Rapports sociaux et production, transgression et mise en œuvre des normes pénales

6Les études sur la « criminalisation primaire » (Hebberecht, 1985) portent sur les processus de fabrication des normes pénales. Sous cet angle, plusieurs travaux ont montré que la justice pénale cible une partie seulement des situations problématiques par lesquelles se manifeste la conflictualité du monde social. La « gestion différentielle des illégalismes » désigne cette régulation différenciée des pratiques illicites propres à chaque groupe social. Les illégalismes des classes populaires, un temps tolérés par des dirigeant·e·s qui se soustrayaient eux-mêmes aux règlements et généraient leurs propres illégalismes, cessent de l’être au fur et à mesure que s’étend le pouvoir économique de la bourgeoisie (Foucault, 1993). Si la justice pénale des mineurs répond en partie à ces logiques – elle traite d’atteintes aux biens et aux personnes régulées autrement que par la voie judiciaire quelques décennies auparavant –, elle présente des spécificités historiques liées à sa construction à la fois par différenciation et par couplage avec une justice civile protectionnelle et familiale. Les étapes successives de la mise en place d’une justice spécialisée pour mineur·e·s en France ont conféré aux pouvoirs publics des moyens d’intervention accrus sur les familles populaires depuis la fin du XIX^e siècle (Teillet, 2019). Le modèle de la famille comme sujet politique et de la puissance paternelle a laissé place à celui de la famille comme objet de politiques (éducative, sociale, de protection de l’enfance) et a donné lieu à la formation d’un « complexe tutélaire » centré en premier lieu sur les mères de foyers populaires (Donzelot, 2005). Des mouvements de pénalisation de certaines pratiques juvéniles ont également ciblé d’abord les classes populaires. La pénalisation de la consommation des drogues à partir des années 1970 et son extension les décennies suivantes opèrent au fur et à mesure que celle-ci passe de phénomène « contre-culturel » à « fléau social » en s’étendant aux jeunesses des quartiers populaires (Mauger, 2006). Quant aux infractions pénales relatives aux « bandes » créées en 2010, celles-ci sont les produits d’une criminalisation visant des comportements des jeunesses populaires urbaines (Teillet, 2015).

7D’autres enquêtes s’intéressent non plus à la production des normes pénales, mais aux conditions de possibilité de leurs transgressions. Les transformations de l’espace des styles de vie déviants au sein des jeunesses populaires dans un contexte de « crise de reproduction » des classes populaires (Mauger, 2009), l’organisation sociale de la distribution et de la vente de drogues (Kokoreff, 2010 ; Boukir, 2018) ou encore la perte d’effectivité des mécanismes de régulation à l’œuvre dans des classes populaires de plus en plus divisées ou au sein d’institutions également fragilisées (Coutant, 2005) sont autant de processus qui façonnent les configurations sociales contemporaines de la délinquance.

8Un autre angle de problématisation consiste à questionner la sélectivité sociale propre des étiquetages pénaux, c’est-à-dire la façon dont le fonctionnement même des agences de repérage et de traitement de la délinquance oriente la composition sociale de leurs publics. En matière de répression des mineur·e·s, le résultat établi d’un « filtre de disparition des filles dans la chaîne pénale », commun aux études sur des publics majeurs, éclaire la sélectivité sexuée des procédures pénales. Les lectures institutionnelles genrées des déviances féminines sur les registres psychoéducatifs, thérapeutiques ou de la protection de l’enfance débouchent plus souvent sur des régulations hors du circuit pénal (Vuattoux, 2014). En revanche, peu d’enquêtes documentent la sensibilité de ces mêmes procédures judiciaires aux appartenances sociales des prévenu·e·s ; certaines ont été réalisées il y a longtemps désormais (Chamboredon, 1971 ; Herpin, 1977), d’autres, plus récentes mais aussi peu nombreuses, portent sur une population pénale de majeur·e·s, sous l’angle du sentencing – l’étude des déterminants sociaux des condamnations pénales (lire par exemple pour la France : Lenoir et al., 2013 ; Gautron, Retière, 2013, pour une revue de littérature, lire Vanhamme, Beyens, 2007).

9Alors même que la sélectivité sociale de la justice apparaît très marquée, son objectivation quantitative reste assez rare. Et le constat vaut en particulier pour la répression de la délinquance des mineur·e·s, au sein d’une institution relativement aveugle aux appartenances sociales [2]. Le premier objectif poursuivi vise donc à mesurer l’ancrage social des mineur·e·s poursuivi·e·s pénalement, en se donnant les moyens de saisir leurs caractéristiques sociodémographiques.

Un codage qui malmène les situations sociales… et inversement

10Des difficultés méthodologiques sont rapidement apparues, liées à la constitution d’une base de données à partir de dossiers judiciaires – un matériau déjà constitué selon des finalités autres que sociologiques, ainsi qu’au codage de situations sociales en marge des modes dominants d’inscription sociale et particulièrement fluctuantes.

11Le premier problème tient au fait que la base de données constituée procède ici d’une catégorisation de seconde main. La première rencontre avec l’UEMO donne fréquemment lieu à un recueil succinct d’informations, que ce soit sous la forme très standardisée du recueil de renseignements socioéducatifs (RRSE, pour lequel il existe une trame et des items communs à renseigner) ou dans le cadre plus souple des alternatives aux poursuites. Travailler à partir d’un corpus de dossiers judiciaires implique donc de caractériser des situations sociales à partir d’une première opération de codage institutionnel du vécu des justiciables (Béliard, Biland, 2008). L’enquête ethnographique à laquelle est adossé ce travail statistique sert ici à documenter les décalages qui peuvent exister entre l’information collectée à leur égard et leurs situations effectives. Premier mode de réalisation du RRSE, la famille peut être rencontrée ou au moins contactée par téléphone, comme pour les parents de Tonio. Le rapport du RRSE indique que la mère est « sans-emploi », alors que celle-ci travaille pour la petite entreprise de son mari, sans être déclarée. La situation de travail au noir ne doit pas être connue, elle pourrait être reprochée au foyer dont les moyens de subsistance sont tirés d’un fonctionnement qui contrevient au droit du travail ; aussi a-t-elle l’habitude de se déclarer « sans-emploi » auprès des institutions. Le face-à-face direct ou indirect dont découle un rapport administratif doit être vu comme une situation prise dans un rapport social inégal, celui de familles populaires aux prises avec des institutions. Un tel contexte implique de forts enjeux en matière de « présentation de soi » des individus. L’exemple du RRSE effectué à l’occasion du défèrement de Jean-Marie montre un autre mode de production du rapport, quand l’urgence de la commande institutionnelle impose aux éducateurs et éducatrices de reprendre des informations issues de rapports antérieurs. Le père de Jean-Marie, qui n’a pu être joint, est inscrit comme « maçon » après lecture d’anciens rapports éducatifs au sujet de la famille. En fait, l’homme a depuis déclaré une maladie grave et a cessé toute activité professionnelle régulière. La réalité institutionnellement établie à travers les rapports judiciaires fait ainsi figure d’artefact ; elle relève d’une construction sociale établie à partir de pratiques et de perceptions institutionnelles et parfois désigne moins des situations sociales qu’elle ne les recouvre. Ces catégorisations institutionnelles n’en restent pas moins une réalité sociale objective qui produit des effets : les décisions prises sur la base des rapports judiciaires contribuent à façonner les situations et les parcours des justiciables. Et surtout, la catégorisation de seconde main fait office de mal nécessaire compte tenu de la méconnaissance des caractéristiques sociales des client·e·s de la justice pénale, d’autant plus perçu·e·s à travers des critères de jugement moral que leur réalité sociale est tue.

