Article de revue
La France défie la CEDH
Pages 25 à 28
Citer cet article
- VAN DROOGHENBROECK, Sébastien,
- Van Drooghenbroeck, Sébastien.
- Van Drooghenbroeck, S.
https://doi.org/10.3917/espri.2401.0025
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- Van Drooghenbroeck, S.
- Van Drooghenbroeck, Sébastien.
- VAN DROOGHENBROECK, Sébastien,
https://doi.org/10.3917/espri.2401.0025
Notes
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[1]
Julia Pascual, « La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois », Le Monde, 1er décembre 2023. Les faits de la cause sont relatés dans la décision du 7 décembre 2023 prise par le Conseil d’État (Juge des référés, 7 décembre 2023, 489817).
-
[2]
On consultera sur ce point avec intérêt la « Fiche thématique » de jurisprudence dédiée à ces mesures provisoires [en ligne], CEDH, juin 2023.
-
[3]
Voir, par exemple, à propos de l’extradition d’un terroriste par la Belgique, CEDH, arrêt Trabelsi c. Belgique du 4 septembre 2014, § 144-150.
-
[4]
CEDH, arrêt Soering c. Royaume-Uni du 7 juillet 1989.
-
[5]
Voir « Proposition de loi constitutionnelle n° 1322 relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » [en ligne], Assemblée nationale, 2 juin 2023.
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[6]
CEDH, arrêt Anchugov et Gladkov c. Russie du 4 juillet 2013.
Français
La décision des autorités française de passer outre la Cour européenne des droits de l’homme, au sujet de l’expulsion d’un étranger, remet en cause les droits de l’homme et le système juridique qui les garantissent.
English
France defies the ECHR
The decision by the French authorities to overrule the European Court of Human Rights regarding the deportation of a foreigner calls into question human rights and the legal system that guarantees them.
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