Chapitre 9. Les politiques de réforme de l'état sous Sarkozy
Rhétorique de rupture, réformes de structures et désorganisations
- Par Philippe Bezes
Pages 211 à 235
Citer ce chapitre
- BEZES, Philippe,
- DE MAILLARD, Jacques
- et SUREL, Yves,
- Bezes, Philippe.
- Bezes, P.
- J. De Maillard
- et Y. Surel
https://doi.org/10.3917/scpo.maill.2012.01.0211
Citer ce chapitre
- Bezes, P.
- J. De Maillard
- et Y. Surel
- Bezes, Philippe.
- BEZES, Philippe,
- DE MAILLARD, Jacques
- et SUREL, Yves,
https://doi.org/10.3917/scpo.maill.2012.01.0211
Notes
-
[1]
Pour une présentation, Revue générale des politiques publiques. Guide méthodologique, non daté. Également, Lafarge, 2010 ; Bezes, 2010 ; et l’ensemble du numéro spécial de la Revue française d’administration publique, 2010.
-
[2]
Dossier RGPP, 10 juillet 2007.
-
[3]
Voir la liste des décisions en ligne : www.rgpp.modernisation.gouv.fr.
-
[4]
Voir par exemple, « La RGPP produit des résultats concrets », Conseil de la modernisation des politiques publiques, juin 2010.
-
[5]
Il est confié à Éric Woerth, diplômé d’HEC, engagé en politique depuis les années 1980, maire de Chantilly depuis 1995 et ancien directeur (non associé) de la firme d’audit Arthur Andersen en charge des collectivités locales et des administrations publiques.
-
[6]
Nicolas Sarkozy, Mon projet. Ensemble tout devient possible, fascicule, 2007.
-
[7]
Nicolas Sarkozy, Mon projet. Ensemble tout devient possible, op. cit.
-
[8]
Discours de Nicolas Sarkozy, Institut régional d’administration, Nantes, 19 septembre 2007.
-
[9]
Cette partie reprend de façon plus synthétique un article publié avec Patrick Le Lidec (Bezes et Le Lidec, 2010).
-
[10]
La mise en place du premier gouvernement Fillon a en effet été marquée par la création de grands ministères. Citons le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, le ministère du Budget, des Comptes sociaux, de la Fonction publique et de la réforme de l’État ou le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.
-
[11]
L’organisation régionale s’articule autour des huit directions suivantes : la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ; la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ; la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ; la direction régionale de la culture (DRAC) ; l’agence régionale de santé (ARS) ; la direction régionale des finances publiques (trésorerie générale et services fiscaux) ; le rectorat d’académie.
-
[12]
Décret 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État.
-
[13]
Chiffres tirés des rapports des lois de règlement des comptes et rapports de gestion pour les années 2008, 2009 et 2010, Assemblée nationale.
-
[14]
Les suppressions d’emplois à la DGFiP s’élèvent à 10 000 ETP sur la période 2007-2010.
-
[15]
Un rapport détaillé du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, auquel s’ajoute un rapport commandé au cabinet Ernst & Young, propose, en décembre 2011, une évaluation des coûts et économies générés par la RGPP (Cornut-Gentille et Eckert, 2011).
Résumé
Ce chapitre analyse les politiques de réforme de l’administration menées pendant la présidence Sarkozy. Il examine d’abord la construction d’un leadership de rupture face à l’administration et sa matérialisation dans un dispositif de réforme inédit en France, la Révision générale des politiques publiques. Sont ensuite analysés les deux ensembles majeurs de réformes conduites de 2007 à 2012 : la réforme de l’administration territoriale (RéATE) et les multiples mesures de réforme affectant la fonction publique d’État. La thèse défendue est que les réalisations ont été sans doute moins cohérentes qu’annoncées au prisme des tensions entre annonces politiques, conflits et négociations intra-étatiques et contraintes budgétaires. Les coûts pour les agents publics sont importants, notamment en raison des désajustements (de contenus et de temporalité) entre réduction des effectifs, réforme de structures par fusion et réforme de la fonction publique.
Mots-clés
- administration territoriale de l’État
- fonction publique
- RéATE
- réforme de l’administration territoriale
- réforme de l’État
- RGPP
- révision générale des politiques publiques
Mots-clés éditeurs : administration territoriale de l'État, fonction publique, RéATE, réforme de l'administration territoriale, réforme de l'État, révision générale des politiques publiques, RGPP
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