12Les difficultés liées à l’opération de codage des dossiers judiciaires ne sont en rien spécifiques à l’étude réalisée, mais elles semblent avoir été amplifiées en raison des propriétés sociales des jeunes poursuivis·e·s pénalement. Premièrement, les modalités qui apparaissent marginales dans des enquêtes portant sur une large population (souvent regroupées dans « autres situations ») ne l’ont pas été dans la base de données constituée. Après une première phase d’essai sur une trentaine de dossiers, treize variables ont été retenues pour renseigner les coordonnées sociales des jeunes et des familles [3] ; la finesse du codage a été priorisée par rapport à la quantité de variables, grâce à un nombre de modalités souvent élevé. Le parti pris relève avant tout d’une spécificité liée à l’ancrage social des justiciables concerné·e·s : les premières partitions imaginées ont systématiquement été réévaluées dans le sens d’une meilleure prise en compte de situations non dominantes. Par exemple, la variable du foyer d’habitation du ou de la jeune ne prévoyait au départ que trois options (« chez ses parents », « chez son père » ou « chez sa mère »). Il aura finalement fallu dix modalités différentes pour couvrir le spectre des possibilités (« autre foyer », « seul », « SDF », « en institution », « en couple », « en semi-autonomie », « en famille d’accueil ou en lieu de vie »). Les modalités relatives à la scolarité n’auront eu de cesse d’augmenter au fur et à mesure du codage ; la grande diversité des modalités de scolarisation rencontrées dès l’âge du collège (générale, technologique, Segpa, Ulis, pré-apprentissage, dispositifs d’insertion et de remédiation scolaire, etc. [4]) rappelle à quel point les jeunes concerné·e·s par la justice restent en marge des filières de scolarisation dominantes. La nomenclature officielle de l’Insee (PCS-2003 [5]) a également dû être ajustée au regard de la population d’enquête [6]. Pour caractériser la situation des actifs et actives, la logique des métiers, structurante dans la classification de l’Insee, n’a pas été opérante en raison des conditions d’emploi d’une partie des parents des jeunes poursuivi·e·s, catégorisés comme « intérimaires », « saisonniers », « salariés » ou à propos de qui on sait seulement qu’ils ou elles « travaillent ». La nomenclature des PCS n’apparaît pas adaptée pour rendre compte de ce type d’inscription dans la sphère productive, marqué par la polyvalence, l’irrégularité des activités exercées, des positions subalternes et parfois des situations de travail au noir. De l’autre côté de la frontière floue de l’activité professionnelle, la classification de l’Insee apparaît à l’inverse trop grossière. Nombre de parents se sont vus attribuer dans la phase test le codage « 85 », sous le libellé « personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans ». Si le constat informe sur un même rapport d’extériorité aux univers du travail officiel, il ne dit rien de la pluralité des manières de ne pas s’y inscrire. Une classification a donc été construite au fur et à mesure que sont apparues, à la lecture des rapports, les diverses formes de non-travail : « au chômage », « en formation », « handicap, accident, maladie, ESAT (établissement ou service d’aide par le travail), chantier d’insertion », « congé parental », « femme au foyer, parent isolé », « enfermement judiciaire », « enfermement administratif, « SDF, gens du voyage », « autres inactifs », « inconnu ou déchu de ses droits », « décédé ».

13Une autre déformation que le codage fait subir à la réalité encodée réside dans le fait de la figer et de présupposer à son égard une forme de permanence. La signification des données relevées à une date t (ici, en début de parcours) est implicitement étendue par le ou la sociologue quand il ou elle leur donne le pouvoir de caractériser une situation sociale dans le temps ; quand l’information devient propriété. L’éducateur ou l’éducatrice ne fait pas autre chose en prélevant un renseignement dans un rapport antérieur. L’opération est solidaire d’une théorie implicite du social qui postule une relative stabilité des formes sociales, qu’il s’agisse par exemple de la composition des familles ou de l’assignation des individus à une catégorie socioprofessionnelle. On peut faire l’hypothèse que la théorie fixiste sous-jacente est la manifestation d’un ethnocentrisme de classe de la part des encodeurs et encodeuses ; une propriété de leurs propres caractéristiques sociales (leur niveau de diplôme, une condition de classes moyennes salariées ou de classes supérieures, leurs revenus ou le fait d’être propriétaire) réside justement dans leur constance dans le temps. L’enquête ethnographique montre que c’est loin d’être le cas pour les familles confrontées à la justice pénale qui ont en commun le fait de ne pas pouvoir se prévaloir d’une stabilité de leurs propriétés sociales. Les conditions d’emploi, les ressources financières, le logement, ou la composition (et la définition) d’un foyer ou d’une fratrie : à des degrés divers, chacun de ces paramètres a connu des variations importantes pour les cas ethnographiques étudiés, ne serait-ce qu’à l’échelle des trois années de l’enquête. La faiblesse des ressources (économiques, scolaires, etc.) est bien permanente, mais elle donne lieu à des fluctuations non négligeables. Ainsi, quelle que soit la finesse des catégories proposées pour discriminer les situations étudiées, la base de données fournira toujours d’elles un reflet déformant qui produit artificiellement de la stabilité là où, relativement à d’autres groupes sociaux, on en observe peu.

14L’exercice de réflexivité méthodologique livre déjà quelques enseignements sur un ancrage social des justiciables en partie dans les marges de la société salariale. Il invite également à considérer ce que la base de données constituée a de déformant par rapport aux réalités sociales auxquelles elle réfère, un matériau néanmoins nécessaire pour appréhender d’où viennent les familles confrontées à la justice des mineur·e·s.

