1 Le 14 février 2021, Jean-Pierre Elkabbach consacre son émission « Repères » à l’enseignement supérieur. Diffusée sur la chaîne CNews, elle est introduite ainsi par le présentateur vedette :

2

Je reçois Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La recherche est-elle aujourd’hui en crise ? Pas seulement à cause des vaccins. Il y a l’angoisse, parfois le désespoir des étudiants qui ont tant de difficultés à se loger, se nourrir, suivre des cours dans des universités sous l’emprise croissante des indigénistes et des islamo-gauchistes, qui gagnent du terrain.

3 Une telle présentation de la situation de l’université française aurait pu, aurait dû être balayée par la ministre, comme ce fut le cas, nous le verrons, quelques mois plus tôt. Cette fois pourtant, elle souscrit au propos de son interlocuteur, estime que « l’islamo-gauchisme gangrène la société dans son ensemble » et fait cette annonce :

4

On ne peut pas interdire l’approche critique à l’université. C’est pour ça que je vais demander au CNRS de faire une enquête sur l’ensemble des courants de recherche sur ces sujets dans l’université. De manière à ce qu’on puisse distinguer ce qui relève de la recherche académique de ce qui relève du militantisme, de l’opinion. On ne prétexte pas la liberté académique pour ronger et miner la démocratie. La liberté académique, les chercheurs y tiennent trop pour la laisser ronger.

5 Près de deux ans plus tard, en réponse au recours pour excès de pouvoir que nous avions formé peu après ces déclarations devant le Conseil d’État [1], nous apprendrons par la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche que d’enquête, il n’y eut point, et que ce vœu de la ministre n’était qu’imprécation générale à l’adresse du monde académique. Dans cette contribution, nous revenons sur ce funeste épisode et interrogeons plus largement la question de la responsabilité des politiques dans le cadre des mandats qui leur sont confiés.

Indignation et stupéfaction.

6 La décision de confier une enquête au CNRS soulève dans les milieux académiques surprise et indignation. L’indignation se comprend aisément. La ministre confierait à un établissement public scientifique placé sous sa tutelle le soin de traquer l’« islamo-gauchisme », quand bien même, notamment par le biais des sections du Comité national de la recherche scientifique et de ses conseils scientifiques, cet organisme évalue la recherche menée en son sein, les laboratoires et les chercheur.es qui lui sont affiliés. Une mission ad hoc, dont la finalité est posée par la ministre, annonce d’emblée une volonté de contournement des procédures établies. L’excès de pouvoir est patent. D’autant plus que l’objectif déclaré de cette mission, affiché dans l’expression « islamo-gauchisme », s’apparente à une chasse aux sorcières et qu’on voit mal quand elle trouvera son terme.

7 Des parlementaires prennent vite conscience de ce qui se joue dans cette « enquête ». Interrogée dès le 16 février à l’Assemblée nationale sur ses velléités, M^me Vidal répond de manière particulièrement confuse, confirmant la crainte de voir s’enclencher un processus qui ferait peser, de fait, une menace permanente sur toute expression publique, prise de position, voire recherche relative, par exemple, au legs colonial en France :

8

Je vais demander au président du CNRS, dont dépend l’Alliance thématique nationale des sciences humaines et sociales, l’Alliance Athéna, de faire un bilan de l’ensemble des recherches qui se déroulent dans notre pays, notamment de celles qui portent sur le postcolonialisme. J’ai été extrêmement choquée de voir apparaître au Capitole le drapeau confédéré et je pense qu’il est essentiel que les sciences humaines et sociales se penchent sur ces phénomènes qui sont encore aujourd’hui d’actualité.

9 Le président du CNRS, Antoine Petit, ne s’y trompe pas, puisque l’organisme diffuse un communiqué le 17 février, qui apporte ces précisions :

10

« L’islamogauchisme », slogan politique utilisé dans le débat public, ne correspond à aucune réalité scientifique. Ce terme aux contours mal définis, fait l’objet de nombreuses prises de positions publiques, tribunes ou pétitions, souvent passionnées. Le CNRS condamne avec fermeté celles et ceux qui tentent d’en profiter pour remettre en cause la liberté académique, indispensable à la démarche scientifique et à l’avancée des connaissances, ou stigmatiser certaines communautés scientifiques. Le CNRS condamne, en particulier, les tentatives de délégitimation de différents champs de la recherche, comme les études postcoloniales, les études intersectionnelles ou les travaux sur le terme de « race », ou tout autre champ de la connaissance [2].

