Article de revue

Le crédit à la consommation des classes populaires à la Belle Époque

Invention, innovation ou reconfiguration ?

Pages 1049 à 1082

Citer cet article


  • Albert, A.
(2012). Le crédit à la consommation des classes populaires à la Belle Époque Invention, innovation ou reconfiguration ? Annales. Histoire, Sciences Sociales, 67e année(4), 1049-1082. https://shs.cairn.info/revue-annales-2012-4-page-1049?lang=fr.

  • Albert, Anaïs.
« Le crédit à la consommation des classes populaires à la Belle Époque : Invention, innovation ou reconfiguration ? ». Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2012/4 67e année, 2012. p.1049-1082. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-annales-2012-4-page-1049?lang=fr.

  • ALBERT, Anaïs,
2012. Le crédit à la consommation des classes populaires à la Belle Époque Invention, innovation ou reconfiguration ? Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2012/4 67e année, p.1049-1082. URL : https://shs.cairn.info/revue-annales-2012-4-page-1049?lang=fr.

Notes

  • [*]
    Je remercie Christophe Charle, Anne-Marie Sohn, Claire Zalc, Claire Lemercier et Mathilde Rossigneux-Méheust pour leurs relectures attentives et pour leurs conseils.
  • [1]
    - Ce livret de crédit m’a été montré par Pascal Ferlicot, un collectionneur de vieux papiers sur l’histoire du quartier de la Goutte d’Or où se situaient les établissements Dufayel. La conservation des archives privées des classes populaires étant particulièrement rare et aléatoire, ce livret de crédit est une pièce unique et sa représentativité est donc impossible à évaluer. Il permet, par contre, de mesurer des écarts entre le discours des grands magasins et la pratique d’une relation débiteur/créditeur. Pour un exemple d’un carnet de crédit Dufayel vierge, consulter le site internet de P. Ferlicot : http://www.lagouttedor.net.
  • [2]
    - François CARON, Les deux révolutions industrielles du XXe siècle, Paris, Albin Michel, [1995] 1997 ; Patrick VERLEY, Nouvelle histoire économique de la France contemporaine, vol. 2, L’industrialisation, 1830-1914, Paris, Éd. La Découverte, [1989] 2003.
  • [3]
    - Lisa TIERSTEN, Marianne in the Market : Envisioning Consumer Society in Fin-de-Siècle France, Berkeley, University of California Press, 2001 ; Leora AUSLANDER, Taste and Power : Furnishing Modern France, Berkeley, University of California Press, 1996 ; Marie-Emmanuelle CHESSEL, Histoire de la consommation, Paris, Éd. La Découverte, 2012.
  • [4]
    - Robert CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995.
  • [5]
    - Judith G. COFFIN, « Credit, Consumption, and Images of Women’s Desires : Selling the Sewing Machine in Nineteenth Century France », French Historical Studies, 18-3, 1994, p. 749-783, et le chapitre 3 de son ouvrage The Politics of Women’s Work : The Paris Garment Trades, 1750-1915, Princeton, Princeton University Press, 1996, intitulé « Selling the Sewing Machine : Credit, Advertising, and Republican Modernity, 1870- 1900 ». Pour une synthèse en français de ces deux textes, voir Id., « Naissance d’une consommation de masse en France, 1880-1914 », in L. BOURGERON (dir.), La révolution des aiguilles. Habiller les Français et les Américains, 19e-20e siècles, Paris, Éd. de l’EHESS, 1996, p. 115-150.
  • [6]
    - Quelques exemples pertinents pour notre étude, parmi la très nombreuse littérature anglaise et américaine sur le sujet : Martha L. OLNEY, Buy Now, Pay Later : Advertising, Credit, and Consumer Durables in the 1920s, Chapel Hill, The University of North Carolina Press, 1991 ; Lendol Glen CALDER, Financing the American Dream : A Cultural History of Consumer Credit, Princeton, Princeton University Press, 1999 ; Rowena OLEGARIO, A Culture of Credit : Embedding Trust and Transparency in American Business, Cambridge, Harvard University Press, 2006 ; Sean O’CONNELL, Credit and Community : Working-Class Debt in the UK since 1880, Oxford, Oxford University Press, 2009 ; Josh LAUER, « The Good Consumer : Credit Reporting and the Invention of Financial Identity in the United States, 1840-1940 », Enterprise & Society, 11-4, 2010, p. 686-694.
  • [7]
    - En histoire, voir notamment Gilles LAFERTÉ et al., « Le crédit direct des commerçants aux consommateurs. Persistance et dépassement dans le textile à Lens (1920-1970) », Genèses, 79-2, 2010, p. 26-47 ; Alain CHATRIOT, « Protéger le consommateur contre lui-même. La régulation du crédit à la consommation », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 91, 2006, p. 95-119 ; Sabine EFFOSSE (dir.), no spécial « Consommer à crédit en Europe au XXe siècle », Entreprises et histoire, 59-2, 2010. En sociologie, on peut signaler, notamment, l’article de François CUSIN, « Du Mont-de-Piété à la carte de crédit. Évolution du crédit à la consommation », Informations sociales, 64, 1997, p. 40-53 ; Danièle SALOMON, « La transformation du système bancaire français. L’exemple du segment du crédit à la consommation », thèse de doctorat, IEP de Paris/FNSP, 1995 ; dans une perspective plus large, Jeanne LAZARUS, L’épreuve de l’argent. Banques, banquiers, clients, Paris, Calmann-Lévy, 2012. En économie, les recherches sur la construction sociale de la confiance sont un point de départ important, notamment l’article de Timothy W. GUINNANE, « Les économistes, le crédit et la confiance », Genèses, 79-2, 2010, p. 6-25. On peut enfin signaler une synthèse publiée par des acteurs du crédit à la consommation, cadres chez Cetelem : Rosa-Maria GELPI et François JULIEN-LABRUYER, Histoire du crédit à la consommation. Doctrines et pratiques, Paris, Éd. La Découverte, 1994.
  • [8]
    - François CARON, « L’embellie parisienne à la Belle Époque. L’invention d’un modèle de consommation », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 47, 1995, p. 42-57.
  • [9]
    - Jacques ROUGERIE, « Remarques sur l’histoire des salaires à Paris au XIXe siècle », Le Mouvement social, 63, 1968, p. 71-108.
  • [10]
    - J. G. COFFIN, « Naissance d’une consommation de masse en France, 1880-1914 », art. cit., p. 123.
  • [11]
    - Cet arrondissement a été choisi pour deux raisons. D’une part, il s’agit d’un arrondissement populaire, la majeure partie de sa population étant composée d’ouvriers. Cela s’explique par la présence d’industries anciennes (avec, par exemple, l’usine de construction métallique Cail) et par l’installation, à la Belle Époque, d’industries de pointe (mécanique avec les établissements Decauville, ou encore électricité avec les usines Mors). D’autre part, les archives de la saisie-arrêt ont été particulièrement bien conservées dans cette justice de paix, ce qui n’est pas le cas de beaucoup d’autres arrondissements parisiens. Cette étude s’appuie sur les citations à comparaître, les minutes des jugements, les pièces de procédures et quelques dossiers de débiteurs constitués lors des procédures de saisie-arrêt. En raison de leur caractère massif, les minutes des jugements et les citations ont fait l’objet de sondages tous les 10 ans (1893, 1903 et 1913).
  • [12]
    - André SAINT-MARTIN, Les grands magasins, Paris, A. Rousseau, 1900, p. 92-93.
  • [13]
    - Gilles LAFERTÉ, « De l’interconnaissance sociale à l’identification économique. Vers une histoire et une sociologie comparées de la transaction à crédit », Genèses, 79-2, 2010, p. 135-149 ; Pierre-Cyrille HAUTCOEUR, « Les transformations du crédit en France au XIXe siècle », Romantisme, 151-1, 2011, p. 23-38. Pour les mentions de Dufayel, voir J. G. COFFIN, « Credit, Consumption, and Images of Women’s Desires... », art. cit. ; Rosalind H. WILLIAMS, Dream Worlds : Mass Consumption in Late Nineteenth-Century France, Berkeley, University of California Press, 1982 ; Lenard R. BERLANSTEIN, The Working People of Paris (1871-1914), Baltimore, John Hopkins University Press, 1984.
  • [14]
    - Comme Aristide Boucicaut, né dans l’Orne et ancien vendeur, fondateur du Bon Marché en 1852, ou Jules Jaluzot qui crée le Printemps en 1865.
  • [15]
    - Georges d’AVENEL, « Le mécanisme de la vie moderne. Le prêt populaire, Monts-de-Piété, Bons Crespins, Crédit Mutuel », Revue des Deux Mondes, LXXIe année, 5e période, t. 1, 1901, p. 167-196, citation p. 181. Cette affirmation s’avère exacte selon l’acte de naissance de Jacques Crespin : Archives départementales de la Manche, 5 MI 1593.
  • [16]
    - Archives départementales de la Seine, V3E/M242, acte de mariage.
  • [17]
    - G. d’AVENEL, « Le mécanisme de la vie moderne... », art. cit., p. 182.
  • [18]
    - AD Seine, DQ 7 11109/11280/12201/12482/12724, déclarations de succession.
  • [19]
    - Voir le dossier de la Légion d’honneur, Archives nationales LH/831/24.
  • [20]
    - « Un mécène », Cri de Paris, 24 sept. 1905.
  • [21]
    A. ARTAUD, « Les employés et les grèves », Revue populaire d’économie sociale, 1, 5e année, 1906, p. 3-12.
  • [22]
    - Collection Ferlicot, livret de crédit Dufayel.
  • [23]
    - En 1911, 0,1 % de Français et 1,1 % de Parisiens possèdent une fortune supérieure à un million de francs, selon les déclarations de succession. Voir Adeline DAUMARD (dir.), Les fortunes françaises au XIXe siècle. Enquête sur la répartition et la composition des capitaux privés à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse d’après l’enregistrement des déclarations de succession, Paris/La Haye, Mouton, 1973.
  • [24]
    - AD Seine, D31U3/1607, statuts de la société anonyme fondée en 1917.
  • [25]
    - Annuaire Desfossés, 1913.
  • [26]
    - G. d’AVENEL, « Le mécanisme de la vie moderne... », art. cit., p. 181.
  • [27]
    - « Je suis un homme dans le genre de Dieu, disait un jour M. Dufayel à feu Crespin, son associé, j’adore créer, créer des mondes, des mondes immenses. [...] Quel défi amusant à relever : acheter un grand terrain vague, et, en quelques mois, y installer tout ce qui constitue la vie moderne : un Casino, dix mastroquets, trois pharmacies, un mont-de-piété, quatorze hôtels et un dentiste, sans compter un cent de maison », article signé du pseudonyme Bing, dans la revue humoristique Fantasio, collection Ferlicot, s. d. Sur le Nice-Havrais, voir l’album de photographies réalisé entre 1906 et 1913 par L. Poulain, numérisé par la Bibliothèque nationale de France, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b84363565.
  • [28]
    - A. SAINT-MARTIN, Les grands magasins, op. cit., p. 37, et G. d’AVENEL, « Le mécanisme de la vie moderne... », art. cit., p. 181.
  • [29]
    - Voir, notamment, Michael B. MILLER, Au Bon Marché, 1869-1920. Le consommateur apprivoisé, Paris, Armand Colin, 1987 ; R. H. WILLIAMS, Dream Worlds..., op. cit. ; Geoffrey CROSSICK et Serge JAUMAIN (dir.), Cathedrals of Consumption : The European Department Store, 1850-1939, Aldershot/Brookfield, Ashgate, 1999.
  • [30]
    - Sur l’utilisation des Grands Magasins Dufayel comme salle de spectacle, voir Jean-Jacques MEUSY, Paris-Palaces ou le temps des cinémas, 1894-1918, Paris, CNRS Éditions, 1995. C’est dans cette salle de cinéma que Jean Renoir, amené par sa gouvernante, a vu ses premiers films.
  • [31]
    La Nature, n1184, 8 févr. 1896.
  • [32]
    - Sur les innovations commerciales et architecturales des grands magasins, non spécifiques à Dufayel, voir Susan PORTER BENSON, « Palace of Consumption and Machine for Selling : The American Department Store, 1880-1940 », Radical History Review, 21, 1979, p. 199-221 ; G. CROSSICK et S. JAUMAIN (dir.), Cathedrals of Consumption..., op. cit. ; Béatrice de ANDIA et Caroline FRANCOIS (dir.), Les cathédrales du commerce parisien, grands magasins et enseignes, Paris, Action artistique de la Ville de Paris, 2006.
  • [33]
    - G. d’AVENEL, « Le mécanisme de la vie moderne... », art. cit., p. 182.
  • [34]
    - Collection Ferlicot, livret de crédit Dufayel.
  • [35]
    J. G. COFFIN, « Credit, Consumption, and Images of Women’s Desires... », art. cit., p. 754.
  • [36]
    - Charles COUTURE, Des différentes combinaisons de ventes à crédit dans leurs rapports avec la petite épargne, Paris, L. Larose, 1904, p. 10.
  • [37]
    - Eloi LAURENT, « Peut-on se fier à la confiance ? », Revue de l’OFCE, 108-1, 2009, p. 5-30 ; T. W. GUINNANE, « Les économistes, le crédit et la confiance », art. cit.
  • [38]
    - Gilles LAFERTÉ, « Théoriser le crédit de face-à-face. Un système d’information dans une économie de l’obligation », Entreprises et histoire, 59-2, 2010, p. 57-67, ici p. 58 et 67.
  • [39]
    - Albert SIMONIN, Confessions d’un enfant de La Chapelle, Paris, Gallimard, 1977, p. 192.
  • [40]
    - Émile ZOLA, Le ventre de Paris, Paris, Gallimard, [1873] 1960, p. 819.
  • [41]
    - L’étude de cas d’Hélène Lemesle fournit de nombreux exemples précis des multiples rôles joués par le concierge au sein d’un immeuble, notamment pour la perception des loyers et la tenue des livres de compte. Voir Hélène LEMESLE, Vautours, singes et cloportes. Ledru-Rollin, ses locataires et ses concierges au XIXe siècle, Paris, Association pour le développement de l’histoire économique, 2003.
  • [42]
    - AD Seine, D15U1/179.
  • [43]
    - A. SIMONIN, Confessions d’un enfant de La Chapelle, op. cit, p. 28.
  • [44]
    - C. COUTURE, Des différentes combinaisons de ventes à crédit..., op. cit., p. 72.
  • [45]
    - G. d’AVENEL, « Le mécanisme de la vie moderne... », art. cit., p. 184.
  • [46]
    C. COUTURE, Des différentes combinaisons de ventes à crédit..., op. cit., p. 7 ; sur le colportage et son rôle dans les sociétés modernes, voir Laurence FONTAINE, Histoire du colportage en Europe (XVe-XIXe siècle), Paris, Albin Michel, 1993.
  • [47]
    - Michelle PERROT, Les ouvriers en grève. France, 1871-1890, Paris/La Haye, Mouton, 1973, p. 211 ; sur la petite bourgeoisie et son processus de distinction d’avec les classes populaires, voir Geoffrey CROSSICK et Heinz-Gerhard HAUPT, The Petite Bourgeoisie in Europe, 1780-1914 : Enterprise, Family, and Independence, Londres/New York, Routledge, 1995.
  • [48]
    - Collection Ferlicot, livret de crédit d’Émile Martin.
  • [49]
    - Pierre GIRIEUD, Souvenirs d’un vieux peintre, s. d., http://www.edartiguelongue.freesurf.fr/souvenir/girieud.php.
  • [50]