15Le caractère exhaustif de la population d’enquête, construite comme une « étude de cas » (Gros, 2017), invite à un traitement qui appartient aux méthodes de la « statistique descriptive » [7]. Celui-ci repose sur l’examen et la représentation de la distribution d’une ou de concomitamment plusieurs variables, et sur des comparaisons de sous-populations établies à partir des modalités de chacune des variables (sous-population de jeunes scolarisés, de jeunes vivant chez leur mère uniquement, de celles et ceux qui ont un père sans emploi, etc.) avec la population totale, appelée « population de référence ». Adopter une « posture résolument descriptive » implique une conception particulière du temps, des événements et des liens de causalité entre eux. Ainsi les treize variables sociodémographiques renseignées à l’entrée du parcours ne prennent pas un statut de cause de la délinquance, pas plus que les cadres judiciaires rencontrés ne constituent d’éventuels ressorts de sortie de délinquance à tester et à comparer [8]. Le seul souci qui guide l’analyse quantitative est la caractérisation de la diversité de la population judiciaire et des parcours encodés.

Des mesures judiciaires aux formes temporelles de la pénalité

17L’action de la justice pénale s’exerce sur les mineur·e·s et leurs familles au moyen de « mesures judiciaires » de deux ordres : les unes relèvent d’une action en « milieu ouvert », les autres de mesures de placement. Si les secondes sont indifférentes à la séquence procédurale d’une affaire (on peut être placé avant et/ou après le jugement d’une affaire), les premières diffèrent selon que l’individu est suivi dans le cadre d’une alternative aux poursuites, dans la phase présentencielle de « mise en examen » ou dans la phase postsentencielle, autrement dit après l’audience de jugement (Tableau I).

Tableau I

Mesures judiciaires exercées en milieu ouvert selon la séquence procédurale d’une affaire, par ordre croissant d’intensité (code entre parenthèses), en 2016

Alternatives aux poursuites	Recueil de renseignements socioéducatifs (RRSE) Stage de sensibilisation à la sécurité routière (SSDR) Stage de citoyenneté (SC) Réparation parquet (RPA) Travail non rémunéré (TNR)
Phase présentencielle	Recueil de renseignements socioéducatifs (RRSE) Mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) Réparation préjudicielle (REP) Liberté surveillée préjudicielle (LSP) Contrôle judiciaire (CJ)
Phase postsentencielle	Réparation postsentencielle (REP POST) Liberté surveillée (LC) Mise sous protection judiciaire (MSPJ) Travail d’intérêt général (TIG) Prison assortie d’un sursis TIG (PSTIG) Prison assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve (PSME)

Mesures judiciaires exercées en milieu ouvert selon la séquence procédurale d’une affaire, par ordre croissant d’intensité (code entre parenthèses), en 2016

18Les trois dernières décennies, marquées par la réactualisation du problème social de la « délinquance juvénile », ont vu les formes d’intervention pénale sur les mineur·e·s se diversifier selon deux mouvements concomitants (Teillet, 2019). Les politiques pénales menées depuis le milieu des années 1990 ont conduit à une réduction drastique des procédures classées sans suite au profit de réponses pénales légères (les « alternatives aux poursuites », les mesures de réparation préjudicielle) pour des conflits de faible intensité. Dans le même temps, les modalités de placement ont aussi été renouvelées dans le sens d’un recours accru à l’enfermement judiciaire. Quelques-uns des traditionnels foyers PJJ (devenus des unités éducatives d’hébergement collectif – UEHC) ont été remplacés par des centres éducatifs renforcés (CER) et des centres éducatifs fermés (CEF). Aux cellules en quartiers mineurs des maisons d’arrêt se sont ajoutées celles des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). L’une des questions auxquelles cet article tente d’apporter des éléments de réponse a trait à cette double transformation de la justice pénale pour mineur·e·s – d’extension de la contrainte à ses frontières, de durcissement de la contrainte en son cœur : qui concerne-t-elle prioritairement ?

19Une première étape consiste alors à comprendre la façon dont s’agencent entre eux ces différents cadres judiciaires. À l’échelle des parcours pénaux, il n’est pas rare que plusieurs affaires s’entremêlent, que les mesures judiciaires se superposent et que des suivis postsentenciels se prolongent par d’autres, parfois présentenciels, dans le cadre de nouvelles poursuites. Ce problème d’ordonnancement renvoie aux formes temporelles de la pénalité et constitue une préoccupation sociale et scientifique habituelle, comme en témoignent les usages courants en matière de délinquance de la notion de « carrière ». Ainsi, Becker emprunte le concept à Hughes pour construire un modèle séquentiel d’intelligibilité du devenir délinquant, mais les étiquetages dont ce dernier procède se situent en quelque sorte en deçà de la question de la pénalité ; au sein de groupes de pairs ou entre groupes sociaux (2012). Il en va de même quand les trajectoires délinquantes sont regardées sous l’angle des revenus qu’elles génèrent, variables selon l’origine sociale des individus (Charest, Tremblay, 2009), quand la mise au jour de « carrières » de toxicomanes s’appuie sur des raisonnements historiques et générationnels et prend en compte l’effet des « conditions de vie et du cadre urbain » (Kokoreff, 2010, 62), ou quand l’accent est mis sur la diversité des modes d’entrée dans la consommation d’héroïne (qui relèvent de « ruptures biographiques », d’« engrenages » ou d’une socialisation par le quotidien des cités, Duprez, Kokoreff, 2000). Pour ces trois exemples, la succession des cadres institutionnels rencontrés ne constitue pas le principe organisateur des formes temporelles de la délinquance analysées. Nos préoccupations sont plus proches de celles de Chamboredon (1971, 370-371), qui envisage la « carrière délinquante » comme une série ordonnée « de situations juridiques et [de] placements possibles […] » en tant qu’ils « marquent des degrés de délinquance nettement définis » ; ici, la carrière se fait d’abord institutionnelle. Néanmoins, l’ordre qu’elle définit [9] n’indique en rien la façon dont ces cadres institutionnels s’individuent à travers un ensemble de parcours judiciaires.

Une analyse descriptive des parcours pénaux au moyen de calendriers judiciaires

20Cette préoccupation s’est traduite sur le plan méthodologique par un second codage des dossiers judiciaires, dans une optique longitudinale, pour obtenir le « calendrier judiciaire » de chaque individu du corpus. Inspiré des calendriers produits par le Céreq pour ses enquêtes Génération sur l’insertion des jeunes (Aliaga et al., 2010), le procédé consiste en un relevé, mois par mois, du cadre judiciaire éprouvé le plus contraignant (pour n’en retenir qu’un seul). Pour ce faire, il a fallu au préalable calculer l’âge des jeunes (en mois) au début et à la fin de chacune des mesures et des peines exercées à leur égard à partir du contenu de leurs dossiers judiciaires. Le résultat, donné pour un individu dans l’extrait de calendrier judiciaire (Tableau II), consiste en une chaîne de variables associées chacune à un âge (en mois).