11 Pour comprendre réellement ce que recouvrent à la fois la procédure (l’enquête) et sa finalité (l’islamo-gauchisme), il faut revenir sur les quelques mois qui ont précédé l’interview sur CNews. Ils donnent le sens des manœuvres engagées et expliquent la stupéfaction du monde académique.

Octobre 2020 : Frédérique Vidal défend les libertés académiques.

12 En effet, peu après l’assassinat de Samuel Paty, survenu le 16 octobre 2020, M^me Vidal avait défendu la liberté académique contre la croisade engagée par son collègue Jean-Michel Blanquer contre la « complicité intellectuelle du terrorisme » et « ce qu’on appelle communément l’islamo-gauchisme [qui] fait des ravages à l’université » [3]. M. Blanquer se faisait alors le relais ministériel d’une supplique adressée par « une centaine d’universitaires », au premier rang desquels les principaux animateurs de Vigilance Universités, « réseau universitaire de veille contre le racisme et l’antisémitisme, contre le racialisme et le communautarisme, et pour la défense de la laïcité [4] », créé en 2016, qui voit dans l’assassinat de M. Paty l’opportunité inédite de faire peser une férule gouvernementale sur les libertés académiques. Leur « alerte » prend la forme d’une injonction adressée à Frédérique Vidal :

13

Nous demandons donc à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de mettre en place des mesures de détection des dérives islamistes, de prendre clairement position contre les idéologies qui les sous-tendent, et d’engager nos universités dans ce combat pour la laïcité et la République en créant une instance chargée de faire remonter directement les cas d’atteintes aux principes républicains et à la liberté académique [5].

14 Mais la ministre avait alors opposé une fin de non-recevoir à ces demandes de mise sous tutelle de l’enseignement supérieur, dans une tribune on ne peut plus claire, publiée le 26 octobre 2020 dans L’Opinion :

15

L’université n’est ni la matrice de l’extrémisme, ni un lieu où l’on confondrait émancipation et endoctrinement. L’université n’est pas un lieu d’encouragement ou d’expression du fanatisme, [mais] le lieu où s’apprennent le doute comme la modération ainsi que la seule de nos institutions capable d’éclairer l’ensemble de la société, de l’école aux médias, par une connaissance scientifiquement établie, discutée et critiquée collégialement. […] Notre tradition universitaire est une force face à la menace islamiste qui a trop de fois frappé notre pays. Nos enseignants-chercheurs et nos chercheurs sont en première ligne pour comprendre ce qui est à l’œuvre et comment le combattre, justement parce qu’ils sont libres et qu’ils ne réduisent pas leurs travaux à des formules convenues. La République est plus forte lorsque l’université est reconnue et écoutée pour ce qu’elle est, c’est-à-dire le cœur battant de notre liberté, telle qu’elle s’est construite pendant des siècles dans notre pays.

16 De même, sur le plan législatif, Frédérique Vidal n’a pas fait droit à un amendement au projet de loi de programmation de la recherche, déposé fin octobre 2020 par la sénatrice LR Laure Darcos, qui envisageait d’inscrire dans le code de l’éducation que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République » ; quand les principes fondamentaux de la République sont ceux de « tolérance et d’objectivité » [6]. Cet amendement, tout autant que les prises de position de Jean-Michel Blanquer, avait suscité une vague de protestations de sociétés savantes, de collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche (déjà particulièrement mobilisés contre le projet de loi en discussion) ou d’institutions académiques comme France Universités, qui regroupe les présidentes et présidents des commissions du Conseil national des universités, ou encore la Conférence des président.es d’université. Aussi l’amendement n’a-t-il pas été soutenu par le gouvernement, avant d’être finalement abandonné. Il faut dire qu’au même moment, les ministres européen.nes de la recherche adoptaient un texte qui, selon la déclaration affichée sur le site de France Diplomatie, « engage les gouvernements à mettre en place un système européen de surveillance de la liberté académique et de protection de la recherche contre toute intervention politique [7] ».

L’enquête est un programme.