    - Même s’ils sont l’entreprise la plus importante, les Grands Magasins Dufayel ne sont en effet pas les seuls à faire crédit aux classes populaires et de nombreuses maisons leur font concurrence : Aux Classes Laborieuses, Aux Enfants de La Chapelle, les magasins du Louvre, le Petit Saint Thomas, Au pèlerin Saint-Jean, par exemple. Ainsi Louis Auger, employé de la mairie du VIIe arrondissement, est endetté, entre 1894 et 1914, auprès d’au moins vingt-deux maisons de nouveautés, dont deux engagements chez Dufayel en 1897 et 1906 : AD Seine, D15U1/467.
  • [51]
    - Clifford GEERTZ, Peddlers and Princes : Social Change and Economic Modernization in Two Indonesian Towns, Chicago, University of Chicago Press, 1963.
  • [52]
    - Collection Ferlicot, livret de crédit d’Émile Martin.
  • [53]
    - A. SIMONIN, Confessions d’un enfant de La Chapelle, op. cit., p. 116.
  • [54]
    - C. COUTURE, Des différentes combinaisons de ventes à crédit..., op. cit., p. 76.
  • [55]
    G. LAFERTÉ et al., « Le crédit direct des commerçants aux consommateurs... », art. cit.
  • [56]
    - A. ARTAUD, « Les employés et les grèves », art. cit., p. 9.
  • [57]
    - Edith SPARKS, « Terms of Endearment : Informal Borrowing Networks among Northern California Businesswomen, 1870-1920 », Business and Economic History On-Line, 2, 2004, http://www.thebhc.org/publications/BEHonline/2004/Sparks.pdf ; Laurence FONTAINE et Florence WEBER (dir.), Les paradoxes de l’économie informelle. À qui profitent les règles ?, Paris, Karthala, 2010.
  • [58]
    - C. COUTURE, Des différentes combinaisons de ventes à crédit..., op. cit., p. 20.
  • [59]
    AD Seine, D15U1/16/179, conciliations pour dettes de la justice de paix du XVe arrondissement de Paris, 1893.
  • [60]
    - C. COUTURE, Des différentes combinaisons de ventes à crédit..., op. cit., p. 26-27.
  • [61]
    - Ces pièces de procédures ont été conservées de manière aléatoire et incomplète. Les mois de janvier, février et mars 1913 ont été choisis en fonction de ces contraintes : AD Seine, D15U1/215.
  • [62]
    - C. COUTURE, Des différentes combinaisons de ventes à crédit..., op. cit., p. 72-73 ; A. SAINT-MARTIN, Les grands magasins, op. cit., p. 90 ; Pierre DU MAROUSSEM, La question ouvrière, vol. 2, Ébénistes du Faubourg Saint-Antoine, Paris, A. Rousseau, 1892, p. 149.
  • [63]
    - Collection Ferlicot, livret de crédit d’Émile Martin.
  • [64]
    - G. LAFERTÉ, « Théoriser le crédit de face-à-face... », art. cit., p. 58.
  • [65]
    - C. COUTURE, Des différentes combinaisons de ventes à crédit..., op. cit., p. 74.
  • [66]
    Ibid.
  • [67]
    - L’enquête menée dans les archives d’un petit commerce à Lens a toutefois montré l’adoption d’une mise en fiche partielle des clients : dans les années 1960, la commerçante note dans un cahier l’état de la relation par la mention écrite des lettres de rappel envoyées aux mauvais payeurs. En l’absence d’archives de ce type pour la Belle Époque, il est très difficile de comparer. Voir Martina AVANZA, Gilles LAFERTÉ et Étienne PENISSAT, « O crédito entre as classes populares francesas : o exemplo de uma loja em Lens », Mana. Estudo de Antropologia Social, 12-1, 2006, p. 7-38 (texte disponible en français, « Le crédit des classes populaires en France de la Libération aux années 70. Le face-à-face au commerçant, l’exemple d’une boutique à Lens », http://www2.dijon.inra.fr/esr/pagesperso/laferte/textemana4.pdf).
  • [68]
    - G. d’AVENEL, « Le mécanisme de la vie moderne... », art. cit., p. 185.
  • [69]
    On retrouve le même contrôle de l’interaction entre les employés attribuant le crédit et les débiteurs dans la banque contemporaine, contrôle amplifié par le passage à l’informatique qui rigidifie les critères pour accorder un crédit. Voir Jeanne LAZARUS, « L’épreuve du crédit », Sociétés contemporaines, 76-4, 2009, p. 17-39.
  • [70]
    - G. d’AVENEL, « Le mécanisme de la vie moderne... », art. cit., p. 185 ; C. COUTURE, Des différentes combinaisons de ventes à crédit..., op. cit., p. 74.
  • [71]
    - François CARON, Les voies de l’innovation. Les leçons de l’histoire, Paris, Éd. Manucius, 2011.
  • [72]
    - Jacques POHIER, De la saisie-arrêt et de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des salaires et petits traitements, Paris, A. Rousseau, 1902, p. 1.
  • [73]
    - C. COUTURE, Des différentes combinaisons de ventes à crédit..., op. cit., p. 45.
  • [74]
    - « Loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt des salaires des ouvriers et des petits traitements des employés », Journal officiel, 20 janv. 1895.
  • [75]
    - J. POHIER, De la saisie-arrêt et de la loi du 12 janvier 1895..., op. cit., p. 55.
  • [76]
    - Olivier SCHWARTZ, « La notion de ‘classes populaires’ », habilitation à diriger des recherches, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 1998 ; Philippe ALONZO et Cédric HUGRÉE, Sociologie des classes populaires. Domaines et approches, Paris, Armand Colin, 2010.
  • [77]
    - Il s’agit d’une des thèses de R. CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale..., op. cit.
  • [78]
    - J. POHIER, De la saisie-arrêt et de la loi du 12 janvier 1895..., op. cit., p. 6.
  • [79]
    - Pour une présentation détaillée du processus législatif et des différentes propositions de réformes, voir Paul-Louis DELASSAULT, La réforme de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des salaires et petits traitements, Paris, L. Tenin, 1914.
  • [80]
    - Le vote est cependant moins problématique que pour la loi sur les accidents du travail (dix-huit ans écoulés entre le premier projet et l’adoption en 1898) ou celle concernant les retraites ouvrières et paysannes, sur le métier depuis vingt ans lorsqu’elle aboutit en 1910.
  • [81]
    - Proposition de loi sur la saisie-arrêt de Thellier de Poncheville, 5 déc. 1889, parue au Journal officiel, 5 mars 1890, documents parlementaires, n143.
  • [82]
    - Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Office du travail, Saisie-arrêt sur les salaires, Paris, Impr. nat., 1899, p. 121.
  • [83]
    - Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Conseil supérieur du travail, neuvième session (juin 1900), Paris, Impr. nat., 1900, p. 419.
  • [84]
    - J. POHIER, De la saisie-arrêt et de la loi du 12 janvier 1895..., op. cit., p. 45.
  • [85]
    - C. COUTURE, Des différentes combinaisons de ventes à crédit..., op. cit., p. 46-47.
  • [86]
    - J. Gunnar TRUMBULL, « Between Global and Local : The Invention of Data Privacy in the United States and France », in K. BRÜCKWEH (dir.), The Voice of the Citizen Consumer : A History of Market Research, Consumer Movements, and the Political Public Sphere, Oxford/ Londres, Oxford University Press/German Historical Institute, 2011, p. 199-224.
  • [87]
    Saisie-arrêt des salaires et petits traitements. Loi du 12 janvier 1895. Critique. Projet de réforme, Rouen, Léon Gy, 1906, p. 3. Il faut toutefois tenir compte des formalités administratives requises pour la consultation, qui rendent la procédure assez longue.
  • [88]
    - J. LAUER, « The Good Consumer... », art. cit.
  • [89]
    - Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Office du travail, Saisie-arrêt sur les salaires, op. cit., p. 19.
  • [90]
    - Voir A. CHATRIOT, « Protéger le consommateur contre lui-même... », art. cit. ; Sabine EFFOSSE, « Pour ou contre le crédit à la consommation ? Développement et réglementation du crédit à la consommation en France dans les années 1950 et 1960 », Entreprises et histoire, 59-2, 2010, p. 68-79.
  • [91]
    - Voir l’ouvrage de référence de Christian TOPALOV (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, Éd. de l’EHESS, 1999. Sur les conceptions développées en matière de consommation par ce réseau, Marie-Emmanuelle CHESSEL, Consommateurs engagés à la Belle Époque. La Ligue sociale d’acheteurs, Paris, Les Presses de Science Po, 2012, et Anne LHUISSIER, Alimentation populaire et réforme sociale. Les consommations ouvrières dans le second XIXe siècle, Paris/ Versailles, Éd. de la MSH/Éd. Quæ, 2007.
  • [92]
    - Entre 1895 et 1914, au moins vingt-neuf thèses de droit consacrées exclusivement à cette loi sont soutenues, corpus qui permet de faire une histoire précise des différentes tentatives de réformes.
  • [93]
    - Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Office du travail, Saisie-arrêt sur les salaires, op. cit., p. 128.
  • [94]
    Ibid.
  • [95]
    - Cette proposition de loi est à nouveau soumise par Laurent Bonnevay à la Chambre en 1910 sous la forme d’un amendement.
  • [96]
    - A. CHATRIOT, « Protéger le consommateur contre lui-même... », art. cit.
  • [97]
    - Chambre syndicale de la vente à crédit, Rapport relatif au projet de loi tendant à l’insaisissabilité des salaires, Paris, A. Baudu, 1906, p. 4 et 17.
  • [98]
    - « Un mécène », Cri de Paris, 24 sept. 1905. La revue Fantasio se moque d’ailleurs de ces prétentions sociales en raillant « M. Dufayel, socialiste admirable, [qui] a mis la dette à portée de toutes les bourses », Fantasio, collection Ferlicot, s. d.
  • [99]
    - Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Conseil supérieur du travail, neuvième session (juin 1900), op. cit., p. 443-445.
  • [100]
    - Charles GUERNIER, La saisie-arrêt des salaires et traitements. Compte rendu des discussions, Paris, Félix Alcan, 1913, p. 46, publié avec le concours de l’Association nationale française pour la protection légale des travailleurs. Sur cette association et son rôle au sein de la nébuleuse réformatrice, voir Rainer GREGAREK, « Une législation protectrice. Les Congrès des assurances sociales, l’Association pour la protection légale des travailleurs et l’Association pour la lutte contre le chômage, 1889-1914 », in C. TOPALOV (dir.), Laboratoires du nouveau siècle..., op. cit., p. 317-333.
  • [101]
    - Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Office du travail, Saisie-arrêt sur les salaires, op. cit. Sur cet organisme, voir l’ouvrage d’Isabelle LESPINET-MORET, L’Office du travail, 1891-1914. La République et la réforme sociale, Rennes, PUR, 2007.
  • [102]
    - Sur 817 questionnaires recueillis, 681 émanent d’industriels, quarante de commerçants, vingt et un de professions non dénommées, neuf des chambres de commerces et consultatives des arts et manufactures, vingt des chambres syndicales patronales, trente-cinq d’organisations ouvrières et onze d’organisations diverses, d’après le ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Office du travail, Saisie-arrêt sur les salaires, op. cit., p. XV.
  • [103]
    - J. POHIER, De la saisie-arrêt et de la loi du 12 janvier 1895..., op. cit., p. 32.
  • [104]
    - Le livret ouvrier, instauré en 1803 et supprimé en 1890, a pu servir à noter les dettes des ouvriers envers les patrons, mais il s’agissait d’avance sur salaire, c’est-à-dire de dettes contractées dans la relation de travail. En outre, cette pratique est très contestée et les annotations sont interdites en 1854. Voir Jean-Pierre LE CROM, « Le livret ouvrier au XIXe siècle, entre assujettissement et reconnaissance de soi », in D. GAURIER, P.-Y. LEGAL et Y. LE GALL (dir.), Du droit du travail aux droits de l’humanité. Études offertes à Philippe-Jean Hesse, Rennes, PUR, 2003, p. 91-100 ; Alain COTTEREAU, « Sens du juste et usages du droit du travail. Une évolution contrastée entre la France et la Grande-Bretagne au XIXe siècle », Revue d’histoire du XIXe siècle, 33, 2006, p. 101-120.
  • [105]
    - Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Office du travail, Saisie-arrêt sur les salaires, op. cit., p. 26-27.
  • [106]
    Ibid., p. 38.
  • [107]
    Ibid., p. 25.
  • [108]
    Ibid., p. 27.
  • [109]
    - Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Conseil supérieur du travail, neuvième session (juin 1900), op. cit., p. 430-431.
  • [110]
    Cette pratique ne semble pas marginale, puisque l’enquête de 1899 regroupe cinquante-trois établissements qui déclarent renvoyer systématiquement les ouvriers saisis.
  • [111]
    - Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Conseil supérieur du travail, neuvième session (juin 1900), op. cit., p. 45.
  • [112]
    Ibid., p. 48.
  • [113]
    Ibid., p. 21.
  • [114]
    - C’est le sociologue Richard HOGGART qui a, le premier, mis en évidence cette clôture de l’univers populaire dans son ouvrage pionnier La culture du pauvre. Étude sur le style de vie des classes populaires en Angleterre, Paris, Éd. de Minuit, [1957] 1970.
  • [115]
    - AD Seine, D15U1/16 et D15U1/179.
  • [116]
    - C. GUERNIER, La saisie-arrêt des salaires et traitements..., op. cit., p. 39-40.
  • [117]
    - Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Office du travail, Saisie-arrêt sur les salaires, op. cit., p. 125.
  • [118]
    - La communauté des huissiers de l’arrondissement de Rouen, se sentant menacée par la proposition de loi de Laurent Bonnevay, publie un texte défensif qui expose bien son rôle dans le processus judiciaire, Saisie-arrêt des salaires et petits traitements. Loi du 12 janvier 1895. Critique..., op. cit.
  • [119]
    - Abel BOIREAU, Saisie-arrêt et cession des petits salaires (loi du 27 juillet 1921), Bordeaux, D. Gomez et Cie, 1923, p. 14.
  • [120]
    - THÉOPHILE, « À propos de la saisie-arrêt », Le Jaune, 18 sept. 1904, publié en brochure sous le titre Les Cahiers de l’ouvrier, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32735417h/date.
  • [121]
    - Margot C. FINN, The Character of Credit : Personal Debt in English Culture, 1740-1914, Cambridge, Cambridge University Press, 2003.
  • [122]
    - AD Seine, D15U1/215.
  • [123]
    - Didier FASSIN, « La supplique. Stratégies rhétoriques et constructions identitaires dans les demandes d’aide d’urgence », Annales HSS, 55-5, 2000, p. 955-981, ici p. 961.
  • [124]
    - AD Seine, D15U1/215.
  • [125]
    Ibid. L’orthographe d’origine est respectée.
  • [126]
    - Ce procédé fait écho aux appels à l’autorité de l’époque moderne, étudiés notamment par Edward P. Thompson ou Simona Cerutti. Cependant, ces historiens examinent des actions collectives. Après la Révolution française et l’instauration d’une justice locale, c’est au contraire une demande individuelle, directe, entre la débitrice et le juge qui s’exprime. Voir Edward P. THOMPSON, « The Moral Economy of the English Crowd in the Eighteenth Century », Past and Present, 50-1, 1971, p. 76-136 ; Simona CERUTTI, « Travail, mobilité et légitimité. Suppliques au roi dans une société d’Ancien Régime (Turin, XVIIIe siècle) », Annales HSS, 65-3, 2010, p. 571-611.

