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Article de revue

Offensives tous azimuts contre le droit d'avorter aux États-Unis et en Europe

Pages 233 à 250

Citer cet article


  • Heinen, J.
(2022). Offensives tous azimuts contre le droit d'avorter aux États-Unis et en Europe. Cahiers du Genre, 72(1), 233-250. https://doi.org/10.3917/cdge.072.0233.

  • Heinen, Jacqueline.
« Offensives tous azimuts contre le droit d'avorter aux États-Unis et en Europe ». Cahiers du Genre, 2022/1 n° 72, 2022. p.233-250. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-cahiers-du-genre-2022-1-page-233?lang=fr.

  • HEINEN, Jacqueline,
2022. Offensives tous azimuts contre le droit d'avorter aux États-Unis et en Europe. Cahiers du Genre, 2022/1 n° 72, p.233-250. DOI : 10.3917/cdge.072.0233. URL : https://shs.cairn.info/revue-cahiers-du-genre-2022-1-page-233?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/cdge.072.0233


Notes

  • [1]
    Que sea ley, film de Juan Solanas tourné en 2019 un an avant la victoire finale des Argentines est aussi parlant là-dessus que sur le calvaire enduré pour pouvoir avorter (aujourd’hui encore dans certaines régions).
  • [2]
    Au Japon où il demeure un crime selon le code pénal mais est toléré sous certaines conditions, l’acte est extrêmement onéreux (800 à 4 000 €) et la femme doit obtenir le consentement du partenaire. Il a fallu attendre 2021 pour que cette clause ne soit plus appliquée en cas de violences sexuelles.
  • [3]
    Arkansas, Idaho, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Dakota du Nord et du Sud, Oklahoma, Tennessee, Texas, Utah et Wyoming.
  • [4]
    Les données du Guttmacher Institute l’attestent :
    https://www.guttmacher.org/news-release/2016/abortion-patients-more-likely-be-poor-2014-2008 (page consultée le 23/08/2022).
  • [5]
    Colorado, Georgia, Maryland, New Jersey, Nouveau Mexique, Oregon, Rhode Island, Vermont, Washington.
  • [6]
    Voir les propos de la juriste Anne E. Deysine :
    https://theconversation.com/vers-la-fin-du-droit-a-lavortement-aux-etats-unis-182528 (page consultée le 23/08//2022).
  • [7]
    Son poids se reflète jusque dans le contenu des manuels scolaires, ceux du Texas notamment, largement distribués dans d’autres États :
    https://www.amnesty.fr/actualites/aux-etats-unis-le-lobbying-des-evangeliques-menace-les-droits-humains (page consultée le 23/08/2022).
  • [8]
    127 Une loi adoptée en mars 2022 par le parlement de Floride va jusqu’à interdire de parler d’homosexualité dans les écoles primaires : « Don’t say gay ! » 
  • [9]
    Voir Heinen Jacqueline, Shahra Razavi Shahra (coord.) (2012). « Religion et politique. Les femmes prises au piège », Cahiers du Genre, Hors-série ; ou Amuchástegui Ana, Florès Edith, Aldas Evelyn, Heinen Jacque-line, Verschuur Christine (2015). Genre et religion : des rapports épineux. Paris, L’Harmattan.
  • [10]
    La proximité, voire la similitude des formulations utilisées pour amender les textes dans des pays et continents différents atteste que les échanges d’idées et de textes vont bon train entre les réseaux traditionalistes.
  • [11]
    Elle a permis de fédérer diverses sensibilités religieuses sur le « droit à la vie », malgré son invalidation par la Commission européenne en 2014 – confirmée par le tribunal de l’Union européenne en 2018.
  • [12]
    Divers instituts à dominante catholique, protestante ou orthodoxe entretenant des liens entre eux les soutiennent, tels Alliance Defending Freedom aux États-Unis, Dignitatis Humanae Institute en Europe occidentale, les Fondations Saint-Basile le Grand ou Saint-André le 1er en Europe orientale.
  • [13]
    Ces alliances interreligieuses sont bien mises en évidence dans le film d’Alexandra Jousset et Andréa Rawlins-Gaston, Avortement, les croisés contre-attaquent (CAPA, 2017).
  • [14]
    Dans l’article « Gender backlash » (AOC, février 2022), Joan Scott met en exergue l’alliance entre catholiques, protestants évangéliques et musulmans vis-à-vis de tout ce qui leur apparaît dangereux pour l’ordre social.
  • [15]
    En 2015, après des avancées dans le droit à l’IVG, le parlement portugais a rendu obligatoire un accompagnement psychologique des femmes, et des limitations ont été imposées aux mineures en Espagne.
  • [16]
    C’est le cas y compris en France, comme le montre une thèse en cours sur l’attitude des professionnels de santé face au travail d’avortement (Raphaël Perrin, ENS-Paris 1).
  • [17]
    Le Conseil de l’Europe a donné raison par deux fois à la LAIGA, association de gynécologues favorables à l’avortement, qui proteste depuis10 ans contre l’absence de formation des internes en Italie.
  • [18]
    La similitude des formulations utilisées pour amender les textes dans des pays et continents différents est frappante : les échanges d’idées et de textes vont bon train entre les réseaux traditionalistes.