21Si la sociographie d’un public ou d’une population d’enquête reste un exercice classique de la sociologie, celle de « parcours » l’est moins et pose la question des outils à notre disposition pour compter et comparer des objets temporels. Le codage de « calendriers judiciaires » a été envisagé au départ afin de mettre en œuvre les méthodes « d’appariement optimal ». Ces dernières, importées de la génétique et appliquées aux sciences sociales d’abord aux États-Unis (MacIndoe, Abbott, 2016), puis en France (Lesnard, De Saint Pol, 2006 ; Robette, 2011), trouvent une audience particulière en sociologie avec le regain d’intérêt pour les approches biographiques et longitudinales depuis trois décennies. Elles sont particulièrement ajustées à l’épistémologie des sciences sociales du fait du raisonnement exploratoire et descriptif sur lequel elles reposent. Chaque « parcours judiciaire » a donc été modélisé comme une succession d’« états » (le cadre judiciaire le plus contraignant à l’intérieur duquel a été exercé le mandat judiciaire) rencontrés pour une durée déterminée.

22Les méthodes d’appariement optimal ne se sont finalement pas avérées les plus adaptées en raison des longueurs très variables des parcours judiciaires ; la forte hétérogénéité des durées des suivis judiciaires aurait présidé à la construction de la typologie produite et n’aurait pas permis d’atteindre des régularités dans leur composition interne [10]. La création d’indicateurs synthétiques a donc été privilégiée, comme autant de caractéristiques qui résument chacun des parcours à partir du nombre de mois passés dans chacun des cadres judiciaires (Robette, 2011, 33).

Tableau II

Extrait du calendrier judiciaire d’un individu entre 15 ans et 17 ans et 3 mois

Année	15	15	15	15	15	15	15	15	15	15	15	15	16	16	16	16	16	16	16	16	16	16	16	16	17	17	17
Mois	0	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	0	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	1	2	3
Cadre judiciaire le plus contraignant	X	RPA	RPA	RPA	RPA	RPA	RPA	X	X	X	X	X	X	CJ	CJ	CJ	CJ	CJ	CJ	CJ	CJ	CJ	CJ	CJ	CJ	CJ	CJ

Extrait du calendrier judiciaire d’un individu entre 15 ans et 17 ans et 3 mois

Note de lecture : Cet extrait de calendrier judiciaire indique que l’individu dont le parcours est ainsi codé a eu affaire à la justice pénale une première fois à l’occasion d’une mesure de réparation ordonnée par le parquet (« RPA ») entre 15 ans et 1 mois et 15 ans et 6 mois, puis a vu son suivi s’interrompre (« X ») de 15 ans et 7 mois à 16 ans, avant d’être de nouveau suivi dans le cadre d’un contrôle judiciaire (« CJ ») de 16 et 1 mois à 17 ans et 1 mois. Le codage au cadre judiciaire le plus fort n’exclut pas en revanche qu’il ait connu des mesures judiciaires moins contraignantes que le CJ entre 16 ans et 1 mois et 17 ans et 1 mois.

Des foyers populaires diversement représentés

24En premier lieu, la distribution des groupes socioprofessionnels des parents montre une appartenance massive aux mondes sociaux populaires dont font partie 88,9 % des mères et 88,1 % des pères [11]. Pour autant, le constat qui s’impose à première vue ne doit pas masquer des ancrages populaires multiples et surtout différenciés selon le sexe (Tableau III). Un peu plus d’un tiers des mères sont sans emploi, un peu moins d’un tiers sont employées et environ 14 % sont ouvrières. Quant aux pères, on compte environ 40 % d’ouvriers et 26,5 % sont privés d’emploi.

25La description ne dit rien pour le moment de la façon dont sont articulés ensemble ces deux mondes populaires sexués. Elle ne dit rien non plus de la façon dont ces conditions populaires façonnent les cadres de vie des jeunes poursuivi·e·s. Dans un second temps, il s’agit donc de travailler la question de l’appartenance sociale des parents avec celle de la garde de l’enfant. Deux sous-populations sont ainsi formées : celle qui regroupe les jeunes qui, au moment où ils entament leur parcours judiciaire, vivent encore avec leurs deux parents (43,8 % des cas – sous-population A), celle qui correspond aux jeunes qui vivent chez leur mère seulement (34,0 % des cas – sous-population B) [12]. La comparaison de la distribution des appartenances sociales des pères et des mères de la population totale avec celle des pères et des mères des deux sous-populations constituées fait ensuite apparaître en quoi ces dernières sont socialement marquées (Tableau IV). Les parents en activité sont systématiquement surreprésentés, tout groupe socioprofessionnel confondu, dans la sous-population A des mineur·e·s gardé·e·s par leurs deux parents, et sous-représenté·e·s dans la sous-population B de celles et ceux confié·e·s à leur mère uniquement.

Tableau III

Appartenances sociales des mères et des pères des jeunes poursuivi·e·s

Parents	Sans emploi	Employé·e·s	Ouvrier·ère·s	Professions intermédiaires	Artisan·e·s et commerçant·e·s	Agriculteur·rice·s	Cadres et prof. intell. sup.
Mères	36,5 %	31,9 %	14,3 %	9,6 %	4,9 %	1,3 %	1,5 %
Pères	26,5 %	8,6 %	40,3 %	8,3 %	9,7 %	3,0 %	3,6 %

Appartenances sociales des mères et des pères des jeunes poursuivi·e·s

Note de lecture : 36,5 % des mères et 26,5 % des pères dont la situation est renseignée (hors décès) sont sans emploi.

26Au sein de la sous-population A, les écarts les plus importants concernent les mères employées et les pères ouvriers dont la proportion est de 9 à 10 % supérieure par rapport à celle constatée au sein de la population de référence. Pour une appréhension plus fine des conditions d’existence des jeunes pourusivi·e·s, on peut enfin croiser les appartenances sociales des mères et des pères. On trouve alors deux couples majoritaires : l’ouvrier et l’employée (13,5 %) et l’ouvrier et la mère sans emploi (12,1 %). Viennent ensuite le couple ouvrier/ouvrière (7,6 %), puis à parts égales (environ 4,5 %) : le couple de parents sans emploi, et les couples formés par une mère employée et un père tour à tour artisan ou commerçant, employé ou sans emploi. Les sept couples parentaux les plus fréquents sont donc de plain-pied dans les classes populaires et représentent plus de la moitié des couples parentaux avec garde conjointe de leur enfant poursuivi (57,7 % des situations connues). La situation sociale des jeunes de la sous-population B, gardé·e·s par leur mère uniquement, est appréhendée moins précisément en raison de l’absence de considération pour la présence d’un deuxième adulte dans le foyer maternel. Les mères sans activité professionnelle (35,9 %, soit 46,7 % des situations renseignées) et les pères décédés (13,3 %, soit 18,7 % des situations renseignées) y sont surreprésenté·e·s.