17 On ignore les raisons de la volte-face de M^me Vidal, le 14 février 2021. Mais la passe d’armes d’octobre 2020 permet à toutes les parties prenantes de comprendre ce qu’est l’« enquête » annoncée par la ministre : la réponse conforme à la supplique du réseau Vigilance Universités, la mise en place d’une « instance de détection » (selon les termes de leur tribune) de toute recherche, expression, position, enseignement, qui ne consisterait pas à adresser de pieuses louanges à l’universalité républicaine et à la laïcité la plus exclusive. La mention des « travaux sur le postcolonialisme » dans les propos tenus par la ministre à l’Assemblée nationale suggérait avec netteté le caractère potentiellement infini du champ de l’« enquête ».

18 C’est bien l’enchaînement des séquences politiques depuis l’assassinat de Samuel Paty qui donne la mesure de ce qui se joue dans les confidences télévisées de M^me Vidal à Jean-Pierre Elkabbach. Sous une désignation fumeuse mais angoissante (« islamo-gauchisme » comme doublet consonnant de « judéo-bolchévisme » ?), ce sont en fait les sciences sociales travaillant sur les inégalités et sur les rapports de domination qui sont visées. Recherches sur la sociologie ou l’histoire de l’islam : à détecter. Recherches sur la couleur de peau ou les origines perçues comme éléments, voire facteurs d’inégalités ou de discrimination : à détecter. Recherches sur les inégalités hommes-femmes : à détecter. Recherches sur le legs colonial dans nos sociétés : à détecter en tout premier lieu.

19 Ainsi s’expliquent la stupéfaction et la colère des milieux académiques. De très nombreux collectifs et associations d’enseignant.es-chercheur.es réagissent immédiatement, pour rappeler le caractère non négociable de la liberté académique. Une tribune initiée par 600 universitaires et signée par près de 24 000 personnes appelle à la démission de M^me Vidal, l’accusant « de diffamer une profession et, au-delà, toute une communauté […] qu’il lui appartient, en tant que ministre, de protéger [8] ». France Universités « fait part de sa stupeur » le 16 février, dans un communiqué de presse qui appelle à maintenir la distinction entre l’évaluation des programmes de recherche, prérogative des chercheur.es, et la sanction de fautes ou d’infractions, qui est de la compétence des instances disciplinaires ou pénales [9]. En solidarité, 200 universitaires de langue anglaise, parmi lesquel.les Angela Davis, Achille Mbembe, Gayatri Spivak, publient quelques semaines plus tard une tribune dénonçant la « menace de censure » qui s’abat sur leurs collègues de France [10].

20 Est-ce la quasi-unanimité des communautés académiques ? Est-ce l’impréparation notoire de la proposition d’enquête ou le refus opposé par la direction du CNRS à l’endosser ? Est-ce l’absence de soutien de la part du président de la République pour qui, cependant, encore en juin 2020, « le monde universitaire [était] coupable » d’encourager « l’ethnicisation de la question sociale », qui ne pouvait « que déboucher sur le sécessionnisme » ? Toujours est-il que l’enquête n’est plus évoquée par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et moins encore, après le rappel à l’ordre du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal [11], par quelque ministre que ce soit. L’enquête aussi bien que la ministre seront peu à peu recouvertes par le silence, si ce n’est l’oubli, avant d’être emportées par le remaniement ministériel de mai 2022.

21 On sait toutefois, depuis l’ouvrage Political Language, du politiste Murray Edelman [12], sur les effets de croyance générés par les proclamations des élites politiques – sans même rappeler les écrits de Gramsci sur les techniques de conquête de l’hégémonie culturelle [13], ni les travaux de Klemperer sur les transformations, par les pouvoirs publics, de la langue et des mots qu’emploient les gens ordinaires pour décrire et comprendre le monde [14] –, que la parole ministérielle, celle de Jean-Michel Blanquer doublée de celle de Frédérique Vidal, n’est pas qu’un mot, une notion, une hypothèse, mais une action publique. Une action, avant tout, sur les représentations collectives et la manière de dire le monde. Le terme s’impose ainsi, dans la société, comme évidence de langage et signifiant naturel. Une dizaine de jours après la déclaration de M^me Vidal, deux tiers des Français.es interrogé.es par l’« institut » Odoxa déclarent que la ministre « a raison de vouloir lutter contre l’islamo-gauchisme et les recherches propageant cette idéologie [15] ». Le libellé de la question résume à lui seul le piège qui se referme sur la liberté de la recherche, par le seul emploi du vocable « islamo-gauchisme » : « Afin de lutter contre l’islamo-gauchisme, la ministre a demandé une enquête pour faire l’état des lieux des recherches menées sur certaines thématiques (religion, race, genre, postcolonialisme, rapports de domination, intersectionnalité). Pensez-vous que… ». L’Ifop-Fiducial a estimé pour sa part, dès le 19 février, que « 6 Français sur 10 pensent que l’islamo-gauchisme est un courant de pensée répandu en France [16] ».

