burgundionum, 1892, p. 95.
• [10]
  Lex romana, art. xvii-4 et xvii-5, Monumenta Germaniae Historica, Leges Burgundionum, 1892, p. 141.
• [11]
  Lex Visigothorum, x-1, x-8 et x-9, Monumenta Germaniae Historica, Leges Visigothorum, 1902, p. 385-386.
• [12]
  Cento est aujourd’hui une ville italienne de 35 000 habitants, située à 26 km au nord de Bologne, dans la province de Ferrare.
• [13]
  Voir l’édition et la traduction en italien qu’en a faite A. L. Trombetti Budriesi [2009 : 213].
• [14]
  Il y a incertitude sur ce point, mais s’il y a des familles originaires en 1484, c’est que la situation est ancienne. Les travaux de Paul Warde sur l’Allemagne (voir plus avant) peuvent suggérer une hypothèse, celle de la réactivation, au xv ^e siècle de statuts tombés en désuétude.
• [15]
  La prochaine répartition aura lieu en 2019 et elle sera faite pour vingt ans (2019-2039). Les capisti sont invités, depuis 2014, à faire connaître leur intention d’exercer leurs droits. Ceux qui vivaient à l’extérieur du territoire devaient revenir avec leur famille dans le courant de l’année 2014 pour pouvoir être éligibles en 2019. Seuls les hommes sont concernés (art. 89 des statuts), et en cas de décès du père et de gestation d’un futur nouveau-né, on assigne le capo (le droit d’être capisto ; le lot correspondant) au ventre de la mère (« si assegna il capo al ventre gestante », art. 96 des statuts). S’il naît une fille, le capo revient à l’administration [idem].
• [16]
  L’expression de bundle of powers, qui renvoie à une observation fondamentalement juste, présente néanmoins un risque, celui de reconduire vers les généralités rhétoriques autour des notions de souveraineté et propriété qui abondent dans les discours sur la propriété. Mieux vaudrait chercher des termes juridiques que des termes politiques. Je l’ai fait moi-même pour le droit des conditions et des controverses agraires à l’époque romaine, en mettant en avant deux notions qui n’avaient guère droit de cité dans la summa divisio des juristes.
• [17]
  Cette différence des statuts entre les personnes n’est pas propre au seul domaine foncier : elle intervient pour d’autres champs du droit. Mais dans la mesure où l’on ne possède pas de la même façon selon le cas, le lien avec le foncier est direct.
• [18]
  Répartitif est le terme qui caractérise le système fiscal tardo-antique et altomédiéval, fondé sur la répartition de la charge fiscale (et qui est différent des systèmes par quotité dans lesquels on impose la propriété réelle selon un barème d’évaluation). S’il est aisé de comprendre comment, à partir d’une somme globale que le souverain décide de réunir, on la repartit successivement dans les provinces, les cités, les pagi et les communautés, en revanche, il est plus difficile de comprendre comment on procède pour prélever une somme fixe dans une communauté. Cela suppose des inventaires. On sait aussi que depuis la réforme fiscale de Dioclétien (iv ^e s.), on procède par des unités de compte (permettant d’unifier la comptabilité à tous les niveaux) et par des cotes fiscales personnelles. Cela permet de comprendre comment une unité abstraite peut servir à percevoir des impôts différents. C’est le cas de la capitation qui désigne un principe de perception plus qu’un impôt proprement dit, ou encore du manse carolingien. Sur ces deux derniers points le consensus s’élargit de plus en plus.