Tableau IV

Distribution des appartenances sociales des parents selon le foyer de l’enfant

Groupesocioprofessionnel	Population référence mère (n=509, en %)	Population référence père (n=509, en %)	Sous-population A (garde conjointe) mère (n=223, en %)	Sous-population A (garde conjointe) père (n=223, en %)	Sous-population B (garde mère seule) mère (n=173, en %)	Sous-population B (garde mère seule) père (n=173, en %)
Agriculteur·rice	1,0	2,2	1,8	4,9	0,6	0
Artisan·e, commerçant·e	3,7	6,9	4,0	10,3	4,0	2,9
Cadre, professions intellectuelles	1,2	2,6	1,8	3,6	0,6	1,2
Professions intermédiaires	7,3	5,9	10,3	8,5	6,9	4,0
Employé·e	24,2	6,1	34,1 (+9,9 %)	8,1	17,9 ( – 6,3 %)	4,0
Ouvrier·ère	10,8	28,7	13,0	37,7 (+9 %)	11,0	22,5 ( – 6,2 %)
Sans emploi	27,7	18,9	23,3	14,8	35,9 (+8,2 %)	23,1
Décédé·e ou inconnu·e	1,6	6,3	0,4	0,9 ( – 5,4 %)	0	13,3 (+7,0 %)
Non renseignée	22,6	22,6	11,2 ( – 11,4 %)	11,2 ( – 11,4 %)	22,6	28,9 (+6,3 %)

Distribution des appartenances sociales des parents selon le foyer de l’enfant

Note de lecture : Pour les employées par exemple : si les « employées » représentent 24,2 % des mères au sein de la population de référence (509 dossiers), elles sont 34,1 % parmi les mères qui ont la garde conjointe de l’enfant avec son père (223 dossiers) alors qu’elles ne sont plus que 17,9 % parmi les mères qui élèvent seules leur enfant (173 dossiers). En gras sont indiqués les phénomènes de surreprésentation ou sous-représentation les plus marqués.

27Le fort ancrage populaire des familles concernées par la justice pénale des mineur·e·s ne suffit pas dans l’absolu pour conclure à une sélectivité sociale de la justice ; il pourrait être à l’image de la population du département. Il convient dès lors de mettre en relation la population d’enquête avec celle des jeunes nivernais·e·s, dans laquelle elle est incluse, afin d’appréhender les filtres sociaux qui président à la constitution d’une population judiciaire à l’échelle du département (Tableau V). Parmi les données localisées mises à disposition par l’Insee, on trouve les indicateurs liés à l’emploi et à la population active. L’âge des parents des jeunes de la population étudiée n’étant pas connu, les bornes inférieures et supérieures ont fait l’objet d’une estimation respectivement à 25 et 60 ans. La tranche d’âge retenue par l’Insee la plus proche est donc celle des 25 à 54 ans, en emploi à hauteur de 86 % et avec un taux de chômage de 8 % (le complément – 6,4 % – correspond aux « autres inactifs »).

Tableau V

La situation socioprofessionnelle des parents de la population d’enquête au regard de celle des Nivernais·e·s de 25 à 54 ans en 2011

Groupe socioprofessionnel	Population 25/54 ans Niverne – 2011 (en %)	Population d’enquête (n = 748, en %)
Agriculteur·rice	3,0	2,0
Artisan·e, commerçant·e	6,0	7,0
Cadre, professions intellectuelles	7,5	2,5
Professions intermédiaires	19,0	9,0
Employé·e	23,0	21,0
Ouvrier·ère	27,0	27,0
Chômeur·euse	8,0	32,0
Autres inactifs	6,0

La situation socioprofessionnelle des parents de la population d’enquête au regard de celle des Nivernais·e·s de 25 à 54 ans en 2011

Note de lecture : Pour la première ligne : en Niverne, environ 3 % des individus de 25 à 54 ans occupaient en 2011 un emploi d’agriculteur ou agricultrice contre environ 2 % des situations connues dans la population d’enquête. En gras sont indiqués les phénomènes de sur-représentation ou sous-représentation les plus marqués.

28La comparaison montre que relativement aux Nivernais·e·s, qui témoignent d’un fort ancrage populaire (presque les deux tiers des 25/64 ans sont soit employé·e·s, ouvriers ou ouvrières ou sans-emploi), tous les groupes socioprofessionnels populaires ne sont pas surreprésentés parmi les parents des jeunes poursuivi·e·s. Si on y trouve trois fois moins de cadres et professions intellectuelles et deux fois moins de professions intermédiaires, les quatre autres groupes socioprofessionnels d’actifs (agriculteurs, artisans ou commerçants, employés et ouvriers) y sont représentés dans des proportions de même ordre de grandeur. Les individus privés d’emploi sont à l’inverse plus de deux fois plus nombreux chez les parents de la population d’enquête.

29Pour autant, ces quelques résultats ne doivent pas induire de fausses représentations : la population judiciaire n’est pas composée de blocs de groupes socioprofessionnels distincts (comme celle de la Niverne d’ailleurs). Le raisonnement conduit à l’échelle des ménages pour la sous-population de jeunes hébergé·e·s chez leurs deux parents montre que cette surreprésentation des personnes sans emploi pèse sur l’ensemble des mondes sociaux populaires : plus d’un quart des couples dont la situation est connue sont composés d’un parent sans emploi et d’un parent actif appartenant aux classes populaires. Les filtres sociaux à travers lesquels est constituée la population judiciaire étudiée tendent à sélectionner davantage de membres des classes populaires. Mais on sait désormais que parmi ceux-là, ce ne sont pas les catégories les plus « intégrées » positivement à une culture populaire (les couples « ouvrier/ ouvrière » ou « ouvrier/employée ») que l’on retrouve tendanciellement devant la justice, mais bien celles et ceux dont les positions ont été fragilisées du fait de la perte d’un emploi ou alors qui ont toujours été en marge des rapports dominants d’inscription sociale par le travail salarié (même à des positions subalternes).

Des jeunes aux scolarités de relégation

30Une autre voie pour caractériser socialement une population juvénile consiste à s’intéresser à leurs coordonnées scolaires, au moyen des deux variables de la situation scolaire et du niveau scolaire.

31Les jeunes du corpus constitué sont scolarisé·e·s pour plus de deux tiers, dont 47,5 % dans l’enseignement professionnel, 40,3 % dans l’enseignement général et technologique et 4,9 % dans les filières des enseignements adaptés ou réservées au handicap [13]. Dans un peu moins d’un tiers des 509 dossiers, les mineur·e·s ne sont plus en formation initiale après avoir quitté l’enseignement professionnel (60,3 %), dans une moindre mesure après une classe d’enseignement général (14,9 %), après les filières adaptées (8,1 %) ou préprofessionnelles des collèges (5,0 %). La justice pénale semble ainsi majoritairement recruter un public scolarisé ou ayant été scolarisé dans les voies dominées [14] du système scolaire.

