Notes

• [1]
  Sur François Buzot, on se reportera à : Jacques Hérissay, Un Girondin, François Buzot, 1760-1794, Librairie académique Perrin, 1907, 438 p. Nous publierons dans un prochain numéro de Commentaire les pages que Buzot consacre au fédéralisme dans ses Mémoires posthumes.
• [2]
  Je laisse de côté la critique juridique, politique et philosophique que l’on peut faire du concept de souveraineté dans l’ordre international. Par exemple, à partir du droit international.
• [3]
  A. Hamilton, J. Madison, J. Jay, The Federalist Papers (1787- 1788). Il existe de multiples éditions en langue anglaise. Pour la traduction, voir : Le Fédéraliste par A. Hamilton, J. Jay et J. Madison (préface de A. Tune, LGDJ, 1957).
• [4]
  Esprit des lois, livre IX (intitulé « Lois dans les rapports qu’elles ont avec la force défensive »), chap. 1 (« Comment les Républiques pourvoient à leur sécurité »), chap. 2 et 3 également.
• [5]
  Le Fédéraliste (IX), p. 58 sq. de la traduction française.
• [6]
  Esprit des lois, IX, I.
• [7]
  Hamilton cite la suite du texte de Montesquieu. La voici :

  « Cette sorte de République, capable de résister à la force extérieure, peut se maintenir dans sa grandeur sans que l’intérieur se corrompe. La forme de cette société prévient tous les inconvénients.
  Celui qui voudrait usurper ne pourrait guère être également accrédité dans tous les États confédérés. S’il se rendait trop puissant dans l’un, il alarmerait tous les autres ; s’il subjuguait une partie, celle qui serait libre encore pourrait lui résister avec des forces indépendantes de celle qu’il aurait usurpée et l’accabler avant qu’il eût achevé de s’établir.
  S’il arrive quelque sédition chez un des membres confédérés, les autres peuvent l’apaiser. Si quelques abus s’introduisent quelque part, ils sont corrigés par les parties saines. Cet État peut périr d’un côté, sans périr de l’autre ; la Confédération peut être dissoute, et les confédérés rester souverains.
  Composé de petites Républiques, il jouit de la bonté du gouvernement intérieur de chacune, et, à l’égard du dehors, il a, par la force de l’association, tous les avantages des grandes monarchies. »

• [8]
  Sur la centralisation administrative, produit de l’Ancien Régime, on se reportera, avant tout, à Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution (Livre II, chap. 2 à 7). On lira aussi : Pierre Deyon, L’État face au pouvoir local (Éditions locales de France, 1996), ouvrage dont je me suis particulièrement inspiré pour la partie historique de cet article.
• [9]
  Je tire cette citation de l’ouvrage cité de Pierre Deyon, qui la tire lui-même des Œuvres inédites de C. G. de Lamoignon de Malesherbes, Paris, 1808, p. 178.
• [10]
  Ajoutons, pour être complet, que ce système n’est pas seulement hiérarchisé, centralisé et uniforme, mais qu’en choisissant de transformer en municipalités toutes les paroisses rurales, au lieu de les regrouper en communes plus larges, la Révolution a délibérément créé le catastrophique morcellement communal qui caractérise la France en Europe, et qui fait que nous avons à nous seuls plus de municipalités que n’en ont tous les autres pays réunis. Morcellement dont nous sortons lentement et difficilement en favorisant tous les types d’unions et d’agglomérations entre les communes.
• [11]
  Histoire du Consulat et de l’Empire, tome I, 1835, p. 149.
• [12]
  La Démocratie en Amérique, II, livre IV, chap. 2.
• [13]
  Même référence.
• [14]
  Même référence. C’est moi qui souligne.
• [15]
  Même référence. C’est moi qui souligne.
• [16]
  Albin Michel, tome II, 1988, p. 434.
• [17]
  Statuts proposés par des hommes politiques tous trois issus du protestantisme français, qui, pour des raisons historiques évidentes, a toujours été favorable aux libertés locales.