I.1 – Un calcul variable de la décharge de service

15S’agissant des enseignants-chercheurs, un seul texte précise les modalités d’application de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984. Appelé tantôt « note de service » Duwoye, tantôt « circulaire » DPE A2/FD n° 892 du 7 novembre 2001, ce texte a pour objet l’application du droit à congé pour les enseignants et enseignants-chercheurs. Il n’est donc pas spécifique aux congés de maternité mais s’applique à tous les types de congés, notamment aux congés de maladie. Cette note de service concerne uniquement les modalités de calcul de la décharge d’enseignement ; les autres missions – notamment la recherche et les tâches administratives et pédagogiques – ne sont régies par aucun texte.

16Or, même s’agissant du calcul de la décharge de service, le texte manque de clarté, si bien que ce sont les pratiques qui dominent.

I.2 – Des modalités de remplacement disparates

49En principe, le début et la fin du congé de maternité sont déterminés par arrêté du président de l’université en fonction de la date présumée d’accouchement. Si la plupart des femmes interrogées ont reçu ce texte, 22 % ont déclaré ne jamais en avoir eu connaissance ; tel est le cas principalement des femmes les plus âgées, même si quelques femmes ayant récemment accouché ont également affirmé que l’arrêté ne leur avait pas été communiqué [27].

50Ce texte est pourtant important car, en principe, durant la période qu’il définit, les femmes en congé ne peuvent pas assurer de cours. Si des « anciennes » ont enseigné quelques jours avant d’accoucher, actuellement l’administration dissuade les universitaires en congé d’agir de la sorte pour des raisons de responsabilité. Aussi, durant cette période, les enseignantes-chercheures doivent-elles être remplacées. Pourtant aucune règle n’encadre les modalités de recrutement des remplaçants. Là encore, tout dépend des pratiques locales, ce qui soulève une série de problèmes.

51D’une part, à la différence du primaire et du secondaire, il n’existe pas d’enseignants de réserve appelés à remplacer les universitaires en congé. D’autre part, dans la mesure où les ATER ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires, ce sont les collègues des enseignants-chercheurs en congé, ou des vacataires, qui assurent les remplacements. Or aucun texte n’indique quelle personne doit se mettre en quête des remplaçants ; de fait, 42 % des femmes interrogées ont dû les trouver elles-mêmes, ce qui est à la fois chronophage et source de stress. Parfois, lorsque la grossesse est annoncée en début d’année universitaire, ce sont les directeurs de département, responsables de section ou de diplômes qui font ce travail. Si, dans la majorité des cas, des collègues ou des vacataires acceptent d’assurer le remplacement, il arrive qu’aucun remplaçant ne soit trouvé et que les femmes, pour ne pas pénaliser les étudiants, fassent l’intégralité de leur service annuel avant leur congé légal.

52De nombreuses femmes ont exprimé leur gêne face à ce système : charger leurs collègues est d’autant plus culpabilisant que dans certaines universités aucun crédit n’est prévu pour les rémunérer. Les collègues assurent donc gratuitement les cours non effectués pour cause de congé. Si cette situation semble assez rare – la pratique la plus fréquente consistant à rémunérer les remplaçants –, elle résulte malgré tout d’un flou juridique concernant la définition des crédits prévus pour cela. Aussi certaines femmes préfèrent-elles faire « tout leur service » avant de partir, quitte à concentrer leur service annuel sur un semestre. Si elles précisent que c’est « par choix » qu’elles ont procédé de cette manière, elles subissent en fait un défaut d’organisation en la matière.

53Aucune rémunération n’est par ailleurs prévue pour les enseignants qui corrigeraient les copies à la place de collègues bénéficiant d’un congé. Nombreuses sont donc les femmes qui ont fait des corrections durant leur congé, voire même à la maternité : « mon premier congé (non-congé) a été scandaleux sur le plan humain. J’ai corrigé seule 450 copies. La correction a pris fin à la maternité. Je me sentais tenue de ne pas perturber le service. Le doyen m’avait signifié que j’avais pris le cours et que, dans ces conditions, les copies venaient avec » ; « j’ai corrigé 120 copies une semaine après avoir accouché, faute de remplaçant ! » ; « j’ai accouché le 23 mai et j’ai récupéré des copies dès le 25… ».

54Afin que leur congé n’ait pas de répercussion négative sur leurs collègues, elles ne conçoivent pas de leur « refiler » ces tâches parfois ingrates et non rémunérées. Seules quelques femmes ont affirmé avoir refusé des copies pendant leur congé.