32Ici, comme ailleurs, les origines sociales des jeunes se font scolairement discriminantes. On observe ainsi que l’activité professionnelle des parents est liée positivement au fait que les enfants soient scolarisé·e·s (celles et ceux qui ont un père ouvrier et/ou qui ont une mère employée sont 8 à 10% de plus à être scolarisé·e·s qu’au sein de la population de référence, soit respectivement 76 et 78 %). En revanche, si le fait d’avoir un père sans emploi est corrélé négativement à la scolarisation, l’absence d’activité professionnelle des mères n’observe pas de liaison avec le statut scolaire des enfants. Du point de vue des cadres familiaux, celles et ceux qui sont scolarisé·e·s sont plus représenté·e·s parmi la sous-population A d’enfants qui vivent chez leurs deux parents (+ 12,7 %), là où les jeunes sans emploi ni formation y restent sous-représentés (- 7,6 %) par rapport à la population de référence. La répartition selon le statut scolaire de la sous-population B des jeunes vivant chez leur mère suit la logique inverse, mais dans des proportions moindres : les jeunes scolarisé·e·s y sont moins représenté·e·s (- 4,8 %) et celles et ceux sans emploi ni formation le sont un peu plus (+ 5,7 %).

33À l’image du traitement statistique des appartenances sociales, les caractéristiques scolaires de la population d’enquête (judiciarisée) peuvent être comparées à celles de la population juvénile à l’échelle du département. Pour ce faire, les données les plus intéressantes se trouvent dans la rubrique « Où se trouvent les jeunes de 14 à 17 ans » de la publication du service statistique de l’éducation (DEPP, 2014). Malheureusement, les données obtenues à l’échelle du département ne permettent pas une telle comparaison en raison de modes de comptage différents ; le raisonnement repose donc sur l’hypothèse selon laquelle la distribution de la population des jeunes nivernais·e·s selon leur niveau scolaire est sensiblement la même qu’à l’échelle nationale. Sans surprise au regard de ses caractéristiques sociales, les taux de scolarisation au sein de la population d’enquête sont systématiquement plus faibles (lire l’avant-dernière ligne du Tableau VI). Et si l’écart reste contenu jusqu’à l’âge de 15 ans (inférieur à 10 %), il passe un palier à 16 ans, le seuil de l’obligation scolaire en France, et se stabilise une fois ce cap passé : 58,5 % des jeunes du corpus sont scolarisé ·e·s à 17 ans, soit 30 % de moins que leurs contemporains au même âge.

34Au sujet de la population scolarisée, trois résultats sont remarquables. On note d’abord une quasi-disparition au sein de la population judiciarisée d’élèves inscrit·e·s dans les filières générales et technologiques à partir de la troisième (d’un peu plus de deux fois moins nombreux que les élèves en troisième en France, ils passent à environ dix fois moins pour les niveaux supérieurs au lycée). Jusqu’à 16 ans, les jeunes du corpus sont ensuite surreprésenté·e·s dans les deux niveaux inférieurs au niveau modal correspondant à leur âge : à 14 ans, quand les élèves sont en grande majorité en troisième en France, les élèves du périmètre d’enquête sont surreprésenté·e·s en cinquième et en quatrième ; à 15 ans, quand les élèves français·e·s sont la moitié à être en seconde générale ou technologique, celles et ceux du corpus sont surreprésenté·e·s en quatrième et en troisième (les deux tiers sont encore scolarisé·e·s à ces niveaux) ; enfin quand les élèves français·e·s de 16 ans sont majoritairement en première générale ou technologique, la population d’enquête est toujours surreprésentée en troisième, mais n’a pas franchi le seuil de la seconde en lycée général ou technologique. On observe ici l’effet des redoublements et des orientations dans les filières préprofessionnelles du collège ou des centres de formation dès l’âge de 14 ans. Enfin, en dépit de taux de scolarisation plus faibles, les jeunes poursuivi·e·s sont systématiquement surreprésenté·e·s dans l’enseignement professionnel court – leur proportion y est environ le double de celle des élèves français en agglomérant les deux voies de formation, par apprentissage et par voie scolaire – au détriment de l’enseignement professionnel long.

Tableau VI

Le niveau scolaire au sein de la population d’enquête au regard de celui des jeunes de 14 à 17 ans en 2012-2013 en France

Âge	14 ans		15 ans		16 ans		17 ans
Niveau scolaire	France	Pop. enq. (n = 52)	France	Pop. enq. (n = 80)	France	Pop. enq. (n = 117)	France	Pop. enq. (n = 111)
Enseignement adapté	4,0	11,5	3,9	1,2	1,0	4,3	0,9	1,8
6e et 5e	0,8	11,5	0,1	0	0	0	0	0
4e	18,3	32,7	1,3	12,5	0,1	1,7	0	0
3e (+ pré-appr)	71,6	30,8	23,8	52,5	2,5	16,2	0,3	2,7
2nde gén. et techno	3,1	0	50,7	5,0	10,7	6,0	1,2	2,7
1re gén. et techno	0,1	0	2,9	1,2	41,7	3,4	11,1	3,6
Term. gén. et techno	0	0	0,1	0	2,6	0	31,5	5,4
Pro court scolaire	0	0	1,6	0	6,3	5,1	5,8	8,1
Pro court apprentissage	0	1,9	1,7	10,0	5,9	17,0	9,2	19,8
Pro long scolaire	0,1	1,9	11,5	3,7	21,6	7,7	23,1	9,0
Pro long apprentissage	0	0	0,4	0	0,9	0,8	2,6	5,4
Post-bac	0	0	0	0	0	0	2,4	0
Erreur de codage	0	1,9	0	2,5	0	3,4	0	0
Total scolarisé·e·s	98,0	92,3	98,1	88,8	93,4	65,8	88,3	58,5
Non scolarisé·e·s	2,0	7,7	1,9	11,2	6,6	34,2	11,7	41,5

Le niveau scolaire au sein de la population d’enquête au regard de celui des jeunes de 14 à 17 ans en 2012-2013 en France

Note de lecture : Pour la première ligne : en 2012-2013, alors que 4 % des jeunes français·e·s de 14 ans sont scolarisé·e·s dans les filières de l’enseignement adapté, c’est le cas pour 11,5 % des jeunes de 14 ans au sein de notre population d’enquête (pour la période 2011/2013). Il faut interpréter ces pourcentages avec prudence : ils portent sur des effectifs inférieurs à 100 pour les tranches d’âge 14 et 15 ans. En gras sont indiqués les phénomènes de surreprésentation ou sous-représentation les plus marqués. Les cases grisées entièrement indiquent les fréquences maximales de la distribution de la population scolaire française : on retrouve les niveaux généraux et technologiques correspondant à chacun des âges, que l’on appellera « niveaux modaux » (3^e pour les élèves de 14 ans, 2^nde pour ceux de 15 ans, 1^re pour ceux de 16 ans et terminale pour ceux de 17 ans).

