Compter les brevets au fil de la longue durée
Pages 279 à 288
Citer cet article
- DIEBOLT, Romain
- et JAOUL-GRAMMARE, Magali,
- Diebolt, Romain.
- et al.
- Diebolt, R.
- et Jaoul-Grammare, M.
https://doi.org/10.3917/ecofi.153.0279
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- Diebolt, R.
- et Jaoul-Grammare, M.
- Diebolt, Romain.
- et al.
- DIEBOLT, Romain
- et JAOUL-GRAMMARE, Magali,
https://doi.org/10.3917/ecofi.153.0279
Notes
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[1]
Des questions similaires concernent bien sûr d'autres domaines, comme celui des biotechnologies par exemple, avec la question de la brevetabilité du vivant (ses composants, ses gènes), animal ou végétal, pluricellulaire ou non. En extension, l'ouvrage de Bessy (2022) apporte ici d'importants éclaircissements, notamment pour comprendre « comment des choses jugées jusqu'ici inappropriables, y compris des éléments du vivant, sont devenues des « biens », des valeurs, objet d'un droit de propriété, au moyen d'une codification juridique rampante. Mais aussi combien cette extension donne lieu à de nouvelles formes d'expropriation de la richesse produite ». Voir le site : http://editions.ehess.fr/ouvrages/ouvrage/droits-intellectuels-et-expropriations-des-travailleurs/.
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[2]
Première loi européenne sur les brevets votée par le Sénat de Venise le 19 mars 1474.
Le système des brevets est confronté à un paradoxe. Il n'a jamais eu autant de succès. Pourtant, il fait l'objet de sévères critiques (Bessy, 2019). En fait, les formes actuelles de la financiarisation de la propriété intellectuelle laissent entrevoir de nouveaux business models, avec le brevet comme « quasi-actif financier » (Le Bas et al., 2011 ; Galvez-Behar, 2022).
L'industrie pharmaceutique est, à ce sujet, un laboratoire d'expérimentation particulièrement intéressant à étudier. Ces dernières années, elle a été régulièrement accusée de privilégier les profits tirés des brevets au détriment du bien-être des patients. À l'instar de Keenan et al. (2023), nombreux sont ceux qui perçoivent ici une forme de transition représentative de la financiarisation à grande échelle de l'industrie, où l'attention croissante portée à la valeur actionnariale et aux performances financières a entraîné une réduction des coûts, une externalisation et de nouvelles formes de concurrence basées sur l'obtention de nouveaux brevets et droits de propriété intellectuelle par le biais de fusions-acquisitions. En s'appuyant sur un échantillon de 1 805 transactions réalisées entre 2001 et 2020, les auteurs aboutissent à une géographie inégale des acquéreurs et des cibles à l'échelle mondiale, nationale et municipale. Alors qu'ils notent une augmentation globale de la valeur et du volume des fusions-acquisitions, cette activité se concentre sur une géographie limitée, avec les États-Unis comme le plus grand marché en valeur et la Chine comme le plus grand marché en volume…
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