55C’est d’ailleurs certainement grâce à ces arrangements que les congés de maternité semblent globalement bien acceptés par les collègues : peu de femmes ont indiqué que leur grossesse avait été mal perçue. Certes, des remarques qualifiées parfois de « machistes » existent, du type : « Ah, les femmes ! Dès qu’elles ont un poste, elles ont un enfant ! » Certaines ont, par ailleurs, rapporté des propos révélateurs d’une domination masculine :

56

Comme responsable de laboratoire, j’ai été confrontée à un directeur d’école doctorale qui m’a fait remarquer que, lorsqu’il se cassait la jambe, il venait quand même aux réunions, insinuant que mon absence était due à une faiblesse de ma part… Outre son indélicatesse, une telle remarque traduit assez bien le sentiment général que les enseignantes-chercheuses n’ont qu’à s’en prendre à elles-mêmes si leur carrière stagne alors qu’elles ont des enfants…
J’ai été étonnée de constater les attitudes de certains de mes collègues insistant pour que je m’engage à écrire des articles le mois suivant la naissance de ma fille. Il fallait alors que je sois assez ferme pour expliquer que j’étais en congé et aurais d’autres choses à faire à ce moment-là… non sans ressentir une certaine culpabilité à refuser de poursuivre mes activités de recherche.
Il est fatigant d’avoir à justifier le fait d’avoir besoin de lever le pied avant et après un accouchement. J’ai même eu des collègues (hommes) disant qu’ils étaient étonnés que je ne participe pas à un séminaire le 9^e mois (parce qu’‘‘il n’y a plus de risque’). Devoir se battre pour simplement faire respecter ses droits légaux au congé maternité est culpabilisant et humiliant.
Mon congé ayant eu lieu après la fin des cours, il s’est résumé à l’absence de surveillance à la session de juin. À la session de septembre, l’assesseur du doyen en charge de la pédagogie m’avait fait convoquer pour le double d’heures de surveillance afin que je remplace ce que je n’avais pas fait ! Face à mon refus, j’ai su qu’il avait demandé au doyen de m’adresser un blâme ce qui heureusement n’a pas été fait !
[J’ai rencontré un] problème lié à l’incompréhension du directeur de labo, ignorant les risques liés à la manipulation des substances tératogènes. J’ai eu droit au chantage sur l’avancement de la carrière si j’arrêtais les manips […] J’ai tenu seulement grâce aux collègues qui se chargeaient d’aller dans la salle de réserve des produits toxiques pour moi.

57Toutefois, parmi les femmes interrogées, seules 25 % ont estimé que leur grossesse avait été mal perçue. D’ailleurs, lorsque des critiques existent, elles ne proviennent pas exclusivement des hommes : des collègues ou supérieurs femmes ont parfois des remarques ou attitudes désapprobatrices. Mais, dans l’ensemble, l’attitude des collègues est plutôt qualifiée de « bienveillante » : 65 % des femmes interrogées ont qualifié ainsi l’attitude de leur directeur de département et 61 % celle de leurs responsables de diplômes. Très peu de femmes l’ont dite « agressive » ; tout au plus les supérieurs ont-ils été « ennuyés » par l’annonce de la grossesse, précisément en raison des problèmes de remplacement. Pourtant, un certain nombre d’universitaires interrogées ont évoqué le problème du « piquage des cours ».

58Et c’est là que l’on s’aperçoit que l’attitude bienveillante des collègues n’est parfois qu’apparente. En effet, certain(e)s acceptent de remplacer une femme pendant son congé car ils trouvent une occasion de lui prendre un cours convoité. Cette situation n’est pas rare et suscite la colère des femmes qui l’ont subie. L’une d’entre elles indique ainsi qu’elle n’a pas pu profiter de son congé car elle a dû consacrer du temps au « montage » des nouveaux cours de l’année suivante, les cours remplacés le temps du congé ayant été définitivement perdus. Certaines femmes comprennent leurs collègues qui souhaitent rentabiliser la préparation du cours pour lequel ils effectuent un remplacement. Aussi certains arrangements sont-ils trouvés : de plus en plus, les enseignantes « passe[nt] [leurs] cours écrits » à un collègue qui ainsi ne perd pas de temps à les préparer ; l’enseignement est alors retrouvé l’année suivante.

59Il serait néanmoins bienvenu d’uniformiser les pratiques ; cela supposerait la rédaction d’une circulaire moins sujette à interprétation. Il serait par exemple aisé de généraliser les règles suivantes, déjà adoptées par certaines universités, dans le cadre de « chartes sur l’égalité entre hommes et femmes » :

60« 1. Quelle que soit la date d’accouchement, la réduction de service est fixée à

6150 % du service pour le premier ou le second enfant et à 80 % du service pour les suivants. Les naissances multiples induisant, pour leur part, une décharge totale de service pendant une année. […]

622. Les heures effectuées au-delà de la décharge de service seront rémunérées en heures complémentaires, quelle que soit la date à laquelle elles sont assurées. Cette compensation en heures complémentaires est incluse dans le calcul des crédits allégués à la composante.