1 L e dimanche 1er juin 1902, un dénommé Montbel, receveur des établissements Dufayel, prospecte à la recherche de nouveaux clients dans le XIIIe arrondissement de Paris. Émile Martin, un employé, le reçoit chez lui, au 110 avenue d’Italie, et se laisse convaincre d’acheter à crédit cinquante francs de marchandises qu’il rembourse par petites sommes chaque mois. Ces achats à crédit sont ensuite périodiquement renouvelés pendant dix ans et ce client se procure au total pour 650 francs de marchandises. Les rencontres régulières entre Martin et les receveurs de chez Dufayel, qui ont été notées dans un carnet de crédit détenu par le débiteur, prennent fin en 1912, après qu’il a toujours remboursé ses dettes dans les temps [1]. Si cela n’avait pas été le cas, le service du contentieux des Grands Magasins Dufayel aurait eu la possibilité de recourir à une procédure de routine permettant, en vertu de la loi du 12 janvier 1895, de saisir une partie du salaire de Martin chez son employeur, par l’intermédiaire de la justice de paix. Le débiteur aurait alors eu affaire successivement à un huissier, puis au greffier du tribunal, pour être in fine convoqué chez le juge de paix de son arrondissement avec la totalité de ses créanciers déclarés, mais sans jamais se retrouver dans cette procédure face à l’abonneur qui lui avait fait souscrire son premier crédit.

2 À partir d’un face-à-face entre un créditeur et un débiteur, se crée ainsi une relation beaucoup plus complexe, qui multiplie les intermédiaires et les scènes (commerciale, professionnelle, judiciaire) sur lesquelles se joue le crédit dans la France de la Belle Époque. Ce réagencement du système du crédit à la consommation tient une place centrale dans cette nouvelle phase du capitalisme qu’est la deuxième révolution industrielle en France [2]. À partir des années 1880, le développement d’industries nouvelles (mécanique, électricité, chimie) est rendu possible par l’émergence d’un marché de masse, c’est-à-dire par l’accès d’une fraction plus large des classes populaires urbaines à de nouveaux biens de consommation [3]. Dans le même temps, le monde du travail voit l’aboutissement de la massification du salariat et le début de l’intervention de l’État pour protéger cette nouvelle catégorie professionnelle, rendue vulnérable par la libéralisation du marché du travail depuis la fin du XVIIIe siècle [4]. Contribuant à la prospérité économique de la nation par l’expansion du marché intérieur, la consommation de masse est également perçue comme un danger, provoquant un bouleversement des identités sociales et laissant planer la menace des ravages de l’endettement chez les consommateurs les plus modestes. Dans un contexte de redéfinition de la question sociale, les classes populaires urbaines sont doublement au cœur de ce moment clé de réorganisation économique et sociale, à la fois producteurs, salariés dans les usines, et consommateurs novices dans les foyers ; prolétaires à protéger du nouveau capitalisme et acheteurs à attirer pour permettre son éternel renouvellement. Les travaux historiques sur les évolutions du crédit à la consommation en France lors de cette époque charnière sont cependant peu nombreux, à l’exception de l’étude pionnière de Judith Coffin sur la vente de la machine à coudre [5], alors que cette question est mieux connue pour les pays anglophones à la même époque [6], ou pour le second XXe siècle français [7].

3 C’est certainement à Paris que le phénomène est apparu le plus précocement, et c’est dans cette ville que la Belle Époque a peut-être le mieux porté son nom [8]. Les salaires réels des ouvriers parisiens augmentent suffisamment pour qu’une grande partie d’entre eux puisse combler leurs besoins élémentaires (nourriture, logement, charbon) [9]. Ils peuvent dès lors se mettre à rêver aux objets qu’ils voient s’étaler partout sur les publicités murales et les affiches : meubles pour composer un intérieur confortable, machines à coudre, bicyclettes, etc. Si cette hausse du revenu ouvrier reste insuffisante pour un achat au comptant, elle devient cependant une garantie qui incite à leur faire crédit. J. Coffin conclut que « les besoins de la classe ouvrière associés aux ambitions des gros distributeurs engendrèrent une nouvelle organisation de l’industrie du crédit à une grande échelle [10] ». Cependant, on peut s’interroger sur la nature de la rupture introduite par ce système de crédit, dit « moderne », que mettent en place les grands magasins populaires parisiens dans la lignée de Georges Dufayel. S’agit-il seulement d’une évolution quantitative, conséquence mécanique de l’augmentation du nombre de débiteurs issus des classes populaires ? Ne se trouve-t-on pas plutôt face à un changement qualitatif, à une recomposition de l’ordre social du crédit, encadré par une nouvelle législation ? Le réagencement du système de crédit à la consommation proposé aux classes populaires parisiennes à la Belle Époque, souvent pensé sur le mode de la radicale nouveauté, paraît plutôt relever d’une réorganisation complexe qui porte à la fois sur les processus d’identification économique et sur les procédés de sanction. Cette perspective permet de nuancer l’idée selon laquelle le crédit moderne serait une invention de la Belle Époque, reposant sur l’opposition classique entre crédit de face-à-face consenti par les petits commerçants et crédit anonyme et distancié des grands magasins. Le système de crédit qui se met en place à Paris à la Belle Époque, fortement indexé sur le développement du salariat et profondément reconfiguré par le droit à travers la loi du 12 janvier 1895, se caractérise plutôt par une complexification du système et une transformation des rapports sociaux engagés par le crédit, qui ouvrent à la fois la possibilité de nouvelles médiations personnelles et l’instauration de nouvelles formes de mises à distance.

4 Pour éclairer ces reconfigurations, nous allons suivre le fil de la relation de crédit à l’aide de deux dossiers documentaires en apparence assez différents, mais qui, de l’identification économique du futur débiteur à la potentielle sanction devant la justice de paix, dévoilent la pluralité des médiations et des niveaux d’interaction entre les différentes institutions qui organisent ce nouvel ordre social. Dans un premier temps, une étude de cas portant sur les Abonnements Dufayel permettra de revenir sur la question de l’invention ou de l’innovation et de montrer comment la mise à distance est paradoxalement ancrée dans un rapport de face-à-face. Les relations de crédit nouées par les consommateurs populaires sont ainsi réinscrites au sein d’un ensemble complexe dans lequel les petits commerçants gardent une place importante et où les concierges et les abonneurs jouent un rôle central. Par une étude conjointe de l’élaboration du texte de loi de 1895 et de la procédure judiciaire qu’il crée, la seconde partie cherchera à mettre en évidence la complexification des processus de sanction à laquelle se heurtent les débiteurs populaires. La loi de 1895 vient en effet réagencer le système de crédit en facilitant le recours à la justice pour garantir plus solidement les créanciers contre les risques inhérents au peu de solvabilité des classes populaires. Ce faisant, le droit crée de nouvelles mises à distance en renforçant le pouvoir du petit personnel judiciaire, mais initie également de nouvelles possibilités de médiations face au créancier en donnant un rôle central aux patrons et aux juges de paix, comme on le verra dans le cas du XVe arrondissement de Paris [11].

Le face-à-face, genèse de la mise à distance : l’expérience Dufayel

5 En 1900, dans une thèse de droit portant sur les grands magasins, André Saint-Martin définit ainsi l’évolution de la relation de crédit dont il est témoin :

6

Le petit négociant vendait ses marchandises un prix très élevé, se contentait souvent d’un acompte et permettait au client de se libérer très longtemps après le jour de l’achat. [...] Ces prêts étaient des prêts personnels. La boutique était fréquentée par des gens du quartier, on se connaissait entre voisin et le petit commerçant, sans faire une enquête très approfondie sur la situation réelle de son client, consentait à lui faire un prêt tout personnel. [...] Dufayel est devenu un prêteur, mais un prêteur perfectionné. Il a substitué à des prêts quelque fois peu prudents, des affaires reposant sur la notion moderne de crédit. L’administration Dufayel, devenue puissante et prospère, loue son crédit à toutes les personnes qui lui offrent des garanties suffisantes. Après une enquête minutieuse sur la situation de ses clients, il les prévient qu’il se tient à leur disposition pour leur permettre de contracter leurs achats moyennant le paiement du premier versement[12].

7 Cet extrait illustre parfaitement la série d’oppositions terme à terme qui sert à penser la relation de crédit à la fin du XIXe siècle : petit commerce/grand magasin, personnalisation/distance, interconnaissance/enquête, mémoire orale/mémoire écrite et, finalement, archaïsme/modernité. Mais les recherches récentes sur cette question offrent des typologies assez peu éloignées de ce découpage du réel élaboré par les contemporains et on peut s’interroger sur la transmission souterraine de ces concepts, hérités des perceptions des acteurs de l’époque. Les historiens ont souvent présenté Dufayel comme l’« inventeur » de la vente à crédit « moderne », qui aurait, le premier, formalisé la relation de crédit par une rationalisation de l’information et un recours systématique à l’écrit. En somme, cette entreprise incarnerait parfaitement le basculement de la fin du XIXe siècle entre les deux idéaux-types de la relation de crédit, du face-à-face au crédit à distance, caractérisé par une identification économique bureaucratique et centralisée [13].

8 La notion d’invention doit cependant être replacée dans le cadre de la rhétorique de la modernité développée par Dufayel lui-même. Ce commerçant spécialisé dans la vente de « nouveautés » (mot qui désigne, au XIXe siècle, des biens de consommation relativement durables : vêtements, linge de maison, meubles, machine à coudre, bicyclette, etc.) se présente, par extension, comme le promoteur de la nouveauté au sein de la société française, le chantre de la modernité commerciale. Il se rêve en démiurge, faisant fi à la fois du réel fondateur de l’entreprise, Jacques Crespin, et des inspirations pratiques de son système de crédit, qui reprend largement des traditions du petit commerce. L’étude comparée de la vente à crédit pratiquée par les petits commerces et par ce grand magasin prouve l’existence de formes mixtes, d’inspirations réciproques et de points de contact. La mise en lumière de ces reprises ne doit cependant pas faire sous-estimer la nouveauté de certaines formes de centralisation et de rationalisation mises en place par cette entreprise : Dufayel présente comme moderne une organisation du crédit en fait largement héritée, tout en dissimulant la réelle nouveauté – la mise à distance – par un discours publicitaire et paternaliste qui met au contraire l’accent sur la proximité avec les débiteurs.

Une visite au Palais de la Nouveauté

9 Comme beaucoup de grands magasins parisiens fondés à la fin du Second Empire, les Grands Magasins Dufayel s’appuient sur la légende des origines modestes de leur fondateur [14]. Il s’agit de Crespin, né en 1824, à Vidouville dans la Manche, et fils de paysan, « qui se souciait peu de retourner au village natal pousser la charrue au côté de son père [15] ». Il s’installe à Paris, épouse une modiste dans la commune des Batignolles, exerce comme imprimeur, puis ouvre, en 1856, une boutique dans laquelle il prend des photographies à l’aide d’une invention récente, le daguerréotype [16]. En tant qu’ancien ouvrier, il connaît les pratiques d’achat à crédit de ce groupe social et a l’idée de vendre ainsi ses portraits : en payant un franc au comptant, les clients peuvent repartir avec vingt portraits qu’ils payent ensuite en dix-neuf traites d’un franc, échelonnées dans le temps [17]. Le succès fulgurant de cette combinaison lui permet d’acquérir un local plus grand, boulevard Barbès, toujours au cœur du Paris populaire, et de diversifier les objets vendus. À sa mort, en 1888, il laisse à sa veuve et à son fils un patrimoine, en grande partie immobilier, de près de dix millions de francs, mais la propriété de l’entreprise revient à un de ses anciens commis, entré dans la maison en 1871, Dufayel [18]. Ce dernier travaille à effacer la mémoire du fondateur pour s’y substituer et connaît rapidement toutes les formes de la consécration économique et sociale : il est, dès 1902, officier de la Légion d’honneur, possède un hôtel particulier sur les Champs-Élysées et s’enorgueillit d’être l’ami personnel de Pierre Waldeck-Rousseau [19]. Cependant, il continue à mettre en avant ses origines modestes, supposément normandes et rurales, déclarant ainsi au Cri de Paris, en 1905 :

10

J’ai rendu aux déshérités de la vie, le courage nécessaire, la confiance, la tranquillité. On me reproche mon palais des Champs-Élysées. Mais de qui viennent ces reproches ? Des envieux, des riches. Les humbles, au contraire, m’en savent gré. Ils y voient leur propre glorification. Ils se disent que j’ai connu, moi aussi, les dures conditions de l’existence et qu’ils peuvent tout comme moi et grâce à moi prétendre aux mêmes fins[20].

