Faire et défaire l’ordre institutionnel et politique par l’action publique : des réformes des politiques migratoires et frontalières à la sortie du « régime sécuritaire » en Turquie
- Par Elen Le Chêne
Pages 147 à 168
Citer cet article
- LE CHÊNE, Elen,
- Le Chêne, Elen.
- Le Chêne, E.
https://doi.org/10.3917/crii.102.0147
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Notes
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[1]
Gilles Dorronsoro, Benjamin Gourisse, « L’armée turque en politique. Autonomie institutionnelle, formation de coalitions sociales et production des crises », Revue française de science politique, 65 (4), 2015, p. 609-631.
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[2]
George S. Harris, « The Role of the Military in Turkey in the 1980s: Guardians or Decision-Makers? », dans Metin Heper, Ahmet Evin (eds), State, Democracy, and the Military. Turkey in the 1980s, Berlin, New York, Walter de Gruyter, 1988, p. 177-200.
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[3]
G. Dorronsoro, « Introduction : mobilisations et régimes sécuritaires », dans G. Dorronsoro, La Turquie conteste. Mobilisations sociales et régime sécuritaire, Paris, CNRS Éditions, 2005, p. 25.
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[4]
Ibid.
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[5]
İsmet Akça, « The Restructuring of Civil-Military Relations during the AKP Period », Confluences Méditerranée, 107 (4), 2018, p. 59-71 ; Ferda Balancar, Esra Elmas, « Military Interference in Politics and Politicization of the Army », dans Ali Bayramoğlu, Ahmet Insel (eds), Almanac Turkey 2006-2008. Security Sector and Democratic Oversight, Istanbul, TESEV, 2010, p. 157-171.
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[6]
Yohanan Benhaim, « La chute d’une enclave autoritaire. Démilitarisation de la politique étrangère sur le dossier kurde irakien et consolidation du pouvoir de l’AKP en Turquie (2003-2009) », dans Isil Erdinç, Benjamin Gourisse (dir.), La domination politique en Turquie. Une analyse relationnelle, Paris, Karthala, 2022, p. 279-307.
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[7]
I. Erdinç, B. Gourisse, « Introduction. De l’étude des régimes politiques à l’analyse des ressorts sociaux de la domination politique », dans I. Erdinç B. Gourisse (dir.), La domination politique en Turquie. Une analyse relationnelle, op. cit., p. 10.
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[8]
Michel Camau, Gilles Massardier, Démocraties et autoritarismes. Fragmentation et hybridation des régimes, Paris, Karthala, 2009.
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[9]
Philippe Bezes, Bruno Palier, « Le concept de trajectoire de réformes. Comment retracer le processus de transformation des institutions », Revue française de science politique, 68 (6), 2018, p. 1084.
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[10]
Assia Boutaleb, Laurence Dufresne Aubertin, « Bringing the administration back in. Plaidoyer pour une analyse des administrations dans le monde arabe », Mondes arabes, 1 (1), 2022, p. 71-96 ; Jean Copans, « Afrique noire. Un État sans fonctionnaires ? », Autrepart, 20 (4), 2001, p. 11-26 ; Mehdi Labzaé, « Les travailleurs du gouvernement. Encadrement partisan et formes du travail administratif dans l’administration éthiopienne », Genèses, 98 (1), 2015, p. 89-109.
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[11]
L’État turc est souvent décrit dans la littérature comme un « État-parti », l’administration étant perçue comme le bras armé des partis au pouvoir, à l’exception de l’armée et de la diplomatie historiquement décrites comme fortement autonomes, contrairement à la police ou à l’éducation nationale.
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[12]
Marc Aymes, Benjamin Gourisse, Élise Massicard (dir.), L’art de l’État en Turquie. Arrangements de l’action publique de la fin de l’Empire ottoman à nos jours, Paris, Karthala, 2013.
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[13]
P. Bezes, B. Palier, « Le concept de trajectoire de réformes. Comment retracer le processus de transformation des institutions », art. cité, p. 1084.
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[14]
Selon la formule de Pierre Bourdieu d’« orchestration sans chef d’orchestre », dans Pierre Bourdieu, Le sens pratique, Paris, Éditions de Minuit, 1980, p. 80.