633. Si elle le souhaite, l’intéressée retrouve à l’issue de son congé les enseignements ayant fait l’objet de la décharge de service. »

64L’adoption, au niveau national, de ces règles simples est particulièrement importante dans le contexte actuel d’autonomisation des universités : une telle réforme permettrait aux enseignantes d’être sur un pied d’égalité s’agissant de leur décharge d’enseignement ; elle contribuerait également à égaliser les chances entre hommes et femmes universitaires.

II.1 – Une poursuite hétérogène des activités

66Si, durant le congé de maternité, relativement peu de femmes interrogées ont effectué des activités administratives et pédagogiques, nombreuses sont celles qui n’ont pas interrompu les activités de recherche.

67Une réalisation inégale de charges administratives et pédagogiques 39 % des femmes interrogées ont affirmé avoir eu des responsabilités administratives et pédagogiques durant leur congé. Il convient de préciser que les enseignants-chercheurs n’effectuent pas tous de telles charges. D’ailleurs, un certain nombre de répondantes ont vraisemblablement eu des difficultés à les identifier, constat qui n’est pas sans importance du point de vue de la perception qu’elles ont de leur métier : pour beaucoup, ces missions sont secondaires, peu valorisées et peu valorisantes.

68Au vu des témoignages recueillis, il semblerait qu’assez peu de femmes responsables d’un diplôme avant leur congé aient été remplacées : elles ont ainsi dû, pendant leur congé, régler l’ensemble des problèmes le concernant (élaboration des emplois du temps, recrutement de vacataires, contestations des étudiants notamment). En tant que responsable de filière ou de diplôme, elles ont également animé des équipes pédagogiques, suivi les stages des étudiants, encadré des mémoires ou des thèses. Quelques-unes ont, par ailleurs, supervisé la direction de leur laboratoire de recherches ou recherché des financements.

69De surcroît, plus de la moitié des femmes interrogées (51 %) ont effectué des tâches qu’elles n’avaient pas l’obligation d’accomplir durant leur congé, de la correction de copies (24,5 %) à l’encadrement de mémoires, en passant par la participation à des jurys ou à des comités de sélection (anciennement commissions de spécialistes). Seules quelques femmes ont explicitement indiqué avoir interrompu ou refusé de telles activités.

70Trois séries de raisons peuvent expliquer la poursuite des activités administratives et pédagogiques par les femmes qui en assuraient déjà avant leur grossesse : tout d’abord, l’absence de remplaçants volontaires pour ces missions souvent pesantes et non valorisées ; ensuite, s’agissant de la direction de thèses et de mémoires ou de l’encadrement de stages commencés avant le congé, l’absence de remplaçants compétents ; enfin, s’agissant des missions de direction et de coordination, la plus grande commodité de ne pas les interrompre, la transmission d’informations prenant parfois plus de temps que la réalisation par soi-même de ce type d’activités.

71Lorsque les responsabilités administratives et pédagogiques sont poursuivies pendant le congé, elles le sont généralement via l’échange de courriers électroniques. À ce titre, si Internet présente des avantages incontestables, il a également le défaut de rendre extrêmement poreuse la frontière entre l’université et la maison. Beaucoup de femmes regrettent d’avoir été sollicitées par ce biais-là durant leur congé : sur les femmes ayant connu des congés de maternité alors qu’Internet existait, seules 17 % ont affirmé ne jamais avoir été contactées par mail par des collègues – 47 % ont même été sollicitées fréquemment par ce biais par des collègues et 14 % par des étudiants. Cet outil est davantage utilisé que le téléphone : 29 % ont régulièrement eu des conversations téléphoniques avec des collègues et seulement 4 % avec des étudiants durant leur congé.

72Enfin, l’éventuelle interruption des responsabilités administratives et pédagogiques pose la question de la suppression des primes qui leur sont souvent associées. Sur ce point, seules 7 % des femmes interrogées ont affirmé que leur prime avait été supprimée ou réduite le temps de leur congé. Là encore, tout dépend des pratiques locales, aucun texte ne réglant la question. Les rares femmes qui ont effectivement interrompu leurs responsabilités pendant le congé ont, le plus souvent, perdu l’intégralité de leur prime de responsabilité pédagogique l’année de leur grossesse (alors que l’arrêt n’était que de quelques semaines) ; pour d’autres, la « prime de direction de laboratoire a été réduite de moitié ». Par ailleurs, une dizaine de femmes a affirmé que la prime d’enseignement et de recherche, versée à tous les enseignants-chercheurs, généralement en février et en juillet, leur avait été supprimée ou que son montant avait été divisé par deux. Ces pratiques sont illégales : la prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) doit être maintenue en cas de congé de maternité ou de congé pour recherche et conversion thématique (CRCT), les personnels se trouvant dans ces situations étant réputés accomplir l’intégralité de leurs obligations de service.

73Si les femmes en congé de maternité effectuent donc de façon variable des activités administratives et pédagogiques, elles sont, en revanche, nombreuses à poursuivre des activités de recherche.