22 Pour certains militants d’extrême droite, la naturalisation de l’islamogauchisme des universitaires et la légitimation ministérielle de la chasse aux sorcières est telle qu’un blogueur publie une « Liste des 600 gauchistes complices de l’Islam radicale [sic] qui pourrissent l’Université et la France », indiquant même les lieux d’exercice d’un certain nombre d’entre elles et eux, qui sollicitent alors (et obtiennent) la protection fonctionnelle qui leur est due par la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

23 C’est dans ce contexte que nous avons déposé un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir.

« L’enquête » est un excès de pouvoir.

24 Pour la justice administrative française, la « décision » d’une autorité publique ou d’une administration, a fortiori de la cheffe d’une administration ou d’une ministre, n’est soumise à aucun formalisme. Un communiqué de presse annonçant une décision est la décision, tant qu’elle n’a pas été formalisée plus avant. Une décision peut également être déduite d’un « ensemble d’éléments » par des juges saisis d’un recours contre elle. Elle peut également être verbale, sans avoir jamais fait l’objet d’un écrit [17]. Avec un certain nombre de collègues universitaires, et le chaleureux soutien de nos conseils William Bourdon et Vincent Brengarth, nous avons donc considéré que l’« enquête », dont l’annonce fut réitérée devant l’Assemblée nationale, était bien une décision, et que cette décision constitue un excès de pouvoir, contre lequel nous avons saisi le Conseil d’État, en avril 2021, en ce qu’elle porte une atteinte manifeste au principe d’indépendance des enseignant.es-chercheur.es.

25 Car cette liberté est protégée par les accords et traités internationaux. Sans évoquer à nouveau la déclaration de Bonn, l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne pose que « les arts et la recherche sont libres ; la liberté académique est respectée [18] ». En droit interne, c’est bien le Conseil constitutionnel qui en date du 20 janvier 1984 (décision 83-165 DC) a estimé que « la garantie de l’indépendance [académique] résulte d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République », ce qui implique que « par leur nature même, les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent, mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties », sous les seules « réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires […], les principes de tolérance et d’objectivité ».

26 La décision de M^me Vidal empiète sur la liberté académique protégée par nos instances constitutionnelles et par les engagements internationaux de la France. Mais elle a aussi eu des conséquences qui ont affecté les requérant.es à titre divers et qui, aujourd’hui encore, peuvent exercer leurs effets.

L’enquête nous a atteint.es.

27 Nous avons déjà évoqué le billet de blog désignant à la vindicte publique ces « 600 gauchistes (et quelques autres) complices de l’islam radical qui pourrissent l’université et la France », parmi lesquels figuraient quelques-un.es d’entre nous, dont le zélé bloggeur avait renseigné par des liens hypertexte le lieu d’exercice ou d’enseignement, faisant ainsi peser sur les personnes concernées une indéniable menace d’atteinte à leur intégrité physique. Cette « liste » figurait bien sûr au rang des raisons que nous avions d’agir, à titre individuel, contre la décision de notre ministre.

28 Au-delà de nos cas précis, pour nous tous.tes enseignant.es-chercheur.es, c’est la crédibilité de nos institutions et de nos travaux qui s’est vue soudain fragilisée par la suspicion d’infamie islamo-gauchiste qu’avait formulée la ministre. Ainsi, l’accès aux programmes financés par les agences nationales pouvait devenir plus tortueux, appeler des circonvolutions et des prudences contraires à la sincérité de l’activité scientifique et supposer des calculs comparables aux gymnastiques délétères de la science en régime autoritaire. L’une des requérantes a déploré, dans notre recours, qu’un candidat au financement d’un projet de recherche ait eu à se prononcer devant son jury sur la réalité de l’islamo-gauchisme dans son université. Une autre a vu le rectorat ôter son soutien à un colloque sur « l’intersectionnalité dans les recherches en éducation », qu’elle avait co-organisé dans le respect le plus strict des procédures scientifiques établies. Un troisième a constaté que le contenu d’une fiche de poste publiée sur la plateforme de recrutement du ministère (Galaxie) avait été modifié et amputé quelques jours après les déclarations de la ministre, et a dû mobiliser ses instances pendant plusieurs jours pour restaurer la formulation initiale, fruit d’une élaboration collégiale au sein de ses instances académiques. Un autre pouvait témoigner de la réticence qu’avait suscitée chez un haut gradé de l’armée française la proposition d’organiser un colloque sur la guerre d’Algérie à la Sorbonne, université réputée favorable à l’islamo-gauchisme. L’une de nous a fait l’objet de menaces de mort répétées sur les réseaux sociaux, après avoir été prise à partie par des collègues qui se sentaient autorisés, en la taxant d’islamo-gauchisme, à la désigner à la vindicte générale – certains médias se réjouissent en effet d’accueillir de telles diatribes et d’offrir une tribune à la haine du monde académique et de la recherche.