11 Cette légende des origines joue un rôle fondamental car elle établit une proximité avec les clients et fait partie intégrante de la communication de l’entreprise. On assiste à une personnalisation du lien de crédit, au moins dans le discours publicitaire. Ce lien personnel est d’ailleurs confirmé par le statut juridique de l’établissement ; il s’agit d’une entreprise en nom propre, comme le précise la Revue populaire d’économie sociale : « Tandis que le Louvre, le Bon Marché, les Galeries Lafayette appartiennent à des sociétés, lui seul est propriétaire et maître [de l’] établissement [21]. » Les brochures du grand magasin insistent beaucoup sur ce statut, précisant que « M. Dufayel opérant avec ses propres ressources et n’ayant par conséquent à satisfaire ni actionnaires, ni obligataires, peut grâce à son chiffre considérable de clients, se contenter d’un très petit bénéfice sur chacun d’eux [22]. » Il est donc exact, juridiquement, que c’est Dufayel en personne qui prête de l’argent à ses clients, ce qui se vérifie dans les prétoires de la justice de paix, lorsque les greffiers annoncent « Georges Dufayel contre... ». Cependant, la surface économique de l’établissement démontre la fiction que constitue ce lien personnel.

12 L’absence d’archives de l’entreprise rend difficile l’évaluation de l’importance réelle de ce commerce. Quelques chiffres permettent tout de même de s’en faire une idée. En 1916, à la mort de Dufayel, sa fortune personnelle s’élève à trente millions de francs, ce qui le place parmi les très grandes fortunes françaises [23]. Décédé sans enfant, il décide, par testament, de créer une société anonyme pour continuer à gérer l’activité de son commerce, dont il confie majoritairement les actions à ses employés les plus haut placés [24]. Les statuts de cette société, déposés en 1917, font état d’un capital de vingt millions de francs. Or, en 1913-1914, parmi les entreprises françaises cotées, seulement quatre-vingt-onze affichent un capital de vingt millions et plus, ce qui place les Grands Magasins Dufayel parmi les plus importantes institutions économiques du pays [25]. Selon Georges d’Avenel, le chiffre d’affaires du Palais de la Nouveauté passe de cinq millions de francs par an en 1880 à plus de soixante-dix millions en 1901 [26]. Dufayel, en plus des magasins parisiens, fonde de nombreuses succursales, notamment à Versailles, Creil, Fontainebleau, Juvisy, Meaux, ou encore Montmorency. Il va même jusqu’à créer une ville balnéaire à Sainte-Adresse, près du Havre, qu’il baptise le « Nice-Havrais », ce qui lui vaut une durable réputation de mégalomane [27]. Enfin, dernière évaluation possible, l’entreprise occupe, selon Saint-Martin, « 9000 employés environ, soit dans ses magasins, soit dans ses administrations, succursales ou ateliers » et aurait plus de deux millions de clients en France, dont 600 000 pour Paris et sa banlieue [28].

13 L’originalité de cette entreprise réside en fait dans son hétérogénéité. Le Palais de la Nouveauté regroupe en son sein plusieurs activités économiques d’ordinaire séparées : il s’agit à la fois d’un grand magasin classique, d’un organisme de crédit indirect et d’une des premières agences de publicité. Cette diversité lui permet de rassembler des savoir-faire souvent disjoints et de faire circuler les informations pour accroître son efficacité économique. La branche purement commerciale se nomme « Grands Magasins Dufayel » et possède toutes les caractéristiques d’un grand magasin classique, tels qu’ils se développent à Paris depuis le Second Empire [29]. Il s’agit bien d’une de ces « cathédrales de la consommation », logée dans des bâtiments immenses (plus de 17 000 mètres carrés), avec un phare électrique qui atteint presque la hauteur de la butte Montmartre et une entrée monumentale, rue de Clignancourt, ornée d’un fronton du sculpteur Jules Dalou, représentant « le Progrès entraînant le Commerce et l’Industrie sous le regard protecteur de la Science et de l’Art ». L’intérieur, un espace très aéré et brillamment illuminé, permet de déambuler entre les meubles proposés à l’achat, mais aussi de se faire photographier, d’aller au théâtre et surtout au cinéma, dès 1896, dans une salle de 250 places avec une entrée à cinquante centimes [30]. La même année, la revue La Nature conclut qu’« une visite à ce Palais du Crédit suffit à montrer que le propriétaire n’a rien négligé pour faire de son établissement un des plus beaux monuments de la capitale [31] ».

14 La réelle innovation ne se situe cependant pas dans la taille de ces magasins, mais dans l’instauration d’une branche dédiée au crédit indirect [32]. Elle prend le nom d’« Administrations Dufayel » mais est appelée, de façon familière, le service des Abonnements, donnant lieu à la création des néologismes d’« abonnés » pour qualifier les débiteurs et d’« abonneurs » pour désigner les représentants commerciaux de Dufayel. Le mécanisme de ce crédit est simple et « il a peu varié depuis l’origine : Crespin délivrait à ses ‘abonnés’ – c’est le terme en usage – des ‘bons’ de crédit d’une valeur cinq fois supérieure à la somme qui lui était versée en argent. Munis de ces titres, les porteurs faisaient immédiatement emplette de ce qu’ils désiraient dans les magasins dont on leur remettait la liste et entre lesquels ils avaient le droit de choisir [33]. » Ces titres permettent la « vente à tempérament », c’est-à-dire la vente à crédit d’objets dans laquelle l’acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux. Il faut noter que, dans la pratique, ce crédit ne diffère pas complètement de celui consenti par les petits commerçants. La différence est que les bons Dufayel portent sur des biens durables (ce crédit ne donne pas accès à des denrées alimentaires) et que les modalités du remboursement sont fixées à l’avance.

15 À l’inverse d’une banque qui se limiterait à proposer du crédit à la consommation, les Administrations Dufayel sont insérées dans une entreprise commerciale plus large, qui peut utiliser les informations recueillies par cette branche pour son fonctionnement général. Le Palais de la Nouveauté teste ainsi les nouveaux produits à proposer à la vente ou encore réunit des informations à des fins publicitaires. C’est précisément l’activité de la dernière branche de l’entreprise, dénommée l’« Affichage national », spécialisée dans l’achat ou la location d’espace de publicité mural (façades d’immeubles ou palissades). Elle propose également un « service spécial de distribution d’imprimés à domicile. De nombreux facteurs soigneusement recrutés, circulent dans les différents quartiers de Paris où ils distribuent avec célérité les prospectus, journaux, publications, périodiques, etc. [34]. » Créé en 1886, l’Affichage national est chargé, trois ans plus tard, de toute la publicité de l’Exposition universelle de 1889, tâche récompensée par une médaille lors du concours final. La circulation de l’information économique recueillie sur les abonnés est soulignée par J. Coffin qui rappelle la publication, en 1893, par le journal éponyme, d’un sondage listant les 600 000 clients parisiens de Dufayel, classés par professions, milieux ou situation [35].

16 Pourtant, si ce dernier exemple met l’accent sur la masse d’informations centralisées par les Grands Magasins Dufayel et leur utilisation à des fins de développement commercial, la relation créditeur/débiteur reste fondée sur une proximité géographique, qui a pour unité de base le quartier ou la rue, ainsi que sur la périodicité des rencontres.

Concierges et abonneurs : l’identification économique dans les quartiers populaires

17 Les enquêteurs sociaux de la fin du XIXe siècle ont du mal à saisir le fonctionnement du crédit dans les quartiers populaires, ou du moins sa rationalité. Les petits commerçants sont souvent présentés comme des êtres naïfs qui font spontanément confiance à leurs clients. Charles Couture, un docteur en droit qui a consacré sa thèse à la question du crédit à la consommation dans les classes populaires, explique ainsi : « une autre particularité du crédit qui nous intéresse est son caractère personnel. Plus que tout autre il repose sur la confiance ; la garantie la meilleure c’est la bonne foi du client. Le commerçant compte sur la valeur personnelle, sur le courage au travail de l’acheteur, et néglige le plus souvent de faire sur lui la moindre enquête [36]. » Cette notion de confiance largement utilisée jusqu’à nos jours en économie a été récemment critiquée [37]. En effet, comme le précise Gilles Laferté, « l’interconnaissance n’est [pas] une magique confiance mais bien à la fois un système d’information [...] et une relation de contrôle pour les remboursements ». Ainsi, « le crédit de face-à-face est bien un système de collectes d’informations, informations à la fois économiques (la solvabilité, le patrimoine) et sociales (l’honorabilité, la moralité) » [38]. Dans cette optique, les Abonnements Dufayel utilisent à leur profit les systèmes d’information économique des quartiers populaires, imitant en cela les pratiques des petits commerçants en les transposant à une autre échelle.

18 Cette information qui porte, entre autres, sur l’endettement multiple de certains ménages, est souvent résumée sous le vocable de « réputation » ou d’« estime » et circule d’abord entre les petits commerçants. Albert Simonin, fils d’un ouvrier fleuriste, né en 1905 à La Chapelle, décrit, dans un recueil de souvenirs, les informations détenues par le tailleur du quartier : « ce commerçant avisé connaissant presque mieux que les intéressés eux-mêmes les ressources, hauts et bas, de chaque ménage du quartier. La cote des Simonin, accrochés [endettés] chez le boulanger, le crémier et le louchébem [le boucher] se trouvait des plus discutées [39]. » Mais l’information sur les possibilités de crédit est également partagée entre les clients, activant la concurrence entre commerçants. Émile Zola donne, dans Le ventre de Paris, une version noire de ces échanges multiples d’informations économiques, souvent accompagnés d’allusion à des questions intimes :

19

Au milieu des piaillements intolérables de la marmaille et du roulement continu des voitures, derrière, dans la rue Saint-Denis, c’étaient des cancans sans fin, des histoires sur les fournisseurs, les épiciers, les boulangers, les bouchers, toute une gazette du quartier, enfiélée par les refus de crédit et l’envie sourde du pauvre. [Mademoiselle Saget] apprenait, surtout, parmi ces malheureuses, les choses inavouables, ce qui descendait des garnis louches, ce qui sortait des loges noires des concierges, les saletés de la médisance, dont elle relevait, comme d’une pointe de piment, ses appétits de curiosité[40].

20 Cet extrait met également l’accent sur un des groupes qui centralise l’information dans les classes populaires : les concierges [41]. Cette fonction d’informateur est confirmée par les archives de la justice de paix. Ainsi, en 1893, les citations à comparaître des procès pour dettes du XVe arrondissement de Paris sont, dans 46 % des cas, remises par les huissiers aux concierges en l’absence du débiteur, ce qui leur donne une connaissance réelle de la solvabilité des ménages logés dans leur immeuble [42]. Simonin décrit la concierge comme un personnage puissant, « redoutable par ses confidences aux flics. Elle détenait un pouvoir occulte et souvent tyrannique. Dans la pratique, elle donnait ou non accès aux cours des immeubles aux chanteurs ambulants et aux marchands [43]. » Or c’est précisément à ce groupe, et à lui seul, que les agents des Abonnements Dufayel s’adressent avant d’ouvrir un nouveau compte. Ils demandent au souscripteur potentiel son nom et son adresse, ainsi que l’adresse précédente s’il a déménagé depuis moins de six mois. Ensuite, le service des renseignements diligente une enquête qui consiste à demander au concierge si les quittances de loyer sont régulièrement payées. Le choix de ces interlocuteurs est parfaitement justifié et dénote une bonne connaissance des relations sociales dans les milieux populaires. Le Palais de la Nouveauté tisse des liens de dépendance avec les concierges pour augmenter la fiabilité de l’information obtenue, car, comme le précise Couture, « les concierges de Paris sont donc un peu les auxiliaires de M. Dufayel, mais ils sont aussi souvent ses clients, leur sincérité et leur obligeance sont encouragées par des petites facilités qu’on leur accorde pour les paiements [44] ».

21 Une fois le crédit accordé, les débiteurs établissent des relations suivies avec les abonneurs Dufayel qui ont pour fonction de récolter l’argent à domicile, développant ainsi un crédit de face-à-face, loin du siège du grand magasin. Ces receveurs, au nombre de 800 pour la capitale en 1901, passent toutes les semaines, tous les quinze jours ou tous les mois et encaissent au minimum un franc. Le choix de la périodicité est laissé au client et montre une adaptation au rythme de la paye dans les classes populaires : les ouvriers sont le plus souvent payés au jour ou à la semaine, tandis que les employés sont mensualisés. Les abonneurs s’adaptent également à l’unité géographique pertinente pour les classes populaires, le quartier, voire la rue, car leurs tournées comprennent un territoire formé de deux rues seulement [45]. Cette pratique fait également écho à l’histoire longue des classes populaires en rappelant le colportage avec un commerçant qui « s’est remis à solliciter le client jusqu’à son domicile comme aux temps lointains où le commerce n’était pas encore sédentaire [46] ».

22 Les Abonnements Dufayel ont une connaissance fine des significations sociales du crédit, de l’endettement et de l’importance de la réputation. Michelle Perrot a noté à quel point il est difficile pour la bourgeoisie d’acheter à crédit, car « la réprobation que suscite [l’endettement] marque une frontière sociale : en deçà, le bas de laine, la thésaurisation paysanne, au-delà, le monde petit bourgeois soucieux de ‘faire honneur à ses affaires’, d’économiser, pour lequel l’emprunt est le stigmate d’une condition infamante, et l’épargne, plus encore qu’une sécurité : une consécration [47] ». Le Palais de la Nouveauté s’adapte parfaitement aux exigences de ce groupe, expliquant que « par discrétion, les voitures de livraisons ne portent aucun nom et ne se distinguent par aucun signe extérieur, il en est de même des cochers et des livreurs [48] ». Jules Depaquit, un artiste de la bohème montmartroise qui a reproché à un abonneur de porter atteinte à sa réputation, raconte que « peu après se présenta un monsieur très bien, en tube, jaquette, une serviette sous le bras [...] ‘Je suis un employé de Dufayel, nous vous traitons, puisque vous le désirez, comme nos clients très riches dans les maisons bourgeoises, au lieu de vous envoyer un encaisseur en uniforme’ [49]. » Les costumes des receveurs varient donc en fonction de la clientèle et de son statut social.