74La poursuite fréquente des activités de recherche 63 % des femmes interrogées ont affirmé avoir poursuivi des activités de recherche pendant leur congé de maternité. Certaines affirment même avoir « profité » de leur congé pour « écrire ». La plupart ont rédigé un ou plusieurs articles, ou une intervention à un colloque et poursuivi des lectures. Quelques-unes ont répondu à des appels d’offres de projets, rédigé une partie de manuel ou d’ouvrage ou encore mis à jour un ouvrage ou un fascicule. Le témoignage suivant illustre bien la situation de la plupart des femmes interrogées : « Pendant les congés de maternité, je ne me suis absolument pas reposée en dépit de l’absence de cours. Mais personne ne m’a forcée à travailler ! Il fallait juste continuer les projets et activités déjà initiés. »

75La poursuite des activités de recherche est évidemment plus ou moins aisée selon les disciplines : ainsi, selon les témoignages recueillis, les politistes sont 92 % à poursuivre des activités de recherche pendant leur congé, contre 73 % des enseignantes-chercheurs en langues, 68 % des juristes, 63 % des sociologues, 53 % des biologistes et 48 % des mathématiciennes. De telles disparités peuvent s’expliquer par la différence de nature des activités de recherche selon les disciplines : les sociologues ont plus de difficultés à mener des études de terrain durant leur congé de maternité et les biologistes interrompent les « manips » lorsque celles-ci comprennent des produits susceptibles d’être dangereux pour le fœtus. Pour ce qui est des mathématiciennes, la situation est un peu différente : parmi les universitaires interrogées, un certain nombre a estimé que le congé de maternité devait être effectif et qu’elles avaient donc le droit de s’arrêter pendant seize semaines. Il semble ainsi y avoir certaines « cultures » propres aux disciplines. À ce propos, il est intéressant de noter un contraste entre l’arrêt objectif des activités et le sentiment d’avoir bénéficié d’un congé de maternité. En effet, seulement 37 % des femmes interrogées ont interrompu leurs activités de recherche et, parmi celles-ci, certaines n’ont bénéficié d’aucune décharge d’enseignement. Pourtant, parmi les femmes interrogées, seules 7 % estiment ne pas avoir bénéficié d’un congé de maternité, 33 % en avoir bénéficié « en partie seulement » et une nette majorité (60 %) avoir bénéficié d’un congé de maternité. On constate donc un décalage entre l’arrêt total des activités pendant seize semaines, qui est objectivement assez rare, et le sentiment d’avoir bénéficié d’un congé [29]. D’ailleurs, nombreuses sont les femmes à noter l’absence de « déconnexion » durant le congé : « j’ai eu le sentiment d’être liée à ma boîte mail et d’être en faute si je ne la consultais pas régulièrement au cours du congé de maternité. Par rapport à d’autres professions, notre congé est certainement moins serein et déconnecté du milieu professionnel » ; « rares sont celles qui ‘‘décrochent’ complètement à l’université et lorsqu’elles le font, cela est assez mal considéré, en tous les cas, toujours souligné ».

76Et lorsque les universitaires bénéficient de leur congé légal dans son intégralité, cela s’accompagne souvent d’un sentiment de culpabilité, parfois persistant bien au-delà de la période de congé, comme l’exprime la remarque finale d’une répondante : « se mettre dans la tête que ce n’était pas du temps “volé” ».

77Le contraste entre l’interruption objective des activités et le sentiment d’avoir eu un congé semble s’expliquer par le fait que pour beaucoup d’enseignantes-chercheures, la recherche est une activité non contraignante et source d’épanouissement, certaines faisant même preuve d’une sorte d’addiction à son égard. Alors que, vue de l’extérieur, la recherche est difficilement identifiable (et ce d’autant plus qu’elle ne s’effectue pas dans les laboratoires de biologie), elle est souvent perçue par les intéressés comme le noyau dur de leur métier. Considérée comme un réel travail, non comme un « à coté », il s’agit incontestablement de l’activité que les enseignants-chercheurs ont le plus de difficultés à interrompre car, en la mettant en suspens, ils perdent une part de leur identité professionnelle. Si un nombre important de femmes a donc poursuivi cette activité pendant leur congé, la maternité semble pourtant, à moyen terme, avoir des conséquences sur la carrière.

II.2 – Les conséquences sur la carrière

78À la question « Avez-vous le sentiment qu’avoir eu un ou plusieurs enfants vous a été préjudiciable d’une quelconque façon ? », 64 % des femmes interrogées ont répondu par l’affirmative, la grande majorité précisant que le fait d’avoir des enfants avait eu des conséquences négatives sur leur carrière dans la mesure où ce sont précisément les activités de recherche qui pâtissent le plus du temps consacré aux enfants, et que seules celles-ci sont évaluées.