  • [19]
    Voir Heinen Jacqueline, Matuchniak-Krasuska Anna (1992). L’avortement en Pologne – La croix et la bannière. Paris, L’Harmattan.
  • [20]
    La première, Izabela (30 ans, 1 enfant, 6e mois de grossesse) est morte d’un choc septique après avoir perdu les eaux et s’être vu refuser un avortement en septembre 2021. La seconde, Agnieszka (37 ans, 3 enfants, 1er trimestre de grossesse, enceinte de jumeaux) a dû garder l'un des fœtus morts dans son ventre durant sept jours avant de décéder en janvier 2022.
  • [21]
    Tels Ciosia Czecia (la tante tchèque) et ses homologues à Vienne (Ciosia Wiena) et à Berlin (Ciosia Basia).
  • [22]
    Justyna Wydrzynska risque trois ans de prison.
  • [23]
    En Ukraine, l’IVG est autorisée jusqu’à douze semaines, la pilule abortive et la contraception sont accessibles sans ordonnance. Les pressions de certains courants pro-vie commencent toutefois à se faire sentir depuis plusieurs années. Voir l’article de Tetiana Kozak (mars 2020) :
    https://www.opendemocracy.net/en/5050/ukrainian-women-misled-abortion (page consultée le 23/08/2022).
  • [24]
    Le poids de l’objection de conscience est tel que beaucoup de médecins refusent même de poser un stérilet.
  • [25]
    Prêt au mariage de 30 000 €, réduction de la somme à rembourser à partir de deux enfants et exonération totale et à vie de tous les impôts sur le revenu à partir de quatre enfants.
  • [26]
    Comité de l’ONU pour l’abolition de la discrimination à l’égard des femmes.
  • [27]
    Or la pilule abortive fait baisser les taux de mortalité au regard d’autres méthodes clandestines dans les pays où l’avortement reste interdit, quand bien même l’achat de produits frelatés sur Internet accroît les complications et risques divers. Voir Sedgh Gilda et al. (2012). The Lancet 379 (9816) : 625-632.
    https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(11)61786-8/fulltext (page consultée le 23/08/2022).
  • [28]
    Voir la lettre au Conseil national de la République slovaque signée en 2020 par plus d’une centaine d’ONG : https://www.ldh-france.org/60577-2 (page consultée le 30/06/2022).
  • [29]
    Au-delà, si la santé du fœtus ou de la mère est gravement menacé et en cas de viol et d’inceste.
  • [30]
    En 2022, quatre hôpitaux de Zagreb ont refusé d’opérer une femme dont le fœtus avait une tumeur au cerveau.
  • [31]
    Vingt-deux semaines en cas de viol, davantage s'il existe une indication médicale.
  • [32]
    « Il n’y a pas de moyen plus efficace pour influer sur la démographie que de réduire drastiquement le nombre d’avortements », a déclaré le patriarche Kyrill.
  • [33]
    Selon une enquête en ligne, ce genre de pratiques existe depuis plus de dix ans dans diverses régions, tant à l’Est qu’au Sud où une femme s’est vu signifier l’obligation de signer un texte stipulant : « Un avortement à n'importe quel stade de la grossesse est un meurtre ».
  • [34]
    153 Courrierinternational.com/article/verbatim-cyrille-patriarche-de-moscou-navortez-pas-donnez-votre-enfant-leglise (page consultée le 23/08/2022, abonnement) ; et : https://fr.rbth.com/lifestyle/85302-lutte-contre-avortement-russie (page consultée le 30/06/2022).
  • [35]
    Institut national des statistiques.
  • [36]
    En Sicile, un gynécologue a refusé en 2016 de mettre fin à la grossesse d’une femme enceinte de jumeaux dont l’un était mort, pour ne pas porter atteinte à la vie de l’autre : « Tant qu'il est vivant, je ne vais pas intervenir ». Tous ont finalement succombé.
    https://www.liberation.fr/planete/2018/03/04/en-italie-valentina-meurt-sacrifiee-a-la-divine-providence_1633787 (page consultée le 23/08/2022, abonnement).
  • [37]
    La situation est particulièrement dramatique à Naples : seul un quart des établissements médicaux pratique des IVG.
  • [38]
    La vente en ligne par des réseaux mafieux de médicaments frelatés provoquant des hémorragies (Cycotec ou RU-486 fabriqué clandestinement et trafiqué) a notamment explosé.
  • [39]
    158 La loi permet d'inhumer un fœtus avorté entre la 20e et 28e semaine de grossesse, l’agence de santé locale ou des associations catholiques se chargeant de le faire, avec ou sans le consentement de la mère.
  • [40]
    Avoir consulté une instance médicale agréée qui aura délivré un certificat au cours des douze premières semaines de la grossesse.
  • [41]
    La même année, un tribunal de la Hesse avait rejeté l’appel d’une généraliste condamnée à 6 000 € en 2017 pour des faits similaires, tout en ramenant l’amende à 2 500 €.
  • [42]
    Non remboursé sauf exception (viol, mise en danger de la vie de la mère), il coûte plusieurs centaines d’euros.
  • [43]
    En mai 2022, le Conseil national (chambre basse) a rejeté deux motions du parti de droite conservateur UDC visant à encadrer plus strictement l’avortement au-delà de douze semaines.