23 Le rôle des abonneurs est aussi d’entretenir la dette en proposant aux clients de nouveaux produits une fois qu’ils ont presque soldé leur compte. On peut supposer que ce réengagement perpétuel est une façon de lutter contre la concurrence féroce à laquelle se livrent les différentes maisons de crédit [50]. Lorsque la dette s’affaiblit, la relation de pouvoir bascule à l’avantage du débiteur, l’objectif du vendeur est donc de renouveler la dette [51]. Ce phénomène est très sensible dans le carnet de crédit de Martin : on voit, par exemple, qu’il se libère le 29 novembre 1904 d’une dette de soixante-quinze francs, pour en contracter immédiatement une autre de cinquante francs [52]. Plus intéressant encore, l’année précédente, il finit de rembourser une dette le 1er décembre 1903. Il ne se réengage pas immédiatement, mais l’abonneur continue de passer à son domicile chaque mois (le 2 février 1904, il encaisse un franc, le 8 mars, on trouve la notation « rien »). Ce n’est que le 31 mars 1904 que Martin s’engage dans le crédit suivant : pendant trois mois la relation entre ce client et ses abonneurs s’est donc maintenue alors que plus aucune dette ne courrait, le lien d’endettement se transformant même, pour une somme certes minime, en épargne.

24 Parmi les techniques variées que les courtiers de Dufayel déploient pour susciter de nouveaux achats, ils peuvent s’attribuer un rôle d’expert de la consommation et de promoteur de nouvelles tendances. Ainsi la mère de Simonin, confrontée aux critiques d’un patron sur la chemise de son fils, déplore « s’être rendue aux raisons du vendeur de chez Dufayel, insistant sur la tendance de la mode aux chemises de couleur, et sur le bleu drapeau, beaucoup moins salissant que le blanc [53] ». La relation de crédit semble être caractérisée par une tolérance typique des pratiques des petits commerçants qui tiennent compte des aléas classiques de l’existence populaire. Chez Dufayel, « les rapports avec la clientèle sont empreints d’une très grande complaisance. On accorde de longs délais de paiement aux clients qui peuvent faire valoir des excuses sincères telles que maladie, femme en couches, chômage prolongé, etc., et jamais les poursuites n’ont lieu avant un délai de six mois et plusieurs avertissements [54]. » Les modalités de cette relation de crédit semblent pérennes et adaptées aux classes populaires, comme le prouve l’enquête menée à Lens à partir des archives d’une commerçante des années 1950 aux années 1970, qui dépeint des interactions très similaires entre les mineurs et les vendeurs à crédit [55].

25 On peut, pour finir, évoquer une initiative qui paraît démontrer l’existence de liens entre les clients et les abonneurs. En 1906, cette catégorie du personnel Dufayel entame un mouvement de protestation et, « pour alimenter la caisse de grève, il fut décidé que les receveurs grévistes reprendraient leur tournée auprès de la clientèle non plus pour solliciter l’argent dû à l’administration, mais pour recueillir des fonds en faveur des grévistes [...] En outre, les musiciens qui composaient l’Harmonie Dufayel se divisèrent en plusieurs équipes qui allèrent dans les cours des grandes cités ouvrières quêter au profit de la grève [56]. » Les sources manquent pour évaluer les résultats de ce projet, mais l’important est que cette solidarité soit apparue possible aux employés, ce qui révèle, pour une partie d’entre eux au moins, un sentiment de proximité.

L’empreinte de la dette : écrit, mémoire et preuve

26 Quel est le niveau de formalisation de la relation de crédit née de cette proximité entre abonneurs et abonnés ? La ligne de fracture entre crédits formel et informel, même si elle est rarement définie précisément, semble souvent être l’existence d’une trace écrite de la transaction. Le crédit informel, caractéristique de l’économie de face-à-face des petits commerçants, serait un crédit sans contrat, reposant uniquement sur une entente orale, alors que le crédit formalisé reposerait sur des documents écrits [57]. L’approche de la relation de crédit par les pratiques des commerçants donne à voir une situation plus complexe. En effet, la question n’est pas tant celle de l’existence d’un écrit (très majoritaire au XIXe siècle) que celle de sa validité devant la justice, de l’utilisation possible de documents pour faire valoir ses droits. Il faut donc déplacer le regard vers la notion de preuve et interroger l’efficacité des traces de la relation devant l’instance de sanction.

27 Devant la justice, la question n’est pas tant celle de l’écrit que celle du contrat écrit, c’est-à-dire d’un écrit signé par les deux parties et qui ne soit pas aisément falsifiable. C’est à la lumière de cette exigence qu’il faut évaluer la formalisation des preuves dans le petit commerce. Le système de la taille (le débiteur et le créditeur ont chacun un bâton et le commerçant fait une encoche sur les deux à chaque achat) a ainsi prouvé son efficacité juridique, puisque le Code civil assimile la taille à un écrit. Il s’agit d’une formalisation de la relation reconnue « car la facilité du contrôle est assurée par la simplicité même de l’opération que peut surveiller l’acheteur le plus illettré [58] ». Cet exemple prouve que l’écrit n’est pas seul probant devant la justice, même si cela reste la preuve idéale. En outre, certains boutiquiers ont recours, dès la Belle Époque, aux formes les plus reconnues par la justice, notamment le billet à ordre, c’est-à-dire une reconnaissance de dette signée par le débiteur et que l’on fait enregistrer par un huissier si la dette n’est pas remboursée à la date dite. Le billet à ordre est un document courant dans les échanges entre commerçants, qui fait automatiquement preuve devant le juge de paix une fois qu’il a été enregistré. Cette forme est cependant rare entre les commerçants et les consommateurs. Sur l’année 1893, parmi les cent affaires de crédit à la consommation qui passent devant le juge de paix du XVe arrondissement, quatorze créditeurs seulement fournissent comme preuve des billets à ordre. Parmi eux, cinq sont des marchands de vin, six sont des grands magasins et trois ont fait signer des billets à ordre dans le cadre d’un prêt d’argent personnel [59]. Il est intéressant de noter qu’aucun commerce de bouche (épicier, boulanger) ou de vêtement n’utilise cette forme.

28 En effet, la pratique la plus fréquente dans ces commerces reste celle de la « vente au carnet » ou « au livret » qui se situe à mi-chemin de la preuve irréfutable : il s’agit bien d’un document écrit, mais non signé, ce qui lui enlève la caractéristique de contrat. Couture nous en donne une description détaillée :

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À chaque client qui vient faire des achats dans le magasin, il est remis un livret individuel. Ce livret restera toujours entre ses mains, quand il vient acheter des marchandises on les porte sur le livret qu’on lui remet aussitôt. Le commerçant a de son côté un livret de comptes courants où chaque client a sa page, ou bien il a des carnets semblables à ceux des clients et sur lesquels il inscrit ses ventes quotidiennes. Ce procédé implique généralement une convention verbale par laquelle le client s’engage à payer tous les huit jours ou tous les mois, quelquefois tous les trois mois ou même plus. Mais il importe de bien remarquer que cette convention n’est nullement écrite sur le carnet qui n’est même pas revêtu de la signature du client. On se contente d’y marquer la date et en dessous les objets livrés. Quand un client paye on inscrit le mot payé au-dessous du dernier total et le compte se trouve arrêté à ce jour-là. En réalité les carnets sont des recueils de factures que l’on acquitte après paiement[60].

30 Quelle est la validité d’un tel document devant la justice ? Les pièces de procédure conservées pour certains mois de l’année 1913 par la justice de paix du XVe arrondissement de Paris donnent des éléments de réponse [61]. Ces documents sont ceux qui doivent permettre au juge de se faire un avis sur la validité de la demande, ceux auxquels la justice reconnaît donc le statut de preuve. Or ce carton d’archives comporte deux documents émanant de petits commerçants (un épicier et un tailleur) qui portent plainte contre des débiteurs indélicats et qui sont de simples factures à en-tête de leur magasin, ne portant aucune signature. On voit qu’en l’absence d’autres preuves, ces factures sont considérées comme telles, même si elles ne sont qu’un élément parmi d’autres à propos desquels le juge garde son libre arbitre.

31 Cette pratique de la vente au carnet, la plus fréquente et donc la mieux connue des débiteurs des classes populaires, est exactement celle reprise par les Abonnements Dufayel : en ouvrant un compte, le client achète le livret (qui lui coûte dix centimes) et, à chaque passage, l’abonneur inscrit les sommes remboursées [62]. Le grand magasin introduit cependant deux modifications de taille qui transforment le carnet en quittance, c’est-à-dire en preuve irréfutable pour la justice. D’une part, le client et le receveur qui conclut l’abonnement signent tous les deux sur la première page du carnet, ce qui transforme de facto le livret en contrat. D’autre part, à chaque prêt soldé, au lieu de la simple inscription « payé », l’abonneur appose un timbre fiscal d’acquit qui prouve que le client est libéré de sa dette [63]. On assiste, encore une fois, à la reprise des pratiques du petit commerce, mais en y introduisant systématiquement des éléments (signature, timbre) qui en transforment la nature, en l’occurrence en en faisant une garantie juridique infaillible.

Abonneur/abonné : l’histoire d’une mise à distance

32 C’est à partir de cette relation entre abonneur et abonné, inspirée du crédit de face-à-face, que se développe pourtant une mise à distance à la fois sociale et administrative, qui consiste à « mettre en fiche les débiteurs pour la construction de marchés élargis, générant un travail bureaucratique de catégorisation des clients par le recueil automatisé d’informations économiques [64] ».

33 Le premier écart avec la relation de face-à-face est l’alternance des abonneurs : « les inspecteurs forment des groupes de trois : un brigadier et deux hommes qui passent alternativement chez les clients, ceux-ci sont donc toutes les trois semaines visités par le brigadier qui contrôle le travail de ses hommes [65] ». Cette description est confirmée par l’examen du livret de crédit de Martin. Entre décembre 1907 et juillet 1909, treize passages sont enregistrés, signés par quatre receveurs différents. On remarque cependant que le dénommé M. Cleve est passé cinq fois, M. Cuvelier quatre, alors que M. Louise et M. Maillet ont visité respectivement deux et une fois le client. Il semble donc bien qu’il y ait des interlocuteurs privilégiés, qui entretiennent une relation plus pérenne avec le débiteur, et d’autres dont le passage est occasionnel. Mais cette première mise à distance est suffisante pour briser les liens de dépendance réciproque qui peuvent exister dans le petit commerce. Ce turn-over a surtout pour effet de rendre obligatoire un document de liaison qui est le cœur de la mise à distance pratiquée chez Dufayel : les fiches individuelles.

34 Les abonneurs ont en effet besoin de partager les informations qu’ils recueillent à chaque passage dans les foyers populaires, ce qui conduit à une rationalisation de la pratique de crédit et une objectivation de la relation. Selon Couture, « l’étude détaillée des feuilles serait des plus intéressantes, car les inspecteurs s’y donnent sur les clients des renseignements parfois pittoresques : ici c’est la monnaie dont il faut suspecter la qualité mais là c’est le chien dont il faut craindre la mauvaise humeur. Ce ne sont là que des renseignements superficiels, les renseignements sérieux concernant le crédit et la bonne foi du client sont sans cesse complétés, mais sont notés en signes convenus, car la discrétion la plus absolue est de règle [66]. » Ces documents contiennent le suivi des remboursements et l’évaluation du volume de la dette, mais ils sont surtout la mémoire écrite d’une relation sociale, alors que cette mémoire reste essentiellement transmise oralement dans le petit commerce [67]. Cette mise par écrit de la relation rend obligatoire la définition de critères dans l’évaluation du risque et contribue à une objectivation de la pratique du crédit.

35 Cette information pensée comme neutre est faite pour être transmise entre abonneurs, mais elle est surtout centralisée par le « Service des renseignements », spécialisé dans l’identification économique, qui a pour rôle de valider les ouvertures de comptes et les renouvellements de contrat. Quand les abonneurs font signer de nouveaux contrats, ils ne deviennent définitifs « qu’après approbation du service des renseignements. Celui-ci consulte d’abord ses archives, où sont classés, au nom de leurs titulaires, tous les livrets de bons émis depuis 25 ans [68]. » On voit bien comment cette pratique limite les marges de manœuvre des receveurs pour pallier les inconvénients des liens tissés dans le crédit de face-à-face [69]. Cette identification économique de masse est d’ailleurs rapprochée de l’identification policière qui s’élabore à la même époque : les fiches individuelles sont qualifiées de « précieux dossiers de police privée » par d’Avenel, et Couture note que « par suite de circonstances particulièrement graves, la maison, dans un cas peut-être unique, a consenti à donner à la Préfecture de Police l’aide de ses innombrables dossiers [70] ». Les Abonnements Dufayel mettent en place le classement et le stockage des renseignements qui deviennent par là même une information relativement figée, sur laquelle le débiteur a de moins en moins de prise à mesure qu’elle remonte la chaîne de la centralisation administrative. Cette distanciation est cependant progressive et quasiment imperceptible pour les débiteurs. Cela explique le désarroi de ceux qui n’ont pas remboursé à temps lors de leur convocation devant le juge de paix : ils ne réalisent que tardivement qu’ils ont perdu tout moyen de pression sur leur créditeur.

36 Ainsi, malgré la rhétorique de la radicale nouveauté développée par Dufayel, il semble que, loin d’être une création ex nihilo, son système de crédit s’inspire largement des relations existantes entre petits commerçants et clients modestes. Il est donc plus juste de parler, à son propos, d’innovation plutôt que d’invention, c’est-à-dire d’un « exercice de recomposition des savoirs » et particulièrement des savoirs tacites [71], qui place notamment le concierge, personnage-clé de l’information économique, au cœur d’un dispositif rationalisé et qui a changé d’échelle grâce à de nouvelles formes d’intermédiation. Les Abonnements Dufayel développent des relations de crédit mixtes, caractérisées à la fois par l’interconnaissance entre abonneurs et abonnés et par une progressive mise à distance, via les fiches individuelles sur chaque client et le service des renseignements. Il existe enfin une dernière étape dans la distanciation : l’établissement d’un « service du contentieux », spécialisé dans l’interaction avec la justice et les processus de sanction. Ce dernier recours n’est utilisé que pour les mauvais payeurs, mais il signe la rupture définitive avec le face-à-face. Il introduit les débiteurs indélicats dans le monde où se poursuit la reconfiguration des relations de crédit : la scène judiciaire. La justice de paix est, depuis son instauration sous la Révolution française, une institution caractérisée par sa proximité avec les citoyens, qui, à Paris, a pour territoire l’arrondissement. Par son activité de conciliation, cette justice voit défiler les affaires opposant créanciers et débiteurs. La loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des salaires vient renforcer significativement son pouvoir en ce domaine en lui confiant la gestion exclusive de cette nouvelle procédure. Le tribunal de la justice de paix est donc un observatoire privilégié de la recomposition provoquée par cette loi.