79De nombreuses femmes ont évoqué le fait qu’avoir des enfants avaient été « un frein dans les recherches ». À titre anecdotique, une femme a indiqué : « J’ai siégé 3 fois au CNU [Conseil national des universités] et pas besoin d’être matheuse pour calculer que les grossesses impliquent un retard dans la carrière. »

80Ce qui est paradoxal c’est que plus de 60 % des femmes interrogées ont affirmé avoir continué des activités de recherche pendant leur congé de maternité et que, malgré cela, nombreuses sont celles qui constatent des « trous » dans leur CV.

81N’ont-elles pas réussi à les terminer ou à les faire publier ?

82Pourtant, pour une proportion non négligeable de femmes, le préjudice lié aux enfants n’existe pas. On constate d’ailleurs que, sur ce point, les réponses ont rarement été mesurées et prudentes : hormis les femmes venant d’accoucher qui ont affirmé ne pas encore estimer les conséquences de la vie de famille sur la vie professionnelle, le préjudice était soit « indubitable », soit « nul ». Pour les premières, les témoignages semblent refléter un problème récurrent qu’elles observent régulièrement. Ainsi de ces femmes qui affirment :

83

Avoir des enfants est forcément préjudiciable dans la carrière des femmes enseignants-chercheurs : cela se traduit inévitablement par un ralentissement de l’activité de recherche et donc par un ralentissement dans l’évolution de carrière.
Les grossesses ont affecté indéniablement mes recherches en raison d’une certaine indisponibilité d’esprit et matérielle (manque de temps).
Bien évidemment, une grossesse retarde la carrière d’une femme en recherche (ou ailleurs). Au redémarrage, on est lent, il faut remettre le cerveau en route, rappeler aux collègues avec qui on travaillait qu’on existe encore. Avant ma première grossesse, j’avais plusieurs invitations à l’étranger que j’ai dû décliner à cause de la naissance ; après la naissance, ces collègues ne m’ont pas réinvitée. J’avais noué des relations professionnelles grâce à mes postdocs [30] que j’ai pour beaucoup perdues pendant la grossesse [31].

84Pour les secondes, les réponses semblent exprimer un certain agacement : il serait tout à fait possible de concilier maternités et carrière universitaire ; les problèmes sont facilement surmontables et on profite même des allègements de cours pendant le congé pour se consacrer à la recherche. Il en est ainsi de cette femme qui affirme : « Les enfants n’ont été en aucun cas un frein à ma carrière en aucune façon » ou de celle-ci qui estime le préjudice inexistant :

85

Ça n’a gêné ni ma carrière (je vais être directrice de mon équipe de recherche au cours du prochain quadriennal ; je viens d’obtenir un projet ANR jeunes chercheurs), ni mon enseignement, ni mes relations avec mes collègues ; je n’ai pas enseigné durant un semestre seulement et je n’ai pas coupé les ponts pendant cette période ; j’en ai même profité pour consacrer tout mon temps à ma recherche !

86Une femme résume son sentiment de la façon suivante : « le métier d’enseignant-chercheur est formidablement compatible avec une grossesse ».

87Ces seconds types de témoignages, si tranchés soient-ils, restent néanmoins minoritaires. Pour une bonne part des femmes interrogées, des préjudices, certes variables selon les disciplines, existent : les déplacements à l’étranger – essentiels dans certains domaines – sont plus difficiles à organiser, la préparation de l’agrégation du supérieur moins aisée et difficilement envisageable pour celles qui ne veulent pas d’un poste à l’autre bout de la France, la soutenance de l’habilitation à diriger les recherches plus tardive. Par ailleurs, même en cas de répartition équilibrée des tâches domestiques, la liberté d’organisation dont bénéficient les enseignants-chercheurs peut avoir des effets pervers. En effet, lorsqu’un enfant est malade ou que ses professeurs sont absents, il est plus facile à l’enseignante-chercheure qu’à son conjoint de le garder : nul besoin de poser des jours de congés ; les heures de cours seront rattrapées et les activités de recherche remises à plus tard.

88Cela explique le « retard » de certaines femmes en matière de recherche, en particulier de celles qui ne peuvent pas faire appel à un grand-parent pour garder les enfants ou dont les revenus du foyer ne permettent pas l’emploi d’une nourrice à temps plein. Sur ce point, certaines femmes ont indiqué qu’à la différence de celui des cadres, le salaire d’un maître de conférences était insuffisant pour recourir à une aide à domicile. De même, nombreuses sont les femmes interrogées à conduire et à aller chercher les enfants à l’école et pour certaines à les garder le mercredi. Aussi un certain nombre de femmes interrogées regrettent-elles les réunions tardives desquelles elles sont, de fait, écartées, et qui les amènent parfois à refuser des responsabilités administratives. Quelques-unes ont néanmoins admis que les enfants pouvaient servir de « prétexte » pour refuser des charges administratives peu gratifiantes ou s’éclipser de réunions. Si les femmes universitaires doivent « mettre les bouchées doubles » pour avoir une carrière semblable à leurs homologues masculins, certaines n’hésitent pas à s’abriter derrière leur statut de mère de famille pour se décharger sur les autres collègues, ce qui est évidemment générateur de tensions.

