Abolir la prison perpétuelle
- Par Denis Salas
Pages 173 à 184
Citer cet article
- SALAS, Denis,
- Salas, Denis.
- Salas, D.
https://doi.org/10.3917/rdm.040.0173
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- Salas, D.
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https://doi.org/10.3917/rdm.040.0173
Notes
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[1]
Ce texte est extrait de Denis Salas, La Justice dévoyée. Critique des utopies sécuritaires, Éd. des Arènes, Paris, 2012, chap. VI, p. 192-205). Nous remercions l’auteur et l’éditeur de nous avoir autorisés à le reproduire. (N.d. R.)
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[2]
La part de la « sûreté » ne cesse de s’accroître : 1978 (naissance de la « période de sûreté » de dix-huit ans en cas de réclusion perpétuelle qui sera étendue en 1986) ; 1994 (loi sur la « perpétuité réelle » qui porte la période de sûreté à trente ans en cas d’assassinat d’un mineur accompagné de viol, tortures ou actes de barbarie) ; 2005 (surveillance de sûreté pour les personnes dangereuses) ; 2008, la « rétention de sûreté » (détention indéfiniment renouvelable après sa peine d’un condamné dangereux) ; 2011 (loi du 14 mars), extension de la perpétuité réelle en cas d’assassinat de « personnes dépositaires de l’autorité publique » (policiers, gendarmes, magistrats, agents pénitentiaires).
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[3]
Germaine Tillon, Ravensbrück, Seuil, 1973, p. 65 sqq.
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[4]
Xavier Bebin, « La neutralisation sélective, une arme contre la criminalité », in « Peine dangerosité, quelles certitudes ? », Dalloz, Paris, 2010, p. 113 sqq.
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[5]
Le suicide, quatre à cinq fois plus important dedans que dehors, ne cesse d’augmenter surtout en début de détention en France malgré les efforts de l’administration pénitentiaire.
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[6]
Pour une population carcérale de 64 726 détenus au 1er juillet 2011. Jean-Marie Delarue, « Prison et relation carcérale », Études, février 2011.
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[7]
Texte et commentaire de Jean Bérard et Gilles Chantraine dans la revue Vacarme, n° 38, hiver 2007.
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[8]
Helène Castel, Retour d’exil d’une femme recherchée, Seuil, Paris, 2009, p. 98.
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[9]
Ce sont des hommes pour l’essentiel avec un corps marqué par des carences et des pathologies : VIH, tuberculose, soins bucco dentaires pour la moitié des entrants (aucune éducation alimentaire, excès de sucres, diabète…) aggravés par l’origine (milieu sociaux défavorisés) et le séjour en détention. Un tiers est toxicomane et en consommation excessive d’alcool. Rapport de M. Étienne Blanc sur « La prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes placées sous main de justice », Assemblée nationale, 8 juillet 2009.
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[10]
Interview d’un détenu anglais, The Guardian, 30 octobre 2010. Je souligne.
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[11]
Il raconte son parcours dans un documentaire de Fabienne Godet : Ne me libérez pas, je m’en charge, 2009.
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[12]
Rappelons que ce parcours progressif issu des réformes de l’après-guerre est inscrit dans notre système pénitentiaire. À côté des maisons d’arrêt (qui accueillent les détenus en attente de jugement), il y a les centres de détention destinés à préparer la sortie des condamnés et les maisons centrales pour les longues peines.
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[13]
Anne-Marie Marchetti, Perpétuités. Le temps infini des longues peines, Plon, « Terre Humaine », 2001, p. 459-460.
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[14]
Daniel Zagury, avec Florence Assouline, L’Énigme des tueurs en série, Plon, Paris, 2008 p. 159.
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[15]
Tous les États européens ont la détention à perpétuité – sauf l’Espagne (peine maximale de 40 ans), la Slovénie et le Portugal (30 ans), la Norvège (21 ans) – mais tous prévoient un seuil à partir duquel le condamné à perpétuité peut bénéficier d’une libération conditionnelle : 10 ans (Belgique), 15 ans (France, Allemagne), 26 ans (Italie). Voir Pierre-Victor Tournier, « Condamnation à perpétuité : quelle espérance de vie ? », in Yan Lecuyer (dir.), Perpétuité réelle. Réflexions sur le réclusion criminelle à perpétuité, Presses universitaires de Rennes, 2012.