Saisir les salaires : vers une reconfiguration de la relation de crédit

37 Le 12 janvier 1895, après plusieurs années de débat et de navettes entre les deux assemblées législatives, l’Assemblée nationale vote une loi sur la saisie-arrêt des salaires ouvriers. Ce texte est immédiatement critiqué et un consensus émerge rapidement sur la nécessité de réformer la loi. Mais deux camps s’affrontent : ceux qui veulent modifier l’esprit du texte et ceux qui demandent une simple réforme de la procédure. Les débats sur l’esprit de la loi placent au cœur de la discussion la question de la liberté de l’ouvrier. Ils nous permettent de saisir les représentations antagonistes que les élites se font de la consommation des classes populaires. Cependant, ce débat sur le fond, qui s’étire pendant toute la Belle Époque, ne doit pas masquer la réelle nouveauté introduite par cette loi qui modifie la pratique du crédit dans les classes populaires : la mise en place d’une nouvelle procédure judiciaire. La loi du 12 janvier 1895 instaure en effet une relation tripartite entre créditeur, débiteur et patron du débiteur, tout en introduisant de nombreux intermédiaires judiciaires (huissier, greffier) et en renforçant le rôle du juge de paix comme médiateur potentiel. L’étude de l’intervention des patrons, via leur témoignage dans l’enquête de l’Office du travail de 1899, et celle du fonctionnement d’un tribunal, via les archives de la justice de paix du XVe arrondissement de Paris, permettent de dessiner de nouveaux face-à-face et de nouvelles mises à distance. Le processus de sanction est donc le lieu d’une nouvelle complexification de la relation de crédit, qui a pour conséquence l’absence majoritaire des débiteurs à leur procès et leur incompréhension grandissante devant le maquis de la procédure. L’étude conjointe du texte voté le 12 janvier 1895 et de son application permet finalement de questionner le rôle de la loi et de la justice dans la relation de crédit, entre sanction, garantie et médiation.

La saisie-arrêt des salaires ouvriers : une loi aux effets imprévus

38 La saisie-arrêt est une procédure judiciaire qui « met en présence trois personnes : un créancier (le saisissant), un débiteur (le saisi) et un débiteur de ce débiteur (le tiers saisi) [72] ». Parmi toutes les formes de saisies-arrêts existantes, une seule retient ici notre attention, car, comme le note Couture, « si en France nous n’avons aucune loi visant directement la vente à crédit des objets mobiliers, il en est une qui à notre avis exerce indirectement une action considérable sur ces sortes de transactions [73] », la loi du 12 janvier 1895. Son article 1 déclare que « les salaires des ouvriers et gens de service ne sont saisissables que jusqu’à concurrence du dixième, quel que soit le montant de ces salaires. Les appointements ou traitements des employés ou commis et des fonctionnaires ne sont également saisissables que jusqu’à concurrence du dixième lorsqu’ils ne dépassent pas 2 000 francs par an [74]. » En somme, cette loi permet au commerçant de s’entendre directement avec le patron et de pratiquer une retenue à la source sur le salaire de son client pour le remboursement d’une dette. Ce texte s’applique à une catégorie sociale spécifique, les classes populaires, et à une catégorie professionnelle, les salariés. En effet, si, dans la saisie-arrêt en général, tout débiteur du débiteur peut être saisi, la loi de 1895 « ne fonctionne qu’autant que le tiers saisi est un patron ou un maître, et uniquement s’il est débiteur pour le salaire [75] ».

39 Il est tout d’abord éclairant de s’arrêter un instant sur la définition juridique des classes populaires que propose cette loi. Les ouvriers, c’est-à-dire les travailleurs exerçant une activité manuelle, sont concernés par la loi quel que soit leur revenu, tandis que les employés et les fonctionnaires, désignés par l’exercice d’un travail intellectuel dans le privé ou pour le compte de l’État, ne sont protégés qu’en-dessous d’un certain niveau de salaire. Tandis que les travailleurs manuels sont en quelque sorte intrinsèquement fragiles, les employés et les fonctionnaires ne sont vulnérables que s’ils sont pauvres. Cette hésitation juridique, entre critère professionnel, économique ou culturel, pour définir les classes populaires se retrouve finalement dans les interrogations sociologiques contemporaines qui peinent à donner des contours précis à cette « catégorie classificatoire » décrivant pourtant une réalité sociale tangible [76]. La loi de 1895 est ensuite pensée par les législateurs comme une mesure de protection du salaire qui vient s’inscrire dans l’ensemble des lois sociales de la IIIe République (loi sur les accidents du travail en 1898, sur les retraites ouvrières et paysannes en 1910). Ce texte est donc l’un des marqueurs du passage de l’« état salarial », rapport de travail caractérisé par la grande vulnérabilité des salariés héritée de la libéralisation du marché du travail au XVIIIe siècle, à la « condition salariale », c’est-à-dire la reconnaissance d’un statut auquel sont rattachés des garanties et des droits [77]. Avant le vote de la loi, la procédure de saisie-arrêt définie par le Code civil de 1806 n’était en effet pas limitée à une portion du salaire : les revenus des classes populaires étaient saisissables dans leur intégralité et l’ouvrier « pouvait être privé du montant total de son salaire et réduit, avec sa famille, à la plus complète misère [78] ». La jurisprudence avait atténué cette rigueur, mais la procédure était longue et les frais judiciaires très élevés (frais de timbre, enregistrement, honoraires d’huissier) finissaient le plus souvent par être à la charge du débiteur : une dette de vingt francs pouvait entraîner jusqu’à quarante ou soixante francs de frais. Malgré cette situation problématique, il ne s’écoule pas moins de dix ans entre les premiers débats et le vote : cinq propositions de loi sont débattues à la Chambre, une enquête est demandée par le ministère du Commerce et de l’Industrie qui aboutit à un projet de loi gouvernemental en 1891, puis l’urgence est déclarée par son rapporteur en 1893, ce qui décide la Chambre à adopter le projet le 27 juin. Il faut encore deux discussions au Sénat pour que l’adoption soit définitive et la loi proclamée le 12 janvier 1895 [79]. Ces longs débats sont le reflet des conceptions antagonistes que les élus ont de la protection de l’ouvrier [80]. Ainsi, le 5 décembre 1889, Charles Thellier de Poncheville, avocat de Valenciennes, député du Nord, siégeant à droite et catholique fervent, dépose une proposition de loi qui consacre l’insaisissabilité du salaire des ouvriers, mesure de protection radicale qui enlève toute possibilité de recouvrer ses dettes pour un créancier [81]. La loi finalement adoptée consacre le principe de l’insaisissabilité partielle, ce qui est déjà considéré comme une avancée sociale : ce n’est plus la totalité du salaire des ouvriers et des petits employés qui peut être prélevée, mais seulement 10 %. Le principe de l’insaisissabilité totale a été repoussé car il est perçu comme portant atteinte à la possibilité de crédit des ouvriers. La loi de 1895 a donc été conçue comme un compromis acceptable entre les intérêts du créditeur (qui peut se faire rembourser sur une partie du salaire) et la protection des débiteurs les plus fragiles.

40 Cependant, cette loi échappe très rapidement aux intentions qui ont présidé à son élaboration et « se retourne contre la volonté du législateur [82] ». En diminuant de 90 % la part du salaire saisissable, les députés escomptaient une baisse tangible des procédures de saisie-arrêt. Or c’est tout à fait l’inverse qui se produit, car le commerçant a désormais la certitude de récupérer son dû. Comme le précise Arthur Fontaine devant le Conseil supérieur du travail en 1900 : « il n’y a pas lieu de s’étonner que sous le régime de la loi de 1895, malgré certaines améliorations apportées en faveur des ouvriers à l’état des choses antérieur, les saisies se soient trouvées plus nombreuses : c’est parce que la procédure des saisies-arrêts est, pour ainsi dire, devenue automatique et n’entraîne plus qu’un très faible risque pour le créancier saisissant qu’elles ont augmenté [83] ». En effet, dans la procédure précédente, la totalité du salaire était en théorie saisissable, mais les nombreuses jurisprudences, potentiellement contradictoires, donnaient le dernier mot à l’« arbitraire du juge qui pouvait à son gré autoriser une saisie totale ou partielle ou l’interdire [84] ». Les créditeurs pouvaient donc difficilement anticiper l’efficacité de la sanction : porter plainte était une démarche hasardeuse qui pouvait, au terme d’une longue procédure, n’aboutir à aucun résultat. Après la loi de 1895, la garantie du crédit est donc plus forte, même si elle porte sur des sommes plus modestes. Couture va plus loin en précisant :

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Avant la loi de 1895, le salaire de l’ouvrier était la garantie de ses dettes, mais c’était une garantie incertaine et d’une valeur indéterminée. Il n’en est plus de même maintenant ; le commerçant qui consent du crédit à un ouvrier ou à un employé peut se renseigner sur le salaire et proportionner le crédit à la garantie éventuelle. C’est bien souvent le client qui, lui-même, mettra cette garantie en avant pour vaincre la méfiance ou la prudence du marchand. Le marchand a donc une garantie assurée et, de plus, il sait que pour être payé sur cette garantie, la procédure ne sera pas compliquée, qu’il n’en résultera pas pour lui de grands dérangements, il est donc décidé à agir judiciairement au moindre retard dans les paiements ; nouveaux motifs qui ne font que l’engager à consentir du crédit[85].

42 Cet extrait souligne bien le rôle de la loi à la fois comme garantie et comme outil d’anticipation pour les commerçants, par l’uniformisation et la simplification de la procédure.

43 Enfin, cette nouvelle donne a des implications dans l’identification économique des débiteurs et le partage des données. Le crédit à la consommation est une pratique risquée à cause du fort taux d’impayés. Le partage d’informations entre les créditeurs sur les clients est donc très important pour limiter les risques, notamment les informations minimales appelées black data : l’identification des mauvais payeurs [86]. Or l’article 14 de la loi de 1895 stipule qu’un registre des saisies-arrêts doit être tenu au greffe de chaque justice de paix. Ce registre, librement consultable, est un véritable « catalogue de débiteurs gênés et malheureux », classés par ordre alphabétique, comparé « à un casier judiciaire de dettes » [87]. En outre, ce texte autorise les saisies multiples, c’est-à-dire la réclamation par plusieurs créditeurs d’une partie du salaire du même débiteur et donc leur mise en relation, même si c’est a posteriori. On peut donc dire que cette loi institue un dépôt public de black data et favorise la circulation de l’information économique, ce qui peut être une des raisons de l’absence de développement, en France, d’agences privées de credit reporting[88]. Ces établissements privés d’identification économique font fortune aux États-Unis à la fin du XIXe siècle en raison de la grande mobilité des ouvriers américains qui rend difficile le suivi des crédits et leur remboursement. La question du nomadisme des ouvriers français est souvent évoquée lors des débats sur l’application de la loi de 1895 : est-ce que la force de la sanction et les faiblesses de l’identification n’engendreraient pas une fuite des débiteurs ? En fait, selon l’enquête menée par l’Office du travail en 1899, ce comportement est marginal et il est surtout le fait d’ouvriers isolés socialement, notamment ceux du bâtiment « qui n’ont avec eux ni femmes, ni enfants, qui logent en garni [et qui] se moquent bien de la loi qui ne peut les saisir ». Un entrepreneur de l’Aude fait, lui, la différence entre « l’ouvrier étranger » et « l’ouvrier du pays » : le premier serait prompt à fuir la sentence judiciaire, car il a peu d’attaches sociales dans la région, tandis que le second ne changerait de patrons que lorsque les sommes saisies sont trop élevées. C’est finalement « l’ouvrier sérieux, c’est-à-dire celui qui a un intérieur à lui, [qui] subit les effets de la saisie » [89]. Cette affirmation met en évidence la sédentarité grandissante de la population ouvrière qui est au cœur de la loi de 1895. L’accès de ces ouvriers salariés à la consommation de masse par le recours au crédit vient poser différemment la question sociale qui agite la sphère réformatrice depuis le début du XIXe siècle : la consommation peut-elle être un vecteur d’intégration et de stabilisation de ces « classes dangereuses », en leur donnant le goût du confort et de la propriété ? Ou bien aggrave-t-elle leurs conditions de vie en suscitant des désirs qui les poussent vers le gouffre de la dette ?

Le crédit à la consommation : poison ou remède de la question sociale ?

44 Les historiens datent souvent de la seconde moitié du XXe siècle la constitution du crédit à la consommation en problème politique. Deux étapes du travail législatif ont été particulièrement étudiées : l’adoption de la réglementation de 1954 qui cherche à développer ce crédit et le vote de la loi Neiertz à propos du surendettement en 1989 [90]. Ces deux textes ont comme point commun d’afficher de manière plus ou moins explicite une volonté de moralisation de la vente à crédit. Or l’application de la loi de 1895 ouvre des débats d’une nature tout à fait similaire sur le bon crédit (crédit alimentaire, crédit productif) et le mauvais crédit (la vente d’alcool et les nouveautés), et sur la façon de favoriser l’un ou de pénaliser l’autre. Pour comprendre les ramifications et les enjeux de ce débat, il est nécessaire de l’inscrire dans une discussion bien plus vaste qui porte sur la « question sociale », c’est-à-dire sur les manières d’intégrer les ouvriers dans la société française et de moraliser leur mode de vie. Au-delà des décideurs politiques stricto sensu, ce thème mobilise plus largement la « nébuleuse réformatrice », ce réseau mouvant d’acteurs et d’institutions qui tente, à la fin du XIXe siècle, de réformer la société, notamment en combattant la pauvreté et en éduquant le peuple [91]. Un certain nombre d’organismes qui font partie de ce réseau sont sollicités pour réfléchir aux conséquences de la loi sur la saisie-arrêt des salaires, en particulier l’Office du travail, le Conseil supérieur du travail et l’Association pour la protection légale des travailleurs. Enfin, cette discussion trouve un large écho chez les juristes et de très nombreuses thèses de droit sont consacrées à cette loi, étudiant à la fois la procédure et les propositions de réforme [92].