89De nombreuses femmes ont, enfin, mis en évidence leur sensation d’être « équilibriste », « acrobate », bref de « jongler » entre vie de famille et vie professionnelle. Certes, ce sentiment est celui de la plupart des parents qui travaillent ; il est néanmoins décuplé lorsque la recherche, la préparation des cours et la correction de copies se font à domicile, lorsque les problèmes administratifs et pédagogiques sont traités par courrier électronique. La sensation d’être tiraillée entre les enfants et l’ordinateur est particulièrement importante, que ce soit durant le congé de maternité ou lorsque les enfants sont plus grands.

90Une femme exprime ce sentiment avec humour :

91

Objectivement, je ne crois pas qu’aujourd’hui le fait d’avoir un enfant tout en étant enseignante-chercheure à l’université soit un véritable handicap à un déroulement cohérent de la carrière à la condition d’avoir pleinement conscience du risque existant et de décider farouchement de mettre toutes ses capacités physiques, mentales et intellectuelles pour l’éviter. Cependant, il faut impérativement ajouter que cela impose une multiplication de l’énergie du dynamisme consacré à sa vie professionnelle. Cela impose une organisation parfaitement performante du quotidien et une absence totale de cloisonnement entre vie personnelle et vie professionnelle. La recherche se fait certes durant le temps de crèche et d’école mais elle se réalise aussi beaucoup durant les siestes des enfants le week-end ou le soir. Les revues […] se lisent, certes, en bibliothèque, mais elles s’étudient aussi très bien dans les salles d’attente des pédiatres, dans les vestiaires de piscine… […]. Il faut aussi très honnêtement reconnaître que les progrès d’Internet sont pour la chercheuse des alliés aussi précieux que la fonction décongélation du micro-ondes.

92Ainsi les enseignantes-chercheures semblent-elles paradoxalement pâtir de la grande liberté d’organisation qu’offre le métier d’universitaire. Le fait de n’être tenues que par les horaires des enseignements dispensés leur permet, a priori, de passer du temps avec leurs enfants. Pourtant, lorsqu’elles n’enseignent pas, elles ont généralement d’autres tâches à accomplir. Comme l’indiquent Jean-Michel Berthelot et Sophie Ponthieux, le temps des enseignants-chercheurs est à la fois « non contraint et surchargé » [32], surchargé car une multitude de missions (élaboration des emplois du temps, orientation des étudiants, suivi de stages, tutorat, réunions, délibérations de jury, etc.) s’ajoutent en réalité à l’enseignement et à la recherche, laquelle devient, « pour beaucoup, une conquête permanente, gagnée de haute lutte contre soi-même et ses proches » [33]. De ce point de vue, l’article 5 du décret n° 2009-460 précité semble largement illusoire lorsqu’il dispose que : « Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique [34], est constitué pour les enseignants-chercheurs : 1° Pour moitié par les services d’enseignement […lesquels] s’accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents […] ; 2° Pour moitié, par une activité de recherche […]. » D’ailleurs, il prévoit une possibilité pour le conseil d’administration de fixer « les équivalences horaires applicables à chacune des activités correspondant aux fonctions » mentionnées aux articles L. 123-3 [35] et L. 952-3 [36] du Code de l’éducation et L. 112-1 [37] du Code de la recherche ainsi que « leurs modalités pratiques de décompte ».

93Afin de se sentir plus disponibles à la fois pour leurs enfants et pour la recherche, certaines femmes ont choisi un temps partiel, le plus souvent à 80 %. Elles sont toutefois assez rares : parmi les femmes interrogées, on en compte à peine plus de 8 %. La réduction du temps de travail ne s’appliquant qu’aux enseignements, certaines ont expliqué que le fait d’avoir moins d’heures de cours leur permettait de ne pas mettre de côté les activités de recherche, tout en n’ayant pas de perte de salaire : actuellement, le complément de salaire accordé par la CAF [38] aux parents à temps partiel [39] compense une perte de salaire liée à un « 80 % » d’un maître de conférences en début de carrière. La décision de prendre un congé parental est encore plus rare : seules 3 % des femmes interrogées en ont bénéficié ; quelques-unes ont indiqué qu’elles auraient souhaité en prendre un mais que cela s’était avéré impossible financièrement, d’autres n’en ont pas demandé par crainte de répercussions négatives sur leur carrière.