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[16]
De la loi du 15 juin 2000 (confirmée depuis lors), date la « juridictionnalisation » de l’application des peines : le juge dispose désormais du pouvoir de les « aménager ».
1 Si nous n’avons plus ce meurtre légal qui faisait horreur à Hugo et Camus, nos peines perpétuelles en sont une grise transposition. Elles frappent sans haine ni colère un individu nuisible. Loin des cruautés de la « buveuse de sang », leur violence blanche n’est pas moins fatale. Elles sont le laboratoire de la « prisonisation » (prisonization) c’est-à-dire de la réduction en série d’individus indéfiniment immobilisés, surveillés, fouillés. À partir du moment où la dangerosité supplante la délinquance, la peine à temps devient insuffisante. Elle est remplacée par la mesure de sûreté qui est illimitée, purement préventive et faite pour les individus dangereux alors que le nouveau code pénal crée, en 1994, des peines de quinze à trente ans [2]. En refusant les peines alternatives à la peine de mort, le nouvel abolitionnisme exige pour sa part que toute peine, quelle qu’elle soit, ait un terme. Telle est la voie où nous engage le refus à la prison perpétuelle. Telle est aussi la frontière que viennent sans cesse transgresser les discours qui remuent la braise de nos inquiétudes collectives.
La « neutralisation à vie » des criminels
2 Le débat actuel sur la neutralisation « à vie » des grands criminels en est l’exemple même. Entre la peine de mort et la neutralisation à vie, les moyens diffèrent : ce n’est plus « l’échafaud écarlate » mais la cellule perpétuelle. Les deux peines reposent sur le même postulat : exclure définitivement. On se souvient que la guillotine s’est affirmée car elle était un geste parfait, indolore, chirurgical, bref « non la mort mais la sensation de la mort ». Si la neutralisation peut rester « sélective » et si le mot de peine de mort n’est pas prononcé, cette peine en conserve l’esprit. À défaut de pouvoir supprimer l’enfer, on espère ainsi le vider. Ou plutôt le neutraliser puisqu’il faut punir utilement et sans violence indécente.
3 Dans son travail sur le camp de Ravensbrück, l’anthropologue Germaine Tillon analyse la différence de degré dans la mise à mort entre les camps d’extermination et celle des camps de travail. D’un côté, une logique d’élimination raciale domine. La mort est immédiate ou n’est qu’une question de jour. De l’autre, seul le rendement importe. On mourait autrement et moins vite mais on mourrait un jour ou l’autre d’épuisement. Cela variait de quelques semaines à quelques années selon les capacités physiques des détenus. Les deux types de camps étaient « complémentaires » selon qu’ils servaient une idéologie de la puissance économique ou de la supériorité raciale [3].
4 Pour les tenants de la neutralisation à vie, il n’y a pas non plus de scène de mise à mort. Simplement, les « prédateurs » ne doivent jamais sortir de prison. Il suffira d’invoquer le pronostic élevé de récidive et la protection due aux victimes potentielles. Pour ces individus dangereux, il n’est reconnu ni liberté, ni responsabilité. Il est tracé autour d’eux un continuum de contrôle à la mesure de la menace qu’ils représentent. « Car il y a des cas où donner une nouvelle chance à un criminel dangereux ce n’est plus de la générosité, ce n’est plus de l’humanité ; il y a des cas où cela ressemble davantage à une mise en danger d’autrui [4]. » Il faudra donc infliger un blâme sévère à tous ceux (juges ou fonctionnaires) qui se feront, par des « paris insensés », complices d’une mise en danger d’autrui.
5 Ce discours antihumaniste est un déni de réalité et de vulnérabilité. Il oublie que les très longues peines produisent une usure des capacités vitales des détenus. Ils sont, à bien des égards, affaiblis physiquement et psychiquement par la vie carcérale. Ils ne peuvent reprendre pied dans une vie normale avant un long apprentissage. La mise en danger vaut aussi pour soi-même : le taux de suicide en détention a été multiplié par cinq en cinquante ans alors qu’il est resté stable dans le reste de la population [5]. Derrière le masque de l’approche scientifique, la peine neutre cache une barbarie douce. Elle recompose une réalité pour les besoins de sa thèse. Avec la peine d’élimination, le principe de précaution remplace l’arme du bourreau.