45 La consommation des classes populaires est majoritairement pensée par les élites, depuis la première révolution industrielle, comme une consommation de survie où doivent être garantis les biens de première nécessité : l’alimentation, le logement et le chauffage, éventuellement quelques vêtements. La loi du 12 janvier 1895 repose largement sur cette conception et, lorsque les députés cherchent à assurer le crédit des classes populaires, ils songent seulement aux dettes jugées indispensables, celles qui permettent de « se fournir les choses nécessaires à [l’]existence », majoritairement le crédit alimentaire consenti par les petits commerçants : le boulanger, l’épicier, le boucher et, éventuellement, le marchand de charbon [93]. Or l’application de la loi révèle le recours massif des classes populaires à la vente à crédit auprès des magasins de nouveautés. Dès 1898, les députés et les sénateurs commandent des enquêtes et cherchent à réformer cette loi qui, en l’état, encouragerait l’alcoolisme et ce qu’ils qualifient de « goût du luxe ». Ces craintes révèlent à quel point les désirs de consommation des classes populaires sont perçus comme une menace par les élites, qui prédisent l’aggravation de la question sociale par l’endettement. La solution qui s’impose est celle du patronage, philanthropique ou patronal, et de la mise sous tutelle de ces consommateurs imprévoyants. Cela explique que le débat parlementaire se cristallise autour de la question de l’insaisissabilité des salaires ouvriers, avec l’idée que cette mesure aurait pour effet de tarir le mauvais crédit, celui des marchands de vins et des grands magasins, tout en préservant le bon crédit. Un représentant du ministère de la Marine déclare ainsi en 1899 : « En général, les ouvriers économes et rangés trouvent aisément le crédit dont ils ont besoin, et le trouveraient même, sans doute, aussi complet, si aucune saisie-arrêt n’était possible contre eux, parce qu’aux yeux des commerçants, l’opposition n’est qu’une mesure extrême, tandis que l’honnêteté de leurs débiteurs est la meilleure des garanties [94]. » Il est intéressant de noter qu’on retrouve ici un argument qui porte sur la nature de la relation de crédit : le « bon crédit » est celui qui est consenti en face-à-face par les petits commerçants. Fondé sur l’interconnaissance, il serait plus apte à évaluer les qualités « morales » du client tout en comprenant davantage les aléas de la vie ouvrière. Plus adapté, il n’aurait finalement pas besoin de la loi comme garantie. La volonté de limiter le « mauvais crédit » est poussée à l’extrême par la proposition de loi que soumet le député progressiste du Rhône, Laurent Bonnevay, en 1906 : il s’agit de n’autoriser la saisie-arrêt que pour les dettes alimentaires, ce qui aurait pour effet de rendre impossible « les ventes à tempérament échelonnées sur de longues périodes [95] ». C’est donc bien la vente de nouveautés qui est ici visée. C’est, en somme, la liberté du consommateur ouvrier qui est mise en jeu, avec l’idée qu’il est possible de « protéger le consommateur contre lui-même [96] ».

46 Face à cette demande de mise sous tutelle, on assiste à une conjonction à première vue étonnante entre les socialistes et les représentants des grands magasins, qui se rejoignent dans la défense de la liberté de choix de l’ouvrier. En 1906, la chambre syndicale de la vente à crédit réagit à la proposition Bonnevay en exposant les avantages de ce type de vente pour les classes populaires et conclut que la réforme « porte atteinte à la dignité de l’ouvrier et aussi à son crédit. C’est le traiter en homme imprévoyant, faible, indigne de la liberté, incapable de disposer même d’une partie de son salaire. » La suppression de la loi de 1895 « équivaudra à la mise en tutelle de l’ouvrier, il ne lui sera plus permis d’emprunter sur son courage, son honnêteté, son désir de bien faire » [97]. Les grands magasins ont bien sûr un intérêt économique à défendre ce libre emploi du salaire ouvrier. Cependant, Dufayel, bien que reconnaissant la rentabilité de son système de crédit à la consommation, élabore un discours de défense plus complexe qui reprend précisément le vocabulaire et les concepts des défenseurs du patronage, tout en se référant à une fraternité aux accents socialistes. Il définit ainsi les abonnements comme :

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une manière généreuse de secourir les humbles et d’accroître leur bien-être. À ce commerce, président un esprit d’humanité, une pensée fraternelle qui l’ennoblissent pour ainsi dire et en font une œuvre de solidarité sociale. Il ne faut pas regarder aux bénéfices, notables certes, je ne le nie pas, que peut me valoir la vente par payements mensuels. Non, non, il faut regarder plus haut [...] Qu’est-ce que j’ai voulu ? Dispenser un peu de bonheur aux classes laborieuses. Leur donner un foyer, un intérieur, où ils aient leurs meubles à eux, leurs ustensiles de ménage à eux, leur vaisselle à eux. Sans vaines paroles, sans promesses dans un avenir meilleur, j’ai résolu pour ma part et par mon seul effort la question sociale[98].

48 Du côté socialiste, si, en 1900, Jean Jaurès accepte le principe de l’insaisissabilité, il déclare cependant qu’il ne s’y « résigne pas sans tristesse ni sans quelque humiliation ». Il ajoute :

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Je trouve qu’il est très pénible de frapper toute une classe de salariés d’une sorte d’incapacité. [...] On veut appliquer cette mesure au prolétariat tout entier qu’on déclare par là même incapable de dépenser avec sagesse ses salaires et de diriger avec clairvoyance ses achats. Je sais bien que nous demandons toujours des lois de protection pour la classe ouvrière ; mais permettez-moi de signaler la différence qu’il y a entre les mesures de protection destinées à défendre l’ouvrier contre des forces qui lui sont supérieures et celles qui sont faites pour le protéger contre lui-même. [...] Voilà pourquoi, tout en voulant empêcher la mauvaise foi, je ne voudrais pas trop lier les mains des ouvriers pour entraver leur liberté d’achat[99].

50 En 1913, les opinions socialistes ont évolué et Alexandre Millerand refuse sans réserve la tutelle en déclarant que l’amendement Bonnevay porte atteinte à la « dignité de l’ouvrier. [...] Il est intéressant et important que l’ouvrier ait le moyen d’user comme il veut de ce qu’il gagne [100]. » C’est finalement au nom d’une vision libérale, qui rassemble liberté des individus et liberté du commerce, que ces deux groupes défendent la saisissabilité partielle du salaire ouvrier. C’est ce point de vue qui prévaut durant la Belle Époque et jusqu’à l’entre-deux-guerres, et les différents projets visant à exclure de la saisie-arrêt certains types de commerces ne sont jamais adoptés. La procédure seule est finalement réformée par un texte voté le 27 juillet 1921, et le débat est relancé avec la loi Malingre de 1934 qui vise à encadrer la vente à tempérament d’automobiles.

51 Si l’on s’en tient à l’esprit de la loi, on peut considérer que le texte du 12 janvier 1895, tout en protégeant 90 % du salaire des classes populaires, consacre la liberté de choix de l’ouvrier consommateur. En effet, en laissant 10 % de cette somme saisissables et 10 % cessibles, la loi ne prive pas ces travailleurs d’accès au crédit. Cependant, ce texte ne se contente pas de consacrer un principe, il définit également une nouvelle procédure judiciaire pour la saisie-arrêt des salaires des ouvriers, employés et petits fonctionnaires. L’examen attentif des modalités pratiques de cette procédure révèle qu’elle correspond à une vision paternaliste qui ménage une place très importante à ceux que le texte définit comme les « patrons ». Dans cette nouvelle configuration, la relation de travail se mêle à la relation de crédit, laissant place à de nouvelles médiations, mais aussi à de possibles rapports de pouvoir et de domination.

« Entre l’enclume et le marteau » : l’entrée des patrons sur la scène du crédit

52 En 1899, lors des premières tentatives de réforme de la loi de 1895, le Sénat, divisé sur la question de l’insaisissabilité totale des salaires ouvriers, commande une étude à l’Office du travail dont le rapport est rédigé par un collaborateur temporaire, historien de son état, Oscar Festy [101]. De manière significative, cette enquête par questionnaire est adressée très majoritairement aux industriels et leurs réponses constituent 90% du matériau réuni. Les autres représentants des acteurs de la relation de crédit (les commerçants, les chambres de commerce et les syndicats ouvriers) sont très peu sollicités [102]. Ce droit à la parole s’explique par le fait que la procédure de la saisie-arrêt introduit les patrons comme « tiers saisi », car ils sont les pourvoyeurs de salaire. Pour définir les « ouvriers salariés » visés par cette loi, le docteur en droit Jacques Pohier précise dans sa thèse que « l’idée que l’ouvrier travaille sous la direction d’un patron ou d’un maître évoque un lien de subordination et de dépendance » [103]. La loi de 1895 donne donc un rôle central dans la relation de crédit à des personnes ayant autorité sur les débiteurs. Dans ce jeu à trois bandes, et malgré les contraintes, notamment administratives, que la saisie-arrêt fait peser sur eux, les patrons deviennent des acteurs puissants qui peuvent déséquilibrer ou rééquilibrer la relation de crédit.

53 Le premier effet de la loi de 1895 est de faire découvrir aux patrons l’importance du phénomène de crédit : ils mesurent à la fois l’étendue des dettes de leurs ouvriers et les pratiques des commerçants [104]. Le directeur d’une manufacture de chaussons explique : « Nous avons ainsi été amenés à étudier le détail des sommes réclamées et nous avons eu la surprise de constater que beaucoup de notes avaient été forcées. [...] Nous avons remarqué de façon générale que les petits détaillants auxquels s’adresse particulièrement la classe ouvrière vendent relativement très cher et, à la faveur du crédit, entraînent leurs clients à des dépenses excessives [105]. » D’autres expriment leur étonnement devant l’identité des créditeurs, la nature des dettes ou le prix des objets, comme ce fabricant de caoutchouc de Paris qui condamne comme inutile et trop cher « l’achat d’une garniture de cheminée se composant d’une pendule en zinc et d’une paire de candélabre même métal [106] ».

54 Face à ces pratiques, et selon qu’ils les approuvent ou les condamnent, les patrons ont de réels moyens d’action. Ils peuvent choisir d’aider certains de leurs ouvriers en refusant la saisie-arrêt, ce qui enlève tout recours au commerçant. Le directeur d’une manufacture de tabac raconte qu’« ayant reçu une saisie-arrêt pour une dette qui venait d’être soldée, [il] ne [put] éviter les frais à l’ouvrière qu’en refusant d’appliquer la saisie, et, renversant les rôles, en exigeant d’être personnellement poursuivi [107] ». Un autre, entrepreneur dans la Marne, se rebelle et agit solidairement avec ses ouvriers : « nous avons vu souvent de braves ouvriers saisis pour des dettes contractées à tort ou à raison (un simple jugement par défaut suffisant à les établir) depuis des années. Pour sauver le poursuivi de la misère, nous avons souvent, à nos risques et périls, opposé à l’huissier poursuivant une fin de non-recevoir, tirée de ce fait que nous payons nos ouvriers tous les jours, bien que cela ne fût pas exact complètement puisque nous délivrions journellement des acomptes [108]. » Ce patron joue sur le flou de la définition du salaire : il salarie ses ouvriers et leur délivre tous les jours des avances, mais il ment à l’huissier en déclarant les payer à la journée, ce qui les exclut de la catégorie de « salariés » à laquelle s’applique la loi. Ce dernier exemple met en lumière la manière dont le patron peut utiliser sa connaissance du droit et de ses subtilités pour résister sans être dans la totale illégalité, ruse qui fait défaut à l’ouvrier faute de compréhension du système juridique. D’autres patrons, sans s’opposer aussi frontalement à la saisie-arrêt, se posent en médiateurs entre les créditeurs et les débiteurs. Eugène Meyzonnier, directeur d’une usine de mégisserie à Annonay, déclare en 1900 :

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Dans la pratique, je me suis trouvé fréquemment avoir en main des saisies contre les ouvriers. [...] J’ai eu souvent l’occasion de réunir leurs créanciers et de leur faire des propositions analogues à celle que fait un commerçant à ses créanciers : j’ai obtenu, dans bien des cas, la remise des deux tiers et même des trois quarts de ce qui été dû par l’ouvrier. [...] J’ai obtenu un règlement à l’amiable, avantageux pour tous, qui a permis à l’ouvrier de se libérer et de sortir de la misère[109].

56 Mais ce pouvoir discrétionnaire de l’employeur peut également être utilisé pour faire pression à la fois sur les créditeurs et sur les ouvriers : c’est le cas des patrons qui déclarent systématiquement menacer de renvoi les ouvriers saisis [110]. Un filateur de Roubaix affirme par exemple :

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Chaque fois qu’une saisie-arrêt a été faite entre mes mains, j’ai appelé l’ouvrier pour lui dire que je le renverrai immédiatement s’il ne s’entendait pas avec son créancier ; et j’ai écrit au créancier que je renverrai immédiatement l’ouvrier s’il ne levait pas la saisie. Je ne me souviens pas que cela ne m’ait pas réussi. En tout cas, je n’accepterai jamais de ne pas payer à mes ouvriers l’intégralité de leur salaire, trouvant le principe de la saisie du salaire barbare et inhumaine[111].

58 Le directeur d’une usine de produits chimiques du Rhône est encore plus clair sur la récupération du pouvoir de sanction du juge au profit du patron. Il explique que « par ce moyen [le renvoi], l’ouvrier est rendu plus prévoyant dans les achats qu’il contracte, et d’autre part le créancier, sachant que pratiquement il ne retirera rien de son intervention, recourt le moins possible à la saisie-arrêt, sans toutefois perdre vis-à-vis de l’ouvrier le moyen d’action que lui donne la crainte qu’éprouve celui-ci d’être renvoyé [112] ». Le directeur d’une compagnie houillère de la Loire justifie ce procédé par son efficacité : il pratique le renvoi à partir de 1897 et, sur les 253 saisies-arrêts de l’année 1898, 209 se soldent par des arrangements et seulement quarante-quatre par des renvois. La relation de crédit a un impact sur la relation de travail : la menace de la sanction que constituait l’audience du juge de paix se déplace en amont, vers la menace de perdre son emploi.