94Bien que des femmes estiment que les maternités n’ont aucun préjudice sur leur carrière universitaire, au vu des statistiques plus générales, un « plafond de verre », c’est-à-dire l’existence de « barrières invisibles artificielles, créées par des préjugés comportementaux et organisationnels, qui empêchent les femmes d’accéder aux plus hautes responsabilités » [40], est souvent mis en évidence [41] : le taux de féminisation des maîtres de conférences est en effet actuellement de 41 % contre 18,6 % chez les professeurs d’université [42]. Pour Frédérique Pigeyre et Annick Valette, le « modèle » du métier d’enseignant-chercheur est en effet « fortement imprégné de stéréotypes masculins : la rapidité avec laquelle les gens publient et le nombre de leurs publications contribuent à exclure tous les candidats, et massivement les femmes, qui ne travaillent pas à temps plein ou qui connaissent des interruptions de carrière [principalement dues aux congés de maternité] » [43]. Ce constat rend pertinente la question de la prise en considération des maternités dans l’évaluation des enseignantes-chercheures.

95Actuellement, en France, le fait d’avoir des enfants n’est pris en compte ni par les comités de sélection, ni par le CNU, ni dans l’évaluation à laquelle sont subordonnées des primes comme la prime d’excellence scientifique (PES). Certaines femmes ont, à ce titre, proposé qu’un congé de maternité compte pour un an : par exemple, pour l’attribution de la PES, au lieu d’être évaluées sur les quatre dernières années, les femmes qui auraient eu une grossesse pendant cette période, seraient évaluées sur les travaux qu’elles auraient publiés durant les cinq dernières années.

96Le fait de tenir compte de la maternité dans les évaluations participerait à l’égalité des chances entre hommes et femmes. Toutefois, une question consiste à se demander si l’origine du préjudice se trouve dans la grossesse proprement dite ou dans le fait d’avoir des enfants : dans la seconde hypothèse, les universitaires pères d’enfants seraient en droit de revendiquer la même prise en compte que les mères. On rejoint là une question qui s’est posée à l’occasion de l’application du principe d’égalité s’agissant des retraites et le fameux arrêt Griesmar de la Cour de justice des communautés européennes du 29 novembre 2001 [44].

97Au vu des témoignages recueillis, le « frein aux recherches » viendrait moins de la grossesse que du fait de s’occuper des enfants, dans la mesure où une majorité de femmes n’ayant pas interrompu leurs activités de recherche pendant le congé ont déclaré subir ce préjudice. Ce serait plutôt le temps consacré à la garde et à l’éducation des enfants qui serait retranché de celui dévolu aux recherches. Certaines femmes remarquent d’ailleurs que les difficultés se font sentir à partir de l’entrée à l’école maternelle : « Les seuls moments où je pourrais véritablement faire de la recherche sont les vacances d’été ; manque de chance, les enfants sont aussi en vacances à ce moment-là ! ! ! »

98Si l’on part de ce postulat, la mesure préférentielle devrait être accordée à tous les parents – pères comme mères universitaires –, au risque d’avantager les parents qui ne consacrent que peu de temps à leurs enfants. La réserver aux seules mères aurait pour effet pervers de figer la répartition traditionnelle des tâches domestiques, laquelle laisse à la femme l’essentiel des charges familiales [45]. Prenons l’exemple d’un couple d’enseignants-chercheurs dont les membres consacrent un temps équivalent au travail domestique. L’homme comme la femme disposent pour travailler de moins de temps qu’une personne sans enfant. Comment réagira l’homme si sa conjointe est favorisée dans l’évaluation de sa recherche ? Ne lui confiera-t-il pas plus de tâches domestiques ?

99Pourtant, compte tenu des inégalités persistantes en matière de répartition du travail (professionnel et domestique) [46], généraliser le traitement préférentiel à tous les parents ne contribuerait qu’à creuser les inégalités entre pères et mères de famille : comme l’a montré François de Singly, si le mariage et le fait d’avoir des enfants pénalisent la carrière des femmes diplômées, ils ne freinent pas celle des hommes [47]. Juridiquement, il semble donc plus pertinent d’adosser le traitement préférentiel à la grossesse et à la maternité stricto sensu, c’est-à-dire au fait d’enfanter, faits objectifs qui peuvent expliquer un retard dans les recherches. D’ailleurs, pour qu’une telle mesure positive soit conforme au droit communautaire, il est indispensable de la justifier par le handicap professionnel résultant de la grossesse, conformément à la jurisprudence Griesmar précitée ou encore à la jurisprudence Stoeckel [48].

100L’attribution d’une mesure positive à toutes les mères de famille peut néanmoins paraître inéquitable, par exemple dans les cas où la garde des enfants est largement déléguée aux grands-parents ou à une aide à domicile. Pourquoi avantager des femmes qui ne subissent aucun préjudice ? Il est toutefois permis de poser la question inverse : le fait que quelques femmes ne subissent aucun désagrément justifie-t-il qu’aucune mesure positive ne soit envisagée ? Il convient ici de rappeler qu’encore aujourd’hui près de 80 % des tâches domestiques sont assumées par les femmes [49] et que les préjudices sont d’autant plus importants que les femmes élèvent seules leurs enfants. Une étude complémentaire centrée sur les conséquences de la maternité sur le travail des enseignantes-chercheures permettrait de mieux identifier et de mieux mesurer les éventuels préjudices ainsi que leurs causes afin de concevoir les mesures les plus pertinentes pour y remédier.