1 Évoquer les multiples reculs du droit à l’avortement depuis deux décennies là où il a été légalisé (avant tout dans les pays occidentaux et en Europe de l’Est) donne le sentiment de bégayer, voire fait craindre de tomber. Non seulement le brutal retour en arrière aux États-Unis, suite à l’arrêt de la Cour suprême du 24 juin 2022 donne froid dans le dos, mais l’état des lieux qui suit, délibérément axé sur les régressions en cours, donne un aperçu de la fragilité dans d’autres contrées, non seulement de moult juridictions mais aussi des pratiques en vigueur et partant de la liberté des femmes.

2 Il faut certes se réjouir de ce qu’en France, le délai légal d’interruption volontaire de grossesse (IVG) ait finalement été prolongé de douze à quatorze semaines et saluer les assou-plissements de législation intervenus en Irlande en 2018, en Argentine en 2020, en Colombie cette année en 2022 et – on l’espère – au Chili demain. Tout comme ce fut le cas en Espagne voici une décennie, des mobilisations d’immense envergure ont eu raison des courants politiques réactionnaires qui, depuis si longtemps, faisaient échec aux exigences des Latino-Américaines. C’est à cette vague verte que l’on doit les conquêtes remportées dans ces pays en matière de droits reproductifs [1]. Ces changements ne sauraient toutefois masquer le maintien des préjugés et de leurs conséquences – une juge du sud de l’Argentine a suspendu l’application de la loi quelques mois après son adoption – ni surtout le fait que la situation reste bloquée dans d’autres pays de la région, notamment en Amérique centrale : au Nicaragua, l’avortement a été interdit en toutes circonstances en 2008 et au Salvador, une femme s’est vue condamnée une nouvelle fois en 2022 à la suite d’une fausse couche.

3 De telles inégalités concrètes valent y compris dans un pays comme la France, les habitantes des territoires d’outre-mer en savent quelque chose… L’absence de progrès sur le continent africain et en Asie rend par ailleurs tout sauf optimiste : à de très rares exceptions près, l’avortement y reste largement interdit et fait l’objet de pratiques extrêmement risquées (l’accès à la pilule abortive étant le plus souvent très malaisé) [2]. Sans compter qu’un peu partout dans le monde, l’accès à l’IVG s’est avéré beaucoup plus difficile durant la pandémie.

Abolition du droit acquis aux États-Unis, après une accumulation d’interdits

4 Comme la presse internationale s’en est abondamment fait l’écho, l’épée de Damoclès a fini par tomber : la Cour suprême a invalidé l’amendement constitutionnel Roe v. Wade qui, depuis 1973, autorisait à interrompre une grossesse jusqu’à la 24e semaine aux États-Unis. La majorité des membres conservateurs – trois des juges ayant été nommé·es par Donald Trump – ont suivi le rapporteur Samuel Alito qui estimait l’arrêt « infondé dès le départ » puisque la Constitution elle-même « ne fait pas de référence explicite au droit d’obtenir un avortement ». Or cette décision ne pouvait que conduire treize des cinquante États ayant adopté les dispositions nécessaires en cas de changement de jurisprudence à interdire purement et simplement l’IVG [3] (neuf l’ont fait dans la foulée), treize autres s’apprêtant à rendre un tel acte quasiment impossible . Cette décision brutale met un point d’orgue aux reculs successifs qui se sont multipliés ces dernières années, surtout dans le sud-est du pays.