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[15]
Élizabeth Picard, « Armée et sécurité au cœur de l’autoritarisme », dans Olivier Dabène, Vincent Geisser, Gilles Massardier (dir.), Autoritarismes démocratiques. Démocraties autoritaires au xxie siècle, Paris, La Découverte, 2008, p. 303‑329.
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[16]
Laure Neumayer, Dorota Dakowska, « Élargissement », dans Céline Belot, Paul Magnette, Sabine Saurugger (dir.), Science politique de l’Union européenne, Paris, Economica, 2008, p. 355-374 ; Claire Visier, « Introduction », dans C. Visier (dir.), La Turquie d’Erdoğan. Avec ou sans l’Europe ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018, p. 13-17.
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[17]
Yves Dezalay, Bryant G. Garth, La mondialisation des guerres de palais. La restructuration du pouvoir d’État en Amérique latine, entre notables du droit et « Chicago Boys », Paris, Le Seuil, 2002.
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[18]
Antoine Vauchez, « Le prisme circulatoire. Retour sur un leitmotiv académique », Critique internationale, 59 (2), 2013, p. 9-16.
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[19]
Pascal Bonnard, Cécile Robert, « Introduction. Expertise et assistance technique dans les “marches” de l’Europe », Revue d’études comparatives Est-Ouest, 4 (4), 2020, p. 7-44.
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[20]
D. Dakowska, C. Visier, « Analyser les usages des financements communautaires aux marges de l’Europe », Revue Gouvernance, 15 (1), 2018, p. 1-14.
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[21]
P. Bezes, B. Palier, « Le concept de trajectoire de réformes. Comment retracer le processus de transformation des institutions », art. cité, p. 1102.
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[22]
F. Balancar, E. Elmas, « Military Interference in Politics and Politicization of the Army », cité.
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[23]
Vincent Geisser, Abir Kréfa, « L’uniforme ne fait plus le régime, les militaires arabes face aux “révolutions” », Revue internationale et stratégique, 83 (3), 2011, p. 93-102.
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[24]
60 000 Kurdes d’Irak ont fui en Turquie à cause du conflit entre l’Irak et l’Iran et des massacres commis par le régime de Saddam Hussein. La crise s’est prolongée pendant la guerre du Golfe (août 1990-avril 1991) avec 7 489 personnes exilées, puis lorsque plus d’un million de Kurdes d’Irak ont fui les bombardements à l’arme chimique par l’aviation irakienne le 2 avril 1991.
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[25]
Dilek Latif, « Refugee Policy of the Turkish Republic », The Turkish Yearbook of International Relations, 33 (12), 2002, p. 1-29.
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[26]
Demirbilek Funda Hülagü, « Restoring Class Power over The Police: The Role of the International in Neoliberal Police Reform in Turkey », PHD Thesis Social Sciences, Ankara, METU (Middle East Technical University), 2011.
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[27]
Du nom d’un imam turc exilé aux États-Unis depuis 1999. Ce mouvement religieux et éducatif dispose d’un ancrage dans les milieux d’affaires, les médias mais aussi dans l’administration, en particulier la police. Après avoir représenté un soutien important pour le gouvernement AKP, il a été accusé d’être responsable du coup d’État avorté de juillet 2016, et réprimé avec force. Le caractère informel de cette communauté, qui cultive le secret, rend l’identification de ses membres complexe et son rôle dans les réformes de la police et l’organisation des formations difficile à renseigner avec précision.
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[28]
Entretien avec Ömer A., diplômé de l’Académie de police, directeur d’un think tank (2011-2016), Ankara, avril 2016.
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[29]
Didier Bigo, « La mondialisation de l’(in)sécurité ? Réflexions sur le champ des professionnels de la gestion des inquiétudes et analytique de la transnationalisation des processus d’(in)sécurisation », Cultures & Conflits, 58 (2), 2005, p. 53-101.
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[30]
À la suite de plusieurs rapports internationaux et européens ayant fait état des pratiques de la police turque, en particulier les rapports de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, entre 1986 et 1989, et les résolutions du Parlement européen en 1984.
