À propos
Ancien chargé de mission Élections auprès du ministère de l’Intérieur et du Conseil constitutionnel.
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Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024)
Partie 2/2 – Sincérité du scrutin et critère de l’écart de voix
- Par Romain Rambaud,
- Caroline Bligny,
- Frédérique Letué,
- Marie-José Martinez,
- Stéphane Cottin,
- Jean-Pierre Camby,
- Guy Prunier,
- Didier Girard,
- Alya Hafsaoui
- et Kylian Deschamps
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2025/1 n° 141)
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- et al.
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Partie 1/2 – La structuration générale du contentieux AN
- Par Romain Rambaud,
- Caroline Bligny,
- Frédérique Letué,
- et al.
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2024/4 N° 140)
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Articles
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