5 Depuis un demi-siècle, en effet, les courants anti-choix n’ont jamais désarmé et ils ont fait preuve de beaucoup d’imagination pour limiter la faculté de mettre fin à une grossesse, empruntant toute sorte de chemins de traverse afin de vider la législation de son contenu. Cela allait de l’obligation d’écouter les battements de cœur du fœtus durant une échographie jusqu’à la largeur minimum des couloirs et le nombre de places de parking imposées aux cliniques, en passant par l’allongement des délais d’attente, une fois l’accord médical obtenu, ou encore l’exigence d’une autorisation écrite des parents pour une mineure, voire du père de l’enfant pour une femme adulte, sans parler des restrictions mises à l’avortement médicamenteux.  Portés par des candidat·es républicain·es, soutenus par les représentant·es des Églises et les associations pro-famille, ces innombrables amendements (qui font écho à ceux de courants analogues dans d’autres pays et sur d’autres continents) ont été soumis de manière presque simultanée dans plusieurs États fédéraux et sont allés de pair avec la suppression des subventions étatiques aux structures de planning familial – et avec l’augmentation, a contrario, de celles qui favorisent l’adoption.

6 Aussi les cliniques assurant des avortements ont-elles peu à peu disparu dans les contrées où, depuis 2019, quelque 300 nouvelles règles ont permis de limiter la possibilité d’avorter, et au premier chef là où celle-ci a été retreinte à six semaines (Texas, Idaho), voire interdite (Oklahoma en mai 2022), y compris en cas de viol ou d'inceste (Arkansas). Cela fait longtemps que, vu le coût du déplacement nécessaire pour se rendre dans une autre ville ou dans un autre État souvent situé à des centaines de kilomètres, ce droit est devenu lettre morte pour une majorité de femmes états-uniennes et avant tout pour les femmes pauvres et de couleur que concernent près de la moitié des IVG à risque aux États-Unis [4]. Pour elles, le fait que 60 % des citoyen·nes du pays demeurent favorables au maintien de l’arrêt Roe v. Wade de même que les mesures positives enregistrées ailleurs [5] ne pèsent guère. Surtout face à la logique de dénonciation et de criminalisation à l’œuvre lorsque des lois, s’inspirant de celles du Texas, incitent les citoyen·nes à intenter un procès à quiconque facilite un avortement – au point que le Connecticut, État pro-choix, a jugé nécessaire d’adopter une clause protégeant les dossiers médicaux des patientes qui résident hors de ses frontières.

7 Nombre de féministes adressent des critiques souvent virulentes aux démocrates dont les présidents successifs n’ont jamais rempli leurs promesses de codifier le droit de choisir, ainsi qu’aux organismes qui canalisent une grande part des financements relatifs à l’IVG, tels Planned Parenthood, Naral Pro-Choice America ou la National Abortion Federation. Dirigés par des femmes blanches des classes aisées, non seulement ils ne se sont pas mobilisés à l’échelle de la nation tout entière contre le projet annoncé, mais la plupart ont évité de provoquer les forces adverses en renonçant à l’usage du terme « avortement » pour lui préférer celui de « droits reproductifs ». Dans ce pays où la Cour suprême est définie par certaines comme le « bras armé » du Parti Républicain [6], où le taux de mortalité des femmes enceintes est le plus fort des pays riches (et deux fois plus élevé dans les États qui ont restreint le droit à l’IVG), ces clauses de langage en disent long sur les compromis passés avec les forces de droite et la mouvance religieuse anti-choix. Or un·e habitant·e des États-Unis sur quatre se dit de confession évangélique, la plus fermement opposée à l’avortement dans le pays [7]. La droite religieuse pourrait s’attaquer dès lors aux autres droits qu’elle conteste, protégés tout comme l’était Roe par le principe juridique du « droit à la vie privée » (right to privacy), à savoir : la contraception, le mariage pour tou·tes, les rapports sexuels entre personnes de même sexe [8]. D’aucuns disent même que le mariage interracial pourrait être concerné…

Poids des forces religieuses

8 Partout, les Églises chrétiennes ont pris une part active à cette croisade au nom des normes qu’elles défendent et du « droit à la vie » en particulier [9]. En atteste l’engagement des orthodoxes et des protestants évangéliques aux côtés des catholiques traditionalistes, le pape François défendant sur ce chapitre une position aussi rétrograde que ses prédécesseurs. Par ailleurs concurrents et souvent antagoniques, ces divers courants n’ont pas hésité à tisser des alliances lorsqu’il s’agissait de réaffirmer le rôle sacro-saint du mariage hétérosexuel, la place assignée aux femmes ou le rejet de l’avortement – et c’est là-dessus que les attaques conjointes ont été les plus sensibles [10]. En témoignent notamment : les manifestes contre l’annonce de possibles changements de loi en Amérique latine – au Mexique en 2007, au Chili en 2011; l’initiative citoyenne « One of us » lancée en 2012 et qui récolta près de deux millions de signatures [11] ; la Déclaration de consensus de Genève, charge anti-IVG signée par 33 pays en marge de l’Assemblée mondiale de la santé en 2020 ; les rencontres internationales prenant appui sur des réseaux financés par des oligarques russes et des millionnaires américains [12]. Le Congrès mondial des familles, lui, rassemble (chaque année désormais), dans une capitale distincte et sur divers continents, des représentants d’obé-diences religieuses variées [13], pour la plupart alliés à des courants politiques conservateurs et traditionalistes. Tous sont chantres de la famille « fantasmée » selon les termes de Joan Scott, « dispensatrice de soins, en tant qu’alternative aux politiques d’aide sociale parrainés par l’État », le rôle premier des femmes étant d’enfanter [14].