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[31]
« Emre Uslu: 28 Subat’i arastirmak için meclis arastirma komisyonu kurulmali [Enquête parlementaire nécessaire pour le 28 février] », Zaman, 28 février 2011.
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[32]
Le budget alloué à ce projet n’est à ma connaissance pas disponible.
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[33]
Entretien avec Ömer A., cité.
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[34]
Betül Ekşi, « Police and Masculinities in Transition in Turkey: From Macho to Reformed to Militarized Policing », Men and Masculinities, 22 (3), 2018, p. 491-515 ; Serif Onur Bahçecik, « From “Infamy” to “Capacity Building”? The Shifting of Anti-Torture Strategies and the Problem of Torture in Turkey », PhD Thesis of Philosophy of Political Science, Ottawa, Ontario, Carleton University, 2011.
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[35]
Philippe Aldrin, Lucie Bargel, Nicolas Bué, Christine Pina, « Introduction générale. Une sociologie politique pour les alternances au pouvoir », dans Philippe Aldrin, Lucie Bargel, Nicolas Bué, Christine Pina (dir.), Politiques de l’alternance. Sociologie des changements (de) politiques, Bellecombe-en-Bauges, Éditions du Croquant, 2016, p. 39.
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[36]
Sylvain Laurens, Une politisation feutrée. Les hauts fonctionnaires et l’immigration en France (1962-1981), Paris, Belin, 2009.
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[37]
Y. Dezalay, B. G. Garth, La mondialisation des guerres de palais. La restructuration du pouvoir d’État en Amérique latine, entre notables du droit et « Chicago Boys », op. cit.
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[38]
Raphaëlle Parizet, « La fabrique dépolitisée des élites locales. Les dispositifs de développement participatif dans le Chiapas (Mexique) », Revue internationale de politique comparée, 20 (4), 2013, p. 86.
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[39]
P. Bourdieu, « Avenir de classe et causalité du probable », Revue française de sociologie, 15 (1), 1974, p. 3-42.
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[40]
Vincent Gayon, « Écrire, prescrire, proscrire. Notes pour une sociogénétique de l’écrit bureaucratique », Actes de la recherche en sciences sociales, 213 (3), 2016, p. 84-103.
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[41]
Entretien avec Fatih A., haut fonctionnaire de police en charge de la réforme de la gestion des frontières, Ankara, novembre 2015.
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[42]
Philippe Bongrand, Julie Gervais, Renaud Payre, « Introduction. Les savoirs de gouvernement à la frontière entre “administration” et “politique” », Gouvernement et action publique, 1 (4), 2012, p. 7-20.
-
[43]
Patrick Hassenteufel, Jacques de Maillard, « Convergence, transferts et traduction. Les apports de la comparaison transnationale », Gouvernement et action publique, 2 (3), 2013, p. 377-393.
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[44]
Entretien avec Ümit Y., enseignant à l’Académie de police jusqu’en 2015, Ankara, novembre 2016.
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[45]
Entretien avec Guy D. conseiller résident français du jumelage, visioconférence, juillet 2015.
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[46]
Jean-François Bayart, « L’historicité de l’État importé », Les Cahiers du CERI, 15, 1996 (https://www.sciencespo.fr/ceri/fr/content/lhistoricite-de-letat-importe).
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[47]
Version intermédiaire du plan national d’action, non daté, archives personnelles d’un expert européen ; « Border Guard Training Strategy », non daté, archives personnelles d’un haut fonctionnaire de police turc.
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[48]
Archives personnelles d’un expert européen, Ankara, 10 février 2006.
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[49]
Plan national d’action pour la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des frontières en Turquie, 2006, p. 51.
-
[50]
Leïla Seurat, « Réforme de la police et policy transfer au Liban : traductions, convergences et concurrences dans un État divisé », Déviance et Société, 44 (4), 2020, p. 597-632.
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[51]
Mathieu Hauchecorne, « Le polycentrisme des marges. Les “filières” belge et québécoise d’importation de la philosophie politique étasunienne contemporaine en France », Histoire@Politique, 15 (3), 2011, p. 90-109.