101Ces interrogations se posent avec d’autant plus d’acuité que le récent décret du 23 avril 2009 a introduit la très controversée modulation de service : si les enseignants-chercheurs peuvent bénéficier d’une décharge dans les cas où ils ont des missions administratives et pédagogiques importantes, ils peuvent également voir leur service d’enseignement alourdi dans le cas où leur activité de recherche est jugée insuffisante. Va-t-on, dès lors, augmenter le service d’enseignement des femmes qui auraient reçu une mauvaise évaluation s’agissant des travaux publiés durant les quatre années précédant celle-ci, si elles ont connu une ou plusieurs grossesses pendant cette période ? Une réponse positive créerait un cercle vicieux : attribuer des enseignements supplémentaires à des femmes qui n’auraient pas assez publié du fait de la naissance d’un ou plusieurs enfants leur ôterait définitivement toute possibilité de reprendre la recherche. Cela s’apparenterait à une sorte de « double peine ».

102Au lieu de s’intéresser à cette question et d’unifier les règles en matière de congé de maternité, la réforme Pécresse de 2009 s’est contentée d’accorder aux femmes qui en font la demande « un congé pour recherches ou conversions thématiques d’une durée de 6 mois » [50] après un congé de maternité ou un congé parental. Cette disposition, encore mal connue, n’est toutefois pas inintéressante dans la mesure où elle permet aux femmes de se consacrer aux activités de recherches à leur retour de congé de maternité et ainsi de se « remettre dans les rails ».

103Enfin, si, en l’état actuel du droit, aucun texte n’impose de prendre en considération les congés de maternité dans l’évaluation, les pratiques sont peut-être en train de changer. En effet, à une enseignante-chercheure souhaitant que, pour l’attribution de la PES, son dossier soit examiné sur une période plus longue que les quatre dernières années dans la mesure où elle avait eu deux enfants durant cette période, la réponse électronique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche a été la suivante : « Votre dossier de candidature ne doit que comporter des informations devant correspondre exclusivement à la période de référence […]. Vous indiquerez néanmoins dans votre CV vos publications et votre encadrement doctoral portant sur une période antérieure. Vous pourrez indiquer dans votre CV que votre activité a été néanmoins moins productive du fait de vos congés maternité, les experts apprécieront de ce fait votre production scientifique. » Si ce message semblait davantage avoir vocation à apaiser une revendication isolée qu’à réellement tenir compte des maternités, la modification de la note d’information relative à la PES, apparue sur le site Internet du ministère peu de temps après, montre que cette prise en considération n’est pas que formelle ; un encadré relatif à la « situation particulière des candidat(e)s concerné(e)s par des congés de maladie, de maternité, de paternité ou d’adoption ou de congés consécutifs à un accident de travail, ainsi que par des congés pour recherches ou conversions thématiques » a en effet été ajouté, précisant notamment que : « Les candidat(e)s peuvent également apporter dans le CV des informations complémentaires significatives concernant leur activité scientifique hors de la période de référence prévue dans le dossier de candidature. » Doit-on voir dans ce texte les prémices d’une prise en compte des congés de maternité dans l’évaluation des enseignants-chercheurs ?

104Au terme de cette étude, il ressort que des difficultés relatives au congé de maternité des enseignantes-chercheures existent bien. Le caractère confus des règles de droit le régissant peut s’expliquer de plusieurs manières. D’une part, le métier d’universitaire est, sur certains points, assimilé à une profession libérale, au sens où les enseignants-chercheurs bénéficient d’une grande liberté dans l’organisation de leur temps de travail. Le nombre d’heures de cours étant relativement faible, il serait normal de les assurer intégralement, quel que soit son état, comme il est normal de rattraper les heures d’enseignement tombant un jour férié. D’autre part, les universitaires sont encore majoritairement masculins : même si la féminisation progresse, les questions liées à la maternité sont encore souvent ignorées ou minimisées. Enfin, il semble difficile de prendre en compte les problèmes liés au corps, s’agissant des professions intellectuelles : l’esprit n’étant pas directement affecté par la grossesse (ou la maladie), il devrait pouvoir continuer à produire. Or, il serait temps de ne plus réduire la grossesse à un état physique et de réaliser qu’une fatigue corporelle a inévitablement des répercussions sur l’intellect. Garantir un congé de maternité effectif à toutes les universitaires – ne serait-ce qu’en matière d’enseignement et de charges administratives –, outre le fait de rétablir le principe d’égalité entre elles, contribuerait aussi à renforcer l’égalité des chances entre hommes et femmes enseignants-chercheurs. Une réforme de la circulaire du 7 novembre 2001 serait donc doublement bienvenue [51].