6 En concevant le criminel à l’image de son crime, on saisit l’homme faute de saisir l’acte. Tout est fait pour les confondre dans un déterminisme où la biographie contient déjà le crime. Les multiples savoirs accumulés dans le dossier soudent fatalement l’acte et son auteur. Le nœud est serré avec une telle force que la frontière se brouille entre les deux. On ne donne plus à son auteur la possibilité de se séparer de son acte. Au contraire, il y est attaché à vie. Il est contaminé par l’horreur sacrée que l’acte laisse dans son sillage. Voilà pourquoi un cordon sanitaire doit nous en préserver. Cette utopie pénitentiaire est devenue réalité. C’est la prison de Pelican Bay (Californie), intégralement automatisée, dénuée de contact entre détenus et gardiens conçus comme des risk manager, bref un parfait instrument de neutralisation.
« Nous, les emmurés vivants… »
7 Mort physique et mort sociale : la différence existe mais elle est mince. Une incarcération de longue durée est un équivalent fonctionnel de la peine de mort. Un équivalent moins révoltant, moins visiblement barbare sans doute, mais non moins réel. Au fond de nos prisons, le stock de longues peines n’a jamais pesé aussi lourd. Alors que les perpétuités étaient de 200 en 1975, les peines de plus de vingt ans sont au nombre de 2 000 en 2008 [6]. Ce qui explique la demande de rétablir la peine de mort venue des « emmurés de Clairvaux » en 2006 alors qu’on sait qu’au-delà d’une peine d’une durée de quinze ans le retour à la réalité est très compromis voire impossible. « Nous, les emmurés vivants à perpétuité du Centre pénitentiaire le plus sécuritaire de France, nous appelons au rétablissement effectif de la peine de mort pour nous [7] »… Cette prise de parole des « emmurés vivants » qui réclament le rétablissement de la peine de mort plutôt que la mort lente n’est pas qu’une provocation. Elle souligne la nécessité de maintenir à toute peine une perspective de liberté. Elle rappelle la peine la plus lourde que l’Église pouvait jadis prononcer : « le mur perpétuel », autrement dit le cachot à vie.
8 Derrière la privation de liberté par la prison perpétuelle, la dégradation est inexorable. La détention prolongée abîme lentement le corps par les multiples privations (d’air, de soleil, d’espace) et les conditions sanitaires, sans compter la dislocation des liens familiaux qu’elle entraîne. Hélène Castel, qui a connu les prisons mexicaines et françaises, évoque la perte de cheveux, la nourriture inadéquate, les troubles sexuels. La pauvreté s’ajoute à la pauvreté et la solitude à la solitude. Dans l’espace clos, les détenus engloutissent la nourriture dans leur coin comme des animaux. « Quelle violence ! Ces conditions de promiscuité quasi inhumaines offrent un terrain fabuleux pour la haine, la folie [8]. » Un récent rapport révèle une dégradation massive de l’état sanitaire des détenus, bien loin de l’image des individus dangereux. D’où l’explosion du besoin psychiatrique (dix fois supérieure à la population générale) et un taux de pathologie mentale vingt fois supérieur à la population générale [9].
Des hommes dangereux
C. a 45 ans. Il est bientôt libérable après avoir purgé une peine de quinze ans pour agression sexuelle. Son cas est vite traité d’autant qu’on sait absolument tout de lui. Ici, le secret médical n’a aucun sens. Manipulateur, pervers, fuyant, assurément dangereux d’autant que dès sa première permission de sortir on l’a retrouvé dans une chambre avec une mineure de 14 ans ! Rejet.