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[52]
S. Laurens, Une politisation feutrée. Les hauts fonctionnaires et l’immigration en France (1962-1981), op. cit.
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[53]
Si le nombre de fonctionnaires affectés à l’ancien département des Étrangers n’est pas disponible, la DGAM a été créée avec pour objectif d’être mieux dotée en personnel.
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[54]
Médéric Martin-Mazé, « L’extension transnationale du domaine de la lutte symbolique : comment les savoirs d’État sur les frontières passent-ils les frontières de l’État ? », Cultures & Conflits, 98 (2), 2015, p. 53-70.
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[55]
Entretien avec Elif B., agent turc de la délégation de l’UE en charge de la GIF, Ankara, novembre 2015.
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[56]
Carnet de terrain, Mika M., expert en GIF finlandais, formation à l’analyse de risque, Alexandroupolis, Grèce, février 2016.
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[57]
É. Picard, « Armée et sécurité au cœur de l’autoritarisme », cité.
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[58]
Entretien avec un expert en GIF finlandais, visioconférence, octobre 2016.
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[59]
Entretien avec un employé contractuel du bureau de la GIF, Ankara, février 2016.
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[60]
Vincent Dubois, Valérie Lozac’h, Jay Rowell, « Jeux bureaucratiques en régime communiste », Sociétés contemporaines, 57 (1), 2005, p. 5-19.
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[61]
Brian Silverstein, « Statistics, Reform, and Regimes of Expertise in Turkey », Turkish Studies, 15 (4), 2014, p. 638-654 ; Elif M. Babül, « Training Bureaucrats, Practicing for Europe: Negotiating Bureaucratic Authority and Governmental Legitimacy in Turkey », Political and Legal Anthropology Review, 35 (1), 2012, p. 30-52.
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[62]
M. Camau, G. Massardier, Démocraties et autoritarismes. Fragmentation et hybridation des régimes, op. cit.
En Turquie, la sortie du « régime sécuritaire » en place depuis le début des années 1980, et caractérisé par la domination de l’armée, pose la question des conditions d’un changement politique et des manières de le saisir sociologiquement. J’invite à aller au-delà des coups d’éclat et des aménagements institutionnels formels dont le parti de gouvernement, l’AKP, est tenu pour le chef d’orchestre. Passer par l’étude d’une trajectoire de réformes de l’action publique migratoire et frontalière sur le temps long éclaire à nouveau frais la perte d’influence de l’armée sur l’activité gouvernementale que les observateurs datent de la seconde moitié des années 2000. Je renseigne à travers elle l’ascension de nouvelles coalitions bureaucratiques dans l’État, l’anticipation des stratégies gouvernementales par des fonctionnaires de police, du corps préfectoral et des experts européens dans leurs activités réformatrices et les « coups » portés à l’encontre de l’armée. Plus spécifiquement, je montre comment la fragmentation des lieux de la décision et de la légitimation politique par l’expertise dans le cadre de programmes d’aide européens financés par la politique de préadhésion produit des effets sur la mobilisation discrète de fonctionnaires dans un processus de subversion de l’ordre institutionnel sécuritaire.
Making and Breaking the Institutional and Political Order through Public Policies: From Migration and Border Policy Reforms to the End of the "Securitarian Regime" in Turkey
The end of the "securitarian regime" in Turkey, which has been dominated by the army since the early 1980s, raises questions about the conditions for political change and how these can be sociologically understood. From this perspective, it is important to look beyond the formal institutional arrangements and tactics for which the Justice and Development Party (AKP) is known to be responsible. Studying the trajectory of migration and border policy reforms over the long term sheds new light on the army’s decreasing influence over government activity, which observers date from the second half of the 2000s. This article reports on the emergence of new bureaucratic coalitions within the state, including police officers, prefects, and European experts. It discusses their ability to anticipate government strategies in reform activities and the impact of these coalitions on the army. More specifically, I demonstrate how the fragmentation of decision-making through expertise in the context of European aid programmes financed by pre-accession policy affects the discreet mobilisation of civil servants in a process of subverting the institutional security order.