Désintérêt des pouvoirs publics

9 Face à la vigueur de ces assauts, même là où le droit à l’IVG s’est imposé, les pouvoirs publics ont souvent eu tendance à céder devant les injonctions des forces intégristes quant aux normes politiques et sociales censées régir tant la sphère publique que la sphère privée [15]. Certes, la volonté d’imposer des mesures rétrogrades s’est presque toujours et partout heurtée à des résistances farouches au sein de la société civile, et les actions de contestation en matière de droits humains ont changé la donne en plus d’un cas, au moins pour un temps. Toutefois, la capacité d’impulser un changement durable s’est avérée limitée lorsque les forces religieuses ou conservatrices ont un solide ancrage historique. En témoigne le caractère intangible de l’objection de conscience dans la plupart des législations touchant à l’avortement. Les motivations invoquées en son nom sont d’autant plus difficiles à contrer que les professionnels de santé, imbus ou non de convictions religieuses, demeurent le plus souvent distants à l’endroit de l’IVG – beaucoup y voient un geste dévalorisé et craignent que cela ne nuise à leur carrière [16]. Alors que dans les années 1970-1980, les réseaux militants avaient grandement facilité l’ouverture de lieux qui rendaient l’avortement accessible dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest, le départ à la retraite des médecins concernés est venu conforter la relative indifférence des pouvoirs publics sur cette question. Fort peu d’attention y est consacrée dans le cursus des études médicales (quand elles ne font pas l’impasse totale là-dessus [17]) et à peu près partout le financement des centres d’IVG a connu une forte régression, en lien ou non avec celle des dépenses de santé plus généralement.

10 Qu’ils aient trait au droit lui-même ou aux pratiques en vigueur, les reculs enregistrés non seulement aux USA mais en Europe – à l’Est surtout, mais aussi à l’Ouest – témoignent du pouvoir informel des religions et des idées normatives qui les sous-tendent, souvent aussi dommageables et difficiles à combattre que les lois elles-mêmes [18].

Quasi-interdiction en Pologne

11 En Pologne, la loi passée en 1993 sous la pression de l’Église catholique, a constitué un premier coup de massue après la chute de l’empire soviétique [19]. En restreignant la possibilité d’avorter aux cas de viol et de mise en danger de la vie de la mère ou de l’enfant, elle a eu pour effet de limiter drastiquement le nombre d’IVG annuelles déclarées : de plus de 200 000, il a chuté à moins d’un millier. Et malgré les protestations massives des féministes qui ont marqué ce pays depuis cinq ans, une clause supplémentaire a été adoptée en 2021 sous les coups de boutoir de l’extrême droite pour protéger le soi-disant « enfant non né » : le risque de malformations du fœtus n’est désormais plus pris en compte. En résulte une quasi-interdiction d’avorter puisque de tels cas représentaient plus de 95 % des rares interruptions légales effectuées depuis un quart de siècle. Au moins deux femmes enceintes sont décédées à l’hôpital depuis lors, au nom de la préservation du fœtus, les médecins concernés ayant refusé de procéder à l’IVG qui aurait pu sauver la mère [20]. Cela ne pourra que démultiplier les avortements clandestins – au minimum 100 000 par an selon les estimations – et inciter les femmes qui en ont les ressources matérielles à se rendre en République tchèque, en Autriche ou en Allemagne, où certains collectifs militants liés à l’organisation internationale Women Help Women s’efforcent de les soutenir [21].

12 Si prendre des pilules abortives au cours des douze premières semaines reste en principe licite en Pologne à condition de ne solliciter l’appui de personne, on ne peut en acheter en pharmacie. Or obtenir à temps le précieux médicament grâce à un envoi venu de l’étranger est des plus incertains – avec le retard, voire l’annulation des envois postaux, cela s’est avéré quasiment impossible durant la pandémie. Et pour la première fois, une militante du groupe polonais Aborcyjny Dream Team (ADT) lié à l’organisation européenne « Avortement sans frontières » qui assiste les femmes en détresse, s’est vu intenter un procès en avril 2022 pour avoir procuré de telles pilules à une victime de violences conjugales, après que le mari eut dénoncé cette dernière à la police [22].