59 Le rôle accordé aux patrons dans la relation de crédit ne va pas sans poser de nombreux problèmes, tant il leur donne de nouveaux instruments de pouvoir. Certains témoignages de patrons révèlent ainsi la sélection implicite des ouvriers que l’on choisit d’aider : les interventions se font pour sauver les « bons ouvriers », ou les « ouvriers honnêtes », tandis que ceux qui sont jugés « peu intéressants » sont laissés à leur sort. L’honorabilité pour les patrons n’est certainement pas la même que celle que demandent les commerçants, et on peut penser que la docilité au travail, la consommation d’alcool ou l’aptitude à la rébellion sont des critères fondamentaux. Ce pouvoir conféré aux maîtres est d’ailleurs la cause de vives tensions et de contestations de la part des ouvriers saisis, comme le rapporte le directeur d’une verrerie de l’Aisne :

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L’ouvrier saisi vient dire au patron qu’il n’entend pas subir de retenue sur son salaire, qu’il est assez grand pour régler ses affaires lui-même, qu’il n’a pas besoin de l’intermédiaire de son patron pour payer ses dettes ; en définitive il demande le règlement de son compte et la liberté de partir, préférant tout, dit-il, plutôt qu’une retenue. Nous laissons de côté, sans les relever, toutes les injures contre les créanciers poursuivants. Voilà donc le patron, malgré lui, placé entre l’enclume et le marteau[113].

61 Ce refus de la tutelle et du paternalisme est révélateur de l’atteinte à la libre disposition du salaire que constitue le procédé de saisie-arrêt. L’ingérence dans une relation de crédit est ressentie plus largement comme une atteinte à la vie privée, une brèche ouverte dans la séparation entre « eux » et « nous » qui régit l’appréhension du monde par les classes populaires [114]. De la même manière, le tribunal de la justice de paix est perçu par les débiteurs comme une instance lointaine, avec laquelle il est difficile d’interagir, même si quelques femmes s’y risquent plus facilement que leurs maris.

Les débiteurs devant la justice de paix : entre incompréhension et appel à une médiation de proximité

62 Les minutes des audiences en conciliation devant la justice de paix du XVe arrondissement donnent accès au fonctionnement quotidien du tribunal et permettent de saisir les interactions entre les différents acteurs judiciaires et les débiteurs, dans un quartier qui reste, à la Belle Époque, très fortement ouvrier. Ces audiences ont pour but d’entendre les récits des créanciers et des débiteurs et de statuer sur la validité de la demande, dans un face-à-face médiatisé par la présence du juge. Les minutes de ces séances recensent la présence ou l’absence des débiteurs et des créditeurs et le recours des uns et des autres à la représentation par un tiers, donnant ainsi un outil pour mesurer la mise à distance. Au mois de mars 1893, le juge de paix initie trente-cinq audiences en conciliation pour des dettes de montant modeste [115]. Sur les trente-cinq débiteurs convoqués, vingt-sept sont absents, un est représenté et seulement sept sont présents en personne au tribunal. Les créanciers, eux, ne font jamais défaut ; ils sont présents en personne dans seize affaires et représentés pour les dix-neuf autres. Au final, sur ces trente-cinq audiences, seules trois se soldent par un face-à-face entre le créancier et le débiteur. Il est extrêmement rare que la relation de crédit donne lieu à un face-à-face judiciaire et la présence des débiteurs au tribunal est tout à fait minoritaire. Cette absence est encore plus grande lorsqu’on ne prend que les procès qui opposent les clients aux grands magasins. Sur l’année 1893, le tribunal du XVe arrondissement auditionne quarante-huit affaires de ce type, et seulement dix débiteurs sont présents, alors que trente-huit ne se déplacent pas jusqu’au tribunal et ne se font pas représenter. D’un autre côté, les grands magasins sont eux systématiquement représentés et les courriers adressés au tribunal sont envoyés par le « chef du contentieux », qui n’a jamais eu de relation avec les clients. On constate ici l’aboutissement de la mise à distance avec la création d’un service spécialisé dans la sanction, qui brise complètement les possibilités habituelles de recours du débiteur dans le cadre d’une relation de face-à-face.

63 L’absence, très majoritaire, des débiteurs au procès peut être expliquée par des raisons économiques, comme l’impossibilité de perdre une journée de travail, et par la certitude d’être, de toute façon, condamné. Henri Capitant, influent professeur de droit à la faculté de Paris, explique ainsi cette défection : « il me paraît probable que l’ouvrier invité à se rendre à la tentative de conciliation ne se dérangera pas. Qu’irait-il y faire ? Il n’a pas d’argent pour payer ses dettes, et il sait bien que ses promesses ne désarmeront pas le créancier qui s’est décidé à la saisie-arrêt. Je ne crois guère à une conciliation entre un créancier qui veut être payé, qui a épuisé tous les moyens amiables, et un débiteur qui n’a rien à lui donner [116]. » L’enquête de l’Office du travail souligne également fréquemment l’ignorance de la procédure par les classes populaires. Le directeur de la Société générale meulière, à La-Ferté-sous-Jouarre, en Seine-et-Marne, décrit l’attitude de l’ouvrier face à la justice :

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Il a horreur de l’apparat de la justice, la peur du tribunal, du juge de paix. Une assignation est pour lui de l’hébreu ; il la tourne, la retourne dans ses doigts en mâchonnant : « qu’est-ce qu’il me veut encore celui-là ? On le sait bien qu’on lui doit de l’argent ! On le payera, ben quoi ! » Finalement il jette le papier ou le met dans sa poche ; c’est un enterrement de première classe ; il n’y pense plus. Il est condamné par défaut. La saisie arrive, royalement escortée de frais imposants[117].

65 Cette citation décrit bien l’incompréhension des classes populaires face au recours à la justice et à la mise à distance qu’il symbolise. Or la loi de 1895, en multipliant le nombre de saisies-arrêts, augmente le nombre de débiteurs qui doivent se confronter à ce monde judiciaire et à ces multiples intermédiaires, dont le rôle reste, pour eux, relativement opaque. En outre, en simplifiant la procédure, cette loi développe les saisies pour de très petits montants pour lesquels, en proportion, les frais judiciaires restent extrêmement élevés. Le processus de saisie-arrêt commence ainsi par un exploit d’huissier, acte qui coûte environ huit francs [118]. C’est ensuite le greffier du tribunal qui intervient fréquemment, car il doit authentifier tous les actes de la procédure. Abel Boireau, dans sa thèse de droit, explique précisément l’inflation des frais judiciaires par le fait que « les greffiers eux-mêmes semblent n’avoir pas toujours su résister à ces occasions qui leur étaient faites de percevoir une rémunération [119] ». Les subtilités de la procédure sont très mal perçues par les ouvriers qui n’y voient qu’un prélèvement indu sur leurs ressources. Ainsi, le journaliste Théophile, dans le périodique Le Jaune, qualifie la loi de 1895 de « fumisterie très dispendieuse et fort coûteuse pour l’ensemble du monde des travailleurs ». Cet auteur, appartenant à la mouvance du syndicalisme de droite, dénonce de façon virulente l’enrichissement du personnel judiciaire et conclut : « Ah ! Ça ne m’étonne pas, parbleu, greffiers, huissiers, avoués, roulent carrosse ? Ils peuvent rouler carrosse, c’est le peuple qui paie ! Bigre... il y a déjà bien assez de gras-à-lard, de ventrus et de bouffis de la Sociale, qui roulent carrosse à nos dépens, sans que nous soyons obligés de graisser encore de nos sueurs, le vieux char vermoulu où grignotent les rats de la justice » [120] !

66 Ces violentes critiques à l’encontre des intermédiaires judiciaires épargnent pourtant la figure du juge de paix qui conserve, pour certains débiteurs, l’aura d’une autorité bienveillante à laquelle il reste possible de s’adresser pour corriger les injustices de la procédure. Cette démarche est bien plus souvent le fait des femmes : ainsi, au milieu des absences majoritaires, il est fréquent que les femmes mariées viennent à l’audience en conciliation à la place de leur époux. Malgré leur statut de mineure et donc leur incapacité juridique, les juges de paix les écoutent en les définissant comme « témoin » et accèdent toujours à leurs demandes d’échelonnement du paiement des dettes. Cette participation féminine aux procès dans les cours locales en Grande-Bretagne a été étudiée de manière très fouillée par Margot Finn pour les XVIIIe et XIXe siècles : cette historienne anglaise a montré comment leur minorité juridique pouvait paradoxalement être un recours contre leurs créanciers [121]. Les pièces de procédures de la justice de paix du XVe arrondissement de Paris conservées pour les mois de janvier, février et mars de l’année 1913 nous donnent accès de manière encore plus détaillée, même si très parcellaire, aux stratégies utilisées par ces femmes pour réclamer des aménagements auprès du juge de paix. Ces cartons d’archives comprennent quatre lettres adressées directement au juge et qui sont toutes des réclamations dans une affaire qui opposent les ouvrières à des grands magasins de vente à crédit, pour des sommes comprises entre 13,25 francs et 600 francs [122]. Ces adresses au juge de paix qui implorent sa mansuétude relèvent parfaitement du genre défini par Didier Fassin comme celui de la supplique, c’est-à-dire « d’une forme ancienne et conventionnelle par laquelle un sujet interpelle une autorité lointaine pour en obtenir une faveur ou une grâce. [...] Elle a toujours pour fonction de construire un rapport individualisé entre des personnes qui sollicitent et une personnalité qui octroie, destinées normalement à ne pas se rencontrer. Elle se présente ainsi comme un appel à une humanisation des rapports de domination qui se traduit par un traitement personnalisé et discrétionnaire du requérant [123]. » Les débitrices jouent sur les stéréotypes de leur condition ouvrière et féminine pour amadouer le juge, se présentant comme des ouvrières honnêtes, ayant charge de famille avec des salaires de misère. L’une d’elle précise : « je suis seule avec une enfant à ma charge, malade depuis 3 mois n’ayant pour toutes ressources que mon salaire de lingère, je me trouve du fait de ma maladie dans un dénuement complet », tandis qu’une autre raconte : « j’ai à ma charge mon fils âgé de huit ans et mes vieux parents. Porteuse de pain chez Mr Laubier boulanger 376 rue de Vaugirard depuis plusieurs années mon patron vous dira que je gagne deux francs 40c par jour et mon pain de deux livres, qu’il est satisfait de mon travail et de ma conduite. » Cette porteuse de pain insiste également sur sa situation de femme délaissée, obligée de payer les dettes adultères de son mari alcoolique, qui a dépensé 600 francs en nouveautés pour « mettre dans ses meubles une femme de mœurs » [124]. La véracité de ces témoignages est invérifiable, mais leur intérêt réside peut-être davantage dans la répétition d’un script qui semble recevable par le juge de paix. Cela est confirmé par le fait que ces lettres sont considérées comme des pièces de procédures, c’est-à-dire comme des documents qui permettent au juge de se forger une opinion, à l’égal des reconnaissances de dettes et des factures des petits commerçants.

67 Ces archives permettent enfin de mettre en lumière l’incompréhension des classes populaires face à la distanciation instaurée par les grands magasins. Ainsi, Madeleine Raffin, lingère, écrit :

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En réponse à votre convocation du 28 courant pour être entendue contradictoirement avec Monsieur Cassé du Louvre pour une note impayé s’élevant a la somme de 13 francs 35 centimes, je vous prie, Monsieur de bien vouloir m’excuser [...]. Je suis malade et je ne puis me rendre à cette convocation mais je vous envoie 2,25 F d’acomptes à donner à Monsieur Cassé à qui je n’ai jamais refusé de payé cette modique somme de 13,25, au contraire je lui ai écrit dernièrement en lui disant qu’il serait payé fin février[125].

69 On peut finalement interpréter ces lettres comme une tentative de réinstaurer un rapport personnel dans une relation qui n’avait pas été perçue comme à distance. Puisque la négociation avec l’abonneur est impossible, car il a déjà déféré le dossier au service du contentieux, la débitrice se tourne vers le juge de paix dans un appel à la médiation, en cherchant à établir une nouvelle relation de face-à-face [126].

70 L’étude conjointe du système de crédit mis en place par les Grands Magasins Dufayel et de la procédure judiciaire créée par la loi du 12 janvier 1895 met en lumière la reconfiguration des relations de crédit à Paris à la Belle Époque. La seconde révolution industrielle s’appuie sur la mise en place d’un système de production de masse, qui place les ouvriers au cœur des interrogations à travers le thème de la question sociale. L’attention portée par les historiens à ce phénomène a souvent laissé dans l’ombre le fait que cette nouvelle phase du capitalisme est également celle de la construction d’une économie de la consommation de masse passant par l’accès massif au crédit de ces mêmes classes populaires. L’essor d’un marché intérieur a provoqué un changement d’échelle des systèmes de crédit présenté comme profondément moderne par ses promoteurs, mais qui repose en fait davantage sur un ensemble d’innovations, entendues comme une formalisation des savoirs tacites et des pratiques du petit commerce. Il existe bien une tension entre les deux idéaux-types de la relation de crédit que sont le face-à-face et la mise à distance, mais, loin de se résumer à une opposition systématique, ces deux modes d’organisation se retrouvent plutôt dans un lien dialectique. La relation interpersonnelle demeure la première étape indispensable de l’établissement d’un lien de crédit qui reste fondé, pour les classes populaires, sur les mécanismes de la confiance développés dans le face-à-face. La mise à distance intervient progressivement, par des glissements successifs qui ne deviennent évidents pour les débiteurs qu’au moment d’une procédure judiciaire. Ce dernier élément met l’accent sur la réelle nouveauté de l’ordre social du crédit qui émerge à la Belle Époque : la démultiplication des scènes sur lesquelles se joue la dette – entre espace commercial, tribunal et monde du travail – et la variété des médiations qui y prennent place.

71 Les débiteurs populaires sont désormais enserrés dans un ensemble de relations de crédit, qui multiplie les interactions avec divers acteurs : concierges, abonneurs, greffiers, huissiers, patrons et juges de paix. Tous ces intermédiaires peuvent jouer un rôle, positif ou négatif, entre le moment de l’identification et celui de la sanction. Leur action sur le crédit, au sens social et économique, du consommateur ouvrier n’est pas déterminée à l’avance et dépend de la nature de la relation interpersonnelle qu’ils ont nouée avec le débiteur : un concierge peut donner accès au crédit ou disqualifier un ouvrier avant même qu’il ait pu faire ses preuves, un patron peut protéger son salarié en refusant de donner suite à la procédure judiciaire ou, au contraire, créer une sorte de double peine en congédiant un ouvrier dont le salaire est saisi. Ces coulisses de la relation de crédit restent en partie dans l’ombre, mais rappellent que l’étude de la dette, en particulier en ce qui concerne les classes populaires, groupe social caractérisé par la privation (de ressources économiques, sociales ou d’accès au pouvoir politique), doit toujours être réinscrite dans un système social global. Le crédit ne peut être compris de façon manichéenne – panacée ou prélude de la déchéance – et il faut garder en mémoire que la relation de crédit, enchâssée dans d’autres liens sociaux, peut être à la fois ciment du lien social ou vecteur de domination.


Date de mise en ligne : 10/12/2012