X. a 48 ans. Il purge une peine depuis dix-huit ans pour viol et assassinat. Il travaille à l’atelier « bonbons » de la Maison centrale avec le statut de travailleur handicapé. Aucune réflexion sur son acte malgré le temps, notent les experts, d’autant que son statut d’invalide renforce sa position de victime. Sa maladie alcoolique est sérieuse. Son projet de sortie à peine esquissé. Le risque de récidive est faible. Sa demande est jugée prématurée. Rejet.
E., 55 ans, est incarcéré depuis trente ans. Son dossier est lourd. De nombreuses expertises notent sa débilité moyenne, son absence d’acquis scolaires, sa passivité en détention. La brutalité extrême de son crime reste une énigme qui pèse encore sur son cas. Depuis lors, solitaire, religieux, il vit dans une cellule repoussante de saleté décrite minutieusement par un rapport de ses gardiens. Lourdement handicapé, il est dialysé trois fois par semaine. Sa dangerosité est faible. Rejet. Il finira en « LC médicale » (libéré mais placé dans une unité spécialisée), prédit un membre de la commission.
9 On a pu jadis dire l’horreur du bagne (supprimé en 1938) et de la peine capitale pour en faire un objet de scandale et obtenir leur abolition. Mais comment se scandaliser d’une élimination sans nom ? Ni échafaud, ni spectacle sanglant pour nous effrayer. Quel Hugo, quel Camus trouverait cette cause à leur auteur ? Nulle voix ne vient porter au regard du public cette violence sourde pour nous émouvoir. Au contraire, les programmes de construction de nouvelles prisons nous donnent bonne conscience. L’amélioration des conditions de détention garantit un emprisonnement « propre ». Tout est fait pour masquer la destruction invisible des corps et des âmes. Sait-on qu’au-delà de quinze ans de prison, il faut une énergie exceptionnelle pour recommencer à vivre ? La force de l’utopie révolutionnaire, il faut le rappeler, fut d’avoir aboli toute peine perpétuelle dans le premier code pénal de notre histoire en 1791, celle-ci étant jugée « pire que la mort ».
La liberté en partage, le relèvement comme projet
10 Le danger d’une peine illimitée vient du message qu’elle contient. Parce quelle ne lui fixe pas de bornes, le condamné est placé dans la toute-puissance. Il est conduit à habiter un monde imaginaire dès lors qu’il n’a plus de place dans la vie réelle : « Lorsque le juge m’a condamné à perpétuité, il m’a accordé comme une licence invisible me permettant d’enfreindre n’importe quelle loi aussi importante soit-elle car la loi ne peut plus m’atteindre. Je suis au dessus de la loi [10]. » L’effet recherché par la neutralisation s’inverse. Il produit une levée des inhibitions et libère cette « rage enfermée dans la poitrine » (Anne-Marie Marchetti) ou exalte le « Soi grandiose » du pervers (Daniel Zagury) qui remet indéfiniment en circulation la violence.
11 Toute peine est traversée par une utilité immédiate (la sécurité et l’ordre) mais aussi par une finalité à long terme : la préparation du retour à la vie libre. Notre pays a connu une réforme majeure avec l’introduction du juge de l’application des peines comme tiers entre le détenu et l’administration pénitentiaire (loi du 15 juin 2000). Alors que la libération conditionnelle relevait d’une décision ministérielle le plus souvent négative, désormais la justice en a le monopole. À la faveur de ce transfert de pouvoir, l’exécutif se déchargeait ainsi d’une décision à haut risque pour lui. Au moindre incident, lors d’une sortie suivie d’une récidive, on pouvait reprocher au ministre de la justice son inconséquence. Rien d’étonnant à ce que les avis favorables furent rares. Désormais, le juge est en première ligne. Les décisions de libération conditionnelle sont prises au terme d’un débat judiciaire individualisé et non d’une décision unilatérale.