13 Dans ce pays où la population civile s’est largement mobilisée pour secourir les réfugiées venant d’Ukraine, souvent originaires des régions les plus touchées par les violences de l’armée russe, où les cas de viols sont de plus en plus nombreux, l’aide de telles organisations est décisif face à ces obstacles quasi insurmontables [23]. Que leur grossesse résulte d’un viol ne change rien à l’affaire : de 2010 à 2020, on a compté en Pologne moins de cinq IVG légales par an pour un tel motif. L’autorisation d’un procureur est dans ce cas nécessaire et la Diète (chambre basse du parlement) a rejeté, en avril 2022 un projet de loi visant à contraindre les magistrat·es de délivrer aux Ukrainiennes les documents indispensables dans un délai de sept jours [24]. Ce n’est que grâce à la solidarité des militantes féministes qu’une partie de ces réfugiées au statut temporaire, souvent incertain peuvent obtenir des pilules ou traverser la frontière pour avorter dans un pays voisin.

Incitations natalistes en Hongrie

14 Les régressions en Europe de l’Est ne se limitent pas à la Pologne. En Hongrie, où le poids de l’Église catholique est nettement moindre, le gouvernement de Viktor Orban mène une politique nataliste sans fard [25] et la Constitution adoptée en 2011 comprend un article visant à « protéger la vie du fœtus » (l’embryon y est considéré comme un être humain). Forts du signal donné, 28 hôpitaux ont d’emblée déclaré ne plus vouloir effectuer d’IVG et une campagne d’affiches a été lancée sur lesquelles un fœtus disait : « Donne-moi à l’adoption. Laisse-moi vivre ! ». L’année suivante, la Hongrie a été condamnée par le CEDAW [26] pour avoir introduit un délai d’attente et l’obligation de participer à deux sessions visant à la dissuader la femme d’avorter, accroissant le risque pour elle d’être hors délai, surtout si elle réside hors des centres urbains ou a des revenus limités. Outre le recours croissant du corps médical à l’objection de conscience, l’usage de la pilule du lendemain (RU-486) fait l’objet d’attaques féroces de la part des député·es de droite au pouvoir, lesquels n’ont jamais autorisé l’avor-tement médicamenteux [27]. Cela pousse une part croissante de Hongroises, pour autant qu’elles en aient les moyens financiers, à se rendre à l’étranger pour avorter et creuse les inégalités sociales quant au droit à l’IVG.

Mouvements anti-choix à l’œuvre en Slovaquie comme en Croatie

15 En Slovaquie, un petit groupe de députés catholiques de droite, après avoir soumis en une décennie une quinzaine de propositions [28] (dont la réduction de la durée de l’avortement à huit semaines, son interdiction en cas de viol, l’obligation de regarder une échographie du fœtus) a présenté, pour la troisième fois consécutive en 2021, un projet de loi visant à porter le délai de réflexion à trois jours, imposer deux avis médicaux et interdire toute « publicité » sur les services d’avortement. Ces assauts s’appuient sur un puissant mouvement anti-choix dont les manifestations « pour la vie » ont rassemblé jusqu’à 50 000 personnes à Bratislava et l’introduction de l’objection de conscience a conduit de nombreux hôpitaux à refuser de pratiquer des IVG. Non remboursées désormais, leur nombre a diminué drastiquement et la pandémie de Covid a conforté cette dynamique, avec l’aval du gouvernement. Un schéma similaire a été observé en Lituanie où des offensives ont rythmé la vie du Parlement de 2005 à 2018 – un projet proposait même d’aligner la législation sur celle de la Pologne.

16 Quant à la Croatie, où l’Église catholique est très influente, la Cour constitutionnelle avait rejeté, en 2017, la tentative des conservateurs de limiter le droit à l’IVG autorisée jusqu’à la dixième semaine [29], mais il n’empêche que 60 % des médecins de ce pays recourent à l’objection de conscience introduite en 2003 [30]. Aussi de nombreuses associations craignent-elles que la révision annoncée de la loi de 1978 n’entraîne de sérieuses restrictions légales, par-delà les graves obstacles déjà en vigueur.

