Contribution à la Convention pour l’Europe

La construction européenne s’est réalisée par étapes successives, à partir d’événements fondateurs : la déclaration Schuman le 9 mai 1950, le traité de Paris le 8 avril 1951, le traité de Rome le 25 mars 1957, ou, plus récemment, le traité de Maastricht le 11 décembre 1991.
Le Conseil européen de Nice aurait dû être l’occasion de créer une marche supplémentaire, en organisant autrement le fonctionnement des institutions et en facilitant ainsi l’élargissement ultérieur de l’Union. Cela n’a pas été le cas, les égoïsmes nationaux l’ayant emporté sur la volonté collective. La décision de créer une Convention pour l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, manifeste le souhait des Quinze de revoir la structure actuelle de l’Union, et d’élaborer enfin une constitution. À l’heure où nous rédigeons ces lignes, les membres de la Convention sont à l’œuvre. Il est difficile à quinze pays, prisonniers des clivages de leurs partis politiques, de définir le contenu et le mode de gouvernement d’une Europe qui reste à construire. Essayons de contribuer à leur effort par ces quelques remarques.
L’objectif est simple : il convient d’approfondir l’Union actuelle avant de l’élargir. Cela suppose que soit rendu plus transparent, plus démocratique et plus efficace son mode de fonctionnement actuel. Aussi les travaux de la Convention se sont largement polarisés sur les rôles respectifs du Conseil, de la Commission et du Parlement.
Tout d’abord, le système est devenu trop complexe…