Point d’enquête, mais beaucoup de dommages.

29 Déposé en avril 2021, notre recours n’a pas suscité de réaction bien vive de la part du ministère, qui, en réponse à nos diverses mises en demeure, n’a produit de mémoire en défense que trois jours avant la clôture de l’instruction, fixée au 20 mars 2023. Dans ce mémoire, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, tout en contestant que les déclarations successives de l’ex-ministre qu’est désormais Frédérique Vidal puissent être considérées comme une « décision », juge cependant utile d’indiquer qu’aucune « décision adressée à un service afin de le saisir de la réalisation d’une enquête » n’a été prise. Pour citer ce texte plus précisément :

30

Les propos de la ministre […] n’ont été suivis d’aucune demande adressée en ce sens au CNRS, ni à tout autre établissement sous tutelle du MESRI, regroupement d’organismes de recherche ou service d’inspection. La demande d’enquête se réduisant à une déclaration d’intention n’ayant pas été formalisée, et par suite aucune enquête n’ayant été diligentée ni aucun rapport d’enquête rédigé, les conclusions à fin d’annulation de la « décision » du 14 février 2021 […] sont irrecevables.

31 L’enquête de M^me Vidal s’est donc résumée à des imprécations. Elle n’a pas été plus loin que l’invective lancée à l’encontre de la communauté académique, en particulier celle des sciences humaines et sociales, pour faire rejaillir sur elle l’infamie de « l’islamo-gauchisme » ou, à défaut, la rendre suspecte de permanente dissidence et la placer sous la surveillance des fractions les plus radicales et minoritaires de la « reconstruction », pour reprendre l’antienne du colloque organisé les 7 et 8 janvier 2022 en Sorbonne, inauguré par Jean-Michel Blanquer [19]. Les conséquences de cette imprécation ministérielle dépassent de très loin la question de savoir si une enquête a été « diligentée », qu’a benoîtement étudiée la direction des Affaires juridiques du ministère.

32 Comme nous l’avons dit, les effets de naturalisation du vocable « islamogauchisme » montrent la vie propre du langage politique, indépendante de celle des institutions comme des actes. En politique, les mots sont action. En l’occurrence, le mot « islamo-gauchisme » est une action d’intimidation. Car l’imprécation et la suspicion qui en découle feront que les femmes et les minorités sexuelles et raciales devront, plus que les autres, montrer patte blanche : c’est sur elles que pèsent au premier chef le soupçon idéologique et, donc, l’injonction à la neutralité. Pour finir, ce sont des orientations de recherche qui seront abandonnées, des vocations découragées, des thèses qui ne verront pas le jour, des articles et des livres qui ne seront pas publiés, des financements pas attribués, des postes pas créés.

33 Il n’y eut qu’une « simple déclaration d’intention », selon les services juridiques du ministère. Mais, on vient de le voir, en politique, les annonces ont des effets. Le ministère argue que les mots de Frédérique Vidal ne sont pas des actes juridiques ; mais ce sont bien des actes politiques, dont le gouvernement est comptable. La position du ministère délivre en quelque sorte un brevet d’irresponsabilité au politique, en suggérant que les mots qu’il emploie n’engagent pas sa parole. Le recours pour excès de pouvoir que nous avons formé, contraignant le ministère à s’expliquer, aura permis de mettre en évidence aussi bien les dommages causés par les mots d’une ministre, que cette dangereuse prétention des politiques à la prise de parole vaine et à l’irresponsabilité. Il aura ainsi apporté une contribution, modeste mais fort concrète, à la compréhension de l’exercice du pouvoir dans notre société.