Offensives des Églises orthodoxes en Russie et en Roumanie

17 De leur côté, les dignitaires des congrégations orthodoxes ayant appuyé des projets de loi sur la protection de la vie dès la conception dans divers pays d’Europe de l’Est – Russie, Bulgarie, Roumanie, Géorgie, Ukraine – sont apparus comme de puissants alliés de l’Église catholique, le patriarche de Moscou Kyrill en tête : pour lui, « l’avortement est un meurtre ». L’Église orthodoxe de Russie, où l’IVG est autorisée jusqu’à douze semaines [31] avec un délai de réflexion, appelle les femmes à lui confier un enfant non désiré plutôt que d’interrompre leur grossesse. Elle a soumis par deux fois des projets ayant échoué de justesse pour interdire toute publicité sur l’IVG et mettre fin à sa gratuité. Arguant de la grave chute de la natalité [32], les militants pro-vie incitent même les mineures à ne pas avorter et nombre de cliniques imposent aux femmes un entretien avec un prêtre avant de procéder à une IVG [33]. Par ailleurs, depuis quelques années, les médecins sont tenus de faire passer une échographie dont l’objectif est de dissuader la femme d’avorter, en l’obligeant à regarder et à écouter le rythme cardiaque de l’embryon. Ceux qui obtiennent gain de cause peuvent alors prendre part au concours panrusse « Sainteté de la maternité », assorti de récompenses allant de 60 000 à 100 000 roubles (de 680 à 1 100 euros). Aux yeux de l’obstétricienne Elena Ermakova, lauréate d’un tel prix, la dissuasion constitue un élément-clé : « Je pense que le travail en ce sens avec les enfants dans les écoles devrait commencer dès l’âge de dix ans ». Quant à Anna Kouznetsova, défenseure des droits des enfants et favorable à l’interdiction des avortements, elle a proposé en 2020 de réduire le financement des cliniques qui les pratiquent et de restreindre la vente de pilules abortives en pharmacie. Rien d’étonnant, dès lors, si la proportion de Russes hostiles à l’IVG ne cesse d’augmenter : elle a triplé en vingt ans, passant de 12 % en 1998 à 35 % en 2018 [34].

18 Le poids de l’Église orthodoxe est également très sensible en Roumanie, où l’accès à l’IVG (légale jusqu’à 14 semaines) a été considérablement réduit : un tiers des hôpitaux, sous des prétextes religieux, refusent d’en pratiquer. La situation s’est révélée catastrophique au début de la pandémie, lorsque seul un établissement sur dix acceptait de le faire – pas un seul à Bucarest, ville de deux millions d’habitants. Une bonne partie d’entre eux persistent à l’heure actuelle, sachant qu’ils ont de puissants alliés puisque de nombreux politiciens, au nom de leurs convictions morales, récusent non seulement l’idée d’une contraception gratuite, mais celle de l’éducation sexuelle à l’école.

Objection de conscience et cimetières d’enfants « non nés » en Italie

19 En Italie, près de 70 % des médecins recourent à l’objection de conscience selon l’ISTAT [35], soit 10 % de plus qu’il y a quinze ans, ce taux montant à près de 90 % dans les régions méridionales [36]. Beaucoup refusent de prescrire la pilule du lendemain, posent des diagnostics prénataux si tardifs que les femmes désirant mettre fin à leur grossesse se trouvent hors délais ou font l’impasse sur la possibilité de recourir à un avortement médicamenteux, pourtant autorisé depuis 2010 : moins d’un quart des interruptions sont effectuées selon ce procédé (contre plus des deux tiers en France).

20 Certes, la loi 194 adoptée en 1978 reste en vigueur, mais le droit à l’IVG est remis en cause dans les faits puisque le service public n’assure plus son rôle. En mai 2022, il est apparu que dans 31 des 180 établissements censés pratiquer des avortements, 100 % des gynécologues, anesthésistes et person-nels infirmiers s’y refusent – le taux dépasse 80 % dans près d’une structure sur deux [37]. La situation est devenue telle que, pour une grande majorité de femmes de la Péninsule, trouver un lieu où avorter durant les premières semaines relève, surtout pour les plus démunies, d’un parcours d’obstacles sans fin, et parfois de l’impossible. Celles qui ont les deniers nécessaires avortent dans des cabinets privés à des taux prohibitifs (1 000 à 2 000 €) ou finissent par se rendre à l’étranger. Les autres, en particulier les migrantes et les très jeunes femmes, reviennent à des pratiques d’un autre temps, avec leur cohorte de consé-quences désastreuses [38].

21 La région du Piémont, sous couvert de défense de la famille, avait pour projet en 2012 de verser une allocation de 250 € pendant 18 mois aux femmes renonçant à avorter et a finalement décidé, au printemps 2022, d’attribuer 400 000 € aux associations pro-vie militant dans ce sens. Elle a aussi favorisé l’existence de « cimetières à fœtus », aujourd’hui présents dans d’autres régions du pays [39].