12 Une brèche s’ouvre enfin entre le détenu et la tutelle pénitentiaire. En témoigne le cas de Michel Vaujours, un délinquant professionnel qui a passé vingt-trois ans derrière les barreaux, plus particulièrement dans les anciens QHS (quartiers de haute sécurité) [11]. Tant qu’il vit dans une compulsion d’évasion, enfermé dans le reflet fantasmé de lui-même, il provoque sans cesse la loi pénitentiaire au cœur de sa mission de sécurité. La confrontation est permanente. À chaque tentative d’évasion répond la cellule d’isolement et ainsi de suite jusqu’à ce que Vaujours en soit presque anéanti. À partir du moment où la libération conditionnelle a changé de main, il échappe à ce mimétisme dévastateur. Il peut présenter un dossier, convaincre le parquet et des juges. Un effort de conviction remplace un rapport de force. Bref, la loi n’est plus son ennemie mais un tiers. En entrant dans ce cadre, il peut laisser choir le personnage de l’évadé solitaire et glorieux. Il était révolté contre une loi punitive. Il se plie à la loi qui lui offre une issue.
13 Comment le juge procède ? La démarche est progressive et prudente. Le risque d’échec est permanent dès lors que ces hommes totalement pris en charge par la prison ont perdu tous leurs repères dehors. Le raisonnement s’appuie sur la durée totale de la peine. C’est parce qu’elle a un début et une fin que la reconstruction peut opérer. À mi peine, le juge demande d’abord un projet de formation et un bilan de compétence. Après avoir recueilli les avis favorables, il commence par accorder une permission de sortir, par exemple pour faire une démarche chez un employeur ou travailler sur un chantier extérieur. Ce sont autant de tests dont le but est d’évaluer si le condamné est capable de tenir un engagement. Il lui faut retrouver ses repères sensibles et sociaux, être aussi reconnu par une société comme l’un des siens. Enfin, le détenu pourra travailler en semi-liberté avant de prétendre à une libération conditionnelle dont les victimes seront informées. Autant d’étapes qui démontrent la finalité du parcours : une épreuve orientée par une possible réhabilitation [12].
Un condamné à perpétuité
14 C’est précisément parce que l’homme est capable de liberté qu’il faut refuser les peines inexorables. Au terme d’une vie de chercheur consacrée à la prison, Anne-Marie Marchetti y insiste : « Je n’ai jamais rencontré le mal absolu. Je n’ai parlé à aucun monstre. Je me suis entretenue avec des êtres qui avaient commis des actes atroces mais dont la générosité m’a parfois émue [13]. » Et Daniel Zagury d’ajouter : « il y a toujours un « epsilon » de doute et de modestie qui nous empêche de décréter avec une certitude absolue » un diagnostic de récidive [14]. Pour le dire autrement, un homme ne peut être réduit à la somme de ses actes. Il faut chercher derrière les visages les plus brutaux, les plus haineux, les plus éloignés, la liberté qui demeure. Il faut appeler celui qui a fait l’acte le plus grave à le traverser pour renaître à lui même. Pas plus qu’il n’y a de justice absolue il y a des criminels absolus. Il n’y a pas de « dernier des hommes », affirme l’anthropologie humaniste.
15 En supprimant la peine de mort, nous n’avons pas seulement réalisé que nous devons vivre durablement avec la prison. Nous héritons d’un imaginaire qui est à l’origine du conflit actuel entre le pouvoir de juger et le pouvoir politique. Il n’y a pas d’autre solution pour en sortir que de combattre la volonté de punir et de lui opposer la réalité. La frontière passe entre ceux qui maintiennent une fonction de réhabilitation de la peine et ceux qui n’y croient plus. Ce qui implique de résister à la tentation de faire de la sûreté le tout de la peine lorsque notre sécurité est en jeu. L’opposition entre un droit pénal du citoyen et un droit pénal de l’ennemi n’est ni nécessaire, ni justifié. Voilà pourquoi toute peine doit garder un terme. Certains pays, en Europe, l’Espagne, le Portugal, la Norvège refusent les peines de perpétuités ou indéterminées [15]. Ailleurs, une peine de perpétuité sera reconsidérée après quinze ans. Cette prudence réintroduit la modération pénale qu’une défense démesurée de la société tend à oublier.