35Non seulement l’enseignement professionnel est majoritaire au sein de la population pénale examinée, mais c’est une certaine expérience de l’enseignement professionnel qui y prédomine. Les jeunes du corpus accèdent principalement à ses filières courtes, souvent après des redoublements ou des réorientations. L’enquête ethnographique et la variable du diplôme très peu renseignée dans les dossiers judiciaires suggèrent également que leur scolarité les mène rarement jusqu’à l’obtention du CAP (Certificat d’aptitude professionnelle).

Des parcours pénaux témoins d’une segmentation judiciaire

37La dimension la plus structurante des variations observées au sein de la population est liée à la longueur des parcours [15]. Les parcours « ponctuels » (d’un à deux mois), ceux dits « courts » (de trois à sept mois inclus) et les parcours les plus longs (à partir de huit mois) représentent respectivement 23,8 %, 36,5 % et 39,7 % des 509 parcours modélisés (Tableau VII).

Tableau VII

Caractérisation des différents cadres judiciaires (distribution par sous-catégorie de parcours, durée moyenne et âge moyen à la première expérience du cadre judiciaire)

Cadres judiciaires	Parcours avec cadre judiciaire (n=509, en %)	Parc. ponctuels (n=121, en %)	Parc. courts (n=186, en %)	Parc. longs (n=202, en %)	Durée moyenne cadre judiciaire (en mois)	Âge à la première expérience du cadre judiciaire
RRSE	36,3	47,9	25,8	39,1	X	X
MJIE pénale	2,6	0	2,7	4,0	6,0	X
TOTAL investigation	38,7	47,9	28,5	42,6	1,5	X
Réparation parquet (RPA)	25,3	4,1	52,7	12,9	5,5	15 ans 9 mois
Stage de citoyenneté (SC)	19,6	55,4	5,9	10,9	1,0	16 ans 8 mois
Stage de sensibilisation à la sécurité routière (SSDR)	7,1	27,3	0,5	1,0	1,0	17 ans 10 mois
Travail non rémunéré (TNR)	4,3	0	9,1	2,5	5,2	16 ans 7 mois
TOTAL alternatives aux poursuites (AAP)	54,8	86,8	66,1	25,2	3,4	16 ans 5 mois
Réparation préjudicielle (REP)	6,9	0	11,3	6,9	5,1	16 ans 1 mois
Liberté surveillée préjudicielle (LSP)	20,8	0,8	4,3	48,0	10,9	15 ans 11 mois
Contrôle judiciaire (CJ)	10,4	0,8	0,5	25,2	14,0	16 ans 9 mois
TOTAL milieu ouvert présentenciel	33,8	1,7	16,1	69,3	12,1	16 ans 1 mois
Réparation postsentencielle (REP POST)	9,4	0,8	11,8	12,4	5,6	16 ans 6 mois
Liberté surveillée (LS)	10,2	0	2,2	23,8	10,8	16 ans 4 mois
Mise sous protection judiciaire (MSPJ)	6,1	0	0,5	14,9	15,1	17 ans
Travail d’intérêt général (TIG)	1,8	0	1,1	3,5	8,2	17 ans 4 mois
Prison avec sursis assorti d’un TIG (PSTIG)	2,6	0	1,1	5,4	7,1	17 ans 7 mois
Prison avec sursis avec mise à l’épreuve (PSME)	4,3	0	0,5	10,4	12,0	17 ans 3 mois
TOTAL milieu ouvert postsentenciel	30,5	0,8	16,7	60,9	11,1	16 ans 8 mois

Cadres judiciaires	Parcours avec cadre judiciaire (n=509, en %)	Parc. ponctuels (n=121, en %)	Parc. courts (n=186, en %)	Parc. longs (n=202, en %)	Durée moyenne cadre judiciaire (en mois)	Âge à la première expérience du cadre judiciaire
Placement à domicile	0,2	0	0	0,5	3,0	15 ans 9 mois
Placement individualisé (FA ou UEHD)	2,8	0	0	6,9	4,9	16 ans 9 mois
Placement collectif (EPE ou UEHC)	4,9	0	0	12,4	5,5	16 ans 2 mois
Placement CER	3,1	0	0	7,9	4,0	16 ans 5 mois
Placement CEF	2,8	0	0,5	6,4	5,1	16 ans 3 mois
TOTAL placement	7,7	0	0,5	18,8	8,8	16 ans 2 mois
Détention provisoire	4,5	0	0,5	10,9	6,2	X
Prison ferme TOTAL détention	1,6 4,7	0 0	0 0,5	4,0 11,4	9,8 9,3	X 16 ans 8 mois

Caractérisation des différents cadres judiciaires (distribution par sous-catégorie de parcours, durée moyenne et âge moyen à la première expérience du cadre judiciaire)

Note de lecture : Pour la première ligne : 36,3 % des 509 parcours sont composés d’au moins un RRSE (comptabilisé comme un mois). On retrouve le RRSE dans 47,9 % des 121 parcours dits « ponctuels », 25,8 % des 186 parcours dits « courts », dans 39,1 % des parcours dits « longs ». En gras sont indiqués les phénomènes de sur-représentation ou sous-représentation les plus marqués.

38Le premier quart des parcours, ceux dits « ponctuels », observent peu de variations dans leur composition (Tableau VIII). Pour un peu moins de la moitié d’entre eux, ils ont commencé par un recueil de renseignements socioéducatifs (RRSE) auprès du ou de la jeune et de sa famille, avant un stage de citoyenneté (pour 55,4 %) ou un stage de sensibilisation aux délits routiers (pour 27,3 %). La deuxième catégorie de parcours, d’une durée de trois à sept mois, commence relativement peu par un entretien de RRSE (un quart d’entre eux seulement). Si les alternatives aux poursuites y sont toujours très représentées (on en comptabilise dans deux tiers des parcours « courts »), elles le sont surtout sous la forme de la mesure de réparation ordonnée par un représentant du parquet, dans une moindre mesure sous la forme de « travail non rémunéré » (un équivalent plus souple du TIG). À la marge, ces parcours comprennent également des mesures de milieu ouvert présentencielles et postsentencielles (à hauteur de 16 % chacune) également sous la forme de mesures de réparation pour la majorité des suivis. Le deuxième groupe de parcours semble donc avant tout celui des mesures de réparation, indépendamment de la séquence procédurale dans laquelle elles s’inscrivent. L’importance faible des RRSE laisse supposer que ces mesures de cinq mois environ ont une double fonction de consignation d’un certain nombre d’éléments et de première réponse judiciaire courte. Ces deux premiers sous-ensembles de parcours sont le produit des innovations pénales des trois dernières décennies : des médiations pénales légères ont été introduites par les pouvoirs publics pour répondre de façon plus systématique, sans encombrer les services judiciaires, à tout un halo de situations problématiques aux conséquences mineures. Ils témoignent de la judiciarisation croissante de la régulation de la conflictualité sociale.