Question tabou en Allemagne

22 En Allemagne, l’avortement est dépénalisé jusqu’à trois mois depuis 1976 et non punissable sous certaines conditions [40], mais il demeure défini comme un crime depuis 150 ans, selon l’article 218 du code pénal. Le fait qu’une mutuelle de Wiesbaden (BKK IHV), explicitement liée au courant pro-life, ait pu en 2012 offrir une prime de 300 € à la naissance du premier enfant, à condition de s’engager à ne jamais avorter et à ne jamais inciter quiconque à le faire, en dit long sur la situation en vigueur. Certes, le parlement allemand a enfin supprimé, en juin 2022, l’article 219a du code pénal de 1933 interdisant aux médecins de donner des précisions sur les IVG pratiquées (en 2019 encore, deux gynécologues berlinoises ont été condamnées à 2 000 € d’amende pour avoir mentionné l’IVG médicamenteuse sur leur site internet) [41]. Toutefois, les féministes jugent la chose tout à fait insuffisante. Outre la dépénalisation, elles réclament la suppression de l’obligation de conseil, la réduction des délais d’attente et la gratuité de l’avortement [42]. Autant d’éléments décisifs pour les femmes les moins dotées qui renoncent à la contraception du fait de son prix et recourent plus souvent aux IVG. Difficile en Bavière, avec moins d’une dizaine de cabinets accessibles en 2021. « Retour aux faiseuses d’anges ? », titrait un article de la Tagesanzeigung de Munich, cet été-là… Comme en Italie, la formation médicale fait le plus souvent l’impasse sur ce thème : la Société allemande de gynécologie et d’obstétrique (DGGG) est très conservatrice. Quant aux milieux religieux pratiquants – catholiques et protestants – ils continuent pour la plupart à considérer l’avortement comme un meurtre. Pour la députée de la CDU, présidente de la commission juridique du Bundestag, le dépénaliser risquerait de le banaliser, au même titre qu’une intervention esthétique alors qu’il « porte atteinte à la dignité et au droit à la vie de l’enfant non encore né ».

Initiatives populaires et marches pour la vie en Suisse

23 Il existe nettement moins d’obstacles en Suisse (cela peut varier d’un canton à l’autre), mais le fait que plusieurs mutuelles explicitement liées au courant pro-life y pratiquent des rabais sur les primes d’assurance complémentaire, si la femme concernée s’engage à ne pas avorter, est elle aussi parlante. Interpellé par une élue verte sur la légalité d’un tel contrat, le Conseil fédéral a répondu en 2016 que chacun·e est libre de ses faits et gestes. Et quand bien même une initiative visant à abolir le remboursement de l’IVG par l’assurance maladie de base s’est vue rejetée par 70 % des citoyen·nes en 2014, les forces anti-choix n’ont pas baissé les bras : elles en ont lancé deux autres en 2021. La première veut imposer un jour de réflexion à la femme enceinte avant de prendre une décision, ce qui alignerait la Suisse sur les 18 pays européens où prévaut ce type de clause. La seconde entend accorder aux bébés à naître un droit absolu à la vie dès le moment où ils pourraient survivre [43]. Quant aux « Marches pour la vie » lancées en 2010 par des paroisses catholiques et évangéliques, elles rassemblent chaque année plusieurs milliers de personnes à Zurich.

Mesures coercitives en Chine, longtemps pays de l’enfant unique…

24 Par-delà les États-Unis et l’Europe, pour ne prendre qu’un seul exemple, on évoquera le cas de la Chine, tout sauf rassurant pour les droits des femmes. Dans ce pays longtemps champion d’une politique nataliste coercitive revenant à imposer la famille de l’enfant unique – quelle que soit l’aspiration des parents à en avoir plusieurs – et à contraindre nombre de femmes à avorter, le faible taux de naissance enregistré ces dernières années a conduit les autorités à multiplier les mesures incitatives en augmentant notamment le congé maternité dans diverses provinces et surtout à prôner « le respect des valeurs traditionnelles » afin « de réduire les avortements qui ne sont pas médicalement nécessaires » chez les femmes mariées et les adolescentes. En décembre 2021, la propagande du Parti communiste chinois est allée jusqu’à déclarer : « Aucun fonctionnaire ou cadre du parti ne devrait avoir d’excuse […] pour n’avoir qu’un ou deux enfants » et devrait au contraire « agir conformément à la politique du troisième enfant ». Inutile de dire que de telles directives ne concernent pas les minorités ethniques persécutées où, loin d’être une pratique du passé, l’avortement contraint demeure la norme en matière de régulation des naissances : les femmes ouïgoures en savent quelque chose… En d’autres termes, comme le souligne l’ONG Human Rights Watch, le gouver-nement chinois continue à traiter le corps des femmes comme un outil au service du développement économique et de ses visées politiques. La question de l’avortement apparaît une fois de plus comme un instrument susceptible d’imposer la volonté des puissants, bien loin des véritables aspirations des premières concernées. Le tableau est bien sombre !


Date de mise en ligne : 15/09/2022

https://doi.org/10.3917/cdge.072.0233