1981, 2000, 2011 : punir à l’âge des incertitudes
16 Rappelons pour finir comment, au cours d’un petit quart de siècle, le pouvoir de punir s’est installé au cœur de la tension entre l’exécutif, le législateur et la justice. L’abolition de la peine de mort (1981) en est le point de départ. La montée en puissance de la sûreté et des longues peines l’a suivie. La dévolution au judiciaire de l’application des peines (2000) ouvre une ère de tension continue qui débouche sur la révolte des magistrats en février 2011 [16]. Au moment où l’approche utilitariste s’impose au législateur au nom de l’intérêt du plus grand nombre, nous confions aux juges, les cliniciens du cas particulier, le pouvoir de punir. Le conflit ne pouvait pas ne pas éclater tant les approches sont opposées. Cette dévolution est interprétée, depuis lors, comme une délégation que le pouvoir politique s’autorise à reprendre comme bon lui semble, à l’image des incursions constantes de Nicolas Sarkozy dans les affaires en cours.
17 À cette occasion, l’imaginaire qui relie peine de mort et souveraineté démontre toute sa vitalité. Les peines alternatives (perpétuité réelle, rétention de sûreté) en sont pleinement investies. À la recherche d’un substitut symbolique à la peine capitale, le discours veut encore dire « je vous protège » ou mieux « je suis le seul à pouvoir vous protéger ». À travers les mesures de sûreté, il cherche à retrouver le levier symbolique qui lui manque depuis l’abolition : une peine au-delà de la peine. Un tel symbole échapperait par nature au pouvoir d’appréciation du juge. Il serait la marque de la souveraineté, à l’image de l’ancien pouvoir de vie et de mort.
18 En réalité, une fois les lois votées, le pouvoir de punir est désormais confié en totalité à la justice. Il entre dans un âge d’incertitude dès lors qu’on confie à celle-ci le soin d’individualiser la peine au cours de son exécution. C’est précisément ce qui heurte l’approche utilitariste qui fait, comme on l’a vu, de la certitude de la peine son principe cardinal. Si la peine peut être interprétée au cours de son exécution, elle échappe au schéma utilitariste. Il ne sera plus possible de compter sur la certitude de son application pour asseoir la dissuasion. Jamais l’antagonisme n’a été aussi fort entre les points de vue. D’un côté une exigence d’automaticité, de « sûreté » et de responsabilité afin de dresser un mur protecteur contre le mal. De l’autre, un travail au plus prés des cas individuel, à la fois pragmatique et faillible. Les uns invoquent la nécessité de dissuader, les autres composent avec les aléas de la liberté.
19 Voilà pourquoi jadis la peine de mort et aujourd’hui les peines qui lui sont alternatives sont une pomme de discorde permanente entre juges et pouvoir politique, les uns présumés laxistes, les autres exemplairement punitifs. Tout pouvoir peut être tenté de reprendre ces armes hautement symboliques ou d’en forger de nouvelles. La disparition de la peine de mort a reporté sur la seule prison une attente de compensation du mal et sur la justice la responsabilité de trahir cette attente.
20 La peine de mort est abolie dans notre pays – et il faut saluer cette conquête démocratique qui écarte le meurtre légal de notre droit – mais nous sommes toujours confrontés au ressort anthropologique du droit de punir. Tout se passe comme s’il fallait que le mal infligé (la peine) réponde au mal subi. Il est en réalité impossible de remonter le temps ou d’effacer le mal. Comment la société pourrait-elle saisir l’acte qui l’a blessée et le supprimer ? Une fois tombée, la punition épuise ses effets. Elle s’évanouit aussitôt en nous laissant en pâture le corps de son auteur, les lambeaux de sa réputation perdue, sa dette infinie.
21 La tentation sacrificielle qui vise à punir une victime émissaire est simplement en sommeil. La justice garde encore la marque de cette violence originelle. La force du droit qui implique le recours à un tiers reste fragile. L’anthropologie guerrière veille. Au terme des Euménides d’Eschyle, le tribunal des hommes instauré par la déesse Athéna est destiné à écarter les déesses vengeresses. Victoire de la raison délibérative et des lois de la cité ? Sans doute. Mais Athéna installe ces déesses dans la grotte de la colline d’Arès non loin du siège de l’Aréopage. La justice est ainsi fondée sur la paix et le droit mais aussi sur la crainte. La violence punitive subsiste même si elle en a été éloignée. L’ombre d’une justice archaïque gît derrière toute peine. Elle peut toujours resurgir de la grotte des Érinyes.