Tableau VIII

Premiers cadres judiciaires rencontrés du plus au moins fréquent selon les différents types de parcours

Parc. ponctuels (n = 121, en %)	SC (55,4 %)	SSDR (27,3 %)	Rapports de carence (10,7 %)	RPA (4,1 %)	LSP (0,8 %)	CJ (0,8 %)	REP POST (0,8 %)	X
Parc. courts (n = 186, en %)	RPA (51,1 %)	REP (11,3 %)	REP POST (11,3 %)	TNR (9,1 %)	SC (4,3 %)	LSP (3,8 %)	Rapports de carence (2,7 %)	LS (1,6 %)
Parc. longs (n = 202, en %)	LSP (38,1 %)	RPA (12,8 %)	LS (10,4 %)	CJ (9,4 %)	REP POST (7,9 %)	SC (5,4 %)	REP (3,5 %)	MSPJ (3,5 %)

Premiers cadres judiciaires rencontrés du plus au moins fréquent selon les différents types de parcours

Note de lecture : Parmi les parcours « ponctuels », 55,4 % débutent par un stage de citoyenneté, 27,3 % par un stage de sensibilisation aux délits routiers, etc.

39Le dernier type englobe les parcours les plus longs, les plus nombreux et les plus complexes à décrypter ; on observe plus de diversité dans leur composition et les indicateurs ne renseignent pas sur l’ordonnancement des différents cadres judiciaires. Néanmoins, on sait qu’ils comprennent relativement peu d’alternatives aux poursuites (un quart d’entre eux seulement), avec une présence un peu plus forte des RRSE. Contrairement à une idée induite par la notion de « carrière délinquante », les parcours longs de cette étude n’apparaissent pas majoritairement comme des parcours « ponctuels » ou « courts » qui se seraient prolongés par une escalade de la contrainte des cadres judiciaires. Dès leurs débuts, on observe des différences significatives avec une première réponse pénale plus forte (une liberté surveillée préjudicielle pour 38,1 % d’entre eux). Un peu moins d’un cinquième des jeunes au parcours long ont connu un placement (dans l’ordre, en foyer PJJ, puis en CER, en CEF et en placement individualisé) et un peu plus d’un dixième de ces parcours comprennent une période d’incarcération.

40L’examen des parcours qu’il produit laisse apercevoir la segmentation de l’appareil judiciaire pour mineur·e·s. En effet, quelques-un·e·s ne connaissent qu’une intervention ponctuelle et collective de deux journées au sein de l’UEMO autour d’une thématique définie (sécurité routière ou citoyenneté) à un âge plus avancé, autour de 17 ans. D’autres se voient imposer un suivi judiciaire individualisé court vers l’âge de 16 ans, le plus souvent en alternatives aux poursuites et sous la forme d’une mesure de réparation centrée sur l’acte commis qui permet en même temps un recueil d’informations. Enfin, certains individus font une expérience de la justice plus conséquente dès leur plus jeune âge avec des parcours de près de deux années pour le dernier sous-groupe. Pour un cinquième d’entre eux, on retrouve le type de parcours précédent commencé par une mesure de réparation (parcours « courts ») qui se prolonge dans des suivis judiciaires au long cours, mais pour tous les autres, un suivi judiciaire rapproché et global inaugure leurs parcours judiciaires.

Des filières pénales discriminantes

41Il reste maintenant à explorer les liens réciproques entre d’un côté un public massivement composé de ménages populaires, mais dont on a montré la diversité interne, et les trois filières judiciaires mises en évidence (Tableau IX).

42On retrouve tout d’abord le résultat connu relatif aux filtres sexués de la procédure pénale, la part de filles décroît au fur et à mesure que les parcours judiciaires s’allongent (Vuattoux, 2014). Pour les autres indicateurs sociaux, deux ensembles de modalités en relation avec le type de parcours se distinguent : les unes liées fortement et positivement à la brièveté de l’intervention judiciaire, les autres à son inscription dans le temps et à ses formes plus contraignantes. Parmi les parcours constitués uniquement de stages de deux jours, sont surreprésenté·e·s les jeunes qui vivent chez leurs deux parents et celles et ceux qui sont encore scolarisé·e·s à leur rencontre avec l’UEMO. Quant aux parcours les plus longs, et parmi ceux-là encore plus pour ceux qui incluent un temps de placement ou de détention, on y retrouve relativement plus fréquemment les jeunes qui résident chez leur mère uniquement, celles et ceux qui sont placé·e·s au titre de la protection de l’enfance, qui n’ont ni emploi ni formation, ou enfin celles et ceux dont le père est décédé ou est sans emploi ou dont la mère est sans emploi.

Tableau IX

Distribution des principales modalités de variables sociodémographiques par types de parcours

Modalités de variables sensibles aux types de parcours	Population totale (n=509, en %)	Parcours ponctuels (n=121, en %)	Parcours courts (n=186, en %)	Parcours longs (n=202, en %)	Parcours longs et (placement ou détention) (n=45, en %)	Rapport proportion long et (placement ou détention) sur « ponctuels »
Garçons	89,2	86,8	87,6	92,1	93,3	1,1
Filles	10,8	13,2	12,4	7,9	6,7	0,5
Jeune vit chez ses deux parents	43,8	52,9	45,2	37,1	24,4	0,5
Jeune vit chez sa mère uniquement	34,0	22,3	36,6	38,6	44,4	2,0
Jeune placé·e civilement	8,1	5,0	6,5	11,4	20,0	4,0
Jeune scolarisé·e	68,4	78,5	68,8	61,9	55,6	0,7
Jeune sans emploi ni formation	23,2	15,7	20,4	30,2	35,6	2,3
Jeune scolarisé·e dans les filières adaptées	6,3	3,3	4,8	9,4	8,9	2,7
Père décédé	6,3	1,7	5,9	9,4	15,6	9,2
Père sans emploi	18,9	9,1	15,6	27,7	24,4	2,7
Mère sans emploi	27,7	18,2	22,6	38,1	46,7	2,6

Distribution des principales modalités de variables sociodémographiques par types de parcours

Note de lecture : Aux trois colonnes correspondant à chacun des types de parcours est ajoutée une colonne qui porte plus spécifiquement sur les parcours longs comprenant une période de placement ou d’incarcération (45 des 202 parcours longs). Pour la première ligne : alors que les filles représentent 10,8 % du total des parcours, leurs parts dans les parcours « ponctuels », « courts », « longs » et « longs incluant une période de placement ou de détention » sont respectivement de 13,2 %, 12,4 %, 7,9 % et 6,7 %. Elles sont 0,5 fois plus présentes (soit 2 fois moins présentes) au sein des parcours longs avec placement ou détention qu’au sein des parcours ponctuels. Nous attirons l’attention du lecteur quant au fait que les pourcentages exprimés dans l’avant-dernière colonne ne portent que sur 45 individus. En gras sont indiqués les phénomènes de surreprésentation ou sous-représentation les plus marqués.